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Procès Verbal - PV du CM du 5 07 23 signe compressed
Procès Verbal - PV 151123 signe compressed
Procès Verbal - PV 210525 signe compressed
Procès Verbal - PV 270526 signe compressed
Procès Verbal - PV 05042023 signe compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouguerneau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05042023 signe compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
Commune
de
Plouguerneau
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
avril
2023
-—000-
Nombre
de conseillers
:
Enexercice
29
Présents
2
Date
d'envoi
de
la
convocation
: jeudi
30
mars
2023
Votants
29
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU
s'est
réuni
le 5
avril
2023
à 19h00
à l'Espace
Culturel
ARMORICA
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Yannig
ROBIN,
Maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Anne-Marie
LE
BIHAN
élue
à l'unanimité.
ETAIENT
PRESENTS
: Yannig
ROBIN
- Andrew
LINCOLN
- Léonie
MOISAN
- Marcel
LE
DALL
- Naïg
ETIENNE
- François
MERIEN
- Catherine
LE
ROUX
- Arnaud
HENRY
- Françoise
GRANDMOUGIN
-
Alain
ROMEY
- Hervé
PERRAIN
- Anne-Marie
LE BIHAN
- Amélie
CORNEC
- Christian
LE
GOASDUFF
- Bruno
BOZEC
- Hélène
SALAUN
— Maximilien
BRETON
- Marine
JACQ
-
Lédie
LE
HIR
- Yann
DROUMAGUET
- Christian
DUMOULIN
— Sylvie
ARZUR
ABSENTS
EXCUSES
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Marie
BOUSSEAU
procuration
à
Hervé
PERRAIN
Nadine
ABJEAN
procuration
à
Maximilien
BRETON
Arnaud
VELLY
procuration
à
Christian
LE
GOASDUFF
Amélie
CORNEC
procuration
à
Naïg
ETIENNE
(jusqu’à
20h35)
Cécile
DECLERCQ
procuration
à
Léonie
MOISAN
Yannik
BIGOUIN
procuration
à
Andrew
LINCOLN
Isabelle
PASQUET
procuration
à
François
MERIEN
Bruno
COATEVAL
procuration
à
Sylvie
ARZUR
— Ouverture
de
la séance
du
conseil
à 19h17
-
Information
Pays
des
Abers
:
Les
budgets
ont
été
adoptés
lors
du
dernier
Conseil
communautaire
de
jeudi
dernier
(50ME
de
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
d'investissement),
en
augmentation
de
20%
par
rapport
à 2022
à cause
des
crédits
d'investissement
en
augmentation
de
près
de
50%
(de
15M£€
à 22M£).
Information
Lignes
Directrices
de
Gestion
:
Elles
déterminent
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
RH
et
fixent
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours.
Une
présentation
synthétique
du
rapport
complet
- qui
fait
45
pages
-— est
faite
en
Conseil.
Il sera
diffusé
rapidement
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
>
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1°
mars
2023
:
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRÉCAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
3.5.11.a
COMMUNAL
AVEC
MONSIEUR
HUGO
HUARD
DE
LA
MARRE
| LOCATION
VENTE
ET
REPARATION
DE
CYCLES
ET
MOTOCYCLES
; VENTE
DE
TOUS
ACCESSOIRES
ET
EQUIPEMENTS
LIES
A CES
ACTIVITES
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023 pile
Page1/18 Le
1°
avril
2022
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
a été
conclue
entre
Monsieur
Hugo
Huard
de
la Marre
et
la commune
de
Plouguerneau
pour
permettre
l'exercice
de
son
activité
de
location,
vente
et
réparation
de
cycles
et
motocycles,
vente
de
tous
accessoires
et
équipements
liés
à ces
activités.
Cette
convention
arrive
à échéance
le 31
mars
2023.
Une
manifestation
d'intérêt
spontanée
demandant
le renouvellement
exprès
de
la convention
susmentionnée
a été
déposée
en
mairie
par
Monsieur
Hugo
HUARD
DE
LA
MARRE,
agissant
en
qualité
d'associé
fondateur,
futur
gérant
et pour
le compte
de
la Société
"LA
MOB
EST
DANS
LE
PRE",
Société
à
responsabilité
limitée
au
capital
de
1 000
euros,
en
cours
de
constitution.
Il propose
de
maintenir
son
activité
en
assurant
la location,
vente
et
réparation
de
cycles
et
motocycles,
vente
de
tous
accessoires
et
équipements
liés
à ces
activités,
dans
un
local
jouxtant
la salle
multisports
de
Kroas
Kenan,
située
au
134
Kroas
Kenan
à Plouguerneau.
La
commune
de
Plouguerneau
est
propriétaire
du
local
concerné,
situé
sur
le complexe
sportif
de
Kroaz
Kenan
et
mitoyen
de
la salle
de
multi
sport
de
Kroas
Kenan
au
134
Kroas
Kenan
(parcelle
cadastrée
section
CI n°57).
Conformément
à l’article
L. 2122-1-4
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publique,
une
procédure
simplifiée
de
publicité,
suite
à cette
manifestation
d'intérêt
spontanée,
a été
réalisée
par
la
mairie
de
Plouguerneau.
Il est
proposé
de
conclure
avec
Monsieur
Hugo
HUARD
DE
LA
MARRE,
agissant
en
qualité
d'associé
fondateur,
futur
gérant
et
pour
le compte
de
la Société
"LA
MOB
EST
DANS
LE
PRE",
Société
à
responsabilité
limitée
au
capital
de
1 000
euros,
en
cours
de
constitution,
une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
lui
permettre
de
maintenir
son
activité
dans
le local
communal
(projet
en
pièce
jointe).
L'occupation
est
accordée
pour
une
durée
de
1 an
(renouvelable
expressément)
à compter
du
1°
avril
2023. Cette
occupation
est
soumise
à redevance.
Les
preneurs
devront
s'acquitter
mensuellement
d'une
redevance
en
règlement
du
droit
d'occupation
qui
lui
est
consenti
d'un
montant
de
300
euros
TTC.
Cette
redevance
est
composée
:
- d’une
part
fixe
de
208,33
euros
par
mois
HT,
auquel
s'ajoute
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
au
taux
actuellement
en
vigueur
soit
41,67
€,
pour
former
une
part
fixe
à la
valeur
ajoutée
incluse
de
250
euros
par
mois;
- d’une
part
variable
de
41,67
euros
par
mois
HT,
auquel
s'ajoute
la valeur
ajoutée
au
taux
actuellement
en
vigueur
soit
8,33
€,
pour
former
une
part
variable
à la
valeur
ajoutée
incluse
de
50
euros
par
mois.
Cette
part
variable
dépendant
des
profits
et
des
avantages
tirés
par
l’occupant.
A l'issue
de
la période
d'occupation
et si
celle-ci
est
prolongée,
cette
part
de
redevance
pourra
faire
l’objet
d’une
révision.
Cette
révision
ne
pourra
prendre
effet
sans
qu’une
rencontre
entre
les
deux
parties
ait
eu
lieu
à ce
sujet.
Ainsi,
après
consultation
de
la commission
économie,
il est
proposé
au
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- d'approuver
le projet
de
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
joint
à la
présente
délibération,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à la
signer.
