Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 12 14 RAA N°73 2023 235 special

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 12 14 RAA N°73 2023 235 special Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 12 14 RAA N°73 2023 235 special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2023-235

PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2023Sommaire

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction

Départementale de l’Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des

Populations de la Savoie

73-2023-12-12-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux

dispositions du code du travail instituant le repos dominical des salariés -

EGIS STRUCT ENVIRONMT Fréjus décembre 2023 L 3132-20 DDETSPP (2

pages) Page 3

73-2023-12-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux

dispositions du code du travail instituant le repos dominical des salariés -

BOUYGUES ENERGIES SERVICES FRANCE Fréjus décembre 2023 L 3132-20

DDETSPP (2 pages) Page 6

73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -

BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers

73-2023-12-13-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-12-27 Travaux de

signalisation verticale temporaire fixe au droit de la falaise de la Praz (3

pages) Page 9

273_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations

73-2023-12-12-00002

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux

dispositions du code du travail instituant le repos

dominical des salariés - EGIS STRUCT

ENVIRONMT Fréjus décembre 2023 L 3132-20

DDETSPP

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2023-12-12-00002 - 3E

PRÉFET

DE LA SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

1/2

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

DDETSPP

Service dérogation

au repos dominical

321, chemin des Moulins

73000 CHAMBERY

ARRETE PREFECTORAL

portant dérogation aux dispositions du

Code du travail instituant le repos dominical des salariés

LE PREFET DE LA SAVOIE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

VU le Code du travail, et notamment les articles L 3132-20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4, R 3132-16 et R 3132-17,

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur François RAVIER en qualité de Préfet de la Savoie, à compter du 23 août 2022,

VU l’arrêté préfectoral SCPP n° 37-2023 du 22 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Thierry POTHET, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Savoie, à l'effet de signer au nom du Préfet de la Savoie, les décisions et documents relevant de la compétence déléguée,

VU l’arrêté du 1er décembre 2023 portant subdélégation de signature à Madame Christine FABRE, Responsable de l’Unité de Contrôle 1 – Est du Pôle Travail de la DDETSPP de la Savoie, pour les attributions du Pôle Travail visées dans l’arrêté de délégation susvisé,

VU la demande du 22 novembre 2023, reçue le 23 novembre 2023 et complétée le 30 novembre 2023, présentée par la société EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT (15 Avenue du Centre – CS 20538 – Guyancourt – 78280 SAINT QUENTIN EN YVELINES) intervenant pour le compte de la SFTRF (Société Française du Tunnel Routier du Fréjus) dans le cadre d’un contrat de maîtrise d’œuvre en charge du suivi des travaux du chantier du Tunnel routier du Fréjus (73500 Modane - Italie), en vue de déroger au repos dominical de 4 de ses salariés, les dimanches 17 décembre 2023 ainsi que les dimanches 14, 21 et 28 janvier 2024,

VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus,

VU les dispositions de la Convention Collective Nationale des « Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils » (Syntec) du 15 décembre 1987,

VU l’accord de l’Unité Economique et Sociale BU GO3E signé le 27 octobre 2020, relatif à l’harmonisation de l’aménagement et l’organisation du temps de travail,

VU l’avis du Comité Social et Economique en date du 28/11/2023,

CONSIDERANT que la société EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT, en tant que Maître d’œuvre mandaté par la Société SFTRF, doit suivre l’ensemble des travaux d’équipements nécessaires à l’ouverture au trafic du second tube et la mise à niveau des systèmes obsolètes du premier tube,

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2023-12-12-00002 - 42/2

CONSIDERANT que ces travaux comprennent l’installation de l’alimentation en courant haute tension des deux tubes et que des essais sont prévus, pendant 4 week-ends, du 17 décembre 2023 au 28 janvier 2024,

CONSIDERANT que la société EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT, en tant que Maître d’œuvre, a l’obligation contractuelle, lors de ces essais, d’assurer une présence en continu, sur ce chantier routier,

CONSIDERANT, par ailleurs, que ces essais doivent être réalisés sous fermeture du tunnel aux usagers, la nuit et/ou le week-end, afin de garantir au mieux la sécurité des intervenants et du public, et de perturber le moins possible le trafic entre la France et l’Italie,

CONSIDERANT ainsi, que la société EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT apporte les éléments démontrant que le repos simultané de l’ensemble de son personnel, ces dimanches, causerait un préjudice particulier pour le public,

ARRETE

Article 1 – La société EGIS STRUCTURES & ENVIRONNEMENT (15 Avenue du Centre – CS 20538 – Guyancourt – 78280 SAINT QUENTIN EN YVELINES) est autorisée à déroger au repos dominical de 4 de ses salariés, les dimanches 17 décembre 2023 ainsi que les dimanches 14, 21 et 28 janvier 2024, afin d’assurer le suivi des travaux sur le chantier du Tunnel routier du Fréjus (73500 Modane).

Article 2 - Le repos sera donné suivant l'une des modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout ou partie du personnel. Les salariés devront bénéficier des contreparties et garanties prévues par les conventions et accords applicables.

Article 3 - La présente dérogation est susceptible d'être rapportée en cas de non-respect de la réglementation.

Article 4 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie, le Maire de Modane, le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la SAVOIE, le Commandant du Groupement de la Gendarmerie Départementale de la Savoie et tous les agents qualifiés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont un exemplaire sera adressé au requérant.

Article 5 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Chambéry, le 12 décembre 2023

Pour le Préfet,

Par subdélégation du Directeur de

la DDETSPP de la Savoie,

La Responsable de l’Unité de Contrôle

du Pôle Travail,

Christine FABRE

VOIES DE RECOURS

Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa réception, d’un recours :

- hiérarchique, par courrier motivé adressé au Ministère du Travail – Direction Générale du Travail - Sous-Direction des relations individuelles et collectives du travail (SRCT) – 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15 ; - contentieux, par courrier motivé adressé au Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun - 38000 Grenoble. A titre de précision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Dans tous les cas, veuillez joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2023-12-12-00002 - 573_DDETSPP_Direction Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations

73-2023-12-12-00003

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux

dispositions du code du travail instituant le repos

dominical des salariés - BOUYGUES ENERGIES

SERVICES FRANCE Fréjus décembre 2023 L

3132-20 DDETSPP

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2023-12-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des 6E

PRÉFET

DE LA SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

1/2

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

DDETSPP

Service dérogation

au repos dominical

321, chemin des Moulins

73000 CHAMBERY

ARRETE PREFECTORAL

portant dérogation aux dispositions du Code du travail

instituant le repos dominical des salariés

LE PREFET DE LA SAVOIE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

VU le Code du travail, et notamment les articles L 3132-20, L 3132-21, L 3132-25-3, L 3132-25-4, R 3132-16 et R 3132-17,

VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur François RAVIER en qualité de Préfet de la Savoie, à compter du 23 août 2022,

VU l’arrêté préfectoral SCPP n° 37-2023 du 22 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Thierry POTHET, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Savoie, à l'effet de signer au nom du Préfet de la Savoie, les décisions et documents relevant de la compétence déléguée,

VU l’arrêté du 1er décembre 2023 portant subdélégation de signature à Madame Christine FABRE, Responsable de l’Unité de Contrôle 1 – Est du Pôle Travail de la DDETSPP de la Savoie, pour les attributions du Pôle Travail visées dans l’arrêté de délégation susvisé,

VU la demande reçue le 15 novembre 2023, complétée le 16 novembre et le 5 décembre 2023, présentée par BOUYGUES ENERGIES & SERVICES FRANCE (26 Rue Général Mouton Duvernet - 69003 LYON) intervenant pour le compte de la SFTRF (Société Française du Tunnel Routier du Fréjus) sur le chantier du Tunnel routier du Fréjus (73500 Modane - Italie), en vue de déroger au repos dominical de 5 de ses salariés, le dimanche 17 décembre 2023,

VU les consultations réglementaires effectuées et les avis reçus,

VU l’accord de substitution relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail au sein de l’Unité Economique et Sociale BOUYGUES ENERGIES & SERVICES signé le 1er juin 2022,

VU l’avis du Comité Social et Economique en date du 28/09/2023,

CONSIDERANT que BOUYGUES ENERGIES & SERVICES doit intervenir pour le compte de la SFTRF, sur le chantier du Tunnel routier du Fréjus, afin de réaliser des essais d’acceptation globale des systèmes de supervision et ventilation qui seront mis en service dans le deuxième tube de ce tunnel,

CONSIDERANT que ces essais et ces mises en service doivent impérativement être réalisés sous fermeture du tunnel aux usagers, la nuit et/ou le week-end, afin de garantir au mieux la sécurité des intervenants et du public, et de perturber le moins possible le trafic entre la France et l’Italie,

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2023-12-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des 72/2

CONSIDERANT que la période de fermeture est décidée par la SFTRF (Société Française du Tunnel Routier du Fréjus) et le GEF (Groupement d’Exploitation du Fréjus), en fonction des contraintes d'exploitation du tunnel,

CONSIDERANT ainsi, que BOUYGUES ENERGIES & SERVICES apporte les éléments démontrant que le repos simultané de l’ensemble de son personnel, ce dimanche, causerait un préjudice particulier pour le public,

ARRETE

Article 1 – BOUYGUES ENERGIES & SERVICES FRANCE (26 Rue Général Mouton Duvernet - 69003 LYON) est autorisé à déroger au repos dominical de 5 de ses salariés, le dimanche 17 décembre 2023, afin de réaliser des essais et mises en service, sur le chantier du Tunnel routier du Fréjus (73500 Modane).

