Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2017 073

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2017 073 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2017 073)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, 1

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2017-073

PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2017Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2017-10-13-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Patricia JALLON,

directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations (3 pages) Page 3

26-2017-10-13-002 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement

secondaire à Mme Patricia JALLON, directeur des ressources humaines, des moyens et des

mutualisations (3 pages) Page 7

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2017-10-13-001

Arrêté donnant délégation de signature à Mme Patricia

JALLON, directeur des ressources humaines, des moyens

et des mutualisations

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-10-13-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Patricia JALLON, directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations 3RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté  Égalité  Fraternité

PRÉFET DE LA DRÔME

ARRETE n°

donnant délégation de signature à Mme Patricia JALLON

Directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations

Le Préfet de la Drôme

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Eric SPITZ, Préfet de la Drôme ;

Vu l’arrêté ministériel n° 17/1322/A en date du 24 juillet 2017 nommant Mme Patricia JALLON, directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations de la préfecture de la Drôme ;

VU l’arrêté préfectoral n°26-2017-03-31-013 en date du 31 mars 2017 portant modification de l’organigramme de la préfecture et des sous-préfectures modifié par les arrêtés préfectoraux n°26-2017-06-22-022 et n° 26-2017-06-22-023 du 21 juin 2017 ;

VU la décision portant affectation de personnel en date du 9 octobre 2017 ;

Sur proposition du Secrétaire général,

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE Cedex 9 – Tél. 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

1

Préfecture

Direction des ressources humaines, des moyens et

des mutualisations

Bureau de l’organisation administrative et du

patrimoine immobilier

courriel :

pref-boapi@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-10-13-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Patricia JALLON, directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations 4A R R Ê T E

Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Patricia JALLON, Directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations, pour les actes et documents administratifs entrant dans la compétence de sa direction en ce qui concerne les matières relevant des attributions du Ministère de l’intérieur.

Article 2 : Demeurent réservés à la signature du Préfet, quel que soit le domaine de compétence :

- les arrêtés de conflit ;

- les déclinatoires de compétence ;

Demeurent réservés à la signature du Préfet ou du Secrétaire général, quel que soit le domaine de compétence :

- les arrêtés de composition des commissions administratives,

- les correspondances adressées aux ministres et aux cabinets ministériels, aux parlementaires, au président du conseil régional et aux conseillers régionaux, au président du conseil départemental et aux conseillers départementaux,

- les requêtes introductives d'instance et mémoires en réponse devant les juridictions administratives ;

- les saisines de toute nature de la chambre régionale des comptes ;

- les arrêtés préfectoraux ;

- les décisions administratives relatives à la carrière des fonctionnaires.

Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée, dans la limite des instructions reçues du Directeur et des attributions relevant de leur bureau respectif, aux chefs de bureau de la Direction des ressources humaines, des moyens et des mutualisations mentionnés ci- après, à l'effet de signer tous actes et documents administratifs visés à l’article 1er :

- Mme Corinne TURC Attaché principal, chef du bureau de l’organisation administrative et du patrimoine

immobilier

- Mme Chantal COLONNA-MARQUIS Attaché principal, chef du bureau du budget et

de la logistique

- Mme Aurélie CUNIN Attaché, chef du bureau des ressources humaines

- Mme Arlette CHARIOT Secrétaire administratif de classe supérieure, chef du bureau des relations avec le public par

intérim jusqu’à l’arrivée du chef de bureau

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Corinne TURC, délégation de signature est donnée à Mme Fabienne CHAYS, secrétaire administratif de classe normale, pour les documents relevant de la section courrier et organisation administrative/archives et à Mme Catherine LERICHE, secrétaire administratif de classe normale pour les documents relevant du patrimoine immobilier.

3 boulevard Vauban - 26030 VALENCE cedex 9 - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie 04.75.42.87.55 Site internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

2

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-10-13-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Patricia JALLON, directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations 5Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Chantal COLONNA-MARQUIS, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle BAYART, secrétaire administratif de classe normale, adjointe au chef de bureau pour les documents visés à l’article 3.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie CUNIN, délégation de signature est donnée, à Mme Isabelle DUCLOS, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef de bureau, pour les documents visés à l’article 3 et pour l'action sociale et à Mme Elisabeth LAVAULT, attaché, pour la formation et les documents relatifs à la mobilité des carrières.

Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Arlette CHARIOT, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle DE LAS HERAS, secrétaire administratif de classe normale, pour les documents relevant du bureau des relations avec le public.

Article 8 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la Direction des ressources humaines, des moyens et des mutualisations devront être signés dans les conditions suivantes :

POUR LE PREFET

ET PAR DELEGATION

(suivi de la fonction, du prénom et du NOM du délégataire)

Article 9 : L’arrêté préfectoral n° 26-2017-08-28-001 du 28 août 2017 portant délégation de signature est abrogé.