Annexe
: Projet
de
convention
Pour
information,
le gérant
cherche
actuellement
à acquérir
un
local
plus
grand
et
plus
visible
sur
la
commune. Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023
Page
2/18
Nomenclature
ACTES
CONVENTION
DE
PASSAGE
POUR
LE
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
3.5.11.b
D'ELECTRICITE
Dans
le cadre
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et
télécommunication
à Plouguerneau,
les
travaux
envisagés
doivent
emprunter
la parcelle
communale
suivante
: parcelle
cadastrée
AE
n°212
située
rue
du
verger.
Les
travaux
sur
cette
parcelle
consistent
à réaliser
une
tranchée
d'une
longueur
de
30
mètres
pour
le
passage
des
réseaux
en
souterrain.
Après
avis
de
la commission
Travaux,
Urbanisme
et
Habitat
du
28
mars
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à signer
l'acte
authentique
annexé
à la
présente
délibération,
où
sont
détaillés
l'ensemble
des
droits
de
servitudes
consentis. Annexes
:
- extrait
de
plan
cadastral
- projet
de
convention
de
passage
A.
Henry
se
renseigne
auprès
du
SDEF
pour
connaître
la
durée
des
travaux.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
411
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Direction
enfance-jeunesse
- Service
petite
enfance
- Poste
d'agent
de
restauration
et
de
propreté
des
locaux
pour
le multi-accueil
:
À la
suite
d’une
mobilité
interne,
le poste
d'agent
de
restauration
et de
propreté
des
locaux
pour
le
multi-accueil
d’une
durée
hebdomadaire
de
30
heures
est
vacant.
Le
recrutement
lancé
en
fin
d'année
a été
déclaré
infructueux,
notamment
en
raison
des
horaires
de
travail
décalés
et
discontinus
et
de
la
charge
de
travail
à réaliser
sur
le temps
de
travail
journalier.
Aussi,
le service
propreté
des
bâtiments
et
le service
multi-accueil
ont
travaillé
ensemble
avec
l’aide
de
l’ancien
agent
sur
le poste
afin
de
rendre
le poste
plus
attractif
et parvenir
à le
pourvoir
en
:
-
passant
en
horaires
continus
et
non
plus
en
horaires
décalés,
- _
allégeant
l'emploi
du
temps
très
serré
sur
le nombre
de
tâches
d'entretien
à effectuer,
-__ diversifiant
le poste
en
y intégrant
de
nouvelles
tâches
autre
que
l'entretien.
En
conséquence,
il est
nécessaire
de
modifier
la durée
hebdomadaire
du
poste
de
30
heures
à 35
heures.
Cet
emploi
modifié
sera
rattaché
à
la direction
enfance
jeunesse.
L'augmentation
du
temps
de
travail
étant
supérieure
à 10%,
cette
modification
est
assimilée
à une
suppression
d'emploi
et
à la
création
d’un
nouvel
emploi.
Ilest
donc
proposé,
après
avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
10
février
2023,
de
:
- supprimer
l’emploi
permanent
d'agent
de
restauration
et de
propreté
des
locaux
à temps
non
complet
(30
heures
hebdomadaires)
relevant
de
la catégorie
C de
la filière
technique
et
pouvant
être
pourvu
sur
le cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2?"
classe,
adjoint
technique
principal
de
1°
classe)
créé
initialement
par
délibération
du
24
mars
2021
;
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023
VER
-Rage3/18 -
et
de
créer
un
emploi
permanent
d'agent
de
propreté
des
locaux
à temps
complet
relevant
de
la catégorie
C de
la filière
technique
et pouvant
être
pourvu
sur
le cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2°"*
classe,
adjoint
technique
principal
de
1"
classe).
Ces
modifications
du
tableau
des
emplois
seront
appliquées
au
5 avril
2023.
Direction
des
services
à la
population
- Service
propreté
des
bâtiments
Poste
d'agent
de
propreté
des
locaux
- Modification
du
temps
de
travail
inférieure
à 10
% :
Un
agent
occupant
un
poste
d’agent
de
restauration
et
de
propreté
des
locaux
à 21h30
hebdomadaires
effectue
actuellement
des
heures
complémentaires
pour
l'entretien
du
CLSH.
Ce
besoin
étant
permanent,
il est
proposé
de
modifier
la durée
hebdomadaire
du
poste
de
2 heures
pour
le porter
de
21h30/35h
à 23h30/35h.
Ces
modifications
du
tableau
des
emplois
seront
appliquées
au
15
avril
2023.
Création
d’un
poste
d’agent
de
propreté
des
locaux
:
Un
poste
d'agent
de
propreté
des
locaux
à l'Ecole
du
Phare
et pour
le CLSH
de
Lilia
est
occupé
depuis
plusieurs
années
par
un
agent
en
contrat
à durée
déterminée.
Or,
cet
emploi
correspondant
à un
besoin
pérenne,
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent.
Ilest
donc
proposé
de
créer
un
emploi
permanent
d'agent
de
propreté
des
locaux
à temps
non
complet
(21
heures
hebdomadaires)
relevant
de
la catégorie
C et
de
la filière
technique
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
(adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
adjoint
technique
principal
de
1re
classe).
Ces
modifications
du
tableau
des
emplois
seront
appliquées
au
1°
juillet
2023.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 abstentions
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
- B.
COATEVAL
-
€. DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
8.2.4
ANIMALE
AU
MULTIACCUEIL
TAMM
HA
TAMM
- ANNEE
2023
Nomenclature
ACTES
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
DES
PRESTATIONS
EN
MEDIATION
Le
multi-accueil
Tamm
ha
Tamm
a mis
en
place
depuis
2019,
dans
le cadre
de
son
projet
pédagogique,
des
séances
de
médiation
animale
afin
d’éveiller
les
enfants.
Depuis
lors,
le succès
de
ces
séances
a
conduit
le multi-accueil
à les
renouveler.
La
convention
jointe
concerne
les
interventions
qui
seront
réalisées
par
une
infirmière
spécialisée
en
médiation
animale
entre
mars
et
juillet
2023.
Après
avis
de
la commission
enfance
jeunesse
et
sport
du
23
mars
2023,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
prestations
jointe
à la
présente
délibération. Annexe
: convention
de
prestations
2023
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
8.4.4
DE
BRETAGNE
Nomenclature
ACTES
CONVENTION
OPERATIONNELLE
AVEC
L’'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023
Page
4/18 La
commune
de
Plouguerneau
poursuit
l'objectif
de
reconquérir
des
locaux
commerciaux
vacants
ou
en
friche
sur
la commune
pour
redynamiser
le centre-bourg.
Ainsi,
la collectivité
a signé
une
première
convention
d'étude
et
de
veille
foncière
(CEVF)
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne)
le 31
mai
2021,
portant
sur
un
certain
nombre
de
biens
autour
de
la Place
de
l’église
et
sur
le
secteur
du
Grouaneg.
Un
appel
à manifestation
d'intérêt
opérateurs
a ensuite
été
lancé
avec
l'accompagnement
de
l’EPF
pour
sonder
les
opérateurs
sur
leur
intérêt
et
leurs
conditions
d'intervention
pour
la réalisation
d'opération
mixte
commerce/logement
en
réhabilitation
de
bâti
existant.
L'opérateur
Brest
Métropole
Habitat
(BMH)
a signifié
son
intérêt
et a
pu
réaliser
des
esquisses
capacitaires,
notamment
sur
le bien
bâti
stratégique
(local
ex
Crédit-Maritime)
en
centre-bourg,
objet
du
présent
projet
de
convention
opérationnelle.
L’acquisition
de
ce
bien,
dans
le cadre
de
la CEVF,
a été
réalisée
par
l’EPF
par
acte
du
29
octobre
2021.
L’esquisse
BMH
prévoit
une
opération
de
3 logements
(2 T2
et 1
T4
en
surélévation
du
bâti
existant)
et
un
local
commercial
en
rez-de-chaussée.
La
CEVF
entre
la commune
et l’EPF
Bretagne
arrivant
prochainement
à échéance
(le
31
mai
2023),
le présent
projet
de
convention
opérationnelle
consiste
à
prendre
le relais
de
la CEVF
et
à permettre
à l’EPF
Bretagne
de
poursuivre
le portage
le temps
de
définir
le montage
adapté
à la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
projet.
Ilest
rappelé
que
l’EPF
Bretagne
est
un
établissement
public
d'Etat
à caractère
industriel
et
commercial
intervenant
à l'échelle
régionale.
Il a pour
objet
de
réaliser,
pour
son
compte,
celui
de
l'Etat,
des
collectivités
locales
ou
de
toute
personne
publique,
des
acquisitions
foncières
destinées
à constituer
des
réserves
foncières
en
accompagnement
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L 300-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
Il dispose
d’un
personnel
spécialisé
et
de
fonds
dédiés
qu’il
peut
mettre
à
disposition
de
la collectivité
par
le biais
d’une
convention
à intervenir
entre
les
deux
parties.
Il procède
aux
acquisitions
nécessaires
par
tous
moyens.
Dans
cette
optique,
l'EPF
Bretagne
signe
des
conventions
cadres
avec
les
EPCI,
définissant
les
grands
enjeux
partagés,
puis
des
conventions
opérationnelles
pour
chaque
secteur
de
projet.
En
ce
sens,
la
communauté
de
communes
du
Pays
Des
Abers
a signé
une
convention
cadre
avec
l'EPF
Bretagne
qui
est
complétée
par
une
convention
opérationnelle
avec
chaque
collectivité
sollicitant
son
intervention.
La
convention
opérationnelle
définit
les
prestations
demandées
à l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d'acquisition
de
biens
et
de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le taux
d'actualisation
et
le prix
de
revente. Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
formaliser
la demande
d'intervention
de
la collectivité
auprès
de
l’EPF
Bretagne
et d'approuver
la convention
opérationnelle
proposée
par
cet
établissement.
Vu
le décret
n°
2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 5210-1
à L
5210-4
et
L 5211-
1àL5211-62, Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-29
à L
2121-34,
Vu
la convention
cadre
signée
le 17
août
2022
entre
l'EPF
Bretagne
et la
communauté
de
communes
du
Pays
Des
Abers,
Vu
la convention
d'étude
et
de
veille
foncière
signée
le 31
mai
2021
entre
l’EPF
Bretagne
et
la commune
de
Plouguerneau
portant
sur
la résorption
de
la vacance
commerciale
sur
la commune,
Considérant
l’acquisition
par
l'EPF
Bretagne,
des
parcelles
cadastrées
AK
64,
65,
66,
67,
68,
local
de
l’ancien
Crédit
Maritime
sis
2 et
4 Place
de
l’église,
représentant
une
surface
foncière
de
113
m?,
par
acte
du
29
octobre
2021,
dans
le cadre
de
la CEVF
dont
l’échéance
est
fixée
au
31
mai
2023,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023
dhérent
IMPRIA
s -Rage,5
{18 Considérant
que
cette
acquisition
foncière
à pour
objectif
de
mener
à bien,
à terme,
un
projet
de
réhabilitation
à vocation
mixte
de
création
de
logements
et
d’un
local
commercial
en
rez-de-chaussée,
Considérant
que
l'échéance
de
la CEVF
signée
entre
l’EPF
Bretagne
et la
commune
de
Plouguerneau
est
fixée
au
31
mai
2023,
date
à laquelle
la commune,
devrait
racheter
l’ensemble
des
biens
acquis
par
l’EPF
en
opportunité,
à défaut
de
nécessité
de
prolongation
du
portage
dans
le cadre
d’une
convention
opérationnelle
spécifique
prenant
la suite
de
la CEVF,
Considérant
la nécessité
de
prolonger
le portage
des
biens
acquis
par
l'EPF
au
2 et
4 place
de
l'église
dans
le but
d’affiner
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
futur
projet,
Considérant
que,
sollicité
par
la commune
de
Plouguerneau,
l'EPF
Bretagne
a proposé
un
projet
de
convention
opérationnelle
encadrant
son
intervention
et
jointe
à la
présente
délibération,
que
cette
convention
prévoit
notamment
:
-
Les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
et
notamment
les
modes
d'acquisition
par
tous
moyens
;
- Le
périmètre
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
;
- Le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
que
la commune
de
Plouguerneau
s'engage
à respecter
sur
les
parcelles
portées
par
l'EPF
Bretagne
:
> a
minima
50
% de
la surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement
et
aux
activités
économiques
;
> une
densité
minimale
de
20
logements
par
hectare
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m?
de
surface
plancher
d'équipements,
services,
activités
ou
commerces
équivalent
à un
logement)
> dans
la partie
du
programme
consacrée
au
logement
: 100%
de
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAI.
-
Les
conditions
et
le délai
de
rachat
des
parcelles
à l'EPF
Bretagne
par
la commune
de
Plouguerneau
ou
par
un
tiers
qu’elle
aura
désigné.
Considérant
qu’il
est
de
l'intérêt
de
la commune
de
Plouguerneau
d'utiliser
les
moyens
mis
à disposition
par
l'EPF
Bretagne,
Le
Conseil
municipal
:
-
approuve
ladite
convention
et
autorise
Monsieur
le Maire
à
la signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution,
- s'engage
à racheter
ou
à faire
racheter
par
un
tiers
qu’elle
aura
désigné
les
parcelles
avant
le 29
octobre
2028,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Annexe
: Projet
de
convention
opérationnelle
Pour
rappel,
le portage
de
l'EPFB
dure
7 ans
maximum,
au
terme
desquels
la collectivité
doit
racheter
le
bien
si elle
n'a
pas
trouvé
de
porteur
de
projet.
L'objectif
de
la commune
est
bien
de
trouver
un
porteur
de
projet
qui
remettra
en
état
notamment
le local
commercial
en
rez-de-chaussée
(hors
d’eau
hors
d'air).
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 abstentions
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
—
B. COATEVAL
—
€.
