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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05042023 signe)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget,
=
LCharnbosr Feugerolles
COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023
Le 5 avril 2023, à 18h30, le conseil municipal de la Ville du Chambon-Feugerolles, s’est réuni
salle du conseil municipal, à l'Hôtel-de-Ville du Chambon-Feugerolles, après avoir été dûment convoqué dans les délais légaux le 30 mars 2023.
Membres présents :
M. FARA, maire,
M. BOUTHEON, M. ROCHETTE, Mme MARMORAT, M. VASSELON, Mme JACQUEMONT, M. GEYSSANT, adjoints,
M. GAWEL, M. BARNIER, M. GRANGETTE, M. PINEL, Mme ROVERA, Mme DAVID, Mme CHELLIG, Mme AIVOLIOTIS, Mme CELLE, Mme CHAMPAGNAT, M. ARBAUD, Mme BRETON, Mme CHOUAL, M. RANCON, M. AKCAYIR, M. SIBAUD, conseillers municipaux,
Membres absents ayant donné pouvoir :
M. OLIVIER à M. FARA
Mme BRUYERE à Mme BRETON
M. BOURGIN à M. BARNIER
Mme BONJOUR à Mme DI DOMENICO
M. MAISONNIAL à M. BOUTHEON
Membres excusés : |
Mme HAMIDI, Mme DI DOMENICO (arrivée au moment de la 2°" délibération), M. SIMONETTI, Mme BURNICHON, Mme CHAUMAYRAC,
Président de séance : M. FARA
Secrétaire élu pour la séance : M. ROCHETTE Il est procédé à l’appel nominal et à l’approbation à l'unanimité du procès-verbal de la séance du
conseil municipal du 01 février 2023.
L’ORDRE DU JOUR ETAIT LE SUIVANT :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 01 février 2023
PÔLE RESSOURCES
1- Approbation du compte de gestion 2022
2- Approbation du compte administratif 2022
3- Compte administratif 2022 — Affectation des résultats 2022
4- Fixation du taux des taxes locales communales — Année 2023
5- Approbation du budget primitif 2023
6- Modification d’une autorisation de programme et de crédits de paiement
7- Création d’une autorisation de programme et de crédits de paiement
8- Habitat & Métropole — Garantie d’emprunt pour la construction de 15 logements collectifs
au 38 rue de la République et au 87 rue Emile Zola au Chambon-Feugerolles
9- Personnel communal — Modification du tableau des effectifs
10- Allocations pour noces d’or, de diamant, de palissandre et de platine
11- Mise à disposition de locaux administratifs et de santé — Approbation d’une convention avec la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines
PÔLE TRANSITION ÉCOLOGIQUE - URBANISME
12- Eco-quartier Les Molières — Avenant N°1 au traité de concession d'aménagement avec la SPL Cap Métropole
13- Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2022
14- Agence d’urbanisme de la région stéphanoise - EPURES — Validation de l'avenant financier 2023 — Versement d’une subvention complémentaire
15- Approbation d’une convention de veille et de stratégie foncière entre la commune, Saint-
Étienne Métropole et l'Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes
16- Lieu-Dit Tremolin - Acquisition d’une parcelle de terrain 17- Cité des Combes - Cession d’une parcelle de terrain
18- Rue de la République - Cession d’une parcelle de terrain
PÔLE VIE LOCALE
19- Convention pour la fourniture de repas aux agents de La Poste par le Rabelais — Restaurant municipal
20- Convention pour la fourniture de repas aux agents de la Préfecture par le Rabelais — Restaurant municipal
21- Programmation du contrat de ville 2023 — Subvention au porteur de projets
22- Subventions annuelles allouées aux associations
23- Subventions exceptionnelles allouées aux associations
24- Mission Locale Jeunes Ondaine/Haut Pilat — Participation financière
25- Accompagnement de la dynamique sociale du QRR — Approbation de conventions « Chantiers Bourses éducatives » et « Chantiers fiches de paie » avec l’AGASEF
26- Dispositif «Passeport mobilité» - Attribution de bourses au permis de conduire — Convention avec le bénéficiaire et l’auto-école
PÔLE TECHNIQUE
27- Travaux de réfection de l’éclairage public de la rue James Jackson — Tranche N°2 — Attribution d’un fonds de concours au SIEL-Territoire d’énergie Loire
28- Plan de relance métropolitain — Réhabilitation et extension du gymnase le Rabelais — Demande de fonds de concours auprès de Saint-Etienne Métropole
29- Cession d’un véhicule poids lourds — Autorisation de mise aux enchères en ligne
DIVERS
- Liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales LES DELIBERATIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR ONT ETE EXAMINEES COMME SUIT :
DELIBERATION N°DCM-05042023-01
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
Note explicative de Synthèse:
Le comptable public établit chaque année un compte de gestion qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes, Selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Ilcomporte :
- une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier.
- le bilan comptable qui décrit de façon synthétique l'actifet le passif de la commune.
Pour l'exercice 2022, les résultats du compte de gestion sont conformes aux résultats du compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant la parfaite concordance avec le compte administratif de l'exercice 2022,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,
L'APPROUVE. DELIBERATION N°DCM-05042023-02
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
RESULTAT GLOB
(atb)|
PENSE
Le compte administratif de l’exercice 2022 pour le budget de la Ville du Chambon-Feugerolles est présenté au conseil municipal. Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote.
Il est donné lecture des résultats du compte administratif 2022 qui fait apparaître pour le budget de la Ville les résultats suivants : FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT RESULTAT
(a) (b) GLOBAL (a+b)
RECETTES 2022 18 903 342,71 € 6 775 159,03 € 25 678 501,74 €
DEPENSES 2022 16 269 198,52 € 4471 328,21 € 20 740 526,73 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2 634 144,19 € 2 303 830,82 € 4 937 975,01 €
RESULTAT
ANTERIEUR AU 3 813 195,33 € -2 596 783,13 € 1216 412,20 € 01/01/2021
RESULTAT
COMPTABLE DE CLOTURE (hors 6 447 339,52 € -292 952,31 € 6 154 387,21 €
reste à réaliser)
RESTES A
REALISER EN 770 956,00 € 770 956,00 € RECETTES
RESTES A
REALISER EN -903 075,44 € -903 075,44 € DEPENSES
RESULTAT
COMPTABLE
CUMULE DE 6 447 339,52 € -425 071,75 € 6 022 267,77 € CLOTURE (restes
à réaliser inclus)
Le compte administratif de l’exercice 2022 fait donc apparaître :
-__unexcédent de fonctionnement de 6 447 339,52 €
- un besoin de financement de la section d’investissement de 425 071,75 €
Le document joint à la présente délibération retrace de manière brève et synthétique les informations financières essentielles. En application de l’article L2313-1 du CGCT, il sera joint au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le compte administratif pour l’année 2022 pour le budget de la Ville.
Le conseil municipal, après que le Maire se soit retiré et après en avoir délibéré :
à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2022 du budget de la Ville tel que présenté dans le tableau ci-dessus. PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
L'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation
brève et synthétique, retraçant les informations financières communales essentielles, est jointe
au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la Ville du Chambon-Feugerolles. Elle retrace
notamment les actions conduites sur l’année 2022 et permet d’évaluer la situation financière et
budgétaire de la Ville.
AAA NI do) AE ATEN TA TE
Le compte administratif 2022 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées par la
commune entre le 1°’ janvier et le 31 décembre 2022. Il rapproche les prévisions inscrites au
budget (budget primitif et décisions modificatives) des réalisations effectives tant en dépenses
qu'en recettes.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Comme le budget primitif, il est structuré autour des sections de fonctionnement et
d'investissement.
11= LES RESULTATS DU.COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Les résultats du compte administratif 2022 seront comparés avec les données du compte
administratif 2021 tout en sachant que l’année 2021, partiellement impactée par diverses
mesures restrictives intervenues dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, n’avait pas
retrouvé tout à fait son niveau d'avant crise.
CR TT As
La section de fonctionnement du budget communal regroupe l’ensemble des dépenses et des
recettes nécessaires au fonctionnement courant des services municipaux.
> Les dépenses :
Les dépenses réelles de fonctionnement (hors opérations d'ordre) s'élèvent à 15 609 733 €. FONCTIONNEMENT
o11- Charges à caractère général
CA2021 CA 2022
3 489 754€ 3 844 246 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 9101508€| 9169855 €
014 - atténuations de produits 109 € 0€
65 - autres charges de gestion courante (ANV) 2332873 € 2351 569€
Total dépenses de gestion courante 14924244€| 15365 669€
66 - Charges financières 172 326 € 167 512 €
67 - Charges exceptionnelles 69 702 € 71554€
68 - Dotations aux provisions 4 085 € 4 998 €
TOTAL DEPENSES REELLES D'EXPLOITATION 15170358€| 15609733€
_ Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Compte administratif 2022
# Charges exceptionnelles # Dotations aux
0,46% amortissements et
provisions
0,03%
107%
Les dépenses réelles de fonctionnement peuvent être regroupées principalement en 4
catégories :
e _Les charges à caractère général (chapitre 011) : 3 844 246 €
Les charges à caractère général enregistrent une augmentation de 10,16 % par rapport à 2021. Cette situation s'explique principalement par :
le coût des fluides (carburants, électricité et gaz) qui a progressé de + 19 % entre le
compte administratif 2021 et le compte administratif 2022,
- l'augmentation des crédits consacrés à l’alimentation (+ 17 %) qui s'explique par la
hausse du coût des denrées et la mise en œuvre de la loi EGALIM,
les autres dépenses incompressibles (frais de maintenance, assurances, charges
locatives...) en augmentation de + 50 K€ entre 2021 et 2022,
l'exécution d’un exercice budgétaire d’avant crise ; l’année 2021 ayant été impactée en
partie sur certains postes de dépenses.
e _Les charges de personnel (chapitre 012) : 9 169 855 €
Ce poste de dépenses est quasi stable entre 2021 et 2022 (+ 0,75 %).
e _Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 2 351 569 €
Ce chapitre connaît une quasi stabilité (0,80 %) par rapport à l'exercice 2021.
Il regroupe les autres charges de gestion courante notamment les subventions aux associations
maintenues à leur niveau et les contingents (participation au Service Départemental d'Incendie
et de Secours, au Centre Communal d’Action Sociale, au Syndicat Intercommunal de la Vallée
de l’Ondaine).
En 2022, la Ville a consacré une somme de 361 569 € pour soutenir directement le tissu
associatif local à travers le versement de subventions. Elle a également maintenu le montant de
la subvention communale allouée au Centre Communal d’Action Sociale pour lui permettre de
poursuivre ses actions en direction de la petite enfance et des publics fragiles.
e Les charges financières (chapitre 66) : 167 512 €
Ce chapitre correspond au remboursement des intérêts des emprunts. Il est en baisse par
rapport à l'exercice 2021 (172 326 €).
Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement intègrent le chapitre 67 relatif aux charges
exceptionnelles. Il enregistre une quasi stabilité + 1 851 € par rapport au compte administratif
2021. En 2022, ce chapitre retrace principalement les dépenses suivantes :
œ Une régularisation d'écriture comptable pour solder une opération pour compte de tiers
(42154 €),
© Les subventions exceptionnelles à destination des associations (22 055 €),
© Les allocations attribuées dans le cadre des Noces d’or.
> Les recettes:
Les recettes réelles de fonctionnement (hors opérations d'ordre) s'élèvent à
18 510 002 € pour 2022. 013 - Atténuations de charges 151 061 € 157 801 €
70 - Produits des services 1145 764€ 1320 726€
73 - Impôts et taxes 9 740972 € 9 981 792 €
74 - Dotations et participations 6672696 € 6661478€
75 - Autres produits de gestion courante 222285€ 203 720€
Total recettes de gestion courante 17 932778€ 18 325 517 €
76 - Produits financiers 40 € 76 €
77 - Produits exceptionnels 333 462 € 184 410 €
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 18 266 280 € 18 510 002 €
Répartition des recettes réelles de fonctionnement
Compte administratif 2022
m Atténuations de charge: M Produits exceptionnels
1% # Autres produits de
gestion courante
1%
Les recettes réelles de fonctionnement peuvent être regroupées en 6 catégories principales :
e Atténuations de charges (chapitre 013) : 157 801 €
Ce poste de recettes concerne principalement les remboursements des charges de Sécurité
Sociale des agents non titulaires et la participation de l'Etat au financement des contrats aidés. Pour 2022, ce chapitre enregistre une augmentation par rapport à 2021. Les remboursements
liés aux dépenses de personnel ou charges de Sécurité Sociale sont variables d'une année sur
l'autre.
e Produit des services du domaine (chapitre 70) : 1 320 726 €
Ce chapitre de recettes regroupe les différentes redevances d'occupation du domaine public et
produits issus des services publics municipaux. Il intègre également le remboursement du
bordereau de prix voirie dans le cadre des transferts de compétences à Saint-Etienne
Métropole.
Ce chapitre enregistre une augmentation de 15 % par rapport à 2021. Celle-ci peut s'expliquer
en partie par les mesures restrictives liées à la COVID 19 qui ont impacté une partie de
l'exercice 2021. Entre 2021 et 2022 les recettes perçues au Centre Aquatique de l’'Ondaine et au
restaurant Le Rabelais sont en augmentation de + 150 K€.
e Les impôts et taxes (chapitre 73) : 9 981 792 €
Ce chapitre de recettes est en légère augmentation (+ 2,47 %) par rapport à l'exercice 2021.
