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Déliberation - DEL2026 59 GENERIA
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 59 GENERIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du mardi 7 avril 2026
MAIRIE DE NANTERRE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Le mardi 7 avril deux-mille-vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil municipal, convoqué le 1er avril deux-mille-vingt-six, s’est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël ADAM, Maire.
Etaient présents, Monsieur ADAM, Maire
Mme ALI, M. SADDIER, Mme CHAMPENOIS, M. MARTIN, Mme KACHOUR, M. DIALLO, Mme SAIDJ, M. DIABY, Mme
REZZAG-BARA, M. BEN AMAR, Mme BIGDADE, M. JATHIERES, Mme. FOSSATI, M.ALLAL, Mme. BARDOT, M.DJAMAI,
Mme. BONNEREAU, M.BORG, Mme. METEYER, M.GAUCHE-CAZALIS, Maires Adjoints.
Mme. MAGNON, M. AZZOUZ, M. JARRY, M. GAUTHIEROT, M. CHOUDER, Mme. RAHMOUNI, Mme. RIDJALI, M.
POEZEVARA, Mme BENAZZI, M. SOLAS, Mme DESTRAC ( à compter de la délibération sur le vœu du Conseil municipal),
Mme. PENTURE, M. OZCAN-KILINC, M. TURAK, Mme. OKBA, M. SAGE, Mme LACOT, Mme MATOUK (jusqu’à la
délibération n°63), M. MALIS, Mme. MAUFRAIS, Mme. DURY, M.HANKAOUI (jusqu’à la délibération n°51 et à compter de la
délibération n°61), Mme. AIT ALI, M. LORIN, Mme. PICHON, M. VAUDAUX, M. HUYGHE, Mme. GUESSAB, M. IZNASNI (
jusqu’à la délibération n° 37), Mme. ROCHER, Conseillers municipaux.
Absents représentés : Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du Code général des collectivités territoriales,
ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
Mme. SEBAIHI à M. M. BEN AMAR
Mme. GUEBLI à Mme SAIDJ
Mme DESTRAC à M. BORG jusqu’au compte rendu des décisions
M. IZNASNI à M. HUYGHE ( à compter de la délibération n°38)
Absents non représentés :
M. HANKAOUI de la délibération n° 52 à la délibération n°60
Mme MATOUK à compter de la délibération n° 64
Secrétaire de séance : Madame Nadine ALI
DEL2026-59
Objet : GENERIA - Désignation des représentants
GENERIA, anciennement dénommé Syndicat Mixte de Chauffage Urbain de la région de la Défense (ex « SICUDEF ») a pour objet d’organiser et d’assurer le service public de chauffage et de refroidissement urbain de tous les immeubles dans les limites a minima du périmètre des opérations d’intérêt national de La Défense, de Seine-Arche et de Nanterre-La Garenne-Colombes.
En raison du renouvellement du mandat, il est nécessaire de désigner les membres du Conseil municipal issus de la Majorité municipale qui représenteront la Commune de Nanterre au sein de GENERIA.
Ceci exposé,
Délibération mise sur le site de la ville le 8 avril 2026 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du mardi 7 avril 2026
MAIRIE DE NANTERRE
LE CONSEIL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-21 et L.2121-29,
Vu les statuts du Syndicat mixte de chauffage urbain de la région de La Défense,
Vu la note explicative de synthèse présentant l’exposé des motifs,
Considérant qu’en raison du renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de désigner trois délégués pour siéger au sein de GENERIA,
Considérant que le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin,
Le rapporteur entendu,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
DELIBERE
Article unique : Désigne, pour représenter la Commune de Nanterre au sein du Syndicat Mixte Ouvert de Chauffage et de Refroidissement Urbain (GENERIA) :
1 Raphaël ADAM
2 Julien SAGE
3 Nadine ALI
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Maire
Raphaël ADAM
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la
Ville, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 -
95027 Cergy-Pontoise Cedex ou via la plateforme dédiée https://citoyens.telerecours.fr/.