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Procès Verbal - PV 1er fevrier 2023
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1er fevrier 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1° FEVRIER 2023
Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 SEANCE DU 1‘ FEVRIER 2023 A 19H00
L'an deux mille vingt-trois, le Conseil municipal de Sainte-Geneviève-des-Bois, régulièrement convoqué le 26 janvier 2023 conformément aux afticles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Frédéric PETITT'A, Maire.
Etaient présents :
Frédéric PETITTA, Nathalie VASSEUR, Jean-Pierre VIMARD, Michelle BOUCHON, Philippe
ROGER, Alice SEBBAG, Marc LE MEUR, Nadia CARCASSET, Mohammed ZAOUI, Maria
DE JESUS CARLOS, Héritiër LUNDA, Danièle GARCIA, Séverine BUSSON, Brahim
OUAREM, Karla AREL, Franck CHAUVEAU, Philippe DECOMBLE, Brigitte JAUNET,
Jacques BOULANGER, Norman PANTER, Franklin OBIANYOR, Patricia BARTOLI, José
MARTINS, Marie-Christine CRIBIER, Marc ESNAULT, Jacques BENISTY, Mélanie
SCHLATTER, Marie-Noëlle ROLLY, Thierry BESSE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article 2121.17 du code du texte précité.
Excusés ayant donné pouvoir :
Eléonore MORENO (Pouvoir à Philippe ROGER), Laurence MOLINARI (pouvoir à Alice SEBBAG), Isabelle QUESNEL (pouvoir à Frank CHAUVEAU), Naïma FERROUD)I (pouvoir à Karla AREL), Jérémy SIMON (pouvoir à Marc LE MEUR), Farah QADHI (pouvoir à Heritier LUNDA), Jocelyn MINATCHY (Pouvoir à Mohammed ZAOUT) Thomas ZLOWODZKI (pouvoir Jacques BENISTY), Quentin CHOLLET (pouvoir à Thierry BESSE).
Absent : Yassin LAMOUI
KACAHHKHHOHOK ARR AH HHHONONRHK
Après l'appel nominatif des membres, le quorum requis est atteint et le conseil municipal peut
valablement délibérer.
Monsieur le maire propose Madame Alice SEBBAG comme secrétaire de séance.
Monsieur le maire informe avoir reçu une question du groupe de M. Zlowodzki relative à la délégation de pouvoirs notamment sur les marchés forains.
AKHOR HONOR HOHHEHHAHEKHHOHKK
Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal des 6 juillet et 6 octobre 2022.
Monsieur Besse indique une erreur sut le procès-verbal de la séance du 6 juillet il est indiqué qu’il
est présent et absent à la fois, alors que celui-ci était bien présent à cette séance.
Monsieur le maire prend note, la modification sera faite.
Les procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité.
Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 POLE SENIOR
1- LOISIRS RETRAITES - CONCOURS DE BELOTE
(Rapporteur : Michelle BOUCHON)
Dans le cadre de sa politique de développement de l’animation et d'accompagnement des Séniors
et sa volonté de lutter contre l'isolement des Séniors, la Ville de Sainte Geneviève des Bois propose
aux Génovéfains de retrouver son traditionnel concours de belote en proposant deux formules
dont une alternative adaptée à la situation sanitaire :
e Une formule avec buffet froid et restauration sur place :
oO 10 euros pour les Génovéfains et 15 euros pour les hors-commune
e Une formule avec collation à emporter :
O 5 euros pour les Génovéfains et 10 euros pour les hors-commune
Dans les deux cas, les tarifs proposés privilégient la participation des Génovéfains avec un tarif
préférentiel.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter cette délibération.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLES
2- APPROBATION DE LA CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SIPPEREC RELATIVE AU REVERSEMENT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DOMANIALE
(Rapporteur : Franck CHAUVEAU)
Dans le cadre de sa compétence « Développement des énergies renouvelables » et dès lors que les collectivités l’ont sollicité, le SIPPEREC peut mettre en œuvte, notamment, des actions et opérations de production et de distribution de chaleur issue de soutces renouvelables.
Eu égard à l'intérêt que présente pour les villes de Grigny et Viry-Châtillon, la réalisation d'installations de production et de distribution d'énergie géothermique sur leur territoire, celles-ci ont, par délibération respective du 9 mai 2011 et 30 octobre 2013, décidé d’adhérer à la compétence « Développement des énergies renouvelables » du SIPPEREC.
Les villes ont, par la suite, décidé d’engager des études détaillées concernant la mise en œuvte d’un
réseau de chauffage urbain alimenté à base de géothermie au Dopgger.
C’est dans ce contexte que le SIPPEREC 2 conclu le 5 janvier 2015 avec la Société Publique Locale
(SPL) SEER (Société d'Exploitation des Energies Renouvelables), une convention de délégation de service public ayant pour objet la création et l'exploitation d’un réseau de géothermie sur le territoire des communes de Grigny et Viry-Chitillon.
En 2019, le SIPPEREC 2 réalisé un schéma directeur du réseau de chaleur. Celui-ci a démontré
l'intérêt d'étendre le réseau historique sut les communes limitrophes.
Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 En conséquence des facultés d’importation et d'exportation prévues par l'avenant N°2, le
SIPPEREC 2 autorisé la SEER à importer la chaleur excédentaire du doublet géothermal de Ris- Orangis pour permettre l'extension du réseau vers Fleury-Merogis et Sainte-Geneviève-des-Bois. En 2020, le périmètre de la concession (ci-après la « Convention ») a été étendu aux villes de Fleury- Merogis et Sainte-Geneviève-des-Bois, lesquelles ont intégré le capital de la SEER.
En application des dispositions de Particle 57.2 de la Convention, le délégataire verse au SIPPEREC une redevance d’occupation domaniale au titre du réseau de chauffage. Cette redevance est fixée à 0,10 euros HT par mètre linéaire de tranchée et par an.
Les Parties se sont donc rapprochées pour déterminer, dans la présente convention, les conditions et modalités de reversement de cette redevance.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. M. Petitta, Chauveau et Ouarem ne prennent pas part au vote en qualité de membres du SIPPEREC.
3- RAPPORT D’ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION RELATIF A L’ANNEE 2021
(Rapporteur : Franck CHAUVEAU)
Intervention de Monsieur Chauveau
Il nous est demandé d’approuver le rapport d’activité 2021 du SIPPEREC.
Je vous rappelle que nous sommes actionnaires de la société SER et que pour se faire, il nous a
fallu adhérer à la compétence de développement des énergies renouvelables et notamment à la géothermie portée par le SIPPEREC.
Nous avons pu assister à une cérémonie pour la réalisation du deuxième forage de géothermie sur Ris-Orangis, ce réseau de chaleur se déploie progressivement et, par conséquent, nécessite des sources différentes de géothermie. Un premier puits était déjà présent sur Grigny, il s’agit donc du deuxième puits qui est en couts de réalisation. Il nous permettra de maintenir un taux d’énergies renouvelables important aux alentours de 70 %. Je rappelle qu’en dessous de 55 %, nous ne bénéficions plus de la TVA à taux réduit ce qui impliquerait une hausse de 15 % de coût de chauffage pour les utilisateurs. Il est donc très important d’avoir ce taux d'énergie renouvelable à un niveau élevé. Il s’agissait d’une petite parenthèse sans lien avec le rapport d’activité du SIPPEREC.
Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque conseil
municipal des collectivités composant létablissement public de coopération intercommunale (EPCD est tenu informé de l’activité de cette collectivité territoriale.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.
Les membres prennent acte de cette communication.
Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 HABITAT
4- GARANTIE COMMUNALE ACCORDEE A CDC-HABITAT SOCIAL DANS LE CADRE DE L’ACHAT EN VEFA DE 13 LOGEMENTS SOCIAUX 262/266 ROUTE DE CORBEIL
(Rapporteur : Jean-Pierre VIMARD)
CDC Habitat Social va acquérir en VEFA (Vente en Etat de Futur Achèvement) 13 logements collectifs auprès du promoteur SPIRIT IMMOBILIER
Ces logements sont situés au 262/266 route de Corbeil. Dans un ensemble immobilier constitué
de 43 logements dont 13 en locatif social et 30 en accession. Les 43 logements sont répartis sut 2
bâtiments indépendants avec un parking commun en sous-sol.
Ils se décomposent en 4 PLAIT, 6 PLUS et 3 PIS. Les autres logements sont destinés à l’accession.
Pour acquérir ces 13 logements, CDC-HABITAT SOCIAL à sollicité un prêt auprès de la Caisse des dépôts et Consignations qui a accepté, pour un montant global de 1 351 973,00 €.
En contrepartie de cette garantie d’emprunt, la Ville sera réservataire de 20% des logements, ces logements ci-dessous, conformément à la législation en vigueur, jusqu'à l'expiration de la période d'amortissement des emprunts déjà contractés ou à contracter avec la garantie de la commune (prêt à durée maximum de 60 ans).
1 T2 financé en PLAI : N°A201
1 T3 financé en PLUS : N°A203
1 T2 financé en PLS : N°A403
En complément, la Ville sollicite la promesse d’affectation hypothécaire de 1° rang et demande à
pouvoir visiter les logements qui lui seront remis pour désignation des candidats.
Cette délibération est adoptée par 32 voix pour 6 abstentions (M. Chollet, Mme Rolly, M. Besse,
Mme Schlatter, M. Zlowodzki, M. Benisty).
5- RETROCESSION TROTTOIR AVENUE DE L’EPERON PARCELLE AK N° 210 PAR LA SOCIETE PARISIENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE (Rapporteur : Jean-Pierre VIMARD)
Dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire de la Société Parisienne de Diffusion
Immobilière, la ville a été saisie pat le mandataire liquidateur, la société SELARL de KEATING,
concernant une parcelle à usage de trottoir.
Cette parcelle sise avenue de l’Eperon est constituée par le trottoir qui longe la résidence. Il est de fait nécessaire d’intégrer ce trottoir au patrimoine communal, s’agissant d’un espace à usage public et d'intérêt général.
Cette parcelle à fait l’objet d’un découpage parcellaire, afin de bien intégrer au patrimoine de la ville
uniquement le trottoir et laisser propriété de la résidence les espaces végétaux et les clôtures.
Cette rétrocession est réalisée à titre gratuit.
Cette délibération est adoptée 2 l'unanimité.
Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 6- RETROCESSION PARCELLE AM N° 202 PAR ESSONNE HABITAT (PARTIE DE
LA RUE PAUL ELUARD)
(Rapporteur : Jean-Pierre VIMARD)
La Société ESSONNE HABITAT 2 cédé une partie de son foncier à la Société ADOMA en vue de la réalisation d’une nouvelle résidence sociale. Lors de cette cession, il a été constaté qu’une pattie de la voirie constituée par la rue Paul Eluard était propriété d'ESSONNE HABITAT.
Le notaire de la société à donc sollicité la ville en vue de procéder à la rétrocession de cette parcelle, cadastrée section AM n° 202 d’une contenance de 1310 m°, parcelle exclusivement affectée à de la voitie.
Cette rétrocession est réalisée à titre gratuit.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité (M. Petitta ne prend pas part au vote).
7- FRANGES II - CLASSEMENT DES VOIES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
(Rapporteur : Jean-Pierre VIMARD)
Dans le cadre de opération des Franges II, les voiries à usage public ainsi que le bassin de rétention
ont été rétrocédés à la ville par acte notarié du 9 décembre 2022.
Ces parcelles sont constituées de la voirie, des espaces verts, des trottoirs et d’un bassin de
rétention, il y a lieu de les intégrer au domaine public. Cette délibération du Conseil Municipal permet d’ajuster les attributions allouées à la commune au titre de la dotation globale de fonctionnement (eu égard à la longueur de voirie publique supplémentaire). La mise à jour de cette dotation est effectuée en année N+1.
