unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2022 204 Annexe2

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2022 204 Annexe2 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2022 204 Annexe2)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports, Contrat de prêt vélo – Associations et professionnels 1

CONTRAT N° :

EMPRUNTEUR :

Nom / Raison sociale :

Adresse :

Personne à contacter

Téléphone (fixe/mobile) :

Mail :

VELO REMIS :

Type : Numéro :

Montant de la garantie* :

Date remise : Date retour :

* Pliant : 300€, VAE : 800€, Cargo : 1500€

Pièces à joindre :

Copie du récépissé d’enregistrement à la préfecture

pour les associations ou un extrait du KBIS pour les

professionnels

Mandat de prélèvement complété

RIB

ETAT DU VELO A LA REMISE

Remarques :

Fait à Le

Signature de l’emprunteur :

ETAT DU VELO A LA RESTITUTION

Remarques :

Fait à Le

Signature de l’emprunteur :

CONTRAT DE PRÊT DE VÉLOS

Pour les associations et les professionnelsContrat de prêt vélo – Associations et professionnels 2

REGLEMENT DU PRÊT DE VELOS

Pour les associations et les professionnels

Le Grand Albigeois propose à l’attention des associations et des professionnels du territoire un service de prêt de vélos (VAE, vélos cargo et vélo pliants).

Pendant quelques semaines, testez l’usage d’un vélo dans les déplacements liés à vos activités associatives ou professionnelles et découvrez tous les avantages avant de vous engager dans un éventuel achat.

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• Le vélo est mis à disposition gratuitement pour une durée de 1 mois (pour vélos cargos) ou 2 mois (pour les VAE et le vélo pliant) ;

• Le prêt est strictement réservé à l'activité de l'association ou du professionnel. Le vélo ne peut pas être prêté ou loué ;

• L’emprunteur s’engage à utiliser ledit vélo en respectant le code de la route et à ne l’utiliser que sur le territoire de l’Agglomération ;

• L’emprunteur est responsable de la garde et de l’usage du vélo à partir du moment où il en prend possession et jusqu’à sa restitution ;

• L’emprunteur dispose d’un lieu sécurisé pour garer le vélo la nuit.

• L’Agglomération n’assure aucun dépannage. En cas de difficulté mécanique, le bénéficiaire contactera le service déplacements doux de l’Agglomération (deplacementsdoux@grand-albigeois.fr - Allo Agglo : 05 63 76 06 06) ;

• L’emprunteur déclare être titulaire d’une assurance garantissant sa responsabilité civile ;

• Une garantie est exigée sous la forme d’une autorisation de prélèvement. Cette garantie ne sera encaissée qu’en cas de vol ou de non restitution du vélo par l’emprunteur. Le montant de la garantie est modulé en fonction du type de vélo prêté | Pliant : 300 € | VAE : 800 € | Cargo : 3000 € ;

• En cas de restitution du vélo dans un état d’usure anormale ou avec des détériorations importantes, l’Agglomération se réserve le droit de prélever le montant des frais de remise en état dans la limite du montant de la garantie ;

• En cas de vol, l’emprunteur s’engage à en faire la déclaration aux autorités de police et en informer par écrit la collectivité avec copie de la déclaration ;

• L’emprunteur s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol du vélo mis à sa disposition. Il s’engage notamment hors des périodes de conduite, à verrouiller et à attacher le vélo à un objet fixe (poteau, arceau…) au moyen de l’antivol dont il est équipé ;

• Le vélo est mis à disposition en bon état et conforme à la réglementation ;

• Afin que le prêt se déroule dans les meilleures conditions possibles, la remise du vélo à l’emprunteur est effectuée dans le cadre d’une séance de prise en main et d’information sur la circulation à vélo en ville (1h30) animée par un moniteur diplômé. La participation à cette séance est obligatoire ;

• L’emprunteur s’engage à restituer le vélo à la date fixée lors de la remise. Le respect du délai est impératif pour ne pas pénaliser les emprunteurs suivants.

Je, soussigné(e) ………………………………………………………déclare avoir pris connaissance des conditions du prêt du vélo faisant l’objet du présent contrat et de les accepter, je reconnais avoir reçu le vélo mentionné dans le présent contrat en parfait état de fonctionnement.

Date : Signature précédée de la mention lu et approuvé: