unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 267 Mobilites Partagees Experimentation Covoiturage et Autopartage

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 267 Mobilites Partagees Experimentation Covoiturage et Autopartage Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2022 267 Mobilites Partagees Experimentation Covoiturage et Autopartage)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022 À 18 HEURES 30

N° DEL2022_267 : MOBILITÉS PARTAGÉES - EXPÉRIMENTATION DU COVOITURAGE ET DE L'AUTOPARTAGE

L'an deux mille vingt deux, le quatorze décembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mercredi 14 décembre 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 6 décembre 2022.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Philippe GRANIER

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames, Agnès BRU, Marie-Christine CABAL, Cindy PERLIN COCQUART

Membres excusés :

Messieurs, Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Mathieu VIDAL (pouvoir à Geneviève MARTY), Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Nathalie BORGHESE (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BLAY (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Marie-Claire GEROMIN (pouvoir à Pierre DOAT), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Roland GILLES), Michel TREBOSC (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 48

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2022

N° DEL2022_267 : MOBILITÉS PARTAGÉES - EXPÉRIMENTATION DU COVOITURAGE ET DE L'AUTOPARTAGE

Pilote : Transports Urbains

Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur,

La communauté d’agglomération de l’Albigeois est l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur son territoire. La loi d’orientation des mobilités (LOM) publiée fin 2019 renforce le champ d’action des collectivités dans le développement des mobilités actives (vélo, marche), partagées (covoiturage, autopartage) et solidaires.

Dans ce contexte, le plan de déplacements urbains (PDU) adopté par la communauté d’agglomération en 2017 prévoit trois actions relatives à la mobilité partagée :

• Action 2 : aménager de nouvelles aires de covoiturage

• Action 4 : développer le covoiturage (étudier un outil de mise en relation) • Action 5 : développer l’autopartage

Le plan climat air énergie territorial (PCAET) traite également des questions du covoiturage et de l’autopartage.

S’agissant des aires de covoiturage, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a réalisé récemment le parc de covoiturage de Rieumas à Marssac-sur- Tarn. D’autres parcs sont actuellement à l’étude afin de compléter les infrastructures existantes.

Le covoiturage

Le covoiturage se définit par l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectué à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux.

Les bénéfices du covoiturage sont multiples :

• Pour la collectivité : compléter l’offre de transport public, lutter contre l’autosolisme, la congestion et la pollution, améliorer la sécurité routière • Pour l’entreprise : réduction des frais de mobilité, meilleure accessibilité, revalorisation de l’image de la marque

• Pour le particulier : bénéfices économiques, psychologiques et sociaux

Sur le territoire, les flux domicile-travail quotidiens sont répartis ainsi : • 30 000 flux internes à l’agglomération

• 13 000 flux entrants (dont 88% en provenance du Tarn et 80% de collectivités voisines)

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr• 6 000 flux sortants (dont 30% hors département et dont 20% vers Haute- Garonne)

La voiture individuelle reste le moyen de déplacement très majoritaire, quelle que soit la zone d’habitation. Avec 1 000 voyageurs par jour à la gare d’Albi-ville, le train représente une part assez faible dans les déplacements domicile-travail. Le potentiel de développement du covoiturage est donc important sur notre territoire.

Il est proposé de :

• Cibler prioritairement les déplacements domicile-travail (salariés, agents des services publics, étudiants) en partenariat avec les gros employeurs • Privilégier un covoiturage dynamique et organisé (sur réservation) • Instaurer des incitations financières

• Organiser une animation sur le long terme

Le déploiement d’un service de mise en relation permettra notamment de répondre aux objectifs suivants :

• Réduire la pollution atmosphérique et sonore ;

• Réduire la congestion automobile ;

• Répondre à la problématique du stationnement sur les sites des entreprises ;

• Soutenir le pouvoir d’achat des ménages ;

• Compléter l’offre du réseau de transport collectif libéA ;

• Satisfaire une demande locale de covoiturage déjà présente mais qui utilise des outils précaires.

S’agissant des incitations financières, il est proposé de reverser au conducteur 2 € par trajet et par passager et de pratiquer la gratuité pour les passagers. Les différentes expériences menées sur le territoire national ont démontré que cette absence de participation du passager s’avère nécessaire afin de créer des communautés d’usagers. A contrario, la sollicitation financière du passager fait chuter massivement le nombre de trajets effectués. Dans un premier temps, seuls les trajets internes à l’agglomération seront subventionnés.

A l’issue de la période d’un an d’expérimentation sur le territoire, un élargissement du dispositif au bassin de vie de l’Albigeois, voire au bassin de mobilité du nord du Tarn, pourrait être envisagé dans le cadre de conventions de coopération avec les intercommunalités voisines. Cela couvrirait alors la très grande majorité des déplacements domicile-travail entrants et sortants.

L’autopartage

L’autopartage consiste en la mise à disposition de véhicules en libre-service. Il est l’une des alternatives possibles à la voiture individuelle, en permettant de disposer d’un véhicule uniquement lorsqu’il est nécessaire, sans avoir à en assurer ni l’entretien ni le stationnement.

