Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.07.09 RAA N°73 2020 132 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.07.09 RAA N°73 2020 132 SPECIAL Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2020.07.09 RAA N°73 2020 132 SPECIAL)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2020-132

PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2020Sommaire

73_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-07-08-003 - Arrêté préfectoral n° 42-2020 portant délégation de signature à M.

Rémy MENASSI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur

de la citoyenneté et de la légalité

(5 pages) Page 3

73-2020-07-08-002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour

l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes à M. David Puppato, directeur

des sécurités (2 pages) Page 9

273_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-07-08-003

Arrêté préfectoral n° 42-2020 portant délégation de

signature à M. Rémy MENASSI, conseiller

d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur

de la citoyenneté et de la légalité

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-08-003 - Arrêté préfectoral n° 42-2020 portant délégation de signature à M. Rémy MENASSI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la citoyenneté et de la légalité 3PRÉFET

DE LA SAVOIE Service de coordination des politiques publiques

fete Pôle coordination et ingénierie territoriale

Arrêté préfectoral n° 42-2020 portant délégation de signature à M. Rémy MENASSI,

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,

directeur de la citoyenneté et de la légalité

Le préfet de la Savoie

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de M. Louis LAUGIER en qualité de préfet de la

Savoie ; ensemble le procès-verbal du 2 janvier 2018 portant installation de M. Louis LAUGIER à la

préfecture de la Savoie,

Vu le décret du 20 avril 2020 portant nomination de Mme Juliette PART, en qualité de sous-préfète,

secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 25 mai 2020 portant

installation de Mme Juliette PARTà la préfecture de la Savoie,

Vu l'arrêté préfectoral SCPP-PCIT : 23-2020 du 25 mai 2020 portant délégation de signature à

M. Rémy MENASSI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la

citoyenneté et de la légalité,

Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie,

ARRÊTE

| — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Juliette PART, secrétaire générale de la

préfecture de la Savoie, délégation de signature est donnée à M. Rémy MENASSI, conseiller

d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la direction de la citoyenneté et de la

légalité, dans les matières relevant des attributions du ministère de l’intérieur et des ministères qui ne

disposent pas de services dans le département de la Savoie à l'effet de signer tous les actes,

Préfecture de la Savoie — Château des Ducs de Savoie — BP 1801

73018 CHAMBÉRY Cedex

Tél : 04 79 75 50 00/ Télécopie : 04 79 75 08 27

Mél : prefecture@savoie.gouv.fr

Site internet_: www.savoie.gouv.fr

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-08-003 - Arrêté préfectoral n° 42-2020 portant délégation de signature à M. Rémy MENASSI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la citoyenneté et de la légalité 4correspondances administratives et transmissions diverses pour les affaires ressortissant à son

service, à l'exclusion :

a) des arrêtés et actes réglementaires - ne sont pas concernés par cette exclusion les documents

annexes et les affaires mentionnées aux articles 7, 8 et 9 du présent arrêté,

b) des circulaires et instructions générales,

C) des correspondances adressées :

°e aux parlementaires,

°__au président du conseil départemental (sauf les correspondances courantes avec les services

du département),

° aux maires de Chambéry, Aix-les-Bains, La Motte-Servolex, Albertville et Saint-Jean-de-

Maurienne (sauf les correspondances courantes avec les services administratifs ou techniques

de ces municipalités).

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy MENASSI, conseiller d'administration

de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la direction de la citoyenneté et de la légalité, la délégation

de signature qui lui est conférée par l’article 1°’ du présent arrêté sera exercée, pour les documents

établis par leurs bureaux respectifs, par les chefs de bureau dont les noms suivent :

- Mme Nicole PEPIN, attachée hors classe d'administration de l'État, cheffe du bureau de

l'immigration,

- Mme Dominique VAVRIL, attachée principale, cheffe du bureau de la réglementation générale et

des titres,

- M. Lionel VINCENT-LECUYER, attaché, chef du bureau du contrôle de légalité,

- Mme Martine TERPEND, attachée, cheffe du bureau de l'intercommunalité et des élections.