Comme les années précédentes, les taux de la fiscalité directe locale sont restés inchangés en
2022. L'évolution de ces recettes est consécutive à une évolution des bases fiscales. Ces
dernières évoluent sous l'effet du coefficient de revalorisation forfaitaire fixé par l’Etat qui
s'applique à l’ensemble des valeurs locatives servant d’assiette à la taxe d’habitation et aux
taxes foncières et sous l'effet de la variation physique des bases.
Ce chapitre comprend également l'attribution de compensation de Saint-Etienne Métropole
(3456037 €) et la dotation de solidarité communautaire (474 395 €) qui sont stables par
rapport à 2021.
Enfin, le chapitre 73 englobe les droits de place, ils sont en baisse de -4 428 € par rapport à
2021.
e Les dotations et participations (chapitre 74) : 6 661 478 €
Ce poste de recettes comprend principalement les compensations fiscales et les différentes
dotations.
Il enregistre une quasi stabilité (-0,17 %) par rapport au compte administratif 2021 qui
s'explique par une augmentation des recettes perçues dans le cadre de la Dotation de Solidarité
Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) et de la compensation au titre des exonérations de
taxes foncières (+9,4 % en cumulé) compensée par une baisse de niveau équivalente de la
Dotation Nationale de Péréquation (DNP).
Les recettes de ce chapitre évoluent ainsi :
Ÿ Pour ce qui concerne la dotation de fonctionnement de l'Etat, si la part de
dotation forfaitaire baisse de - 1,19 %, la DSUCS quant à elle progresse de 2,13 %
du fait de la hausse de l'enveloppe nationale. La DNP évolue défavorablement
(-5 131 € soit - 10 %). Ÿ_ La dotation de compensation perçue au titre des exonérations de taxes foncières
représente la somme de 618 781 €.
Ÿ Le produit des subventions est en quasi stabilité par rapport à 2021.
° Autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 203 720 €
Ce chapitre comprend principalement le produit des immeubles (loyers). Il est en baisse de
- 8,35 % entre les comptes administratifs 2021 et 2022. Cette baisse s'explique d’un point de
vue comptable puisque les recettes encaissées dans le cadre de l’utilisation des équipements
sportifs par les collèges étaient enregistrées sur ce chapitre jusqu’en 2021 alors qu'elles ont été
comptabilisées sur le chapitre 74 en 2022.
° Produits exceptionnels (chapitre 77) : 184 410 € (hors cession : 63 466 €)
Hors produit des cessions, ce chapitre intègre notamment les remboursements versés par les
compagnies d'assurance suite à des sinistres, les pénalités diverses perçues par la ville, les recouvrements de fourrières et les admissions en non valeur. Ce poste de recettes est très
variable d’une année sur l’autre. En 2021 la Ville avait reçu une indemnité d'assurance de
161 803 € suite à un sinistre intervenu en 2019 (orage de grêle sur le bâtiment de La Forge).
12 > Evolution des dépenses et recettes réelles de fonctionnement sur la période 2019-2022
Evolution des dépenses (DRF) et des recettes (RRF) réelles de fonctionnement sur la période
2019 - 2022
20 000 000 €
19 000 000 € 18 510 002 € 18 266 280 €
27876 72€ 18 000 000 € ES D
17 925 727 €
17 000 000 €
16 000 000 €
LEA 15138 629€ 15 170 358 €
15 000 000 € 15 609 733 €
14 000 000 €
13 000 000 €
12 000 000 €
11 000 000 €
10 000 000 € ; L 2019 2020 2021 2022
—-Dépenses réelles -m-Recettes réelles
> L’autofinancement
La différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement constitue
l’autofinancement brut (CAF brute). Il doit permettre, a minima, de couvrir le remboursement
en capital des emprunts et, pour le reliquat éventuel, de disposer de ressources propres pour le
financement des investissements.
13 Compte administratif
dr]
Ce ET ELU
2021
Recettes el de fonctionnement 18 180 900 € 18 389 058 €
{hors cessions)
Dépenses réelles de fonctionnement 15 170 358 € 15 609 733 €
Capacité d'Autofinancement Brute 42 2 (CAF Brute) 3010542 € 2779325 €
SAMREUTAMENS du pe de la dette 959 305 € 954520 €
{hors ligne de trésorerie)
Capacité d'Autofinancement Nette 2051 237€ 1 824 805 €
(CAF Nette)
Les niveaux d’autofinancement constatés en 2022 permettent à la Ville de poursuivre la
réalisation de ses projets d'investissement.
B- La section d'investissement
Le budget d'investissement comprend l’ensemble des dépenses et des recettes liées aux projets
d'équipement de la commune à moyen ou long terme.
> Les dépenses :
Les dépenses réelles d'investissement (hors revolving) s'élèvent à 3 207 939 €.
Avi
27 - Autres immobilisations financières 0 € 194 000 €
Total des dépenses d'équipement (y compris compte 27) 3472713 € 2 253 419 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 151 061 € 0€
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors revolvin 959 305 € 954 520 €
Total des dépenses financières 1 110 366 € 954 520 €
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 583 079 € 3 207 939 €
14 Répartition des dépenses réelles d'investissement (hors revolving)
Compte administratif 2022
# Autres
immobilisations
corporelles
6%
En dépenses, la section d'investissement regroupe les programmes d'investissement nouveaux
ou en cours. Elle comprend également le remboursement des capitaux empruntés, les
acquisitions immobilières et les autres immobilisations financières (avance financière et
consignation).
En 2022, les dépenses d'équipement de la commune s'élèvent à 2 253 419 € et se répartissent
comme suit :
e Les travaux relatifs au confortement de la voûte de couverture et aménagement de la
rivière « Le Valchérie »,
e Les travaux de végétalisation de la façade Est de l’Hôtel de Ville,
e Diverses acquisitions dans le cadre de la résorption des friches : acquisition d’une
parcelle pour l'opération relative à l’éco quartier Les Molières et d’une parcelle rue
Benoît Frachon en vue de la démolition de l’ex station Shell,
e Les études de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation et extension du
gymnase Le Rabelais,
e La déconstruction d’une friche urbaine 7 rue de la Vernicherie et de l’ex station Shell,
15 e Les travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage publique rues de la Pelissière — du
Lavoir et de Cotatay,
° La première tranche d'aménagement de la rue James Jackson,
° Le remplacement des lanternes ZI du Bec - Vallée de Cotatay, Vallée Valchérie et
Chemin du Cadet.
La Ville a également poursuivi son programme d’entretien et de rénovation :
e Dans les bâtiments communaux: remplacement de la porte d'entrée de la maison des
associations, de la chaudière de la salle La Forge,
e Dans les bâtiments scolaires : comme chaque année les groupes scolaires ont fait
l’objet de rénovations. A l’école Jaurès, il a été réalisé des travaux de mise en sécurité
du mur de l'école (maternelle), la pose d'une pergola (végétalisation cour d'école) ainsi
que la fourniture et pose d’une chaudière. A l’école Hugo la création d’une cuisine
satellite, des travaux de peinture, de transformation des sanitaires et de pose de
rideaux ont été réalisés.
° Au niveau de l’espace public: aménagement de la place de l’ex-Eglise Bon Pasteur,
installation de jeux et sol amortissant au Parc de la Pouratte et reprise de clôture des
Tennis de la Pouratte.
> Les recettes :
En recettes, la section d'investissement comprend principalement les recettes
« patrimoniales » (taxe d’aménagement...), les subventions d'équipement, le Fonds de
Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), l'emprunt et l’autofinancement.
Les recettes réelles d'investissement 2022 (hors revolving) s'élèvent à 5 245 645 €.
INVESTISSEMENT CA2021 CA2022
REELLES D'INVESTISSEMENT. is |RECI
13 - Subventions d'investissement 553 318€ 380 687 €
16 - Emprunts et dettes assimilées (hors revolving) 362 € 1 500 472 €
Total des recettes d'équipement 553 680 € 1881159 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 427 497 € 309 304 €
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 2 270 383 € 2 969 270 €
27 - Autres immobilisations financières 0€ 44 000 €
Total des recettes financières 2 697 880 € 3322574€
Opérations pour compte de tiers 0€ 41 912 €
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 251 560 € 5 245 645 €
16 Répartition des recettes réelles d'investissement (hors revolving)
Compte administratif 2022
& Subventions
7%
# Opération pour compt:
de tiers
1% M Dotations et fonds
propres
6%
# Autres immobilisations
financières
1%
La hausse des recettes réelles d'investissement entre 2021 et 2022 s'explique en grande partie
par l'emprunt souscrit en 2021 mais dont le tirage est intervenu en 2022 (1,5 ME).
A noter que l’automatisation du FCTVA a engendré une inéligibilité de certains comptes au
FCTVA notamment les dépenses relatives aux aménagements de terrains entrainant une
réduction importante des recettes attendues par la commune. La Ville du Chambon-Feugerolles
s'est vu notifier la somme du 232 460,81 € alors que les prévisions budgétaires inscrites en
2022 s'élevaient à 500 000 €.
17 > Evolution des dépenses et recettes réelles d’investissement sur la période 2019-2022
6 000 000€ 5705620€
5245 645€
5 000 000 € 4583079€
4209255€ 4320660€
4 000 000 €
3251559€
3 000 000 €
2 000 000 €
1000 000€
0€
2019 2020 2021 2022
BDépenses MRecettes
EN APN IAENo 13
L’encours de la dette représente le capital restant dû de l’ensemble des emprunts et des dettes
souscrits par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une
annuité en capital, elle-même accompagnée de frais financiers, le tout formant l’annuité de la
dette.
Pour 2022, l’encours de dette représente 8 207 727 €.
Le ratio de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour
éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute
annuelle. Celui de la Ville du Chambon-Feugerolles, s'établit en 2022 à 2,95 ans.
Dette par type
LE Encours
Fixe 6 102 313 €
Variable 1051 656 €
Livret À 1053 758 €
Ensemble de la dette 8207 727€
18 Evolution de la dette communale sur la période 2019-2022 (montant du Capital Restant Dû) |
12000 000€
10411079€
10000000€ +
9254022€
8207727€
7662 247€
8000000€ +
6000000€ +
4000000€
2000000€ +
0€
2019 2020 2021 2022
LANCE DATA UNREAL Ne: 1072
RECETTES TOTALES DEPENSES TOTALES
{opérations d'ordre (opérations d'ordre RESULTAT DE
CNT ES ET budgétaire L'EXERCICE
comprises) comprises)
FONCTIONNEMENT 18 903 342,71 € 16 269 198,52 € 2 634 144,19 €
INVESTISSEMENT 6 775 159,03 € 4 471 328,21 € 2 303 830,82 €
Résultat exercice 2022 4 937 975,01 €
Résultat antérieur reporté 1 216 412,20 €
Résultat comptable de clôture (hors restes à réaliser) 6154387,21€
770 956,00 € 903 075,44 € -132 119,44 €
Résultat comptable fin 2022 restes à réaliser inclus 6 022 267,77 €
Le résultat comptable à la fin de cette année 2022 représente un solde positif de
6022267,77€.
19 DELIBERATION N°DCM-05042023-03
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - AFFECTATION DES RESULTATS 2022
f Pro] on
'ille dans les Conditions suivan
Sol entai C
Le compte de gestion et le compte administratif 2022 du budget principal de la Ville ont été adoptés ce jour par le conseil municipal.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir affecter les résultats 2022 du budget principal de la Ville dans les conditions suivantes :
le solde excédentaire en fonctionnement d’un montant de 6 447 339,52 € à la ligne : e 002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 4 000 000 €, e 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 2 447 339,52 €, le solde déficitaire en investissement à la ligne 001 « Résultat d’investissement reporté » pour un montant de - 292 952,31 €,
les restes à réaliser en dépenses pour un montant de 903 075,44 €,
les restes à réaliser en recettes pour un montant de 770 956 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité,
APPROUVE l'affectation des résultats 2022 du budget principal de la Ville dans les conditions suivantes :
le solde excédentaire en fonctionnement d’un montant de 6 447 339,52 € à la ligne : - 002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 4 000 000 €,
- 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 2 447 339,52 €, le solde déficitaire en investissement à la ligne 001 « Résultat d’investissement reporté » pour un montant de - 292 952,31 €,
les restes à réaliser en dépenses pour un montant de 903 075,44 €,
les restes à réaliser en recettes pour un montant de 770 956 €.
20 DELIBERATION N°DCM-05042023-04
FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES COMMUNALES ANNEE 2023
Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts il appartient au conseil municipal de fixer annuellement les taux d’imposition relatifs à la fiscalité directe locale. Au regard de l’article 1639 A du code général des impôts, la commune doit faire connaître aux services fiscaux, sa décision relative aux taux d’imposition avant le 15 avril de chaque année.
Le panier des recettes fiscales de la Ville est composé de :
e La taxe d’habitation des résidences secondaires,
e La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
e La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).