Les voiries concernées se décomposent comme suit :
Rue Odile Arrighi Roger : linéaire de 138 mètres
Rue de la Comtesse du Luart : : linéaire de 53 mètres
Rue des Tirailleuts : linéaire de 58 mètres
Rue du Caporal Lucien Auguste Bouland : linéaire de 188 mètres
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le classement de ces voiries et du bassin de rétention dans le domaine public communal.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
SERVICES TECHNIQUES
8- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE L’ESSONNE AU TITRE DE L’AXE 1 DU FONDS VERT 2023
(Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois s’est engagée afin de répondre aux objectifs de neutralité
catbone à horizon 2050, fixés par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.
Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 Consciente des enjeux climatiques majeurs qui lui impose de s’adapter pour faire à aggravation
des dérèglements, autant qu’à les anticiper par la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre,
Sainte-Geneviève-des-Bois s’est engagée dans des politiques environnementales ambitieuses.
La transition écologique est d’ores-et-déjà en œuvre, avec la rénovation thermique du patrimoine
bâti municipal, tels que la salle Malraux et les gymnases Poulidor et Romain Rolland.
Le déploiement de la Géothermie reliée à de nombreux services publics, et à près de 1600
logements, permet l’économie de 4 000 tonnes de CO2 qui étaient émis jusqu’à présent par le
réseau de chauffage urbain au gaz ou au fioul.
Par ailleurs, les nombreux projets de végétalisation de la ville au travers des opérations Adopte un Arbre, de la Journée de plantations, et de la réalisation de la désimperméabilisation et végétalisation de la Place du Marché du Donjon, permettent autant de capter du carbone, que de préserver la biodiversité et créer de nouveaux îlots de fraicheur.
Enfin, le développement des mobilités douces qui se traduit par l’adoption du Plan Vélo de Cœur
d’Essonne Agglomération, et la création de nouveaux itinéraires cyclables route de Corbeil, route de Longpont, rue Emile Zola, avenue de la Grande Charmille du Parc et rue Léo Lagrange, ainsi que le déploiement de bornes de recharge IRVE en partenariat avec le SMOYS, favorise les mobilités durables et décarbonées.
Mais ces efforts importants doivent être renforcés, tout autant pour des raisons environnementales,
que pour faire face aux effets de la crise énergétique sur les finances publiques locales.
L’adoption du plan de sobriété en fin d’année 2022 permet de réduire les consommations énergétiques finales grâce à la baisse significative de la température de chauffe des bâtiments municipaux, à l’extinction de l'éclairage public et aux différentes économies réalisées grâce à engagement des agents de la ville.
Il est cependant nécessaire d’aller plus loin encore, et de permettre la réorientation des crédits en investissements sur des projets à forte valeur ajoutée environnementale, qui permettront également la réalisation de gains énergétiques substantielles.
À ce titre, la collectivité souhaite déposer un dossier de demande de subvention en se saisissant de
l'opportunité offerte par le FONDS VERT 2023, et notamment son axe 1 qui porte sut la Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.
La demande de subvention porterait donc sur plusieurs opérations, parmi lesquelles :
1/ La Crèche du parc
Aujourd’hui cette structure de 40 berceaux, construite en 1980, doit être d’une part rénovée
énergétiquement et d’autre part, réaménagée et mise aux normes.
Dans cette optique, la Ville a lancé en septembre 2022, une étude d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage
pour la mission d’étude de faisabilité, de programme et de chiffrage.
Le programme sommaire défini par le maître d'ouvrage est le suivant :
- La création d’un ascenseur et la mise en accessibilité du bâtiment
Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 - Des modifications fonctionnelles intérieures : agrandissement des dortoirs, déplacement de
sanitaires et d’un buteau, création de rangements, réaménagement de l’accueil et de l'office
de restauration, etc.
- L’agrandissement des locaux du 1° étage afin d'accueillir 6 enfants supplémentaires
- La réalisation d’une rénovation énergétique complète :
o Isolation en toiture
o Isolation des façades
o Remplacements de certaines menuiseries
Oo Amélioration du chauffage et du renouvellement d’air
Le coût prévisionnel des travaux et de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage est de 1.023.000 € HT.
2/ La Modernisation de l'éclairage des écoles
La Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois est propriétaire de 9 écoles maternelles, 8 écoles
élémentaires et 3 groupes scolaires. Une partie des équipements scolaires disposent encore d’éclairages anciens qui sont plus énergivores.
La rénovation de l’ensemble de l’éclairage est donc un projet ambitieux qui permettra des gains substantiels d'énergie.
Le projet qui sera soumis à la demande de subvention inscrite dans le cadre du Fonds Vert concerne
parmi l’ensemble des équipements susvisés, 3 écoles maternelles, 7 écoles élémentaires et 3 groupes scolaires.
Dans cette optique, la Ville a lancé en novembre 2022, des demandes de devis et en janvier 2023 une étude technique et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre de ces travaux.
Les travaux consistent à remplacer la totalité des éclairages existants au profit de LEDS nettement moins énergivores.
Les interventions intègrent :
- la dépose des appareils existants et de certaines dalles de faux-plafond
- la mise en œuvre de boitiers de dérivation
- Ja modification des alimentations
- la mise en œuvre de kits d'adaptation
- la mise en œuvre d'appareils LED (hublots LED), dalles LED, pavés LED encastrés) - la repose de dalle de faux-plafond
Le coût prévisionnel des travaux et de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage s’élève à 225.441 € HT.
3/ La Modernisation de l'éclairage des gymnases et du Dojo BAILO
La Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois est propriétaire de 6 gymnases, et du Dojo BAILO.
La rénovation de l’ensemble de l'éclairage concerne parmi l’ensemble de ces équipements, 4 des gymnases ainsi que le Dojo BAILO susvisé.
Dans cette optique, la Ville à lancé en janvier 2023 une étude technique et d'Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage dans le cadre de ces travaux.
Les travaux consistent à remplacer la totalité des éclairages existants au profit de LEDS.
Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 Les interventions intègrent :
- la dépose des appareils existants et de certaines dalles de faux-plafond
- la mise en œuvre de boitiers de dérivation
- la modification des alimentations
- la mise en œuvre de kits d'adaptation
- la mise en œuvre d’appareils LED (hublots LED, dalle LED, pavé LED encastrés, rampes
LED)
- la repose de dalles de faux-plafond
Le coût prévisionnel des travaux et de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage est de 374.000 € HT.
La Rénovation de l'éclairage des terrains de sport extérieurs
La Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois est propriétaire de 6 terrains de sport extérieurs.
La rénovation de l’ensemble l’éclairage concerne les 6 terrains.
Dans cette optique, la Ville à lancé en janvier 2023 une étude technique et d'Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage dans le cadre de ces travaux.
Les travaux consistent à remplacer la totalité des éclairages existants au profit de LED.
Les interventions intègre :
- la dépose des anciennes installations, câble et appareils lumineux
- la modification des alimentations
- la mise en œuvre projecteur LED adaptés aux différents terrains et pratiques sportives
Le coût prévisionnel des travaux et de l’Assistance à maîtrise d'ouvrage de 332.000 € HT. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention auprès de la Préfecture de l’Essonne au titre du FONDS VERT et plus particulièrement de son AXE 1 : Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.
Intervention de Madame Rolly :
Dans l’AXE 1 du Fonds Vert, vous mentionnez la rénovation de l’éclairage intérieur des écoles. Je suppose que dans cette rénovation sont prévus des détecteurs de présence, minuteuts et alarmes automatiques pour avoir une économie d’énetgie. Pouvez-vous le confirmer ? J’ai de nombreux souvenirs de couloirs et de classes qui restaient allumés durant des week-ends entiers.
Intervention de Monsieur le maire :
Nous avons prévu tout cela dans la mesure du possible puisque pour la ville, c’est un réel effort
budgétaire de passer en LED. Il faudra très certainement aller plus loin dans les années à venir
avec, par exemple, des détecteurs de lumière et des capteurs de chauffage afin d’essayer de devenir
une Smaït City et d'avoir une gestion centralisée. Il s’agit d’un investissement et il faut avoir les
capacités pouf pouvoir le faire.
Bien évidemment, nous veillerons à lutter contre le gaspillage de toute sorte et en l'occurrence
contre le gaspillage énergétique. Changer un bloc de néon par un bloc LED est aujourd’hui relativement simple. Cela nous permet de pouvoir faire des économies immédiates mais il nous faudra sans doute aller plus loin et plus vite à la lumière de la crise énergétique que nous connaissons en ce moment.
Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 Nous pourrions avoir un schéma directeur de l'immobilier qui outre les rénovations thermiques et le changement en LED nous permettra d’aller sur tous ces usages nouveaux. Nous commençons déjà à nous améliorer puisqu’aujourd’hui, sur nos terrains de football, nous utilisons des capteurs reliés à une application qui nous permet de juger l’arrosage des terrains. La première année de mise en œuvre, cela nous a permis d'économiser 40 % d’eau. Nous pourrons retrouver les mêmes bénéfices sur les questions énergétiques. Nous compterons cependant toujours sur les personnels pour veiller à l'extinction des lumières.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
9- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE L’ESSONNE AU TITRE DE L’AXE 2 DU FONDS VERT 2023
(Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois est fortement engagée dans la transition écologique et
énergétique conformément aux engagements pris pat la France en matière de réduction de impact carbone, et de la stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques.
À ce titre, la ville a entrepris de nombreuses actions concourant à la réduction de la dépendance
aux énergies carbonées, et à la constitution de puits de carbone nécessaires à sa captation. C’est le sens des actions suivantes qui ont été engagées depuis 2020 :
- La réalisation d'un Plan Vert visaut à restaurer les continuilés écologiques, et
initialement, à atteindre l’objectif de 3 000 arbres supplémentaires à l’échelle de la ville d'ici 2026. Cette stratégie de plantations repose autant sur une densification des surfaces boisées existantes, que la création de nouveaux espaces verts, et à la volonté de mieux les relier entre eux. Depuis 2020, l'objectif a été très largement atteint et dépassé à travers plusieurs opérations structurantes qui ont permis d’associer également la population à la végétalisationn de la ville (lancement de lopération «Adopte un Arbre», désimperméabilisation et végétalisation de la place Saint-Exupéry dite Place du marché du Donjon, végétalisation des cimetières et de plusieurs voities, journée citoyenne de plantations durant laquelle 300 sujets ont été plantés sur le domaine public, ..….).
- La rénovation thermique du patrimoine communal qui a d’otes-et-déjà concernés plusieurs équipements tels que la salle Malraux et les Gymnases Raymond Poulidor et Romain Rolland.
- _ L’implantation de la Géothermie dont la première phase qui vient de s’achever à permis de connecter plus de 1 600 logements, et de nombreux équipements municipaux et communautaires au réseau de chaleur de la SEER. Ce sont près de 4 000 tonnes de CO2 qui seront évitées chaque année en s’appuyant sur cette ressource en eau chaude, durable et écologique qui réduit utilisation du gaz et met ainsi fin aux chaudières à fioul de PUS Saint-Hubert.
- Le renforcement des mobilités douces, au travers de la mise en œuvre du Plan Vélo de
Cœur d’Essonne Agglomération voté en 2020, et qui concernent deux axes structurants de
la ville, Pun reliant Villiers-sur-Orge à la gare de Sainte-Geneviève-des-Bois, et l’autre, la
Croix-Blanche à Villemoisson-sur-Orge. La ville s’est par ailleurs engagée sur l’ensemble de
son programme voirie à renforcer la place du vélo en réalisant des aménagements
conséquents (piste cyclable rue Léo Lagrange, voie cyclable route de Cotbeiïl, chaucidou
rue Emile Zola, route de Longpont et avenue de la Grande Charmille du Parc). Enfin, près
de 450 supports vélos ont été installés en ville auprès des lieux de vie des Génovéfains
10
Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 (commerces, écoles, services publics), et une étude a été lancée par l'Agglomération pour améliorer la signalétique et les jalonnements.
