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Arrêté - Permission de voirie rue de Roucourt du 24 novembre au 1er decembre 2023
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie rue de Roucourt du 24 novembre au 1er decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde
Réf: 2023-11-10
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE \ Tél. : 03 27 97 37 37 | mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux de réparation de l’éclairage public rue de
Roucourt
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 22 novembre 2023, par la société DEVRED, Zac du Luc, rue Pablo Neruda 59187 DECHY, afin d'effectuer des travaux de réparation d'éclairage public, rue de Roucourt à Lewarde.
Arrêté +
Article 1”: L’entreprise DEVRED est autorisée à emprunter le domaine public situé rue de Roucourt à Lewarde.
Article 2 : La circulatfon des piétons et l’interdiction de stationnement se fera de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux rue de Roucourt à Lewarde du 24 novembre au 1% décembre 2023.
Article 3 : L'entreprise DEVRED à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au Responsable de l’entreprise DEVRED.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint
aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 22 novembre 2023
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde