Procès Verbal - od 15 55 fr PV conseil municipal du 29 juin 2019

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Procès Verbal - od 15 55 fr PV conseil municipal du 29 juin 2019 Document publié le Samedi 29 juin 2019 par la commune de Roquefixade. Lien du pdf (Procès Verbal - od 15 55 fr PV conseil municipal du 29 juin 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Eau et assainissement, 2019/06/29 Page :1

République Française

Département de l'Ariège

COMMUNE DE ROQUEFIXADE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 7

Votants: 8

Séance du 29 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf et le vingt-neuf juin l'assemblée régulièrement convoquée le 29 juin 2019, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Charles CASTILLO, Michel SABATIER, Chantal FABRE, Éveline AUTHIÉ, Amandine RAUZY, Jean-Claude ALLABERT, Jean-Barthélémy MARIS Représentés: Jacques RIVIÈRE par Charles CASTILLO

Excuses: Dominique DUMONS

Absents: Cedric CLOTTES, Fabrice AUTHIÉ

Secrétaire de séance: Éveline AUTHIÉ

À 10h10 Monsieur le Maire ouvre la séance.

 Lecture des procès-verbaux du conseil du 13 avril 2019. De la partie 1 consacrée aux votes des budgets et de la deuxième partie.

Après lecture par M le Maire, les 2 PV sont adoptés à l'unanimité.

 Décisions du Maire

1. Monsieur le Maire informe l'assemblée avoir engagé des travaux d'entretien et de sécurisation sur :

- Chemin de l'Homme Mort : élargissement du chemin (éclatement d'un rocher) - Cazal du Milieu (VC n°2) : amélioration réseau des eaux pluviales (fossés et caniveaux) Monsieur le Maire précise que la sécurité Chemin de l'Homme Mort et la dégradation de la chaussée au droit du Cazal du Milieu ont motivé une intervention rapide non prévue au budget.

Ces travaux d'un montant total de 8880.00€ HT et de 10656.00€ TTC seront imputés en fonctionnement et devront faire l'objet d'une décision modificative dès la réception de la facture.

2. À la demande de M Vallve de Rabot, M le Maire a commandé 3 buses de 2.4m en béton armé pour refaire le passage du ruisseau qui traverse le sentier communal à Rabot. En effet l'eau du ruisseau passe sur le chemin et le dégrade fortement à chaque orage ou pluie soutenue.

Jean-Michel Vallve s'est proposé de réaliser le busage bénévolement.

Les matériaux d'un montant de 602.64 € TTC seront versés fonctionnement en entretient de la voirie.

Les travaux sont à ce jour réalisés.

3. Dans le cadre des économies d'énergie pour l'éclairage de la commune, M le Maire a commandé au SDE09 une horloge astronomique pour le coffret A qui commande l'éclairage public du village. 410€ TTC. Ce dispositif apporte une économie financière de l'ordre de 200€/an. Cependant cette horloge permet, si on le désire, l'extinction de l'éclairage pendant la nuit. Une analyse de l'extinction par le SDE09 est donnée en annexe.

 Voirie 2020

Le conseil débat sur les priorités à donner aux travaux de voirie pour 2020.

La priorité 1 est donnée au chemin VCn°1 de Nalzen. Ce chemin est très dégradé et tout particulièrement dans sa partie haute et pentue. Les travaux comprendront un[Tapez ici]

reprofilage, le creusement des fossés, la gestion des eaux pluviales, et un revêtement pérenne de type enrobé à chaud. La longueur du chemin est de 600 mètres.

La priorité 2 est la réfection des rues du village. L'ampleur des travaux demandera un phasage sur plusieurs années. Jean-Claude préconise de commencer par les rues en pente, et d'utiliser un revêtement pérenne "enrobé à chaud".

L'ensemble du conseil vote à l'unanimité ces priorités.

Le chemin VCn°3 de St Martin attend l'intervention de M Canal pour stabiliser la route dans le lacet à la sortie du village. Nous attendrons la fin du mois d'aout pour le relancer.

Délibération: DE_2019_014

Objet: Convention de mandat avec la CCPO voirie 2020

Par délibération n°05/2016 de la Communauté de Communes du Pays d’Olmes, en date du 3 février 2016, une modification des statuts a été proposée pour l’intervention à la demande des Communes membres sur des opérations de maîtrise d’ouvrage déléguée. Depuis, le Syndicat Intercommunal de Voirie a fait l’objet d’un arrêté Préfectoral dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, précisant sa dissolution.

