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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08 04 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Meigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08 04 2022)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Banque,
en exercice : 11
de présents : 08
de votants : 08
SEANCE DU 8 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, le huit avril à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique SAMSON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1/04/2022
Présents : Véronique SAMSON, Pascal PATUREAU, Éric MARCHERAT, Estelle BOUTONNET, Mario MENDES, Rosina CAPICCHIONI, Sandrine DESMAREST, Christophe CHAPELLE, Denis BARRAY et Laetitia CHAPELLE.
Absent : Julien CASSATA.
Mme Rosina CAPICCHIONI a été nommée secrétaire de séance.
_____________
• APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 25 mars 2022.
Le compte rendu de la séance du 25 mars 2022 est approuvé à l'unanimité des membres présents du conseil.
• 2022-11 TAXES LOCALES 2022
Mme le Maire demande aux membres du conseil s’ils souhaitent augmenter les taxes locales. Elle rappelle qu’une augmentation a été faite l’an dernier et que le budget communal se portant bien il n’est pas nécessaire d’augmenter les prix une nouvelle fois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’accepter les propositions de Mme le Maire dans les conditions exposées ci-dessous :
✓ Foncier bâti = 39.2%
✓ Foncier non bâti = 44.33%
✓ C.F.E = 20.25%
(Produit de fiscalité attendu 88 953€ au lieu de 84 268 € l’année dernière).
• 2022-12 FIXATION DU TARIF DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal :
- Vu les travaux de réhabilitation de la station d'épuration,
Décide à l'unanimité, de fixer le tarif de la redevance assainissement comme suit : - Redevance d'assainissement : 1,89€ /m3 au lieu de 1,72 €/m3
Ces tarifs seront appliqués dès la prochaine facturation de Mai 2022.
• 2022-13 ACTUALISATION DE LA PARTICIPATION A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Mme le Maire expose au conseil municipal que la participation pour l’assainissement collectif (PAC) est révisée chaque année selon l’indice du coût de la construction soit 1886 au 3ème trimestre 2021.
La participation passe ainsi de 3 414€ en 2021 à 3 648€.
Les membres du conseil approuvent à l'unanimité le taux de participation pour l’assainissement collectif.
• 2022-14 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION DES REGISTRES D’ETAT CIVIL
Mme le Maire fait part au Conseil municipal de la nécessité de restaurer certains documents appartenant au fonds des archives de la commune.
Ces documents sont trois registres de An V à An IX, An X à 1810 et 1811 à 1820. Afin de permettre la restauration de ces archives, le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de demander à Monsieur le Président du Conseil départemental l'attribution d'une subvention s'élevant à 50% du montant hors taxe des travaux qui seront réalisés.
• 2022-15 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA COMMUNE AU SERVICE ASSAINISSEMENT
Vu l'article L 2224-1 du CGCT imposant un strict équilibre budgétaire des budgets des Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) exploités en régie, affermés ou concédés par les communes et notamment l'assainissement,
Vu l’article L. 2224-2 prévoyant quelques dérogations à ce strict principe de l’équilibre qui sont applicables seulement aux communes,
Considérant que le conseil municipal peut décider une prise en charge des dépenses du SPIC dans son budget général si le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs,
Considérant la fin du chantier des travaux de réhabilitation du système d'assainissement de Meigneux réalisés à la station d'épuration et au niveau du réseau unitaire, en date du 23 février 2022,
Considérant la prévision de l'exécution budgétaire 2022 du budget annexe du service assainissement
Il est proposé de voter la subvention d'équilibre suivante :
Budget 69400 – Meigneux Assainissement 55 000€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
o Approuve le versement d'une subvention d'équilibre du budget principal vers le budget annexe de l'assainissement pour un montant de 55 000€
o Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget principal 2022 o Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
• 2022-16 CONTRIBUTION ANNUELLE DE LA COMMUNE POUR LES EAUX PLUVIALES
Vu l'article L 2224-1 du CGCT,
Vu la circulaire du 12 décembre 1978 concernant la fixation de la participation de la charge financière qui doit être supportée par le budget général de la collectivité,
Vu la délibération du 27 novembre 1982, fixant la participation du budget communal au budget annexe du service assainissement à 30% des charges de fonctionnement,
Considérant que l'assemblée délibérante, sur sollicitation de la Trésorerie, souhaite fixer forfaitairement cette participation,
Il est proposé de voter cette participation à 8 500€ annuellement.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal
• Approuve cette participation annuelle du budget communal au budget annexe du service assainissement à hauteur de 8 500€, jusqu'à ce que la compétence assainissement soit transférée,
• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général chaque année
• Autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
• 2022-17 BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2022
Mme le Maire propose au conseil municipal le projet de budget 2022 de la Commune qui se présente équilibré comme suit:
DEPENSES FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 241 763.80
012 Charges de personnel et frais assimilés 60 590,00
014 Atténuations de produits 17 569,00
023 Virement à la section d'investissement 108 740,83
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 779,84
65 Autres charges de gestion courante 68 860,00 66 Charges financières 209,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 488 357,47
RECETTES INVESTISSEMENT
001
021
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Virement de la section d'exploitation (recettes)
18 041.33
108 740.83
040 Opérations d'ordre de transfert entre section 3 779,84
10 Immobilisations corporelles 14 128,00
13 Subventions d'investissement 26 029,00
16 Emprunts et dettes assimilées 350,00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 171 069,00
DEPENSES INVESTISSEMENT
16 Emprunts et dettes assimilées 5 155,00
20
204
Immobilisations incorporelles (sauf le 204)
Subvention d'équipement versée
2 403,00
55 000.00
21 Immobilisations corporelles 108 511,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 171 069,00
Après examen, le Conseil municipal adopte à l'unanimité le projet de budget de la commune pour 2022 qui lui est proposé par Mme le Maire.
