Procès Verbal - PV 05042023

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Procès Verbal - PV 05042023 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Quincieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05042023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, PV_05042023_v4

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023

Présents Pouvoir Absents

DAVID Pascal x

GONNET Vincent x

AUBERT Monique x

RIPPE Hervé x

MUREAU Michèle x

FIARD Cyrille x

TESCHE Marion x

LYONNET Germain x

AUDEMARD Patrick x

GEIST Anne-Marie x

MONGOIN Jacques x

PINCEEL Véronique x

JOURNE Florence Pouvoir à Véronique Pinceel

x

MARTIN Jean-Luc x

FEUILLET (ex-Patin) Elodie x

SAGNARD Aude x

JALENQUES Nicolas Pouvoir à Lionel Alvaro x

ALVARO Lionel x

CHAMPAVIER Françoise x

RENET Shirley x

LOPEZ Raymond Pouvoir à Cyrille Fiard x

LOURENCO Herlander x

BERERD Corinne x

Le 5 avril deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à 20 heures sur convocation adressée le 31 mars deux mille vingt-trois, sous la présidence de Monsieur le maire, Pascal DAVID.PV_05042023_v4

Vingt présents. Le quorum est atteint.

Monsieur le maire ouvre la séance en précisant que les débats font l’objet d’un enregistrement sonore afin de faciliter l’établissement du compte-rendu de séance. Monsieur le Maire propose au nom de la liste Quincieux ma Commune, de confier le secrétariat de séance à Aude Sagnard. Le secrétariat de séance est mis au vote.

En application de l’article L. 2541-6 du CGCT, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, Aude Sagnard est désignée secrétaire de séance.

I) Approbation du Procès-verbal du 7 février 2023

Madame Anne-Marie Geist demande une rectification concernant la mention dans les questions diverses du nom de l’association organisatrice du concert caritatif prévu à la Chapelle le 9 juin prochain. Il s’agit de l’association des Amis du patrimoine de Quincieux.

Le procès-verbal mis au vote est approuvé par dix-neuf voix pour, quatre abstentions (Corinne Bererd, Lionel Alavaro, Françoise Champavier et Nicolas Jalenques).

II) Communication des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

Décision n° 2023-01 Concession Schmidt Pierre

Décision n° 2023-02 Concession Poulard Marie-Hélène

Décision n° 2023-03 Concession Albino Fatima

Décision n° 2023-04 Concession Genin Paul

Décision n° 2023-05 Concession Gourd Marcelle

Décision n° 2023-06 Dépôt d’une requête en référé expertise – Médiathèque ESQALE salle Georges Parent

Article 1 : Il est décidé de déposer auprès du Tribunal de Lyon une requête en référé-expertise, aux fins de missionner un expert pour le sinistre mettant en cause la garantie décennale des entreprises ayant participé au chantier de construction de la Médiathèque ESQALE.

Article 2 : La présente décision sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles et trans- mise au :

- Représentant de l’Etat dans le département du Rhône.

Décision n° 2023-07 Mise à disposition minibus Tennis

Article 1 : Il est décidé de conclure avec l’association Tennis de Quincieux représentée par Monsieur Pierre-Marie BROU, une convention de mise à disposition à titre gratuit du minibus de la commune pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de réception en préfecture du Rhône,PV_05042023_v4

- date de son affichage et/ou de sa notification.

Décision n° 2023-08 Concession Comby Marcel

Décision n° 2023-09 Concession Ribeiro Marques

Décision n° 2023-10 Déclassement du domaine public – parcelle ZP94

Article 1 : Est déclassée du domaine public communal, la partie de la parcelle cadastrée section ZP n° 94, d’une superficie de 730 m2 environ, selon les limites figurant au plan annexé au présent arrêté.

Article 2 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de réception en préfecture du Rhône,

- date de son affichage et/ou de sa notification.

Article 3 : La présente décision sera publiée dans les conditions réglementaires habituelles et trans- mise au :

- Représentant de l’Etat dans le département du Rhône.

III) Délibérations

Délibération n°2023-06 Lancement de la démarche de création de périmètre PENAP

Cyrille Fiard expose à l’Assemblée que le territoire communal est un espace largement valorisé par l’agriculture, notamment par les cultures de céréales et l’arboriculture. Il participe également au cadre de vie des habitants riverains. Cet espace est protégé de l’artificialisation par un Projet d’intérêt géné- ral (PIG) renouvelé par arrêté préfectoral le 28 septembre 2022.

Les objectifs principaux du dispositif de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PE- NAP) issu de la loi de développement des territoires ruraux du 23 février 2005 sont de renforcer sa protection, de manière pérenne, face à la forte pression foncière et de permettre aux porteurs de projets de bénéficier du programme d’actions PENAP, piloté et financé par la Métropole de Lyon, en faveur de l’exploitation agricole et de la préservation des ressources environnementales.

Le dispositif PENAP s’inscrit dans un contexte d’utilisation économe de l’espace et vise à créer des conditions favorables au maintien de l’agriculture (soutien à l’installation et au renouvellement des exploitations, à la diversification et la valorisation des productions…), à participer à la préservation et au renforcement de la qualité environnementale du territoire, à améliorer le lien urbain/rural par des actions de sensibilisation, la prévention des conflits d’usage.

Au regard de ces éléments, il est proposé de solliciter la Métropole de Lyon, compétente en matière de création de périmètre PENAP, pour engager et participer à la démarche d’élaboration d’un projet de territoire pour les espaces naturels et agricoles de la commune pour ensuite le traduire en péri- mètre de protection.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,PV_05042023_v4

Article 1 : DÉCIDE de solliciter la Métropole de Lyon pour engager la démarche de création d’un péri- mètre de protection des espaces naturels, agricoles et périurbains sur la commune de Quincieux. Un ou plusieurs représentant(s) de la commune seront désignés pour participer à la mise en œuvre du périmètre PENAP.

Délibération 2023-07 Approbation du compte de gestion 2022

Vincent GONNET fait part d’une erreur sur la présentation de l’affectation du résultat dans la note de synthèse et des documents qui ont été adressés aux élus et prie les élus d’en excuser la municipalité.

Vincent GONNET, adjoint délégué, rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les écritures s’y rattachant et le compte de gestion dressé par le Comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figu- rant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titre émis et de tous les mandats de paiement ordon- nancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment jus- tifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour et quatre abstentions (Corinne

Bererd, Lionel Alavaro, Françoise Champavier et Nicolas Jalenques),

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;

Article 1 : Approuve le compte de gestion du Comptable Public pour l’année 2022

Article 2 : Dit que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération 2023-08 Approbation du compte administratif 2022

Vu le Code Général des Collectivités locales et notamment ses article L1612-12 à L1612-14 et L2121- 31,

Vu l’instruction M14 applicable au budget principal et notamment le tome 2 de ladite instruction,

Vu la délibération n° 2022-17 en date du 12 avril 2022 portant approbation du budget primitif principal 2022,

Vu les délibérations n° 2022-40 du 6 septembre 2022 et n° 2022-64 du 6 décembre 2022 portant décisions modificatives,PV_05042023_v4

Après avoir adopté le compte de gestion ainsi que les exécutions budgétaires de l’exercice considéré qui s’établissent comme suit :

Investissement Fonctionnement Cumul

Recettes

Prévision budgétaires to-

tales 2 668 587,59 € 4 855 793,72 € 7 524 381,31 €

Recettes réalisées 671 150,74 € 3 715 054,76 € 4 386 205,50 €

Dépenses

Prévision budgétaires to-

tales 2 668 587,59 € 4 855 793,72 € 7 524 381,31 €

Dépenses réalisées 984 848,02 € 3 091 674,32 € 4 076 522,34 €

Clôture

Solde d'exécution 2022 -313 697,28 € 623 380,44 € 309 683,16 €

Résultat reporté 2021 282 765,30 € 1 587 572,27 € 1 870 337,57 €

Résultats de clôture 2022 -30 931,98 € 2 210 952,71 € 2 180 020,73 €

Restes à réaliser

Dépenses 411 010,89 €

Recettes 456 104,00 €

Résultat cumulé de clôture 14 161,13 € 2 210 952,71 € 2 225 113,84 €

Le Conseil Municipal, en dehors de la présence de Monsieur le Maire Pascal DAVID et sous la Présidence de Monsieur le Premier adjoint Vincent GONNET, et après en avoir délibéré, par dix-neuf

voix pour et quatre abstentions (Corinne Bererd, Lionel Alavaro, Françoise Champavier et

