Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil municipal 1er fevrier 2023

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Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil municipal 1er fevrier 2023 Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Brétigny-sur-Orge. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil municipal 1er fevrier 2023)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 1° FÉVRIER 2023

L'An deux mille vingt-trois, le mercredi 1° février, le Conseil municipal de Brétigny-sur-Orge, dûment convoqué en date du jeudi 26 janvier 2023, s'est réuni en séance ordinaire, salle Maison Neuve, sous la présidence de Monsieur Nicolas MÉARY, Maire.

PRÉAMBULE

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. MÉARY Nicolas

M. CHERFA Lahcène

Mme LECOUSTEY Christiane

M. PELTIER Michel

Mme CHRETIEN Sandrine

M. GIRARD Alain

Mme MARTIGNE Patricia

Mme FLORETTE Aline

M. BETRANCOURT Mathieu

Mme PILOQUET Gaëlle

Mme MAYER-GILLET Danielle

M. GIBERT Michel

M. COINCE Jean-Luc

M. PIERRE Pascal

Mme MARCHAL Bernadette

M. CERISARA Giorgio

Mme CESTIA-FURCY Corinne

Mme RAFFALLI Pascale

Mme DELPUECH Marie-France

M. ABDOURAHIM Abdallah

Mme FOULON Cécilia (jusqu'à 23 h 25 ; point : questions diverses)

Mme OMRANI Nawel

Mme MARIE Monique

M. POITRINEL Charles

M, CHAMPION Christian

M. POUZOL Michel (à partir de 20 h 45 ; point : état des décisions municipales) Mme DAENINCK Sylvie

Mme AFONSO-MACHADO Sandra

Mme CILIA Chloé

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Mme CARMONT Françoise à Mme LECOUSTEY Christine

Mme CORREA Angélique à M. CHERFA Lahcène

M. GUSTAVE Steevy à Mme AFONSO-MACHADO SandraABSENTS :

Mme NOURI Sabrina

M. MOUKKADI Nourdine

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme FOULON Cécilia

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rdre jour :

N°. | INTITULÉ DES QUESTIONS

Décisions municipales : 2022-042-043-044-045-046-047-048-049-050-051-052- 053-055-056-057-058-059-060-061-062-063-064-065-066-067-068-069-070-071- 072bis-073-074-075-076-077-078-079-080-082-083-084-085-086-087-088-089- 090-091-092-093-094-095-096-097-098-099-101-102-103-104-105-106-107-109- 111-114-116-133-136-143-144-145-146-148-149-150-162-165-166-167-168-169- 170-172-173-175-175-176-177-178-178bis-179-180-181-182-183-185-186-187- 188-189-190-191-192-193-194-195-196-197-198-199-200-201-202-203

Approbation du procès-verbal de la séance du 1° décembre 2022

1 |Désignation d’un membre à la Commission municipale "Travaux, Mobilités,

Environnement, Sécurité et Propreté"

2 | Désignation d’un membre à la Commission municipale "Urbanisme, Commerces, Développement économique, Démocratie locale et Ville numérique"

3 | Désignation d’un membre à la Commission municipale "Sports, Vie associative, Initiatives, Animations, Culture et Jeunesse"

4 Débat d’orientation budgétaire 2023

: Apurement du compte 1069 - Modification de la méthode (rectification technique)

6 |Décision Modificative n°2 - Budget principal - Année 2022 (rectification technique)

7 Modification du Tableau des emplois et des effectifs

8 Élargissement du « Forfait Mobilités Durables » (FMD)

? Adoption définitive de la Zone Agricole Protégée (ZAP)

10 | Rapport annuel d’activité relatif à la délégation de l’exploitation des marchés publics d’approvisionnement par la société EGS (Exercice 2021)

11 | Prolongation de la date de dépôt de candidature pour le droit au bail du local commercial sis 21 rue du Général Leclerc

Procès-verbal du Conseil municipal du 1* février 202312 | Demande de dérogation au repos dominical du magasin Décathlon de Brétigny-sur- Orge

13 | Transfert de la parcelle AD n° 695 (impasse Édouard Branly) dans le domaine public routier communal

14 . ; : ’

Acquisition de 13 m° de l’emplacement réservé n° 26 — rue Léon Blum

15 | Affiliation à « l’Union Françaises des Œuvres Laïques d’Éducation Physique » pour l’année 2022-2023

16 | Carte scolaire : nouvelle sectorisation liée à l’ouverture du nouveau groupe scolaire Claudie Haigneré

17 | Rapport annuel d’exploitation relatif à la gestion du parc de stationnement régional par la société EFFIA -— Exercice 2021

Questions orales

Questions diverses

M. le Maire ouvre la séance et procède à l'appel.

(Le quorum est atteint)

M. le Maire: Avant de passer à l'ordre du jour de notre Conseil municipal, vous savez, l'année a commencé de manière particulièrement douloureuse avec le décès de John COURTOT, notre collègue, qui est décédé au tout début de l’année. Nous avons appris son décès le lundi 2 janvier au matin. Sa mort a été un terrible choc pour celles et ceux, très nombreux, qui le connaissaient. John n'avait que 39 ans. 39 ans, ce n’est évidemment pas l'âge auquel la mort est une option, ce n'est pas une chose à laquelle nous pensons. Ses proches et toutes celles et ceux qui tenaient à lui n'ont pas eu le temps de se préparer à cela.

John, c'était de beaux verbes de la langue française : servir, être utile, animer, aimer, fêter. Ce sont de beaux mots de la langue française : enthousiasme, passion, contribution, engagement, rencontre. John s'efforçait d'être utile. C'était un cœur simple, un sourire franc et sans retenue, un sourire joyeux et sans dérision, un sourire communicatif.

John s'impliquait dans bien des projets de la vie communale, comme par exemple la préparation du Carnaval avec le char des habitants ou au sein de l'association Bréti’Festi.

John aimait la fête, il aimait les rencontres. John impressionnait par sa joie de vivre, sa profonde gentillesse, sa bonne volonté à toute épreuve. Il faisait partie de ceux qui rendent des journées plus lumineuses. Sa présence en elle-même était un apport extrêmement utile, aussi bien au travail dans l'équipe municipale et, au-delà de cela, de l’ensemble du Conseil municipal qui siège aujourd'hui pour la Commune de Brétigny.

John me manquera personnellement. Je sais qu'il manquera à nos travaux au sein de ce

Conseil, je sais qu'il manquera à bien des Brétignolais. Il nous manquera à tous. Je souhaiterais simplement qu'en ouverture de ce Conseil, le premier auquel il est absent depuis l'ouverture de ce mandat, nous puissions tous ensemble lui rendre hommage en observant une minute de silence.

Une minute de silence est observée,

Je vous remercie.

Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023Madame DAENINCK, vous m'aviez fait part de votre souhait de pouvoir dire quelques mots. Je vous en prie.

Mme Sylvie DAENINCK : Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire et les membres du Conseil municipal, l'opposition souhaite s'associer à votre hommage après le décès d'un élu de la majorité, John COURTOT, qui nous a quittés bien trop jeune. Il se trouve qu'il y a 32 ans, j'ai eu l'occasion de croiser John COURTOT à l’école Louise Michel, à mes débuts d'enseignante. Lorsque je l’ai vu élu sur votre liste, siéger à nos côtés dans votre majorité ou dans les commissions, notamment celle de l'urbanisme où nous étions l’un et l'autre membre, j'ai mesuré le chemin qu'il avait parcouru.

Nous tenons donc à présenter une nouvelle fois sincèrement nos condoléances à ses proches, car nous savons l'engagement qu'il avait pris pour les Brétignolais et l'attachement qu'il avait à son quartier.

M. le Maire : Merci beaucoup, Madame DAENINCK, pour vos mots et pour cet hommage que vous avez également prononcé pour notre collègue à tous, John COURTOT.

Je vous propose que nous reprenions l’ordre du jour de notre séance du Conseil municipal.

Décisions municipales : 2022-042-043-044-045-046-047-048-049-050-051-052-053-055- 056-057-058-059-060-061-062-063-064-065-066-067-068-069-070-071-072bis-073-074- 075-076-077-078-079-080-082-083-084-085-086-087-088-089-090-091-092-093-094-095- 096-097-098-099-101-102-103-104-105-106-107-109-111-114-116-133-136-143-144-145- 146-148-149-150-162-165-166-167-168-169-170-172-173-175-175-176-177-178-178bis- 179-180-181-182-183-185-186-187-188-189-190-191-192-193-194-195-196-197-198-199- 200-201-202-203

M. le Maire: Nous avons un certain nombre de décisions municipales. Y a-t-il des remarques ou des questions sur ces décisions municipales? Madame Sandra AFONSO- MACHADO et Madame Chloé CILIA.

Mme Sandra AFONSO-MACHADO : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. J'avais une question au niveau des décisions municipales sur la 192, au sujet de la SACPA. Il est écrit : « Passation d’un contrat de prestation de service public avec la société SACPA concernant la capture, le ramassage, le transport des animaux errants sur la voie publique et exploitation de la fourrière animale ». Je voulais savoir si c'était le même contrat qu'il y a chaque année, ou, puisqu'il n'y a pas écrit « renouvellement », si c'est un nouveau contrat et quelles sont les conditions, s'il vous plaît. Merci.

M. le Maire : Merci. Madame Chloé CILIA.

Mme Chloé CILIA : Je vous remercie, Monsieur le Maire. J'ai deux questions. La première ne se veut absolument pas polémique, mais est une vraie question : il me semble qu'il y a de plus en plus de décisions municipales prises au titre de la délégation du Maire. Je voulais en savoir un peu plus sur là manière dont cela fonctionnait. J'ai l'impression qu'il y en a de plus en plus et cela m'interroge sur le fait que ce ne soit pas voté en Conseil municipal.

Ensuite, dans plusieurs des questions, il y a « mise à disposition précaire d'un logement ». C'est écrit comme cela, avec des conventions pour plusieurs logements. Nous voulions savoir qui en étaient les destinataires. Il semblerait qu'une partie de ces logements soient les anciens logements que nous appelions « enseignants >» dans les écoles. De ce qu'il nous semblait, ces logements étaient à refaire. Y a-t-il eu des travaux réalisés pour accueillir les personnes qui sont destinataires de ces baux de location ?

M. le Maire : Excusez-moi, pourriez-vous nous donner le numéro de la décision, s'il vous plaît ?

Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023Mme Chloé CILIA : Il y en a plusieurs. Il me semble : 175, 176. Je vous avoue que comme il y en a plusieurs, je n'ai pas noté toutes les décisions, mais cela revient plusieurs fois. Si vous me laissez une minute, je vais les retrouver. Il y a 85, 92, 96, 97, 98, puis cela se répète ensuite. La question est : y a-t-il un objectif de relogement sur des logements pour des situations prioritaires ? Je pense que vous avez compris ma question. Je vous remercie.

M. le Maire : Vous m'avez dit 85, 92...

Mme Chloé CILIA: 85, montant des redevances d'occupation des logements occupés à titre précaire et révocable. Nous voulions savoir ce qu'il en était. Il y a également 92, 93, 54, 97, 98...

M. le Maire : Attendez, je n'arrive pas à vous suivre. 92, 93, ensuite ?

Mme Chloé CILIA : 96, 97, 98. Il y a également 54, mais je crois que je l'ai déjà dit, et aussi 58.

M. le Maire : OK. Il faut donc que je réponde sur les 192, 85, 92, 93, 96, 97 et 98.

Sur la 192, qui était la question soulevée par Sandra AFONSO-MACHADO, les prestations sont identiques à ce qu'il y avait auparavant. C'est le même type de contrat avec la SACPA.

Sur la 54 que vous avez citée, c'est une annulation qui est reprise dans les autres décisions qui vous ont été communiquées. Les 85, 92, 93, 96, 97 et 98, elles correspondent soit à des logements. En fait, ce sont toutes pour des logements mis à disposition des enseignants, sauf une d’entre elles qui correspond au logement pour l'accueil d'une famille ukrainienne, en lien avec la Préfecture. Pour préciser clairement les choses, c'est la 58 qui correspond à l'accueil d'une famille ukrainienne. Toutes les autres, cela correspond à des logements mis à disposition d'enseignants.

Mme Sylvie DAENINCK : Je crois me souvenir d'une situation d'une personne qui s'était séparée, qui s'était retrouvée à la rue avec deux enfants et qui avait demandé un logement de fonction. Enfin, ce ne sont plus des logements de fonction puisqu'il n'y a quasiment plus d'instituteurs, ce sont des professeurs d'école. Elle avait demandé un logement à louer dans les logements mis à disposition pour les enseignants et il lui avait été refusé. Je suis donc heureuse d'apprendre que c'est à nouveau possible. Je vais me charger de le préciser aux enseignants de Brétigny.

M. le Maire : C'est dans les situations existantes que les choses sont maintenues, qu'il y a des conventions qui sont remises à jour, mais il n'y a pas de nouvelles situations. En revanche, les conventions arrivent à expiration et il faut les remettre à jour.

Madame CILIA, par rapport à votre question plus générale sur le nombre de décisions municipales prises au titre de la délégation du Maire, c'est encadré par les textes, notamment par les délibérations que nous avons prises au sein de ce Conseil municipal définissant quelles sont les décisions qui peuvent être prises au titre de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil, par l'Assemblée délibérante, au Maire. Il se trouve plus spécifiquement que pour ce Conseil, certaines n'avaient pas été présentées dans le Conseil précédent parce que l'absence d'une personne avait rendu les choses un tout petit peu plus compliquées. C'est pour cela qu'il y en a un peu plus cette fois-ci que les fois précédentes.

Y a-t-il d’autres questions sur les décisions municipales, sur les décisions prises au titre de la délégation du Maire ? Je n'en vois pas.

LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS

ACTE À L'UNA NIMITÉ

Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023Approbation du procès-verbal de la séance du 1° décembre 2022

M. le Maire: Nous allons donc passer au point suivant de l'ordre du jour. Y a-t-il des remarques ou des questions sur ce procès-verbal? Je n'en vois pas. Nous allons passer au vote.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Mobilités, Environnement, Sécurité et Propreté »

(Présentation du rapport par Monsieur le Maire)

M. le Maire: Nous avons ensuite un certain nombre de désignations. Les désignations correspondent au remplacement de membres du Conseil municipal, qui sont maintenant des sièges vacants. Cela ne constitue pas l'intégralité des désignations que nous allons devoir faire, mais les premières désignations sont là pour pouvoir intégrer les membres qui nous ont récemment rejoints.

La première chose, c'est la désignation d'un membre à la Commission municipale « Travaux, Mobilités, Environnement, Sécurité et Propreté ». Je rappelle que ces commissions se font en ayant des représentants aussi bien de la majorité que de l'opposition. Comme il s’agit-là de remplaçants de sièges de membres issus de la majorité, nous allons proposer de passer par des votes individuels pour pouvoir remplacer chacun des membres.

Pour la désignation d'un membre à la Commission municipale « Travaux, Mobilités, Environnement, Sécurité et Propreté », je propose la candidature de Monique MARIE. Y a-t-il d'autres candidats? Je n'en vois pas. YŸ a-t-il des remarques ou des questions sur cette délibération ? Je n'en vois pas.

Nous allons donc passer au vote. Qui est pour? Qui s'abstient? Qui est contre? Monique MARIE est donc désignée membre de la Commission « Travaux, Mobilités, Environnement, Sécurité et Propreté ». Merci beaucoup.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Abstentions : 6

Votes Contre : 0

Votes Pour : 26

(Abstentions : Mme DAENINCK Sylvie, M, GUSTAVE Steevy, M, POUZOL Michel, M. CHAMPION Christian, Mme AFONSO-MACHADO Sandra, Mme CILIA Chloé)

2. Désignation d'un membre à la Commission municipale « Urbanisme,

Commerces, Développement économique, Démocratie locale et _Ville numérique »

(Présentation du rapport par Monsieur le Maire)

M. le Maire: Je propose la candidature de Charles POITRINEL, à qui je souhaite officiellement la bienvenue au sein de notre instance parce que si tu as commencé à participer aux travaux, c'est la première fois que tu sièges au sein du Conseil municipal. Charles, sois donc le bienvenu parmi nous. Je propose ta candidature pour rejoindre la Commission « Urbanisme, Commerces, Développement économique, Démocratie locale et Ville numérique » ? Y a-t-il d'autres candidatures pour cette mission ? Je n'en vois pas. Y a-t- il des remarques ou des questions sur cette délibération. Je n’en vois pas.

Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023Nous allons passer au vote. Qui est pour? Qui s'abstient? Qui est contre? Charles POITRINEL est donc désigné membre de la Commission municipale « Urbanisme, Commerces, Développement économique, Démocratie locale et Ville numérique ». Merci à toi, Charles.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Abstentions : 6

Votes Contre : 0

Votes Pour : 26

(Abstentions : Mme DAENINCK Sylvie, M, GUSTAVE Steevy, M. POUZOL Michel. M. CHAMPION Christian, Mme AFONSO-MACHADO Sandra, Mme CILIA Chloé)

(Présentation du rapport par Monsieur le Maire)

M. le Maire : Je propose la candidature de Michel GIBERT pour rejoindre cette commission. Y a-t-il d'autres candidatures ? Je n'en vois pas. Y a-t-il des remarques ou des questions sur cette délibération ? Je n'en vois pas.

Nous allons passer au vote. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Michel GIBERT est donc désigné membre de la Commission municipale « Sports, Vie associative, Initiatives, Animations, Culture et Jeunesse ». Merci, Michel.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Abstentions : 6

Votes Contre : 0

Votes Pour : 26

(Abstentions : Mme DAENINCK Sylvie, M. GUSTAVE Steevy, M. POUZOL Michel. M, CHAMPION Christian, Mme AFONSO-MACHADO Sandra, Mme CILIA Chloé)

4. Débat d'orientation budgétaire 2023

(Présentation du rapport par Madame Patricia MARTIGNE)

M. le Maire : Le quatrième point à l'ordre du jour est un point important dans notre année municipale, c'est le débat d'orientation budgétaire. Je cède tout de suite la parole à Patricia MARTIGNE pour présenter le ROB, le Rapport d'Orientation Budgétaire, qui fera ensuite l’objet du DOB, le Débat d'Orientation Budgétaire.

Mme Patricia MARTIGNE : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Nous allons procéder comme d'habitude sur ce ROB. Nous vous proposons un découpage en section de fonctionnement, section d'investissement, bien entendu, mais auparavant, il ÿ a mention de tout ce qui constitue le contexte d'élaboration du budget à venir, du budget primitif à venir pour 2023. Je ne vais pas revenir dessus en détail, je vous laisse prendre connaissance, si ce n'est déjà fait, de tous ces éléments de contexte qui sont vraiment déterminants et structurants puisque nous sommes sur un fonds économique au niveau international, national, et donc territorial, assez complexe par les temps qui courent. Cela explique ensuite certains éléments de notre ROB.