Article 2 - Le repos sera donné suivant l'une des modalités ci-après : a) un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ; b) du dimanche midi au lundi midi ; c) le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ; d) par roulement à tout ou partie du personnel. Les salariés devront bénéficier des contreparties et garanties prévues par les conventions et accords applicables.

Article 3 - La présente dérogation est susceptible d'être rapportée en cas de non-respect de la réglementation.

Article 4 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie, le Maire de Modane, le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la SAVOIE, le Commandant du Groupement de la Gendarmerie Départementale de la Savoie et tous les agents qualifiés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont un exemplaire sera adressé au requérant.

Article 5 – Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs.

Chambéry, le 12 décembre 2023

Pour le Préfet,

Par subdélégation du Directeur de

la DDETSPP de la Savoie,

La Responsable de l’Unité de Contrôle

du Pôle Travail,

Christine FABRE

VOIES DE RECOURS

Cette décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa réception, d’un recours :

- hiérarchique, par courrier motivé adressé au Ministère du Travail – Direction Générale du Travail - Sous-Direction des relations individuelles et collectives du travail (SRCT) – 39-43 quai André Citroën - 75902 Paris Cedex 15 ; - contentieux, par courrier motivé adressé au Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun - 38000 Grenoble. A titre de précision, le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr

Dans tous les cas, veuillez joindre à votre recours une copie de la décision contestée.

73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 73-2023-12-12-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation aux dispositions du code du travail instituant le repos dominical des 873_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2023-12-13-00001

RAA-Arrêté préfectoral N°23-12-27 Travaux de

signalisation verticale temporaire fixe au droit de

la falaise de la Praz

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-12-13-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-12-27 Travaux de signalisation verticale temporaire fixe au droit de la falaise de la Praz 9PREFET . Cabinet

DE LA SAVOIE Direction des Sécurités

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau de la sécurité routière,

de la police des réseaux routiers

et du droit à conduire

Arrêté préfectoral n° 23-12-27

Autoroute A43-Maurienne

Travaux de signalisation verticale temporaire fixe au droit de la falaise de La Praz

. Le préfet de la Savoie

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques :

VU le code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;

VU le code de la voirie routière ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et

organismes publics de l'Etat dans les départements :

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A43 de la Maurienne ;

VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11 janvier 2023 ;

VU la demande présentée par la société SFTRF le 4 décembre 2023 ;

VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 4 décembre 2023 ;

VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 4 décembre 2023 ;

VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 6 décembre 2023 ;

CONSIDERANT que pour renforcer la signalisation verticale dans le basculement de chaussée de l'A43 Maurienne au droit de la falaise de La Praz au PR189, il convient de réglementer la circulation dans les conditions suivantes :

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-12-13-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-12-27 Travaux de signalisation verticale temporaire fixe au droit de la falaise de la Praz 10SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Entre le mercredi 20 décembre 2023 à 23h00 et le jeudi 21 décembre à 02h00, la circulation du sens 2 (Italie —

France) sera déviée par une sortie obligatoire en direction du giratoire du Freney (sortie n°30).

La circulation du sens 1 (France — Italie) sera maintenue. |

En cas d'aléas météorologiques ou d'exploitation, les travaux seront avancés ou décalés de quelques heures

voire de quelques jours en privilégiant les créneaux horaires à très faible trafic. Au plus ces travaux seront

reprogrammés selon les mêmes modalités en semaine 02 ou 03 en 2024.

Article 2

Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'inter distances entre chantier en les réduisant à 0 km pour permettre notamment l'exécution d’autres chantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.

La SFTRF peut déroger aux règles de l'arrêté permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisagés

pendant les jours dits hors chantier.

Article 3

La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.

La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire 96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.

Article 4

Communication vers les usagers.

Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de circulation concerné. L'information sera relayée par la radio 107.7.

Une information sera également effectuée à tous les transporteurs.

Article 5 .

Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces dispositions

détaillées aux articles ci-dessus ne s’appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.

Article 6

Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF s'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-12-13-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-12-27 Travaux de signalisation verticale temporaire fixe au droit de la falaise de la Praz 11Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.

Article 8

Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication

au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d’une

requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 9

Madame le directeur du réseau de la société d'autoroutes SFTREF,

Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,

Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes “administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :

Monsieur le sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne, |

Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,

Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron, .

Madame la directrice de la DIR centre-est.

Chambéry, le 13 décembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-préfet, directeur de cabinet,

Signé : Ludovic TRAUTMANN

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-12-13-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-12-27 Travaux de signalisation verticale temporaire fixe au droit de la falaise de la Praz 12