Article 3: En cas d'absence où d'empêchement de Mme Nicole PEPIN, attachée hors classe

d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'immigration, la délégation sera exercée par :

- Mme Isabelle EXERTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle

contentieux, pour les correspondances courantes relatives au contentieux,

- Mme Marie LEGON, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle séjour/asile, pour

les correspondances courantes relevant du séjour. En cas d'absence ou d'empêchement de

Mme Marie LEGON, sa délégation de signature sera exercée par Mme Patricia RUBAGOTTI,

secrétaire administrative de classe exceptionnelle.

- Mme Joëlle HANIN, attachée, cheffe du pôle éloignement, pour les correspondances courantes

relatives à l'éloignement. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Joëlle HANIN, sa délégation

de signature sera exercée par Mme Muriel MADINIER, secrétaire administrative de classe

supérieure.

Pendant. les permanences tenues en matière d'éloignement des étrangers, et pour toute

correspondance relative aux décisions prises dans ce cadre, délégation de signature est donnée aux

personnes mentionnées au présent article, ainsi qu' à Mme Yolande CLARET, secrétaire

administrative de classe exceptionnelle et à M. Lucas ARNAUD, secrétaire administratif de classe

normale.

Article _4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique VAVRIL, attachée principale,

cheffe du bureau de la réglementation générale et des titres, la délégation de signature sera exercée

par Mme Marie-Françoise PEDRON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la

cheffe de bureau, pour les correspondances courantes et les affaires relevant de ce bureau.

IN

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-08-003 - Arrêté préfectoral n° 42-2020 portant délégation de signature à M. Rémy MENASSI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la citoyenneté et de la légalité 5Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Lionel VINCENT-LECUYER, attaché, chef du

bureau du contrôle de légalité, la délégation de signature sera exercée par M. Cédric LEUTWYLER,

secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef de bureau, pour les correspondances

courantes et les affaires relevant de ce bureau.

Article _6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine TERPEND, attachée, cheffe du

bureau de l'intercommunalité et des élections, la délégation de signature sera exercée par M. Tony

CAMPOY, secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de bureau, pour les

correspondances courantes et les affaires relevant de ce bureau.

Il — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Article 7 : Délégation spéciale de signature est donnée à M. Rémy MENASSI, conseiller

d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la direction de la citoyenneté et de la

légalité, en matière :

1. de délivrance de commission de lieutenant de louveterie,

2. de déclarations relatives au service national pour les franco-algériens (convention bilatérale du

11 octobre 1983) et les franco-suisses (convention bilatérale du 16 novembre 1995),

3. d'autorisation d’aliénation ou d'acquisition de biens immobiliers (associations reconnues

d'utilité publique et associations culturelles),

4. d'autorisation de fermeture tardive des débits de boissons et de transfert de licences de débits

de boissons,

5. d'autorisation de transport de corps et d’urnes cinéraires, de report de délais d'inhumation et

d'inhumation dans des propriétés privées,

d'habilitations des opérateurs funéraires,

de création de chambre funéraire et de crématorium,

d'agrément des gardes particuliers, garde-pêche, garde-chasse et agents assermentés des

entreprises ou établissements publics et des policiers municipaux,

9. Habilitation des agents de police judiciaire adjoints et des gardes champêtres au système

d'immatriculation des véhicules (SIV) et/ou au système national des permis de conduire

(SNPC)

10. d'aptitude technique des garde-pêche et des garde-chasse,

11. d'habilitations d'accès aux zones aéroportuaires réservées,

12. d'agrément des agents de sûreté aéroportuaires,

13. de délivrance de cartes professionnelles,

14. de déclaration en tant que revendeur d'objet mobilier,

15. d'autorisation de manifestations aériennes,

16. d'autorisation de manifestations nautiques sur le Lac du Bourget, le canal de Savière et le