Nicolas Jalenques),

Article 1 : Approuve le compte administratif 2022 du budget principal présenté.PV_05042023_v4

Délibération 2023-09 Affectation du résultat 2022

Vu le Code Général des Collectivités locales et notamment son article L 2311-5,

Vu l’instruction M14 applicable au budget principal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice ;

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat de la section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 623 380,44 €

Résultat de l'exercice antérieur (ligne 002) 1 587 572,27 €

Résultat de clôture à affecter 2 210 952,71 €

Résultat de la section d'investissement

Résultat de l'exercice -313 697,28 €

Résultat de l'exercice antérieur (ligne 001) 282 765,30 €

Résultat comptable cumulé -30 931,98 €

Dépenses engagées non mandatées 411 010,89 €

Recettes d'investissement restant à recouvrer 456 104,00 €

Solde des restes à réaliser 45 093,11 €

Besoin réel de financement 14 161,13 €

Proposition d'affectation :

1068 (investissement recette) 500 000,00 €

002 (excédent de fonctionnement capitalisé) 1 710 952,71 €

001 (déficit d'investissement reporté) -30 931,98 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investisse- ment

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour et quatre abstentions (Corinne

Bererd, Lionel Alavaro, Françoise Champavier et Nicolas Jalenques),

Article 1 : Décide d’affecter le résultat

• article 002 Résultat de fonctionnement reporté : 1 710 952,71 €

• article 001 Résultat d’investissement reporté : - 30 931,98 €PV_05042023_v4

• article 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 500 000 €

Délibération n°2023-10 Bilan des acquisitions et cessions 2022

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune. »

Pour l’exercice écoulé, la politique foncière s’établit comme détaillé ci-après : Acquisition

Références cadastrales Type de

bien

Adresse du

bien

Propriétaire

Vendeur

Délibéra-

tion

Conditions

d'acquisi-

tion

Condi-

tions et

prix

Notaire Dont

acte

Sec-

tion

n°

Surface Ac-

quise

AD 258 10a26ca Terrain nu 11, rte de

Chasselay

M. et Mme

Pic

2022-33 Amiable 389 880

€

Etude

Bremens

Notaires

à Lyon

2022

Cession

Références cadastrales Type de

bien

Adresse du

bien

Propriétaire

Vendeur

Délibéra-

tion

Conditions

d'acquisi-

tion

Condi-

tions et

prix

Notaire Dont

acte

Sec-

tion

n° Sur-

face

Sur

fac

e

Ac-

qui

se

Néant

Madame Francoise Champavier demande si la vente de la caserne a été passée. Monsieur le Maire répond que c’est toujours en cours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : Prend acte de ce bilan qui sera annexé au compte administratif 2022 du budget principal.

Délibération n°2023-11 Bilan des formations des élus 2022

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’exercice de son mandat local, chaque élu bénéficie d’un droit à une formation adaptée à ses fonctions.PV_05042023_v4

Il rappelle que par délibération n° 2022-34 du 9 juin 2020 le Conseil Municipal a fixé à 10 000 € le montant des crédits alloués à la formation des élus.

En 2022, les formations suivantes ont eues lieu :

Selon l’article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, « un tableau récapitu- lant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ».

Ce débat annuel permet au Conseil Municipal de fixer éventuellement les nouvelles orientations de la formation des élus et de débattre des crédits consacré à la formation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : Approuve le bilan sur la formation des élus 2022

Article 2 : Prend acte de la tenue d’un débat sur la formation des membres du conseil municipal de Quincieux au titre de 2022.

Article 3 : Constate que cet état figure au compte administratif.

Délibération n°2023-12 Présentation de l’Etat des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal de Quincieux

L’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales impose désormais aux communes la réalisation d’un document établissant « un état présentant l'ensemble des indemnités de toute na- ture, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. » L’article L 5211-12-1 du CGCT prévoit des dispositions similaires pour les EPCI à fiscalité propre.