Nous allons commencer par la section de fonctionnement avec les recettes de fonctionnement. Pour information, pour 2022, les recettes de fonctionnement devraient s'élever à environ 36 millions d'euros. Sur cette base, nous avons les recettes fiscales avec une révision forfaitaire des bases fiscales. Nous avons une augmentation de + 3,4 %

Procès-verbal du Conseil municipal du 1°" février 2023en 2022. La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives s'élèvera, elle, à 7,1 % en 2023. Nous voyons qu'il y a une révision à la hausse de ces bases fiscales.

En même temps, la Municipalité propose de ne pas augmenter : nous sommes toujours sur cette proposition de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2023. Pour rappel, ils sont maintenus à l'identique au niveau communal depuis 2014.

A partir de 2023, nous avons aussi une modification qui concerne la taxe d'habitation sur les résidences principales, puisqu'elle sera totalement supprimée pour tous les foyers à compter de cette année.

Compte tenu du maintien des taux d'imposition d’une part et de la revalorisation des bases fiscales que je viens de citer, le produit de la fiscalité directe locale estimé pour 2023 est d'environ 19,5 millions d'euros, contre 18,7 au BP 2022.

Les dotations communautaires, nous avons l'attribution de compensation qui sera à priori à peu près identique en 2023, comparativement à 2022. La dotation de solidarité communautaire a elle aussi vocation à rester stable en 2023. Le FSRIF (Fonds de Solidarité des Communes de la Région Île-de-France) augmente en 2022 de + 115 000 euros, mais devrait avoir un montant à peu près identique pour 2023. Les dotations et participations : la dotation globale de fonctionnement se répartit en plusieurs dotations avec la loi de finances 2023, qui n'apporte pas de modifications notables à ces dotations — je suis page 11, si vous essayez de suivre.

Pour 2023, la loi de finances valide une nouvelle hausse de l'enveloppe de dotation de solidarité urbaine de + 90 millions d'euros par rapport à l'année passée. Toutefois, par prudence, comme à l'accoutumée, il devrait être prévu au budget 2023 un montant de DSU identique à 2022, puisque nous attendons de voir concrètement comment se traduit cette hausse annoncée au niveau national.

Les produits des services issus des redevances d'occupation du domaine public d'une part et de la tarification des services proposées aux Brétignolais d'autre part: pour rappel, nous avons passé une augmentation en septembre 2022 des tarifs municipaux, mais à un maximum de + 5 % puisque si nous avons tenu compte de l'inflation, nous avons voulu rester à un niveau malgré tout inférieur à cette inflation.

J'en ai globalement fini pour ces recettes de fonctionnement.

Nous arrivons page 13. Les dépenses de fonctionnement devraient s'élever au CA de 2022 à environ 32,5 millions d'euros, soit une augmentation d'environ 8,2 % par rapport à 2021. Cette augmentation s'explique essentiellement par l'explosion des dépenses énergétiques, par l'inflation, par la revalorisation du point d'indice. Ces trois facteurs continueront à priori d’avoir un impact assez significatif en 2023.

Malgré tout, nous poursuivons l'objectif de maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant des services publics de qualité. Vous avez le graphe des dépenses de fonctionnement par habitant, sur lequel nous portons toute notre vigilance.

Les dépenses de fonctionnement, ce sont pour 66 % les dépenses de personnel en 2022, avec 21,4 millions d'euros de crédits ouverts. C'est effectivement un enjeu crucial pour garantir les grands équilibres budgétaires de la Collectivité. Ces dépenses de personnel ont augmenté de + 3,2 % par rapport à l'année précédente, à savoir 2021. Cette augmentation s'explique par l'augmentation du point d'indice au 1° juillet 2022, la poursuite des recrutements, la poursuite du GVT, la revalorisation du SMIC, la prime inflation, la revalorisation des agents de la catégorie C décidée par le gouvernement et le passage des auxiliaires de puériculture dans le cadre d'emploi de la catégorie B. En 2023, nous aurons donc aussi une évolution liée à l'augmentation du point d'indice, mais cette fois en année

Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023Concernant l'endettement, l'encours de dette s'élève à 23,7 millions d'euros au 31 décembre. Au regard des capacités financières de la Commune, ce ralentissement des rythmes des investissements au cours de ces dernières années a permis de réduire l'endettement de près de 10 millions d'euros. Restera ainsi une marge de manœuvre pour les investissements

futurs. Toutefois, le recours à l'emprunt est rendu nécessaire compte tenu des projets municipaux raisonnablement ambitieux. Pour financer les projets tels que la construction du groupe scolaire et d'un centre de loisirs, la création d'un complexe sportif, le réaménagement

de Cœur de ville, etc., il a été nécessaire de souscrire ce nouvel emprunt en 2022, que nous avons mentionné tout à l'heure, de 5 millions d'euros.

Au 1° janvier 2023, l'endettement de la Commune par habitant est de 854 euros, donc en

deçà de la moyenne de la strate, comme illustré sur le graphe.

Nous en arrivons aux dépenses d'investissement (page 20). La dégradation de la capacité

d'autofinancement résultant notamment de la baisse des dotations versées par l'État a

conduit la Collectivité à ralentir le rythme de ses investissements et à redéfinir son PPI

dès 2014. C'est grâce à ce PPI que nous pouvons exprimer l’ensemble des projets retenus et

finançables, leur réalisation dans le temps et leur priorisation. L'épargne dégagée par la

Commune permettra en partie le financement des équipements grâce à ses ressources

propres. Le reste du financement sera obtenu après recours à l'emprunt.

Les dépenses d'investissement visent .Prioritairement à assurer l'entretien récurrent des bâtiments et des équipements publics. À ce titre, la Commune prévoit une reconduction des enveloppes sur le gros entretien sur le chauffage, les travaux d'investissement sur les bêtiments scolaires, sur les bâtiments sportifs, sur les autres bâtiments municipaux, le renouvellement du parc automobile, de l'outillage, l'accessibilité PMR, les travaux sur les

espaces extérieurs, l'enfouissement des réseaux, l'achat des panneaux, jalonnements, le renouvellement du parc informatique, du mobilier du bureau, et enfin le remplacement des menuiseries extérieures et la réhabilitation des toitures.

Concernant les grands projets inscrits au PPI, ils portent sur la réalisation du nouveau groupe scolaire et d'un centre de loisirs côté Clause Bois-Badeau, le réaménagement du hall de la Mairie pour accueillir toujours mieux les Brétignolais, la création du complexe sportif sur le quartier Clause Bois-Badeau avec un City stade, un gymnase et un parking, l'aménagement du bâtiment administratif de l’ancien CFA avec possibilité d'accueil des services municipaux, association Rack'am, jeunesse, etc.

Enfin, d'autres grands projets tels que le réaménagement du cœur de Ville, la requalification de la Roseraie, la réhabilitation de la Croix Louis, etc., sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur les investissements dans les années qui viennent.

Voilà pour l'essentiel du ROB, auquel est annexé le budget annexe de la Régie des Transports, que je peux présenter très rapidement, avec un budget exclusivement financé par le budget principal de la Commune à hauteur de 241 000 euros pour 2022 et des dépenses qui s'élèvent à 229 000 euros sur la même année.

Le compte administratif provisoire de la Régie des Transports présenterait un excédent de 12 000 euros. Après reprise du résultat de l’année 2021, le résultat de clôture de l'année 2022 devrait être excédentaire d'environ 23 400 euros. La subvention qui sera versée en 2023 par le budget principal pour ce budget annexe Transports devrait être d'environ 229 000 euros.

M. le Maire: Merci beaucoup, Patricia MARTIGNE, pour cette présentation détaillée de notre rapport sur les orientations budgétaires. Avant d'ouvrir le débat, je voudrais rester sur un petit nombre de points, et d'abord sur un point de méthode. La prévision est un art difficile, particulièrement en ce moment, parce que planifier des dépenses quand nous faisons face à une telle inflation générale et à une telle augmentation des dépenses

10

Procès-verbal du Conseil municipal du 1% février 2023pleine, toujours l'impact des emplois nouveaux sur une année pleine et toujours la poursuite du GVT.

Pour l'instauration du RIFSEEP, ce nouveau régime indemnitaire, il est fondé sur un principe clef fixé dès le début par le Maire, à savoir maintenir l'intégralité de la rémunération des agents dans la partie fixe de ce régime indemnitaire.

Concernant le forfait Mobilités durables instauré par le Conseil municipal du 1° décembre 2022, il fait l’objet d'une évolution du cadre réglementaire. Pour que les agents de la Commune puissent bénéficier des conditions les plus favorables permises par cette révision de la réglementation, il est envisagé de mettre à jour le dispositif pour la mise en œuvre de ce forfait Mobilité durable au sein de la Collectivité.

La structure de là masse salariale au 31 décembre 2021 était représentée par 560 agents (72% de femmes et 28 % d'hommes), les avantages sociaux avec la protection sociale complémentaire qui est financée par la Collectivité, les dépenses à caractère général. Pour rappel, l'année 2022 a été très fortement impactée par l'explosion des dépenses énergétiques, par l'inflation, avec un coût du chauffage en explosion. Dès que ces types d'augmentation ont été annoncés courant 2022, la Municipalité a mis en place un plan de sobriété pour réduire le niveau des consommations avec un allumage plus tardif du chauffage et la baisse de la température dans les bâtiments.

Afin de préserver le budget 2023 du contexte de crise énergétique et de l'inflation, un effort important de modération des dépenses de fonctionnement a été demandé à l'ensemble des services, hormis pour les dépenses d'énergie, pour lesquelles une baisse des consommations a été demandée directement.

Les autres charges de gestion courante (page 16 du document) : pour 2023, il sera proposé une augmentation de 10 000 euros de l'enveloppe dédiée aux subventions versées aux associations, puisque cela continue de faire l'objet d’une attention particulière malgré un contexte contraint. Enfin, les charges financières ont augmenté d'environ 4,8 % entre 2021 et 2022, augmentation qui s'explique surtout par le recours à l'emprunt avec un nouvel emprunt d'un montant de 5 millions d'euros qui a été souscrit.

Le taux moyen de la dette reste stable avec 1,78 % au 31 décembre 2022. Enfin, le recours

à l'emprunt en 2023 dépendra des capacités financières de la Commune, ainsi que de la réalisation des travaux en investissement.

Nous pouvons passer à la section d'investissement avec l'épargne nette, donc la capacité d'autofinancement qui est obtenue par la différence entre ces recettes et ces dépenses de fonctionnement, qui permet de couvrir en premier lieu le remboursement en capital de la dette, et ensuite de financer grâce au solde, donc cette épargne nette, le programme d'investissement. Cette épargne nette devrait s'élever à 1,4 million d'euros en 2022, soit une forte baisse par rapport à 2021 qui s'explique par l'explosion des dépenses énergétiques, l'inflation, la revalorisation du point d'indice déjà mentionnée. Cela aura donc forcément un impact sur le plan d'investissement de la Commune.

Pour les subventions, dès que c’est possible, la Commune recherche tout financement possible auprès des institutions en déposant les dossiers en bonne et due forme.

L'ensemble des subventions en 2022 s'élèverait à environ 1,8 million d'euros. Pour 2023, nous maintenons cette même ambition de solliciter tous les financeurs possibles.

Pour 2023, le fonds de compensation pour la TVA, la recette à inscrire tiendra compte du niveau de réalisation des dépenses d'investissement en 2022. Par rapport à la taxe d'aménagement, l'enveloppe devrait être à peu près similaire à celle de 2022.

Procès-verbal du Conseil municipal du 1% février 2023d'énergie est évidemment quelque chose de particulièrement ardu. Je voudrais donc commencer par saluer le travail qui a été mené pour essayer de donner le plus possible d'éléments de lisibilité sur la situation budgétaire de notre Commune, dans ce contexte évidemment très compliqué de manière générale, mais notamment par rapport à l'exercice de prévision budgétaire.

Une fois que j'ai dit cela, Patricia MARTIGNE l'a rappelé, nous faisons face à un contexte très difficile, qui se traduit automatiquement par une augmentation forte, voire très forte, des dépenses, à la fois pour l'explosion des dépenses énergétiques, à la fois en raison de l'inflation générale, qui est d'ailleurs un effet induit pour une certaine partie de l'augmentation des dépenses énergétiques, et aussi au niveau de notre Collectivité, par les mesures gouvernementales qui ont été décidées avec l'augmentation du point d'indice, ce qui est par ailleurs tout à fait compréhensible vu le contexte auquel les gens font face, mais cela a évidemment un impact sur notre budget communal.

Dans ce contexte-là, le choix a été fait de faire un certain nombre d'efforts. Des efforts ont déjà été entrepris, Patricia MARTIGNE l’a rappelé, notamment sur les questions de sobriété énergétique. Il ne fait pas très chaud ce soir, mais cela fait évidemment partie des choses que nous mettons en place dans bien des bêtiments communaux. Comme il faut toujours chercher à voir les choses sous un angle un peu positif, ces mesures de sobriété nous obligent, nous invitent à aller encore un cran plus rapidement sur des mesures et un travail qui était déjà en cours. Avec Lahcène CHERFA, nous le savons, c'est un travail de long terme sur les questions d'isolation des bâtiments municipaux, sur les économies d'énergie, sur le basculement en LED chaque fois que cela est possible. Je n'en fais pas la liste, mais tous ces efforts qui vont vers une plus grande sobriété sont également quelque chose d'utile par rapport à la nécessaire transition écologique à laquelle nous devons tous prendre notre part.

Cet effort sur les dépenses est aussi un élément très important pour le budget général des services. Nous avons demandé des efforts significatifs dans tous les domaines et, comme cela à été rappelé, sur la dépense d'énergie, une baisse en volume pour que nous puissions maîtriser autant que possible cette explosion des coûts.

Disons-le : pour l'instant, notre Commune arrive à faire face. Je ne sais pas ce qu'il en sera à l'avenir, parce qu'évidemment, il s’agit d'un contexte extrêmement incertain et compliqué. Pour l'instant, nous arrivons à faire face, notamment grâce à tous les efforts qui ont été faits par le passé. Vous le savez, nous sommes attentifs aux dépenses de fonctionnement pour dégager une marge de manœuvre pour les investissements que nous avons prévu de réaliser, et plus généralement parce qu'il faut toujours être en mesure de faire face à des éléments imprévus. C'est déjà ce que nous nous étions dit au moment de la crise sanitaire qui avait conduit à devoir prendre un certain nombre de mesures qui n'étaient pas anticipées. Nous avions été capables de le faire grâce à la bonne santé budgétaire de notre Commune jusqu'à présent. C'est encore le cas aujourd'hui face à cette augmentation des coûts: nous arrivons à avoir un budget qui dégage une épargne nette, qui dégage de l'autofinancement, mais évidemment, cela aura quand même un impact.

Par ailleurs, j'ajoute que dans ce contexte-là, nous faisons le choix cette année encore - en tout cas, c'est ce que nous proposerons au moment du vote du budget, mais nous annonçons cette orientation dès maintenant — de tenir l'engagement que nous avions pris devant les Brétignolais depuis 2014 et renouvelé en 2020 de ne pas augmenter les taux d'imposition de la Commune. C'est évidemment un engagement important, d'autant plus dans la situation que nous vivons. Un certain nombre de communes font des choix différents. Chacun a pu lire dans la presse les exemples de Paris, qui a annoncé une hausse de 50 % de sa taxe foncière, ou de Grenoble, une augmentation simplement de 25 %. Ce sont les exemples qui ont été le plus médiatisés, mais il y à un certain nombre de communes partout en France qui envisage des mesures de ce type. Nous faisons le choix, contre vents

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1®° février 2023et marées, de maintenir les taux d'imposition au niveau communal, conformément à

l'engagement que nous avions pris.

Je le dis également : il faut avoir en tête que bien sûr, ce contexte budgétaire va avoir un impact sur notre capacité d'investissement dans la durée. Le point qui est très important, c'est que nous faisons quand même face à une baisse significative de l'épargne nette, et l'épargne nette, c'est aussi ce qui permet de financer les investissements. Cela ne change pas le cap parce que nous avons une certaine marge de manœuvre, l'endettement est à un niveau raisonnable et, même s'il commence à réaugmenter et c'était prévu, cela fait des années que je vous dis que le niveau de l'endettement va réaugmenter par rapport au plan d'investissement très significatif auquel nous faisons face, mais nous serons sans doute amenés à l'avenir à adapter le rythme des investissements prévus pour prendre en compte la situation budgétaire à laquelle les collectivités territoriales en général et Brétigny en particulier font face.

Pour que nous ayons tous les idées claires sur le sujet, je rappelle juste les deux étapes par rapport à cela, c'est-à-dire que nous avons observé, notamment après la crise sanitaire, une augmentation assez significative des coûts de travaux, des coûts de construction. Nous nous en étions notamment parlé sur la question de l'école, dont les coûts de réalisation ont significativement augmenté. Là, le sujet sera notamment sur la question de la capacité d’autofinancement qui va nous conduire à adapter le rythme des investissements.

Néanmoins, il ne s'agit pas, et c'est le choix que nous avons fait dans les différents domaines de l'activité municipale, de tout couper, de tout arrêter. Il s'agit d’être prudents, de faire des efforts chaque fois que cela est possible, mais de maintenir à la fois une certaine vitalité communale.

Je vais prendre un exemple parmi d'autres, mais qui est, je crois, assez emblématique de ce que nous souhaitons faire. Il y avait eu de grandes hésitations sur les questions des illuminations de Noël. Un certain nombre de communes ont fait le choix d'arrêter totalement. Nous avons fait le choix de les restreindre, à la fois dans la durée et dans leur périmètre, mais de maintenir ce point-là, ces illuminations qui, en période de fin d'année, sont importantes pour bien de nos concitoyens. C'est un exemple parmi d'autres, mais qui montre un état d'esprit qui est de se dire que nous tenons à continuer ce qui fera une vitalité municipale, une activité locale, parce que c'est aussi cela qui contribue à faire en sorte que Brétigny soit une ville agréable à vivre. Evidemment, encore une fois, je ne parle pas que des illuminations, mais de tous les évènements, de toutes les actions qui peuvent être mises en œuvre dans notre Commune.

Ce choix est aussi vrai sur les investissements que nous réalisons : il y a des projets très importants qui sont en cours ou en préparation. Nous aurons le bonheur d'inaugurer très prochainement la nouvelle école Claudie Haigneré. Je parle sous le contrôle de mon adjoint, Lahcène CHERFA, mais jusqu'ici tout va bien, ce qui, par rapport aux opérations de travaux, n'est jamais une évidence. Nous pouvons donc nous en réjouir.

D'autres projets sont en cours de réalisation ou en préparation, donc malgré ce contexte budgétaire compliqué, Brétigny avance, Brétigny s'engage, Brétigny bouge. Bien évidemment, tout cela doit se faire en étant attentif à nos marges de manœuvre budgétaire.