DUMOULIN
—S. ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
PROTOCOLE
D’ACCORD
POUR
ETUDIER
LA
REALISATION
D'OPERATIONS
8.5.5
D’'AMENAGEMENT
ET
DE
CONSTRUCTION
MIXTES
À DOMINANTE
DE
LOGEMENTS
SUR
LA
COMMUNE
DE
PLOUGUERNEAU
Depuis
2021,
la commune
de
Plouguerneau
a mobilisé
le portage
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
pour
acquérir
les
bâtiments
« ex-Crédit
maritime
» (centre-bourg)
et «
ex-Cascade
» (bourg
du
Grouaneg)
en
vue
d'y
remettre
à terme
des
activités
commerciales
en
rez-de-chaussée
et
des
logements
dans
les
étages
ou
en
mitoyenneté.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023
Page
6/18 La
collectivité
a également
acquis
en
2022
la parcelle
AK13
située
dans
l’OAP
Armorique,
derrière
le
centre
culturel
Armorica,
afin
d’y
faire
réaliser
un
programme
de
logements
accessibles.
Enfin,
la commune
et le
CCAS
de
Plouguerneau
étudient
depuis
l’année
dernière
la transformation
des
étages
inoccupés
de
l’école
Saint-Joseph
en
habitat
inclusif
pour
personnes
âgées.
Ils ont
d'ailleurs
reçu
une
subvention
de
la Banque
des
Territoires
afin
de
préciser
le projet
de
vie
sociale
que
sous-tend
cette
réhabilitation. Parallèlement,
la collectivité
a lancé
au
printemps
2022
un
appel
à manifestation
d'intérêt
(AMI)
auprès
d'aménageurs
et bailleurs
sociaux
en
vue
de
préciser
les
conditions
de
réhabilitation
des
bâtiments
« ex-
Crédit
maritime
» et
« ex-Cascade
» (faisabilité
de
programmes
mixtes,
montage,
conditions
financières,
etc.). A l'issue
de
cet
AMI,
Brest
Métropole
Habitat
(Bmh)
a finalement
été
le seul
organisme
à avoir
maintenu
son
intention
de
coopération
avec
la collectivité.
Le
projet
de
protocole
annexé
à vocation
désormais
à cadrer
la collaboration
entre
la commune
et
le
bailleur
social,
avant
de
parvenir
à un
éventuel
accord
global.
Aussi,
3 étapes
sont
actées
afin
de
parvenir
à cet
accord
:
- d'ici
au
15
avril
2023
: présentation
de
premiers
bilans
globaux
d'opérations
sur
l’«
ex-Crédit
maritime
»
et
l’«
ex-Cascade
», complétés
de
ceux
sur
la parcelle
AK
13
et
de
l’école
Saint-Joseph
pour
identifier
un
éventuel
équilibre
;
- Si,
à l'issue
de
cette
première
étape,
un
accord
n’était
pas
trouvé
entre
les
parties
sur
l’ensemble
des
projets,
la commune
pourra,
pour
essayer
de
trouver
de
nouvelles
modalités
d’issue
favorable
au
partenariat
entre
elle
et
Bmh
soumettre
un
des
biens
à un
autre
opérateur
ou
proposer
d'intégrer
une
ou
plusieurs
opportunités
immobilières
permettant
de
trouver
un
accord
équilibré
;
- la
commune
se
donne
jusqu’au
30
septembre
pour
poursuivre
sa
collaboration
avec
Bmh,
visant
à
obtenir
un
bilan
financier
global
définitif
et se
positionner
définitivement.
Il est
précisé
que
ce
protocole
constitue
un
engagement
moral
de
chacune
des
parties
à travailler
ensemble
sur
les
opérations
mentionnées
ci-dessus.
Il ne
constitue
en
aucun
cas
un
engagement
contractuel
à céder
les
fonciers
et
bâtiments
cités
à l'article
5 du
protocole.
Ce
n’est
que
sur
la base
d’un
bilan
financier
global
définitif
que
la commune
pourra
préciser
en
lien
avec
l’EPF
Bretagne,
partenaire
pour
la maîtrise
foncière
d’une
partie
des
biens,
les
modalités
de
cession
des
biens.
Dans
le cas
où
les
projets
étudiés
et
les
bilans
financiers
attachés
ne
permettraient
pas
de
réunir
l'accord
de
toutes
les
parties,
à l'issue
du
premier
travail
(dont
l'échéance
est
fixée
au
15
avril),
ou
du
second
et
avant
l’échéance
du
30
septembre
pour
cette
seconde
étape,
le présent
protocole
deviendrait
caduc,
sans
aucune
indemnité
à devoir
de
part
et
d'autre,
notamment
pour
le remboursement
des
frais
et
des
dépenses
engagés
par
Bmh,
et
ce
quel
que
soit
le motif
de
désaccord
entre
les
parties.
Annexe
: projet
de
protocole
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 abstentions
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
— B.
COATEVAL
€. DUMOULIN
—S. ARZUR
).
7.1.2.
ANNEXES
PETITE
ENFANCE,
ARMORICA
ET
PORTS
Nomenclature
ACTES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
- BUDGET
GÉNÉRAL,
BUDGETS
Par
délibération
du
1%
mars
2023,
le compte
administratif
2022
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
petite
enfance,
Armorica
et ports
a été
adopté
par
le conseil
municipal.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023
ï
Page7/18. Monsieur
le maire
propose
d’affecter
les
résultats
2022
comme
indiqué
ci-dessous,
préalablement
au
vote
des
budgets
2023,
qui
seront
proposés
avec
la reprise
des
résultats
2022.
Budget
principal
Résultat
d'investissement
reporté
(DO01)
582
982.87
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
en
investissement
(1068)
1 670
000.00
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
277
660.64
€
Budget
annexe
Petite
enfance
Résultat
d'investissement
reporté
(RO01)
441195€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
1218.67
€
Budget
annexe
Armorica
Résultat
d'investissement
reporté
(RO01)
89.67
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
818.62€
Budget
annexe
des
Ports
Résultat
d'investissement
reporté
(ROO1)
14
700.29
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
en
investissement
(1068)
14
978.55
€
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(ROO2)
2 000.00
€
Après
avis
de
la commission
ressources
du
29
mars
2023,
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 abstentions
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
-
B. COATEVAL
—
€. DUMOULIN
—S. ARZUR
).
| Nomenclature
ACTES
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
— BUDGET
GÉNÉRAL
|
b
|
742:
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avis
de
la commission
ressources
du
29
mars
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
l'adjoint
aux
finances,
Adopte
le budget
primitif
2023
du
budget
général
comme
joint
à la
présente
délibération
Budget
de
fonctionnement
équilibré
en
dépenses
et
recettes
à la
somme
de
:
8 960
549.64
€
Budget
d'investissement
équilibré
en
dépenses
et
recettes
à la
somme
de:
4954
086.79€
PRECISE
que
le budget
de
l'exercice
2023
:
- a été
établi
par
chapitre,
- avec
les
opérations
d'équipements
sans
vote
formel
de
chacun
des
chapitres,
-est
voté
de
manière
globale
avec
la neutralisation
des
amortissements
des
subventions
versées
comme
le prévoit
la délibération
7.1.2.k
du
10
juin
2020,
- comprend
une
provision
semi-budgétaire
pour
créances
douteuses
conformément
à la
délibération
7.1.2.k
du
24
mars
2021.
Une
explication
de
vote
est
demandée
au
groupe
de
la minorité
sur
les
deux
précédentes
délibérations.
