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Conseil Municipal - od 15 14 fr od 15 14 fr conseil municipal 06 10 18
Document publié le Samedi 6 octobre 2018 par la commune de Roquefixade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - od 15 14 fr od 15 14 fr conseil municipal 06 10 18)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Données personnelles,
2018/10106 Page :1
République Française
Département de I'Ariège
COMMUNE DE ROQUEFIXADE
de ROQUEFIXADE
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 7
Votants: 8
Séance du 06 octobre 2018
L'an deux mille dix-huit et le six octobre I'assemblée régulièrement convoquée le 1er octobre 2018, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Charles CASTILLO , Michel SABATIER, Dominique
DUMONS, Chantal FABRE, Amandine RAUZY, Jean-Claude ALLABERT, Jean-Barthélémy MARIS
ReprésentÉs: Jacques RlVlÈRE par Charles CASTILLO
Excuses: Eveline AUTHIE
Absents: Cedric CLOTTES, Fabrice AUTHIÉ
Secrétaire de séance: Chantal FABRE
Monsieur le Maire, ouvre la séance à 10h00.
Le procès-verbal de la séance û 0710712018, est approuvé et signé par les conseillers présents.
Délibération: DE 2018 019
Obiet: Décision modificative amortissement
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux atticles ci-après du budget de I'exercice 2018, ayant été insufhsants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires eÿou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT: OÉpoNsns RECETTES
6811 (042) Dot. amort. et prov. lmmos incorporelles 137.00
TOTAL:
INVESTISSEMENT:
137.00
DÉPENSES
0.00
RECETTES
2802 (040) Frais liés à la réalisation des documents 137.00
TOTAL: 0.00 137.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 8 Pour:8 Gontre: 0 Abstention:0 Refus:0
Cc-
'137.00 Délibération: DE 2018 020
Objet: Désignation du dé!égué à la protection des données suivant RGPD
Cette délibération remplace et annule la délibération DE_2018_016 du 7 juillet 2018.
En effet elle comporte une effeur dans la désignation du DPD.
Le maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec
la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Syndicat Intercommunal
A.GE.D.I..
Le règlement européen 20161679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de I'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. présente un intérêt certain.
En effet, il est apparu que le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche. Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
Le maire propose à 1'assemblée :
o de mutualiser ce service avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.,
. de l'autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à
prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la
règlementation européenne et nationale en la matière,
. de désigner contnte DPO (DPD) mutualisé. M. Jean-Pierue MARTIN, comnre
étant le DPD de la collectivité.
Le conseil municipal après avoir délibéré
ȃcnn
d'autoriser le (président/maire) à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.
a
o d'autoriser (présidenUmaire) à prendre et à signer tout acte relatif à la
présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et
nationale
Résultat du vote : Adoptée
Votants:8 Pour:8 Contre:0 Abstention:0 Refus:0 2018110106 Page :3
Délibération: DE 2018 021
Obiet: Participation aux frais de cantine et ALAE 201712018
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les frais de cantine et de CLAE et ALAE qui sont demandés aux enfants de Roquefixade scolarisés dans les communes de Montferrier, Villeneuve et St Paul de Jarrat. Un surplus est demandé aux familles qui ne sont pas résidentes dans les communes.
Pour I'année scolaire 201712018,9 enfants de la commune sont scolarisés dans ces écoles.
Le surplus annuel qui leur est demandé s'ils prennent tous les repas et restent au CLAE et a I'ALAE serait de :
Ecole
St paul de Jarrat
Vi I le neuve/Montferrier
Allabert
Tifaine
Loiza
Léa
Lina
Gabriel
Joseph
Loélie
Kantin
Surplus demandé par enfant
€ par repas € par mois
1,20 € 6,00 €
0,50€ - €
Simon
Arabeyre
Chabrand-Binot
Bossuet
Bossuet
Boudler
Boudier
Cuxac
Cuxac
Villeneuve d'Olmes
Villeneuve d'Olmes
Villeneuve d'Olmes
Villeneuve d'Olmes
Villeneuve d'Olmes
St. Paul de Jarrat
St. Paul de Jarrat
St. Paul de Jarrat
St. Paul de Jarrat
Maternelle
Maternelle
Maternelle
Maternelle
Maternelle
Primaire
Primaire
ce2
cp
70,00 €
70,00 €
70,00 €
70,00 €
70,00 €
168,00 €
168,00 €
168,00 €
168,00 €
Monsieur le maire, demande au conseil de valider la prise en charge par la commune du surplus demandé aux familles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour prendre en charge le
surplus demandé aux familles, pour la cantine et le CLAE / ALAE pour les commune de
Montferrier, Villeneuve d'Olmes et St Paul de Jarrat.
Charge M le Maire de communiquer cette décision aux maires des communes concemées Autorise M le Maire à affecter et utiliser les fonds nécessaire pour faire face à cette dépense Mandate M le Maire pour signer tout document relatif à l'exécution de cette délibération.
Résultat du vote : Adoptée
Votants:8 Pour:8 Contre:0 Abstention:0 Refus:0
ê t-e
scolarisé Délibération: DE 2018 022
Objet: Participation aux frais de cantines et ALAE 201812019
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les frais de cantine et de CLAE et ALAE qui sont demandés aux enfants de Roquefixade scolarisés dans les communes de Montferrier, Villeneuve et St Paul de Jarrat. Un surplus est demandé aux familles qui ne sont pas résidentes dans les cofiununes.
Ecole
St paul de Jarrat
Villeneuve/Montferrier
Surplus demandé par enfant
€ par repas € par mois
1,20 € 6,00 €
0,50€ - €
Pour l'année scolaire 201812019r 12 enfants de la commune sont scolarisés dans ces écoles.
Le surplus annuel qui leur est demandé s'ils prerurent tous les repas et restent au CLAE et a I'ALAE serait de :
Allabert
Tifaine
Loiza
Léa
Lina
Alla bert
Allard
Gabriel
Joseph
Loélie
Ka nti n
Laelle
Simon
Arabeyre
Chabrand-Binot
Bossuet
Bossuet
Pyrène
Eléa
Boudier
Boudier
Cuxac
Cuxac
Cuxac
CE1
CE1
CP
CP
Maternelle
Maternelle
CE2
Primaire
Primaire
ce2
cp
Maternelle
70,00 €
70,00 €
70,00 €
70,00 €
70,oo €
70,00 €
70,00€
168,00 €
168,00 €
168,00 €
168,00 €
70,O0 €
Villeneuve d'Olmes
Villeneuve d'Olmes
Villeneuve d'Olmes
Villeneuve d'Olmes
Villeneuve d'Olmes
Villeneuve d'Olmes
Montferrier
St. Paul de Jarrat
St. Paul de Jarrat
St. Paul de Jarrat
St. Paul de Jarrat
Villeneuve d'Olmes
Monsieur le maire, demande au conseil de valider la prise en charge par la commune du surplus demandé aux familles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal dorure son accord pour prendre en charge le surplus demandé aux familles, pour la cantine et le CLAE I ALAE pour les commune de Montferrier, Villeneuve d'Olmes et St Paul de Jarrat.
Charge M le Maire de communiquer cette décision aux maires des communes concemées Autorise M le Maire à affecter et utiliser les fonds nécessaire pour faire face à cette dépense Mandate M le Maire pour signer tout document relatif à l'exécution de cette délibération.
Résultat du vote : Adoptée
Votants:8 Pour:8 Contre:0 Abstention:0 Refus:0
L
Classe 2018110106 Page:5
Délibération: DE 2018 023
Obiet: Convention frais de scolarité Villeneuve d'Olmes
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de convention établie par la commune de Villeneuve d'Olmes en vue de la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes. La participation de la commune s'établit à 1000€ pour I'année201712018.
NOM & PRÉNOM SECT!ON MONTANT
ALLABERT Simon Maternelle 1000.00 euros
ARABEYRE Typhaine Maternelle 1000.00 euros
BOSSUET Léa Maternelle 1000.00 euros
BOSSUET Lina Maternelle 1000.00 euros
CHABRAND Loiza Maternelle 1000.00 euros
ALLARD Eléa Primaire 1000.00 euros
6000.00 EURos
Monsieur le Maire précise que cette convention concerne l'année scolaire passée 2017 12018. En effet la cornmune de Villeneuve d'Olmes a oublié la commune de Roquefixade. Cet oubli est bien confirmé par I'analyse des comptes de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord
Mandate M le Maire pour signer la convention
et Engager les dépenses y afférent.
Résultat du vote : Adoptée
Votants:8 Pour:8 Contre:0 Abstention:0 Refus:0
a
-+ Gestion des déchets ménaqers
Ramassage: Les bacs individuels n'arriveront sur la commune que dans 3 ans. Et la
redevance incitative (forfait annuel pour 12 à 15 levées) arrivera dans 5 ans.
Dépôts sauvages d'ordures ménagères à Gaillardet, au Relais Vert.
Jean-Claude propose de mettre un container à côté du relais vert, qui serait relevé lors
des tournées hebdomadaires.
Jean-Barthélemy, propose de déplacer le relais vert plus près du village ou il serait
visible depuis le village et ainsi dissuader les dépôts.