Pour rappel dès 2016, la CCPO a proposé aux Communes membres d’exercer par convention de mandat la Maîtrise d’ouvrage déléguée des opérations de voirie. En 2016, trois communes avec la CCPO se sont engagées dans cette démarche – Péreille, Montferrier et Roquefort les Cascades (343 000.00 € HT de travaux).

En 2017, neuf communes se sont engagées dans cette démarche – Bénaix, Montferrier, Montségur, Péreille, Roquefixade, Saint Jean d’Aigues Vives, Villeneuve d’Olmes, Lesparrou et Lavelanet (environ 620 000 € HT de travaux).

En 2018, huit communes se sont engagées dans cette démarche avec la CCPO – L’Aiguillon, Bélesta, Roquefixade, Lesparrou, Carla de Roquefort, Roquefort les Cascades, Nalzen et Freychenet (environ 780 000.00 € HT de travaux).

En 2019, la majorité des membres de l’assemblée communautaire n’a pas approuvé et autorisé le Président à signer la convention de mandat pour les travaux programmés en 2019, lors des réunions en date du 2 mai 2018 et 27 juin 2018.

Cette année, afin de répondre au mieux au double besoin des communes :

- diagnostic, conseil et chiffrage des travaux à réaliser

- réalisation des travaux hors période hivernale

la Communauté de Communes du Pays d’Olmes propose de lancer en début de chaque année un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de l’année N+1.

Ainsi, chaque commune pourra bénéficier d’un appui technique de qualité pour prévoir et chiffrer les besoins en travaux de voirie sur une ou plusieurs années ;

De plus, la connaissance rapide des besoins des communes permettra à la Communauté des Communes de solliciter les financements, de lancer les marchés de travaux plus rapidement et ainsi élaborer un planning de réalisation le plus efficient possible eu égard aux conditions climatiques.

Monsieur le Maire précise que cette prévision pourra accorder à chaque commune davantage de souplesse dans la gestion de ses projets d’investissement voirie.2019/06/29 Page :3

La signature de la convention de mandat 2020 n’engage pas la commune à réaliser des travaux ultérieurement ni à être accompagnée par la Communauté des Communes si elle ne le souhaite pas.

Elle permet seulement à la dernière de pouvoir lancer un marché maîtrise d’œuvre. Il propose la convention de mandat à la présente délibération.

Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont, à l'unanimité:

 Approuvé la convention de mandat proposée et son annexe

 Autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mandat.

 Mandaté Monsieur le Maire à l’application de la présente.

Résultat du vote:

Votants: 8 Pour: 8, Contre: 0, Abstention: 0, Refus: 0[Tapez ici]

Délibération: DE_2019_015

Objet: Participation frais de scolarité 2018-2019 Villeneuve d'Olmes

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de convention établie par la commune de Villeneuve d'Olmes en vue de la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes. La participation de la commune s’établit à 1000€ par enfant pour l’année 2018/2019. Ce qui fait un total de 10 000€ de participation.

Liste des enfants scolarisés à Villeneuve d’Olmes

NOM & PRÉNOM SECTION MONTANT

ALLABERT Simon Primaire 1000.00 euros

ALLABERT Pyrène Maternelle 1 000.00 euros

ARABEYRE Typhaine Primaire 1 000.00 euros

BOSSUET Léa Primaire 1 000.00 euros

BOSSUET Lina Maternelle 1 000.00 euros

CHABRAND Loïza Primaire 1 000.00 euros

FUSILLO Valentina Maternelle 1 000.00 euros

CONNORD Gabin Maternelle 1 000.00 euros

CARAVEO Héloise Maternelle 1 000.00 euros

CARAVEO Thomas Maternelle 1 000.00 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité:

Mandate M le Maire pour signer la convention

et Engager les dépenses y afférent.

Résultat du vote:

Votants: 8 Pour: 8, Contre: 0, Abstention: 0, Refus: 02019/06/29 Page :5

Délibération: DE_2019_016

Objet: Participation frais scolaire Montferrier 2018/2019

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de convention établie par la commune de Montferrier en vue de la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes. La participation de la commune s’établit à 1000€ par enfant pour l’année 2018/2019.

