Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.07.702 Arêté portant dispositions relatives à
Arrêté - 2023.08.724 Arêté relatif à la circulation et à pr
Arrêté - 2023.07.705 Arêté portant sur loccupation commerci
Arrêté - 2024.08.741 interdiction de canotage sur le gave d
Arrêté - 2022.07.660 Dispositions relatives à lOCDP dans le
Arrêté - 2024.08.740 Ouverture temporaire du parking esplan
Arrêté - 2024.08.734 Ouverture temporaire des terrains cada
Arrêté - 2022.07.639 disposition relative à lODp commercial
Arrêté - 2024.08.736 Ouverture temporaire dun terrain dacce
Arrêté - 2024.08.739 stationnement parking de lEsplanade du
Arrêté - 2022.08.764 Arrete portant dispositions relatives a la circulation et a la procession organisee dans le cadre du pelerinage des Gens du voyage le 23 aout 2022 dans les rues de Lourdes
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.08.764 Arrete portant dispositions relatives a la circulation et a la procession organisee dans le cadre du pelerinage des Gens du voyage le 23 aout 2022 dans les rues de Lourdes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Vie en R he Le 22.08.1012
rhin. a VILLE DE LOURDES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Nature de l'acte :
N° 2022 08 764
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES A LA CIRCULATION ET À LA PROCESSION ORGANISÉE DANS LA CADRE DU PELERINAGE DES GENS DU VOYAGE LE 23 AOÛT 2022 DANS LES RUES DE LOURDES
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu les prescriptions du code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisationdes routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre 1 4° partie ; relative à la signalisation de prescription ;
Vu la demande de M. DEMESTRE Gino relative à la procession du 23 août 2022 organisée dans le cadre du pèlerinage des gens du voyage à compter de 11h30 depuis l’Esplanade du Paradis et jusqu’à La Porte Saint Michel,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes Les dispositions utiles afin de faciliter la circulation, d’éviter les accidents et d’assurer le bon déroulement de la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le mardi 23 août 2022 à partir de 11h30, M. DEMESTRE est autorisé à organiser une procession sur les axes suivants
. Esplanade du Paradis
. Avenue du Paradis
. Rue de la Grotte
. Quai St Jean
. Boulevard de la Grotte
. Pont Saint Michel
. Porte Saint Michel
ARTICLE 2 - CIRCULATION
Durant le déroulement de la procession, sur Le trajet prévu à l’article n°1 du présent arrêté, la circulation des véhicules sera momentanément neutralisée par la police municipale positionnée en début et fin de cortège et qui prendra toutes dispositions utiles pour la sécurisation des participants sur le domaine public.
En fonction de l’avancée de la procession, des déviations temporaires pourront être mise en place par la police municipale si La situation le nécessitait.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 3 - DEROGATIONS
En cas d’urgence, (voitures de médecins, infirmières, ambulances, véhicules de police et sapeurs-pompiers), des dérogations pourront être délivrées par le responsable du service d’ordre.
ARTICLE 4 - SANCTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - SIGNALISATION
La signalisation afférente aux dispositions ci-dessus, barrières et panneaux réglementaires sera mise en place / enlevée par Les services municipaux.
ARTICLE 6 - RECOURS
Conformément à l’article R 421- 1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7 - AFFICHAGE
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 - APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Lourdes, Monsieur le Commandant dicisionnaire, chef de la circonscription de Police de Lourdes et madame là responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 22 août 2022
Pour Le Mäire,
Philippe ERNANDEZ
1°" Adjoint délégué
Notifié Le ...........,..,......................
o Par courrier recommandé envoyé Le ...................
o par remise en main propre
Je soussigné(e).....................................
Signature : ....................,,...,...,....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.