Michel et Amandine, proposent d'examiner les déchets à la recherche d'indices qui identifi ent les contrevenants.
Suivant les informations du SMECTOM, le fait de mettre un bac en bord de route est
un appel aux dépôts répétés de déchets. Cela risque fort d'augmenter le problème.
M le Maire a déjà signalé le dépôt sauvage au SMECTOM qui a enlevé plusieurs fois les ordures déposées au pied du Relais Vert. Les propositions des conseillers seront transmisses au SMECTOM et discutées.
e-c- -+ Voirie
a
a
a
a
Mur du chemin Cathare aux Nassols
Le mur a finalement été refait sur l4mètres. La société Bati+ a fait du bon travail
et laissé le chantier propre.
Chemin du village au château
Le chemin est très dégradé par les pluies torrentielles, et le passage répété des tracteurs et véhicules des chasseurs. Une réfection va être engagée en 2019 en bétonnant les pentes les plus fortes, en particulier le passage sous le château, et en déviant I'eau de ruissèlement par des cunettes. Un devis a été demandé à Déon Cartright
Chemin du village a StMartin. Virage de Faurisse
Un devis pour une étude géotechnique (4400€ HT) permettrai de connaitre la nature du sol dans cette partie très pentue de la route sujette au glissement. M le Maire et Michel jugent l'étude utile,
Pour Dominique l'étude est inutile. Le problème c'est le poids que doit encaisser
la route au passage des véhicules dans le virage. Le mur est resté intègre et n'a
finalement pas beaucoup bougé. Le problème est moins grave qu'il n'y parait.
Jean-Claude pense que l'étude débouchera sur la préconisation de pieux dont le
coirt exorbitant sera hors de notre portée.
Jean-Claude et Dominique vont contacter d'autres entreprises pour avoir plusieurs
avis et devis.
Rue No7. Entre les propriétés de Jean-Claude et Dominique.
La rue s'arrête sur un belvédère qui domine la D9a. En haut de la paroi, un rocher
dont I'assise est très incertaine menace de tomber sur la D9a. Les avis sont partagés sur le type de travaux à tenir, pour sécuriser le haut du mur et les rochers.
Dominique présente le devis de I'entreprise Cancela (16490€ HT) qui consiste en un pilier de soutien au rocher;
Une majorité des conseillers, pensent qu'il sera plus judicieux de purger les
rochers instables et en suite de bâtir un muret sur de bonne bases. Egalement,
donner à ce mur une finition crénelé, qui donnerait du caractère a ce petit
belvédère qui mérite d'être mis en valeur (Jean-Barthélemy).
Jean-Claude et Dominique vont demander d'autre devis.
M le Maire va contacter la DDE et solliciter leur aide technique et financière.
Aménagement de la carrière
Lazone qui va de la grange de Christian Laffont au fossé au-dessus du tennis a besoin d'un bon aménagement et nettoyage. Le granulat récupéré des chantiers ERDF va être étalé,la zone de décharge au-dessus du tennis sera purgée débarrassée de ses broussailles et un merlon marquera clairement les limites de la zone. Une fois les travaux finis, un arrêté sera pris pour interdire la décharge. Un devis a été demandé à l'entreprise Canal spécialiste de ce genre de terrassement.
Chemins de randonnées
Jean-Claude va lister les ressources disponibles par zones, pour I'entretien des
chemins.
Chemins de Serrelongue et de St Martin
Chantal nous fait part du besoin d'entretien du chemin d'accès à Serrelongue, et
des dalles en béton du chemin de St Martin qui ont besoin de réparations. M le
Maire va contacter Déon Cartwright.
a
a 2018110106 Page:7
-+ Tilleuls de l'éslise
Les branches des tilleuls débordent sur le toit de l'église et demande une action. M le
Maire suggère I'idée de changer totalement le bord sud de l'église en abattant les tilleuls.
Après une vive discussion, le conseil se met d'accord sur un élagage des arbres. L'aménagement de cette zone qui sert aujourd'hui de parking automobile et de
toilettes pour les chiens est remis à plus tard.
-+ Capture des chats sans maitre
La capture aura lieu courant novembre. Le cout en sera communiqué aux habitants.
-+ Urbanisme
M le Maire demande à Dominique de réaliser une publication succincte qui présente les règles de I'AVAP.
-+ Divers
La campagne d'installation de bornes de recharges pour les voitures électrique par le SDE09 est terminée. Pour bénéficier des aides il nous faut attendre une nouvelle campagne de déploiement.
L'ordre du jour étant épuisé, M le Maire lève la séance à 13heures.
8c-