Lédie
Le
Hir
précise
qu'il
n’y
a pas
d'opposition
de
principe
sur
ces
démarches
car
il s'agit
de
la rénovation
du
bourg
qui
est
nécessaire.
Mais
l'intervention
de
l'EPF
complexifie
le dispositif.
Concernant
les
interventions
de
la
commune
en
faveur
des
associations
plusieurs
élus
de
la
majorité
précisent
les
points
suivants
:
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023
Page
8/18 - les
bâtiments
sont
rénovés
progressivement
; on
ne
peut
pas
tout
faire
rapidement
car
cela
nécessite
des
moyens
humains
- pour
suivre
les
chantiers/marchés
- et
des
moyens
financiers
conséquents
surtout
dans
le contexte
actuel
d'inflation
(exemples
de
réalisations
achevées
ou
à venir
: salle
Owen
Morvan,
maison
de
la mer,
salle
Louis
Le
Gall)
;
- concernant
le projet
de
vestiaire
pour
le club
de
rugby,
la collectivité
est
en
attente
d’un
retour
de
la
part
du
club
sur
un
réajustement
de
l'évaluation
financière
de
leur
projet
et
des
éventuels
financements
mobilisables
;
- en
ce
qui
concerne
la salle
Jean
Tanguy
la rénovation
des
vestiaires
est
prévue
en
régie
cet
été
(la
commune
avait
rénové
le toit
de
cette
salle
en
2015,
alors
qu'il
menaçait
de
tomber)
;
- concernant
l’'écomusée,
l'état
du
bâtiment
actuel
est
très
dégradé
et
nécessite
de
réfléchir
à l'avenir
de
cet
équipement
qui
assure
un
rayonnement
de
la
commune
;
- enfin
la collectivité
a mise
en
place
un
accompagnement
de
proximité
des
associations
du
territoire
(organisation
notamment
de
rencontres
inter
associatives
avec
la mise
en
place
d'outils
très
concrets
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 contre
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
— B.
COATEVAL
— C.
DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
7.1.2.c
Nomenclature
ACTES
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
PETITE
ENFANCE
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
ressources
du
29
mars
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
l'adjoint
aux
finances,
Adopte
le budget
primitif
2023
du
budget
petite
enfance
comme
joint
à la
présente
délibération
:
Budget
de
fonctionnement
équilibré
en
dépenses
et
recettes
à la
somme
de
:
516
248.67
€
Budget
d'investissement
équilibré
en
dépenses
et recettes
à la
somme
de
:
11
149.95
€
PRECISE
que
le budget
de
l'exercice
2023
-
a été
établi
par
chapitre
et
voté
de
manière
globale,
- comprend
une
provision
semi-budgétaire
pour
créances
douteuses
conformément
à la
délibération
7.1.2.j
du
30
mars
2022.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 contre
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
— B.
COATEVAL
— C.
DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
ARMORICA
7.1.2.d
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
ressources
du
29
mars
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
l'adjoint
aux
finances,
Adopte
le budget
primitif
2023
du
budget
Armorica
comme
joint
à la
présente
délibération
:
Budget
de
fonctionnement
équilibré
en
dépenses
et
recettes
à la
somme
de
:
447
324.62
€
Budget
d'investissement
équilibré
en
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du 5
avril
2023 asie
Page.9/18. dépenses
et
recettes
à la
somme
de
:
10
307.67
€
PRECISE
que
le budget
de
l'exercice
2023
a été
établi
par
chapitre
et
voté
de
manière
globale.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 contre
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
— B.
COATEVAL
— C.
DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
7.1.2.e
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- BUDGET
PORTS
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
du
conseil
portuaire
du
21
mars
2023
et
de
la commission
ressources
du
29
mars
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
l'adjoint
aux
finances,
Adopte
le budget
primitif
2023
du
budget
ports
comme
joint
à la
présente
délibération
:
Budget
de
fonctionnement
équilibré
en
dépenses
et
recettes
à la
somme
de
:
35
250.00
€
Budget
d'investissement
équilibré
en
dépenses
et
recettes
à la
somme
de
:
36
718.84
€
PRÉCISE
que
le budget
de
l'exercice
2023
a été
établi
par
chapitre
et
voté
de
manière
globale.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 contre
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
- B.
COATEVAL
- C.
DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
7.1.2.f
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
2023
|
Depuis
2016,
la commune
a décidé
de
gérer
une
partie
des
projets
d'investissements
pluriannuels
en
AP/CP. Les
autorisations
de
programme
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes. Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la réalisation
prévisionnelle
par
exercice
des
crédits
de
paiements.
La
somme
des
crédits
de
paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
programme. Les
opérations
pouvant
faire
l'objet
d'une
procédure
d'AP/CP
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune
ou
à des
subventions
versées
à des
tiers.
L'article
R 2311-9
du
CGCT
prévoit
que
les
autorisations
de
programme
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
M.
le Maire.
Elles
sont
votées
par
le conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
de
décisions
modificatives.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023
Page
10/18 Par
délibération
du
15
mars
2018,
le conseil
municipal
a voté
une
autorisation
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP)
pour
les
travaux
relatifs
à la
construction
d’une
cuisine
scolaire.
Compte
tenu
de
l’état
d'avancement
de
l'opération
dont
le calendrier
a été
perturbé
par
le contexte
sanitaire,
M.
le Maire
propose
de
modifier
cette
AP/CP.
Le
montant
de
l’opération
est
inchangé,
seuls
les
crédits
de
paiement
sont
reportés
sur
l’année
2023.
AP
2018-01
/ Construction
d’une
cuisine
scolaire
|
Montant
AP
|
CP
2018
CP
2019
CP
2020
CP
2021
CP
2022
CP
2023
| Dépenses
1984
800
86
800
782984]
1010202
49
638
6948
48
228
Subventions
387
869
94
369
237
500)
0
36
000
20
000!
accordées
|
|
|
|
Par
délibération
du
29
mars
2019,
le conseil
municipal
a voté
une
autorisation
de
programme
(AP)
et
crédits
de
paiement
(CP)
d’un
montant
de
360
000
€ pour
la participation
aux
travaux
de
valorisation
du
site
de
l’île
vierge.
La
participation
de
la commune,
validée
par
le conseil
municipal
du
16
décembre
2014,
s'élève
à 30
% du
solde
de
l'opération
après
obtention
des
subventions
par
la CCPA.
Par
délibération
du
24
mars
2021,
la participation
de
la commune
a été
revalorisée
de
20
000
€, puis
de
35
000
€ par
délibération
du
30
mars
2022.
Le
total
de
la participation
de
la commune
était
donc
estimé
à 415
000
€. Le
solde
a été
versé
sur
l'exercice
budgétaire
2022.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
de
clôturer
l'opération
pour
un
montant
total
de
382
424.43
€.
AP
n°2019-01
/ Participation
aux
travaux
de
valorisation
du
site
de
l’île
Vierge
|
Montant
AP
|
CP
2019
CP
2020
CP
2021
CP
2022
]
Dépenses
|
415
000
|
108
000
108
000
|
164
000
35
000
Les
autorisations
de
programme
relatives
aux
opérations
de
rénovation
thermique
de
la Mairie
et
des
écoles
validées
par
délibération
du
14
décembre
2022
sont
inchangées.