Voilà ce que je voulais indiquer en complément de la présentation effectuée par Patricia MARTIGNE. Je propose que nous puissions maintenant ouvrir le débat. Y a-t-il des demandes de prise de parole? J'ai Michel POUZOL, Sylvie DAENINCK, Chloé CILIA et Sandra AFONSO-MACHADO.

M. Michel POUZOL : Merci, Monsieur le Maire, merci à votre adjointe, Patricia MARTIGNE, pour cette présentation. Je vais commencer par une des remarques que vous venez de faire, par le petit bout de la lorgnette. Sur les choix qui ont été faits, vous parliez des illuminations

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023de Noël. Pour travailler dans une commune un tout petit peu plus grande que Brétigny où nous avons aussi maintenu les illuminations de Noël avec des LED à basse consommation pour des horaires un petit peu réduits, c’est effectivement un choix qui va porter sur à peu près 1 000 euros. Effectivement, au niveau d'un budget municipal, c'est un choix d'un extrême courage.

Je fais un peu d'ironie là-dessus, mais c'est un petit peu l'impression que j'ai en écoutant la présentation du DOB et en lisant les documents que vous nous avez envoyés. Un DOB est toujours un document un petit peu particulier, parce que c'est à la fois le témoignage d’une volonté politique et d’une situation comptable. Tout est dans la nuance et dans la subtilité de l'équilibre entre la comptabilité et les choix politiques. C'est bien cela qui est complexe aujourd'hui.

Madame MARTIGNE nous l'a dit pour la partie investissement, mais je reviendrai un petit peu plus en détail sur d'autres choses : sur l'investissement, nous serions « raisonnablement ambitieux ». Quand j'entends « raisonnablement ambitieux », cela me parle comme « prudemment aventureux ». Cela signifie qu'il ny a pas beaucoup d'aventure, mais qu'il y a beaucoup de prudence, qu'il y a beaucoup de raison et peu d'ambition.

Monsieur le Maire, vous l'avez dit aussi : la prévision est un art difficile, plus particulièrement dans les temps qui viennent. Pour faire une dernière digression avant de rentrer un peu dans le corps du débat, je dirai : puisse notre Première ministre vous entendre sur la réforme des retraites, elle qui a tellement de certitudes quant à ce qu'il doit arriver dans les années qui viennent. S'il y a un sujet dans lequel la prévision est bien difficile, en tout cas en décalage avec ce qu'on nous dit au niveau gouvernemental, c'est bien celui des retraites. C'est plutôt un clin d'œil un peu ironique que je fais, n'y voyez pas de malice de ma part. Vous le savez, je ne suis pas du tout malicieux.

Première remarque concernant ce DOB. Vous l'avez dit, le contexte de forte inflation et l'explosion des prix de l'énergie après les années de crise de Covid entraînent forcément une réduction de l'autofinancement et une augmentation de l'endettement, d'autant que l'encours de la dette est croissant depuis 2020, et est désormais au plus haut qu'en début de mandat. La Ville est désormais plus endettée qu'elle ne l'était en 2020, mais là aussi, l'endettement d'une ville, je serais tenté de dire que c'est comme le cholestérol : il ÿ a du bon et du mauvais cholestérol. Parfois, la dette est néfaste, parfois la dette est un investissement. Quand vous construisez une école, je considère plus cela comme un investissement qu'une dette. Là aussi, les mots ont un sens et il faudrait peut-être aller un peu plus loin dans l'analyse de ce que les mots veulent dire en économie.

Vous l'avez dit, les recettes fiscales de la Ville sont aussi en constante augmentation : le produit des impôts locaux par habitant augmente fortement depuis 2018, plus de 800 000 euros de recettes fiscales locales sont attendus en 2023. Cela veut dire que la taxe foncière des habitants de Brétigny va fortement augmenter. Ce n'est pas le fait de la Municipalité, vous l'avez dit : vous n’augmenterez pas les taux. Mais, en maintenant les taux, elle contribue à augmenter la pression fiscale sur les habitants encore soumis à cet impôt. C'est un vrai paradoxe. Effectivement, ceux qui vont payer la taxe foncière sont des propriétaires. Tous ne sont pas des propriétaires riches : certains le sont, d’autres non. Là aussi, nous voyons bien que cette indifférenciation des situations va poser un problème d'égalité sociale dans notre Commune.

Il y a un point qui est peut-être anecdotique, mais qui pourrait ne pas l'être dans les années qui viennent, notamment avec l'arrivée des Jeux olympiques de 2024, c'est la taxe sur les habitations secondaires. Par rapport à d'autres communes de la grande couronne, j'ai été très surpris de voir le nombre d'habitations secondaires que nous avons dans notre Commune. Cela vaudrait peut-être le coup de regarder d'un peu plus près ce qu'il en est à Brétigny parce que nous avons effectivement là une vraie marge de manœuvre fiscale

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1 février 2023importante pour des gens qui vont faire de la spéculation, et notamment l’année prochaine, en louant ou sous-louant des maisons qu'ils n'habitent pas, pour des raisons simplement touristiques liées aux Jeux olympiques. C'est une recette fiscale non négligeable que parfois, peut-être en sous-estimant ce point-là, nous n'exploitons pas. Je vous livre une piste, c'est gratuit, c'est avec plaisir que nous, l'opposition, vous la livrons.

Autre secteur d'augmentation des recettes directement lié à la majorité, ce sont les tarifs municipaux : + 5 % en septembre 2022, des tarifs qui augmentent pour toutes et tous de la même manière, pour ceux qui ont moins de revenus. Je voudrais rappeler ici, j'en profite, c'est un peu en dehors de notre débat, mais cela y revient, un débat qui concerne le quotient familial, un sujet qui revient à chaque discussion. Quand nous réaffirmons la notion de service public, il faut réaffirmer que le service public profite à tout le monde. Vous savez, nous sommes dans un pays où de plus en plus de gens disent : « J'en ai marre, je paye pour les autres, et moi, je ne reçois rien ». Il faut peut-être raidir, c'est peut-être notre rôle à la Municipalité. Lorsqu'une famille doit par exemple s'acquitter du taux le plus élevé de cantine pour ses enfants, elle ne s'acquitte en réalité — vous le savez mieux que moi, Monsieur le Maire — que de la moitié du coût réel du repas tel qu'il coûte à la Collectivité. Cela signifie que même ceux qui auront le moins besoin de l'aide du service public de la Municipalité profitent pleinement — et peut-être plus à proportion — de leurs besoins de cette aide-là. Les services publics, oui, ils sont bien là pour tout le monde, y compris ceux qui n'ont plus conscience d'en avoir besoin. Je pense que c'est une petite notion de citoyenneté que nous pourrions rappeler.

Pour en revenir à nos tarifs municipaux, rien n'est d'ailleurs évoqué dans le DOB pour 2023,

donc première question que nous vous posons, Monsieur le Maire : est-ce qu'une nouvelle augmentation des tarifs est prévue en 2023 ? Si oui, de combien ? Sous quelle forme ? C'est un sujet extrêmement important. Vous nous avez parlé de la crise de l'énergie, et encore une fois, il faut bien avoir en tête que si tout le monde est touché par la crise, ceux qui sont les plus faibles en meurent systématiquement. Pour ceux qui ont de plus en plus de mal à payer leur chauffage, etc., une petite augmentation du tarif des cantines peut par exemple avoir des conséquences insoupçonnées en fin de mois, pour des gens pour qui la fin du mois commence le 5.

Dans notre Ville, le niveau de dépenses par habitant revient à un niveau antérieur à 2014. Les dépenses de personnel ont continuellement augmenté depuis 2014, avec un rythme soutenu depuis 2019 (+ 3 millions d'euros en 2022 par rapport à 2019). Bien sûr, vous l'avez dit, la revalorisation du point d'indice du traitement pour les fonctionnaires, dont je me félicite personnellement et notre groupe en entier, même si elle a été mise en œuvre sans compenser toutefois l'inflation depuis plusieurs années, elle n'y est bien entendu pas étrangère, mais elle n'explique pas tout. Là encore, nous saluons le renfort de la puissance publique locale. Que la Municipalité décide de tourner le dos à une politique qui nous semblait jusqu'à présent uniquement tournée vers la rigueur, quels que soient les besoins de notre population, pour nous, cela reste une bonne nouvelle.

Je ne résiste pas au plaisir de rappeler ici cette célèbre phrase qui dit : « N'oublions pas que le service public est le patrimoine de celles et ceux qui n’en ont pas », que nous parlions de service public territorial, d'État ou hospitalier.

La question des priorités en matière de recrutement reste pour nous néanmoins posée. Nous ne partagerons pas forcément tous vos choix, mais ce sera sans doute l'objet d'autres débats ultérieurs dans ce Conseil — nous y reviendrons.

Quoi qu'il en soit, nous tenons à saluer ce qui semble être un retour à la raison en matière de service public, en attendant de voir sa concrétisation dans le quotidien des Brétignolais et des Brétignolaises. Plus que jamais, le service public est un rempart à la grande précarité,

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023aux difficultés de nos concitoyens. Que ce soit au niveau de l'État ou au niveau local, quand l'État est défaillant, malheureusement, c'est le niveau local qui prend le relai.

Je prends l'exemple de la sécurité où l'État se désengage effectivement de plus en plus de son rôle régalien au profit des polices municipales. C'est quand même un réel problème de démocratie et d'organisation des territoires.

Pour autant, lorsque vous écrivez : « Afin de préserver le budget 2023 du contexte de crise énergétique issu de l'inflation, un effort important de modération des dépenses de fonctionnement à été demandé à l'ensemble des services, hormis pour les dépenses d'énergie », nous nous posons la question de savoir comment cela va se traduire au quotidien pour les agents et les habitants. Je pense que c'est une question légitime, donc je ne doute pas que vous apporterez une réponse pertinente.

Autre augmentation mécanique par la hausse du point d'indice, c'est peut-être plus anecdotique, mais aussi parfois plus symbolique : l'augmentation du budget des indemnités des élus et du Maire en 2023. Quelle sera la hausse de ce budget en 2023? Est-ce qu'un geste des élus de la majorité est prévu pour ne pas affecter une partie des recettes supplémentaires, tout particulièrement les impôts et les taxes municipaux à la hausse des indemnités des élus? Je refuse toute la démagogie qui laisserait à penser que les élus doivent travailler bénévolement, qu'être adjoint ou Maire dans une commune ne nécessite pas, ce n'est pas une rémunération, mais en tout cas, une compensation à hauteur des enjeux et des responsabilités. Je ne rentre pas là-dedans. Puisque nos mots sont enregistrés et que beaucoup de nos concitoyens l'ignorent, je rappelle ici que seuls les adjoints et le Maire ont des indemnités de fonction, pas les conseillers municipaux, et encore moins, enfin, pas encore moins, mais tout autant les conseillers municipaux d'opposition. Nous avons parfois entendu : « Être conseiller municipal à Brétigny, c'est formidable, tu dois bien vivre ». Non, je fais cela bénévolement, mais quand nous sommes élus, nous ne nous présentons pas pour avoir des émoluments, nous nous présentons parce que nous croyons à la cause commune, mais il faut le dire.

Si nous refusons de faire des polémiques à ce sujet-là, nous pensons que peut-être qu'un gel de ces indemnités sur leur base précédente pourrait constituer un symbole important pour toutes celles et tous ceux qui, eux aussi, vont devoir faire de gros efforts tout au long de l’année, alors même que leur précarité n'a jamais été aussi forte. Je le redis, c'est un sujet qui parle à la population. Je ne voudrais pas en faire un sujet de clivage, mais c'est peut-être une idée que vous aurez à cœur d'explorer. Nous en reparlerons, ou pas.

Une dernière interrogation encore avant de céder la parole à mes collègues Sylvie DAENINCK et Chloé CILIA qui reviendront sur d’autres points importants de ce DOB : elle concerne un chiffre, les 865 000 euros de renouvellement de mobilier et de matériel informatique. Presque un million d'euros, c'est évidemment un poste important. Nous aimerions savoir ce qui justifie un tel besoin et si, dans le contexte de réduction budgétaire et d'effort global, vous aviez étudié la question du réemploi, de la seconde main pour les meubles comme pour l'informatique. C'est un marché émergent important qui dépend de l'économie sociale et solidaire, donc qui a un double rôle. Je pense que nos concitoyens risquent de se poser cette question-là et nous préférons la poser ici ce soir.

En vous remerciant pour votre attention à tous et en vous remerciant pour le travail qui a été fait par votre élue, mais aussi par les services municipaux. Je sais que la construction d'un DOB est un travail de fond qui demande beaucoup d'énergie, beaucoup de temps, beaucoup de patience. Merci donc à ceux qui l'ont travaillé.

M. le Maire : Merci. Madame Sylvie DAENINCK.

Mme Sylvie DAENINCK : Je laisserai à Madame CILIA, comme à Monsieur POUZOL, l'intervention sur le fond du DOB. Dans votre exposé, quelque chose m'a interpellée. Vous

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1% février 2023nous avez parlé de l'école Claudie Haigneré. Je suis heureuse d'apprendre qu'elle va bientôt être inaugurée, mais je voulais rappeler l'engagement que Monsieur BETRANCOURT avait pris auprès de moi sur une visite avec ma collègue Chloé CILIA de l’école. Il y a des témoins. Nous avions proposé notre expertise, et oui, nous sommes l'une et l'autre des professionnelles de l’enseignement depuis de nombreuses années pour moi, puisque certains d'entre vous ont subi mon travail à Langevin Wallon pour leurs enfants, n'est-ce pas, Monsieur CERISARA ? J'espère qu'ils ont un bon souvenir.

Je voulais savoir où cela en était, Monsieur BÉTRANCOURT. Ce n'est pas une question, c'est juste une petite remarque.

De plus, Monsieur le Maire, vous avez parlé de l'augmentation des impôts de Paris. Je pense qu'il est quand même difficile de comparer la capitale de la France avec Brétigny. Merci.

M. le Maire : Merci. Madame Chloé CILIA.

Mme Chloé CILIA : Je vous remercie, Monsieur le Maire, Mon collègue Monsieur POUZOL est vraiment rentré dans le fond et, dirons-nous, dans le large. J'avais deux questions spécifiques. En étudiant cette orientation budgétaire, nous avons observé l'augmentation de l'enveloppe dédiée aux subventions versées aux associations. Bien évidemment, nous nous en félicitons, nous saluons cette mesure, mais nous nous posons plusieurs questions. Comment seront réparties ces subventions? Comment cela sera-t-il réfléchi ? Pour en avoir déjà parlé à plusieurs reprises, nous savons que sur Brétigny, les associations sportives qui sont nécessaires et très actives sont largement majoritaires sur la Ville. Qu'en est-il des associations culturelles ?

Une petite remarque, parce que j'en ai parlé avec l’un de vos adjoints : nous avons certaines associations culturelles intéressantes et actives également sur la Ville. Nous en avions notamment une extrêmement active sur le département qui, n’ayant pas trouvé son compte sur la Ville, a déménagé il y a quelques années à Cheptainville, et c'est très dommage. Si vous avez le temps et l'envie d'aller vérifier, il s'agit d'Une sorcière m'a dit.

Ensuite, il me semble — et je pense que vous serez d'accord avec moi — qu'il serait très intéressant d'œuvrer également pour que les associations culturelles de la Ville puissent se développer autant que les associations sportives.

De plus, vous avez rappelé le contexte social extrêmement compliqué, donc qu'en est-il des associations de solidarité qui existent sur la Ville? Il me semble effectivement important qu'elles aussi puissent être dotées de subventions pour pouvoir compléter le travail mené par les services Mairie et CCAS.

Le deuxième thème que je voulais aborder, et vous l'avez abordé, il s'agit évidemment de la transition écologique. Nous sommes ravis d'avoir entendu que vous parliez du basculement en éclairage LED, de l'isolement des bâtiments, qui semblent effectivement nécessaires. La question va être un peu plus poussée que ces investissements de base. Lors de votre discours des vœux aux Brétignolais, vous avez évoqué une petite phrase, une petite pointe en disant que tout le monde pouvait faire de l'écologie, que tout le monde pouvait travailler sur la transition écologique, que ce n'était pas uniquement pour un seul parti politique. Sur cela, bien sûr, nous nous rejoignons : il ne s’agit pas là de politique, mais de priorité. Je pense que nous avons peut-être des avis divergents, mais la réalité fait que nous n'avons plus le choix. Je vous rejoins donc sur le fait que tout le monde doit parler et que tout le monde doit réfléchir à cette transition écologique.

Vous avez également dressé le portrait de cette crise énergétique qui impacte bien évidemment le budget, et nous le reconnaissons. Il est évident qu'il n'y a plus le choix de baisser le chauffage, même si évidemment, nous ne pouvons pas plaire à tout le monde et que certains Brétignolais râlent, que ce soit sur la température de l'eau de la piscine, que ce

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023soit sur la température dans les classes des écoles ou sur l'éclairage la nuit. Nous ne pouvons pas plaire à tout le monde, mais ce sont des choix à faire, et des choix courageux, qu'ils soient pris par la Mairie ou par Cœur d'Essonne.

Au-delà de dresser ce portrait de cette crise énergétique et des impacts sur le budget, quelles solutions de fond proposez-vous, au-delà de ces baisses de température, au-delà de ces changements d'ampoules ? Je me pose la question : peut-être sont-ils dans les lignes de cette orientation budgétaire? Qu'entendez-vous par travaux d'investissement sur bâtiments scolaires, bâtiments sportifs et autres bâtiments municipaux? S'agit-il justement de ces isolations nécessaires au vu de l'âge de nos bêtiments municipaux? Quelles solutions proposez-vous au-delà de tout ce que je viens de dire ?

Dernier point. Pareil, petite remarque sur le hall de la Mairie : 1,1 million d'euros. Vous avez longuement parlé des priorités et de la difficulté du budget, et nous sommes bien d'accord là-dessus, et qu'effectivement l'avenir était bien incertain concernant les orientations budgétaires au vu de cette crise. Ce n'est pas une question, c’est juste une remarque, une affirmation de ma part : il me semble que la priorité n’était pas dans le hall de la Mairie.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

M. le Maire : Merci. Sandra AFONSO-MACHADO.

Mme Sandra AFONSO-MACHADO: Merci, Monsieur le Maire. J'aurais une question qui porterait sur la partie dépenses-investissements, en page 21 de la présentation, par rapport à la phrase : « S'agissant des grands projets pluriannuels, ils porteront sur. ». Là, nous avons le détail sur la réalisation du groupe scolaire, qui est donc déjà en cours, le réaménagement du hall de la Mairie qui est en cours, la création du complexe sportif qui est en cours. L'aménagement du bâtiment administratif, pouvez-vous me dire si c'est en cours, puisque ce n'est pas bien précisé, ou j'ai mal lu ? Est-ce déjà en cours comme les autres ?

