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Déliberation - Decision 20 1
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 20 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Transports,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Puiéle { 5 AVR. 2024 ta
ID : 071-217104454-20240403-DEC__ 20_2024-AU
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
DEC- 20-2024
ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASION ET D'UN TRACTEUR D'OCCASION POUR LE CENTRE
TECHNIQUE MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL
MARCHÉ N°242 601 — LOT 2
Karine PLISSONNIER, 1er Adjoint de la commune de Saint Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant le nécessité de procéder au remplacement des véhicules vétustes et du tracteur du Centre Technique Municipal (CTM),
Considérant que le marché public n°242 601 afférent à ce besoin est alloti de la manière suivante :
- Lot 1 — Acquisition d'un camion 3.5 T ampliroll d'occasion avec bras de dépose et caisson déposable,
- Lot 2— Acquisition de deux fourgons tôlés d'occasion,
- Lot 3 — Acquisition d'un tracteur d'occasion 4 roues motrices conforme « collectivité ».
Vu la consultation des entreprises conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
Vu l'avis de la commission MAPA réunie le 20 mars 2024,
DECIDE:
Article 1er : La procédure du marché à procédure adaptée concernant le Lot 2 - Acquisition de deux fourgons tôlés d'occasion est déclarée sans suite pour cause d'offre inacceptable en raison de la réception d’une seule offre inacceptable.
Article 2 : S'agissant d'un « petit lot » au sens des dispositions du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, la collectivité aura recours
à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence
préalables afin de pourvoir à ce besoin.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 04 avril 2024
Le 1° Adjoint,
Signé : Karine PLISSONNIER
Pour copie conforme,
Karine PLISSONNIER
19" Adjoint,