Depuis 2020, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires était figé à sa valeur 2019 jusqu’en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité locale. A compter de 2023 les communes disposent à nouveau du pouvoir de fixer leur taux pour la taxe d’habitation des résidences secondaires.
Il est rappelé au conseil municipal les taux d’imposition de l’année 2022 :
- Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 39,89 %
- Taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 52,58 %
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal de maintenir les taux d’imposition comme suit :
- Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 39,89%
21 - Taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 52,58 %
- Taux de la Taxe Habitation des résidences secondaires : 14,65 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2023 de la manière suivante :
o Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 39,89 %
o Taux de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 52,58 %
o Taux de la Taxe Habitation des résidences secondaires : 14,65 %
DELIBERATION N°DCM-05042023-05
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Lors de la séance du 1° février 2023, le conseil municipal a approuvé les orientations
budgétaires de la commune pour l’exercice 2023.
Conformément aux dispositions prévues par l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il convient de procéder désormais au vote du budget primitif de la Ville.
Présenté en annexe, le projet de budget s’équilibre en fonctionnement à la somme de 22 498 854,00 € et en investissement à la somme de 9 611 023,75 €.
Suite à l'adoption du passage au référentiel M57 certaines règles budgétaires ont été assouplies notamment la règle de fongibilité des crédits. Le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Le document joint à la présente délibération retrace de manière brève et synthétique les
informations financières essentielles. En application de l’article L2313-1 du CGCT, il sera joint au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
22 Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le budget primitif 2023 de la Ville.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité,
APPROUVE le budget primitif 2023 de la Ville.
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LINANANNOILONOH PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023
VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
I= INTRODUCTION
Le budget primitif est le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la Ville. Il est
voté pour l’année civile — du 1° janvier au 31 décembre — et peut être voté par le conseil
municipal jusqu’au 15 avril 2023. Depuis 2021, la Ville du Chambon-Feugerolles a fait le choix
de voter son budget avec reprise des résultats puisque le compte administratif est voté au
cours du même conseil municipal.
Le budget primitif constitue la traduction des politiques publiques mises en œuvre et des
projets que la Ville souhaite maintenir et développer. Il traduit la volonté d'assurer un juste
équilibre entre la nécessité de garantir et de développer des services publics de proximité tout
en préservant les grands équilibres qui pèsent sur les finances locales.
11= CADRE GENERAL DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le budget primitif 2023 est construit sur la base des orientations budgétaires présentées et
débattues au cours du conseil municipal du 1°’ février 2023. La Ville du Chambon-Feugerolles
fait le choix d'un budget prudentiel compte tenu du contexte économique et géopolitique
incertain. Le cycle inflationniste concernant notamment les matières premières et l’énergie ont
impliqué une construction budgétaire avec une grande rigueur. Les équilibres financiers devant
être préservés pour les années futures.
Le budget primitif s'articule autour des principaux objectifs suivants :
œ S'agissant des dépenses de fonctionnement :
o Une non augmentation et des sources d'économies sur les charges courantes
pour compenser les hausses prévisionnelles sur les postes de dépenses
incompressibles tels que les fluides, l'alimentation, les contrats de
maintenance...
o Des dépenses de personnel contenues.
æ Aucune hausse des taux de fiscalité locale,
æ Une capacité d’autofinancement suffisante pour le financement des investissements
municipaux.
25 TÉSAUAMONRPNEDI TARA AUI A7 E)
Les présentations ci-dessous ne font apparaître que les dépenses et recettes réelles qui, à la
différence des opérations d'ordre, donnent lieu à des décaissements et des encaissements de
fonds.
A — La section de fonctionnement
Les efforts de gestion engagés ces dernières années ont permis de faire progresser le niveau
d'épargne de la Ville du Chambon-Feugerolles. La construction budgétaire 2023 qui s'inscrit
dans un cycle inflationniste a conduit la collectivité à engager un travail nécessitant de
s'interroger sur toutes les dépenses de fonctionnement afin de les optimiser au mieux. De plus,
un travail important a été réalisé au niveau des recettes de fonctionnement et tout
particulièrement des tarifs applicables aux services municipaux. Le budget primitif pour 2023
est donc construit de manière à permettre, le maintien d’un niveau d'épargne indispensable au financement des investissements de la commune. Les équilibres financiers devant être
préservés pour les années futures.
> Les dépenses réelles de fonctionnement
Elles regroupent l’ensemble des dépenses courantes nécessaires à la mise en œuvre des
services publics municipaux. Poursuivre et renforcer leur gestion constitue un objectif prioritaire pour la Ville qui veille néanmoins à prévoir de la manière la plus juste possible les
dépenses nécessaires à leur mise en œuvre. Elles s'élèvent (hors opérations d'ordre et hors
crédits inscrits pour l'équilibre budgétaire) à 16061 313 € et se répartissent de la manière
suivante : Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
H Charges financières
196700€
# Attenuations de produits
800€ # Dotations / provisions
5000€
&æ Charges spécifiques
5000€
Les charges à caractère général (011) : 4 033 976 €
Comme annoncé dans le cadre des orientations budgétaires, l’évolution des charges à caractère
général devait être maîtrisée afin de compenser les hausses prévisionnelles sur les postes de
dépenses incompressibles tels que les fluides, les contrats de maintenance, et
l’alimentation..Un important travail a été engagé afin de s'interroger sur l’ensemble des crédits
inscrits sur le chapitre 011 mais aussi sur les recettes potentielles à percevoir en
fonctionnement du fait de la réalisation de projets subventionnables.
Au vu de ces éléments de contexte, les charges à caractère général apparaissent donc
relativement contenues par rapport au budget voté en 2022 (+1,25%).
Les charges de personnel (012) : 9 480 000 €
Les prévisions budgétaires pour 2023, en matière de dépenses de personnel, prennent en
compte le glissement vieillesse technicité (GVT), les avancements d’échelon ainsi que les
avancements de grade et promotion par concours.
A ce jour il n’est pas connu si le point d'indice sera revalorisé mais la progression mécanique du
SMIC aura un impact sur la masse salariale.
La Ville du Chambon-Feugerolles poursuit son effort de maîtrise de la masse salariale rendue
nécessaire pour faire face au contexte de plus en plus contraint qui pèse sur les collectivités
territoriales. Elle repose sur différents axes :
27 e Un examen attentif de chaque situation, en optimisant au mieux la gestion du
personnel, en recherchant toutes les possibilités de mutualisation et de
simplification,
e Une structuration de l’organisation des services en adéquation avec les
politiques publiques et projets portés par la municipalité.
L'amélioration des conditions de travail des agents, la formation et la valorisation des carrières
seront poursuivies dans un souci de bien-être au travail et de prévention des accidents du
travail.
Ainsi l’évolution des charges de personnel est stable par rapport au budget voté en 2022.
Les autres charges de gestion courante (65) : 2 339 837 €
Les dépenses de ce chapitre regroupent principalement les subventions versées par la Ville et
les contributions aux organismes extérieurs.
Le budget 2023 prend en compte l’évolution de la contribution versée au Syndicat
Départemental d'Incendie et de Secours +2,42 % par rapport à la contribution 2022 (542 819 €).
La Ville maintient ses concours financiers en direction des associations locales ou autres
structures (417 177 €). Si son budget global reste maintenu au même niveau, la subvention
versée au Centre Communal d'Action Sociale s'établit à 600 000 €, étant donné que ce dernier
va désormais encaisser directement les recettes perçues dans le cadre de la Convention
Territoriale Globale (CTG). Le montant versé par la Ville lui permettra de poursuivre ses actions
en direction de la petite enfance et des publics fragiles.
Ce chapitre de dépenses intègre également les contributions versées par la Ville au Syndicat
Intercommunal de la Vallée de l’Ondaine (381 395 €) pour la mise en œuvre des compétences
optionnelles auxquelles la commune adhère à savoir le pôle culture et l'Ecole Intercommunale
des Arts (EIA).
Les charges financières (66) : 196 700 €
Les charges financières, qui regroupent les intérêts des emprunts, suivent l’encours de la dette.
Cette dernière comprend des emprunts à taux fixe (74%). Ils permettent de sécuriser une partie
de l’encours et apportent une visibilité sur les échéances futures.
Les emprunts à taux variable qui composent également une partie de la dette (12,9 %).
La dette comprend enfin une part d'emprunts indexés sur le livret À (13,1 %).
La dette est indexée à 100% sur le risque le plus faible possible suivant la charte de bonne
conduite GISSLER (1A).
Les charges spécifiques (67) : 5 000 €
La nouvelle instruction comptable applicable à la Ville du Chambon-Feugerolles (M57) a pour
effet de supprimer les comptes de charges exceptionnelles (chapitre 67 - natures 671, 674...).
Toutefois certains comptes de ce chapitre sont maintenus et requalifiés de charges spécifiques
28 (natures 673, 675 et 676). Il regroupera les crédits nécessaires à la régularisation d'écriture
comptable à venir (annulation de titres sur exercices antérieurs...)
Les dotations et provisions (68) : 5 000 €
Ce chapitre regroupe notamment les provisions pour créances douteuses qui doivent être
prévues budgétairement au regard des dispositions édictées par le code général des
collectivités territoriales. Il est prévu de constituer une provision à hauteur de 5 000 €.
> Les recettes réelles de fonctionnement
Elles sont composées pour l'essentiel d'impôts et taxes, de dotations et participations et de
recettes issues du produit des services municipaux. Elles s'élèvent (hors opérations d'ordre) à
18 084 064 € et se répartissent de la manière suivante :
Répartition des recettes réelles de fonctionnement
# Autres produits de M Produits des services # Atténuations de
gestion courante. 1173418€ charges
321308€ 80000€
Impôts et taxes (73) : 10 137 432 €
Ce chapitre de recettes est établi sur la base d’une stabilité des taux de fiscalité directe locale.
Dans l'attente de la détermination des bases, le produit fiscal attendu est déterminé en prenant
en compte, de façon prudentielle, un coefficient de revalorisation forfaitaire de 5 %. Aussi, les
contributions payées par le contribuable en 2023 ne progresseront qu’en fonction de
l’évolution physique des bases (rénovation, agrandissement) et de l’application du coefficient
de revalorisation forfaitaire des bases fixé par l'Etat.
29 Depuis 2021, la Ville du Chambon-Feugerolles ne perçoit plus le produit de la taxe d'habitation
sur les résidences principales (THRP)}, dont la suppression progressive s'achèvera en 2023 pour
tous les contribuables. Pour mémoire, cette perte de ressources a été compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). La
perception d’un produit supplémentaire de TFPB ne coïncidant jamais à l’euro près au montant
de la TH perdue, un mécanisme correcteur est prévu (coefficient correcteur).
Le montant de l’Attribution de Compensation (AC) versée par Saint-Étienne Métropole devrait
être stable par rapport à 2022 (3 456 037€).
Enfin, le budget 2023 prévoit une baisse de - 13 % de enveloppe relative au Fonds de
Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC) (185 000 €) et une
stabilité de l'enveloppe relative à la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) (474 395 €)
par rapport aux recettes perçues en 2022.
Dotations et participations (74) : 6 371 906 €
La stabilité du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) annoncée dans la loi de finances pour 2023 ne signifie pas pour autant une stabilité du montant individuel de DGF
perçue par la commune en raison notamment de la prise en compte de la variation de la
population entre 2022 et 2023 dans le mécanisme du calcul de la DGF. Le montant inscrit en
2023 (2 689 000 €) prend en compte cette évolution.
Le montant de la Dotation de Solidarité Urbaine retenu (2 530 000 €) est estimé au regard des
dispositions prévues par la loi de finances pour 2023 qui prévoit un abondement de cette
dotation.
Enfin, le montant de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) à percevoir en 2023 apparait
en baisse (41 000 €).
Produits des services (70) : 1 173 418 €
Ce chapitre comprend l’ensemble des recettes perçues par la Ville dans le cadre du
fonctionnement de ses services dont principalement celles issues des activités périscolaires et
de loisirs, de la cantine scolaire et du centre aquatique. Ce chapitre apparaît dans un souci de
prudence en quasi stabilité par rapport aux crédits inscrits au budget primitif 2022 malgré la révision des tarifs applicables aux prestations municipales (dont l’application effective
n'interviendra pas avant le 2" semestre 2023). De plus, les recettes relatives à l’utilisation du
Centre Aquatique de l’Ondaine par les écoles sera désormais imputées au chapitre 75.
Atténuations de charges (013) : 80 000 €
Ces recettes comprennent essentiellement les remboursements des charges de personnel ou
charges de sécurité sociale.
Autres produits de gestion (75) : 321 308 €
Ils correspondent principalement aux loyers perçus par la Ville. Une augmentation des recettes
est constatée par rapport aux crédits inscrits au budget primitif 2022 en raison de l'affectation
30 de recettes encaissées pour l’utilisation du Centre Aquatique de l’Ondaine par les écoles sur ce
chapitre.