La décarbonation des transports, par le déploiement de bornes de recharges dédiées aux véhicules électriques en partenariat avec le SMOYS, et par la conversion de la flotte de bus au gaz naturel de ville avec Cœur d’Essonne Agglomération.
Le renforcement des protections réglementaires afférentes aux espaces naturels et au patrimoine atboté. C’est l’objet des actions menées au titre de l’extension du périmètre des Espaces Naturels Sensibles, les amenant à compter une surface de 130,2 hectares en 2022. C’est également la logique qui a prédestiné à la création d’une zone d’études au sein du quartier pavillonnaire, permettant de réduire les constructions et de préserver les emptises arborées au titre de l’ancienne forêt de Séquigny sur laquelle la ville à été bâtie.
La réalisation d’un Grand Plan d’actions au service de la préservation de la Biodiversité. Ce programme comprend plusieurs phases déclinées sut les prochaines années, et qui tente une approche globale s’appuyant autant sur l’aspect réglementaire, que sut des actions très conctètes.
Ainsi, pour agir en faveur de la biodiversité, la commune 2 d’ores-et-déjà :
Réalisé un inventaire de l’ensemble des arbres publics de la commune (2014-2017) avec un suivi phytosanitaire ciblé, et un plan de gestion du patrimoine arboré associé.
Réalisé un inventaire exhaustif de la biodiversité du territoire via un atlas de la biodiversité communal (ABC répondant au cahier des charges de l'OPB, et financé par l'OFB et la région IDF), démarré en octobre 2021. Les inventaires naturalistes se sont terminés en octobre 2022, et le rapport final est attendu pour février 2023. L’année scolaire 2022-2023 est dédiée à la sensibilisation des scolaires et de la population sut la biodiversité.
Réalisé une étude sur la trame noire de la ville, à partir d’une analyse des points lumineux
publics existants et de la pollution lumineuse diffuse, et une simulation pat ordinateur du
cycle de vie d’espèces cibles. L'étude a permis de déterminer l'impact de l’échirage sut la
trame verte et bleue effective du territoire et ainsi de cibler les zones prioritaires sur
lesquelles intervenir pour restaurer les réservoirs de biodiversité et les corridots. L'étude a démarré en début d’année 2022 avec l’aide de l’agglomération pour les données sut les points lumineux publics. Le rapport et le plan d’actions sont attendus pour l’année 2023. Cette étude est subventionnée par la Région Ile-de-France.
L’ensemble de ces données est désormais en couts d'intégration au PLU puisque la révision de ce dernier a démarré en fin d’année 2021. La municipalité a en effet souhaité que la préservation de la biodiversité et de la trame verte et bleue soit l’un des fils conducteurs du futur PLU. L'équipe sollicitée pour mener cette révision comprend ainsi un bureau d’études spécialisé en écologie appliquée qui, à partit des éléments de P'ABC et de l'étude trame noire, à pour objectif d’accompagner la définition d’un PLU de transition environnementale, très ambitieux en matière de protection du patrimoine arboté et de préservation de la biodiversité.
Pour récompenser son engagement en faveur de l’environnement et notamment ces projets
en faveur de la biodiversité, la commune est reconnue Territoire engagé pour la natute par
PARB pour la période 2021-2024, et a reçu le Label « Commune écocitoyenne ».
11
Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 À partir de ces études, il a été mis en avant un premier tracé de la trame verte et bleue effective
aujourd’hui sur le territoire génovéfain. Ce tracé comprend d’un côté la vallée de lOrge et de l’autre un espace allant du bois des trous au parc de la châtaigneraie et comptant de nombreux espaces naturels intercalaires, plus ou moins distants les uns des autres.
Aussi, les projets présentés au titre de la demande de subventions afférente au FONDS VERT ont tous pour vocation d’agir sur des espaces compris dans cette trame verte et bleue et qui présentent aujourd’hui des points d'amélioration évidents afin de renforcer leurs qualités fonctionnelles, et pérenniser leurs écosystèmes. Ces actions permettront également de renforcer la végétalisation des sites ou de conforter les boisements fragilisés par l’aggravation des dérèglements climatiques et du stress hydrique :
Le parc de la châtaigneraie : correspond à un réservoir boisé secondaire de la commune mais présente aujourd’hui un dépérissement des châtaigniers qui représente 93 % des arbres du boisement. L'Atlas de la biodiversité communale indique qu’une amélioration de la gestion différenciée plus favorable à la biodiversité permettrait son expansion.
Le quartier des Aunettes est traversé par différentes coulées vertes (coulée verte centrale, et coulée verte en limite de Morsang-sur-Otge) qui ressortent comme des cortidots de la trame verte et bleue. À fin d'améliorer leurs qualités en tant que corridor, de nouvelles plantations ainsi qu'une gestion de espace pourrait permettre d'améliorer leurs qualités fonctionnelles.
Le parc Pierre est quant à lui considéré comme un réservoir secondaire qui présente des espèces animales ordinaires, et peut donc être très largement amélioré par une gestion plus favorable 2 la biodiversité, et un renforcement de la diversité végétale et forestière du site. Celle-ci permettrait de conforter la faune existante, et de faciliter le retour d’espèces présentes sur d’autres espaces naturels de la ville. Par ailleurs, les aménagements envisagés concourent à la sensibilisation du public, le parc étant un lieu très visité avec la présence d’une ferme animalière, et d’infrastructures de loisirs pour les familles (aires de jeux).
La végétalisation des cours d’écoles, et notamment de la cour de l’'Etang et de l’école Jaurès pour constituer des réservoirs de biodiversité intra-urbains, désimperméabiliser les sutfaces, et renforcer les liaisons entre les espaces boisés de la ville, selon la méthode des pas japonais.
Ces projets forment un ensemble cohérent et permettent d'aborder la question de la biodiversité et de la préservation des milieux de façon structurelle. Ils permettent aussi de constituer une stratégie de végétalisation globale visant à :
e Renforcer les continuités écologiques et la fonctionnalité des milieux
e Améliorer la diversité végétale et arborée pour faire face aux dérèglements climatiques, et
renforcer la résilience des espaces naturels existants
e Renforcer le rôle d’ilot de fraicheur, et la trame paysagère de la ville
e Retenir du carbone en renforçant la densité des espaces naturels et des espaces verts existants
Dans ce cadre, la collectivité souhaite déposer un dossier de demande de subvention au titre de
l'axe 2 du FONDS VERT 2023, relatif à la Renaturation des villes et des villages, pour les
opérations susvisées et dont le détail des travaux est indiqué ci-dessous :
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Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 1/ La Réaménagement du Parc PIERRE
Le parc Pierre est un élément patrimonial pour de nombreux Génovéfains, tant pour sa ferme animalière, ses espaces boisés, que pour les aires de jeux dédiées aux familles. Son réaménagement présente donc des enjeux forts pour Sainte-Geneviève-des-Bois.
Dans cette optique, la Ville va lancer au premier trimestre 2023, une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre des travaux de réaménagements.
Les programmes sommaires des réaménagements, des plantations et des travaux consistent pour :
© La ferme animalière à la mise en œuvte de clôtures, à la rénovation des bâtiments, à la
création de sanitaites et d’une salle d’accueil des enfants et au renouvellement des animaux.
o Les mares et la rivière, vérification de leuts alimentations, retravailler la pente des berges ponctuellement afin de mettre en œuvre des plantes hélophytes. Gestion des boisements le long du cour d’eau afin d’apporter plus de lumière.
oO Les ponts, au remplacement des ouvrages
© Le mobilier urbain, au remplacement et à la création de bancs et de tables © Les aires de jeux, au renouvellement et à la création de jeux adaptés au site et aux tranches d’âges
O La réalisation d'aménagements paysagers, de nombreuses plantations et d’un projet complet de renaturation du site
© La rénovation des bâtiments (couvertures, façades et menuiseries)
© La réalisation d’opérations en faveur de la biodiversité et de sa connaissance par la
population par la mise en œuvre de pigeonniets, de nichoits, d’hôtels à insectes et de
panneaux d’informations pédagogiques
Le coût prévisionnel des travaux et de Assistance à maîtrise d'ouvrage de 1.190.000 € ht.
2/ Le Réaménagement du Parc de la CHATAIGNERAIE
Le parc de la châtaigneraie est un site plus confidentiel mais qui présente un véritable intérêt, tant pat sa proximité avec l’école Cachin sur le volet pédagogique, que pat son positionnement qui en fait un élément structurant de la trame verte à l’échelle de la ville.
Dans cette optique, la Ville à lancé des études de faisabilité et d’état sanitaire des arbres en 2021, et
prévoit, en mars 2023, le lancement d’une Maîtrise d’œuvre pour définir le cadre précis de ces
travaux.
Les programmes sommaires des réaménagements, des plantations et des travaux consistent : O L’abattage de sécurité des sujets en mauvais état sanitaire et potentiellement dangereux © La renaturation sauvage et planté dans les espaces naturels conservés Oo La création d’un parvis végétalisé et désimperméabilisé face à la place Roger Perriaud Oo La création de nouveaux cheminements permettant au Parc d’entrer dans la ville, en s’appuyant notamment sur les réaménagements de voirie qui ont eu lieu à proximité © Le réaménagement des entrées du Parc
© La création de divers cheminements en matériels écologiques
o La création de prairie plantée
© La densification et la diversification des boisements par la réalisation de plantations
nouvelles qui seront résistantes aux changements climatiques, et favoriseront la biodiversité
© Le renouvellement des aires de jeux
© La création d’une clairière
© Le réaménagement du stationnement
13
Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 Le coût prévisionnel des travaux et de lAssistance à maîtrise d’ouvrage de 1.391.00 € HT.
3/ La coulée verte
Les différentes coulées vertes qui traversent les Aunettes sont appréciées des Grénavéfains qui vivent au sein du quartier et peuvent profiter d’espaces verts nombreux qui méritent pour autant une amélioration qualitative.
Par ailleurs, ces coulées vertes forment un couloir de biodiversité qui permet la circulation des
espèces entre le Bois des trous, le Canal et les autres quartiers de la ville.
Dans cette optique, la Ville à lancé en 2021, une étude de faisabilité et de chiffrage.
Le programme sommaire défini par le maître d'ouvrage est le suivant :
© La création de corridots biologiques et d’espaces paysagers (plantations de forêts à haute
densité, création de prairie herbacée, d’arbres adultes et d’arbustes permettant la présence
de plusieuts strates végétales favorables à la biodiversité)
© La création de divers cheminements en matériels écologiques
© La reprise de l'éclairage en respectant la biodiversité
Le coût prévisionnel des travaux et de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage de 315.000 € HT.
4/ La végétalisation de la cour d’école maternelle de l'ETANG
La végétalisation des couts d’écoles, et notamment de la cout de l’'Etang pour constituer des
réservoirs de biodiversité intra-urbains, désimperméabiliser les surfaces, et renforcer les liaisons
entre les espaces boisés de la ville, selon la méthode des pas japonais.
Dans cette optique, la Ville a lancé une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en 2022.
Le programme sommaire défini par le maître d’ouvrage est le suivant :
© La création d’un jardin pédagogique (jardin découverte sensorielle)
La désimperméabilisation partielle de la cour existante
La gestion des eaux pluviales de la cours et du bâtiment à la parcelle
Le remplacement de certains sujets et création de plantations complémentaires La plantation de grimpantes et d’arbustes
© Le réaménagement des espaces de jeux
Le coût prévisionnel des travaux et de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage de 270.000 € HT.