Rhône,

17. de dérogations de survols et d'autorisations d'aéronefs télépilotés,

18. d'autorisation de création et de mise en service d'hélistations et d'hélisurfaces,

19. d'autorisation d'exploiter les véhicules de petite remise,

20. de classement des offices de tourisme,

21. de délivrance des titres de maître restaurateur,

22. d'agrément des établissements d'enseignement de la conduite et des centres de formation

BEPECASER,

23. d'agrément des centres de sensibilisation à la sécurité routière (récupération de points),

24. d'habilitation TES des agents de mairie,

25. d'opposition à sortie du territoire,

26. de retrait des titres après interdiction du territoire ou perte de nationalité,

27. de déclaration des centres d'examen psycho-techniques

28. d’attestation de délivrance initiale d'un permis de chasser original ou duplicata,

29. de lâchers de ballons,

D

No

(Le)

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-08-003 - Arrêté préfectoral n° 42-2020 portant délégation de signature à M. Rémy MENASSI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la citoyenneté et de la légalité 630. d'habilitation et agrément des professionnels de l'automobile et autres partenaires du SIV.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy MENASSI, conseiller d'administration de l’intérieur

et de l'outre-mer, directeur de la citoyenneté et de la légalité, la délégation de signature visée ci-

dessus sera exercée :

- par Mme Dominique VAVRIL, attachée principale, cheffe du bureau de la réglementation générale

et des titres, pour ce qui concerne les alinéas 1, 2, 5, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 21, 24, 25, 26, 28, 29, 30.

ou, si elle-même est absente ou empêchée, par Mme Marie-Françoise PEDRON, secrétaire

administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de bureau, pour ce qui concerne les

alinéas 1, 2, 5, 8, 9, 10, 11, 13, 14, 21, 24, 25, 26, 28, 29, 30.

Article 8: Délégation spéciale de signature est donnée à M. Rémy MENASSI, conseiller

d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la citoyenneté et de la légalité, pour tous

les arrêtés, décisions, mémoires, requêtes aux juridictions ou tout autre acte de procédure pris relatifs

à la police des étrangers en matière :

de délivrance des titres de séjour et visas concernant les étrangers,

de traitement des demandes d'asile,

de document de circulation pour étrangers mineurs,

de titres de voyage et laissez-passer pour ressortissants étrangers,

de regroupement familial,

d'instruction et refus des demandes d'échange des permis de conduire étrangers,

d'obligation de quitter le territoire,

de refus de séjour,

d'éloignement des étrangers, de désignation du pays de destination, d'interdiction de retour,

d'interdiction de circulation, de réadmission, d'assignation à résidence, de rétention

administrative, de prolongation de rétention administrative, de réquisition d'extraction des

étrangers incarcérés, de réquisition pour visite domiciliaire dans le cadre des procédures

administratives les concernant.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy MENASSI, conseiller d'administration de l’intérieur

et de l'outre-mer, la délégation de signature visée ci-dessus sera exercée :

- par Mme Nicole PEPIN, attachée hors classe d'administration de l'État, cheffe du bureau de

l'immigration, pour ce qui concerne les alinéas 1, 2, 3, 4, 5,6,

ou, si elle-même est absente ou empêchée, par Mme Marie LEGON, secrétaire administrative de

classe supérieure, cheffe du pôle séjour/asile, ou par Mme Patricia RUBAGOTTI, secrétaire

administrative de classe exceptionnelle, pour ce qui concerne les alinéas 1, 2, 3, 4, 5,6,

ou si Mme Marie LEGON et Mme Patricia RUBAGOTTI sont elles-mêmes absentes ou empêchées,

par Mme Isabelle EXERTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ou par Mme Joëlle

HANIN, attachée,

- par Mme Joëlle HANIN, attachée, cheîffe du pôle éloignement, ou par Mme Muriel MADINIER,

secrétaire administrative de classe supérieure, pour ce qui concerne l'alinéa 4 exclusivement.