Section Nom prénom Montant

CE2 Alard Eléa 1000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité :

Mandate M le Maire pour signer la convention et

Engager les dépenses y afférent.

Résultat du vote:

Votants: 8 Pour: 8, Contre: 0, Abstention: 0, Refus: 0[Tapez ici]

Délibération: DE_2019_017

Objet: Nombre et répartition des sièges du conseil communautaire de la CCPO

Monsieur le Maire annonce que, dans la perspective du renouvellement général des conseillers municipaux et des conseils communautaires en 2020, il convient que les conseils municipaux se déterminent sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCPO.

Pour cela l'article L5211-6-1 du CGCT prévoit deux possibilités : une répartition dite de droit commun et une répartition par accord local des conseils municipaux. Pour la commune de Roquefixade, quel que soit le mode de répartition choisi, un seul siège est attribué.

Cependant Monsieur le Maire précise que le mode de répartition par accord local permet de "réduire" l'influence des villes dont la population est plus importante au sein du conseil communautaire.

Avec l'accord local, Lavelanet passe de 17 à 14 sièges et Larroque d'Olmes de 6 à 5 sièges.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibérer, décide à l'unanimité:

- d'opter pour la répartition par accord local des sièges du conseil communautaire de la Communauté des Communes du Pays d'Olmes.

Résultat du vote:

Votants: 8 Pour: 8, Contre: 0, Abstention: 0, Refus: 02019/06/29 Page :7

 Débat sur le PADD du PLUi du Pays d'Olmes

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables

PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Monsieur le Maire rappelle que le PADD exprime la politique de développement de l'urbanisme pour les 10 ans à venir pour le Pays d'Olmes. Ces volontés politiques s'exprimeront au travers du zonage.

Monsieur le Maire cite par exemple des zones qui seront réservées aux commerces d'autre à la densification ou au renouvellement urbain. La destination possible des friches et les études faites par le pole économique de la CCPO. Le nouveau pôle Hôpital/Gendarmerie et l'urbanisation qui va en découler etc...

Jean-Claude aurait aimé voir dans le PADD un élément fort et structurant. Pour lui il s'agit de désenclaver le Pays d'Olmes. En effet la desserte vers Mirepoix et le bassin de Pamiers est primordiale pour le développement économique, mais aujourd’hui elle est difficile, voire galère. La traversée de Lavelanet, Larroque et jusqu'à Mirepoix demanderait à être élargie/fluidifiée.

Une présentation par le pole économique de la CCPO du futur des friches industrielles ainsi que des demandes des investisseurs sur le Pays d’ Olmes sera demandé par M le Maire.

Les 3 scénarios de l'évolution démographique sont présentés et débattus.

Avec l'arrivée du PLUi, notre carte communale va disparaitre. Les conseillers craignent de perdre notre autonomie sur l'évolution de l'urbanisme de notre commune. Monsieur le Maire les rassure, car notre carte communale va être reprise telle quelle. Nous allons profiter du zonage pour délimiter des surfaces à réserver pour des parkings futurs. Entrée ouest du village le long de la D9a, Faurisse, la carrière.

Dans l’ensemble le PADD est très bien accueilli par les conseillers.[Tapez ici]

 Nouveau site internet de Roquefixade

Les conseillers ont accédé sur leur téléphone au nouveau site et échangé sur le contenu. L’ergonomie, la présentation et son adaptation au téléphone portable à beaucoup plu.

Monsieur le Maire le mettra en ligne à la place de l'actuel site des que les données des boucles de randonnées seront à jour. On espère fin juillet.

 Boucles de randonnées

Monsieur le Maire a demandé au cabinet de Madame la Préfète si cette dernière serait disponible pour venir inaugurer les boucles de randonnées de Roquefixade. Le retour est positif et nous attendons une proposition de date du cabinet de Madame la Préfète. Probablement à la fin de cet été.

Nous inviterons également les autorités de la Région, Département, CCPO, CDRP (M. Emlinger) etc...

La boucle N°7 est balisée ! Merci à tous les bénévoles qui ont réalisé une prouesse sous la canicule.

À 12h00 Monsieur le Maire lève la séance.