Vincent GONNET rappelle que cet état comprend les informations suivantes : - les sommes effectivement perçues sur l'année ;

- distinction de ces sommes par nature : indemnités de fonction, remboursements de frais ; - les montants qui y figurent sont exprimés en euros et en brut ;

Elus Contenu de la formation Organisme Montant Michèle Mureau Journées nationales des

Femmes élues : Pitcher

son projet – Techniques

de résolution des conflits

Elues locales 146 €TTC

Total 146 €TTCPV_05042023_v4

Etat des indemnités perçues à compter de l’exercice effectif du mandat 2020-2026 et jusqu’au 31/12/2022

Nom et

Prénom de

l’Elu

Indemnités perçues au titre du

mandat municipal

Indemnités perçues au titre de

représentant de la commune

dans un syndicat mixte ou pôle

métropolitain

Indemnités perçues au

titre de représentant de

la Commune au sein

d’une SEM ou d’une SPL

Indemnité

de fonction

Rem-

bourse-

ment de

frais

Avan-

tages en

nature

Indemnité de

fonction

Rem-

bour-

se-

ment

de frais

Avan-

tages

en na-

ture

Indem-

nité de

fonc-

tion

Rem-

bour-

se-

ment

de

frais

Avan-

tages

en na-

ture

Pascal

DAVID

26 119.26 € 655,64 € Conseiller

Métropolitain

16 383,90 €

Vincent

GONNET

7 598.28 €

Monique

AUBERT

6 411.00 €

Hervé

RIPPE

6 411.00 €

Michèle

MUREAU

6 411.00 €

Cyrille

FIARD

6 411.00 € VP SMPMO

2431,38 €

Marion

TESCHE

6 411.00 € 110 €

Germain

LYONNET

5 461.26 €

Véronique

PINCEEL

5 461.26 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : Prend acte de ce bilan qui sera annexé au compte administratif 2022 du budget principal.PV_05042023_v4

Délibération n°2023-13 Subventions 2023

Hervé RIPPE expose à l’Assemblée les propositions de subventions des commissions associations et finances pour l’année 2023 qui s’établissent comme suit :

Associations Pour mémoire Montants 2022 Montants 2023

classe en 7 0€ 0€

classe en 8 0€ 0€

classe en 9 0€ 0€

classe en 0 0€ 0€

classe en 1 0€ 0€

classe en 2 510€ 0€

classe en 3 510€ 0€

classe en 4 0€ 510€

Amicale des anciens combattants

250€ 250€

Souvenir Français 120€ 120€

Amicale sapeurs pompiers 500€ 500€

Les petits loups 125€ 125€

Les lucioles 125€ 125€

Monqui Pong (tennis de table)

300€ 300€

Association Promotion Tennis

550€ 550€

Amicale boule Quincieux 120€ 120€

Chasse de Quincieux 120€ 120€

Football club rive droite

3000€ 3000€

La Grange à sons 300€ 300€

Pêche et protection milieu aqua

Quincieux Trévoux Alyval

120€ 120€

Comité Jumelage Quincieux 0€ 500€

Ensemble musical 13 500€ 13 500€

Modélisme 120€ 120€

La pétanque Quincerote

120€ 120€

MJC 6 500€ 6 500€PV_05042023_v4

Club des anciens soutien par la joie 450€ 450€

Sou des écoles 500€ 700€

Comité des fêtes 15 000€ 15 000€

Entraide Lyon/Fianarantsoa

120€ 120€

PEQ 120€ 0€

RASED 300€ 150€

ACOLEA (subv. DSP) 51 249€ 40 078€

JSP 700€ 700€

TOTAL 96 829€ 84 078€

OCCE maternelle 1 000€

OCCE élémentaire 1 200€

Classe découverte voile 1500€

Provision 2023

Festival intercommunal Saône en Scène 1 500€

Fête de la Musique 1 500€

Exceptionnel 1 700€

Total 92 478€

CCAS 23 000€

Total 657362 23 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif,

Vu les propositions des commissions municipales,

Vu l’avis favorable de la Commission Culture et Associations en date du 11 janvier 2023 ;

Article 1 : Adopte par dix-neuf voix pour et quatre voix contre (Corinne Bererd, Lionel Alavaro, Fran- çoise Champavier et Nicolas Jalenques) la subvention au Comité des Fêtes.

Article 2 : Adopte à l’unanimité les autres propositions ci-avant exposées.PV_05042023_v4

Délibération n°2023-14 Fixation du taux des impôts locaux pour 2023

Vincent GONNET, Premier adjoint, rappelle à l’Assemblée que depuis le 1er janvier 2023, il n’y a plus de redevable de la taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. Seuls les logements et locaux vacants ainsi que les résidences secondaires sont assujettis.

Il rappelle pour mémoire que le taux de la taxe d’habitation applicable pour Quincieux est de 4.73 %. Le produit issu de cette taxe sur les logements et locaux vacants sera perçu par l’Etat. Quincieux percevra uniquement la taxe applicable aux résidences secondaires.

Pour compenser la perte de produit fiscal issue de la suppression de la taxe d’habitation, la Commune se voit transférer la part métropolitaine (issue de l’ancien département du Rhône) de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur son territoire.

Ce produit transféré ne correspondant pas avec le produit précédemment perçu et issu de la taxe d’habitation, l’Etat a mis en place un coefficient correcteur. Quincieux fait partie des communes surcompensées. Une partie du produit transféré sera donc écrêté.

Conformément à ce qui a été annoncé lors du Débat d’Orientation Budgétaire, il est proposé de reconduire les taux de Quincieux votés en 2022 à savoir :

- pour le foncier bâti : 7.97 %

- pour le foncier non bâti : 20.55 %

Compte tenu du transfert évoqué précédemment, le taux du foncier bâti pour 2022 s’établira à 19 % soit 7.97 % issus de la part communale et 11.03 % issue de la part départementale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023,

Considérant la suppression de la taxe d’habitation,

Article 1 : Fixe le taux des trois taxes pour l’année 2023 comme suit :

Taux

Taxe sur le foncier bâti 19 %

Taxe sur le foncier non bâti 20.55 %

Taxe d’habitation 4,73 %PV_05042023_v4

Délibération n°2023-15 Adoption du budget primitif 2023

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget primitif principal 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :PV_05042023_v4PV_05042023_v4

Monsieur le maire répond à la première question posée par madame Françoise Champavier posée à la suite de la commission Finances sur la baisse d’une dépense prévisionnelle pour l’achat de fournitures pour l’entretien ménager des bâtiments en lui indiquant d’une part, que l’entretien va être complètement externalisé ; et d’autre part, que cette décision a été prise compte tenu des stocks suffisants achetés l’année passée.

Par rapport à la deuxième question de madame Françoise Champavier qui demande pourquoi, suite à la décision d’externaliser l’entretien ménager des bâtiments, les effectifs ne diminuent pas d’autant et la masse salariale avec, Monsieur le maire explique que c’est parce qu’une partie du personnel communal qui assurait ces tâches est actuellement en arrêt, mais qu’il reste comptabilisé dans la masse salariale. Monsieur le maire indique que les services restent à disposition pour de plus amples informations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour et quatre voix contre (Corinne Bererd, Lionel Alavaro, Françoise Champavier et Nicolas Jalenques),

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget,

Vu le débat d’orientation budgétaire qui s’est régulièrement tenu le 7 février 2023,

Vu les délibérations en date du 5 avril 2023 portant approbation du compte administratif 2022 et affectation du résultat 2022,

Considérant que la commission des finances a pris acte le 27 mars 2023,

Article 1 : Approuve le budget primitif principal 2023 dont le détail est annexé à la présente décision.

Délibération n°2023-16 Avis sur le marché public de l’Accueil de loisirs hors hébergement pendant les vacances scolairesPV_05042023_v4

Monique Aubert, adjointe déléguée, expose à l’Assemblée qu’il est proposé une consultation en pro- cédure adaptée pour la passation d’un marché public pour l’exploitation du centre de loisirs de Quin- cieux, aux conditions générales suivantes :

1- Accueil du public

L’ALSH s’adresse aux enfants âgés de 3 à 17 ans et en situation de handicap le cas échéant.

L’accueil des enfants sera ouvert en priorité aux habitants de la commune de Quincieux. Des enfants de familles extérieures pourront être accueillis en fonction du nombre de places disponibles.

Les enfants de 3 à 5 ans seront accueillis à l’école maternelle, 24 route de Neuville, 69650 Quincieux. Les enfants de 6 à 17 ans à la salle Yvonne Chemarin (anciennement MJC), 6 chemin Saint-Laurent, 69650 Quincieux.

D'autres bâtiments publics (Complexe sportif – Espace Maurice Plaisantin, Maison des associations, Médiathèque…) peuvent également être mis à disposition exceptionnellement et sous condition de réservation. L'inscription aux activités extrascolaires implique l'acceptation de tout mode de déplace- ment jugé nécessaire au bon fonctionnement des activités.

