Déliberation - Decision 30 1

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Déliberation - Decision 30 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Déliberation - Decision 30 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, Envoyé en préfecture le 03/06/2024

Reçu en préfecture le 03/06/2024

mac 0 3 JUN 202 CM ID : 071-217104454-20240531-DEC_30_2024-AU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

DEC- 30-2024

DÉSIGNATION DES CANDIDATS ADMIS A CONCOURIR AU CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION/EXTENTION DE LA MAIRIE DE SAINT-MARCEL

Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2125-1-2°, R.2162-15 à R.2162-25,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la délibération n°46/2020 en date du 22 juin 2020, désignant les représentants du conseil Municipal au sein des commissions municipales,

Vu la délibération n°09/2024 en date du 12 février 2024, portant lancement du concours de maitrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation/extension de la mairie de Saint-Marcel et portant constitution du jury dans le cadre de ce même projet,

Vu l'arrêté n°48/2024 en date du 06 mai 2024, portant désignation des membres du jury de concours de maitrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation/extension de la mairie de Saint-Marcel,

Vu le procès-verbal du jury du concours de maîtrise d'œuvre en date du 16 mai 2024, admettant à concourir 3 candidats,

Considérant l'avis du jury et conformément à l'article R.2162-16 du code de la commande publique,

DÉCIDE

Article 1er : La liste des candidats admis à concourir en vue de la réhabilitation/extension de la mairie de Saint-Marcel est établie comme suit :

1) Pli n°10: ATELIER LÂME / BCIS / NICOLAS INGENIERIES / ALHYANGE Acoustique / MANAGEMENT ECONOMIE COORDINATION DE PROJET - ME2CO / Le laboratoire des Transitions (BLOOM).

2) Pli n°16: LA MANUFACTURE DE L'ORDINAIRE / COMBAS / VESSIERE & CIE/ MAYA CONSTRUCTION DURABLE / ALLEGRO ACOUSTIQUE / COSINUS.

3) Pli n°22: HAPTOMAI ARCHITECTES / ARBORESCENCE / MAYA CONSTRUCTION DURABLE / ECHO ACOUSTIQUE / ECONOMIA / CABINET GIEN PINOT / SARDEIC.

Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et transmise à la sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône.

Article 3 : Cette décision peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.

Fait à Saint-Marcel, le 31 mai 2024

Le Maire,

Pour copie conforme,

Raymond BURDIN

Maire,