La
commune
a été
lauréate
de
l'appel
à projet
petites
villes
de
demain
qui
vise
à accompagner
les
collectivités
et
faciliter
les
dynamiques
de
transition.
Dans
ce
cadre
et
pour
réussir
cette
transformation,
une
étude
de
concertation
avec
les
habitants
a été
réalisée
au
cours
de
l’année
2021.
Pour
engager
la
phase
opérationnelle,
une
autorisation
de
programme
/ crédits
de
paiement
pour
un
montant
total
de
3 429
650
€ a
été
instauré
par
délibération
du
30
mars
2022.
L'opération
comprend
les
travaux
d’effacement
de
réseau
de
la rue
du
Verger
et
de
la rue
Bel
Air
dont
les
conventions
initiales
ont
été
validées
par
le conseil
municipal
du
23
février
2022,
puis
modifiées
pour
leur
montant
par
délibération
du
16
décembre
2022.
D'autre
part,
depuis
la création
de
l'autorisation
de
programme,
la maîtrise
d'œuvre
a été
attribuée
à un
bureau
d’études
pour
un
montant
moins
élevé
qu'estimé
initialement.
Afin
d'intégrer
ces
évolutions,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le montant
total
de
l'opération
et
la répartition
des
crédits
de
paiement.
AP
n°2022-01
/ Aménagement
du
centre
bourg
r
1
Montant
AP
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
Dépenses
|
3377
179
864
204325)
1 903
190
1268
800)
Les
travaux
de
la salle
Louis
Le
Gall
sont
programmés
sur
une
période
pluriannuelle.
Ces
travaux
sont
menés
dans
le double
objectif
de
contribuer
à la
dynamisation
du
quartier
du
Grouaneg
et de
rénover
les
bâtiments
communaux.
Aussi,
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
mettre
en
place
une
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023
=
Page
11/18. autorisation
de
programme
pour
la conduite
de
cette
opération
et
pour
un
montant
estimé
de
453
395
€
AP
n°2023-01
/ Rénovation
Salle
Louis
Le
Gall
Montant
AP
CP
2023
CP
2024
Dépenses
453
395
27
995
425
400
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 contre
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
- B.
COATEVAL
— C.
DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
ET CREDITS
DE
PAIEMENT
2023
71.28
L'article
L2311-3
du
code
général
des
collectivités
locales
prévoit
la possibilité
d'instaurer,
par
délibération
du
conseil
municipal,
des
autorisations
d'engagements
et
crédits
de
paiement
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
ayant
un
caractère
pluriannuel.
Les
autorisations
d'engagement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
d'engagement
correspondantes. L'équilibre
de
la section
de
fonctionnement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
La
commune
lauréate
du
dispositif
petites
villes
de
demain
et
accompagnée
par
la communauté
de
communes
du
Pays
des
Abers,
s’est
engagée
dans
la conception
d'une
opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT).
Afin
de
conduire
une
intervention
cohérente
sur
l'ensemble
des
3 secteurs
de
renouvellement
urbain
identifiés
à l'échelle
du
centre-bourg,
la commune
lance
une
étude
pré-
opérationnelle
globale.
Cette
étude
sera
menée
sur
plusieurs
exercices
budgétaires,
aussi,
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
une
autorisation
d'engagement.
AP
n°2023-02
/ Etudes
pré-opérationnelles
du
centre
bourg
Montant
AP
CP
2023
CP
2024
Dépenses
60
000
30
000
30
000
Une
précision
est
apportée
sur
les
études
urbaines
stratégiques
qui
vont
être
menées
dans
les
prochains
mois
dans
le secteur
du
bourg.
Ces
études
portent
sur
des
secteurs
autour
de
l'hypercentre.
Exemple
:
l'étude
sur
le secteur
Jean
Tanguy
va
diagnostiquer
l'état
du
quartier
dans
sa
globalité
et
proposer
des
pistes
d'aménagement
à l'horizon
2030
pour
faire
évoluer
ce
secteur.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 contre
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
- B.
COATEVAL
— C.
DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
7.1.2.h
Nomenclature
ACTES
SUBVENTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AUX
BUDGETS
ANNEXES-
ANNÉE
2023
|
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023
Page
12/18 Vu
l'avis
de
la commission
ressources
du
29
mars
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
l'adjoint
aux
finances,
DIT
que
le versement
de
subventions
est
nécessaire
à l'équilibre
des
budgets
CCAS,
Petite
Enfance
et
Armorica
pour
l'exercice
2023
pour
les
montants
suivants
:
| Budget
CCAS
:
C/7474
149
000
€
Budget
principal
Dépenses
c/657362
Budget
Petite
Enfance
:
C/74748
181
000
€
Budget
principal
Dépenses
c/657363
Budget
Armorica
:
C/74748
380
000
€
Budget
principal
Dépenses
c/657363
AUTORISE
le versement
des
subventions
dans
la limite
des
montants
susvisés
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
correspondants.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 contre
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
-— B.
COATEVAL
- C.
DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
TRANSFERT
DES
DÉPENSES
DE
PERSONNEL
DES
BUDGETS
ANNEXES
AU
7.1.2.
BUDGET
PRINCIPAL
- ANNÉE
2023
Le
Conseil
Municipal
de
PLOUGUERNEAU,
Après
avis
de
la commission
ressources
du
29
mars
2023,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
l'adjoint
aux
finances,
AUTORISE
le transfert
des
procédures
de
règlement
des
salaires
et
charges
sociales
des
budgets
annexes
au
budget
principal.
ACCEPTE
la répartition
financière
suivante
:
Budget
CCAS
8
95
000
€
dépense
C/
6215
Budget
Petite
Enfance
:
441
000
€
dépense
C/
6215
Budget
Armorica
;
148
000
€
dépense
C/
6215
Budget
Ports
:
15
000
€
dépense
C/
6215
soit
une
recette
au
compte
70841
du
budget
général
d'un
montant
de
699
000
€
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 contre
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
-— B.
COATEVAL
- C.
DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
VIREMENTS
DE
CRÉDITS
DU
BUDGET
ARMORICA
7.12.
AU
BUDGET
PRINCIPAL-
ANNÉE
2023
Le
budget
général
de
la commune
prend
en
charge
les
dépenses
d'intérêts
des
emprunts
contractés
pour
la construction
de
la salle
Armorica
ainsi
que
les
amortissements
des
biens
acquis
en
2014
pour
la salle.
Celles-ci
devraient
être
imputées
au
budget
Armorica
afin
qu'il
en
supporte
la charge
financière.
A cette
fin,
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'inscrire
les
montants
suivants
:
Budget
Armorica
Dépenses
: 56
628.00
€
article
62871
Budget
principal
Recettes:
56
628.00
€
article
70872
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 contre
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
— B.
COATEVAL
— C.
DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
7.1.6.a
A L'EDITION
2023
DES
TRETEAUX
CHANTANTS
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023
-
Et
Page
13/18... Les
Tréteaux
Chantants
permettent
aux
plus
belles
voix,
de
plus
de
50
ans,
de
s'affronter
sur
scène.