Pour le dernier point, par ailleurs, d'autres grands projets tels que le réaménagement de Cœur de ville, la requalification de la Roseraie, la réhabilitation de la Croix Louis : tout cela, ce sont des projets qui vont être des investissements dans les années à venir, si j'ai bien compris, donc cela veut dire que ce n'est pas encore prévu pour 2023. Pouvez-vous me le confirmer? Dans ces cas-là, avez-vous déjà — puisque cela fait quelques années que je vous pose la question, Monsieur le Maire — une idée de ce qu'est la requalification de la Roseraie, s'il vous plaît ? C'était ma question, merci.

M. le Maire : Merci. J'espère n'avoir rien oublié dans les points clefs. Je commence par la fin. J'ai noté des questions sur le CFA, sur la Roseraie, sur l'enveloppe sur les associations, sur la question de transition écologique, sur la question de la Mairie, sur les visites de l'école, sur la comparaison entre Paris et Brétigny, sur le mobilier, sur les indemnités. Sans vouloir faire de la démagogie de la part de Monsieur POUZOL, j'ai noté une question sur les tarifs, puis des remarques diverses, par exemple de Michel POUZOL, sur lesquelles je réagirai sans doute de la même manière. Je ne pense pas avoir oublié de point clef sur les questions plus spécifiques.

Je vais commencer par la fin, par les questions qui ont été évoquées par Sandra AFONSO- MACHADO, sur la page 21. Oui, l'aménagement du bâtiment administratif de l’ancien CFA est en cours. C'est un projet qui est en cours de réalisation. C'est bien pour cela qu'un montant est indiqué. La dernière ligne indique d'autres grands projets pluriannuels. Cette catégorie-là, ce sont les projets pluriannuels, qui s'étalent donc sur plusieurs années. Nous indiquons donc un montant global qui ne correspond pas forcément au montant qui serait spécifiquement associé à l'année 2023, donc certains qui sont en cours, comme les quatre premiers tirets, et ceux qui auront vocation à intervenir par la suite, comme Roseraie, Croix Louis, cœur de ville. Ils ont un impact significatif, mais pour l'instant, ils ne sont pas encore en cours.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023En ce qui concerne plus spécifiquement la Roseraie, les choses avancent lentement. Elles avancent, les procédures avec l'État avancent, mais c'est toujours en cours avec un certain nombre de questions, notamment des questions cadastrales, des questions dont certaines commencent à se débloquer, mais le sujet est encore en cours. Dès que les choses pourront avancer de manière plus significative, nous vous tiendrons évidemment au courant. C'est vrai que nous sommes en attente depuis longtemps de cette rétrocession de l'État à la Commune, de pouvoir faire les aménagements correspondants.

Par rapport aux questions évoquées par Madame Chloé CILIA, évidemment, il s'agit aujourd'hui d'avoir un exercice sur le budget, où en tout cas sur le débat d'orientation budgétaire, sur le rapport d'orientation budgétaire. Il ne s'agit pas de rentrer dans le détail de telle ou telle association, mais d'abord de se dire que dans un contexte compliqué, nous faisons le choix d'augmenter l'enveloppe pour les associations, parce que nous savons que c'est également compliqué pour elles. Cela fait donc partie des priorités que nous souhaitons pousser.

Ensuite, sur la question de comment les subventions sont attribuées, il y a un processus où les associations formulent leurs besoins, une analyse est réalisée par les services pour regarder ce que cela représente au total, il y a des échanges, enfin, cela peut être reprécisé entre les services municipaux, l'association, il y a ensuite des échanges entre les services et les élus concernés, il y a des arbitrages pour que cela rentre dans le budget. C'est un processus itératif qui essaye de partir des besoins exprimés par les associations pour pouvoir faire en sorte ‘que les décisions prises soient le plus en phase avec les besoins exprimés. Évidemment, à Brétigny, nous avons la chance d’avoir un tissu associatif riche. C'est pour cela qu'année après année, nous faisons le choix d’avoir un soutien important à leur activité, dans différents domaines que vous avez pu évoquer. Il n'y a évidemment pas que pour les associations sportives, mais tous ces éléments-là, et vous le savez, nous votons régulièrement ensemble les subventions aux associations, parce que cela fait partie des décisions qui sont prises par le Conseil municipal. En tout cas, je voulais vous préciser le processus d'attribution.

Sur la question de la transition écologique, il faut en dire plusieurs choses. D'abord, cela fait évidemment partie, je l'ai dit à l'occasion de mes vœux aux Brétignolais, des sujets auxquels nous devons tous nous atteler. J'insiste bien : où que nous nous situions dans les différentes sensibilités politiques nationales, nous devons aborder puissamment, nous engager pour cette question de la transition écologique.

Je vais terminer par la question que vous posez à la fin : « Une fois que nous avons dit tout cela, toutes les actions dont vous parlez, quelle est votre solution sur le fond ? >» Permettez- moi de commencer par une affirmation de modestie et d'humilité sur le sujet : personne n'a la solution absolue par rapport à la question de la transition écologique. Nous sommes presque face à une forme de vertige par rapport à l'ampleur des changements qu'il faut opérer. Il serait bien présomptueux de ma part ou de la part de qui que ce soit de dire : « Voilà absolument la solution par rapport à la question de la transition écologique ».

Une fois que j'ai dit cela, néanmoins, nous avons la conviction qu'une part de la solution est dans l’action locale, dans l’action que nous menons au niveau municipal, Nous cherchons dans bien des domaines de l'action municipale à faire évoluer les choses pour que nous ayons à la fois une empreinte carbone plus réduite, que nous contribuions à nous adapter par rapport au dérèglement climatique auquel nous faisons malheureusement face, et aussi réfléchir à la préservation de notre biodiversité. Nous sommes très attachés à notre équilibre entre ville et campagne.

Sur la question de l’atténuation de l'empreinte carbone, chacun doit prendre sa part dans cette réduction-là. Comme nous l'avons évoqué, il faut regarder en premier lieu la baisse de consommation des émissions de gaz à effet de serre issus des bâtiments municipaux. Au

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1°' février 2023niveau d’une commune, nous avons un patrimoine immobilier important, et c'est notamment là-dessus qu'il faut agir. Comme je l'ai indiqué, c'est un travail au long cours qui a été mené avec Lahcène CHERFA sur l'isolation accrue, sur le remplacement des éclairages par des LED, sur le changement des chaudières — tout cela a été fait dans le mandat précédent — qui ont permis d’avoir une efficacité en termes de chauffage beaucoup plus importante. Ce sont aussi tous les travaux d'isolation qui sont faits, notamment dans les écoles. Effectivement, un certain nombre de bâtiments sont anciens et méritaient, nécessitaient d'avoir ces efforts- là.

La question de réduire notre consommation d'énergie, donc nos émissions de gaz à effet de serre, c'est effectivement aussi par exemple l'extinction de l'éclairage la nuit. C'est mis en œuvre par Cœur d'Essonne Agglomération, notamment à notre demande. Nous faisons partie de ceux qui ont indiqué que nous souhaitions que parmi les économies d'énergie, celle-là soit mise en œuvre, et parce qu'évidemment, c'est aussi quelque chose qui est positif pour la biodiversité nocturne. C'est le principe de trame noire, cela fait partie des choses qui sont importantes.

À un moment, il faut le dire : ce n’était pas un choix complètement simple. Nous avons testé, sondé, il y a bien des gens qui nous disaient : « Attendez, cela va être très compliqué ». Il y avait toujours des exemples de communes qui expliquaient que cela avait été difficile quand elles avaient cherché à le mettre en place. Je pense que cela va simplement dans la bonne direction. Bien sûr, il y a eu quelques interrogations, mais je crois que dans l'ensemble, nos concitoyens ont bien compris l'importance de ce type de démarche dans la période actuelle.

L'engagement fort que nous avons pour là question de la transition écologique, c'est aussi tout « bêtement » dans les choix qui ont été faits pour la construction de l'école Claudie Haïgneré, notamment sur les matériaux de construction — cela, c'est pour limiter l'impact sur les émissions de gaz à effet de serre sur les processus. Cela fait partie des choses qui sont très importantes. Nous avons une partie des constructions qui se fait en terre crue, justement parce que cette partie des procédés qui vont être moins impactants pour notre environnement, c'est aussi vrai pour l'attachement très fort au confort d'été. Dans la transition écologique, la résilience, l'adaptation par rapport au dérèglement climatique font aussi partie des éléments que nous devons avoir en tête.

C'est aussi la réflexion qui est menée sur les bâtiments, les équipements qui sont en cours. C'est en train d'être mis en œuvre sur l'installation de panneaux photovoltaïques, pour avoir une production d'énergie renouvelable pour pouvoir réduire la consommation d'électricité ou de chauffage, qui peut avoir en partie une origine fossile, même si en France, de manière générale, nous avons la chance d’avoir beaucoup d'énergie nucléaire, ce qui ne met pas beaucoup de CO2 — cela en met un petit peu, mais très peu — même si cela soulève d’autres questions, et je ne veux pas avoir le grand débat... Je ne dis pas cela pour ouvrir un grand débat sur le nucléaire maintenant, mais simplement de se dire que nous prenons aussi notre part sur la production d'énergie renouvelable, et utiliser notre patrimoine immobilier pour pouvoir aller dans cette direction-là. D'ailleurs, des analyses et une étude sont en cours pour voir dans quelle mesure nous pourrions aller au-delà des nouveaux équipements. Ce sont des points sur lesquels c'est évidemment le plus important de l'anticiper, mais aussi de voir dans les bâtiments existants ce que nous pouvons envisager.

Ce sont aussi des éléments importants sur la question de la préservation de notre biodiversité. C'est aussi parfois tout « bêtement » de la préemption de parcelles d'espace naturel pour éviter que cela fasse l’objet de mitage. Avec la démolition d’une construction illégale, nous avons récemment pu voir quel était le coût du saccage écologique qui avait été réalisé de manière illégale par les propriétaires de la parcelle. Ce sont aussi évidemment des questions de sensibilisation, d'actions qui sont menées. Je pense notamment à des actions qui sont menées dans les écoles, que ce soit sur la question du tri des déchets où, si chacun

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023y apporte sa contribution. Je sais qu'il y a bien des équipes pédagogiques qui se mobilisent sur ce sujet et qui sont aussi engagées pour faire en sorte que dès le plus jeune âge, il y ait une prise de conscience de l'importance de ces enjeux, de la question de l'économie circulaire.

Ce ne sont pas des sujets désincarnés, éloignés. Ce sont des sujets qui nous touchent au quotidien parce que la question de la transition écologique est évidemment une action locale pour un sujet global, mais c'est aussi tout simplement la préservation de notre cadre de vie et c'est aussi ce à quoi nous nous attachons, faire ce lien-là avec l'opération Brétigny 30 000 arbres, qui fait partie des choses qui permettent de relier les deux. Tout cela nous paraît absolument essentiel de pouvoir faire en sorte que chacun puisse apporter sa contribution.

Nous pourrions en parler pendant encore très longtemps, parce que nous devons changer de paradigme, nous devons changer de manière d'aborder les sujets, être plus vigilants dans bien des domaines. Nous ne prétendons sûrement pas avoir la solution sur le fond à l'ensemble de ces sujets. Je me permets encore une fois d’avoir une réponse extrêmement humble à la question que vous posiez en disant : « Au-delà de tout cela, que proposez-vous, comment agissez-vous ? » Nous voulons simplement utiliser les leviers à notre disposition pour prendre notre part sans hésitation, sans tergiverser, et en cherchant bien des leviers pour agir.

Vous avez indiqué que vous considériez que le réaménagement du hall de la Mairie n'était pas une priorité à votre sens. Chacun peut effectivement faire ses choix. Je voudrais simplement dire que l'enjeu majeur auquel nous faisons face, que ce soit sur l'école, sur le projet d'équipement sportif ou sur les besoins accrus auxquels nous allons nous efforcer de répondre avec le réaménagement de l'ancien CFA, c'est tout simplement que Brétigny grandit. Il y a davantage d'habitants, il y a des besoins de plus en plus importants. Il faut que nous adaptions nos infrastructures par rapport à cette croissance de la population.

Par exemple, en ce qui concerne le hall de la Mairie, c'est notamment un élément tout

« bête », c'est de pouvoir augmenter la capacité d'accueil par rapport aux gens qui ont des besoins en matière d'état civil. Dans la période actuelle, quand nous voyons le temps nécessaire, et pas qu'à Brétigny, ce sont des sujets qui sont souvent compliqués dans l'enchaînement des procédures, nous voyons bien qu'il y a besoin de pouvoir augmenter la capacité d'accès à des services d'état civil. Le réaménagement du hall de la Mairie fait aussi partie des points, parce qu'accueillir les gens pour l’état civil en Mairie fait aussi partie des missions de service public de la Commune. En tout cas, je pense que c'est précisément très important de pouvoir agir sur le sujet.

Madame DAENINCK, vous avez évoqué la question de la visite de l'école. Pour l'instant, nous sommes dans une phase de chantier qui n'est pas encore accessible. Je ne doute pas que ce que Mathieu BÉTRANCOURT vous a indiqué sera mis en œuvre lorsque cela sera possible. Nous sommes encore en période de chantier.

Quand vous dites qu'on ne peut pas comparer Paris et Brétigny : oui et non. Bien sûr, Paris et Brétigny sont des villes de tailles très différentes, elles ont des enjeux très différents, mais Paris, Brétigny, Leudeville ou Torfou font toutes face à des situations similaires sur un certain nombre de points, c'est-à-dire qu'il y a des dépenses qui explosent à cause de l'inflation, à cause de la dépense des prix de l'énergie, à cause de l'augmentation du point d'indice. Il y a un contexte de dotations aux collectivités qui a fortement diminué à partir de 2014. Que nous soyons à Paris, à Brétigny, à Leudeville, à Torfou ou à Chatignonville, qui est une petite commune de l'Essonne, nous faisons face à des problématiques similaires à ce sujet-là, même si bien sûr, encore une fois, chacun a ses enjeux.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1% février 2023Je crois que par rapport à cela il faut simplement rappeler qu'il y a des communes qui ont fait le choix de faire un certain nombre d'efforts en termes de gestion depuis déjà un certain temps. Par exemple, nous avons eu des débats sur la question des 35 heures, qui était un des éléments de débat, et j'observe que Paris a attendu le plus longtemps possible en attendant que le Préfet, les force, leur intime de le faire, comme cela a été le cas pour certaines communes de l'Essonne. Alors que Paris bénéficie de recettes liées aux entreprises extrêmement importantes, je ne suis pas sûr que faire le choix de se dire que plutôt que de faire des efforts de gestion, demander aux habitants de payer davantage... Je ne suis pas sûr que ce soit le choix qui soit le plus honorable. C'est le choix de la Mairie de Paris, ce n'est pas le nôtre.

Je me permets juste de dire que face à des situations, à des contextes qui vont être bien similaires à bien des égards, chaque commune fait des choix différents. Bien sûr, Paris n'est pas Brétigny, Brétigny n'est pas Grenoble, n'est pas Leudeville, n'est pas Torfou, nous ne sommes pas Chatignonville, mais il y a bien des choses qui font que nous faisons face à des contextes similaires et à des difficultés comparables.

D'ailleurs, j'avoue que c'est toujours une chose qui me frappe. Quand nous discutons avec des collègues maires, quelle que soit la taille de la commune, que ce soit des communes d’un tout petit nombre d'habitants ou des communes plus importantes, il y a ce sentiment de faire face à des préoccupations comparables dans la réponse aux attentes de nos concitoyens et aux contraintes auxquelles nous faisons face, Bien sûr, chaque situation est différente, mais en tout cas, nous faisons un choix différent de celui de Paris ou de structures intercommunales. Vous connaissez mon point de vue, le point de vue de la majorité municipale par rapport à la création d'un nouvel impôt au niveau de l'Agglomération. Nous considérons qu'il valait mieux faire des économies sur le fonctionnement plutôt que de créer un nouvel impôt et demander à nos concitoyens de payer davantage, mais je me souviens effectivement que vous l'avez voté.

En ce qui concerne vos interrogations, les questions évoquées par Michel POUZOL, soyons très clairs : Patricia MARTIGNE a dit « raisonnablement ambitieux » et cela dit exactement ce que cela veut dire. Cela signifie qu'il faut à la fois être ambitieux et faire preuve de raison. Ce n'est pas une manière d'affaiblir le terme. Nous avons des projets très importants, il y a un plan d'investissement très significatif, nous avons une action résolue sur ce domaine-là. Néanmoins, il faut évidemment se dire que nous nous assurons toujours que les investissements sont tenables, que nous pouvons assurer les dépenses, que nous ne dépensons pas plus que ce que nous sommes capables de payer ou de rembourser, parce que quand nous construisons une nouvelle école, qui va avoir un impact, qui va être utile, nous l'espérons, pour les 50, 60 prochaines années, cela fait partie des choses sur lesquelles il est légitime d'avoir de l'investissement et de l'endettement. Nous avons la conviction que nous pouvons être à la fois ambitieux et raisonnables, que nous pouvons faire preuve d'enthousiasme et de raison. En tout cas, nous sommes convaincus que cela est possible, et même, que cela est sain. Quand nous gérons une commune, quand nous gérons l'argent public, quand nous gérons l'argent des Brétignolais, il ne s’agit pas simplement de dire : « Allons-y, ne faisons que dépenser sans réfléchir >. Nous voulons absolument être raisonnables et ambitieux à la fois.

Sur la question de l'endettement, Michel POUZOL rappelait que la dette avait réaugmenté, qu'elle était au plus haut depuis le début du mandat. Elle est significativement plus basse que ce qu'elle était au moment où nous avons pris la responsabilité de la gestion communale, mais surtout, ce n'est évidemment pas une surprise. Vous vous en souvenez sans doute parce que je sais que vous êtes attentifs pendant les débats d'orientation budgétaire que nous pouvons avoir ou les votes des budgets : cela fait plusieurs années que je vous indique que par rapport au plan d'investissement que nous avons, la dette va

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023réaugmenter significativement, parce que c'est en phase avec la réalisation des équipements publics municipaux qui sont nécessaires pour accompagner la croissance de la population. C'est évidemment le sujet majeur pour notre Commune.

Brétigny grandit, Brétigny va continuer de grandir. C'est tout cela qui a été évoqué et partagé avec la population à l'occasion des Assises de la Ville. La dette augmente, elle va continuer d'augmenter pendant les années qui viennent. Ce ne sera pas une surprise, cela fait des années que nous en parlons.

Sur la question des taux d'imposition, encore une fois, nous avons pris un engagement en 2014, qui était de ne pas augmenter les taux d'imposition. Vous vous en souvenez sans doute, juste après, le Premier ministre et le gouvernement de l’époque, et donc le projet de loi de finances, ont choisi de réduire les dotations aux collectivités. Bien des communes ont donc fait le choix d'augmenter les impôts à ce moment-là, ce qui n’a pas été notre cas. Nous nous sommes dit : « Nous maintenons notre engagement qui est de ne pas augmenter les taux d'imposition ». Face aux difficultés auxquelles nous faisons face, nous continuons de faire le choix de ne pas augmenter les taux d'imposition.

Vous insistez sur le fait que la pression fiscale augmente sur les Brétignolais. Le montant que les Brétignolais vont payer du fait de la revalorisation des bases fiscales va être plus élevé. Vous le savez, il y a toujours à la fois le taux et l'évolution des bases. Nous avons pris un engagement, nous tenons cet engagement. Si vous dites qu'il faudrait baisser les taux d'imposition, cela veut dire en revanche des services publics en moins, une capacité d'action en moins, une capacité à pouvoir réaliser un certain nombre de choses en moins. Nous ne pouvons donc pas être simplement dans le toujours plus et baisser les taux, alors qu'encore une fois, nous avons pris l'engagement de ne pas augmenter les taux d'imposition et nous nous y tenons et que, dans l’autre sens, dire qu'il faudrait aussi à la fois avoir des dépenses, encore une fois, ce ne serait pas raisonnable. Nous ne souhaitons évidemment pas engager là Commune dans cette direction-là.

En ce qui concerne votre remarque sur la question des indemnités, vous dites: « Sans démagogie, mais je voudrais quand même proposer cela ». Permettez-moi juste de rappeler que, comme vous l’avez dit, les indemnités des élus correspondent à un engagement très significatif de leur part, Je pense que toutes les personnes autour de cette table qui touchent des indemnités, conformément au cadre légal, au cadre réglementaire, au cadre de l'action publique, je pense que personne ne les mériterait pas. Elles évoluent simplement en fonction du cadre légal.

En ce qui concerne vos questions sur les dépenses sur le mobilier et sur la ligne qui s'appelle « mobilier », mais qui inclue aussi toutes les parties d'équipement numérique, l'intitulé exact est : « Renouvellement du parc informatique, mobilier de bureau ». Il y a à la fois des coûts récurrents informatiques qui correspondent aux licences, aux abonnements, aux éléments de vidéoprotection. Cela correspond à peu près à 60 % de ce montant-là. Il y a des dépenses significatives sur les équipements des écoles, c'est le plan numérique : cela correspond à peu près à 200 000 euros sur les 865 qui sont évoqués. Il y a une part sur l'équipement des agents, c'est à peu près 60 000 euros, sur les logiciels, les formations, les outils, et il y a environ 150 000 euros qui sont sur les parties de nouveaux projets téléphoniques et informatiques. Cela fait partie des points sur lesquels il y a aussi des mesures de protection qui sont importantes. Nous avons des recommandations très fortes de la Préfecture, sur la sécurisation des systèmes informatiques. Il y a eu quelques phénomènes d’ampleur qui ont été relatés dans les médias et il faut bien avoir en tête qu'il y a beaucoup de collectivités, d'organismes publics qui font l'objet de tentatives de piratage. Cela fait aussi partie des points sur lesquels il y a des éléments importants à évoquer.

Sur la question des tarifs, vous avez dit que cela avait augmenté de façon indifférenciée de 5 %. Je me permets juste de vous inviter à lire plus précisément la phrase qui est indiquée.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023Je vais essayer de la reprendre, mais de mémoire, elle indique que cela augmente au maximum de 5 %. Cela fait partie des éléments sur lesquels il y a un certain nombre de domaines, notamment sur les questions de restauration scolaire, sur lesquels l'augmentation est plus modeste que cela.

Je me permets de le rappeler, vous l'avez indiqué, c'est un message que nous avons régulièrement fait passer : même ceux qui payent les prix les plus élevés pour la restauration scolaire ne payent pas le coût réel. Cela fait partie des éléments que nous avons régulièrement eus au débat. Je me permets simplement de rappeler qu'à Brétigny, nous faisons partie des communes qui ont mis en place pour les foyers les plus modestes un tarif solidaire autour d'un euro qui ne bouge pas. Il y à également un mécanisme très important de quotient familial qui fait que l'augmentation générale des prix pour les habitants, pour les tarifs de la restauration scolaire, sera proportionnelle, parce que quand nous sommes sur une augmentation maximum de 5 %, nous sommes sur un tarif qui est déjà modulé de manière forte en fonction du revenu. En plus, ce sera au maximum, donc ce n'est pas toujours de 5 %.

En ce qui concerne les éléments à venir pour l'année 2023, vu l'inflation, il y aura une revalorisation probable des tarifs municipaux à la rentrée prochaine. Je rappelle que pendant des années, l'inflation était à un montant beaucoup plus raisonnable, notamment quand vous étiez en responsabilité : il y avait un rythme de revalorisation de l’ordre de 2 % par an, de mémoire, correspondant à peu de choses près à l'inflation. Là, nous avons eu des moments, notamment pendant les périodes de crise sanitaire, qui posaient des questions particulièrement difficiles. Il y avait eu une ration là-dessus. Cette revalorisation continuera en fonction de l'inflation. J'insiste juste sur une chose, c'est que la revalorisation des tarifs municipaux est au maximum de 5 % et toujours plus faible à l'inflation qui est observée. J'insiste juste sur ce point, c'est un élément qu'il faut avoir en tête : la revalorisation des tarifs est plus faible que l'inflation observée et, encore une fois, en ce qui concerne la restauration scolaire, c'est un montant maximum en pourcentage.

Enfin, je termine simplement là-dessus. Nous avons parlé de la transition écologique, sur laquelle chacun peut prendre sa part. Ce n'est pas une question d'étiquette partisane. Il me semble qu'autour de cette table du Conseil municipal, il en va de même pour l'attachement profond au service public. Je viens d’une famille de fonctionnaires, nous avons la responsabilité d'une collectivité territoriale engagée pour faire en sorte que, quelles que soient les difficultés, Brétigny fonctionne. Avec des choix et des orientations différents, nous avons tous pu le voir sur la question des demandes budgétaires que vous évoquiez, mais en tout cas, nous avons tous un profond attachement au service public. Je pense que précisément, c'est aussi pour cela que nous devons donner un cap qui prenne en compte à la fois raisonnablement la situation dans laquelle nous sommes et qui permette, avec l’aide de l'ensemble des agents du service public municipal, de défendre une ambition pour notre Commune. Être raisonnables et ambitieux, c'est précisément ce à quoi nous nous attachons.

Voilà ce que je pouvais dire en réponse à vos interpellations. Vu l'importance du débat d'orientation budgétaire, je propose qu'il y ait un deuxième tour de prise de parole pour celles et ceux qui le souhaitent. Madame DAENINCK. Pas d'autres prises de parole ? Je n'en vois pas.

Mme Sylvie DAENINCK : Juste un petit mot pour revenir sur ce que vous avez évoqué sur l'Agglomération. Je me permets de vous rappeler que vous étiez Vice-Président en charge des finances. En effet, vous gériez l'argent public en tant qu'élu à l’Agglomération des habitants de l’Agglomération. Votre petite réflexion sur le fait que nous ayons en effet voté cet impôt sur l'Agglomération, nous étions majoritaires, que nous soyons simples élus ou maires de l'Agglomération. Les élus de l’Agglomération ont eu à cœur d'accepter une baisse de leur indemnité. Merci.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1% février 2023M. le Maire : Deux choses. La première, vous l'avez rappelé, c'est que j'étais Vice-Président en charge des finances. J'ai dû régulièrement alerter, indiquer qu'il fallait que nous fassions des efforts, que nous diminuions les dépenses. Comme vous le savez, les arbitrages dans une collectivité, ce n'est pas simplement le Vice-Président en charge des finances ou l'adjointe en charge des finances, c'est un vote collectif et c'est notamment un choix sur des questions très simples, par exemple des questions de dépenses de fonctionnement. J'observe qu'au niveau de l'Agglomération, il y a des efforts en matière de fonctionnement que nous avons faits, nous, à Brétigny, qui n'ont pas été faits au niveau de l’Agglomération. Vous imaginez bien que la ligne que je défends est la même dans les deux cas. Dans certains cas, des décisions ont pu être prises, nous avons fait le choix, et dans d’autres, ce n'était pas le cas. C'est pour la partie passé.

Ensuite, quand il s'agit de se dire quels sont les choix pour la suite, pour l'avenir, pareil, nous avons défendu une ligne différente qui revient toujours à se dire que plutôt que de demander à faire des efforts aux habitants, il s'agit aussi de faire des efforts sur nous- mêmes, notamment sur la question des dépenses de fonctionnement.

Très simplement, ce sont les termes du débat. Nous pensons qu'il n'aurait pas fallu créer ce nouvel impôt. Vous l'avez rappelé: vous étiez majoritaires. C’est bien pour cela que cet impôt est créé. C'est la démocratie, chacun assume ensuite ses choix. Nous avons indiqué qu'il ne nous paraissait pas sain de créer un nouvel impôt au niveau de l'intercommunalité. Vous avez fait le choix de voter pour la création de ce nouvel impôt. Dont acte. Vous et l'ensemble de ceux qui ont voté pour cet impôt ont gagné ce vote. C'est la majorité, c'est la démocratie. Bien sûr, cela s'applique, mais après, chacun est responsable de ses actes.

Nous allons maintenant passer au vote. Encore une fois, je rappelle le cadre réglementaire : nous devons voter pour prendre acte que le débat a eu lieu, qu'un ROB a été présenté et qu'un débat a eu lieu, J'insiste bien sur le fait que ce vote n'a aucune valeur juridique sur les choix budgétaires, il dit juste que le débat a eu lieu et n'engage pas l'approbation des participants au vote au budget. Cela dit juste que nous avons eu le débat.

Pour prendre acte du fait que le débat a eu lieu, qui vote pour? Unanimité, je vous en remercie.

Comme vous le savez, la prochaine étape sera la prochaine réunion du Conseil municipal où nous adopterons, ou en tout cas, nous discuterons, et j'espère que nous adopterons, le budget.

LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS

ACTE A L'UNA NIMITE

Présentation des rapports par Madame Patricia MARTIGNE des points n°5 et n°6

5. Apurement du compte 1069 — Modification de la méthode (rectification

technique)

6. Décision _modificative _n° 2 Budget___ principal Année 2022 (rectification technique)

M. le Maire : Je ne sais pas si tu présentes la 5 et la 6 en même temps, Patricia. Donc 5 et 6 pour expliquer l'apurement du compte 1069.

Mme Patricia MARTIGNE: Merci, Monsieur le Maire. Il s’agit en fait de rectification technique pour permettre l'apurement de ce compte 1069 pour permettre la bascule en nomenclature M57. Il se trouve que lors de la délibération du 28 septembre 2022, nous avions opté pour la méthode par opération d'ordre semi-budgétaire. Celle-ci n'est pas

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023possible, cela provoque des erreurs sur l’application Hélios du comptable. Nous devons donc passer en opération non budgétaire.

La délibération n° 5 à l’ordre du jour vise à indiquer que cette opération sera enregistrée dans les seules écritures du comptable public. Vous avez le tableau qui indique ce qu'il sera écrit, puisque cela passe désormais en opération non budgétaire.

Associée à cela, il y a la question n° 6 qui vise à annuler les crédits ouverts au budget supplémentaire. Nous l’avions fait par décision modificative n° 2 puisque nous étions sur l'optique du semi-budgétaire et que ce n'est plus le cas.

La 5 est donc pour rectifier du semi-budgétaire en non budgétaire et, en conséquence, la question 6 est pour annuler ce qui avait été fait par décision modificative n° 2.

M. le Maire : Merci beaucoup. Des remarques ou des questions sur ces délibérations ? Je n'en vois pas. Nous allons passer au vote pour la délibération n° 5 pour la modification de la méthode, la rectification technique, du compte 1069. Qui est pour ? Qui s’abstient? Qui est contre. C'est donc adopté.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Abstentions : 6

Votes Contre : 0

Votes Pour : 26

(Abstentions : Mme DAENINCK Sylvie, M. GUSTAVE Steevy, M. POUZOL Michel M, CHAMPION Christian, Mme AFONSO-MACHADO Sandra, Mme CILIA Chloé)

M. le Maire : Pour la décision n° 6, la DM n° 2 rectification technique, qui est pour? Qui s'abstient ? Qui est contre ? C'est donc adopté.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Abstentions : 6

Votes Contre : 0

Votes Pour : 26

(Abstentions : Mme DAENINCK Sylvie, M. GUSTAVE Steevy, M, POUZOL Michel, M. CHAMPION Christian, Mme AFONSO-MACHADO Sandra, Mme CILIA Chloé)

7. Élargissement du Tableau des emplois et des effectifs

(Présentation du rapport par Monsieur Alain GIRARD)

M. le Maire : La parole est à Alain GIRARD, au titre du personnel.

M. Alain GIRARD: Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes, bonsoir à tous. Dans le cadre de la modification du tableau des emplois et des effectifs, nous enregistrons pour ce Conseil la création d'un poste de chef du service « juridique et assemblées ». Afin d'optimiser l'organisation et la gestion des conseils municipaux, mais également garantir un meilleur contrôle juridique sur l’ensemble des actes de la Collectivité, il est décidé de créer un service « juridique et assemblées » et d'y rattacher le poste d'assistant du Directeur général des Services.

Ainsi, nous enregistrons une création d'un emploi de chef du service « juridique et assemblées », et la suppression d'un emploi de juriste. Nous avons également un emploi d'assistant administratif créé et nous enregistrons la suppression d'un emploi d'assistant du DGS.

Par ailleurs, nous enregistrons la création d'un poste de référent SIRH (Service Informatique Ressources Humaines). L'exploitation optimale du logiciel SIRH est un élément essentiel au bon fonctionnement des services, extraction, analyse de données, mise à jour du logiciel et

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023paramétrage de données, fiabilisation des données. Il est décidé de créer un emploi de référent SIRH en lieu et place d'un emploi de gestionnaire RH. Nous enregistrons donc la création et la suppression.

Nous avons également la création d’un poste d’acheteur marchés publics. Afin de mettre plus en avant les missions d'acheteur que les missions de juriste marchés publics, le poste de gestionnaire marchés publics et assurances devient un poste d'acheteur marchés publics. Le tableau ainsi modifié est une création d’acheteur marchés publics et une suppression de gestionnaire marchés publics et assurances.

Nous enregistrons également la création d'un poste de Directeur ou Directrice des Relations Usagers de la Proximité, notre DRUP. Afin de valoriser et de renforcer l'articulation en interne entre l’ensemble des missions qui relèvent de la proximité et des relations avec les usagers, en leur conférant une position à la hauteur de leurs enjeux, d'identifier une entité porteuse de projets transversaux sur ces sujets et d'harmoniser et d'améliorer le suivi de la prise en charge des demandes des usagers, il est décidé de créer un poste de Directeur des Relations Usagers et de la Proximité rattaché au DGS, en lieu et place du poste de chef de service proximité. Nous enregistrons donc les créations et suppressions en conséquence.

Nous enregistrons également une création d'un poste de référent administratif et suppression du poste de référent financier au sein de la Direction des Services techniques et des associations. Dans le cadre d’une évolution de l'organisation du service administratif et comptable de la Direction des Services techniques et des associations, visant notamment à centraliser les missions administratives, juridiques, comptables et budgétaires de l'ensemble de la Direction pour une meilleure coordination des procédures administratives et financières, il est décidé de créer un emploi de référent administratif en lieu et place d’un emploi de référent arrêté et de supprimer un emploi de référent financier vacant depuis plus de deux ans.

Nous enregistrons donc au total sept créations et huit suppressions, mais avec un poste, comme il vient d'être précisé, qui était vacant depuis plus de deux ans.

Par ailleurs, les modalités de recrutement restent inchangées et le Conseil est invité à en délibérer.

M. le Maire: Merci beaucoup, Alain GIRARD. Des remarques ou des questions sur cette délibération ? Madame Sylvie DAENINCK.

Mme Sylvie DAENINCK : Je remercie Monsieur GIRARD pour ces explications, mais j'aurais quand même besoin d'être éclairée, ne connaissant pas les termes exacts de certains emplois. Pouvez-vous nous éclairer sur l'emploi de directeur ou directrice ? J'ai bien entendu que vous aviez reformulé, mais vous aviez oublié de la Direction des Relations Usagers et Proximité. Pouvez-vous nous en dire un peu plus? Les annonces sont-elles déjà passées ? Avez-vous déjà des candidats qui ont postulé ? Merci.

M. Alain GIRARD : À ma connaissance, aucun engagement n'a été pris en termes de recrutement. Si des candidats se sont déjà présentés, je ne pense pas que ce soit sur ce poste précisément. À ma connaissance, aucun candidat n'est en lice pour l'instant.

Quand il est précisé Directeur ou Directrice, c'était bien pour garder ouvertes les deux opportunités, évidemment, pour bien compléter les choses.

M. le Maire : Je crois que votre question portait à la fois sur le fond et sur le recrutement. Sur le fond, ce sont deux choses. Nous avions déjà acté lors d'un Conseil précédent la création d'un responsable de service proximité, justement parce qu'il y avait un certain nombre d'éléments sur les relations usagers qu'il nous semblait être utile de renforcer. Là, le basculement passe d'un chef de service à un Directeur Relations Usagers de la Proximité, pour à la fois encadrer la question du service de proximité, les actions du service de

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023proximité, et aussi sur les questions de mise en place du guichet unique, qui va justement nécessiter un changement de la manière de travailler avec les usagers, de répondre aux besoins des usagers, aux attentes des usagers. C'est donc ce travail-là qui sera de la responsabilité de la DRUP, en lien avec les chefs de service correspondants.

Il y a donc la question de structure d'accueil centralisé, la question du guichet unique, puis la partie proximité, notamment les outils GRC (Gestion de Relations Citoyens) que nous renforçons, avec justement l'application Brétigny qui permet de répondre plus efficacement aux sollicitations. Tout cela est un changement en termes d'organisation des services municipaux qui n'est pas complètement anodin. Cela fera notamment partie des missions de la personne qui prendra ce poste.

En ce qui concerne votre question sur les annonces, sauf erreur, une publication de l'annonce a été faite à la fin de la semaine dernière après la présentation en Comité technique, le CST maintenant, parce qu'il a changé de nom. D'après ce que l'on me dit, nous avons pour l'instant une personne qui a candidaté, qui vient du 77. C'est ce que nous avons, mais je n'en sais pas plus à ce stade, parce qu'évidemment, le processus vient d'être lancé. Madame DAENINCK.

Mme Sylvie DAENINCK : Par rapport au CST, qu'ont pensé les représentants syndicaux de cette création de poste? Ÿ a-t-il eu un débat intéressant qui a permis de comprendre les enjeux de cet emploi ?

M. le Maire: Les débats ont eu lieu au CST, conformément à la procédure sur la délibération. En tout cas sur le dossier de création-suppression de poste qui a été présenté au CST, les représentants du personnel ont donné un avis défavorable. Conformément aux procédures, cela a donc été représenté en CST et nous le présentons maintenant au Conseil municipal, qui est décisionnaire.