O
Oo
O©O
O
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de solliciter une demande de subvention
auprès de la Préfecture de l’Essonne au titre du FONDS VERT AXE 2 Renaturation des villes et
villages pour l’ensemble des projets présentés ci-dessus.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
10- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE L’ESSONNE AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2023
(Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois est fortement engagée dans la transition écologique et énergétique conformément aux engagements pris pat la France en matière de réduction de impact carbone, et de la stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques.
14
Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 À ce titre, la ville a entrepris de nombreuses actions concourant à la réduction de la dépendance aux énergies carbonées, et à la constitution de puits de carbone nécessaires à sa captation. C’est le sens des actions suivantes qui ont été engagées depuis 2020 :
- La réalisation d’un Plan Vert visant à restaurer les continuités écologiques, et initialement, à atteindre l’objectif de 3 000 arbres supplémentaires à l’échelle de la ville d’ici 2026. Cette stratégie de plantations repose autant sur une densification des surfaces boisées existantes, que la création de nouveaux espaces verts, et à la volonté de mieux les relier entre eux. Depuis 2020, l'objectif a été très largement atteint et dépassé à travers plusieurs opérations structurantes qui ont permis d’associer également la population à la végétalisation de la ville (lancement de lopération «Adopte un Atbre», désimperméabilisation et végétalisation de la place Saint-Exupéry dite Place du marché du Donjon, vépétalisation des cimetières et de plusieuts voiries, journée citoyenne de plantations durant laquelle 300 sujets ont été plantés sur le domaine public, .….). - La rénovation thermique du patrimoine communal qui à d’ores-et-déjà concernés plusieurs équipements tels que la salle Malraux et les Gymnases Raymond Poulidor et Romain Rolland.
-__ L’implantation de la Géothermie dont la première phase qui vient de s’achever a permis de connecter plus de 1 600 logements, et de nombreux équipements municipaux et communautaires au réseau de chaleur de la SEFR. Ce sont près de 4 000 tonnes de CO2 qui seront évitées chaque année en s’appuyant sur cette ressource en eau chaude, durable et écologique qui réduit utilisation du gaz et met ainsi fin aux chaudières à fioul de US Saint-Hubert.
- Le renforcement des mobilités douces, au travers de la mise en œuvte du Plan Vélo de
Cœur d’Essonne Agglomération voté en 2020, et qui concernent deux axes structurants de
la ville, l’un reliant Viliers-sur-Orge à la gare de Sainte-Geneviève-des-Bois, et l’autre, la
Croix-Blanche à Villemoisson-sur-Orge. La ville s’est par ailleurs engagée sur l’ensemble de son programme voirie à renforcer la place du vélo en réalisant des aménagements conséquents (piste cyclable rue Léo Lagrange, voie cyclable route de Corbeil, chaucidou rue Emile Zola, route de Longpont et avenue de la Grande Charmille du Parc). Enfin, près de 450 supports vélos ont été installés en ville auprès des lieux de vie des Génovéfains (commerces, écoles, services publics), et une étude a été lancée par Agglomération pour améliorer la signalétique et les jalonnements.
- La décarbonation des transports, par le déploiement de bornes de recharges dédiées aux véhicules électriques en partenariat avec le SMOYS, et par la conversion de la flotte de bus au gaz naturel de ville avec Cœur d’Essonne Agglomération.
- Le renforcement des protections réglementaires afférentes aux espaces naturels et au patrimoine arboré. C’est l’objet des actions menées au titre de l'extension du périmètre des Espaces Naturels Sensibles, les amenant à compter une surface de 130,2 hectares en 2022. C’est également la logique qui a prédestiné à la création d’une zone d’études au sein du quartier pavillonnaire, permettant de réduire les constructions et de préserver les emprises arborées au titre de l’ancienne forêt de Séquigny sur laquelle la ville à été bâtie. - La réalisation d’un Grand Plan d’actions au service de la préservation de la Biodiversité. Ce programme comprend plusieurs phases déclinées sur les prochaines années, et qui tente une approche globale s’appuyant autant sur l’aspect réglementaire, que sut des actions très concrètes.
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Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 Face à l’aggravation des dérèglements climatiques, et pour répondre à l'exigence de réduction des consommations énergétiques de la ville au regard des contraintes financières exercées par l’envolée des prix du gaz et de l’électricité, il est nécessaire d’accélérer plus encore les efforts dédiés à la transition écologique et énergétique.
Les investissements de la ville doivent être réorientés prioritairement vers des projets à forte valeur
ajoutée environnementale qui permettent d’avoir un impact significatif et rapide.
C’est le sens des projets présentés qui comprennent des programmes de rénovation énergétique ambitieux, et des actions de végétalisation qui permettent de renforcer les continuités écologiques, et de reconstituer des corridors de biodiversité.
La collectivité souhaite donc déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la
DSIL 2023, comportant les opérations suivantes :
1/ La Crèche du parc
Aujourd’hui cette structure construite en 1980, de 40 berceaux, doit être d’une part rénovée
énergétiquement et d’autre part, elle doit être réaménagée et mise aux normes.
Dans cette optique, la Ville a lancé en septembre 2022, une étude d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
pour la mission d’étude de faisabilité, de programme et de chiffrage.
Le programme sommaire défini par le maître d'ouvrage est le suivant :
- La création d’un ascenseur et la mise en accessibilité du bâtiment
- Des modifications fonctionnelles intérieures : agrandissement des dortoirs, déplacement de sanitaires et d’un bureau, création de rangements, réaménagement de l’accueil et de l’office de testautation, etc.
- L’agrandissement des locaux du 1” étage afin d’accueillir 6 enfants supplémentaires
- La réalisation d’une rénovation énergétique complète :
o Isolation en toiture
o Isolation des façades
o Remplacements de certaines menuiseries
Oo Amélioration du chauffage et du renouvellement d’air
Le coût prévisionnel des travaux et de lAssistance à maïîtrise d'ouvrage est de 1.023.000 € HT.
2/ La Modernisation de léclairage des écoles
La Ville de Sainte -Geneviève-des-Bois est propriétaire de 9 écoles maternelles, 8 écoles
élémentaires et 3 groupes scolaires. Une partie des équipements scolaires disposent encore
d’éclairages anciens qui sont plus énergivores.
La rénovation de l’ensemble de léclairage est donc un projet ambitieux qui permettra des gains
substantiels d'énergie.
Le projet qui sera soumis à la demande de subvention inscrite dans le cadre du Fonds Vert concerne
parmi l’ensemble des équipements susvisés, 3 écoles maternelles, 7 écoles élémentaires et 3 groupes
scolaires.
Dans cette optique, la Ville à lancé en novembre 2022, des demandes de devis et en janvier 2023
une étude technique et d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le cadre de ces travaux.
16
Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 Les travaux consistent à remplacer la totalité des éclairages existants au profit de LEDS nettement
moins énefgivores.
Les interventions intègrent :
oO la dépose des appareils existants et de certaines dalles de faux-plafond
la mise en œuvte de boitiers de dérivation
la modification des alimentations
la mise en œuvre de kits d'adaptation
la mise en œuvre d’appareils LED (hublots LED, dalles LED, pavés LED encastrés)
la repose de dalle de faux-plafond O
O
O
O
O
Le coût prévisionnel des travaux et de l’Assistance à maîtrise d'ouvrage s'élève à 225.441 € HT.
3/ La Modernisation de l'éclairage des gymnases et du Dojo BAILO
La Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois est propriétaire de 6 gymnases, et du Dojo BAILO.
La rénovation de l’ensemble de l'éclairage concerne parmi l’ensemble de ces équipements, 4 des gymnases ainsi que le Dojo BAILO susvisé.
Dans cette optique, la Ville a lancé en janvier 2023 une étude technique et d'Assistance à Maîtrise
d’'Ouvrage dans le cadre de ces travaux.
Les travaux consistent à remplacer la totalité des éclairages existants au profit de LEDS.
Les interventions intègrent :
© la dépose des appareils existants et de certaines dalles de faux-plafond la mise en œuvte de boitiers de dérivation
la modification des alimentations
la mise en œuvre de kits d'adaptation
la mise en œuvre d'appareils LED (hublots LED, dalle LED, pavé LED encastrés, rampes LED)
© la repose de dalles de faux-plafond
O
©O
©
O
Le coût prévisionnel des travaux et de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage est de 374.000 € HT.
4/ La Rénovation de l'éclairage des terrains de sport extérieurs
La Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois est propriétaire de 6 terrains de sport extérieurs. La rénovation de l’ensemble de léclairage concerne les 6 terrains.
Dans cette optique, la Ville à lancé en janvier 2023 une étude technique et d'Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage dans le cadre de ces travaux.
Les travaux consistent à remplacer la totalité des éclairages existants au profit de LED.
Les interventions intègre :
© la dépose des anciennes installations, câble et appareils lumineux
O la modification des alimentations
© la mise en œuvre projecteur LED adaptés aux différents terrains et pratiques sportives
Le coût prévisionnel des travaux et de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage de 332.000 € ht.
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Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 5/ Le Réaménagement du Parc PIERRE
Le parc Pierre est un élément patrimonial pour de nombreux Génovéfains, tant pour sa ferme animalère, ses espaces boisés, que pour les aires de jeux dédiées aux familles, Son réaménagement présente donc des enjeux forts pour Sainte-Geneviève-des-Bois.
Dans cette optique, la Ville va lancer au premier trimestre 2023, une Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage dans le cadre des travaux de réaménagements.
Les programmes sommaires des réaménagements, des plantations et des travaux consistent pour :
© La ferme animalière à la mise en œuvre de clôtures, à la rénovation des bâtiments, à la
création de sanitaires et d’une salle d'accueil des enfants et au renouvellement des animaux.
© Les mares et la rivière, vérification de leurs alimentations, retravailler la pente des berges ponctuellement afin de mettre en œuvre des plantes hélophytes. Gestion des boisements le long du cour d’eau afin d’apporter plus de lumière.
© Les ponts, au remplacement des ouvrages
Le mobilier urbain, au remplacement et à la création de bancs et de tables
o Les aires de jeux, au renouvellement et à la création de jeux adaptés au site et aux tranches
d’âges
© La réalisation d'aménagements paysagets, de nombreuses plantations et d’un projet complet de renaturation du site
© La rénovation des bâtiments (couvertures, façades et menuiseries)
© La réalisation d’opérations en faveur de la biodiversité et de sa connaissance par la population par la mise en œuvre de pigeonniers, de nichoirs, d’hôtels à insectes et de panneaux d’informations pédagogiques
O
Le coût prévisionnel des travaux et de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage de 1.190.000 € ht.
6/ Le Réaménagement du Parc de la CHATAIGNERAIE
Le parc de la châtaigneraie est un site plus confidentiel mais qui présente un véritable intérêt, tant par sa proximité avec l’école Cachin sur le volet pédagogique, que par son positionnement qui en fait un élément structurant de la trame verte à l'échelle de la ville.
Dans cette optique, la Ville a lancé des études de faisabilité et d’état sanitaire des arbres en 2021, et
prévoit, en mars 2023, le lancement d’une Maîtrise d'œuvre pour définir le cadre précis de ces travaux.
Les programmes sommaires des réaménagements, des plantations et des travaux consistent :
© L’abattage de sécurité des sujets en mauvais état sanitaire et potentiellement dangereux
© La renaturation sauvage et planté dans les espaces naturels conservés
© La création d’un parvis végétalisé et désimperméabilisé face à la place Roger Perriaud
© La création de nouveaux cheminements permettant au Parc d’entrer dans la ville, en
s’appuyant notamment sur les réaménagements de voirie qui ont eu lieu à proximité o Le réaménagement des entrées du Parc
© La création de divers cheminements en matériels écologiques
© La création de prairie plantée
© La densification et la diversification des boisements par la réalisation de plantations
nouvelles qui seront résistantes aux changements climatiques, et favoriseront la biodiversité
© Le renouvellement des aires de jeux
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Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 © La création d’une clairière
© Le réaménagement du stationnement
Le coût prévisionnel des travaux et de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage de 1.391.00 € HT.
77 La végétalisation et le réaménagement de la coulée verte
Les différentes coulées vertes qui traversent les Aunettes sont appréciées des Génovéfains qui vivent au sein du quartier et peuvent profiter d’espaces verts nombreux qui méritent pour autant une amélioration qualitative.
Par ailleurs, ces coulées vertes forment un couloir de biodiversité qui permet la circulation des
espèces entre le Bois des trous, le Canal et les autres quartiers de la ville.
Dans cette optique, la Ville 2 lancé en 2021, une étude de faisabilité et de chiffrage.
Le programme sommaire défini pat le maître d'ouvrage est le suivant :
O La création de corridors biologiques et d’espaces paysagers (plantations de forêts à haute
densité, création de prairie herbacée, d’arbres adultes et d’arbustes permettant la présence
de plusieurs strates végétales favorables à la biodiversité)
© La création de divers cheminements en matériels écologiques
© La reprise de l'éclairage en respectant la biodiversité
Le coût prévisionnel des travaux et de l’Assistance à maîtrise d'ouvrage de 315.000 € HT.
8/ La végétalisation de la cour d’école maternelle de PETANG
La végétalisation des cours d’écoles, et notamment de la cour de l’'Etang pour constituer des réservoirs de biodiversité intra-urbains, désimperméabiliser les surfaces, et renforcer les liaisons entre les espaces boisés de la ville, selon la méthode des pas japonais.
Dans cette optique, la Ville a lancé une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage en 2022.
Le programme sommaire défini par le maître d’ouvrage est le suivant :
La création d’un jardin pédagogique (jardin découverte sensorielle)
La désimperméabilisation partielle de la cour existante
La gestion des eaux pluviales de la couts et du bâtiment à la parcelle
Le remplacement de certains sujets et création de plantations complémentaires La plantation de grimpantes et d’arbustes
Le réaménagement des espaces de jeux O
O
O0
0
OO
Le coût prévisionnel des travaux et de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage de 270.000 € HT.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de solliciter une demande de subvention auprès de la Préfecture de l'Essonne au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023, complémentaire Plan de Relance.
Intervention de Monsieur Ouarem :
L’enveloppe du Fonds Vert est estimée à deux milliards. Je souhaïtais savoir s’il y avait une répartition prédéfinie entre les départements ou si les préfectures géraient cela ? Je sais que le financement peut varier entre 20 % et 80 %, avons-nous plus d’infotmations ?
19
Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 Intervention de Madame Vasseur :
En effet, le Fonds Vert est de deux milliards. Il est réparti pat l’État dans les régions, lesquelles régions les répartissent dans les départements puis le Préfet attribue ce qui correspond le mieux aux critères.
Intervention de Monsieur le maire :
Vous souhaitiez savoir combien avait l’Essonne sur ces deux milliards. Aujourd’hui,
malheuteusement, nous ne pouvons pas faire une règle de trois puisqu'il y a des dispositifs très
spécifiques. Pat exemple, suivant les départements, il peut y avoir des littoraux à protéger ou des endtoits à haut risque d’inondations, cela n’est pas notre cas. L’enveloppe essonnienne n’est pas encote connue, elle devrait être dévoilée dans les jours à venir puisqu'il y avait en fin de semaine dernière une réunion entre le Ministre et les préfets de façon à affiner tout cela. Comme Pa précisé Nathalie, au-delà des dispositifs de biodiversité, il y a aussi des dispositifs qui sont très à la main de chaque préfet dans chaque département.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
RESSOUCES HUMAINES
11-MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
(Rapporteur : Nathalie VASSEUR)
I s’agit de la :
Création (+ 3 postes) :
Il s’agit de créer 3 postes répartis comme suit :
- 1 poste de Rédacteur principal de 2°" classe pour permettre l'intégration directe d’un agent d’une autre filière
- 1 poste d’Adjoint technique principal de 2°" classe afin de permettre la nomination d’un agent suite à concours
- 1 poste d’Adjoint technique principal de 2°" classe afin de permettre le recrutement sur ce grade
Suppression (- 4 postes) :
Il s’agit de supprimer
- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure suite à l'intégration directe de l'agent
d’une autre filière
- 2 postes d’adjoint techniques vacants
- 1 poste d’attaché hors classe suite à la création du poste d’attaché principal au conseil
municipal de décembre 2022
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
20
Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 ADMINISTRATION GENERALE
12- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES ET DE LA COMMISSION BUDGETAIRE
(Rapporteur : Frédéric PETTTT'A)
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d'un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent.
Toutes les tendances présentes au sein du conseil municipal doivent pouvoir être représentées au sein des commissions municipales crées sur le fondement de l'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales.
Cette obligation existe au moment de la création de la commission mais aussi en cours de mandat.
Le récent ralliement exprimé par Mme Mélanie SCHLATTER au groupe « Génovéfains libres et
unis » est de nature à remettre en cause cette proportionnalité dans les commissions municipales
permanentes et commission budgétaire.
Aussi, il importe de proposer au conseil municipal de redélibérer sut la composition des commissions afin de rétablir cette proportionnalité au sein de ces commissions.
- La tendance politique « Génovéfains libres et unis » composée de 5 membres a droit dans
les commissions permanentes et budgétaire à 2 membres titulaires et 1 membre suppléant,
- La tendance politique «’T'ous ensemble pour Sainte Geneviève des Bois » composée de 2
membres a droit dans les commissions permanentes et budgétaire à 1 membre titulaire et
1 membre suppléant.
La constitution des 3 Commissions Municipales permanentes et de la Commission budgétaire sont
modifiée comme suit :
COMMISSION ECOLOGIE, TRANSVERSALITE DES POLITIQUES
ENVIRONNEMENTALES, TRANSPORTS, MOBILITES, HABITAT, URBANISME,
EQUILIBRE URBAIN, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, COMMERCES,
RELATIONS INTERNATIONALES (C1).
Président de droit : Frédéric PETTITA, Maire
Membres :
Nathalie VASSEUR Brigitte JAUNET Marc ESNAULT
Jean-Pierre VIMARD Franck CHAUVEAU Franklin OBIANYOR
Maria DE JESUS CARLOS José MARTINS Jacques BENISTY
Philippe ROGER Philippe DECOMBLE Quentin CHOLLET
Brahim OUAREM Marie-Dominique CRIBIER Thierry BESSE
Suppléants :
Alice SEBBAG Thomas ZLOWODZKI Mélanie SCHLATTER
21
Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 EDUCATION, JEUNESSE, CITOYENNETE, POLITIQUES SPORTIVES, CULTURE, PATRIMOINE, HISTOIRE DE LA VILLE. (C2)
Président de droit : Frédéric PETTTTA, Maire
Membres :
Philippe ROGER Eléonore MORENO Norman PANTER
Alice SEBBAG Jacques BOULANGER Jérémy SIMON
Héritier LUNDA Farah QADHI Thomas ZLOWODZKI
Marc LE MEUR Laurence MOLINARI Marie-Noëlle ROILY
Carla AREL Isabelle QUESNEL Mélanie SCHLATTER
Suppléants :
Nathalie VASSEUR Jacques BENISTY nr
SANTE, SOLIDARITES LOCALES, PETITE ENFANCE, ACCOMPAGNEMENT
DES SENIORS, DEVOIR DE MEMOIRE, POLITIQUE DE LA VILLE, EMPLOI ET
INSERTION, PREVENTION (C3)
Président de droit : Frédéric PETITTA, Maire
Membres :
Nadia CARCASSET Laurence MOLINARI Marc ESNAULT
Danièle GARCIA Naïma FERROUD/I Jean-Pierre VIMARD
Michèle BOUCHON Brahim OUAREM Jacques BENISTY
Mohammed ZAOUI Isabelle QUESNEL Marie-Noëlle ROLLY
Séverine BUSSON Patricia BARTOLI Thierry BESSE
Suppléants :
Héritier LUNDA Thomas ZLOWODZKI Mélanie SCHLATTER
COMMISSION BUDGETAIRE
Président de droit: Frédéric PETITTA, Maire
Membres :
Nathalie VASSEUR Mohammed ZAOUI Thomas ZLOWODZKI
Jean-Pierre VIMARD Maria DE JESUS CARLOS Quentin CHOLLET
Michele BOUCHON Héritier LUNDA Mélanie SCHLATTER
Philippe ROGER Danièle GARCIA
Alice SEBBAG Brahim OUAREM
Marc LE MEUR Philippe DECOMBLE
Nadia CARCASSET
Suppléants : Franck CHAUVEAU Jacques BENISTY Thierry BESSE
22
Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 Monsieur Le maire propose un vote à main levée.
Intervention de Madame ROLLY: Par ailleurs, après vérification de la jurisprudence, il nous apparaît que la composition de la commission d'appel d'offres n'est pas conforme aux textes en vigueur. En effet, selon l'article L2121-22 du CGCT, "Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale."
Le Conseil d'Etat a précisé cette obligation, statuant que "Considérant, dès lors, qu'en jugeant que, sans
préfudice des dispositions régissant la composition des commissions d'appel d'offres, les dispositions de l'artick L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales imposent, pour les commissions que forme le conseil municipal et dont il détermine librement le nombre de membres, que soit recherchée, dans le respect du princibe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l'assemblée municipale ef qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d'avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d'un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent, la cour n'a bas commis d'erreur de droit" (CE, 26 septembre 2012, n° 345568).
De plus, il semblerait illogique que la CAO et les commissions permanentes ne prennent pas en compte de la même façon les changements intervenus au sein du conseil municipal. Enfin, le Conseil d'Etat a entendu inclure la CAO dans les commissions pouvant être modifiées pour des motifs tirés de la bonne administration de la commune, la CAO faisant partie des commissions citées à l'article L2121-22 du CGCT : "Considérant que, si les conseillers municipaux désignés par le conseil municipal pour siéger dans les commissions constituées sur le fondement de ces dispositions ont vocation, tant qu'elles n'ont pas êté supprimées s'agissant de celles mentionnées à l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales, à en demeurer membres s'ils n'en ont pas démissionné, il est loisible au conseil, pour des motifs tèrés de la bonne administration des affaires de la commune, de décider, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, leur remplacement au sein de ces commissions ; que le conseil municipal a, par ailleurs, l'obligation de procéder à un tel remplacement lorsque la composition d'une commission n'assure plus le respect du princibe de la représentation proportionnelle des différentes tendances en son sein" (CE, 20 novembre 2013, Commune de Savigny sur Orge, n°353890). Nous demandons donc, dans l'hypothèse où nos vues ne s'accorderaient pas, à ce que ces éléments soient communiqués à la préfecture par la mairie dans sa question.
Intervention de Monsieur le maire :
Merci Mme Rolly, M. Chollet a échangé sur ces sujets avec ma directrice de cabinet. Y; 8 |
Il y a des lectures de jurisprudence différentes sut ce sujet et s’agissant de la commission d’appel y &
d'offres notamment, sa composition et sa représentation de l'opposition municipale nécessaire se ; P
fait pat rapport aux résultats des élections municipales. De la même manière que nous avons pu le faire sur la composition des commissions municipales, vous le voyez en se tournant vers la ; Y préfecture, cela est plus simple.
