Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - od 15 14 fr od 15 14 fr conseil municipal 06 10 18
Conseil Municipal - od 15 12 fr conseil municipal 09 03 19
Procès Verbal - od 15 416 fr pv 13 12 2024
Déliberation - od 15 266 fr recap 13 04
Déliberation - od 15 265 fr recap 15 12
Déliberation - od 15 408 fr tableau delib seance 13 12 24
Conseil Municipal - od 15 463 fr liste de cm 18 07
Déliberation - od 15 504 fr liste deliberations
Procès Verbal - od 15 82 fr pv cm 9 12 2017
Procès Verbal - od 15 416 fr proces verbal 13 12 2024
Conseil Municipal - od 15 13 fr od 15 13 fr conseil municipal 08 12 18
Document publié le Samedi 8 décembre 2018 par la commune de Roquefixade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - od 15 13 fr od 15 13 fr conseil municipal 08 12 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2018/12108 Page :l
République Française
Département de l'Ariège
COMMUNE DE ROQUEFIXADE
de ROOUEFIXAOE
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents: 10
Votants: 10
Séance du 08 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit et le huit décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 31 novembre 2018, s'est réunie sous la présidence de
Sont présentt: Charles CASTILLO, Michel SABAT.IER, Dominique DUMONS, Jacques RIVIERE, Chantal FABRE, Eveline AUTHIÉ, Amandine RAUZY, Jean- Claude ALLABERT, Jean-Barthélémy MARIS, Fabrice AUTHIÉ
Représentés:
Excuses:
Absents: Cedric CLOTTES
Secrétaire de séance: Fabrice AUTHIÉ
Monsieur le Maire, ouvre la séance à 10h00.
Le procès-verbal de la séance du 06110/2018, est approuvé et signé par les conseillers présents.
Décisions du maire:
L'élagage des tilleuls de l'église sera effectué par les Arts Verts
Abonnement annuel auprès d'Acronis pour la sauvegarde des données informatiques de la mairie.
Délibération: DE 2018 024
Obiet: lndemnité comptable du trésor année: 2018
Vu I'article 97 de la loi no 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n" 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi
d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de I'Etat,
Vu I'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Vu I'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de I'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
Le Conseil municipal décide
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à I'article I de l'arrêté du l6 décembre 1983
- d'accorder I'indemnité de conseil au taux de 1009/o par an
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à I'article 4 de I'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Jean-Pierre
LAROQUETTE, Receveur municiPal.
.2 LC- ITapez ici]
- de lui accorder également I'indemnité de confection des documents budgétaires
pour un montant de: 231.79 C
Résultat du vote : Adoptée
Votants:10 Pour:10 Contre:0 Abstention:0 Refus:0
Délibération: DE 2018 025
Obiet: Vote de crédits supplémentaires - Roquefixade
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de I'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires etlou de procéder aux réajustements des comptes (dépenses scolarité en hausse et aide au transpoft) et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT: DÉPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues -2532.00
653 1 lndemnités 1860.00
6713 Secours et dots 72.00
6533 Cotisations de retraite 600.00
TOTAL: 0.00
RECETTES
0.00
IIIVESTISSEMENT : DÉPENSES
TOTAL
0.00
0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à ROQUEFIXADE, les jours, mois et an que dessus.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10 Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
0.0( 2018112108 Page:3
Délibération: DE 2018 026
Obiet: Prise en charqe de la carte transport scolaire 201712018
Mr le Maire présente au conseil la demande des parents de prendre en charge la carte de transport scolaire entre Villeneuve d'Olmes et Montferrier. En effet à partt de 2016 la prise en charge par les communes du transport est laissée à la décision des commune d'origine des enfants scolarisés dans le RPI Villeneuves d'Olmes / Montferrier.
La carte de transport scolaire s'élève à 72C I enfant et par an.
Pour l'année scolaire 201712018 la famille Rauzy/Allabert demande I'aide suivante:
Enfants Dépense Prise en charge
par la commune
Simon Allabert 72C 36C
Ptrène Allabert 72C 36C
Total ru4e 72C
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
ACCEPTE la prise en charge à hauteur de 50%o de la carte scolaire transport du RPI Villeneuve d'Olmes Avlontferrier, sur présentation du ticket de paiement par les parents. Le paiement se fera par virement bancaire au compte des parents, suivant le RIB présenté.
CHARGE M le Maire de communiquer cette décision aux maires des communes concernées, ainsi que de contacter le service transport du département pour application.
AUTORISE M le Maire à affecter et utiliser les fonds nécessaire pour faire face à cette dépense
MANDATE M le Maire pour signer tout document relatif à l'exécution de cette délibération.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10 Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
Lz-- ITapez ici]
Délibération: DE 2018 027
Obiet: Travaux de voirie 2019. Voies classées.
Le Maire faft part au Conseil Municipal des travaux de voirie à réaliser sur le programme 2019 pour la voirie communale classée.
La convention de mandat avec la Communauté des Communes du Pays d'Olmes qui aurai du prendre en charge les dossiers a été rejeté par la "majorité". Cela nous oblige à présenter nous même les dossiers aux financeurs, État et Département. I1 sera fait rappel à Madame la Préfète de la situation de blocage de la vie communautaire en conséquence de quoi nous solliciterons le pourcentage d'aide de 50o attribuée aux groupements de communes. Le montant est estimé
à:26220.00 € TTC
DÉPENSES RECETTES Estimation dépenses
HT
21 850.00€
Travaux
Consolidation rochers rue n'7
TotalHT
TVA
21 850.00 € Autofinancement 50%
4 370,00 € Autofinancement 100%
Total Autofinancement
DETR 50%
10 925.00 €
4 370,00 €
15 295,00 €
10 925,00 €
Total dépenses 26 220,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE le montant des travaux susmentionnés ;
AUTORISE d'inscrire ces travaux au budget 2019
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ces travaux.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10 Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0
Total recettes 26 22O,OO €,
Refus : 0 2018112108 Page:5
Délibération: DE 2018 028
Obiet: Travaux de voirie 2019 chemins communaux
Le Maire fait part au Conseil Municipal des travaux de voirie à réaliser sur le programme 2019 pour les chemins communaux.
Le montant est estimé à: 14 353.20€ TTC
Les travaux retenus sont:
DEPENSES RECETTES Estimation dépenses
HT
7 790.00 €
4171.00€
Travaux
VC n"105 de Roquefixade au
Pech (Sentier Cathare)
VC n'3 de Roquefixade à St
Martin
11 961.00 € Autofinancement 60%
2 392.20 € Autofinancement 100%
Total Autofinancement
FDAL 40%
7 176.60 €
2392.20€
9 s68.80 €
4784.40 €
Total recettes 14 353.20 €
Refus : 0
Total dépenses 14 353.20 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
APPROUVE le montant des travaux susmentionnés ;
AUTORISE à inscrire ces travaux au budget 2019;
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ces travaux.
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10 Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0
/) L-e--
Total HT
TVA [Tapez ici]
Délibération: DE 2018 029
Obiet: Demande de cession de chemin communal
M Chevret habitant le hameau du Cazals nous demande de lui céder un bout de chemin communal enclavé dans la parcelle B179 lui appartenant.
Après examen du cadastre et des propriétés entourant le dit chemin, le conseil a décidé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord :
Mandate le Maire pour engager la procédure de cession suivant les conditions arrêtées ci-dessus.
Autorise le Maire à proposer, ces conditions à M Chevret
Résultat du vote : Adoptée
Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 Refus : 0
Voirie
o Le chemin d'accès au hameau de Serrelongue demande un entretien de la
chaussée et de l'évacuation des eaux de pluie. Devis sera demandé par M le
Maire.
o Un fossé doit être aménagé dans la partie haute du chemin de St Martin au
Cazalis pour collecter l'eau de ruissèlement qui s'écoule actuellement dans
le sentier de randonnée no1 1. Intervention sera demandée par Jean-Claude. o M St Dizier nous fait part du mauvais état du chemin communal à sa
maison de St Martin. Une inspection des travaux à réaliser sera faite.
o L'accès au cimetière de St Martin depuis la route est difficile. Des usagers
se plaignent de la difficulté de sauter le fossé et grimper le petit talus. Les
marches réalisées anciennement ont disparues. Contact sera pris auprès de
I'association CASTA pour réaliser cet aménagement.
Adressage des rues
Jean-Claude présente I'adressage des rues. Son processus, ses avantages. C'est un long
travail de réflexion qui devra inclure au final la population. Ce dossier est remis à plus tard vu I'ampleur du travail nécessaire et sa durée prévisible supérieure à un an.
L'ordre du jour étant épuisé M le Maire lève la séance à 12h00.
Le principe d"une enquête publique sur la cession de ce bout de chemin. Il sera proposé à M Chevret un prix de cession couvrant I'intégralité des frais que doit engager la commune pour réaliser cette opération soit:
-Frais d'enquête publique
-Frais de publicité
-Frais de géomètre
-Frais de publication d'acte
-Cout du terrain