Il permet de :

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr• Libérer de l'espace urbain utilisé auparavant pour le stationnement des véhicules ;

• Pour les ménages, diminuer les coûts liés à la voiture ;

• Pour les professionnels, d’avoir une meilleur gestion de leur parc automobile.

Les services d’autopartage sont des systèmes de location de courte durée, gérés par une entreprise, une association ou une collectivité et réservés aux personnes abonnées au service. Ces services se distinguent de la location classique en permettant aux usagers de récupérer les véhicules 24h/24 et 7j/7 et en autonomie, ainsi qu’en proposant des conditions d’utilisation permettant des trajets d’une durée allant d’une heure à plusieurs jours, à un coût accessible. Le trajet est généralement facturé proportionnellement à la durée de réservation et à la distance parcourue.

Les services d’autopartage présentent plusieurs intérêts :

- l’autopartage est particulièrement intéressant pour les ménages pouvant se passer de la voiture pour leur mobilité du quotidien, mais qui en ont un besoin ponctuel (courses, weekends, etc.) : en dessous de 10 000 km parcourus annuellement, l’autopartage est économiquement plus intéressant que la possession d’un véhicule individuel.

- en milieu rural, l’autopartage permet de faire baisser le nombre moyen de voitures par foyer ; il ne peut être cependant la seule solution de mobilité.

Par ailleurs, les professionnels peuvent utiliser l’autopartage pour se rendre à un rendez-vous, transporter du matériel, effectuer un approvisionnement ou une livraison. Certains professionnels recourant à l’autopartage n’ont pas (ou plus) de véhicules de service, leur évitant d’avoir à les gérer. D’autres font le choix de conserver un parc réduit et de gérer les pointes d’activité avec l’autopartage. Enfin, la présence d’une solution d’autopartage incite les touristes à privilégier le train pour venir visiter le territoire, en s’appuyant sur ce dispositif pour leurs déplacements une fois sur place.

Il est proposé au Conseil communautaire d’expérimenter un service d’autopartage en boucle, d’abord dans le cœur urbain de l’agglomération, et de s’appuyer sur une structure déjà implanté sur le secteur afin de profiter de l’expérience et de la notoriété d’un acteur capable de créer des synergies avec les autres territoires utilisant la même solution.

Citiz Occitanie est le nom commercial de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Mobilib. Elle fait partie d’un réseau national permettant aux abonnés d’emprunter des véhicules dans les autres régions où Citiz est implantée. Basée à Toulouse, Citiz Occitanie a fait part de sa volonté de s’étendre aux villes moyennes de la région Occitanie. Le modèle proposé permet à la fois de garantir l’intérêt du territoire tout en intégrant la collectivité dans une gouvernance régionale.

Pour cela, la collectivité devient sociétaire de Citiz qui apporte les véhicules, en est propriétaire et en assure la gestion (assurance, flocage, nettoyage, entretien courant, frais liés aux sinistres). La collectivité s’engage sur une garantie de recettes dégressive en fonction des trajets effectués par véhicule installé.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frLe montant de la souscription de 16 parts sociales s’élève à 12 000 €.

Le montant moyen de la garantie de recettes dégressive est de 10 800 € maximum par année et par véhicule (valeur 2022). Ce montant peut varier selon le type de véhicule retenu pour le service.

A titre indicatif, les tarifs publics pratiqués par Citiz sont les suivants (données 2022) :

• Abonnement 16 €/ mois

• Tarif horaire si abonnement : entre 2,5 € et 4,5 € selon la taille du véhicule

• Tarif horaire si pas d’abonnement : entre 5 et 7 € selon la taille du véhicule

Il est proposé d’implanter dans un premier temps deux stations comportant chacune deux véhicules de modèle différent :

• Une première située dans le secteur de la place Jean-Jaurès, à proximité de l’hypercentre et des transports collectifs ;

• Une deuxième aux abords de la gare SNCF, lieu du futur pôle d’échanges multimodal.

En fonction du succès rencontré la première année, le service pourra être étendu progressivement par l’ouverture de nouvelles stations sur d’autres communes.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019

VU les statuts de la SCIC Mobilib,

VU l’avis du Bureau communautaire en date du 15 novembre 2022,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE d’expérimenter un service de covoiturage courte distance et dynamique pendant un an.

DÉCIDE de fixer les incitations financières pour les conducteurs à 2 € par passager et par trajet et d’appliquer la gratuité pour les passagers.

DÉCIDE de restreindre les incitations financières, dans un premier temps, aux trajets internes au territoire de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frDÉCIDE d’expérimenter un service d’autopartage dans le cœur de l’agglomération.

DÉCIDE de confier l’exécution du service d’autopartage à la SCIC Citiz.

DÉCIDE de souscrire 16 parts sociales au capital de la SCIC Citiz pour un montant de 12000 euros.

DIT QUE le dispositif de covoiturage, selon le bilan de l’expérimentation, a vocation à s’étendre dans le cadre de coopérations avec les autres intercommunalités du bassin de vie, voire du bassin de mobilité de l’Albigeois.

DIT QUE les crédits seront prévus au budget 2023 et suivants.

AUTORISE madame la présidente à signer tout acte afférent à la présente délibération.

Fait le 14 décembre 2022,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Philippe GRANIER

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr