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Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+24+juin+2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Famille,
CM du 24 juin 2013 Page 1/4
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 24 JUIN 2013 A 20H00
Présents : D. LEDENT, C. TIECHON, N. BOULLENGER, C. THIEBAUT,
G. LACOURTE, J. THOMAS, B. COUTURIER, J-P DHANGER,
P. GAGNAGE, D. CAPPUCCI.
Absents: R. BODESCOT, G. LEDENT, P. JAN, T. BRITVEC
1. Désignation d’un secrétaire de séance
M. G. LACOURTE est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de rajouter un sujet à l’ordre du
jour : Fusion des syndicats d’électricité du Compiégnois, Electron X, de l’Est de l’Oise, de la
Vallée de l’Oise et du Valois en un nouveau syndicat « SEZEO » (Syndicat des Energies de la Zone
Est de l’Oise). Le conseil accepte à l’unanimité.
2. Adoption du compte-rendu du 13 mai 2013 :
Le spectacle pour le noël communal est commandé : il s’agira du Bal des Crapauds
Sonneurs, le dimanche 22 décembre après-midi. Coût de la prestation : 900 €.
3. Choix maître d’œuvre travaux rue du Parc
Une consultation a été lancée pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’enfouissement de
réseaux, de création d’éclairage public et travaux de voirie et bordurage rue du Parc. 7 offres
ont été reçues, présentées au Conseil Municipal.
Suite à l’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir la société BEIMO pour
un montant de 7680.00 € HT, soit 4,80 % du montant du marché prévisionnel.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Décide de retenir la société BEIMO comme maître d’œuvre pour un montant de
7680 € HT, soit 4,80 % du montant prévisionnel du marché ;
- Autorise le Maire à signer le marché à intervenir et toutes les pièces afférentes à cette
affaire.
4. Convention Bibliothèque :
Le Conseil Général a fait parvenir en mairie une convention à signer pour continuer à
bénéficier des services du bibliobus. Cette convention implique un certain nombre d’obligations
pour la commune. Avant de prendre la décision d’adhérer à cette convention, le conseil municipal
souhaite connaître la fréquentation de la bibliothèque : nombre de personnes par permanence,
nombre d’emprunts, etc … La décision est reportée au prochain conseil municipal, sur
présentation de ces statistiques. CM du 24 juin 2013 Page 2/4
5. Centre de loisirs, réforme des rythmes scolaires :
Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires aux écoles du syndicat
scolaire, les enfants auront maintenant cours aux horaires suivants : Lundi, mardi, jeudi de 9h00
à 12h00 et de 14h00 à 16h30, mercredi de 9h00 à 11h30 et vendredi de 9h00 à 12h00 et de
14h00 à 16h00.
Le centre de loisirs ouvrira ses portes le mercredi de 11h30 à 19h00, ce qui permettra aux
parents d’avoir une possibilité de garde des enfants du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00, entre
les accueils du syndicat scolaire et les accueils du centre de loisirs. Les parents pourront déposer
le repas froid des enfants le matin, entre 8h00 et 9h00 au Centre de Loisirs.
Une réunion d’information destinée à recueillir les inscriptions du mercredi aura lieu le
MERCREDI 28 AOÛT 2013 au centre de loisirs, de 17h30 à 19h00.
Par ailleurs, pour l’été 2013, a été mise en place une proposition d’accueil à destination des
enfants de 12 à 14 ans, sur le principe des CAP ADOS et du centre de loisirs : cette formule a
plu : 12 enfants sont inscrits pour le moment, 32 enfants inscrits pour le centre de loisirs. Si on
dépasse les 50 enfants, prévus à la convention, il faudra prévoir un surcoût pouvant aller jusqu’à
2000 €.
Ces changements devraient entrainer la signature d’un avenant avec la Fédération Léo
Lagrange. Un point sera fait à la rentrée.
6. Accueil des Délégations Tchèques et Anglaises :
Inauguration des panneaux du jumelage et plantation de l’arbre le dimanche 7 juillet à
11h00 : vin d’honneur pris en charge par la mairie. Des drapeaux ont été acquis par la commune
pour l’inauguration. MM. DESMEDT, VANTOMME, MARINI, DASSAULT, PACCAUT et
COUSINADE ne pourront pas être présents. Nous attendons la réponse des députés européens.
Les groupes de musique prévus, qui devaient intervenir le dimanche après-midi se sont désistés.
7. Travaux et investissements à étudier :
Les cressonnières de M. MOUTONNET sont à vendre, et le Syndicat Mixte Oise Aronde,
ainsi que l’Agence de l’Eau, dans le cadre de la protection des zones humides, souhaitent que la
commune se porte acquéreur, pour la mise en place d’un plan de gestion, des travaux d’entretien
et par la suite l’ouverture aux administrés avec un sentier pédagogique et mémoire de l’activité
cressiculture. Le Conseil Municipal est particulièrement intéressé par ce projet, qui va être
monté par le SMOA et l’Agence de l’Eau. La commune acquerra les terrains dès validation du
projet par les différentes instances.