Par ailleurs, la commission d’appel d’offres ne devrait pas se réunir d’ici la prochaine réunion du conseil municipal et, si toutefois une situation d’urgence se présentait, nous solliciterions les deux présidents de groupe pour l'expliquer. J’invite les groupes à faire de meïlleuts scotes aux élections pour être mieux représentés dans les commissions |
Si vous en êtes d'accord, s’agissant de la commission d’appels d'offres, nous verrons avec la
préfecture et, bien évidemment, nous nous plierons à ce que nous indiquera le contrôle de légalité,
il sera sollicité à titre de conseil.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
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Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 13- COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL DE SA DELEGATION DE POUVOIRS
(Rapporteur : Frédéric PETITT A)
Dans le cadre de sa délégation Monsieur le maire a signé 28 décisions au total dont :
N°2022/350 Signature d'un contrat avec Pascal De Smet pour les festivités du 11 janvier 2023
Dans le cadre des festivités, la Municipalité a organisé un déjeuner-dansant en direction des séniors
à la salle Gérard Philipe le mercredi 11 janvier 2023 de 12h à 18h.
Il est donc convenu la signature du contrat avec Pascal De Smet, représentant de l’orchestre, pour
l'animation musicale de ce bal.
Coût de la prestation : 1 400,00 € TTC
N°2022/351 Signature d'un contrat avec Pascal De Smet pour les festivités du 13 janvier 2023
Dans le cadre des festivités, la Municipalité a organisé un diner-dansant en direction des séniors à
la salle Gérard Philipe le vendredi 13 janvier 2023 de 19h30 à 1h du matin.
Il est donc convenu la signature du contrat avec Pascal De Smet, représentant de l’archestre, pour
l'animation musicale de ce bal.
Coût de la prestation : 1 400,00 € TTC
N°2022/352 Signature d'un contrat avec Fabrice Vecchione pour les festivités du 11 janvier 2023
Dans le cadre des festivités, la Municipalité à organisé un déjeuner-dansant en direction des séniors
à la salle Gérard Philipe le mercredi 11 janvier 2023 de 12h à 18h.
Il est donc convenu la signature du contrat avec Fabrice Vecchione, danseur.
Coût de la prestation : 260,00€ TTC
N°2022/353 Signature d'un contrat avec Fabrice Vecchione pour les festivités du 13 janvier 2023
Dans le cadre des festivités, la Municipalité organise un dîner-dansant en direction des séniors à la salle Gérard Philipe le vendredi 13 janvier 2023 de 19h30 à 1h du matin.
Il est donc convenu la signature du contrat avec Fabrice Vecchione, danseur.
Coût de la prestation : 280,00 € TTC
N°2022/354 Signature d'un contrat avec Marie Siozac pour les festivités du 11 janvier 2023
Dans le cadre des festivités, la Municipalité a organisé un déjeuner-dansant en direction des séniors
à la salle Gérard Philipe le mercredi 11 janvier 2023 de 12h à 18h.
Il est donc convenu la signature du contrat avec Marie SIO ZAC, danseuse animatrice.
Coût de la prestation : 260,00 TTC
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Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 N° 2022/355 Signature d'un contrat avec Marie Siozac pour les festivités du 13 janvier 2023
Dans le cadre des festivités, la Municipalité à organisé un dîner-dansant en direction des séniors à
la salle Gérard Philipe le vendredi 13 janvier 2023 de 19h30 à 1h du matin.
Il est donc convenu la signature du contrat avec Marie SIO ZAC, danseuse animatrice.
Coût de la prestation : 280,00 € TTC
N° 2023/6 Signature d'un contrat avec ZPND Agency pour les festivités du 18 janvier 2023
Dans le cadre des festivités de janvier à la salle Gérard Philipe, la ville a proposé un spectacle de
magie pour assurer une ambiance conviviale au déjeuner spectacle du 18 janvier à destination des sénmiots.
Le spectacle « Le manuscrit oublié de Jules Verne » est un spectacle mêlant illusion et magie.
Il est donc convenu de la signature d’un contrat avec la société « ZPND AGENCY », pour le
spectacle précité en objet, le 18 janvier 2023 à la Salle Gérard Philipe.
Coût de la prestation : 3 200,00 € TTC.
N° 2022/291 Signature d'un contrat avec la compagnie Récigraphe Dans le cadre des animations culturelles prévues lors des féeries génovéfaines à destination d'un public familial, il est convenu de signer un contrat avec la Cie le Récigraphe pour deux représentations du spectacle interactif « La montagne aux cent choix ».
Descriptif :
“La montagne aux cent choix” par la Cie le Récigraphe
Mardi 20 décembre 2022
Durée : 90 minutes
À partir de 9 ans
1 comédien + 1 musicien + 1 régisseur
L'histoire :
Inspiré par la fantasy et les livres dont vous êtes le héros, Guillaume Alix propose un récit interactif. Les spectateurs, munis d’une télécommande, votent pour un chemin à prendre, un objet à utiliser ou un personnage à rencontrer.
Ils contrôlent un inventaire projeté sur scène et font évoluer l’histoire au gré de leuts décisions. La musique, interprétée en direct à la guitare et aux ondes Martenot, immerge le public dans un univers fantastique.
En filigrane du spectacle, le conteur évoque les difficultés à faire des choix, les prises de risques et
les hasards auxquels il faut se remettre parfois.
Coût de la prestation : 2384,60€ TTC
N°2022/334 Signature d'un contrat avec la compagnie Sous le sabot d'un cheval Dans le cadre des animations culturelles prévues lors les féeries Génovéfaines à destination d'un public familial, il est convenu de signer un contrat avec la compagnie Sous le sabot d’un cheval pour une représentation du spectacle « Pince-moi, je rêve ».
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Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 Descriptif :
Pince-moi, je rève » par la Cie Sous le sabot d’un cheval
Mardi 27 décembre 2022
Durée : 25 minutes
De 1 à 6 ans
1 artiste
l’histoire :
À l'entrée du public, un personnage féminin vêtu d’une jupe ballon est là. Le sol délimite son
territoire. Par son jeu répétitif évoquant une sorte de rituel dansé à proximité du public, elle marque le temps.
De cet univers étrange naît un personnage-marionnette à mi-chemin entre le singe et l’homme...
Curieux de lui-même et de l’autre, il part alors à la découverte du corps de l'interprète, l’explore tel
un paysage. Le corps devient décor.
Le petit et le grand se font face, s’opposent, s’affirment et se complètent à travers des jeux de cache-
cache et de miroir.
Prolongement, dédoublement de la danseuse, la marionnette pose la question de l’otigine et de la
relation à l’autre.
Qui suis-je ?
D'où est-ce que je viens ?
Et toi, qui es-tu ?
Peu à peu, les cotps se distancient. Ce qui ramène la marionnette à un univers à son échelle.
Coût de la prestation : 700,00€ TTC
N° 2023/1 Gestion de la perception des droits de place des marchés forains - Signature du contrat
La municipalité s’investit et souhaite relancer l’activité commerciale et économique de ses marchés de la gare et du Donjon. D'une part, dans le cadre du projet de réaménagement global du Pôle Gare et d’autre part, pour la redynamisation du marché du Donjon.
Pour ce faire, la ville a préconisé une consultation d’offres dans le cadre d’un MAPA (marché à
procédure adaptée) afin de poursuivre pour l’année 2023 {marché renouvelable 2 fois) la mise en place de la gestion de la perception des droits de places des marchés forains sous forme d’une convention de mandat pour un contrat de prestation de services.
La convention de mandat permet de mettre en place un mode de fonctionnement lié à la gestion des fonds encaissés (recettes des commerçants volants) et de reverser l'intégralité des recettes perçues lors des séances de marchés, par virement bancaire sur le compte de la ville via la trésorerie principale.
L'objectif étant de détacher la gestion en interne de la régie des droits de place des commerçants volants. Les obligations et le respect des conditions obligatoires pour le mandataire seront établies dans la convention de prestation de services.
Cependant, la gestion des commerçants abonnés (gestion des abonnements mensuels et émissions
des titres de recettes) continuera d’être géré par le mandant, au sein du service des marchés. Au regard de lanalyse des offres reçues dans le cadre de la consultation en date du 19 septembre 2022, la ville a décidé d’orienter son choix pour la société Semaco.
En effet, la société Semaco spécialisée dans la gestion des marchés depuis de nombreuses années
et encadrée par des professionnels à su, au travers de leur dossier de présentation, démontrer que
ces derniers répondaient aux attentes de la collectivité (programme d’animation diversifiée, personnel habilité, recherche de nouveaux commerçants, forte expérience). Une entreprise au service des communes et certifiée pour leur sérieux et leur professionnalisme. Coût de la prestation : 66 026,60 HT/an
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Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 N°2022/328 Acte modificatif de travaux de peinture dans la halle du marché du Donjon
Dans le cadre des travaux de rénovation de peinture de la halle du marché du Donjon, un marché
a été signé le 23 juin 2022 avec la société PEINTISOL-1 bis rue du Coq Gaulois 77170 Brie-Comte- Robert.
Dans le cadre du chantier, il a été nécessaire d’appliquer partiellement une deuxième couche de
peinture primaire afin de bien recouvtir le support plombé (la charpente métallique). L'entreprise a été obligé de quitter et de revenir sur le chantier plusieurs fois (coordination avec le chantier de la Place et problème d’accès à la halle), ce qui implique des coûts supplémentaires (location de baraque de chantier et alimentation en électricité et en eau).
L’objet de cette décision est de signer ledit acte modificatif pout un montant total de 8 250€ ht avec cette société précédemment citée, portant le marché aux montants suivants : - Montant initial du marché : 125 000€ HT
- Montant de la modification : 8 250€ HT
- Nouveau montant du marché : 133 250€ HT
N°2022/337 ‘Travaux de réhabilitation des gymnases Poulidor & Rolland - modification de marché n°5
Dans le cadre des travaux de réhabilitation des gymnases Rolland Poulidor et Romain Rolland, la
ville a signé un marché décomposé en 12 lots. Trois de ces lots sont soumis à des modifications de matché :
- DESTAS ET CREIB - lot n°1, dépose gros-œuvre - 5ème modification de marché. - MENUISERIE G DUBOIS - lot n°4, menuiseries extérieutes et métallerie - 3ème modification de marché.
- MENUISERIE G DUBOIS - lot n°6, menuiseries intérieures - 1ère modification de
marché
L’avancement des travaux et l'augmentation du coût des matières premières font apparaitre plusieurs modifications nécessaires. Ces modifications de marchés impliquent une plus-value de 6,64% décomposée comme suit :
-_ DESTAS ET CREIB : +24 698,30€ ht
- MENUISERIE G DUBOIS LA : +11 279,37€ ht
- MENUISERIE G DUBOIS L6 : +4 420,75€ ht
Les travaux consistent :
e Au renforcement de la charpente métallique.
Il a été décidé d’installer une isolation complémentaire en toiture, donc plus de poids. Cela
impliquant de renforcer la charpente
- À la protection complémentaire du sol sportif du gymnase.
o Le revêtement de sol sportif est conservé, il est donc nécessaire de renforcer la protection de celui pendant toute la durée du chantier (une couche de feutre + une couche de carton épais) - À l’augmentation du coût des fournitures.
o Les éléments métalliques comme les poutres ont subi une augmentation en moyenne de
55%
- À la modification de la porte métallique.
o Il est nécessaire d’élargir la porte d’accès sur le pignon afin de faciliter le passage des engins et des machines dans le cadre de l’entretien courant du gymnase
- À la modification du châssis ouvrant sur la salle commune.
o Au ler étage, dans la salle commune un châssis fixe à été transformé en châssis ouvrant
afin d’avoir une communication avec la coutsive.
- À la modification des blocs portes
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Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 Toutes les blocs-portes de distribution intérieure ont été modifiés par des portes coupe-feu 1/2h.
Soit un total de +40 398,42€ ht.
