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Déliberation - Decision 19 1 1
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 19 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Transports,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
pañéeQ) 5 AVR. 2024 ID : 071-217104454-20240403-DEC__19_2024-AU
F EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL EL =
DEC- 19-2024
ACQUISITION DE VÉHICULES D'OCCASION ET D'UN TRACTEUR D'OCCASION POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
DE SAINT-MARCEL
MARCHÉ N°242 601 — LOT 1
Karine PLISSONNIER, 1°" Adjoint de la commune de Saint-Marcel,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 me donnant délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant le nécessité de procéder au remplacement des véhicules vétustes et du tracteur du Centre Technique Municipal (CTM),
Considérant que le marché public n°242 601 afférent à ce besoin est alloti de la manière suivante :
- Lot 1 — Acquisition d'un camion 3.5 T ampliroll d'occasion avec bras de dépose et caisson déposable,
- Lot 2 Acquisition de deux fourgons tôlés d'occasion,
- Lot 3 — Acquisition d'un tracteur d'occasion 4 roues motrices conforme « collectivité ».
Vu la consultation des entreprises conformément aux articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
Vu l'avis de la commission MAPA réunie le 20 mars /2024,
DECIDE:
Article 1er : La procédure du marché à procédure adaptée concernant le Lot 1 - Acquisition d'un camion 3.5 T ampliroll d'occasion avec bras de dépose et caisson déposable est déclarée
sans suite Pour cause d'infructuosité en raison de la réception d’une
seule offre inappropriée.
Article 2 : En application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique , la collectivité aura recours à un marché public négocié sans publicité ni mise en
concurrence préalables afin de pourvoir à ce besoin.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Marcel et le Service Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision
Article 4 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa notification.
Fait à Saint-Marcel, le 04 avril 2024
Le 15'Adjoint
Signé : Karine PLISSONNIER
Pour copie conforme,
Karine PLISSONNIER
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