Article 9 _: Délégation spéciale de signature est donnée à M. Rémy MENASSI, conseiller

d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la citoyenneté et de la légalité, en

matière :

1. de formalités prévues à l’article L. 20-I du code électoral,

2. de récépissés attestant de l'enregistrement de la déclaration de candidature.

&

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-08-003 - Arrêté préfectoral n° 42-2020 portant délégation de signature à M. Rémy MENASSI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la citoyenneté et de la légalité 7En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy MENASSI, conseiller d'administration de l'intérieur

et de l'outre-mer, directeur de la citoyenneté et de la légalité la délégation spéciale de signature sera

exercée :

- par Mme Martine TERPEND, attachée, cheffe du bureau de l'intercommunalité et des élections,

OU, Si elle-même est absente ou empêchée, par M. Tony CAMPOY, secrétaire administratif de classe

normale, adjoint à la cheffe de bureau.

Article 10 : L'arrêté préfectoral SCPP-PCIT : 23-2020 du 25 mai 2020 portant délégation de signature

à M. Rémy MENASSI, conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre-mer, directeur de la

citoyenneté et de la légalité est abrogé.

Article 11 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie, le directeur de la direction de la

citoyenneté et de la légalité, ainsi que les agents visés dans la présente délégation sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs des services de l'État en Savoie.

Chambéry, le 8 juillet 2020

Le préfet,

Signé : Louis LAUGIER

1

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-08-003 - Arrêté préfectoral n° 42-2020 portant délégation de signature à M. Rémy MENASSI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la citoyenneté et de la légalité 873_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2020-07-08-002

Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour

l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes à

M. David Puppato, directeur des sécurités

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-08-002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes à M. David Puppato, directeur des sécurités 9PRÉFET

DE LA SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des ressources humaines

et des moyens

BBL

Arrêté préfectoral

portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes à M. David PUPPATO, directeur des sécurités

Le préfet de la Savoie

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifié relatif aux décisions prises par l’État en matière de prescription quadriennale ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie ;

ARRETE

Article 1er : Pour ce qui concerne la compétence d’ordonnateur secondaire conférée au préfet de la Savoie, délégation de signature est donnée à M. David PUPPATO, directeur des sécurités pour l’exécution à l’échelon du département des dépenses et des recettes concernant :

- le programme 161 – Sécurité civile

- le programme 207 - Sécurité et éducation routières.

Article 2 : La délégation de signature visée à l’article 1er du présent arrêté peut être exécutée en cas d’absence ou d’empêchement de M. David PUPPATO, directeur des sécurités :

- pour le programme 161 – Sécurité civile :

par Monsieur Benjamin PEYROT, chef du SIDPC :

- pour le programme 207 - Sécurité et éducation routières :

par Madame Marie-George COUSIN, chef du BSRPRR

1

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-08-002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes à M. David Puppato, directeur des sécurités 10par Madame Corinne MATEUS, adjointe au chef du BSRPRR

par Mme Leslie GOTTELAND, BSRPRR

Article 3 : La délégation visée à l’article 1er du présent arrêté peut être exécutée en tant que prescripteur valideur pour ce qui concerne l’expression et la validation des besoins, les recettes et la constatation du service fait :

- pour le programme 161 – Sécurité civile :

par Monsieur Benjamin PEYROT, chef du SIDPC ;

par Monsieur Renaud EL MABROUK, SIDPC

- pour le programme 207 - Sécurité et éducation routières :

par Madame Marie-George COUSIN, chef du BSRPRR ;

par Madame Corinne MATEUS, adjointe au chef du BSRPRR

par Madame Leslie GOTTELAND, BSRPRR.

Article 4 : L’arrêté du 15 novembre 2018 portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes à M. David Puppato, directeur des sécurités est abrogé.

Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Savoie est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État en Savoie.

Chambéry, le 8 juillet 2020

signé Louis LAUGIER

2

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2020-07-08-002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes à M. David Puppato, directeur des sécurités 11