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Déliberation - DEL2026 39 CCAS
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 39 CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du mardi 7 avril 2026
MAIRIE DE NANTERRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le mardi 7 avril deux-mille-vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 1er avril deux-mille-vingt-six, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme ALI, M. SADDIER, Mme CHAMPENOIS, M. MARTIN, Mme KACHOUR, M. DIALLO, Mme SAIDJ, M. DIABY, Mme REZZAG-BARA, M. BEN AMAR, Mme BIGDADE, M. JATHIERES, Mme. FOSSATI, M.ALLAL, Mme. BARDOT, M.DJAMAI, Mme. BONNEREAU, M.BORG, Mme. METEYER, M.GAUCHE-CAZALIS, Maires Adjoints. Mme. MAGNON, M. AZZOUZ, M. JARRY, M. GAUTHIEROT, M. CHOUDER, Mme. RAHMOUNI, Mme. RIDJALI, M. POEZEVARA, Mme BENAZZI, M. SOLAS, Mme DESTRAC ( à compter de la délibération sur le vœu du Conseil municipal), Mme. PENTURE, M. OZCAN-KILINC, M. TURAK, Mme. OKBA, M. SAGE, Mme LACOT, Mme MATOUK (jusqu’à la délibération n°63), M. MALIS, Mme. MAUFRAIS, Mme. DURY, M.HANKAOUI (jusqu’à la délibération n°51 et à compter de la délibération n°61), Mme. AIT ALI, M. LORIN, Mme. PICHON, M. VAUDAUX, M. HUYGHE, Mme. GUESSAB, M. IZNASNI ( jusqu’à la délibération n° 37), Mme. ROCHER, Conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales, ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme. SEBAIHI à M. M. BEN AMAR
Mme. GUEBLI à Mme SAIDJ
Mme DESTRAC à M. BORG jusqu’au compte rendu des décisions
M. IZNASNI à M. HUYGHE ( à compter de la délibération n°38)
Absents non représentés :
M. HANKAOUI de la délibération n° 52 à la délibération n°60
Mme MATOUK à compter de la délibération n° 64
Secrétaire de séance : Madame Nadine ALI
DEL2026-39
Objet : Désignation des membres du Conseil municipal au Centre communal d’action sociale (CCAS)
Par délibération n° 2026-28 du 28 mars 2026, le Conseil municipal a fixé à 15 la composition du CCAS : le Maire président de droit, 7 représentants du Conseil municipal et 7 représentants nommés par le Maire.
Il est nécessaire de désigner les membres du Conseil municipal qui représenteront la Commune de Nanterre au sein du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS).
L’article R. 123-8 du Code de l’action sociale et des familles dispose que « les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret ».
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète (au maximum la liste doit comprendre 7 noms). Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Ceci exposé,
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Délibération mise en ligne sur le site de la ville le 8 avril 2026 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du mardi 7 avril 2026
MAIRIE DE NANTERRE
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L. 123-6 et R. 123-8,
Vu l’avis de la commission de préparation du Conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Considérant qu’en raison du renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de désigner les représentants du Conseil municipal conformément aux dispositions des articles L. 123-6 et R. 123-8 du Code de l’action sociale et des familles, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Procède à l’élection des sept représentants du Conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Listes déposées :
Liste A :
Emmanuelle FOSSATI
Clémence LACOT
Anna DESTRAC
Mamadou DIALLO
Aziza RAHMOUNI
Saadia RIDJALI
Jean-Luc JATHIERES
Liste B :
Sandrine DURY
Jean Luc MALIS
Madeleine MAUFRAIS
Frédéric VAUDAUX
Hasna AIT ALI
Yanis HANKAOUI
Hélène MATOUK
Liste C :
Noreddine IZNASNI
Mia GUESSAB
Nicolas HUYGHE
Christine ROCHER Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du mardi 7 avril 2026
MAIRIE DE NANTERRE
Il est procédé au vote à bulletin secret.
Nombre de sièges à pourvoir : 7
Nombre de votants : 53
Bulletins blancs ou nul : 0
Nombre de suffrages exprimés : 53
Quotient électoral : 7,57
ONT OBTENU au regard du calcul à la proportionnelle et au plus fort reste :
Nombre de
voix
obtenues
Nombre de
sièges
attribués au
quotient
Nombre de
sièges
attribués au
plus fort
reste
Nombre
total de
sièges
attribués
La liste dont la tête de liste est
Emmanuelle FOSSATI 40 5 0 5
La liste dont la tête de liste est Sandrine
DURY 9 1 0 1
La liste dont la tête de liste est Noreddine
IZNASNI 4 0 1 1
Sont élus membres du conseil d'administration du CCAS :
1 Emmanuelle FOSSATI
2 Clémence LACOT
3 Anna DESTRAC
4 Mamadou DIALLO
5 Aziza RAHMOUNI
6 Sandrine DURY
7 Noreddine IZNASNI
Le Maire
Raphaël ADAM
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/.