Nous allons maintenant passer au vote sur cette délibération. Qui vote pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité, je vous en remercie.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

8. Élargissement du « Forfait Mobilités Durables »> (FMD)

(Présentation du rapport par Monsieur Alain GIRARD)

M. le Maire : Alain GIRARD.

M. Alain GIRARD : Merci, Monsieur le Maire. L'élargissement du Forfait Mobilités Durables, le FMD, porte, après un vote du Conseil municipal qui a eu lieu le 1° décembre 2022, qui instaurait donc ce FMD. Le FMD permet le remboursement de tout ou partie des frais engagés pour les déplacements alternatifs et durables des agents entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le décret du 13 décembre 2022 et l'arrêté ministériel de la même date publié au Journal Officiel sont venus modifier et élargir les conditions et les modalités d'application relatives au FMD dans la fonction publique territoriale.

Les nouvelles dispositions sont les suivantes : élargissement sur les moyens de transport, que ce soit vélos à assistance électrique ou mécanique, les engins personnels motorisés non thermiques, tout ce qui est covoiturage en tant que conducteur ou passager. Nous élargissons donc avec les services de location sur les véhicules, les services d'autopartage également. Les montants des forfaits ont été majorés, avec des périodes d'utilisation plus courtes. Ainsi, les agents pourront recevoir 100 euros pour une utilisation entre 30 et 59 jours, 200 euros pour 60 à 99 jours, 300 euros (qui est le maximum) lorsque l’utilisation est d'au moins 100 jours dans l'année, utilisation des engins reconnus d'utilité et conformes au décret.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023L'octroi du Forfait Mobilités Durables est subordonné au dépôt d'une déclaration sur l'honneur. Le Forfait Mobilités Durables est cumulable avec le remboursement des frais de transport public ou d'un abonnement à un service public de location de vélos prévu.

L'autorité territoriale souhaitant permettre aux agents municipaux de bénéficier des conditions les plus favorables possibles, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer et approuver ces nouvelles modalités.

M. le Maire: Merci beaucoup. Nous avons adopté le dispositif début décembre. Nous revotons aujourd'hui, comme Alain GIRARD l’a rappelé, parce qu'il y a eu ce nouvel arrêté ministériel qui élargit les possibilités d'accès au Forfait Mobilités Durables et nous souhaitons mettre à disposition des agents municipaux ces possibilités d'élargissement. C'est pour cela que nous proposons de revoter.

Y a-t-il des remarques ou des questions sur cette délibération ? Je n'en vois pas. Nous allons donc passer au vote. Qui est pour? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Unanimité, merci.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

9. Adoption définitive de la Zone Agricole Protégée

(Présentation du rapport par Monsieur Alain GIRARD)

M. le Maire : La parole est à Alain GIRARD sur ce projet au long cours qui, comme cela est bien normal pour des questions de procédure, prend évidemment beaucoup de temps. Nous sommes maintenant à une étape finale au niveau de notre Conseil municipal.

M. Alain GIRARD: Merci, Monsieur le Maire. La liste des différentes étapes vous est donnée. Nous sommes à l’étape n° 7, donc délibération du Conseil municipal, qui est consécutive à l'enquête publique et qui précède l'arrêté préfectoral qui ordonnera le classement.

Pour ce qui est de cette enquête publique, je vous donne lecture d'une partie du rapport du commissaire-enquêteur et de ses conclusions. Il note que le maître d'ouvrage a répondu de manière claire et complète aux questions soulevées par le public et le commissaire- enquêteur. Le dossier d'enquête Zone Agricole Protégée (ZAP) était complet et assez aisé à lire, permettant ainsi l'expression du public. Sa composition était conforme aux textes en vigueur. Le public a eu la possibilité de formuler des observations sur le registre en Mairie ou d'envoyer des courriers au commissaire-enquêteur en Mairie ou sur le site internet de la Préfecture.

Le public a ainsi eu toute possibilité de s'exprimer librement. Dans ces conditions, l'enquête publique ayant été menée en conformité avec les textes en vigueur, le commissaire- enquêteur donne un avis favorable au projet de création d’une Zone Agricole Protégée.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le dossier de création de la Zone Agricole Protégée. Cette approbation se fait en vue de la signature de l'acte officiel de création de ZAP et du versement au titre de servitude d'utilité publique du dossier de ZAP au Plan Local d'Urbanisme de Brétigny-sur-Orge. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

M. le Maire : Merci, Alain GIRARD, pour cette présentation, et merci à toutes celles et ceux qui ont travaillé pendant longtemps sur ce projet extrêmement structurant pour la Commune. Cela a été rappelé, le lancement des études a été réalisé en juin 2019, ce qui montre la longueur de la procédure. Il y a eu tout un ensemble d'étapes. Bien sûr, les choses n'ont pas été facilitées par la crise sanitaire, mais ce n’est pas seulement cela le sujet, c'est que pour une décision aussi importante, il faut prendre le temps de faire un premier projet,

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023que nous avons adopté en Conseil municipal il ÿ a maintenant un peu plus d’un an et demi. Il y a également des consultations auprès du personnel public associé, de toutes celles et ceux qui souhaitent donner un avis, et c'est bien normal, parce que la décision que nous allons prendre aujourd'hui est une décision d’une importance capitale pour la Commune.

Quand nous votons une délibération, un budget ou telle ou telle opération, tel ou tel dispositif, nous pouvons ensuite le défaire, nous pouvons ensuite changer et revenir en arrière. Nous pouvons très bien nous dire — je prends par exemple celle juste avant — que nous faisons le choix à l'unanimité de créer le Forfait Mobilités Durables. Nous avions déjà fait le choix en décembre dernier, et là, nous le faisons évoluer. C'est bien notre légitimité, notre prérogative en tant que Conseil municipal.

Avec le projet de Zone Agricole Protégée, c'est une décision d’une nature différente. À partir du moment où nous allons voter la création de cette ZAP, à partir du moment où l'arrêté préfectoral aura été pris, nous nous lions les mains et nous lions les mains de nos successeurs, de celles et ceux qui seront en responsabilité après nous par rapport à l'aménagement de cette Zone Agricole Protégée. C'est un choix extrêmement structurant pour la Commune, c'est un choix que nous ne faisons évidemment pas par hasard parce que nous sommes d’abord convaincus que l'identité de Brétigny est d'être entre ville et campagne, que nous voulons maintenir cet équilibre entre la partie urbaine et la partie rurale, la partie agricole, la partie naturelle.

Nous avons également la conviction que c'est quelque chose qui est important pour notre mode de développement de manière générale — je ne parle pas simplement de Brétigny. Aujourd'hui, la loi Climat et Résilience nous invite à mettre en œuvre, à réfléchir à la mise en œuvre du ZAN, du Zéro Artificialisation Nette, qui est un changement de manière de penser de l'aménagement du territoire qui doit tous nous engager. Dans une commune comme Brétigny, cela veut justement dire que nous voulons préserver une part importante des espaces naturels, des espaces agricoles, que nous voulons les sanctuariser pour empêcher l'urbanisation. Parmi les actions que nous menons en vue de la transition écologique de nos territoires, c'est un des choix les plus engageants que nous pouvons prendre au niveau de notre Conseil municipal.

Je crois vraiment que cette question de respect de l'équilibre et la préservation des terres agricoles est un point absolument majeur. C'est une décision que nous ne devons pas prendre à la légère. Pour bien prendre la mesure de ce que cela représente, nous sommes sur une superficie très importante, pour un nombre global d'hectares de 278 hectares. À titre de comparaison, je crois qu'une commune comme Juvisy représente 220 ou 230 hectares. Nous sanctuarisons un quart de plus que la commune de Juvisy en termes de terres agricoles. Bien sûr, chaque géographie est différente, mais cela donne un ordre de grandeur sur ce que représente le choix que nous faisons au niveau du développement territorial de Brétigny, du développement territorial essonnien.

Pour qu'il n'y ait pas la moindre ambiguïté, parce que je sais que cela a suscité des interrogations auxquelles nous avons répondu dans le cadre de l'enquête publique, certains disaient : « Attention, si nous créons une ZAP, est-ce que cela ne va pas rendre urbanisables les autres terres agricoles ? » Absolument pas. Le fait de créer une Zone Agricole Protégée ne change rien au Plan Local d'Urbanisme sur lequel nous avons déjà des terres qui sont catégorisées en terres agricoles. Il n'est absolument pas de notre intention de changer cela. Il va y avoir des discussions en cours sur la question de la révision du PLU que nous avons engagé, et nous aurons le débat ici, dans cette instance, sur notre PLU, mais ce n'est pas parce que nous créons des protections spécifiques sur une partie du territoire brétignolais que cela change quoi que ce soit sur la destination possible des terres agricoles actuellement au PLU. Evidemment, cela ne change rien sur notre intention collective de maintenir ces

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1% février 2023terres agricoles. Néanmoins, nous créons cette protection extrêmement forte pour une partie du territoire brétignolais.

J'insiste bien sur l'importance de ce vote, j'insiste bien sur la force de cet outil, j'insiste bien sur la rareté de ces démarches. Très peu de communes ont mis en place les outils de production, et de production, aussi forts, parce que contrairement aux décisions habituelles, il ne nous engage pas seulement nous, mais celles et ceux qui prendront notre suite au-delà des différents mandats.

En tout cas, c'est un sujet extrêmement important sur lequel je voulais insister avant d'ouvrir le débat. Y a-t-il des interventions ou des questions? Michel POUZOL. Y aura-t-il d'autres interventions ? Je n'en vois pas.

M. Michel POUZOL: Merci, Monsieur le Maire. Pour vous dire que nous avons étudié ce dossier en Commission, je suis ravi que nous adoptions ce soir cette Zone Agricole Protégée. Vous avez partiellement répondu à la question que je voulais vous poser concernant le fait que cette ZAP, qui est effectivement un engagement extrêmement fort et à long terme, ne saurait servir de prétexte plus tard à l'artificialisation d’autres sols. Vous nous avez répondu là-dessus. Sachez que nous serons extrêmement vigilants sur ce sujet-là dans les discussions qui arriveront sur le PLU. Nous saurons rappeler cette discussion que nous avons ce soir. Je ne doute pas que nous soyons sur la même ligne sur ce sujet-là, mais je voulais que nous le rappelions : c'est une bonne décision, mais parfois, le diable se cachant dans les détails, les bonnes décisions peuvent en cacher d'autres. Je ne parle pas de vous, mais de la suite potentielle. Nous sommes là pour le temps long. Il faut donc que ce document, que cette zone nous serve et montre l'exemple, y compris pour ces territoires, ces terrains qui ne sont pas concernés par ceci, les terrains agricoles que nous devrons protéger de l’artificialisation des sols. C'est un enjeu fondamental pour les années qui viennent, à Brétigny comme ailleurs. Je dirais que c'est un enjeu de survie globale, au-delà de la décision politique.

Nous voterons donc avec enthousiasme cette ZAP. Merci.

M. le Maire: Merci. Je ne reviens pas sur ce que je disais tout à l'heure, sur le fait qu'évidemment, cela ne changeait rien par rapport aux destinations des zones agricoles existantes. La réflexion est le moment de se dire : il faut se donner la possibilité, si c'est jugé nécessaire par nous ou par ceux qui prendront notre suite. Encore une fois, il faut vraiment avoir en tête que cette décision est particulière, parce qu'elle engage nos successeurs.

Je vais prendre un exemple tout simple : il y à aussi une question de cheminement piéton. Un des sujets sur lesquels nous travaillons, nous réfléchissons, c'est l'accès à la nouvelle école à partir des Joncs Marins, parce qu'il y a des questions en bord de route, il y a à la fois des terrains agricoles, mais il y a aussi des besoins de cheminement piéton. Cela fait typiquement partie des choses sur lesquelles il faut pouvoir se laisser la possibilité non pas d'urbaniser quoi que ce soit, mais si nous sanctuarisions l'intégralité à cet endroit-là, typiquement, nous serions « coincés », nous ne pourrions plus réaliser l'aménagement de cheminements en bordure de voirie. C'est donc vraiment un des points qu'il faut avoir en tête.

J'insiste bien : notre intention, le cap que nous défendons pour la Commune est celui de cet équilibre entre ville et campagne, celui de ne pas artificialiser davantage de terres. Nous avons déjà bien des constructions qui sont en cours sur le quartier Clause Bois-Badeau, conformément aux engagements qui ont été pris par la Commune depuis bien longtemps. Nous ne voulons pas aller plus loin et nous pensons qu'il est très important de préserver cet équilibre entre ville et campagne.

J'ajoute que j'ai la conviction que d'ici 10 à 15 ans, nous regarderons, pour choisir notre lieu d'habitation, la température la nuit pendant les périodes de canicule. Cela fait partie des choses sur lesquelles nous voyons bien, dans les périodes caniculaires, que c'est la nuit que

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1% février 2023c'est le plus compliqué, parce que nous avons besoin de pouvoir « recharger nos batteries » quand nous faisons face à de très fortes chaleurs. Quand nous voyons la différence de température la nuit pendant les périodes de canicule entre Brétigny ou des villes plus urbaines du nord de l'Essonne, ou même Paris, nous sommes sur des différences de température qui sont très significatives, de 0 à 2 degrés en Essonne, et même jusqu'à 4 degrés avec le cœur de Paris. Cela fait partie des choses qui sont très impactantes.

Nous devons maintenir cet équilibre entre ville et campagne, entre urbain et agricole. Effectivement, nous pourrons être heureux, je crois, je l'espère, d'un vote unanime, mais c'est ce que j'ai cru comprendre à travers votre intervention. Je serais heureux que nous soyons une des premières communes de notre département à prendre des mesures de ce type pour sanctuariser les terres agricoles.

Je termine en insistant Vraiment sur le fait que nous prenions tous conscience que c'est la première fois, je crois, que c'est un vote qui engage la capacité d'action de nos successeurs. Bien sûr, quand nous créons de nouveaux bâtiments, cela définit le visage de Brétigny pour les années qui viennent aussi, mais là, c'est la première fois que nous nous engageons, que cela nous engage, nous, mais aussi tous ceux qui prendront notre suite.

Nous allons passer au vote pour l'adoption définitive du projet de Zone Agricole Protégée au niveau du Conseil municipal, qui aura ensuite vocation à être entériné par un arrêté préfectoral. Pour l'adoption de la Zone Agricole Protégée, qui est pour? Qui s'abstient? Qui est contre? La Zone Agricole Protégée de la Commune de Brétigny est donc adoptée à l'unanimité et je vous en remercie.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

10. Rapport annuel d'activité relatif à la délégation de l'exploitation des marchés __ publics d’approvisionnement _par__ la société EGS — Exercice 2021

(Présentation du rapport par Monsieur Alain GIRARD)

M. le Maire : Ce sera une prise d'acte. La parole est à Alain GIRARD.

M. Alain GIRARD : Merci, Monsieur le Maire. L'actuelle délégation de service du marché d'approvisionnement de la Commune a été confiée à la société EGS le 1° octobre 2019 sous forme d'affermage, pour une durée de quatre ans. Le rapport d'activité rend compte de l'exercice 2021. Deux avenants ont été signés, le premier pour compenser la mise en place d'abris mobiles pour la création du marché plein-vent du vendredi. L'objet du deuxième avenant était une aide financière aux commerçants dans le cadre de la crise sanitaire.

Pour information, la redevance annuelle versée par EGS s'élève à 46 394 TIC. Au 31 décembre 2021, nous comptions 24 commerçants abonnés.

Au niveau du compte d'exploitation, le compte fait apparaître des recettes à hauteur de 121 265 euros, des dépenses de 130 189 euros et un résultat net négatif de 8 924 euros, qui est la première perte enregistrée par EGS sur notre Commune. Compte tenu d’une année de crise, il s'agit d'une perte modérée.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de ce rapport annuel.

M. le Maire: Merci beaucoup. Ÿ a-t-il des remarques ou des questions sur ce rapport annuel d'activité de la société EGS ? Madame DAENINCK.

Mme Sylvie DAENINCK : Est-ce que ce résultat négatif vient s'inscrire avec le marché du vendredi, qui est. Je cherche mes mots pour dire comment il est, parce que Brétignolaise depuis toujours, je fais mes courses à Brétigny chez les petits commerçants, et il m'arrive

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023d'aller au marché, pas toujours, je l'avoue, mais là, franchement, le vendredi, c'est triste quand nous passons dans la rue. Il y a très peu de commerçants qui sont là. Ma question est donc celle-ci.

J'avais une remarque, je voulais savoir, parce qu'il me semble que ce n'est pas le cas, mais peut-être que je me trompe : pour être passée plusieurs fois près du marché le dimanche ou le jeudi, je me demandais s'il y avait une politique de tri des déchets du marché. J'ai plutôt l'impression que tout est mis dans les bennes sans vraiment trier. Je me dis que c'est aussi un peu triste de faire des poubelles non triées alors que sur la Ville, l'ensemble des habitants, l'ensemble des structures fait un tri depuis de nombreuses années. Voilà mes deux questions.

M. Alain GIRARD : Le marché du vendredi reste un test dans le sens où nous l'avons lancé en période de crise sanitaire. Là, évidemment, c'est un projet qui a avorté compte tenu du confinement, compte tenu des couvre-feux. Maintenant, le test démarre plus franchement. II semblerait quand même que les Brétignolais soient attachés, Brétignolais et autres d’ailleurs, puisqu'il y a également un flux de la gare qui vient également. Les commerçants qui participent — trop peu nombreux, je vous le concède — souhaïtent continuer et fonctionnent bien. Cela laisse augurer des choses très positives dès que nous pourrons densifier. Un nouveau foodtruck est arrivé. Nous commençons à augmenter le nombre de commerçants sur ce marché du vendredi de façon intéressante pour que le test soit probant.

La deuxième question portait sur le tri. Je vous avoue ne pas avoir contrôlé les travaux de nettoyage et de mise en propreté de l'ensemble du marché, mais les commerçants font normalement leur tri sur chacun des stands. Ceci dit, une petite relance supplémentaire pourra être faite pour s'assurer du fait que tout est bien réalisé.

M. le Maire : Je veux compléter. Deux choses. D'abord, sur le marché du vendredi, comme Alain GIRARD l'a rappelé, nous ne l'avons pas lancé pendant la crise sanitaire, mais juste avant, c'est-à-dire que cela a été rendu un peu plus compliqué, même si effectivement, c'est moins enthousiasmant que cela n'a pu l'être au tout début. Cela fait quand même partie d'une expérimentation où un public a été trouvé, une clientèle a été trouvée. Le travail est en cours pour pouvoir relancer cette nouvelle session du marché du vendredi.

Sur la question du tri sur le marché couvert, il n'y a pas de tri à ce jour. C'est un travail qui est en cours. À la fois, il n'y a pas de collecte Agglomération sur les emballages en ce moment sur cette partie-là, à cet endroit-là. Cela fait donc partie des choses sur lesquelles il faut effectivement optimiser les choses. C'est notamment une difficulté liée à l'organisation des collectes, avec des marchés de collecte qui sont gérés au niveau communautaire, sur lesquels nous avons évidemment voix au chapitre, mais qui ont une certaine lourdeur par rapport à cela. Cela fait partie des choses sur lesquelles oui, je le souhaite, il faut améliorer les choses pour le tri réalisé par les commerçants.

Pas d'autres interventions ? Nous allons donc prendre acte de la présentation de ce rapport annuel.

LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS

ACTE À L'UNANIMITE

11.Prolongation de la date de dépôt de candidature pour le droit au bail du

local commercial sis 21 rue du Général Leclerc

(Présentation du rapport par Monsieur Alain GIRARD)

M. le Maire: Après avoir eu Alain GIRARD sur le personnel, sur l'urbanisme, sur le commerce, nous restons à Alain GIRARD sur le commerce, donc Alain GIRARD au titre du commerce pour la délibération n° 11.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023M. Alain GIRARD: Merci, Monsieur le Maire. Commerce d'abord, tout à fait — c'est passionnant, qui plus est. Le Conseil municipal a décidé par délibération du 24 mars d'exercer son droit de préemption sur la vente du fonds de commerce de l'agence immobilière Domiciladoré au 21rue du Général Leclerc. Il s'agissait à l'époque d'éviter l'implantation d'une nouvelle agence immobilière, lesquelles sont déjà trop nombreuses sur la Commune.

La Commune doit rétrocéder le fonds de commerce, et notamment son droit au bail, dans un délai de deux ans à compter de la prise d'effet de la cession. Aujourd'hui, la Commune n'ayant pas reçu de candidatures suffisamment satisfaisantes à ce stade, il convient de prolonger le dépôt de candidatures afin de poursuivre et de faire aboutir les discussions avec les candidats intéressés. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

M. le Maire : Merci. Des remarques ou des questions sur cette délibération ? Je n’en vois pas. Nous allons passer au vote. Qui est pour? Qui s'abstient? Qui est contre? Unanimité, merci.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

12. Demande de dérogation au repos dominical du magasin Décathlon de Brétigny-sur-Orge

(Présentation du rapport par Monsieur Alain GIRARD)

M. le Maire : Toujours Alain GIRARD au titre du commerce pour la délibération n° 12.

M. Alain GIRARD : Merci, Monsieur le Maire. La Préfecture d'Essonne sollicite l’avis du

Conseil municipal pour une demande de dérogation à la règle du repos dominical des salariés du magasin Décathlon. Il s'agit de six dimanches où le magasin ne sera pas ouvert au public et concernera 30 collaborateurs volontaires.

La demande est motivée par la réalisation de certaines opérations de déménagement délicates à l'intérieur du magasin, afin de garantir une sécurité optimale, tant pour les collaborateurs que pour les clients. Les collaborateurs qui auront choisi de travailler ces dimanches bénéficieront d’une majoration égale à 100 % des heures effectuées le dimanche et d’un jour compensateur à prendre dans la semaine qui suit le travail du dimanche.

Les représentants du Comité Social Économique (CSE) de l'établissement ont émis un avis favorable pour l'autorisation de travailler.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

M. le Maire : Merci. Des remarques ou des questions sur cette délibération ? Je n'en vois pas. Nous allons passer au vote. Qui est pour? Qui s'abstient? Qui est contre? Unanimité, merci.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

13. Transfert de la_ parcelle AD n° 695 (impasse Édouard Branly) dans le

aine lic routier communal

(Présentation du rapport par Monsieur Alain GIRARD)

M. le Maire : Toujours Alain GIRARD au titre de l'urbanisme, cette fois-ci.

M. Alain GIRARD : Merci, Monsieur le Maire, Dans le cadre de la résidentialisation et de la privatisation de l'ensemble d'habitations dit 3F, la Commune souhaite maintenir la vocation actuelle de l'impasse servant à desservir le CCAS et quatre propriétés privées.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1% février 2023Sur les trois parcelles concernées, il s'agit de places de parking. La n° 695 est à transférer dans le domaine public routier communal, les deux autres places (696 et 697) resteront dans le domaine privé de la Commune, en correspondance avec leur vocation de stationnement réservé pour le CCAS.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

M. le Maire : Merci. Des remarques ou des questions sur cette délibération ? Je n'en vois pas. Nous passons au vote. Qui est pour ? Unanimité, merci.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

14. Acquisition de 13 m? de l'emplacement réservé n° 26 rue Léon Blum

(Présentation du rapport par Monsieur Alain GIRARD)

M. le Maire : Toujours Alain GIRARD.

M. Alain GIRARD : Merci, Monsieur le Maire. L'emplacement réservé n° 26 se situe au 77 de la rue Léon Blum et constitue une surface de 556 m2. Cet emplacement était destiné à un aménagement du carrefour routier au croisement de la rue Léon Blum et de la rue des Figuiers — c'est l'endroit où la rue Léon Blum fait un coude.

La Commune projette des travaux pour élargir le trottoir, conformément aux normes PMR en vigueur. Ces travaux porteraient la largeur du trottoir à deux mètres et nécessitent uniquement l’acquisition de 13 m? sur la parcelle.

Afin d'éviter l'acquisition de la totalité de la parcelle, elle à été divisée en deux: une première d'une surface de 13 m° et l’autre d’une surface de 543 m2.

Il est proposé d'acquérir la parcelle de 13 m? au prix de 1 040 euros, qui permettra d'élargir le trottoir, d'améliorer la visibilité dans la rue Léon Blum.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.

M. le Maire : Merci. Des remarques ou des questions sur cette délibération ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote, Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Unanimité, merci.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Physique » pour l’année 2022-2023

(Présentation du rapport par Monsieur Lahcène CHERFA)

A

M. le Maire: La parole est maintenant à Lahcène CHERFA, après ce long tunnel Alain GIRARD pour des délibérations sur des sujets variés. Merci, Alain, pour toutes ces présentations. Pour la délibération n° 15, Lahcène CHERFA, au titre de la jeunesse.

M. Lahcène CHERFA : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Le tunnel sera un peu plus court.

Le Comité départemental de l’Union Françaises des Œuvres Laïques d'Éducation Physique, agréé par le ministère chargé des Sports, a pour vocation de fédérer des associations sportives multisports et d'organiser des rencontres et des compétitions départementales régionales et nationales.

Secteur sportif de la ligue de l'enseignement, elle participe à son projet global d'éducation, de sport et de culture pour tous, et de formation d'un citoyen éclairé, engagé et solidaire. Afin de permettre aux jeunes brétignolais wa le service jeunesse de pouvoir bénéficier de la mise en place potentielle d'actions sportives multisports autour des sports innovants, comme

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023par exemple le double dutch et le kin-ball, ou des sports peu pratiqués comme le cricket, et bien entendu des sports plus classiques, il est proposé d'adhérer à l'UFOLEP pour la mise à disposition de matériel sportif en fonction des projets du service jeunesse, la proposition de nouveaux projets à caractère sociaux et sportifs sur le territoire de Brétigny-sur-Orge.

Le montant annuel d'une affiliation est de 138 euros TTC. Compte tenu de l'engagement de la Municipalité en faveur du développement de projets autour de la jeunesse, il est proposé de signer une convention et d’adhérer à l'UFOLEP. La convention entrera en vigueur dès sa signature par les parties et s'achèvera le 31 août 2023.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver l'adhésion à l'UFOLEP et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s'y rapportant, et notamment la convention d'adhésion.

M. le Maire : Merci beaucoup. Des remarques ou des questions sur cette délibération ? Je pense que nous pouvons nous réjouir de cette perspective d'adhésion. Je ne vois pas d'observations, nous allons donc passer au vote. Qui est pour? Qui s'abstient? Qui est contre ? Unanimité, merci.

| ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

16. Carte scolaire: nouvelle sectorisation liée à l'ouverture du nouveau groupe scolaire Claudie Haigneré

(Présentation du rapport par Monsieur Mathieu BÉTRANCI OURT)

M. le Maire: Point 16, une autre délibération très importante. La parole est à Mathieu BETRANCOURT,

M. Mathieu BÉTRANCOURT : Merci, Monsieur le Maire. Le programme de construction de

logements sur la ZAC Clause Bois-Badeau prévu jusqu'en 2029 a été synonyme d’une augmentation significative des effectifs scolaires sur les écoles Lucien Clause, Langevin Wallon et Aimé Césaire. Les différentes prospectives scolaires qui ont été menées depuis 2017 nous ont amenés à lancer la construction du nouveau groupe scolaire, qui s'appelle désormais Claudie Haigneré, et qui ouvrira ses portes à la rentrée 2023, et qui n'est pour le moment pas visitable.

Depuis 2022, un travail d'analyse a été effectué par les services afin de modifier la sectorisation du quartier pour équilibrer les effectifs en vue de la rentrée 2023 -— travail d'analyse, c'est-à-dire typologie des logements, nombre d'enfants à ce jour, distance domicile-école — pour essayer de répartir les habitants sur les écoles existantes et le futur groupe scolaire.

À ce jour, environ 170 enfants seront affectés sur le groupe Claudie Haïgneré. Je ne vous ferai pas l'affront de vous lire l'ensemble des noms de rues qui sont contenus dans la délibération, mais plutôt de répondre à vos questions si vous en avez. Je vous remercie.

M. le Maire : Merci beaucoup, Mathieu BÉTRANCOURT, pour cette présentation succincte, parce qu'effectivement, la liste des rues est très longue et touffue. La carte permet de se rendre un peu mieux compte des différents secteurs.

Je voudrais juste dire à quel point c'est un exercice qui n’est pas simple, parce qu'il faut à la fois maintenir des équilibres, avoir une taille suffisante pour pouvoir permettre à la nouvelle école de fonctionner comme une école avec l'élan que cela représente dès le début, en maintenant aussi les perspectives d'évolution et en faisant en sorte que les autres écoles puissent également continuer.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023C'est donc un gros travail de discussion et de concertation qui a été mené par Mathieu et par les services municipaux. Je tenais à les en remercier avant d'ouvrir le débat éventuel sur cette sectorisation.

Y a-t-il des remarques, des questions ou des interventions ? Madame Chloé CILIA.

Mme Chloé CILIA: Je vous remercie, Monsieur le Maire. Mon intervention n'est

absolument pas une surprise, j'ai effectivement plusieurs questions.

Je n'ai pas pu assister à la commission hier, ma collègue Sandra l'a fait pour moi, et je m'en excuse à nouveau. Parfois, nous avons des contraintes professionnelles qui nous empêchent d'être présents, même si j'aurais évidemment préféré être présente pour comprendre réellement le fond des questions que je vais poser, même si évidemment, une partie des réponses a déjà été donnée. Je ne reposerai donc pas l'ensemble des questions que j'avais.

J'ai bien conscience — et nous avons bien conscience — de la difficulté d'une carte scolaire, c'est évident. Nous nous associons également pour remercier les services, pour remercier les élus qui s'en sont occupés. Lors de la commission, il a été expliqué que certains membres du personnel avaient même fait le chemin à pied pour être certains du découpage et que ce ne soit pas trop long pour les enfants et les familles. Cet engagement est assez remarquable.

Il est évident qu'il faut également regarder la typologie des logements, vous l'avez rappelé, le nombre d'enfants. C'est extrêmement difficile et nous savons bien à quel point c'est compliqué, parce que nous ne pouvons pas, sur le long terme, prévoir à l'avance le nombre de naissances dans ces logements, c'est évident. Je ne reviens donc pas sur la difficulté de ce travail et le travail que cela a demandé.

Ce qu'il s'est passé, c'est qu'il a fallu découper Aimé Césaire et Langevin Wallon, toutes proportions gardées, pour pouvoir accueillir ces élèves-là dans la nouvelle école Claudie Haigneré.

Maintenant, tout le travail qui a été fait de manière humaine et comptable, dirons-nous, n'empêche pas de regarder qu'il ne s'agit pas que d'exercice comptable, mais d'enfants et de familles. Là où je veux en venir, c'est que ceci ne se passe pas si bien que cela dans les faits. Il a été expliqué hier, parce que la question a été posée, si le nombre d'enfants qui allaient être perdus à Langevin Wallon pour être amenés à la rentrée dans l'école Claudie Haigneré allait changer quelque chose sur l'école. Il a été répondu que non, ni au niveau de la directrice — je vais revenir sur sa décharge de direction — ni au niveau des enfants. Or, c'est faux. Nous avons été directement en parler à la source avec les directeurs, qui regrettent d'ailleurs de ne pas avoir été concertés : on leur a juste présenté le projet. Je ne vais pas revenir dessus, cela s'entend, vu le travail que cela a demandé, mais peut-être qu'en parler et en discuter, être en concertation étroite avec les professionnels peut éviter ce qui dérange aujourd'hui.

Actuellement, Langevin Wallon a 13 classes et une ULIS, à savoir que l'Éducation nationale compte différemment les classes ULIS, parce qu'il n'y a que 12 élèves par rapport à des classes ordinaires. L'année prochaine, Langevin Wallon va donc fermer deux classes de manière ferme. C'est la manière dont ces termes sont employés dans l'Éducation nationale. Il y a également une autre fermeture, donc une troisième fermeture conditionnelle, qui est soumise à une Commission de l'Éducation nationale, ce qui engendre malheureusement un changement de décharge de direction de cette directrice, qui va passer d'une décharge totale à une demi-décharge, donc reprendre sa classe. En soi, cela pourrait ne pas poser de problème, sauf que c'est sa dernière année de travail avant de partir à la retraite. Je pense que tout le monde peut entendre qu'il est difficile pour quelqu'un qui a enseigné ou qui a dirigé une école toute sa vie de se retrouver en dernière année, très proche de la retraite au niveau de l'âge, forcément, de reprendre une classe. Donc non, cela ne change pas rien.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023Ensuite, j'imagine et j'espère que c'est à la marge, mais il a été expliqué aux familles que le changement de carte scolaire obligeait, mis à part les élèves qui rentraient au CM2 l’année prochaine, à ce qu'ils changent d'école, c'est-à-dire que les enfants qui sont aujourd'hui à Langevin Wallon hors CM2 vont devoir changer d'école - c'est ce qui a été expliqué aux parents — et que s'ils ne le souhaitaient pas et qu'il y avait un petit frère ou une petite sœur qui devait rentrer à l'école l'année prochaine, ils n'iraient pas dans l’école actuelle, mais dans la nouvelle école. Cela signifie que soit l'enfant qui est actuellement scolarisé reste dans son ancienne école, et le petit frère ou la petite sœur se retrouve dans la nouvelle école, donc on demande aux parents de changer le grand d'école pour qu'il se retrouve dans le même groupe scolaire ou de faire des trajets, c'est-à-dire entre Langevin Wallon et Claudie Haigneré, à la même heure. Peut-être avez-vous envisagé les changements d'horaires d'ouverture d'école et de fermeture d'école différents pour ces deux groupes scolaires ?

Je ne sais pas si je suis claire, mais si un enfant de trois ans doit aller à Claudie Haigneré parce que la carte scolaire change et que le grand frère ou la grande sœur reste à Langevin Wallon, comment fera le parent pour faire les deux écoles différentes ? C'est ce qu'il se passe en temps normal, ce qu'il se passait avant et ce qu'il se passait dans les autres villes, c'est qu'évidemment, humainement, nous disions aux familles : « Pas de souci, vous faites une dérogation, elle sera acceptée ». On ne change pas d'école un enfant qui a déjà commencé sa scolarité, parce qu'évidemment, c'est le bien-être de l'enfant qui compte, on ne le sépare pas de ses copains, on ne le sépare pas de l’équipe pédagogique qu'il connaît. C'est donc le petit frère ou la petite sœur qui a une dérogation pour rester dans le même groupe scolaire que le grand frère ou la grande sœur. Or, ce n'est pas ce qui est dit aux parents, qui sont extrêmement inquiets. Ce qui est dit, c'est qu'aucune dérogation ne sera acceptée, que les parents n'ont qu'à faire leur choix de faire les trajets, donc déposer leurs enfants en même temps dans deux écoles différentes ou changer d'école leur grand fils ou leur grande fille.

J'espère que les parents ont mal compris. Si c'est le cas, j'espère qu'humainement, cela sera réfléchi. Je comprends bien qu'il faut que ce soit équilibré entre ces trois écoles, c'est très compliqué, mais nous parlons d'enfants, nous ne parlons pas de classes à remplir par des chiffres.

Enfin, c'est certainement à la marge, cela ne concerne que deux, trois ou quatre enfants, mais il y a la zone tampon de la place Federico Garcia Lorca. Il y a quelques années, les enfants étaient affectés à Aimé Césaire et se sont retrouvés zone tampon, donc en fonction des besoins, à Langevin Wallon et à Aimé Césaire, et à qui ont dit aujourd'hui: « Non, maintenant, c'est de nouveau Aimé Césaire ». C'est compliqué à entendre pour les parents et pour les enfants.

Je pense que vous avez mesuré tout cela, bien évidemment, mais ce que j'espère, c'est que les dérogations qui vont être faites — il n'y en aura pas 50, entendons-nous bien — soient acceptées, pour qu'humainement, cela se passe dans les meilleures conditions et pas dans l'angoisse pour les familles. Je vous remercie.

M. le Maire: Merci pour cette intervention, Chloé CILIA. Mathieu BÉTRANCOURT pour clarifier les points qui méritent d'être clarifiés. En fonction, je complèterai éventuellement derrière.

M. Mathieu BÉTRANCOURT : Merci, Monsieur le Maire.

Pour définir une carte scolaire, il faut définir des règles. Avant de définir des règles, il faut faire des constats. Vous l'avez souligné : le travail des services a été très bon, un vrai travail de terrain. Cela fait plus d'un an que nous travaillons dessus, cela n'a pas été un travail dans l'urgence, ce n'est pas un travail sorti du chapeau. Il y a eu une vraie construction, il y a eu

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023des allers-retours, il y a en effet eu ce traitement de l'ex-zone tampon, qui n'existe plus, de fait, de par l'existence du nouveau groupe scolaire. Il a donc évidemment fallu définir rue par rue ce que nous faisions de cette zone tampon. Je conviens avec vous qu'il y a eu des allers- retours entre Césaire et Wallon sur cette ex-zone tampon. Nous ne refaisons pas l'histoire : il y avait deux écoles, il n'y en avait qu'une il y a longtemps, puis il y en a eu deux, et maintenant, il y en a trois. Cela est bien sûr lié à l'augmentation de la population et du quartier. C'est aussi l'histoire d'une ville de se reconstruire au gré de son évolution.

Maintenant, vous dites : « Nous parlons d'enfants, nous ne parlons pas de chiffres ». Je vous rejoins complètement. D'ailleurs, je pense que si le souci d'équilibrer et de partager les enfants dans les différentes écoles, c'est aussi pour qu'il y ait à la fois suffisamment de vie dans la nouvelle école pour que nous ne nous retrouvions pas avec 40 enfants perdus dans un groupe scolaire et que nous ayons une vraie rentrée dynamique qui lance quelque chose de vivant, tout en permettant à un groupe comme Césaire de retrouver un petit peu de marge de manœuvre, parce que là, nous sommes plutôt en sureffectif, et à Wallon, nous sommes à 13 classes.