T'objet de cette décision est de signer lesdits actes modificatifs pour un montant tatal de 41) 398,47€. ht avec les 3 sociétés précédemment citées, portant le marché aux montants suivants : - Montant initial du marché : 2 086 343,61€ ht
: Montant du marché après la 4ème modification : 2 184 611,95€ ht
= Montant de la modification : 40 398,42€ ht
L Nouveau montant du marché : 2 225 010,37€ ht
N°2022/338 Vérification et maintenance réglementaire des équipements Sécurité/ Incendie des bâtiments communaux - Acte modificatif 1
La Ville se doit de procéder à des vérifications réglementaires des équipements de Sécutité/Incendie de ses bâtiments.
Un marché composé de trois lots à été notifié le 14 juin 2023 :
- Lot N°1 : Vérification et maintenance des extincteuts et RIA
- Lot N°2 : Vérification et maintenance des équipements de désenfumage
- Lot N°3 : Vérification et maintenance des équipements de l'alarme
Dans le cadre du lot 3, des travaux ont été réalisés dans plusieurs bâtiments communaux pour une
remise en conformité des équipements de sécurité :
L Dans le Donjon et le bâtiment circulaire
L Dans le bâtiment urbanisme
De plus, la nouvelle Cuisine centrale de Perray Vaucluse se rajoute à liste des bâtiments communaux existants pour une maintenance annuelle de ses équipements incendie.
Ces modifications ne modifiant pas le montant maximum du marché, par conséquent, cet acte modificatif n’entraine aucune incidence financière.
L'objet de cette décision est de signer cet acte modificatif avec BLOC-FEU PSP - 9, avenue du 1er
Mai ZI Les Glaises - 91873 Palaiseau Cedex société titulaire de ce lot 3.
N° 2022/346 Entretien des locaux communaux - Modification de marché n°1
L'entretien des locaux publics de la commune dédiés à l'accueil de jeune public, de locaux
administratifs et culturels est confié à association Hercule Insertion par suite du marché qui leur a été attribué le 31 décembre 2019.
La Piscine d’En Face se rajoute au parc d’entretien des bâtiments communaux de ce marché. Pour ce faire un acte modificatif impliquant les plus-values suivantes est nécessaire :
Incidence horaire : +624h par an.
Incidence financière : +13 166,40€ par an.
L'objet de cette décision est de signer ledit acte modificatif pour un montant de 13 166,40€ avec
l'association Hercule Insertion située à Viry-Chatillon (91).
N°2022/348 Renouvellement du contrat de maintenance de Papplication internet Indeline - Modification de contrat n°1
Le service des Ressources Humaines utilise depuis quelques années l’application Indeline pour la gestion de chômage sous auto-assurance (entre autres).
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Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 La Ville de Sainte-Geneviève-des-Bois a renouvelé la maintenance de cette application internet
Indeline avec la société Cegape pour une capacité de 20 dossiers indemnisables par la signature du
contrat n° 2020C04 en date du 7 avril 2020 avec un coût annuel de 1 400,00€ HT.
Le service des Ressources Humaines à dû augmenter son nombre de dossiers indemnisables pour
passer de 20 à 30 dossiers. Une extension de capacité de 10 dossiers à donc été rajoutée.
Cette modification au contrat nécessite la signature d’acte modificatif.
L'objet de cette décision est donc de signer cet acte modificatif 1 avec la société Cegape — 92230 Gennevilliers pour un nouveau montant annuel de 2000,00€ HT à compter du 1er janvier 2023.
N° 2022/349 Renouvellement du contrat de maintenance des logiciels Clarilogue-Asset La commune utilise depuis 2018 les logiciels de la gamme Clarilog, cités ci-dessous, dont le contrat de maintenance est arrivé à échéance le 31 décembre 2022 :
- CLARILOG - Asset View
- CLARILOG - Deployment Kit
- CLARILOG - Deted Asset
- CLARILOG - Fast Inventoty
- CLARILOG - Plug & Audit
- CLARILOG - Mail Inventory
- CLARILOG - Power control
- CLARILOG - SNMP Discovery
- CLARILOG - Remote Installer
- CLARILOG - Service Desk
- CLARILOG - Help Me
- CLARILOG - Mobile Desk
Les prestations sont les suivantes :
- Maintenir en état de fonctionnement les logiciels visés pat le contrat.
- Assister le client dans l'utilisation desdits logiciels.
- Corriger les anomalies de fonctionnement, bloquantes ou semi-bloquantes et, le cas
échéant, sur demande du CLIENT, non bloquantes, du (et logiciel(s) maintenu(s).
- Assister le client pour permettre l'exploitation normale des logiciels et fichiers à la suite d'un
accident.
- Effectuer la révision des logiciels (modifications, adaptation, développement...) à la suite
d'une modification de la configuration.
- Effectuer la révision des logiciels (modifications, adaptation, développement.) qui s'impose à la suite d'un changement dans la réglementation en vigueut.
La redevance annuelle à la souscription du contrat est calculée à hauteur de 12% du montant total
des licences acquises (hots remise).
Dès lors qu'une extension de licences ou un nouveau module est commandé, un ajustement de la
maintenance sur les licences nouvellement acquises sera calculé au prorata et tempotisa jusqu'à la fin de la période en cours (première période prenant fin le 31/12/2023) sur la base de 12% pat an du montant des licences nouvellement acquises (hors remise) et avec révision de prix suivant conditions de l’évolution de l'indice Syntec.
Ce contrat s'appliquera à tout autre logiciel Clatilog acquis dans la période de validité dudit contrat.
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Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 L'objet de cette décision est de renouveler le contrat de maintenance de ces prestations de service avec la société Clarilog - ZAC du Bois de la Choque, avenue Archimède - 02100 Saint-Quentin pour un montant la première année de 1 463,00€ HT avec révision de prix les années suivantes.
Le contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2023 pour une période d’un an et est renouvelable
par tacite reconduction sans excéder une durée totale de quatre ans.
N°2022/330 Droit de place pour le stationnement ambulant à la Croix Blanche - tarif 2023
Le droit de place pour le stationnement des ambulants dans le parc d’activités de la Croix Blanche est révisé chaque année. Pour l’année 2023, la commune à décidé d'appliquer une augmentation aux tarifs des droits de place à hauteur de 1%.
En conséquence, le montant des droits de place s’élève à : 5 439,99 euros annuel
Le paiement étant effectué mensuellement à raison de 494,54 euros payables en numéraire ou par chèque certifié auprès du Trésor Public dès réception du titre de recettes en soustrayant forfaitairement 1 mois de congés annuel en août.
De plus, et en raison des demandes ponctuelles relatives à implantation de Food Truck lors de manifestations otganisées par une collectivité sur la ville, il est nécessaire de déterminer une redevance d’accupation du domaine public à la journée qui sera calculée au prorata du montant mensuel de la redevance des ambulants.
N° 2022/307 Demande de subvention à l'Etat - CLAS
Dans le cadre de appel à projets 2023, le Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité (CLAS) peut obtenir des financements à condition de respecter le référentiel national de financement.
C’est poutquoi, pour cette année le CLAS sollicite l'Etat pour un montant de 13 000€.
En mai 2022, une demande a été déposée auprès du Conseil Départemental de l'Essonne pour un montant de 3 000€, de la CAF pour un montant de 15 000€ et la commune de Sainte-Geneviève- des-Bois pour un montant de 21 231€.
N°2022/344 Convention avec la ville de Grigny - Frais de restauration scolaire pour un enfant en classe ULIS
Dans le cadre de dispositifs de scolarisation destinés aux élèves en situation de handicap, des
enfants génovéfains peuvent être orientés en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) dans des établissements scolaires hors Sainte-Geneviève-des-Bois.
Un élève génovéfain est scolarisé en ULIS dans un établissement de Grigny depuis la rentrée
scolaire 2022.
La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois à signé une convention avec la ville de Grigny pour le
règlement des frais de restauration scolaire.
N°2022/345 Convention avec la ville de Villabé - Frais de restauration scolaire pour un enfant en classe ULIS
Dans le cadre de dispositifs de scolarisation destinés aux élèves en situation de handicap, des
enfants génovéfains peuvent être orientés en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) dans des établissements scolaires hors Sainte-Geneviève-des-Bois.
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Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 Un élève génovéfain est scolarisé en ULIS dans un établissement de Villabé, depuis la rentrée
scolaire 2022.
La ville de Sainte-Geneviève-des-Bois à signé une convention avec la ville de Villabé pour le
règlement des frais de restauration scolaire.
N° 2023/2 Convention de partenariat avec l'association Science Technologie Société La Commune a ouvert une salle d'expositions permanentes à l'Espace J.Brel en septembre 2021.
L'année 2022 / 2023 est la première vraie saison d’expositions programmée par la ville. Cette saison est construite de la manière suivante :
: Mise à disposition de la salle aux partenaires locaux, comme la Société des Artistes du
Hurepoix, les clubs photos de la ville, le lycée Einstein ;
: Construction de partenariats nouveaux avec des acteuts du territoire de l’agglomération :
projet du Centre d’art contemporain de Brétigny qui interviendra dans deux classes du lycée Langevin et du collège Macé d’octobre 2022 à février 2023, et restituera ce projet à l'Espace Brel ; - Mise en valeur des services municipaux : exposition des élèves d’arts plastiques du Centre Noureev
- Programmation en propre du service Action culturelle, qui à fait le choix de proposer des expositions diversifiées tant au niveau des thématiques que des publics cibles (sciences et art, photo, street att, peinture...).
Des ateliers de pratique artistique, des actions de médiation ou des vernissages accompagneront toutes les expositions de la saison.
La présente convention de partenariat est relative à l’accueil de l’exposition Fenêtres d’artistes avec vue sut les sciences proposée par l'Association Sciences Technologie Société. Elle sera ouverte au public du 20 mars au 8 avril 2023 à l'Espace Brel.
L'association met à disposition de la Commune l’exposition à titre gratuit.
L'exposition s’accompagnera de livrets-jeux à destination des enfants dès 8 ans ; ces livrets-jeux sont créés par le service Action culturelle.
Ea outre, l'Association Science Technologie Société animera un atelier « La fabuleuse histoire des
inventions » le samedi 25 mars 2023 de 10h30 à 12h00 à l'Espace Brel. Cet atelier s’adresse à un public familial (parents / enfants dès 8 ans) dans la limite de 15 places.
Coût de la prestation : 300,00 € TTC
N° 2022/336 Contrat avec la compagnie le Compost
Le Syndrome de Pan - Cie le Compost
Représentations le 15 février 2023 à 15h (centres de loisirs) et le 16 février 2023 à 10h et 14h45 pour les scolaires (CE1/CE2) - Auditorium
Le Syndrome de Pan est bilingue (Langue des signes - Français oral), accessible aux sourds comme aux entendants à partir de 6 ans.
Par le biais des arts graphiques, de la langue des signes et du langage corporel, trois interprètes font
voyager le public vers un monde où le sérieux des adultes est banni, un monde où les silences et la
rèverie de Lily inquiètent les grands.
L'écriture poétique de Claudine Galea invite petits et grands à conscientiser la nécessité de prendre son temps, de trouver son propre temps, de ne pas avoir peur de le perdre et de glisser dans la rêvetie sans aucune culpabilité.
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Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 La signature du contrat de cession entre la Commune de Sainte-Geneviève-des-Bois et la Cie le
Compost permet de mener à bien ce projet.
Coût de la prestation : 6 318,70 € TTC
N° 2022/306 Autorisation de transfert de la convention d'occupation du domaine
public - Société On Tower France
Une convention d'occupation du domaine public pour l'installation d'une antenne relais sur la
parcelle AY 392 sise 29 rue Léo Lagrange, a été signée le 2 septembre 2021 avec la société Free mobile.
Pat courrier Free mobile sollicite le transfert de cette convention à la société On Tower France,
Free mobile ayant procédé à la réorganisation de son parc de stations radioélectriques et transféré l'activité de la gestion et l'exploitation à cette société.
