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Arrêté - 2025 132 Ceremonie Patriotique Place de Gaulle le 02.09.2025
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 132 Ceremonie Patriotique Place de Gaulle le 02.09.2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2,
VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires
en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation
et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1er décembre 2020
portant règlement de voirie sur la Ville d’Alençon et la Communauté Urbaine d’Alençon ? VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de 48h pour l’affichage des arrêtés d’interdiction de stationnement.
CONSIDERANT
Que dans le cadre du 80ème anniversaire de la reddition du Japon, une cérémonie patriotique aura lieu Place du Général de Gaulle à Alençon, le mardi 02 septembre 2025 à 10H00. Qu’il convient à cette occasion de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1er - Mardi 02 septembre 2025 de 9H00 et jusqu’à la fin de la cérémonie, le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les contre-allées bordant la place du Général de Gaulle à Alençon
Article 2 – Mardi 02 septembre 2025 de 9H00 et jusqu’à la fin de la cérémonie, la circulation de tous les véhicules sera ponctuellement interdite sur les voies suivantes : - Place du Général De Gaulle,
- Rue de la Pyramide
Article 3 – L’ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.
Article 4 – Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 5 – Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 28/08/2025
Publié le 28/08/2025
Pour le Maire d’Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN
A R R Ê T É
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
BC
AREGL/ARVA2025-132
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT PLACE DU GENERAL DE GAULLE
CEREMONIE PATRIOTIQUE
80EME ANNIVERSAIRE DE LA REDDITION DU JAPON
MARDI 02 SEPTEMBRE 2025