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Document publié le Lundi 28 janvier 2013 par la commune de Moyenneville.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil+28+janvier+2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CM du 28 janvier 2013 Page 1/3
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 28 JANVIER 2013 A 20H00
Présents : D. LEDENT, C. TIECHON, N. BOULLENGER, C. THIEBAUT, G. LACOURTE,
J. THOMAS, B. COUTURIER, P. GAGNAGE, D. CAPPUCCI, G. LEDENT.
Absents : R. BODESCOT, T. BRITVEC, J-P DHANGER, P. JAN..
1. Désignation d’un secrétaire de séance
M. G. LACOURTE est désigné secrétaire de séance.
2. Adoption du compte-rendu du 3 décembre 2012 :
- Syndicat Mixte Très Haut Débit : La Communauté de communes du Plateau Picard
propose de prendre en charge tout ou partie du coût du raccordement sur le
territoire : cette décision devrait être prise dans les semaines à venir.
- Panneau Jumelage : en attente de devis, ainsi que pour un panneau à installer sur le
mur du centre de loisirs, et la mise à jour du plan au centre du village.
- Convention déneigement : Il y a déphasage entre le donneur d’ordre, le Conseil
Général, et la réalité du terrain. Quand la lame est passée, il faudrait pouvoir épandre
du sel. Le fait d’être « en bout de réseau » implique que notre commune est toujours
déneigée en dernier lieu. Un courrier va être fait au Conseil Général pour signaler cet
état de fait, et demander la fourniture d’un stock de sel.
- CAD ADOS : Etant donné que les autres communes ne donnent pas suite à cette
proposition, le conseil municipal ne souhaite pas mettre en place ces activités sur la
commune cette année. Il faudrait rencontrer le responsable des projets éducatifs
locaux pour discuter de ce projet.
3. Demande emplacement forains fête communale :
Les forains habituellement installés sur la Place lors de notre fête communale sollicitent
l’attribution d’emplacement pour la fête communale.
Des certificats de conformité leur sont réclamés à l’arrivée sur la commune. Les
demandes d’emplacement sont acceptées sous réserve de la fourniture des certificats et
attestations nécessaires.
Préparer un plan d’installation des manèges.
4. Animation Fête communale :
La fête communale aura lieu les 7, 8 et 9 septembre 2013.
Pour le samedi de la fête, il faudrait engager un groupe rock, qui correspondrait plus au
public du samedi soir.
Pour le dimanche, on pourrait imaginer une animation type guinguette, ou un orchestre de
variétés.
5. Modification des statuts de la Communauté de Communes du Plateau Picard :
Le conseil communautaire a délibéré le 22 novembre dernier pour modifier les statuts de
la Communauté de Communes et créer un Fonds d’Intervention Foncière. Cette modification
statutaire est soumise aux communes.
L’objectif est de permettre aux communes de faciliter les acquisitions foncières pour
favoriser l’aménagement et l’attractivité du territoire par le logement, le maintien de services ou CM du 28 janvier 2013 Page 2/3
de commerces. Par ailleurs, le projet d’adhésion à l’Etablissement Public Foncier de l’Oise n’a pas
reçu d’avis favorable, au motif qu’une fiscalité supplémentaire n’était pas souhaitée.
Portage : durée maxi 5 ans, la commune doit obligatoirement racheter le foncier acquis
par la communauté, dans ce délai.
Rachat par la commune, en totalité, possible avant le terme. Le prix de vente par la
communauté comprend le prix d’acquisition, les frais annexes (notaires, plus-value), les taxes
foncières et les intérêts calculés au taux annuel de 2 % (sans prorata, situation au 1er janvier de
chaque année).
Remboursement in fine, lors du rachat, la communauté facture la totalité des frais tels
qu’énoncés précédemment, pas de facturation annuelle.
Vente directe : elle est autorisée à l’issue du délai de portage, si la commune tarde à
racheter, après rappel des termes de la convention ; la Communauté de communes peut chercher
un acquéreur et vendre directement, la commune supporte alors l’éventuel reste à charge si le
prix de vente est inférieur au prix d’acquisition, auquel s’ajoutent les frais.
Garantie : dans l’acte notarié transférant la propriété du foncier à la Communauté de
Communes, sera prévue l’imputation de l’éventuel reliquat, celui-ci viendra en déduction de
l’attribution de compensation de taxe professionnelle. De plus, la procédure de mandatement
d’office pourra être demandée au préfet.
Eligibilité du projet : L’opération sera examinée par le Comité qui détermine les pièces à
fournir, puis une validation interviendra par délibération du bureau, avec la signature d’une
convention, cette dernière sera annexée à l’acte de vente.