La
société
Quai
Ouest
Musiques,
qui
organise
avec
succès
les
« Tréteaux
Chantants
» sur
Brest
Métropole,
a étendu
le concept
aux
intercommunalités
du
Pays
de
Brest.
Chaque
vainqueur
représente
son
territoire
lors
de
la grande
finale
organisée
en
novembre.
En
Conseil
Communautaire
du
30
mars
2023,
les
principes
d'organisation
de
l'édition
2023
des
Tréteaux
Chantants
du
Pays
des
Abers
ont
été
validés
:
_-
Une
finale
organisée
le mardi
11
avril
2023
à l'Espace
Culturel
Armorica
(Plouguerneaub),
composée
de
12
candidats
dont
le vainqueur
représentera
le Pays
des
Abers
fin
novembre
à
l'Arena
(Brest).
La seconde
partie
sera
assurée
par
un
concert
de
Clarisse
Lavanant.
Le
prix
de
l'entrée
de
la finale
du
Pays
des
Abers
est
fixé
à 10€.
_
La
mise
en
vente
des
places
de
la finale
du
Pays
des
Abers
puis
celle
des
places
de
la finale
du
Pays
de
Brest
est
assurée
par
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
des
Abers,
dans
le cadre
de
sa
régie
de
recettes.
Une
permanence
sera
également
assurée
à l'Hôtel
de
Communauté.
-
Un
principe
de
participation
financière
de
l'EPCI
(communauté
de
communes
Pays
des
Abers),
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
« Le
Printemps
des
Abers
», à
savoir
une
participation
de
la moitié
du
coût,
l'autre
moitié
étant
à la
charge
des
communes.
Le
coût
par
habitant
— comprenant
l'animation
musicale
— était
de
0,30€
par
habitant,
partagé
pour
moitié
entre
l'EPCI
et
les
communes,
au
prorata
de
leur
population,
soit
environ
12
000€.
La
participation
de
la commune
de
Plouguerneau
au
titre
de
l'année
2023,
s'élève
à 982,20€
(0,15€
X
6548
habitants,
selon
les
chiffres
INSEE
2013).
Après
avis
de
la commission
culture
du
28
mars
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d'approuver
la participation
financière
de
la commune
à l'édition
2023
des
« Tréteaux
Chantants
».
Y.Droumaguet
demande
la raison
de
l'utilisation
de
la référence
aux
chiffres
de
l'INSEE
2013.
Cathy
Le
Roux
se
renseigne.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
|
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
7.1.6.b
AU
PRINTEMPS
DES
ABERS
2023
La
communauté
de
communes
Pays
des
Abers
(EPCI)
et
le Centre
National
des
Arts
de
la Rue
« Le
Fourneau
» se
sont
associés
depuis
2009
pour
organiser
le «
Printemps
des
Arts
de
la rue
en
Pays
des
Abers
», devenu
« Le
Printemps
des
Abers
» plus
récemment.
Les
objectifs
de
cet
événement
culturel
sont
les
suivants
:
ñ
Porter
le spectacle
là où,
a priori,
il n'est
pas,
Ÿ
Favoriser
les
échanges
et
la circulation
des
œuvres,
des
artistes
et
des
habitants,
v
Faire
découvrir
les
arts
de
la rue
à un
nouveau
public,
Ÿ
Identifier
et
faire
connaître
la communauté
de
communes
auprès
de
ses
habitants.
En
2023,
Tréglonou,
Le
Drennec
et
Plouguerneau,
accueilleront
une
étape
du
festival.
A Plouguerneau,
deux
spectacles
sont
programmés,
dimanche
4
juin,
au
Grouanec
: « Goodbye
Persil
»
(spectacle
burlesque
tout
public)
et
« We
love
catastrophe
» (danse
et
musique,
tout
public).
Le
budget
total
nécessaire
à cette
édition
2023
est
de
58
500,00€.
Le
7 avril
2022,
le Bureau
de
Communauté
a proposé
d'augmenter
la participation
des
communes
à
0,50€
par
an
et
par
habitant.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023
Page
14/18 Le
23
juin
2022,
le Conseil
de
Communauté
a validé
le plan
de
financement
indiqué
ci-dessous
:
EPCI
: 31
352,00€
Communes
: 21
148,00€
Mécénat*
: 6000,00€
* L'EPCI
abondera
financièrement
sa
participation
en
cas
d'absence
de
mécénat,
ce
qui
porterait
sa
participation
à 37
352€.
Les
taux
de
participation
sont
les
suivants
:
-
0,74€
par
an
et
par
habitant
pour
l'EPCI,
=
0,50€
par
an
et par
habitant
pour
chaque
commune.
En
2023,
la participation
de
la commune
de
Plouguerneau
s'élève
à 3
385,00€
Après
avis
de
la commission
culture
du
28
mars
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
d'approuver
la participation
financière
de
la commune
à l'édition
2023
du
« Printemps
des
Abers
».
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DIRECTE
LOCALE
ANNÉE
2023
7.2.1.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la loi
de
finances
pour
2020
acte
la suppression
intégrale
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Les
recettes
perçues
par
la commune
au
titre
de
cette
taxe
sont,
en
partie,
compensées
par
le transfert
en
2021
du
taux
départemental
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
Afin
d'assurer
la compensation
intégrale,
un
coefficient
correcteur
a été
appliqué
aux
bases
du
foncier
bâti.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale. Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les
taux
d'imposition
de
l'exercice
budgétaire
2023
au
niveau
suivant
:
Taxe
d'habitation
:
18.99
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
40.38%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
38.04%
soit
le maintien
des
taux.
Les
taux
ci-dessus
sont
les
mêmes
depuis
2010.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 abstentions
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
— B.
COATEVAL
—
€. DUMOULIN
—S.
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
ET
PLAN
DE
FINANCEMENT
7.5.1
RENOVATION
SALLE
LOUIS
LE
GALL
Dans
le cadre
de
l’appel
à subventions
Dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
pour
l’année
2023,
la commune
présente
un
dossier
relatif
au
projet
de
rénovation
de
la salle
Louis
Le
Gall
de
Plouguerneau
(quartier
du
Grouaneg).
Le
plan
de
financement
de
ce
projet
est
le suivant
:
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023 ï
rois
par
Faq
imprimeur
adhérent
BIPRIAIVERT
mou
PAGE-AS4
18.
DEPENSES
(Euros)
RECETTES
(Euros)
Travaux...
Etat
— DSIL
(20%).
Etudes
et
maîtrise
d'œuvre.
Etat
— DETR
2024
(20%).
Commune
(60%)
TOTAL
HT...
359
800,00
| TOTAL
HT.
.71
960,00
-71
960,00
215
880,00
359
800,00
Après
avis
de
la commission
ressources
du
29
mars
2023,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- d'accepter
le plan
de
financement
relatif
à cette
opération
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
s'y
rattachant.
Une
explication
de
vote
est
demandée
au
groupe
de
la minorité
(sur
cette
demande
de
subvention
en
faveur
de
la
rénovation
d'un
bâtiment
utilisé
par
les
associations).
Lédie
Le
Hir
répond
que
son
groupe
S'abstient
par
principe
sur
toutes
les
opérations
budgétaires
qui
relèvent
du
choix
de
la majorité
en
place.