Article 10 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations, le chef du bureau de l’organisation administrative et du patrimoine immobilier, le chef du bureau du budget et de la logistique, le chef du bureau des ressources humaines et l’adjoint au chef du bureau des relations avec le public ainsi que les personnes visées dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Valence, le 13 octobre 2017

Le Préfet,

- signé -

Eric SPITZ

3 boulevard Vauban - 26030 VALENCE cedex 9 - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie 04.75.42.87.55 Site internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

3

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-10-13-001 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Patricia JALLON, directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations 626_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2017-10-13-002

Arrêté donnant délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire à Mme Patricia JALLON,

directeur des ressources humaines, des moyens et des

mutualisations

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-10-13-002 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Patricia JALLON, directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations 7RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté  Égalité  Fraternité

PRÉFET DE LA DRÔME

ARRETE n°

donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

à Mme Patricia JALLON, Directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Eric SPITZ, préfet de la Drôme ;

Vu l’arrêté ministériel n° 17/1322/A en date du 24 juillet 2017 nommant Mme Patricia JALLON, directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations de la préfecture de la Drôme ;

VU l’arrêté préfectoral n°26-2017-03-31-013 en date du 31 mars 2017 portant modification de l’organigramme de la préfecture et des sous-préfectures modifié par les arrêtés préfectoraux n°26-2017-06-22-022 et n° 26-2017-06-22-023 du 21 juin 2017.

VU la décision fixant la liste des centres de responsabilité existant au sein de la préfecture de la Drôme ;

3, boulevard Vauban – 26030 VALENCE Cedex 9 – Tél. 04.75.79.28.00 - Télécopie : 04 75 42 87 55 Site internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr

1

Préfecture

Direction des ressources humaines, des moyens

et des mutualisations

Bureau de l’organisation administrative et du

patrimoine immobilier

courriel :

pref-bcpie@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-10-13-002 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Patricia JALLON, directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations 8SUR la proposition du Secrétaire général de la Préfecture,

ARRETE

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Patricia JALLON, Directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations, aux fins de valider les expressions de besoins, engager les dépenses, constater le service fait et de piloter les crédits de paiement, incluant la priorisation des paiements, dans le cadre du budget opérationnel de programme régional en tant qu’unité opérationnelle (UO) Drôme, pour les crédits qui lui sont subdélégués sur les programmes suivants :

Ministère de l'Intérieur

307 Administration territoriale

216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur - action 04 action sociale

Services du Premier Ministre

333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées action 2

Ministère de la réforme de Décentralisation et de la Fonction publique

148 Fonction publique – action 02-05-34 - restauration inter-administrative

Ministère des Finances et des Comptes publics

724 Opérations immobilières déconcentrées

Article 2 : Sont exclus de la présente délégation les contrats et les commandes dont le montant est supérieur à 10 000 €.

Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée, dans la limite des instructions reçues du directeur et des attributions relevant de leur bureau respectif, aux chefs de bureau de la Direction des ressources humaines, des moyens et des mutualisations mentionnés ci-après, à l'effet de signer tous actes et documents administratifs visés à l’article 1er :

- Mme Corinne TURC Attaché principal, chef du bureau de l’organisation administrative et du patrimoine

immobilier

- Mme Chantal COLONNA-MARQUIS Attaché principal, chef du bureau du budget et de la logistique

- Mme Aurélie CUNIN Attaché, chef du bureau des ressources humaines

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne TURC, délégation de signature est donnée, pour les documents visés à l’article 1, à Mme Catherine LERICHE, secrétaire administratif de classe normale.

2

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-10-13-002 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Patricia JALLON, directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations 9Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Chantal COLONNA-MARQUIS, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle BAYART, secrétaire administratif de classe normale, pour les documents visés à l’article 1.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Aurélie CUNIN, délégation de signature est donnée à Mme Virginie ARNAUD LE BAIL, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef de bureau, pour les documents visés à l’article 1, à Mme Isabelle DUCLOS, secrétaire administratif de classe supérieure, pour l'action sociale et à Mme Élisabeth LAVAULT, attaché, pour la formation.

Article 7 : Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la Direction des ressources humaines, des moyens et des mutualisations devront être signés dans les conditions suivantes :

POUR LE PREFET

ET PAR DELEGATION

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du délégataire).

Article 8 : L'arrêté préfectoral n° 26-2017-07-03-002 du 3 juillet 2017 donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.

Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations, le Directeur régional des Finances publiques du Rhône, le chef du bureau de l’organisation administrative et du patrimoine immobilier, le chef du bureau du budget et de la logistique, le chef du bureau des ressources humaines, ainsi que les personnes visées dans les articles ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Valence, le 28 août 2017

Le Préfet,

signé

Eric SPITZ

3

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2017-10-13-002 - Arrêté donnant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Patricia JALLON, directeur des ressources humaines, des moyens et des mutualisations 10