Passerelle piétons au-dessus du Chemin de fer : suite à divers courriers avec le Conseil
Général, il convient de contacter Réseau Ferré de France pour étudier une solution, et effectuer
une étude de faisabilité.
Problème des avaloirs rue de la Libération, et rue du Faubourg.
Il faudra également faire un état des travaux de gravillonnage à prévoir dès septembre
pour les inscrire au budget 2014. CM du 24 juin 2013 Page 3/4
8. Création du SEZEO :
Le 13 juin dernier la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a validé la
création du SEZEO, fusion des 5 syndicats intercommunaux à Vocation Unique d’électricité.
Les conseils municipaux de ces syndicats doivent maintenant délibérer pour approuver la
fusion des dits syndicats et désigner leurs représentants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L. 5212-27
Vu l'arrêté préfectoral délimitant le périmètre du projet de fusion des syndicats d'électricité
du Compiégnois, électron X, de l'Est de l'Oise, de la vallée de l'Oise et du Valois
Vu les statuts du SEZEO joints à l'arrêté précité
Considérant que le schéma départemental d'orientation de la coopération intercommunale (SDCI)
adopté par la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) du 10 février
2012 prévoit la création de deux syndicats d’électricité, l’un correspondant à l’actuel SE60 situé
en zone ERDF et l’autre correspondant au regroupement des syndicats en zone SICAE et SER
(distributeurs non nationalisés).
Considérant l’article L. 5212-27 du code général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- DE DONNER SON ACCORD à la fusion, au 1er janvier 2014, des syndicats d'électricité du
Compiégnois, électron x, de l'Est de l'Oise, de la vallée de l'Oise et du Valois en un nouveau
syndicat dénommé « SEZEO » (Syndicat des Energies de la Zone Est de l’Oise)
- D’APPROUVER les statuts du Syndicat SEZEO,
− PREND ACTE que le SEZEO exercera, au 1er janvier 2014, les compétences énumérées à
l'article 2 de ses statuts, à savoir :
- Autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité sur le territoire des
collectivités membres, telle que définie par l'article L. 2224-31 du CGCT. Il exerce à ce
titre les compétences mentionnées aux articles L. 2224-31, L. 2224-33, L. 2224-34 du
CGCT ;
- Maîtrise d’ouvrage des travaux de développement des réseaux publics de distribution
d’électricité, selon les dispositions des articles L 2224-31du CGCT ;
- Maîtrise d’ouvrage et entretien d’infrastructures de génie civil destinées au passage de
réseaux de communications électroniques, incluant la tranchée aménagée, les fourreaux
et les chambres de tirage, selon les dispositions des articles L 2224-35 et L 2224-36 du
CGCT.
− PREND ACTE que le Syndicat d’Electricité de l'Est de l'Oise sera dissous de plein droit au
1er janvier 2014 ; CM du 24 juin 2013 Page 4/4
- DESIGNE comme délégué titulaire, M. Didier LEDENT pour représenter la Commune au
SEZEO
- DESIGNE comme délégué suppléant, M. Patrick GAGNAGE pour représenter la Commune
au SEZEO
9. Questions diverses :
- Le forain Joël QUENTIN a pris sa retraite et est venu présenter son remplaçant qui sera
présent lors de la prochaine fête communale.
- Une réunion a eu lieu au Conseil Général, avec les élus du Quartier de La Neuville Roy pour
discuter des problèmes de déneigement de l’hiver dernier. Une réunion aura lieu en octobre
avec les différentes responsables pour une meilleure coordination des services.
- M. Philippe JAN a informé M. le Maire par courriel de sa démission de la Jeanne d’Arc de
Moyenneville, et de l’élection d’un nouveau bureau. Il n’y a plus aucun membre domicilié à
Moyenneville dans l’association.
- M. le Maire a assisté à une journée d’information à Douai, organisée par le Syndicat Mixte
Oise Aronde, relative à la gestion des eaux pluviales, gestion qu’il faudra intégrer dans les
projets de rénovation de voirie dorénavant.
- M. le Maire informe le Conseil Municipal du prélèvement de la somme de 760 € du compte
Dépenses Imprévues en Investissement, pour l’acquisition d’une nouvelle débroussailleuse.
- Il faudra prévoir la réparation de la ferme du préau côté cour à l’école, ainsi que la remise
en peinture des poutres extérieures de l’entrée principale. A voir également le problème
des gouttières à la salle des fêtes.
- Il faudrait rappeler à nouveau les horaires concernant les bruits de voisinage dans le
prochain flash.
- Voisins vigilants : voir avec la gendarmerie de La Neuville Roy s’il est possible d’en débattre
pour une mise en place sur Moyenneville lors du prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.
Prochain Conseil Municipal : lundi 26 août 2013 à 20h00.