• 2022-18 BUDGET PRIMITIF DE L’ASSAINISSEMENT
Mme le Maire propose au conseil municipal le projet de budget 2022 du service assainissement qui se présente équilibré comme suit :
•
RECETTES FONCTIONNEMENT
002 Résultat d'exploitation reporté 35 651,83 042
70
Opération d'ordre de transfert entre sections
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march
950,37
24 450,70
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 61 052,90
•
DEPENSES FONCTIONNEMENT
011 Charges à caractère général 43 933,90 014 Atténuations de produits 1 445,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 274,00 66 Charges financières 3 400,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 61 052,90
•
RECETTES INVESTISSEMENT
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 113 711,20 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 12 274,00 041 Opérations patrimoniales 39 727,75
RECETTES FONCTIONNEMENT
002 Résultat d'exploitation reporté 284 920,47
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 300,00
73 Impôts et taxes 123 280,00
74 Dotations et participations 75 182,00
75 Autres produits de gestion courante 4 675,00
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 488 357,47 13 Subventions d'investissement 592 027,63
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 757 740,58
•
DEPENSES INVESTISSEMENT
040
041
Opérations d'ordre de transfert entre section
Opérations patrimoniales
950,37
39 727,75
16
20
21
Emprunt et dettes
Immobilisations incorporelles (sauf le 204)
Immobilisations corporelles
11 171,00
22 583,15
678 631,61
23 Immobilisations en cours 4 676,70
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 757 740,58
Après examen, le Conseil municipal adopte à l'unanimité le projet de budget de la commune pour 2022 qui lui est proposé par Mme le Maire.
• 2022-19 SUBVENTION DES ASSOCIATIONS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer les subventions suivantes :
Jeunes sapeurs-pompiers de
Donnemarie
7 voix pour, 2 contre, 1 abstention 30€
Collège du Montois Unanimité 100€ Service d'aide à domicile Bassée
Montois
9 pour, 1 contre 100€
A.S.M.A. Bassée Montois 5 pour, 5 contre, adopté (prépondérance de la voix du Maire, article L. 2121-20 CGCT) 30€
Club aéromodéliste de Châtenay Unanimité 60€ Ecole de musique de Nangis Unanimité 30€ Total des
subventions = 350€
• 2022-20 SUBVENTION DE L’ASSOCIATION COMMUNALE
Mme le Maire propose au Conseil municipal d'attribuer les subventions pour l'année 2022 à l'Association Meigneusiennes d'Initiative (AMI).
Les élus membres du bureau ainsi que les bénévoles de l'AMI ne prennent pas part au vote. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des 5 membres votants d'attribuer les subventions suivantes :
- Association Meigneusiennes d'Initiative = 850.00 €
Aucune subvention ne sera allouée à l'amicale des sapeurs-pompiers de Meigneux suite à leur dissolution du 7 novembre 2021. Cette association ne fera plus l'objet de subventions.
• 2022-21 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MEIGNEUX ET DONNEMARIE DONTILLY SUR LES TARIFS DU CENTRE DE LOISIR
Madame le Maire expose aux membres du conseil le problème du prix d’une journée de participation au centre de loisirs de Donnemarie Dontilly pendant les vacances scolaires.
En effet, Donnemarie-Dontilly applique le prix de 23€ par journée complète et par enfant aux enfants extérieurs à leur commune.
Après en avoir discuté avec Mme SOSINSKY, Maire de DONNEMARIE DONTILLY, celle-ci n’envisage pas de revoir ses tarifs pour le moment.
Mme le Maire souhaite savoir si Meigneux ne pourrait pas signer une convention entre les deux communes afin de participer à hauteur de 10€ par enfant et par jour de garde complet, à hauteur de 30jours par an. Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent à l’unanimité la mise en place de cette convention.
AFFAIRES DIVERSES
➢ Concernant l'implantation de l'antenne Orange
Mme le Maire informe ses conseillers qu'elle a sollicité le cabinet Anthéna chargé des négociations pour la réalisation du projet, afin de faire un point sur l'avancée du dossier. Il semblerait que le projet périclite, mais Mme le Maire s'engage à ne pas laisser cette affaire comme cela. Elle a envoyé des recommandés aux directeurs d'Orange et Free afin d'avoir des réponses le plus rapidement possible.
➢ Concernant la route de l'Auxence
Après constat de l'état de dégradation de la rue de l'Auxence et avant réfection de la chaussée l'année prochaine, Mme le Maire a signé un devis pour l'engravement des bas-côtés de la chaussée. Les travaux pour stabiliser la route sont prévus ces prochains jours.
➢ Concernant les travaux de 2023
Mme le Maire a précédemment rencontré Didier JAKUBCZAK, chargé d'études, afin d'engager des travaux de réfection de la rue de l'Auxence, rue de la Grimpette et rue du Marin. Le subventionnement à hauteur de 70% va être sollicité via un contrat rural. Cette opération de voirie sera complétée par une opération de réfection de l'aire de jeu. Les premiers devis ont été réceptionnés et les acteurs (département, région et communauté de commune) ont été avisés.
➢ Concernant la station d'épuration
La réception des travaux a été effectuée en présence de Mme le Maire et M. PATUREAU. Celui-ci propose une journée d'inauguration après les vacances d'été.
Par ailleurs, une journée de formation pour les conseillers est planifiée pour les informer sur les aspects techniques du site.
➢ Concernant Pâques
Mme le maire rappelle aux conseillers qu'ils sont vivement invités à participer à cette manifestation.
Séance levée à 22h20.