Enveloppe budgétaire : une autorisation de programme de 2 000 000 € sur 4 ans sera
ouverte au prochain budget, avec un crédit de paiement de 500 000 € par an, ce mécanisme
permet de prévoir une enveloppe globale et de répondre aux besoins de crédit au-delà de la
prévision annuelle.
Le conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article 5211-17,
Vu les statuts de la communauté de communes,
Vu la délibération de la communauté de communes en date du 22 novembre 2012, décidant
la création d’un Fonds d’Intervention Foncière,
Vu la note explicative de Monsieur le Président de la communauté de communes,,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
après en avoir délibéré,
-approuve la modification des statuts de la communauté de communes et la création d’un
Fonds d’Intervention Foncière chargé des acquisitions foncières, pour son propre compte ou pour
celui des communes membres et à leur demande, liées à la réalisation d’opérations de logement,
d’équipements publics, de maintien de services ou de commerces.
6. Projet de travaux pour 2013 :
- Voirie et trottoir rue du Parc : il faudrait prendre un maître d’œuvre pour établir un
projet complet, avec enfouissement des réseaux, éclairage public, … Pour l’année 2013,
on ne prévoirait que des acomptes de maîtrise d’œuvre.
- Cimetière : columbarium, aménagement du cimetière, logiciel de gestion du cimetière,
avec digitalisation du plan, pour une gestion plus efficace des places du cimetière,
plantation, gravillonnage des allées. Coût total estimé à 16600 €.
- Bibliothèque : Réfection escalier d’entrée : changement de la fenêtre, porte d'entrée
(fourniture et pose), électricité, travaux (création d'un mur de 15 m² en parpaings +
crépi, isolation plaques de plâtres, création cloisons pour WC, pour un montant estimatif
de 11960 €, sur lesquels nous devrions obtenir une subvention du Plateau Picard. CM du 28 janvier 2013 Page 3/3
- Monument aux Morts et réaménagement de la Place de l’Eglise : il faudrait revoir
complètement la Place devant l’église, avec création de parkings, réaménagement du
Monument aux Morts, … Un projet paysager avait été effectué au moment de
l’élaboration du POS, à reprendre éventuellement. L’idéal serait d’avoir réalisé ces
travaux pour les commémorations du centenaire de la 1ère guerre mondiale.
- Ecoulement des eaux pluviales dans le bas de l’Impasse du Pré Villette : installer un
tuyau : ces travaux peuvent être faits en interne.
- En fonctionnement : isolation de la réserve de la salle des fêtes, montant estimé
8000 €, remise aux normes du paratonnerre : estimé à 13000 €, préau de l’école, estimé
à 10000 €, gravillonnage pour 10000 €.
- Pont SNCF : il y a un véritable problème de sécurité pour les piétons : un courrier va
être envoyé au Conseil Général pour demander l’étude d’une solution, passerelle piétons
ou élargissement du pont ? Les solutions techniques seront de toute façon complexes.
7. Questions diverses :
- La société Carrefour a remboursé la commune pour un trop perçu de 40 €. Le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré, accepte ce remboursement.
- Compte tenu du taux du prêt très élevé qui a été souscrit en 2012, il est prévu de
renégocier le prêt.
- Circuit de l’Aronde : les organisateurs demandent une participation de 450 € pour la course,
pour faire face aux coûts induits par les normes à respecter. Les 4 communes concernées
vont se réunir pour en discuter.
- Le décret sur la modification des rythmes scolaires est paru le samedi 26 janvier : la
semaine doit être organisée avec 24 heures d’enseignement, 5h30 par jour maximum et
3h30 pour la demi-journée qui sera d’office le mercredi matin, sauf dérogation accordée
sur demande des communes pour qu’elle ait lieu le samedi matin. La pause méridienne doit
être d’1h30 minimum. Ce décret sera appliqué d’office en septembre 2013, sauf demande de
dérogation des communes pour repousser l’application en septembre 2014.
- Une administrée fait état des travaux à prévoir à l’église, car il n’y a pas eu de travaux
réalisés depuis 1995 : notamment les gouttières à réparer d’urgence, et la façade de l’église
à nettoyer ou repeindre.
- Les employés communaux ramassent au moins deux fois par semaine des canettes de bière
jetées dans les caniveaux. Ces incivilités seront verbalisées dès que les contrevenants
seront connus.
- Eclairage public : un réverbère clignote et un autre ne fonctionne plus au niveau de la rue du
Tour de la Chapelle.
- Problème coupure de courant de l’horloge de l’église : il est prévu d’installer un coffret
autour du sectionneur pour éviter les coupures intempestives.
- Les points d’apport volontaires sont souvent pleins : des bennes plus importantes vont être
installées rue du Puits Becquet et une benne supplémentaire rue de la Gare.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Prochain Conseil Municipal : lundi 11 mars 2013 à 20h00. Le budget primitif sera voté
le lundi 25 mars 2013 à 20h00.