EU
> Les dépenses réelles d’investissement
Elles regroupent essentiellement les dépenses d'équipement et le remboursement du capital
de la dette. Elles s’établissent (hors opération d'ordre et hors revolving) à 8 071 281 € et se
répartissent de la manière suivante :
Répartition des dépenses réelles d'investissement
# Remboursement du
capital de la dette /
dépôts et
cautionnement:
956 000€
Les dépenses d'équipement hors restes à réaliser 2022 (RAR) : 6 212 206 €
Une enveloppe de 6 212 206 € de dépenses d'équipement est inscrite hors reste à réaliser 2022
(RAR). Elles comprennent principalement des opérations structurantes, des travaux courants et
des acquisitions de matériels nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux
auxquels s'ajoutent une enveloppe consacrée aux aides municipales octroyées dans le cadre
des différents dispositifs municipaux aux particuliers de valorisation du patrimoine local et
d'amélioration du paysage urbain.
Les dépenses d'équipement portées en 2023 s’articulent autour des principales thématiques
suivantes :
31 © Amélioration du cadre de vie
La principale opération d'investissement sera consacrée à la réhabilitation et l'extension du
gymnase Le Rabelais. Le montant budgété sur l’année 2023 (crédits de paiement) s'élève à
3 450 000 € (enveloppe relative aux équipements sportifs comprise). Cette opération sera
gérée en Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP). Tout comme l'opération
relative au projet d'aménagement d'équipements sportifs et de loisirs dont les crédits de
paiement inscrits au budget 2023 s'élèvent à 250 000 € (AP à hauteur de 2,5 M€).
La concession d'aménagement relative à l’Eco Quartier Les Molières conduite en lien avec Cap
Métropole nécessite l'inscription de crédits annuels à hauteur de 589 000 €.
Des travaux relatifs à la suppression du remblai de l’ancienne voie ferrée en lien avec
l'aménagement du lit et des berges de l’Ondaine dans le secteur de la zone industrielle de la
Bargette sont chiffrés au budget. Cette opération sera conduite sous convention de co-maîtrise
d'ouvrage avec Saint-Étienne Métropole. De plus, des travaux d'aménagement de la rue James
Jackson (2° tranche) seront lancés en lien avec la Métropole. Les crédits inscrits au budget
s'élevant à 100 000 €.
Des crédits affectés à des opérations de déconstruction sont inscrits à hauteur de 140 000 €. De
plus, le budget 2023 prévoit l'inscription de sommes pour des travaux d'aménagement du parc
Jean Moulin.
Enfin, une enveloppe sera consacrée à diverses opérations en faveur du développement
durable et visant à permettre une meilleure maîtrise énergétique communale.
© Actions en faveur de la tranquillité publique et de la prévention de la délinquance
En matière de tranquillité publique, le programme d’entretien et développement du parc de
caméras de vidéoprotection sera poursuivi.
Un budget prévisionnel 2023 de 80 000 € sera affecté.
© Entretien et réhabilitation du patrimoine bâti communal et du matériel
Plusieurs interventions sont prévues principalement sur les bâtiments des groupes scolaires, de
la crèche Les Picoti (remplacement des menuiseries extérieures), l'espace jeunesse, l'isolation
du pignon nord du gymnase G2... L'enveloppe budgétaire 2023 s'élève à 382 000 €.
A cela s'ajoute l’ensemble des dépenses d'investissement récurrentes servant notamment au
maintien et au renouvellement des équipements publics.
Emprunts et dettes hors revolving / Dépôts et cautionnements (16) : 956 000 €
Ce poste de dépenses porte essentiellement sur le remboursement du capital de la dette. Il
s'établit pour 2023 à 955 000 €. De plus, des crédits à hauteur de 1 000 € ont été inscrits afin de
gérer les cautions demandées dans le cadre des locations de salles. A noter que ces crédits sont
aussi inscrits en recettes à la même hauteur.
32 > Les recettes réelles d'investissement
Elles se composent pour l'essentiel :
e Du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (compensation de la
charge de TVA supportée par la commune dans ses dépenses d'équipement) et de la
taxe d'aménagement reversée à hauteur de 90 % par Saint-Étienne Métropole,
e De subventions à percevoir,
e De l'excédent de fonctionnement capitalisé,
e De l'emprunt.
Pour 2023, elles s’établissent à 6 241 483 € {hors revolving) et se répartissent de la manière
suivante :
Répartition des recettes réelles d'investissement
Dotations et fonds
propres hors 1068
1 340 000 €
# Subventions d'équipement
320 000€
IV=TABLEAU DE L'ENSEMBLE GENERAL DU BUDGET
Le tableau présenté ci-dessous inclut les opérations d'ordre non budgétaire :
Dépenses Recettes
33 Fonctionnement
Réelle hors équilibre budgétaire 16 061 313,00 € 18 084 064,00 €
Equilibre budgétaire 4 000 000,00 € 0,00 €
Ordre 2 437 541,00 € 414 790,00 €
Résultat reporté 0,00 € 4 000 000,00 €
Total 22 498 854,00 € 22 498 854,00 €
Investiss: ement
Réelle hors revolving 8 071 281,44 € 6 241 482,75 €
Revolving 720 000,00 € 720 000,00 €
Ordre 526 790,00 € 2 649 541,00 €
Résultat reporté 292 952,31 € 0,00 €
Total 9 611 023,75 € 9 611 023,75 €
34 DELIBERATION N°DCM-05042023-06
MODIFICATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT
modifiée
Conformément à l’article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure permet à la Ville de ne pas faire supporter au budget d’un exercice, l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers.
Les autorisations de programme sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles sont votées par le conseil municipal et demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Chaque révision nécessite une nouvelle délibération.
Les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programmes (AP) correspondantes.
Par ailleurs, avant le vote du budget de l’année, les dépenses incluses dans une AP peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des Crédits de Paiement (CP) prévus par la délibération d’ouverture de l’AP sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation du conseil municipal. 35 Le conseil municipal du 30 mars 2022 a voté la création de l’AP pour l’opération ci-dessous. En raison de l’évolution du projet et du nouveau calendrier, il est nécessaire de procéder à une
modification du montant et de l’échéancier de cet AP telle que présenté :
Opération « Travaux de réhabilitation et d’extension du gymnase Le Rabelais » après
vote du 30 mars 2022 :
Montant AP CP 2022 CP 2023
2 766 260 € 1 000 000 € 1 766 260 €
Opération « Travaux de réhabilitation et d’extension du gymnase Le Rabelais »
modifiée:
Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024
3 950 000 € 0,00 € 3 450 000 € 500 000 €
Les dépenses de l’AP/CP sont équilibrées par les recettes suivantes: FCTVA, subventions,
autofinancement, emprunt.
L’échéancier de l’AP est prévisionnel et pourra varier en fonction de l’avancée des travaux.
Les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d’une année sur l’autre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
APPROUVE la modification de l’autorisation de programme et des crédits de paiement correspondants pour l’opération décrite ci-dessus,
AUTORISE le report automatique des crédits de paiement sur les crédits de paiement de l’année N+1,
DIT que l’échéancier de l’autorisation de programme est prévisionnel et pourra varier en fonction de l’avancée des travaux.
36 DELIBERATION N°DCM-05042023-07
CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT
Note explicative de Synthèse :
Conformément à l'article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP):
Cette procédure permetàtla Ville de ne pas faire supporter au budget d'un exercice, intégralité d'une dépense pluriannuelile, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Une autorisation de’programme) constitue la limite maximale des dépenses qui peuventétre engagées pour lefinancement d'un investissement.
Les\crédits de'paiement constituent la limite maximale'des dépenses pouvant être mandatées pendant llannée pour la couverture des engagements contractés dans le cadre de l'autorisation de programme correspondante.
IWconvient'aujourd'huide voter une AP/CP'dont lintituléretles caractéristiques sont les Suivants :
= Aménagement d'équipements sportifs et de loisirs de plein air :
Montant AP CP:2023 CP.2024 2:000.000.€: 250 000€ 1:750.000.€
Conformément à l’article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales, les dotations
budgétaires affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure permet à la Ville de ne pas faire supporter au budget d’un exercice, l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se
rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers.
Les autorisations de programme sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles sont votées par le conseil municipal et demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Chaque révision nécessite une nouvelle délibération.
Les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programmes (AP) correspondantes.
Par ailleurs, avant le vote du budget de l’année, les dépenses incluses dans une AP peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des Crédits de Paiement (CP) prévus par la délibération d'ouverture de l’AP sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation du conseil municipal.
37 Il convient aujourd’hui de voter une AP/CP dont l'intitulé et les caractéristiques sont les suivants :
- Construction d’équipements sportifs et de loisirs :
Montant AP CP 2023 CP 2024
2 000 000 € 250 000 € 1 750 000 €
Les dépenses de l’AP/CP sont équilibrées par les recettes suivantes: FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt.
Les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d’une année sur l'autre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
APPROUVE la création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement correspondants pour l’opération décrite ci-dessus,
AUTORISE le report automatique des crédits de paiement sur les crédits de paiement de l’année N+1,
DIT que l’échéancier de l’autorisation de programme est prévisionnel et pourra varier en fonction de l’avancée des travaux.
DELIBERATION N°DCM-05042023-08
HABITAT & METROPOLE GARANTIE D’'EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS COLLECTIFS AU 38 RUE DE LA REPUBLIQUE ET 87 RUE EMILE ZOLA AU CHAMBON-FEUGEROLLES CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT
_ annuel Index : livret A
Ligne 3 prêt PLUS N° 5470537 :
Montant : 841 677 €
Durée: 40 ans
Echéances : annuelles
Index : livret A
Ligne 4 prêt PLUS FONCIER N° 5470538 :
Montant : 309 622€
Durée : 50 ans
Echéances : annuelles
Index : livret A
Le conseil municipal,
- Vu la demande de l'office public de l'habitat de Saint-Étienne Métropole (Habitat & Métropole), sollicitant une garantie financière de la Ville du Chambon-Feugerolles pour un prêt de 1 708 377 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, - Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, - Vu l’article 2298 du Code Civil,
- Vu le contrat de prêt n°143442 joint en annexe de la présente délibération signé entre Habitat et Métropole dénommé ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations.
DELIBERE :
Article 1 :
L’assemblée délibérante de la Ville du Chambon-Feugerolles accorde sa garantie à hauteur de 80% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1708 377 € souscrit par Pemprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 143442 constitué de quatre lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 366 701,60 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au
39 bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce
règlement.
es municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l'unanimité,
ACCORDE cette garantie d'emprunt,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
DELIBERATION N°DCM-05042023-09
PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
40 Afin de tenir compte des mouvements des personnels (mutations, départs/arrivées, retraites, nominations..….), il convient de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante à compter du 1% avril 2023 :
AGENT
GRADE
MOUVEMENTS
POSTE POSTE A
A CREER SUPPRIMER
AGENT DE MAITRISE 1 AGENT DE MAIÏTRISE PRINCIPAL 1
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1 2EME CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1
IERE CLASSE
ADJOINT ADMINISTRATIF
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1
1ERE CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1
2EME CLASSE
ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
ATSEM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
GRADE
MOUVEMENTS
POSTE POSTE A
A CREER SUPPRIMER
ADJOINT ADMINISTRATIF 1 ADJOINT TECHNIQUE 6 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1 2EME CLASSE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
MODIFIE le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus,
DELIBERATION N°DCM-05042023-10
ALLOCATIONS POUR NOCES D’OR, DE DIAMANT ET DE PALISSANDRE
Note explicative de synthèse :
La Ville honore les couples domiciliés au Chambon-Feugerolles qui fêtent leurs noces d'or, de diamant, de palissandre, de platine, d'albâtre et de chêne par l'attribution d'une allocation.
Le montant de celle-ci est fixé comme suit :
- Noces d'Or (50 ans): 150€
- Noces de Diamant (60 ans) : 300€
- Noces de Palissandre (65 ans) : 380€
- Noces de Platine (70 ans) : 380€
41 La Ville honore les couples domiciliés au Chambon-Feugerolles qui fêtent leurs noces d'or, de diamant, de palissandre, de platine, d'albâtre et de chêne par l'attribution d'une allocation.
Le montant de celle-ci est fixé comme suit :
- Noces d'Or (50 ans) : 150 €
- Noces de Diamant (60 ans) : 300 €
- Noces de Palissandre (65 ans): 380€
- Noces de Platine (70 ans) : 380 €
- Noces d'Albâtre (75 ans) : 380 €
- Noces de Chêne (80 ans) : 380 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
ATTRIBUE l'allocation communale de 150 € pour noces d’or à :
- Mme et M. Jean-Claude JASSERAND, mariés le 13 janvier 1973 au Chambon- Feugerolles,
- Mme et M. Pierre MAGNE, mariés le 10 mars 1973 à Saint Maurice de Lignon.
ATTRIBUE l’allocation communale de 300 € pour noces de diamant à :
- Mme et M. Gérard BONNET, mariés le 30 mars 1963 au Chambon-Feugerolles.
ATTRIBUE lallocation communale de 380 € pour noces de palissandre à :
- Mme et M. Roland BRETON, mariés le 8 février 1958 à Pau.
DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre du budget communal.
42 DELIBERATION N°DCM-05042023-11
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ADMINISTRATIFS ET DE SANTÉ AUPRES DE LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES
Note explicative de synthèse :
La commune du Chambon-Feugerolles, comme de nombreux territoires français connaît une pénurie du] nombre de médecins généralistes et spécialistes, rendant difficile l'accès aux soins.
Sollicitée par la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) pour implanter son siège administratif départemental adossé à un centre de santé, la commune Souhaite accompagner celte volonté qui permettra d'améliorer l'offre de Soins des habitants.