N°2022/339 Formation du personnel - Acta Prévention
Une convention a été signée relative à la formation « Formation initiale théorique conduite écoresponsable » qui s’est déroulée le 15 décembre 2022. Elle concerne vingt agents de divers services. Cette formation a été dispensée par Acta Prévention, 46 rue Carnot-95150 Taverny.
Coût de la formation : 1 200,00 € TTC
N°2022/340 Formation du personnel - Fondation de la route
Une convention 2 été signée relative à la location d’une voiture tonneau pour le forum Prévention
Bien-être qui s’est déroulée le 13 décembre 2022. Elle concerne tous agents. Cette location à été
effectuée par la fondation de la route, 3 Square Max-Hymans-75748 Paris.
Coût de la formation : 426,00 € TTC
N°2022/341 Formation du personnel - Tout'O Naturel
Une convention a été signée relative aux « Conférences : Bien manger pour être en forme et être efficace au travail et Booster son immunité pour être en forme cet hiver » qui s’est déroulée le 13 décembre. Elle concerne tous les agents. Cette formation a été dispensée par Tout’o Naturel, Stéphane Poulin, 35 rue de la Mérantaise-91700 Fleury-Mérogis.
Coût de la prestation : 500,00 € TTC
N° 2022/3422 Formation du personnel - Croix Blanche
Une convention 2 été signée relative à la formation « Formation aux Premiers Secours de niveau 1
» qui s’est déroulée le 16 décembre 2022. Elle concerne 10 agents de divers Services. Cette
formation à été dispensée par Croix Blanche de l'Essonne, 14 rue des Eteules-91540 Mennecy.
Coût de la formation : 450,00 € TTC
N° 2022/343 Formation du personnel - DP Consultant
Une convention à été signée relative à la formation « Interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante SS4 Opérateurs de chantier » qui s’est déroulée les 7 et 8 décembre 2022. Elle concerne cinq agents du Centre Technique Municipal. Cette formation à été dispensée par DP Consultant, 7 rue Jules Ferry-33190 La Réole.
Coût de la formation : 2 400,00 € TTC
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Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 Questions de Monsieur Zlowodzki :
Nous avons une question sut la décision 2023/1 « Gestion de la perception des droits de place des
marchés forains - signature du contrat »
Cette décision confie à la société Semaco la perception des droits de places des marchés forains, pour un montant annuel de 66 026,60 euros, dans le cadre d’un contrat annuel renouvelable deux fois.
Ce montant est important. Nous comprenons de la délibération que l'objectif du dit contrat est de confier à la société un programme d’animation et de redynamisation de nos marchés.
Dans ce cadre, pouttiez-vous, en conseil :
1) Nous préciser comment la Municipalité était organisée précédemment pour percevoir ces droits (qui ? à quel cout ? ) et organiser des animations de marché ou « recruter » les exposants. 2) Développer davantage ce que sera l’activité de cette société, et pour quelle raison une somme aussi importante que 66 000 euros sera déboursée. La société a-t-elle d’ailleurs des obligations en termes de budget de communication, animation ou autre ? Quelle transparence aurons-nous sur l'investissement réalisé par Semaco pour nos marchés ?
3) Nous rappeler le montant des droits de places perçus chaque année par la ville depuis au moins 2019 (pour avoir une référence pré-Covid).
4) Nous donner vos hypothèses de montant des droits de place qui seront perçus en 2023 et 2024. Ceci afin de mesurer l’augmentation attendue de ces droits, afin d’avoir une vue complète sur le « coût net » (prestation de Semaco - augmentation attendue des droits de place de cette politique sur les finances de notre ville.
Réponses de Monsieur le maire
1- Précédemment un contrat de prestations de services avait été passé avec la société MC
REGIE pour un montant de 1176 euros par semaine contre 1269 euros par semaine pour la
SEMACO. La mission de MC REGIE ne comportait pas les animations des marchés contrairement
au contrat de la SEMACO), ils n’assuraient qu’un accompagnement mais aucune prise en charge
financière ni recherche de prestataires pour ces animations.
2 - Les prestations à réaliser comprises dans le contrat de la SEMACO sont : - L'accueil, le placement des commerçants volants et abonnés, conformément aux plans fournis par le mandant.
- La mise en place des barrières de police sur la place du marché le vendredi matin pour le matché de laprès-midi et le dimanche matin.
- Le respect des horaires d’arrivée, d'installation, de vente, de rangement et de nettoyage des commetçants.
- Le bon déroulé du marché en lien avec l’arrêté municipal réglementant les marchés de la ville.
- La vérification des documents administratifs à produire par les commerçants. - Le contrôle du stationnement de tous les véhicules commerçants en dehors de l’enceinte du marché.
- La sécurité des riverains, clients et commerçants. Il peut être fait appel à l’autorité municipale en cas de besoin.
- La vigilance au niveau des normes relatives à l'hygiène, la sécurité, l’accessibilité, aux
branchements électriques.
- L’encaissement des droits de place des volants selon les tarifs fixés par délibération de la ville.
- La transmission du tableau de présence des commerçants abonnés après chaque marché.
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Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 - La recherche de nouveaux commerçants.
- La mise en place d’animation sur les marchés en lien et avec accord préalable des services de la ville, ces animations et la cominunication s’y rapportant étant financées par SEMACO. Lilles ne seront payées par la ville que si elles sont réalisées. L’ensemble des prestations proposées comporte le budget alloué.
- L'accompagnement à la réorganisation du marché du Donjon après les travaux de végétalisation de la place.
3- Montant des droits de places perçus chaque année par la ville :
2018 : 263 558 €
2019 : 201 709 €
2020 : 135 484 €
2021 : 189 483 €
2022 : 159 914 € (baisse de recettes qui s’explique par les travaux de la place pendant 4 mois,
induisant moins de commerçants, pas de marchés les vendredis et exonération des abonnés)
4- Pour 2023 à valeur constante des commerçants présents pat rapport à 2022 et si les tarifs
restent identiques estimation portée à : 220 000 €, idem pour 2024.
Les membres de l'assemblée prennent acte de cette communication.
QUESTIONS DIVERSES
Intervention de Madame Rolly : Concernant les vœux du maitre nous avons été invités aux vœux
des séniors et des bénévoles, nous souhaiterions savoir si il y a eu des vœux en direction du
personnel communal ?
Intervention de Monsieur le maire : non il n’y a pas eu de vœux en direction des agents communaux.
La formule a été modifiée nous avons fait le choix avec les agents de nous réunir pour un moment conviviable et bucolique à la veille des vacances estivales à la piscine d’en face.
Intervention de Madame Rolly :
Comme de nombreux Génovéfains, nous avons été interpellés par différents articles parus dans la
presse nationale au sujet de notre cimetière communal appelé communément "cimetière russe". Toutes les sépultures de ce cimetière sont régies par les règles de droit public français. Le sous-sol, donc les concessions sont gérées par la municipalité et les sépultures appartiennent aux familles. L'entretien et la réhabilitation des espaces publics du cimetière communal sont bien assurés par la municipalité.
Mais comme indiqué dans l'article du Monde et dans votre réponse par communiqué de presse, de nombreuses concessions arrivent à échéance sans que les ayants droits n'aient pu être identifiés. Jusqu'ici et si nous avons bien compris, la Fédération de Russie se substituait aux familles pour les renouveler. Depuis 2022, le versement de la subvention est bloqué.
Et ce serait de votre initiative puisque vous écrivez, je cite :
"S'agissant du règlement des concessions pour l'année 2022, le contexte international exceptionnel nous a contraint à ajourner temporairement la réalisation de l'inventaire exhaustif des concessions et le paiement de leur renouvellement."
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Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 Malgré tout, beaucoup de Génovéfains continuent à se poser des questions après avoir lu différents
articles de presse contradictoires.
Nous nous intertogeons aussi en tant qu'élus. Nous pensons que le conseil municipal aurait dû être
informé de cet ajournement de l'inventaire exhaustif et du non-paiement de leur renouvellement.
Le cimetière représente un joyau du patrimoine génovéfain et tous les élus sont impliqués dans sa
nécessaire protection.
J'en viens aux questions.
- Pour les concessions échues sans ayants-droits, vous indiquez ne pas vouloir les relever. Cela
veut-1l dire que ces tombes seront simplement abandonnées sans entretien ?
- Que deviendra le grand projet de restauration évoqué dans l'article du Monde si la situation perdure ? Nous sommes bien conscients que cette restauration est absolument nécessaire. - Existerait-il la possibilité d'un autre financement ?
Le groupe "Génovéfains libres et unis" attend de la municipalité qu'elle communique sur l'évolution de la situation. Et nous restons et resterons pleinement mobilisés pour défendre le patrimoine génovéfain.
Intervention de Monsieur le maire :
Merci pour votre question Mme Rolly, cela me permet de revenir sut ces incompréhensions liées à
la rédaction d’un article qui a pu laisser croire que la ville ne souhaïtait plus entretenir le site.
Vous pouvez constater, en vous promenant, les travaux sur l’espace public dans le cimetière de
Liers dit « cimetière russe », ils concernent la réfection des allées, leur végétalisation, la plantation
d'arbres... Cela montre évidemment la volonté de la municipalité d’entretenir ce patrimoine.
S'agissant du paiement des concessions, durant des décennies, nos prédécesseurs n’ont pas relevé les tombes russes parce qu’ils avaient bien conscience de la richesse patrimoniale et historique que représentent ces sépultures liées au devoir de mémoire. Certaines sont celles de ceux qui ont combattu aux côtés de la France et il y a des carrés militaires extraordinaires. D’autres sépultures sont liées à l'histoire internationale et résultant de la révolution de 1917 avec la première vague d’atrivées de russes dans la ville à la fin des années 20. Aujourd’hui, le cimetière communal comprend 5 200 sépultures russes. Comme je l’ai précisé dans le communiqué de presse, bien évidemment, à aucun moment la ville n’a souhaïté relever les concessions. Il y a une situation politique internationale qui aujourd’hui exacerbe certaines tensions. C’est la raison pour laquelle je vous remercie de votre question car c’est l’occasion de rappeler cela en conseil municipal.
Il y a deux projets, courant de l’année 2019. Le directeur du centre de Russie pour les sciences et la
culture était venu nous voir en expliquant sa volonté de mener un grand programme de réhabilitation : pour cela, nous devons faire l’inventaire historique et patrimonial des sépultures pour lesquelles la Fédération de Russie avait payé les concessions pour donner des droits. Et, il s’agissait également de travailler sur un programme de réhabilitation des sépultures. Les dernières réunions de travail datent de décembre 2021 et de janvier 2022, nous attendons le retour pour la sélection des premières sépultures et les préconisations architecturales qui devront être différentes pour chacune car leur richesse réside aussi dans leurs différences. Malheureusement, suite au conflit en Ukraine, 1l n’y a pas eu de nouvelle réunion de travail durant l’année dernière. La ville continue d'entretenir en attendant et le paiement des concessions interviendra à nouveau. Il me semble que les premiers versements ont eu lieu en 2007 avec les deux premières années des amorces de rattrapage pour un certain nombre de concessions.
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Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023 Je pense que le centre de Russie pour les sciences et la culture reviendra vers nous sur la base de l'inventaire et des préconisations architecturales pour refaire ces sépultures et bien évidemment, dans l'intervalle, la ville continuera d’entretenir ce patrimoine historique et culturel dont beaucoup de génovéfains sont fiers et nous partageons cette fierté. Merci Mme Rolly.
Merci à toutes et à tous d’avoir pris du temps pour ce conseil municipal.
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Alice SEBBAG
Le secrétaire de séance
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Publié sur le site de la ville le 27 mars 2023