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Arrêté - 2023.07.705 Arêté portant sur loccupation commerciale le stationnement et la circulation dans le cadre de la braaderie organisée par le CACL dans les rues de Lourdes les 4 et 5 août 2023
Document publié le Samedi 5 août 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.07.705 Arêté portant sur loccupation commerciale le stationnement et la circulation dans le cadre de la braaderie organisée par le CACL dans les rues de Lourdes les 4 et 5 août 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées —— VILLE DE LOURDES —
/ RÉPUBIIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 07 705 Mis en ligne le ….2.:.28.:.03
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION COMMERCIALE, AU STATIONNEMENT ET À LA CIRCULATION DANS LE CADRE DE LA BRADERIE ORGANISÉE PAR LE CACL DANS LES RUES DE LOURDES LES 4 ET 5 AOÛT 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L 2212.1, L 2212.2, L 2212.5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants, L 2125-5 du Code général de la propriété des personnes
publiques ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- huitième partie- signalisation temporaire-approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu la délibération du Conseil municipal du 13 décembre 2022 relative aux tarifs des services
publics pour 2023 ;
Vu la demande présentée par Madame Martine VALENTIE, Secrétaire du Comité d'Animation du Commerce Lourdais, relative à l’organisation d’une braderie, Le vendredi 4 août et Le samedi 5 août 2023 dans le centre-ville de Lourdes.
Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pour prévenir les accidents et garantir Le bon déroulement des animations prévues.
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ - Autorisation
Madame Martine VALENTIE, secrétaire du Comité d'Animation du Commerce Lourdais, est autorisée à organiser un déballage commercial de 09h00 à 19h00, les 4 et 5 août 2023, dans les rues, places, emplacements publics de La ville de Lourdes, dans les conditions ci-après définies:
* Rue de la Grotte, dans La section comprise entre la Place Marcadal et l’intersection entre la rue de la Grotte et la rue des Pyrénées, où la circulation et Le stationnement sont interdits pendant tout Le temps de la manifestation. Toutefois Le passage des véhicules est conservé entre la rue du Bourg et la chaussée du Bourg.
* Place Marcadal dans sa totalité, ou la circulation est interdite (sur La place) tout Le temps de la manifestation, incluant le stationnement devant les magasins dénommés LN Création et AKIRA.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr . Avenue Joffre où le stationnement est interdit dans la section comprise entre La Rue Lafitte et l’Impasse Joffre. Sur cette même section, une voie de circulation allant de la partie médiane de la voie publique jusqu’au trottoir du côté pair de la même voie est maintenue et délimitée par des barrières afin d’assurer la sécurité des piétons.
Les emplacements devant les commerces sont réservés aux commerçants résidents. En aucun cas, Les places attribuées ne peuvent être sous-louées.
+ Rue de la Halle, devant la boutique des Arts et le salon de coiffure.
ARTICLE 2 - Déviations
Le vendredi 4 août et le samedi 5 août 2023 à compter de 08h00 et jusqu’à 20h00, les véhicules se dirigeant vers la Rue de la Grotte sont déviés comme suit :
- du bas de la rue de la Grotte vers la Place Marcadal par la rue et la place des Pyrénées, la rue Rouy, la place du Champ Commun, la rue Lafitte et la place Marcadal.
- de La chaussée du Bourg vers la rue de la Grotte par le parking Despiau, La chaussée du Bourg, la place du Champ Commun, la rue Lafitte et la place Marcadal.
- de la rue du Bourg vers la rue de la Grotte par la chaussée du Bourg, la place du Champ Commun, la rue Lafitte et La place Marcadal.
ARTICLE 3 - Circulation
En complément de ces dispositions, une largeur de 3 mètres 50 est préservée pour la circulation des véhicules de secours et de police sur l’ensemble des places et voies liées à La manifestation.
ARTICLE 4- Stationnement
Le vendredi 4 août et le samedi 5 août 2023, Les véhicules des commerçants ne peuvent rester en stationnement sur la zone piétonne de la Place Marcadal ainsi que sur les différents lieux du déballage, à l’exception du temps de montage (08h00/09h00) et de démontage des étals (19h00/20h00).
ARTICLE 5 - Dérogations
Les interdictions de stationner et de circuler ci-dessus définies ne concernent pas les cas d'urgence : voitures de médecins, sages-femmes, ambulances, véhicules de police, sapeurs- pompiers et véhicules de services publics. Des dérogations peuvent être délivrées ponctuellement et en toutes circonstances, l’accès des riverains est sauvegardé.
ARTICLE 6 - Assurance
L'installation des stands est autorisée après validation de l’emplacement par l'organisateur. L'organisation de la manifestation est placée sous la responsabilité du Comité d’Animation du Commerce Lourdais qui s'engage à assurer la manifestation et à respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 7 - Obligations
Le vendredi 4 août et le samedi 5 août 2023 après la manifestation, tous les commerçants doivent débarrasser leurs emplacements sur le domaine public, remballer leurs marchandises, enlever les détritus et les emballages afin de laisser leur emplacement en parfait état de propreté.
IUn’est autorisé : - aucun déballage directement au sol
- aucune vente « avec micro »
- aucune vente publicitaire « posticheurs ».
ARTICLE 8 - Signalisation
Les barrières et dispositifs de signalisation afférents aux dispositions ci-dessus et la pré- signalisation conforme aux directives ministérielles sur La signalisation temporaire, sont prédisposés par Le service fêtes et manifestations et mis en place/enlevés par l'organisateur.
ARTICLE 9 - Sanctions
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions est considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.11 10° du code de la route (stationnement gênant sur la voie publique spécialement désigné par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
ARTICLE 10 - Publication
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la Ville de Lourdes, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Fait à Lourdes, le 26 juillet 2023
L\
Notifié Le ............................,......
a Par courrier recommandé envoyé Le ....,...............
o Par remise en main propre
o Par mail envoyé le .....................
Je soussigné{e)...................,..,.,.,........
Signature : 8.
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.