Larcollectivité a, en conséquence, confié la réalisation de ce projet à la SPL Cap Métropole pour une implantation du bâtiment sur le futur éco-quartier des Molières, dont la SPL'est déjà titulaire d'une concession d'aménagement du site.
Pour permettre d'accueillir à la fois les services administratifs et médicaux, l'équipement devrait avoir une surface plancher prévisionnelle d'environ 600 m£et disposera d'une Surface extérieure de 200 m2. Il sera loué àlla CANSSMipar le’ biais d'une convention de mise à disposition tripartite conclue entre la Ville du Chambon-Feugerolles, la CANSSMet la SPL CAP Métropole qui assurera lalgestion locative des locaux.
La convention serait conclue pour une durée de douze ans et précise :
- la désignation des locaux mis à disposition,
- la durée de la convention et sa prise d'effet,
- l'utilisation destbiens et les conditions d'entretien et de réparation,
- les conditions financières.
La commune du Chambon-Feugerolles, comme de nombreux territoires français connaît une
pénurie du nombre de médecins généralistes et spécialistes, rendant difficile l'accès aux soins des Chambonnaires.
Sollicitée par la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)
pour implanter son siège administratif départemental adossé à un centre de santé, la commune souhaite accompagner cette volonté qui permettra d’améliorer l’offre de soins des habitants.
La collectivité a, en conséquence, confié la réalisation de ce projet à la SPL Cap Métropole
pour une implantation du bâtiment sur le futur éco-quartier des Molières, dont la SPL est déjà titulaire d’une concession d’aménagement du site.
Pour permettre d’accueillir à la fois les services administratifs et médicaux, l’équipement devrait avoir une surface plancher prévisionnelle d’environ 600 m? et disposera d’une surface extérieure de 200 m°. Il sera loué à la CANSSM par le biais d’une convention de mise à disposition tripartite conclue entre la Ville du Chambon-Feugerolles, la CANSSM et la SPL CAP Métropole qui assurera la gestion locative des locaux.
La convention annexée à la présente est conclue pour une durée de douze ans et précise : - la désignation des locaux mis à disposition,
- la durée de la convention et sa prise d’effet,
- l’utilisation des biens et les conditions d’entretien et de réparation,
- les conditions financières.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
43 à l’unanimité,
APPROUVE les modalités de la convention tripartite pour la mise à disposition des locaux auprès de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous
documents s’y rapportant.
DELIBERATION N°DCM-05042023-12
ECO-QUARTIER LES MOLIERES
AVENANT N°1 AU TRAITÉ DE CONCESSION D’AMENAGEMENT ENTRE LA VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES ET LA SPL CAP METROPOLE
Par délibération n°180520200-11 en date du 18 mai 2022, la Ville du Chambon-Feugerolles a
décidé de confier à la SPL Cap Métropole les missions de suivi des études et de mise en œuvre du projet d’aménagement de l’éco-quartier Les Molières, par le biais d’un traité de concession d'aménagement.
Celui-ci fixe les droits et obligations respectifs des parties, notamment les conditions dans lesquelles le concessionnaire, la SPL Cap Métropole, réalisera ses missions, sous le contrôle de la Ville du Chambon-Feugerolles en tant qu’autorité concédante.
44 L'opération d'aménagement définie dans le traité consiste en la réalisation de travaux de voirie, de réseaux et d'équipements publics destinés à répondre aux besoins des futurs habitants du quartier et plus largement des Chambonnaires.
Le futur éco-quartier Les Molières dont l’aménagement va entrer prochainement en phase
opérationnelle se prête donc à l’accueil d’équipements structurants tels que le siège administratif départemental adossé à un centre de santé de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité dans les Mines (CANSSM).
Le site qui présente une surface de 1,8 Ha à aménager offre l’avantage d’être proche du centre- ville, facile d’accès, doté en places de stationnement, bien desservi par les transports en commun, notamment le bus et le train, et au cœur d’un quartier d’habitation.
Pour permettre la réalisation de cette opération, il convient de modifier le traité de concession par voie d’avenant pour confier, compte tenu de la spécificité de l’équipement envisagé, la réalisation à la SPL Cap Métropole.
Ainsi, le présent avenant n°1 a pour objet de compléter les missions de la SPL afin d’intégrer cette réalisation et sa gestion locative pendant la durée d’exécution de la concession d'aménagement, de préciser les modalités de financement de l’opération et notamment les participations de la collectivité, de proroger la durée de la concession d’aménagement à 12 ans en cohérence avec l’évolution des missions du concessionnaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
à l’unanimité,
APPROUVE l'avenant n°1 au traité de concession et ses annexes à intervenir entre la Ville du
Chambon-Feugerolles et la SPL Cap Métropole et tous les documents s'y rapportant,
APPROUVE le bilan financier prévisionnel réactualisé de la concession,
DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre concerné du budget communal.
DELIBERATION N°DCM-05042023-13 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES DE L’ANNÉE 2022
Note explicative de synthèse :
Le conseil! municipal doit délibérer annuellement sur la gestion des biens et dés opérations immobilières réalisées par la Ville ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec la commune.
Bilan des acquisitions foncières :
Désignation du bien Localisation Identité du Identité de Conditions de l'acquisition (terrains, immeubles, Références cédant l'acquéreur Montant. droits réels) cadastrales
Tènement immobilier (ex
station service)
52 rue Benoît
Frachon
AH n° 687 : 928 m°
Mme Christine
MOLAS,
Commune du
Chambon-
Feugerolles
25 000 €
45 Tènement immobilier 23/rue Pasteur SCILOCAP Commune du 44 000 €
(garages) - mise enjeu |ANn°87:542m° BRUNIN. Chambon-
du droit de préemption Feugerolles
urbain renforcé:
Bilan des cessions foncières :
Désignation du bien Localisation Origine | Identité du |'Identité de l'acquéreur | Conditions (terrain, immeubles, Références cadastrales de cédant de la
droits réels) propriét cession
é Montant
Parcelle‘de terrain Les Crozes HBCM | Commune du |Issa ALI 112500.€
AZ n° 40 : 1606 m° Chambon- Mahmoud ZIEDAN.
AZ n°137: 1106 m° Feugerolles | MAHMOUD
AZ n°138: 1079 m2
Parcelle de terrain La Pauzière HBCM | Commune du | M. Mme EZZAIDI 2.986 €
(moitiéindivise) 42 indivise de Chambon
AHn°251 Feugerolles
Constitution de servitude | Crêt du Bessy / Fonds ENEDIS /
pour création d'une ligne | BNn° 63p servant
électrique souterraine. Commune du
Chambon
Feugerolles
Constitution de servitude |'La Sauvanière — Rue f Fonds SIEL Territoire 7
pour ouvrage de Pablo Picasso servant: d'Energie Loire distribution de AK n°706 Commune du
l'électricité et d'une Chambon:
autorisation de reprise de Feugerolles
branchement
téléphonique
De plus, en application du 2°" alinéa de l'article L2241-1 du CGCT, le conseil municipalidélibère sur le bilan des acquisitions et cessions opérées sur leterritoire de la commune par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune.
Opérations réalisées dans'le cadre d'une concession passée avec EPORA :
Désignation du'bien Localisation Origine | Identité du Identité de l'acquéreur | Conditions (terrain, immeubles, Références cadastrales de cédant della
droits réels) propriété Cession
Montant
Parcelle de terrain + La Bargette ENEDIS |Communeldu |'EPORA 1e
tènement immobilier AVn°241:517m° Domaine | Chambon
(ancien transformateur |AWn°4:2085 m° Public Keugerolles
EDF) AWn°110:: 1793 m°
AW n° 127 : 489 m°
AW n° 137 : 395 m°
AW n° 160: 528 m°
46 En application de l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal délibère annuellement sur la gestion des biens et des opérations immobilières réalisées par la Ville.
Bilan des acquisitions foncières :
Désignation du bien
(terrains, immeubles,
Localisation
Références cadastrales
Identité du
cédant
Identité de
l'acquéreur
Conditions de
l'acquisition
droits réels) Montant
Tènement immobilier | 52 rue Benoît Frachon Mme Christine Commune du 25 000 €
(ex station service) AH n° 687 : 928 m° MOLAS Chambon- Feugerolles
Tènement immobilier 23 rue Pasteur SCI LOCAP Commune du 44 000 € (garages) - mise en jeu AN n° 87 : 542 m°? BRUNIN Chambon- du droit de préemption Feugerolles urbain renforcé
Bilan des cessions foncières :
Désignation du bien Localisation Origine |Identité du | Identité de l'acquéreur | Conditions
(terrain, immeubles, Références cadastrales de cédant de la
droits réels) propriét cession
é Montant
Parcelle de terrain Les Crozes HBCM | Commune du |Issa ALI 112 500 € AZ n° 40 : 1606 m°? Chambon- | Mahmoud ZIEDAN
AZ n° 137: 1106 m° Feugerolles | MAHMOUD
AZ n° 138 : 1079 m° (SCI en cours de
constitution)
Parcelle de terrain La Pauzière HBCM | Commune du | M. Mme EZZAIDI 2986 €
(moitié indivise) À indivise de Chambon-
AH n° 251 Feugerolles
Constitution de Crêt du Bessy / Fonds ENEDIS / servitude pour création |BN n° 63p servant :
d’une ligne électrique Commune du souterraine Chambon- Feugerolles
Constitution de La Sauvanière — Rue / Fonds SIEL — Territoire / servitude pour ouvrage | Pablo Picasso servant : d’Energie Loire
de distribution de AK n° 706 Commune du
l'électricité et d’une Chambon-
autorisation de reprise HeUBCrONes de branchement
téléphonique
De plus, en application du 2°" alinéa de l’article L2241-1 du CGCT, le conseil municipal délibère sur le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la commune par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune.
47 Opérations réalisées dans le cadre d’une concession passée avec EPORA :
Désignation du bien |Localisation Origine |Identité du Identité de l'acquéreur | Conditions (terrain, immeubles, | Références cadastrales | de cédant de la droits réels) propriété cession Montant
Parcelle de terrain + | La Bargette ENEDIS | Commune du | EPORA 1€ tènement immobilier | AV n° 241 : 517 m? Domaine | Chambon-
(ancien AW n° 4 : 2085 m° Public |Feugerolles
transformateur EDF) | AW n° 110 : 1793
m2?
AW n° 127 : 489 m°?
AW n° 137 : 395 m°?
AW n° 160 : 528 m°
Le bilan de ces acquisitions et cessions foncières 2022 est annexé au compte administratif.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
PREND acte de cet état et l’approuve.
DELIBERATION N°DCM-05042023-14
AGENCE D'URBANISME DE LA REGION STEPHANOISE -— EPURES — VALIDATION DE L’AVENANT FINANCIER 2023
SUBVENTION COMPLEMENT AIRE
VERSEMENT D’UNE
La Ville du Chambon-Feugerolles est adhérente à l’agence d’urbanisme de la Région Stéphanoise (EPURES).
48 L’objet de la mission des Agences d’urbanisme est défini par l’article L.132-6 du code de l'urbanisme :
- suivre les évolutions urbaines et développer l'observation territoriale ;
- participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ;
- préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ;
- contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;
- accompagner les coopérations transfrontalières et les coopérations décentralisées liées aux stratégies urbaines ;
- contribuer à la mise en place des observatoires de l'habitat et du foncier prévus au III de l'article L.302-1 du Code de la Construction et de l'Habitation ;
- apporter ponctuellement une ingénierie, dans le cadre d'un contrat de projet partenarial d'aménagement ou d'une convention d'opération de revitalisation de territoire, dans les territoires qui sont situés à proximité de leur périmètre d'action.
Le conseil d’administration de l’agence d’urbanisme, dans le cadre des missions définies par Particle L 132-6 du code de l’urbanisme, définit et approuve chaque année un programme
partenarial d’activités mutualisé, pour lequel il sollicite de ses différents membres une subvention.
Pour rappel, deux documents ont été signés par la Ville du Chambon-Feugerolles avec l’agence d’urbanisme :
- la charte partenariale qui pose les principes du partenariat,
- la convention cadre qui organise le partenariat sur la durée.
Ces deux documents ont été approuvés en 2021 et sont valables tant que l’adhésion à l’agence d’urbanisme perdure.
Pour l’année 2023, il est demandé de valider l’avenant financier qui détermine le montant de la
subvention annuelle au-delà de la cotisation, en fonction de l’intérêt que la Ville porte au programme partenarial 2023.
Les documents ainsi que le montant de la subvention de la Ville à l’agence d’urbanisme, qui s’élèvent à 24 600 € pour l’année 2023, sont présentés à l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
APPROUVE l'avenant financier 2023 avec l’agence d’urbanisme de la région stéphanoise,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant désigné à signer l’avenant et tout document s’y afférent,
DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre concerné du budget communal.
49 DELIBERATION N°DCM-05042023-15
APPROBATION D’UNE CONVENTION DE VEILLE ET DE STRATEGIE FONCIERE ENTRE LA COMMUNE DU CHAMBON-FEUGEROLLES, SAINT-ÉTIENNE METROPOLE ET L’EPORA
L’Etablissement Public Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA) a pour mission d’accompagner les collectivités pour étudier et définir les stratégies de mobilisation foncière, vérifier l’économie et la faisabilité des projets.
En vue de mettre en œuvre des politiques en faveur de l’habitat, du développement économique et de l’aménagement du territoire, l'EPORA procède aux acquisitions foncières, en assure le portage financier et patrimonial, les travaux de requalification foncière nécessaires aux projets d’aménagement des collectivités dans le but de leur céder un terrain prêt à être aménagé.
Dans le cadre du Projet Partenarial d'Aménagement, l'EPORA propose à Saint-Etienne
Métropole et à la Ville du Chambon-Feugerolles l’établissement d’une convention de Veille et Stratégie Foncière tripartite d’une durée fixée à six ans avec prolongation tacite par période
d’un an. Cette convention tripartite 42C038 permet à l’'EPORA d’acquérir des biens immobiliers sur l’ensemble du territoire communal couvert par le droit de préemption urbain renforcé (zones U) et d’engager des études pré-opérationnelles afin d’affiner les conditions techniques et économiques des projets d’aménagement.
Le portage des biens acquis s’inscrit dans un Périmètre d'Etude et Veille Renforcée (PEVR)
pour une durée de 4 années à compter de la date à laquelle l'EPORA est devenu propriétaire. En fin de portage, l'EPORA cède les biens à la collectivité à leur prix de revient, correspondant à la somme des dépenses réglées dites de portage foncier (prix d’acquisition, coût des études techniques, des travaux de sécurisation, frais de gestion afférents, honoraires de conseils...) diminuées des recettes d’exploitation des biens et des subventions perçues. Lorsque le portage des biens acquis ne fait pas partie d’un PEVR, la durée est ramenée à 2 ans.
L’EPORA fixe un montant de dépenses maximum attachées à la convention à hauteur de
3 000 000 euros HT et un montant maximum d’études pré-opérationnelles à hauteur de 100 000 euros HT. La durée de la convention est de 6 ans.
50 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de veille et stratégie foncière 42C038 définissant les modalités de coopération publique entre la commune, Saint-Etienne Métropole et PEPORA,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous documents s’y rapportant,
DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre concerné du budget communal.
DELIBERATION N°DCM-05042023-16
LIEU-DIT TREMOLIN
ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN
Note explicative de synthèse :
La société RGLest propriétaire des parcelles cadastrées section AH n° 652, 653 sur lesquelles s'élève un ancien tènement industriel aujourd'hui à l'état de friche. La société RGI est également propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n° 511 d'une Superficie de 2513 m?, correspondant à une partie de l'emprise de la rue de la Chapelle et de la rue des Tisserands.
Dans le ‘cadre de son projet de réhabilitation du tènement en mauvais état, la société RGI a fait part de Son souhait de procéder à une régularisation foncière en cédant à la Ville du Chambon-Feugerolles l'emprise des rues de la Chapelle et des Tisserands dont elle est actuellement propriétaire.
La transaction est consentie moyennant le prix de 10.000. € La Ville du Chambon-Feugerolles engagera les démarches d'incorporation de la parcelle cédée dans le domaine public auprès des services de Saint-Etienne Métropole, à qui la compétence voirie a été transférée en 2016.
La société RGI est propriétaire des parcelles cadastrées section AH n° 652, 653 sur lesquelles s’élève un ancien tènement industriel aujourd’hui à l’état de friche. La société RGI est également propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n° 511, correspondant à une partie de l’emprise de la rue de la Chapelle et de la rue des Tisserands.
Dans le cadre de son projet de réhabilitation du tènement en mauvais état, la société RGI a fait part de son souhait de procéder à une régularisation foncière en cédant à la Ville du Chambon- Feugerolles l’emprise des rues de la Chapelle et des Tisserands dont elle est actuellement propriétaire.
La Ville du Chambon-Feugerolles est donc disposée à acquérir cette emprise et à engager les démarches de son incorporation dans le domaine public auprès des services de Saint-Étienne Métropole, à qui la compétence voirie a été transférée en 2016.
La transaction à intervenir porte sur la parcelle de terrain cadastré section AH n° 511 d’une superficie de 2 513 m2.
Cette parcelle est située lieudit Trémolin au Chambon-Feugerolles et constitue une partie de l’emprise des rues de la Chapelle et des Tisserands.
La cession est consentie moyennant le prix de 10 000 €.
si Afin de déterminer précisément les limites de l’emprise de la parcelle cédée, la société RGI fera réaliser, par un géomètre, un plan de bornage de la parcelle dont elle est propriétaire. Les frais de géomètre seront à la charge du vendeur, la société RGI.
Les honoraires et frais notariés seront supportés par la Ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
APPROUVE la transaction telle qu’elle vient d’être présentée,
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant adjoint ayant reçu délégation, à signer la promesse de vente et l’acte notarié correspondant, à intervenir avec la société RGI, ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, et tous documents se rapportant à la transaction,
DIT que l’acte de vente sera établi conjointement en l’étude de maître Louis GUIBERT, notaire au Chambon-Feugerolles et en l’étude de Maître GINON et Associés, notaire à Lyon.
DIT que le montant de la dépense sera prélevé sur le chapitre concerné du budget communal,
DIT que le montant de la dépense relative aux frais notariés sera prélevé sur le chapitre concerné du budget communal.
DELIBERATION N°DCM-05042023-17
CITE DES COMBES
CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN
Note explicative de synthèse : î La Ville du Chambon-Feugerolles va procéder à une régularisation foncière en cédant à la propriétaire limitrophe, Mme Pascale RAMONE=PEYCELON une parcelle de terrain d'environ 60 m° à prendre sur. la section AE située Cité des Combes.
La parcelle a été désaffectée et déclassée du domaine public par délibération du conseil municipal du 1! février 2023. .
La transaction est consentie moyennant le prix de 15 61e mètre carré.
La Ville du Chambon-Feugerolles va procéder à une régularisation foncière en cédant à la propriétaire limitrophe, Mme Pascale RAMONE-PEYCELON une parcelle de terrain située Cité des Combes.
La transaction à intervenir porte sur la parcelle suivante :
- parcelle de terrain d’une superficie d’environ 60 m? à prendre sur la section AE. Un document d’arpentage sera réalisé.
Cette parcelle est située Cité des Combes au Chambon-Feugerolles. Elle a été désaffectée et déclassée du domaine public par délibération du conseil municipal du 1° février 2023.
52 La cession est consentie moyennant le prix de 15 euros le m? (quinze euros le m?) et a fait l’objet d’un avis du domaine en date du 15 décembre 2022.
Les frais de géomètre, ainsi que les honoraires et frais notariés, sont supportés par l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
APPROUVE la transaction telle qu’elle vient d’être présentée,
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant adjoint ayant reçu délégation, à signer le compromis de vente et l’acte notarié correspondant, à intervenir avec Mme Pascale RAMONE- PEYCELON, ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, et tous documents se rapportant à la transaction,
DIT que l’acte de vente sera établi conjointement par maître Louis GUIBERT, notaire au Chambon-Feugerolles et maître Daniel FOURNEL, notaire à Saint-Etienne,
DIT que le montant de la recette sera encaissé sur le chapitre concerné du budget communal.
DELIBERATION N°DCM-05042023-18
RUE DE LA REPUBLIQUE
CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN
La Ville du Chambon-Feugerolles va procéder à une régularisation foncière en cédant une parcelle de terrain située rue de la République, sur laquelle est construite une partie de l’emprise d’une construction à usage de stockage et garage appartenant à la SCI BOUIMA, propriétaire limitrophe.
La transaction à intervenir porte sur la parcelle suivante :
- parcelle de terrain d’une superficie d’environ 15 m? à prendre sur une parcelle de terrain de plus grande étendue cadastrée section AW n° 96.
Un document d’arpentage sera réalisé.
La cession est consentie moyennant le prix de 30 euros le m?° (trente euros le m?) et a fait l’objet d’un avis du domaine en date du 10 février 2023.
Les frais de géomètre, ainsi que les honoraires et frais notariés, sont supportés par l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
53 APPROUVE la transaction telle qu’elle vient d’être présentée,
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant adjoint ayant reçu délégation, à signer le
compromis de vente et l’acte notarié correspondant, à intervenir avec la SCI BOUIMA, ou toute personne physique ou morale pouvant s’y substituer, et tous documents se rapportant à la transaction,
DIT que l’acte de vente sera établi par maître Louis GUIBERT, notaire au Chambon- Feugerolles,
DIT que le montant de la recette sera encaissé sur le chapitre concerné du budget communal.
DELIBERATION N°DCM-05042023-19
CONVENTION POUR LA FOURNITURE DE REPAS AUX AGENTS DE LA POSTE PAR LA COMMUNE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
Note’explicative de Synthèse : - Le restaurant municipal (Le Rabelais» propose une offre de restauration collective diversifiée, articulée autour de la restauration scolaire, de la livraison de repas et d'une restauration collective ouverte aux agents municipaux et'aux fonctionnaires travaillant Sur le territoire communal:
L'entreprise «La Poste» œuvre au quotidien au Service des Chambonnaires. Afin d'améliorer la qualité de vie au travailides agents affectés sur la commune du Chambon-Feugerolles, l'entreprise «La Poste » souhaite leur permettre un accès régulier. aurestaurant Jusieipal « Le Rabelais » et contribuer financièrement à cet accueil. 1 /
La fourniture de repas par le restaurant municipalsera organisée par une Convention conclue pour un an renouvelable 3 fois un an. Elle fixe les modalités de participation financière de La Poste, de l'agent concerné et les modalités d'organisation du Service au sein de établissement
Le restaurant municipal « Le Rabelais » propose une offre de restauration collective diversifiée. Cette offre est articulée autour de la restauration scolaire, de la livraison de repas et d’une restauration collective ouverte aux agents municipaux et aux fonctionnaires travaillant sur le territoire communal.
L'entreprise « La Poste » œuvre au quotidien au service des Chambonnaires. Afin d’améliorer la qualité de vie au travail des agents affectés sur la commune du Chambon-Feugerolles, l’entreprise « La Poste » souhaite leur permettre un accès régulier au restaurant municipal « Le Rabelais » et contribuer financièrement à cet accueil.
La fourniture de repas par le restaurant municipal sera organisée par une convention fixant les modalités de participation financière de La Poste, de l’agent concerné et les modalités d'organisation du service au sein de l’établissement. Elle sera conclue pour une période d’un an renouvelable 3 fois un an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
54 APPROUVE la convention pour la fourniture de repas aux agents de la Poste,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous les avenants intervenant durant l’exécution de la convention,
DIT que le montant des recettes sera encaissé sur le chapitre concerné du budget communal.
DELIBERATION N°DCM-05042023-20
CONVENTION POUR LA FOURNITURE DE REPAS AUX AGENTS DE LA PREFECTURE PAR LA COMMUNE DU CHAMBON-FEUGEROLLES
Note explicative de synthèse :
Le restaurant municipal «Le Rabelais » propose une offre de restauration collective diversifiée, articulée autour de la restauration scolaire, de la livraison de repas et d'une restauration collective ouverte aux agents municipaux et aux fonctionnaires travaillant sur le territoire communal.
Des agents de la Préfecture de la Loire œuvrent au quotidien sur le territoire communal. Afin d'améliorer la qualité de vie autravailde ces agents, la Préfecture de la Loire souhaite leur permettre un accès régulier au restaurant municipal« Le Rabelais »'et contribuer financièrement à cet accueil.
La fourniture de repas par le restaurant municipal sera organisée par une convention conclue pour. un an renouvelable 3 fois un an. Elle fixe les modalités de participation financière de la Préfecture de la Loire, de Wagent concerné et les modalités d'organisation du service au sein de l'établissement.
Le restaurant municipal « Le Rabelais » propose une offre de restauration collective diversifiée. Cette offre est articulée autour de la restauration scolaire, de la livraison de repas et d’une restauration collective ouverte aux agents municipaux et aux fonctionnaires travaillant sur le territoire communal.
Des agents de la Préfecture de la Loire œuvrent au quotidien sur le territoire communal. Afin d’améliorer la qualité de vie au travail de ces agents, la Préfecture de la Loire souhaite leur permettre un accès régulier au restaurant municipal «Le Rabelais» et contribuer financièrement à cet accueil.
La fourniture de repas par le restaurant municipal sera organisée par une convention fixant les
modalités de participation financière de la Préfecture de la Loire, de l’agent concerné et les modalités d’organisation du service au sein de l’établissement. Elle sera conclue pour une période d’un an renouvelable 3 fois un an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
APPROUVE la convention pour la fourniture de repas aux agents de la Préfecture de la Loire,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tous les avenants intervenant durant l’exécution de la convention,
DIT que le montant des recettes sera encaissé sur le chapitre concerné du budget communal.
55 DELIBERATION N°DCM-05042023-21
PROGRAMMANTION DU CONTRAT DE VILLE 2023
SUBVENTION AU PORTEUR DE PROJETS
Dans le cadre du Contrat de Ville, la collectivité soutient et développe chaque année des actions de proximité à destination des habitants des quartiers classés en géographie prioritaire.
L'association Lien Solidarité, partenaire du Contrat de ville, met en œuvre au titre de la
programmation 2023 de ce dispositif, une action d’insertion sociale intitulée « Renforçons la cohésion sociale par nos actions ».