Avis
du
Conseil
Municipal
: 24
voix
pour,
5 abstentions
(L.
LE
HIR
— Y.DROUMAGUET
-
B. COATEVAL
—
€. DUMOULIN
— S.
ARZUR
).
Nomenclature
ACTES
MANDAT
SPECIAL
A L'OCCASION
DU
VOYAGE
A SAINT
GERMANS
7.10.3.a
Afin
de
représenter
la commune
à
l’occasion
du
déplacement
effectué
à Saint
Germans,
ville
jumelée,
du
28
avril
au
1°
mai
2023,
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- de
lui
accorder
ainsi
qu’à
Amélie
Cornec,
conseillère
municipale
déléguée
aux
jumelages
et aux
coopérations
européennes
et
internationales,
un
mandat
spécial
pour
cette
occasion
;
- d'autoriser
la prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
et
le remboursement,
au
réel,
des
frais
occasionnés
pour
l'exécution
de
ce
mandat
spécial
sur
présentation
d’un
état
de
frais.
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Nomenclature
ACTES
MANDAT
SPECIAL
A L'OCCASION
DE
LA
PARTICIPATION
AU
FORUM
7.10.3.b
NATIONAL
AGORES
DU
10
AU
12
MAI
2023
La
commune
de
Plouguerneau
adhère
au
réseau
AGORES
depuis
plusieurs
années.
Cette
association
nationale
des
responsables
de
la restauration
territoriale
organise
tous
les
ans
un
forum
constitué
de
conférences
et
ateliers
sur
des
sujets
d'actualité
et
problématiques
rencontrés
par
la restauration
collective
: développement
de
systèmes
alimentaires
durables,
sobriété
énergétique,
hausse
des
coûts
de
l'alimentation,
éducation
au
goût
...
Ce
forum
est
surtout
un
espace
d'échanges,
de
rencontre
et l’occasion
de
faire
réseau
entre
professionnels
et
élus
engagés
dans
des
démarches
qualitatives
et responsables.
Il est
possible
que
Léonie
MOISAN,
adjointe
à l'enfance
jeunesse,
se
joigne
au
responsable
de
la
restauration
scolaire
pour
participer
à ce
forum.
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- de
lui
accorder
un
mandat
spécial
pour
cette
occasion
;
- d'autoriser
la prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
et
le remboursement,
au
réel,
des
frais
occasionnés
pour
l'exécution
de
ce
mandat
spécial
sur
présentation
d’un
état
de
frais.
Annexe
: Préprogramme
du
37è"€
forum
AGORES
Avis
du
Conseil
Municipal
: favorable
à l'unanimité
(29
voix).
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023
Page
16/18
INFORMATIONS
DONNEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
5 AVRIL
2023
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-23
(C.G.C.T.
—
Art.
L2122-22
4 :
attribution
des
marchés
publics
à procédure
adaptée
< 215
000
€
—
Art.
L 2122-22
4 : signature
d'avenants
aux
marchés
publics
Marché
MOE
extension
cimetière
du
bourg
de
Plouguerneau
:
Avenant
4 de
prolongation
de
la durée
d'exécution
du
marché
jusqu’au
31
mars
2023.
Montant
de
l’avenant
: 0€
Notifié
à AGAP
le 16/03/2023.
Marché
MOE
rénovation
thermique
des
écoles
publiques
de
Plouguerneau
:
Avenant
4 de
prolongation
de
la durée
d'exécution
du
marché
jusqu'au
30
avril
2023.
Montant
de
l'avenant
: 0€
Notifié
à TECHNICONSULT
le 27/03/2023.
Marché
Travaux
rénovation
thermique
des
écoles
publiques
de
Plouguerneau
:
> Lot
1 : Menuiseries
extérieures
Avenant
3 de
prolongation
de
la durée
d'exécution
du
marché
jusqu’au
30
avril
2023.
Montant
de
l'avenant
: 0€
Notifié
à RAUB
le 27/03/2023.
> Lot
2 : Couverture
zinc
étanchéité
Avenant
3 de
prolongation
de
la durée
d'exécution
du
marché
jusqu’au
30
avril
2023.
Montant
de
l'avenant
: 0€
Notifié
à LE
MESTRE
FRERES
le 27/03/2023.
> Lot
3 : Chauffage
ventilation
Avenant
4 de
prolongation
de
la durée
d'exécution
du
marché
jusqu’au
30
avril
2023.
Montant
de
l'avenant
: 0€
Notifié
à LE
BOHEC
le 28/03/2023.
> Lot
4:
Ventilation
chauffage
Avenant
3 de
prolongation
de
la durée
d'exécution
du
marché
jusqu’au
30
avril
2023.
Montant
de
l'avenant
: 0€
Notifié
à DOURMAP
le 27/03/2023.
Marché
MOE
rénovation
thermique
de
la mairie
de
Plouguerneau
:
Avenant
2 de
prolongation
de
la durée
d'exécution
du
marché
jusqu’au
26
mars
2024.
Montant
de
l'avenant
: 0€
Notifié
à QUERE
le 28/03/23.
Marché
Travaux
rénovation
thermique
de
la mairie
de
Plouguerneau
:
> Lot
2 : Bardage
zinc
et
bois
Avenant
1 de
modification
du
CCAP
concernant
la révision
des
prix,
uniquement
actualisables.
Montant
de
l'avenant
: 0€
Notifié
à LE
MESTRES
FRERES
le 27/03/2023.
> Lot
2 bis
: Ravalement
Avenant
1 de
modification
du
CCAP
concernant
la révision
des
prix,
uniquement
actualisables.
Montant
de
l'avenant
: 0€
Notifié
à DECXI
le 27/03/2023.
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
5 avril
2023
Page
17/18 > Lot
4:
Etanchéité
Avenant
1 de
modification
du
CCAP
concernant
la révision
des
prix,
uniquement
actualisables.
Montant
de
l'avenant
: 0€
Notifié
à AS
COUVERTURE
le 27/03/23.
> Lot
5 : Flocage
Plâtrerie
Avenant
1 de
modification
du
CCAP
concernant
la révision
des
prix,
uniquement
actualisables.
Montant
de
l'avenant
: 0€
Notifié
à CHARLES
LAPOUS
le 27/03/2023.
—
Art.
L2122-22
8 : délivrance
de
concessions
dans
les
cimetières
Cimetière
du
Bourg
:
Cimetière
de
Lilia
:
>
Art.
L 2122-22
2 :
fixation
de
tarifs
(non
fiscaux)
:
—
Art.
L2122-227
: création/modification
de
régies
comptables
>
Art.
L 2122-22
26
: demandes
de
subvention
>
Art.
L 2122-22
3°
: réalisation
d'emprunt
< 1.500.000
€
—
Art.
L 2122-22
10°
: aliénation
de
biens
mobiliers
de
gré
à gré
< 4.600
€
>
Art.
L 2122-22
15°
: exercice
du
droit
de
préemption
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
à 22h35,
la
séance
est
levée
|
A
Affiché
en mairie
le 7
avril
2023
POUR
ERKAIEESNINE
COR)
let
reçu
en
Préfecture
de
QUIMPER
le|
6 avril
2023,
Le
Maire,
Plouguerneau,
le
6 avril
2023
Page
18/18