2- Périodes et horaires prévisionnels d’ouverture

L’accueil se fera du lundi au vendredi tel que défini par la collectivité soit :

- Vacances d’automne (2 semaines) ;

- Vacances de Noël (1 semaine) ;

- Vacances d’hiver (2 semaines) ;

- Vacances de printemps (2 semaines) ;

- Grande vacances (de la fin de l’année scolaire au 31 juillet) et une semaine avant la rentrée scolaire).

L’ALSH fonctionnera de 7h30 à 18h30 avec repas et goûter. L’accueil peut être échelonné de 7h30 à 9h00 et le départ entre 17h00 et 18h30.

3- Inscriptions des familles

Les inscriptions pourront être prises à la journée, matin avec ou sans repas et après-midi.

Les inscriptions se feront via le portail famille de la Mairie.

4- Service de restauration

La restauration se déroule au restaurant scolaire, 26 route de Neuville, 69650 Quincieux.

Le titulaire du marché aura à sa charge la recherche d’un prestataire de fournitures et livraisons de repas ainsi que les commandes. Ce prestataire devra respecter la loi Egalim en proposant un pourcen- tage de repas bio, de repas végétarien et des produits locaux et de qualité. Le titulaire du marché conduira des actions éducatives durant le temps du repas.

5- Tarifs applicables aux usagersPV_05042023_v4

Les tarifs applicables aux usagers seront fixés par la commune. Ces tarifs seront fixés pour l’année scolaire et révisables pour l’année scolaire suivante. En cas de projets exceptionnels (sortie, camps, etc…) les tarifs seront fixés conjointement par la commune et le prestataire.

6 – Durée du marché

Le marché est conclu pour une durée d’un an. Il pourra être reconduit une fois pour la même durée.

7 – Prix du marché

Le marché est estimé à 110 000 €HT.

Madame Elodie Feuillet demande s’il y a des demandes pour les groupes d’ados et s’ils seront accueillis dans les mêmes lieux ?

Madame Monique Aubert répond qu’il y a très peu de demandes pour cette tranche d’âge et concer- nant le lieu de leur accueil, que cela restera à voir en fonction des effectifs.

Monsieur le maire indique que c’est une préoccupation pour la municipalité que des candidats se posi- tionnent sur ce marché mais la municipalité reste optimiste.

Madame Monique Aubert indique que la commune s’organisera de toute façon pour accueillir les en- fants au moins pendant les vacances scolaires de juillet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’avis favorable de la Commission Jeunesse et Aînés en date du 28 mars 2023 ;

Article 1 : Donne un avis favorable aux conditions du contrat à conclure pour l’exploitation d’un centre de loisirs à Quincieux.

Article 2 : Prend acte que les crédits sont provisionnés au budget primitif 2023, chapitre 011.

Délibération n°2023-17 CESU

Monsieur le maire expose à l’Assemblée que des familles ont manifesté le souhait de régler par chèque emploi service universel (CESU) préfinancé leurs factures pour l’utilisation des services publics com- munaux (crèche, périscolaire).

La Commune doit préalablement s’affilier au Centre de Remboursement des CESU.

Les modalités d’affiliation sont les suivantes :

Frais d’inscription : 50, 00 €HT soit 60,00 €TTC. Ces frais sont minorés en fonction du nombre d’enfants de moins de 6 ans pour lesquels les prestations sont réglées.

Adhésion à l’abonnement CRCESU en ligne :

- Pack Express : 3,50 €HT/mois soit 4,20 €TTC

- Pack Relax : 5,50 €HT/mois soit 6,60 €TTCPV_05042023_v4

- Pack Optimal : 9,90 €HT/mois 11,88 €TTC

Sur les recommandations du Comptable public, il est proposé de s’affilier au Pack Optimal.

Les frais de dépôt en ligne dépendent de la demande et des cofinanceurs accordant des aides (em- ployeurs, mutuelles, assurances ou autres organismes habilités). Ceux-ci varient dans une fourchette comprise entre 8,00 €HT/9.60 €TTC et 25,00 €HT/30 €TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : Autorise Monsieur le maire à signer la convention d’affiliation au centre de remboursement du chèque emploi service universel en souscrivant le Pack Optimal.