Au titre de l’année 2023, la Ville souhaite soutenir cette initiative et propose de la subventionner à hauteur de 4 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
ATTRIBUE à l'association « Lien Solidarité » une subvention de 4 000 € pour son action «Renforçons la cohésion sociale par nos actions »,
APPROUVE la convention correspondante,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant désigné à la signer ainsi que tous les documents se rapportant à la présente délibération,
DIT que le montant de la dépense sera prélevé sur le chapitre correspondant du budget communal.
DELIBERATION N°DCM-05042023-22
SUBVENTIONS ANNUELLES ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS
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{en} «Subventions aux associations catégorie diverse »
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DOuI DÉSIGNATION DU BÉNÉFEIC
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Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1611-4, L2122-21 et L2313-1,
Vu le décret n° 2001-495 en date du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant les propositions émises par la commission des subventions au cours de sa réunion du 6 mars 2023,
Dans le cadre de sa politique associative, la Ville octroie chaque année son concours financier à différentes associations afin de les soutenir dans leurs dépenses de fonctionnement ou le développement de leurs activités et projets.
Ce soutien se traduit notamment à travers un dispositif d’attribution de subventions de fonctionnement versées annuellement. Tout au long de l’année, des subventions exceptionnelles sont également accordées pour soutenir des manifestations et évènements associatifs particuliers.
58 La Ville souhaite maintenir son soutien financier en direction du monde associatif. Aussi, il est
demandé au conseil municipal d'approuver les subventions annuelles allouées en 2023 dans le cadre de ces dispositifs.
Pour les associations non liées par un contrat d'objectifs ou une convention de partenariat avec
la Ville, il est proposé d’allouer les subventions annuelles suivantes. Elles ont été soumises pour avis à la Commission des Subventions réunie le 6 mars 2023.
«Subventions aux associations catégorie diverse »
DÉSIGNATION DU BÉNÉFICIAIRE Propositions pour 2023
Bibliothèque des malades 150 €
Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie 235 €
Délégués départementaux de l'Education Nationale 213 €
Consommation Logement et Cadre de vie 218€
Association de protection de la vallée de Cotatay 250 €
Histoire du Chambon Ondaine hier et aujourd’hui 800 €
Association locale Collège Massenet-Fourneyon 212€
«Subventions aux associations œuvrant dans le domaine artistique »
DÉSIGNATION DU BÉNÉFICIAIRE FFOpOSIHOns pour 2023
Union des Accordéonistes de la Vallée de l’Ondaine 700 €
Association Culturelle Polonaise 100 €
« Subventions aux associations fournissant des services de soins et secours »
DÉSIGNATION DU BÉNÉFICIAIRE Ds
Centre de santé intercommunal de l’Ondaine 2 800 €
La Croix-Rouge Française 130 €
Association pour le don de sang bénévole 150 €
Jeunes sapeurs-pompiers de l’Ondaine 200 €
Vie Libre Vallée de l’Ondaine 150 €
59 «Subventions aux associations œuvrant en direction des personnes âgées »
DÉSIGNATION DU BÉNÉFICIAIRE ÉFaposiiiQue pour 2023
Hospitalité du Diocèse de Saint-Etienne groupe Ste Marie en Ondaine 360 €
« Subventions aux associations œuvrant en faveur des personnes en difficulté »
DÉSIGNATION DU BÉNÉFICIAIRE APR pour 2023
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et Handicapés 190 €
Banque Alimentaire de la Loire 100 €
S.O.S. Amitié France 80 €
«Subventions aux associations sportives »
5 ue Propositions - __ DÉSIGNATION DU BÉNÉFICIAIRE pour 2023
Société de Chasse communale de Cotatay 450 €
Associations adhérentes à l'Office Municipal des Sports 10250 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l'unanimité, (Mme CHAMPAGNAT n’a pas pris part au vote afférent à cette délibération),
ACCORDE les subventions aux associations dans la limite des sommes figurant dans les tableaux ci-dessus, sous réserve que ces associations fournissent l'ensemble des documents
sollicités par la commune,
DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre concerné du budget communal.
60 DELIBERATION N°DCM-05042023-23 .
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS
La Ville du Chambon-Feugerolles a reçu différentes demandes de subventions exceptionnelles formulées par des associations. Celles-ci ont fait l’objet d’une étude par la commission des subventions lors de sa réunion du 6 mars 2023, qui a émis les propositions d’attribution suivantes :
- 1000 € à l’association « Réveil Chambonnaire, section tennis de table » au titre de la
participation financière à l’organisation du championnat de France «Tennis de table Handisport »,
- 600 € à l’association locale des parents d’élèves du Collège Massenet Fourneyron au titre de la participation financière à l’organisation d’un séjour sportif, culturel et de loisirs à Soustons avec hébergements, repas, goûters et activités « nautiques »,
- 300 € à l’association « GS Dervaux » au titre de la participation financière pour compensation pour perte de produits périssables.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
ATTRIBUE les subventions exceptionnelles selon la répartition définie ci-dessus,
DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre concerné du budget communal.
61 DELIBERATION N°DCM-05042023-24
MISSION LOCALE JEUNE ONDAINE/HAUT-PILAT
PARTICIPATION FINANCIERE
conseil
avec
Les Missions Locales sont des organismes qui accompagnent les jeunes âgés de 16 à 25 ans à
s’insérer dans la vie professionnelle et sociale.
La commune relève du périmètre d’intervention de la Mission Locale Jeunes Ondaine/Haut- Pilat et participe à son fonctionnement en versant une contribution financière annuelle.
Afin de contractualiser le versement de cette contribution financière, le conseil municipal a, par délibération en date du 31 mars 2021, approuvé une convention à conclure avec la Mission
Locale Jeunes pour une durée de 6 ans. Son montant est calculé à partir de :
- Ja population totale légale en vigueur au 1° janvier de l’année de référence (données INSEE), - l'indice des prix à la consommation hors tabac annuel (données INSEE)
Pour l’année 2023, le conseil d’administration de la Mission Locale Jeunes a fixé le montant de
la cotisation des communes à 1,059 € par habitant, soit pour la Ville 12 649 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
APPROUVE le montant de la participation financière à verser à la Mission Locale Jeunes au titre de l’année 2023 qui s’élève à 12 649 €,
DIT que le montant de la dépense sera prélevé sur le chapitre concerné du budget communal.
62 DELIBERATION N°DCM-05042023-25
ACCOMPAGNEMENT DE LA DYNAMIQUE SOCIALE DU QRR
APPROBATION DE CONVENTIONS « CHANTIERS BOURSES EDUCATIVES » ET « CHANTIERS FICHES DE PAIE » AVEC L’AGASEF
Note explicative de synthèse :
Dans le cadre du déploiement de la dynamique sociale du Quartier de Reconquête Républicaine (ORR), la Ville du Chambon-Feugerolles bénéficie d'un financement spécifique du FIPDR (Fond Interministériel'de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation).
L'objectif de ce financement est d'intensifier, spécifiquement sur le ORR, un ensemble de services actuellement déployés à l'échelle du territoire communal mais également de développer des actions spécifiques afin de renforcer la présence de professionnels qualifiés au contact des jeunes et d'agir pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
C'est dans le cadre de ce financement qu'il'est proposé que la Ville conventionne avec lAGASEE pour la mise en place de deux nouveaux outils : é
- Les (chantiers bourses éducatives » à destination des 13/17°ans. Ils visent à impliquer les jeunes dans une action citoyenne afin de leur permettre la réalisation de projets éducatifs personnels ou collectifs (Sports, culture, loisirs...) ;
= Les «Chantiers fiches de paie » à destination des 18/25 ans. Ils visent à permettre aux jeunes d'intégrer un parcours pré professionnel, de se confronter au monde du travail et de faire l'apprentissage deises règles
La Ville du Chambon-Feugerolles accordera un financement maximum à hauteur de 1 000 € pour chacun des deux dispositifs.
Dans le cadre du déploiement de la dynamique sociale du Quartier de Reconquête Républicaine (QRR), la Ville du Chambon-Feugerolles bénéficie d’un financement spécifique du FIPDR (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation).
L'objectif de ce financement est d’intensifier, spécifiquement sur le QRR, un ensemble de services actuellement déployés à l’échelle du territoire communal mais également de développer des actions spécifiques afin de renforcer la présence de professionnels qualifiés au contact des jeunes et d’agir pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
C’est dans le cadre de ce financement qu’il est proposé que la Ville conventionne avec l'AGASEF pour la mise en place de deux nouveaux outils : les « chantiers bourses éducatives » à destination des 13 — 17 ans et les « chantiers fiches de paie » à destination des 18 —25 ans.
Le « chantier bourse éducative » est une action proposée par les éducateurs de la Prévention Spécialisée aux jeunes chambonnaires engagés dans une relation éducative avec l’'AGASEF. Ces chantiers visent à impliquer les jeunes dans une action citoyenne afin de les encourager et de leur permettre la réalisation de projets éducatifs personnels ou collectifs (sports, culture, loisirs..….). Les publics ciblés sont les jeunes pour lesquels un soutien social éducatif est nécessaire.
Le « chantiers fiche de paie » est également un outil éducatif. Ces chantiers visent à permettre aux jeunes d’intégrer un parcours pré professionnel, de se confronter au monde du travail et de faire l'apprentissage de ses règles.
63 Les objectifs visés par la mise en place de ces deux conventions sont :
- de donner une visibilité aux actions de l'AGASEF sur le QRR et les espaces publics identifiés,
- d’assurer un « sur-entretien » de certains espaces cibles et de rentrer dans le cadre d’une occupation d’espace différente,
- de donner aux éducateurs un outil d’insertion supplémentaire.
Pour cela, la Ville du Chambon-Feugerolles accorde à l’AGASEF un financement à hauteur de 1 000 € pour chaque convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
APPROUVE la mise en place de ces deux conventions avec l’AGASERF,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant désigné à signer les conventions ainsi que tous les documents se rapportant à la présente délibération,
DIT que le montant de la dépense sera prélevé sur le chapitre correspondant du budget communal.
DELIBERATION N°DCM-05042023-26
DISPOSITIF « PASSEPORT MOBILITÉ »
ATTRIBUTION DE BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE
CONVENTION AVEC LE BENEFICIAIRE ET L’AUTO-ECOLE
Minsertion
ibilisation à la mobilité
64 La Ville a mis en place en 2017 le dispositif « passeport mobilité » pour favoriser la mobilité des jeunes Chambonnaires.
Ce dernier, actif depuis 6 années, s’articule autour de deux axes :
- Le versement d’une bourse d’accès au permis de conduire, d’un montant de 200 euros, à
des jeunes Chambonnaires de 17 à 25 ans, identifiés par les partenaires de l’emploi et de l'insertion.
- La participation à un stage obligatoire sous forme d’ateliers de sensibilisation à la mobilité.
Pour l’année 2023, le dispositif sera reconduit pour 1 session, soit 1 stage mobilité concernant 6 jeunes et le versement de 6 bourses au permis de conduire. Le versement des bourses sera formalisé par une convention entre une auto-école du Chambon-Feugerolles, la Ville et le bénéficiaire.
Sont concernés les jeunes ayant la nécessité de développer leur mobilité pour construire leur parcours professionnel.
Des critères de sélection fixés sont :
Résider sur la commune et avoir entre 16 et 25 ans,
Être inscrit dans une démarche de recherche d'emploi,
Justifier d'un besoin de mobilité pour un parcours d'insertion,
Être retenu par une commission composée des partenaires de l'emploi.
Pour bénéficier du passeport mobilité, les personnes devront être orientées par les acteurs du réseau : Adulte-Relais Insertion de la Commune, Mission Locale, référent RSA, Pôle Emploi, AGASEF..., signer une convention d’engagement tripartite entre l’auto-école et la commune et suivre obligatoirement les ateliers mobilité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
MAINTIENT le dispositif « Passeport mobilité »,
AUTORISE monsieur le Maire à signer les conventions tripartites permettant le versement de la bourse.
DELIBERATION N°DCM-05042023-27
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEL-TERRITOIRE D’ENERGIE LOIRE
TRAVAUX DE REFECTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA RUE JAMES JACKSON - TRANCHE N°2
Note explicative de synthèse : ‘ Un projet globallde requalification de la rue James Jackson est porté par Saint-Étienne Métropole et la Ville du Chambon-Feugerolles.
L'intervention est d'envergure et le projet se réalise en trois phases, entre 2022 et 2024:
-Tronçon N°1: du N°48 rue Thomas jusqu'au carrefour de la rue des Feuillards (incluant la partie de la rue du 11 novembre),
65 -Tronçon N°2 : du carrefour de la rue des Feuillards au N°32 rue James Jackson, -Tronçon N°3 : du n°32 rue James Jackson jusqu'au rond-point du puits du maraïs.
Les travaux de « tranche n°1 » étant terminés, il.y a lieu de poursuivre les travaux de réfection avec le lancement de la «tranche n°2».
Les travaux de réfection du réseau d'éclairage public sont à la charge de la Ville du Chambon- Feugerolles. Il est envisagé de confier au SIEL-Territoire d'Energie Loire, la maîtrise d'ouvrage de ces travaux qui vont du carrefour de la rue des Feuillards au N°32 rue James Jackson et comportent également une petite partie d'enfouissement du réseau sur l'impasse Trablaine et la rue du Puits Flotard.
L'estimation des travaux concernant la (tranche n°2» à prendre en charge par la Ville est de 44 61,17€
Le conseil municipal est amené à se prononcer sur Wattribution de ce fonds de concours en vue de la réalisation des travaux du réseau d'éclairage public de la (tranche n°2)» de l'opération de requalification de larue James Jackson:
Un projet global de requalification de la rue James Jackson est porté par Saint-Étienne Métropole.
L'intervention est d’envergure et consiste, sur trois ans, à réaliser les travaux de mise en
séparatif du réseau d’assainissement, renouveler une canalisation d’eau potable, reprendre les branchements, refaire les réseaux secs ainsi que la voirie en recalibrant les voies de circulation pour en améliorer la sécurité. Ces travaux sont pris en charge par Saint- Étienne Métropole.
Le projet se réalise en trois phases, entre 2022 et 2024 :
e Tronçon N°1 : du N°48 rue Thomas jusqu’au carrefour de la rue des Feuillards (incluant la partie de la rue du 11 novembre),
e _Tronçon N°2 : du carrefour de la rue des Feuillards au N°32 rue James Jackson,
e__Tronçon N°3 : du n°32 rue James Jackson jusqu’au rond-point du puits du marais.
Les travaux de réfection du réseau d’éclairage public resteront à la charge de la Ville du Chambon-Feugerolles. Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son bureau, le SIEL Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par délibération n°30032022-12 en date du 30 mars 2022, le conseil municipal a approuvé le montant des travaux confiés au SIEL pour la partie éclairage public du tronçon N°1 de l'opération d'aménagement de la rue James Jackson et la participation prévisionnelle de la commune. Cette dernière a fait l’objet d’un avenant approuvé par délibération n°18052022-10 en date du 18 mai 2022.
C’est dans ce même cadre qu’il est envisagé de confier au SIEL Territoire d’énergie Loire la
maitrise d'ouvrage des travaux de la tranche N°2 qui vont du carrefour de la rue des Feuillards au N°32 rue James Jackson (incluant également l'impasse Trablaine et la rue du Puits Flotard). Après étude des travaux, le dossier sera soumis à monsieur le Maire pour information avant exécution. De plus, les travaux relevant de la compétence de Saint- Étienne Métropole seront assurés en coordination avec la Métropole.
66 Le SIEL Territoire d’énergie percevra, en lieu et place de la Ville, les subventions éventuellement attribuées par le Département de la Loire, le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.
Estimations des travaux concernant le tronçon n°2 :
Financement :
Coût du projet actuel :
Détail Montant HT %-PU Participation Participation Travaux commune SEM
Eclairage rue James Jackson tr 2 43951€ 93.0 % 40 875€ 0€ Frais de maîtrise d'oeuvre 8,5 % 3735€ Dissimulation BT rue James Jackson tr 2 81700€ 85.0% 0€ 69445€
GC Telecom James Jackson tr 2 14 200 € 100.0 % 0€ 13000 € {Déduction appliquée de 8€ x 150 mètres = 1 200.00€)
TOTAL 139 851.89 € 44611.17 € 82 445.00 €
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité, (M. VASSELON n’a pas pris part au vote afférent à cette délibération),
APPROUVE le montant des travaux du réseau d’éclairage public du tronçon N°2 de l’opération d’aménagement de la rue James Jackson et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,
PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-Territoire d’énergie Loire est effectué en une seule fois,
PREND ACTE que les travaux relevant de la compétence de Saint-Etienne Métropole seront assurés en coordination avec la métropole, et que le chantier ne pourra débuter qu'après délibération de Saint-Etienne Métropole,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces à intervenir,
DIT que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre concerné du budget communal,
DELIBERATION N°DCM-05042023-28
DEMANDE D'UN FONDS DE CONCOURS
AUPRES DE SAINT-ÉTIENNE METROPOLE
DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE METROPOLITAIN
REHABILITATION ET EXTENSION DU GYMNASE LE RABELAIS
Note explicative de synthèse :
Pour faire face à la crise sanitaire et économique, Saint-Étienne Métropole a souhaité mettre en place un plan de relance économique, écologique etsolidaireintitulé «plan de relance métropolitain ».
L'attribution de ce fonds de concours est exclusivement dirigée Sur des projets de réalisation d'équipements, y compris les études.
67 Pour faire face à la crise sanitaire et économique hors du commun, Saint-Étienne Métropole a souhaité mettre en place un plan de relance économique, écologique et solidaire intitulé « plan de relance métropolitain ».
Ce plan de relance à destination des communes membres de Saint-Étienne Métropole s’inscrit dans les objectifs suivants : impliquer les communes dans la relance du territoire, respecter les clauses d’insertion et de développement durable, développer l'attractivité des communes et le soutien aux populations.
L'attribution de ce fonds de concours est exclusivement dirigée sur des projets de réalisation d'équipements, y compris les études.
Les travaux de réhabilitation et d’extension du gymnase le Rabelais lancés par la Ville du Chambon-Feugerolles s’inscrivent dans les investissements concernés par ce fonds de concours.
Le but de ces travaux est de permettre au public scolaire et aux associations de bénéficier d’un lieu propre à la pratique « amateur » et de « compétition » d’activités sportives, actuellement exercées dans plusieurs bâtiments vétustes, énergivores et peu confortables.
Le montant total de l'opération est estimé à 3 299 591.32€ HT (qui comprend la maitrise d’œuvre, les travaux et une partie du matériel dite « fixe »).
La participation de Saint-Étienne Métropole est fixée à 50% du montant restant réellement à charge de la commune après déduction de toutes les autres subventions et avec un autofinancement de la commune qui ne peut être inférieur à 20%.
Au regard des enjeux de ce projet et du montant de l’opération, la Ville du Chambon- Feugerolles sollicite auprès de Saint Étienne Métropole la possibilité de bénéficier d’un fonds de concours dans le cadre du plan de relance métropolitain.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à faire une demande de fonds de concours auprès de Saint-Étienne Métropole dans le cadre du «plan de relance métropolitain » et à signer tout document en lien avec la présente délibération.
68 DELIBERATION N°DCM-05042023-29
CESSION D'UN VEHICULE POIDS LOURD
AUTORISATION DE MISE AUX ENCHÈRES EN LIGNE
Par délibération en date du 12 avril 2017, le conseil municipal a approuvé le principe de Putilisation d’une plateforme internet de vente aux enchères en ligne pour la cession de matériels et véhicules municipaux qui ne sont plus utilisés pour les besoins des services.
La collectivité a identifié un véhicule (n°144) poids lourd avec cinq bennes, une benne preneuse, une fourche et une grue du service voirie susceptible d’être mis en ligne.
En cas d’absence d’enchères valides, lors de la première mise à prix, la vente pourra être relancée selon les modalités suivantes :
2% mise à prix inférieure de 15 % de la mise à prix initiale,
3°% mise à prix inférieure de 10 % de la 2% mise à prix,
4% mise à prix inférieure de 10 % de la 3% mise à prix.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
à l’unanimité,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à mettre en vente le bien sur la P plateforme « Agorastore » figurant en annexe pour le soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne,
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à conclure la vente du bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants,
DIT qu’en cas de vente, le montant de la recette sera encaissé sur le chapitre correspondant du budget communal.
69 LISTE DES DECISIONS
PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
17 janvier 2023
17 janvier 2023
18 janvier 2023
26 janvier 2023
31 janvier 2023
31 janvier 2023
31 janvier 2023
31 janvier 2023
31 janvier 2023
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Modification des tarifs des droits de place et d’occupation
du domaine public
Analyse de la pratique professionnelle auprès du service action éducative jeunesse
Convention conclue avec Clothilde CHAZELLE
(Dépense de 1 800 € TTC)
Marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du futur
éco-quartier des Molières
Avenant conclu avec la SPL CAP METROPOLE
Organisation d’un séjour à la neige pour les adolescents
Contrat conclu avec la SARL Montjoyce
(Dépense de 1 431 € TTC)
Représentation du spectacle d’Eric SERANO
Contrat conclu avec la société SARL ARTIST'PROD
(Dépense de 550 € TTC)
Déclaration d’arrêt des prestations pour le marché MP19009 concernant
l’étude de programmation pour la création d’un Pôle Educatif
avec la société archiprogramme Scop Cabestan
Représentation d’une lecture spectacle « Féminins-singuliers »
à la médiathèque municipale
Contrat conclu avec l’association « Lectures à la carte »
(Dépense de 512 € TTC)
Festival « P’tit bout de culture »
Représentation du spectacle « Zoé fait la sieste »
Contrat conclu avec Carole DEVILLERS
(Dépense de 500 € TTC)
Festival « P’tit bout de culture »
Représentation du spectacle « Rosalune »
Contrat conclu avec la compagnie « Contes en ombres »
(Dépense de 1 096,80 € TTC)
Projet « Chantier mobile »
Convention conclue avec l’Ecole Intercommunale des Arts
(Dépense de 1 485 €)
Festival « P’tit bout de culture »
Convention conclue avec l'Ecole Intercommunale des Arts
(Dépense de 270 €)
70 31 janvier 2023
31 janvier 2023
1° février 2023
3 février 2023
3 février 2023
3 février 2023
3 février 2023
7 février 2023
7 février 2023
7 février 2023
7 février 2023
7 février 2023
8 février 2023
10 février2023
Festival « P’tit bout de culture »
Représentation du spectacle « Le petit veilleur de nuit »
Contrat conclu avec la compagnie « Le cochon voyageur »
(Dépense de 1 000 € TTC)
Renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’association
des communes minières de France - Année 2023
(Dépense de 1 791.60 €)
Analyse de la pratique professionnelle auprès des accueillants
Convention conclue avec l’association « Différences et changements » (Dépense de 376 € TTC)
Projet « Chantier mobile »
Convention conclue avec l’école de l’oralité
(Dépense de 2 609.25 € TTC)
Exposition « Sportives — Le sport au féminin »
à la médiathèque municipale
Contrat conclu avec Pascal ESSERTEL
Projet « Développer la capacité d’expression des jeunes
pour lutter contre les violences »
Convention conclue avec Nathalie FAUGEROLLES
(Dépense de 150 € TTC)
Représentation du spectacle « Cats on Trees »
Contrat conclu avec la société de production ZOUAVE
(Dépense de 12 6620 € TTC)
Festival « Arcomik »
Contrat conclu avec l’association « Arcomik »
Animation d’ateliers de sensibilisation musicale dans le cadre du projet « Passerelle »
Convention conclue avec l’Ecole Intercommunale des Arts
(Dépense de 180 €)
Résiliation d’un contrat de location du garage n°7 situé 23 rue Pasteur
Résiliation d’un contrat de location du garage n°10 situé 23 rue Pasteur
Résiliation d’un contrat de location du garage n°14 situé 23 rue Pasteur
Demande d’un fonds de concours auprès de Saint-Etienne Métropole
pour la réhabilitation et l’extension du gymnase « Le Rabelais »
Mise à disposition d’un bureau au sein de la mairie
Convention conclue avec Saint-Etienne Métropole
71 13 février 2023 Renouvellement de l’adhésion de la commune à l’ AMF 42 - Année 2023
17 février 2023 Résiliation d’un contrat de location du garage n°17 situé 23 rue Pasteur
20 février 2023 Organisation de l’action « Nos talents sur scène 2023 » Convention de partenariat conclue avec la Ville de Saint-Etienne,
l'association « La limace », le Département de la Loire, P&M
Productions, l’Université Jean Monnet et la SARL Guitare Avenue
28 février 2023 Journée santé du 28 mars 2023
Convention conclue avec l’Association Interprofessionnelle de Soins et
de Prévention des Abus Sexuels
(Dépense de 525 € TTC)
O1 mars 2023 Bulletin municipal « Horizons »
Vente d’insertions publicitaires à la société Vacances ULVF
(Recette de 372 €)
O1 mars 2023 Bulletin municipal « Horizons »
Vente d’insertions publicitaires à la société Hervé Optique
(Recette de 1 350 €)
O1 mars 2023 Résiliation de contrats de location des garages n°5 et 19 situés
23 rue Pasteur
02 mars 2023 Résiliation d’un contrat de location du garage n°11 situé 23 rue Pasteur
02 mars 2023 Mise à disposition d’un local à la Maison des Associations Convention conclue avec le syndicat CFDT INTERCO 42-43
02 mars 2023 Représentation du spectacle « Mentissa » à l’espace culturel Albert Camus
Contrat conclu avec avec la société de production « ZOUAVE »
(Dépense de 4 220 € TTC)
03 mars 2023 Renouvellement de l’adhésion de la commune à l’AFAPE AUVERGNE/RHÔNE-ALPES dans le cadre des activités du jumelage
(Dépense de 80 € TTC)
03 mars 2023 Exposition de tableaux à la médiathèque municipale Contrat conelu avec Marie-Noëlle DAL FIOR
(Dépense de 150 € TTC)
09 mars 2023 Mise en œuvre d’actions de formation en intra et/ou union
Convention conclue avec le CNFPT
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 55.
Le Maire Le secrétaire de séance
David