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Déliberation - cms 2025 16 Danse Pour Tous Convention Prestation Spectacle LES Clematis
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 16 Danse Pour Tous Convention Prestation Spectacle LES Clematis)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Démocratie,
606080006606
6068000006
20000000
Chambéry
606680006606
[TJ Jelel 1 1)
6668006066
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2025-16
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE PRESTATION
SPECTACLE DE DANSE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.5 du 31 mai 2024 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une animation auprès des résidents l'EHPAD Les Clématis,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec l'association Danse Pour Tous une convention de prestation pour un spectacle de danse au sein de l'EHPAD Les Clématis, le 27 février 2025, à titre bénévole.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le { À FEV, 2025
Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 12/02/2025 12/02/2025 14:51
Objet de l'acte :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :25_00729
Accusé de réception préfecture
DDVP-2025-16 DANSE POUR TOUS CONVENTION PRESTATION SPECTACLE LES CLEMATIS
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
12/02/2025
12/02/2025
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
25 00729 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20250211-25 00729-CC
Date de décision :
Acte transmis par :
11/02/2025
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=571 7326315892249677&exchangeTypeld=retour 1/1