Article 2 : Dit que les frais afférents à cette affiliation seront imputés au chapitre 011, compte 6188 du budget principal de la commune.

IV) Questions diverses

Intervention de monsieur Vincent Gonnet – Maison de santé pluriprofessionnelle La Maison de santé a reçu l’agrément de l’ARS le 27 mars 2023. Grâce sa labellisation, cette association va bénéficier d’un certain nombre d’aides et de subventions pour les implantations des médecins, ou encore le choix d’un logiciel commun.

En ce qui concerne l’immobilier, la commune fait appel aux services de la Métropole de manière à être aidée dans cette construction car un certain nombre de fonciers n’appartiennent pas à la commune. Et cela de manière à bénéficier de plusieurs options opérationnelles. La mairie pourrait acquérir des locaux dans la MSP.

Intervention de madame Monique Aubert

• Action ensemble changeons les règles

La collecte se déroule du 8 au 28 mai.

Lieux de collecte : mairie, pharmacie Journé et magasin Utile.

• Commission Jeunesse et Ainés

Remise en place d’une marche nommée « balade oxygène » le vendredi matin de 10h à 11h RDV : à 9h50 - Parking de la Maison des associations

Début : le 7 avril

Deux bénévoles encadreront chaque vendredi – Dix personnes ont souhaitées être bénévoles

Après-midi jeux de société intergénérationnel

Le 22 avril de 14h00 à 18h00

Intervention de monsieur Hervé Rippe

• Retour sur la fête des Conscrits

Dans l’ensemble, la manifestation s’est bien déroulée mais des problèmes persistent (jet de canettes sur les édifices publics, pétards). L’attention des organisateurs a été attirée et les prochains seront sensibilisés. Les Conscrits ont remercié l’ensemble des services municipaux.

Intervention de monsieur Germain Lyonnet

• Poursuite des travaux d’enfouissement de Billy le Vieux

• Travaux d’allongement des quais à la gare

Début : 10 avrilPV_05042023_v4

Horaires : de nuit essentiellement

Intervention de madame Michèle Mureau

• Restauration de la Chapelle

Le 9 mars a eue lieu la signature de la convention pour la collecte de fonds par la Fondation du patrimoine. La Fondation verse 1 euro ppour un euro de don jusqu’à hauteur de 5000 euros. • Réunion publique sobriété énergétique

Le 4 mai aura lieu une réunion publique à Quincieux sur la sobriété énergétique animée par un repré- sentant de l’Alec à 19h00.

Intervention de monsieur Cyrille Fiard

• Manifestation Nettoyons notre commune

Date : 22 avril

RDV : Centre technique municipal

Thèmes : exposition sur l’ambroisie et l’intérêt de laisser des zones naturelles pour la biodiversité en terrain agricole.

• Implantation de barrières en bois sur trois zones de la commune pour lutter contre les dépôts sauvages à proximité de la Saône

Intervention de madame Marion Tesche

• Les écoles manquaient de râteliers à vélos ; ils ont été installés à l’école élémentaire et le seront prochainement à la maternelle.

Intervention de madame Véronique Pinceel

• Distribution de la gazette municipale à partir du 25 avril

Un appel à l’aide des élus est lancé.

• Page Facebook mairie de Quincieux

Un appel à faire connaître cette page officielle est lancé.

• La Poste

Le bureau de poste a été transféré chez le buraliste depuis le 3 avril. Des remerciements sont adressés aux habitants pour les réponses apportées au questionnaire municipal concernant la distribution du courrier. Une saisine de la Direction régionale de la Poste sera fait pour faire remonter cette probléma- tique.

Madame Shirley Renet demande si les services de la Poste récupèrent toujours le courrier dans les boîtes devant l’ex-bureau de l’agence La Poste.

Madame Véronique Pinceel répond positivement.

Intervention de Monsieur le maire

Monsieur le maire précise la date du prochain conseil municipal : le 2 mai à 20h.

Intervention de madame Corinne Bérerd

Corinne Bérerd demande si l’installation de radars mobiles est prévue Chemin de Champ Grillet car des camions roulent à haute vitesse alors que la voie est interdite aux camions.

Monsieur le Maire répond que des demandes sont faites régulièrement à la gendarmerie.PV_05042023_v4

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h45.