Je n'ai absolument pas dit qu'il n'y aurait pas de conséquence : nous avons parlé hier de la conséquence en commission, nous avons parlé de la conséquence sur le temps de décharge de la directrice de Langevin Wallon. Cela, nous en sommes conscients.

Il ny a pas eu de consultation avec les directeurs, mais par contre, il y a eu une concertation avec l'inspectrice d'Académie, qui représente quand même le corps professoral, avec laquelle il y a eu des échanges, présentation de la carte, des allers et retours. Tout cela a donc été transparent aussi, pas avec tous les acteurs, mais en tout cas avec certains.

Sur la règle, nous avons en effet dit que les enfants qui sont en CM2 aujourd'hui dans l'une des deux écoles, nous leur laisserons évidemment la possibilité de terminer leur cycle dans l'école où ils sont — je parle des CM2 — ou de choisir d'aller dans la nouvelle. Pour les enfants où il y a un aîné et un petit qui rentre, le petit, de base, sera assigné dans le groupe scolaire où son secteur scolaire définit son école. Je n'ai pas été très clair, mais vous m'avez compris.

Les parents vont avoir le choix pour l'aîné de le laisser terminer sa scolarité sur l'ancienne école ou d'aller dans la nouvelle. Ce que nous n'accepterons pas de base, c'est qu'on nous dise : « Nous voulons que notre petit soit scolarisé dans l'école du grand, dans son ancienne école ». Cela, c'est la règle de base, justement pour répartir les effectifs. C'est tout.

À ce jour, je ne m'engagerai pas en Conseil municipal ce soir à dire que je vais accepter toutes les demandes dérogations, sinon cela ne sert à rien de faire une carte scolaire, sinon cela ne sert à rien de travailler pendant un an pour répartir les enfants. Cela ne sert strictement à rien. Les dérogations, et je l'ai dit hier en commission : motif impérieux qui doit être prouvé. Je l'ai dit hier en commission : il nous faut des documents, il nous faut des attestations employeur. Nous les demandons parce qu'il faut absolument équilibrer nos écoles en termes d'effectifs, mais aussi en termes de mixité sociale, en termes de fratrie, de tout ce que nous voulons. Il faut que nos écoles ressemblent à la République, et pour cela, la carte scolaire est un outil de social design de nos écoles et de notre Ville.

Voilà ce que j'avais à dire. Je vous remercie.

M. le Maire: Merci beaucoup pour ces précisions, Mathieu BÉTRANCOURT. Je voudrais juste vraiment insister sur le fait que derrière ces cartes scolaires, je l'ai dit au départ, cela a été un grand travail, toujours en disant: qu'est-ce qui va faire en sorte de fonctionner le mieux possible pour les enfants, pour les équipes pédagogiques, pour le bon fonctionnement de ces points structurants d’une commune que sont les écoles ?

Évidemment, il y a toujours des situations à gérer et la carte a été réfléchie pour faire en sorte qu'elles soient gérées le mieux gérées. Ensuite, comme Mathieu BÉTRANCOURT l'a

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1% février 2023rappelé, ce sera en fonction des situations spécifiques, en fonction des besoins impérieux évoqués.

Je vous propose que nous passions au vote pour cette carte scolaire. Encore une fois, merci

pour tout le travail qui à été réalisé. C'était vraiment un gros sujet, très important pour bien des familles brétignolaises. Nous allons voter. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? La nouvelle sectorisation liée à l'ouverture du groupe scolaire Claudie Haïigneré est donc adoptée.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Abstentions : 6

Votes Contre : 0

Votes Pour : 26

{Abstentions : Mme DAENINCK Sylvie, M. GUSTAVE Steevy, M, POUZOL Michel, M. CHAMPION Christian, Mme AFONSO-MACHADO Sandra, Mme CILIA Chloé)

17. Rapport annuel d'exploitation relatif à la gestion du parc de

stationnement régional par la société EFFIA — Exercice 2021

(Présentation du rapport par Madame Bernadette MARCHAL)

M. le Maire : Ce point sera une prise d'acte. C'est pour l'exercice 2021 : il y a toujours des éléments de décalage dans ces rapports d'exploitation. La parole est à Bernadette MARCHAL au titre des mobilités.

Mme Bernadette MARCHAL : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. La Commune a confié une délégation de service public à la société EFFIA pour une durée de sept ans en 2015. L'année dernière, lors du Conseil municipal du 24 mars, nous avons voté une prolongation d'un an pour que cette délégation se prolonge jusqu’au 31 décembre 2023.

Comme vous l'avez dit, Monsieur le Maire, c'est le rapport de l'exercice 2021, qui reprend un certain nombre d'éléments — je vais être rapide, parce qu'il se fait tard. Juste pour vous dire que les tarifs ont augmenté suivant le calcul d'indice, mais pas pour les résidents. À la demande de la Ville, les tarifs n'ont pas bougé depuis 2020. Par ailleurs, à la demande de la Ville, le parc de stationnement régional est rendu gratuit lors de certains évènements qui se passent en cœur de ville.

Au niveau de la fréquentation, la fréquentation horaire est en hausse de 28 % en 2021 par rapport à 2020, mais elle n'a pas retrouvé sa fréquentation de 2019, qui est l'année de référence avant Covid.

Il y a eu une baisse notable des abonnés, qui sont la clientèle principale de ce parking, notamment pendant les périodes de confinement, liée au fait qu'il y a eu pas mal de résiliations du fait que les gens avaient perdu leur travail, étaient en chômage partiel ou en télétravail, et n'avaient donc plus vraiment besoin de venir mettre leur voiture à la gare.

Pour l'instant, c'est donc en baisse. Nous n'avons pas les chiffres de 2022. Ce sera effectivement intéressant de savoir ce que c'est devenu depuis. En tout état de cause, aujourd'hui, le chiffre d'affaires du parc a beaucoup baissé par rapport à 2019 et est en dessous du montant de la redevance, qui fait qu'aujourd'hui, la Commune ne perçoit rien par rapport à ce parking.

Le rapport vous mentionne aussi les différents travaux réalisés sur 2021 et les incidents qu'ils ont constatés. Il faut savoir que sur l'année 2021, ils ont déposé deux plaintes pour vandalisme sur des extincteurs. Ils ont également demandé l'intervention de la police municipale à quelques reprises pour des problèmes d'occupation et de squat du parking.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023Il y a eu 13 réclamations de clients sur toute l'année, majoritairement pour la propreté. Ils se sont donc engagés à essayer de faire en sorte que le parking soit plus propre, plus agréable en accès et à continuer leur politique de mise en état et d'amélioration du parking.

Je vous remercie.

M. le Maire: Merci beaucoup. Des remarques ou des questions sur ce rapport d'exploitation ? Je n'en vois pas. Merci, Bernadette MARCHAL pour cette présentation. Nous prenons acte de ce rapport.

LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS

ACTE A L'UNA NIMITE

QUESTIONS ORALES

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire : L'ordre du jour de notre Conseil municipal est épuisé. Nous n'avons pas reçu de questions orales qui, comme vous le savez, doivent être envoyées par écrit. Y a-t-il des questions diverses ? Madame DAENINCK. Pas d'autres questions diverses ?

Mme Sylvie DAENINCK : J'ai été interpellée par des habitants du quartier Nord qui s'inquiètent de l'offre de soins sur leur quartier. Ils se posent des questions pour savoir où cela en est : médecins ou pas médecins ? C'est la première chose.

Seconde chose. Tout à l'heure, dans votre exposé sur le DOB, vous avez parlé du patrimoine de Brétigny. Je suis contente, parce que j'avais prévu de vous poser une question là-dessus, donc je me suis dit que vous alliez m'apporter des réponses. Le patrimoine de Brétigny, le Château de Rosières, quand nous passons dans la rue et que nous voyons le premier bâtiment qui est complètement effondré, le toit disloqué. Qu'en est-il du Château de Rosières? Quels sont les projets? Quel est son état, qui n'était déjà pas brillant, je vous le concède, mais qui doit être, s'il est à l'image de la maison du gardien ou de la maison qui était à l'entrée du parc, cela risque d’être terrible ? Où en sommes-nous de la Garde Depas ? Sur le patrimoine brétignolais, ces deux bâtiments m'interpellent.

Il y a une troisième question qui m'est venue. J'habite le quartier de La Moinerie et les gens de la rue Jean Rongière sont désespérés, je crois que c'est le terme, de la circulation qui a lieu dans leur rue, des incivilités. Ils se posent des questions quant au super projet de tunnel pour dévier le passage à niveau. Ils se disent que bien de l’argent est mis dans ce projet qui aurait pu être mis dans la réouverture du pont de Saint-Germain pour éviter qu'une grande partie des gens qui habitent vers la Brèche aux Loups, Saint-Germain-lès-Arpajon, viennent passer là pour aller faire leurs courses dans notre centre commercial. Ce sont des questions qu'ils se posent et auxquelles ils aimeraient avoir des réponses. Merci, Monsieur le Maire.

Juste une chose. Il m'arrive de rentrer tard chez moi, quand même avant minuit, et de constater que nous n'avons plus de lumière dans notre quartier, alors que je croyais que c'était de minuit à 5 heures. Par contre, oui, j'ai oublié de vous dire quelque chose : quand je pars du Conseil municipal, même s’il est tard, je constate que les panneaux publicitaires. Souvenez-vous, je vous avais posé une question par rapport à cela et par rapport à la commission à laquelle j'assiste avec Monsieur Girard, sur les illuminations des entreprises privées. Il se trouve que même lorsque nous traversons la Ville de Brétigny, nous voyons les lumières du Crédit Agricole et de différentes choses. C'est ce que j'ai constaté hier soir en rentrant, je vous l'accorde, un peu tard. En partant, je suis sûre que devant la boulangerie et les V&B, je verrai les panneaux lumineux allumés. Serait-il donc possible de faire respecter la réglementation qui a été établie sur Brétigny ?

J'en ai fini, merci.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023M. le Maire : Sur la question de l'offre de santé sur le quartier La Fontaine-Rosière, c'est un sujet qui est important à nos yeux. Comme vous vous en souvenez, nous nous sommes battus pour faire en sorte que la pharmacie puisse rester ouverte, mais la pharmacie fonctionne mieux si des médecins sont juste à côté. Cela fait partie des synergies importantes, et c'est toujours mieux d'avoir des médecins de proximité autant que possible.

Il y a des discussions qui ne sont pas complètement simples avec le bailleur Vilogia pour créer les conditions d'installation de médecins, sachant qu’une des difficultés sur le sujet est que les aménagements des cabinets médicaux sont parfois des aménagements un peu spécifiques — je parle sous le contrôle de Christiane LECOUSTEY. Cela crée parfois des complexités entre ce que Vilogia est prêt à faire le moment venu et les éventuels — rares, très rares — candidats potentiels à l'installation. Il ÿ en a eu un tout petit nombre, avec des projets qui ont eu du mal à aboutir, dans les locaux existants.

C'est un des points sur lesquels, en articulation avec le bailleur, nous poussons au maximum pour qu'il puisse ÿ avoir un renforcement de l'offre de santé sur les quartiers Nord. Nous savons que c'est une difficulté qui n'est pas complètement simple, notamment parce que beaucoup de médecins souhaitent un exercice semi-collectif, comme dans les Maisons de Santé. Avoir des médecins qui veulent s'installer en dehors de ces équipements-là, cela fait qu'une partie est moins motivée. C'est en tout cas un sujet qui est en cours, sur lequel nous travaillons en articulation, notamment avec Vilogia.

Sur la question de Rosière et de la Garde Depas, il faut dire quatre choses. D'abord, la difficulté de ces équipements, de ces bâtiments, est qu'ils sont en mauvais état. Vous l'avez rappelé, ils sont en mauvais état depuis longtemps, ce qui fait que tout élément d'aménagement a un coût qui est très significatif. Je ne sais plus exactement à quel moment le Château de Rosières avait brûlé, mais en tout cas, cela a fait partie des choses qui l'ont rendu assez difficilement utilisable très rapidement. Cela fait malheureusement partie des choses qui arrivent, mais cela à comme conséquence que ce ne sont pas des bâtiments qui sont facilement utilisables. En tout cas, il y a un coût associé très important. Je le dis : dans le contexte budgétaire actuel, c'est un élément qui est effectivement très difficile.

Notamment sur le Château de Rosières, il y à une étude qui est lancée pour déterminer les possibilités de transformations et d'aménagements. Un rendu est prévu d'ici quelques mois. Un certain nombre de contacts sont lancés avec des partenaires potentiels pour pouvoir valoriser ce lieu, mais en prenant en compte, j'insiste bien, la question du coût. Les estimations que nous avons faites sur les aménagements de ces bâtiments sont extrêmement élevées — il faut se le dire. Dans les priorités de choix budgétaires, cela fait donc partie des éléments sur lesquels il y a évidemment des contraintes que nous devons prendre en compte.

Sur la question de la rue Jean Rongière, oui, les habitants de cette rue subissent un trafic très important qui a augmenté avec l'accroissement de Brétigny, et tout particulièrement avec la fermeture du pont des Cochets par la commune de Saint-Germain en 2013, de mémoire, ce qui fait déjà un certain temps. Là-dessus, il faut dire les choses sur les éléments, la rue Jean Rongière de manière générale, où nous cherchons toujours à optimiser les éléments de signalisation, de contrôle. Il y a une véritable difficulté, notamment — mais pas que — sur la question du trafic poids lourds. En fait, il y a deux grands types de difficultés : les poids lourds et les automobilistes qui vont vouloir aller très vite en essayant de profiter, enfin, de vouloir accélérer, ce qui crée des difficultés de fonctionnement de la rue parce que les gens se disent que plutôt que d'attendre, de laisser passer alors qu'il y a des voitures qui sont stationnées, pour pouvoir casser la vitesse, ils essayent d'aller trop rapidement, sans parler parfois des voitures qui stationnent en dehors des emplacements réservés, ce qui crée des difficultés supplémentaires pour ces circulations-là.

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1% février 2023Il y a donc là des éléments de recherche d'optimisation du fonctionnement de la rue qui ne sont pas simples, parce que le point fondamental, vous l'avez rappelé, c'est l'augmentation globale du trafic.

En ce qui concerne la réouverture du pont des Cochets, il y a à la fois le constat de difficulté et les éléments, si ce n'est de discussion, mais de mobilisation, de sollicitation qui sont en cours. Le constat de difficulté, c'est que c'est un pont qui est largement utile pour les habitants de la Commune de Brétigny pour éviter les nuisances au niveau de la rue Jean Rongière, ou tout simplement pour pouvoir faciliter et réduire le temps de trajet entre le quartier Clause Bois-Badeau, une partie du quartier brétignolais et la zone Maison Neuve. C'est situé sur la commune de Saint-Germain, avec une compétence voirie qui a été transférée à l'Agglomération et des contraintes fortes liées à la SNCF. Tous les ingrédients sont réunis pour rendre les choses extrêmement compliquées pour gérer le sujet.

Par ailleurs, j'ajoute que c'est un pont qui fait partie de tous ces ponts qui ont été construits après la Seconde Guerre mondiale et qui font d'ailleurs l'objet de rapports d'analyse du Sénat. Il y a eu un rapport du Sénat, puis le CEREMA a été missionné pour faire une étude de ces ponts, parce qu'un certain nombre arrive en « fin de vie ». C'est aussi pour cela que le pont des Cochets avait été considéré comme n'étant pas assez sécurisé au regard des contraintes SNCF et du trafic.

Tout cela pour dire qu'il est extrêmement compliqué de trouver les modalités institutionnelles pour bouger là-dessus, sans même parler de la question budgétaire où les estimations préliminaires qui ont pu être faites parlent de montants très importants. Une fois que j'ai dit cela, votre serviteur passe son temps à dire aux uns et aux autres : il y a le sujet du pont des Cochets, et notamment en lien avec la question des réaménagements des lignes ferroviaires de Brétigny où là, le projet qui tient la corde actuellement est celui qui a été présenté et ouvert à la concertation auprès des habitants. Pour l'instant, je n'ai pas les éléments budgétaires. Ce n'est évidemment pas un projet porté par la Commune, mais au niveau de validation dans le cadre du contrat de plan État-Région, parce qu'un projet de cette ampleur, cela se gère au niveau du contrat de plan Etat-Région. Je passe mon temps à dire à tous les interlocuteurs possibles sur le sujet que cela devrait être l’occasion de pouvoir travailler à la réouverture du pont des Cochets, ne serait-ce que parce qu'il va y avoir une période de travaux, une période transitoire qui va rendre les choses particulièrement difficiles là-dessus. Si nous sommes capables de rouvrir le pont des Cochets pendant une période transitoire, j'ai bon espoir que nous serons capables de le rouvrir de manière plus large.

Une fois que je vous ai dit cela, je n'ai aucune certitude, je le dis très simplement, sur le fait que le message que je porte au nom de là Commune soit entendu. Les aspects budgétaires sont très importants. Je vais prendre un exemple parmi d'autres. Il y a des sujets sur lesquels c'est une mobilisation de long terme qui finit par porter ses fruits. Je prends l'exemple de la transformation de notre poste de police en commissariat de secteur. Nous étions heureux que cela aboutisse et je sais que cela fait partie des sujets qui avaient été demandés par nos prédécesseurs, et encore avant par Jean de Boishue, qui avait créé le coût pour cela.

Je vous dis cela avec un constat, celui du besoin et des difficultés sur un sujet comme ce pont-là, le message que je fais passer à l'ensemble des interlocuteurs au titre de la Commune de Brétigny, et tout simplement de vous dire que sur ce sujet, même si nous ne sommes pas sûrs d'aboutir, à cœur vaillant, rien d'impossible. En tout cas, nous ne nous résignons pas pour porter ces messages.

Je termine en disant que oui, absolument, là question des enseignes allumées ou des éclairages fait partie des points sur lesquels il faut que nous nous assurions que notre règlement local de publicité et les nouvelles réglementations nationales qui sont intervenues après et qui ont été durcies soient bien respectés. Je n'ai pas la réponse sur la question des

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Procès-verbal du Conseil municipal du 1° février 2023éclairages dans le quartier de La Moinerie. Nous vérifierons ce point-là, parce qu'il ny a effectivement pas de raison que cela soit éteint si tôt. La période d'extinction que nous avons fixée à Brétigny va de 1 heure à 5 heures du matin, notamment en articulation avec la question de RER. Effectivement, là, c'est beaucoup trop tôt par rapport à cela. Nous ferons donc cette vérification.

La séance est maintenant levée. Bonne soirée à toutes et à tous et merci d’avoir participé à nos travaux. Merci beaucoup.

La séance est levée à 23 heures 40.

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Nicolas MÉARY Cécilia FOULON

Maire de Brétigny-sur-Orge Secrétaire de séance Vice-Président du Conseil Départemental

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