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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal avril 2016
Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 4 avril 2016
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 4 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Fontainebleau
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
AVRIL
2016
Le
06
avril
2016
à
20
heures
30
en
la
mairie
de
Thoury-Ferrottes
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
Yves
ROY,
Maire,
remise
et affichée
le 30
mars
2016.
Etaient
présents :
Djamila
AMOUR,
Alain
BARTHOUX,
Denis
CHOLLET,
Hélène
DECRESSAT,
Jean-Benoît
REGY,
Yves
ROY,
Benoît
SAVARY,
José
TOMAS,
Grégoire
TOUZEAU,
Michèle
TURCI
Étaient
absents
excusés
:
René
DEMONT,
pouvoir
à
Djamila
AMOUR
Virginie
LAROCHE,
pouvoir
à
Michèle
TURCI
Étaient
absents
:
Thierry
CHABOT
Secrétaire
de
séance :
Djamila
AMOUR
---000---
Avant
d'ouvrir
la séance,
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
à
l’ordre
du
jour
de
la séance :
Ÿ
Le
point
n°12
pour
le
vote
des
subventions
attribuées
aux
associations
pour
l'année
2016,
Le
point
n°
15
pour
la
vente
du
tracteur
KUBOTA
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le nouvel
ordre
du
jour
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
qui
s’est
tenu
le
03
février
2016,
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
Conseillers
présents
ou
représentés,
Approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
03
février
2016.
Madame
Djamila
AMOUR
est
désignée
secrétaire
de
la
séance.
1)
SIGNATURE
D’UN
EMPRUNT
EN
REMPLACEMENT
DU
CREDIT
RELAIS
POUR
LE
CONTRAT
RURAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2336-3
;
Vu
la délibération
du
17/02/2012
approuvant
le programme
du
contrat
rural
en
3 opérations
:
>
Réhabilitation
de
la salle
des
fêtes ;
>
Réhabilitation
de
la grange
en
centre
technique
municipal
;
>
Création
d'un
logement
de
fonction ;
Vu
la
convention
tripartite
«
Contrat
rural
»
signée
le
02/04/2014
avec
le
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
et
la
Conseil
Général
de
Seine-et-Marne ;
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le
cadre
de
leur
budget
pour
financer
des
opérations
d'investissement ;
Considérant
que
le
budget
2016
est
en
voté
ce
jour
et
que
c'est
à
l'assemblée
municipale
qu'il
revient
de
prendre
la
décision
en
la
matière
;
Considérant
que
ce
crédit
se
substitue
au
crédit
à
court
terme
voté
le
16/04/2015
par
délibération
n°2015-03-16-4 ;
Considérant
l'offre
de
financement
du
Crédit
Agricole
Brie
Picardie
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide
de
:
Demander
à
la
CAISSE
REGIONALE
DE
CREDIT
AGRICOLE
MUTUEL
DE
BRIE
PICARDIE,
l'attribution
d'un
prêt
destiné
au
financement
de
cet
investissement
dans
les
conditions
suivantes :
e
Montant
: 240
000
Euros
e
Durée
:10
ans
e
Tauxfixe
:1,29%
e
déblocage
: sous
3 mois
e
Périodicité
: trimestrielle
Page
1
sur
8 e
Amortissement
:
échéances
constantes
e
Frais
de
dossier
:
240
€
s'engager
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à faire
inscrire
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
en
dépenses
obligatoires
à
son
Budget
et
en
cas
de
besoin,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
desdites
échéances.
s'engager
en
outre,
à
prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquels
l'emprunt
pourrait
donner
lieu. autoriser
le
maire
à
signer
les
contrats
de
prêt
et
tous
les
documents
nécessaire
à
la
mise
en
place
des
emprunts.
inscrire
l'opération
au
budget
2016.
2)
SIGNATURE
DES
AVENANTS
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DU
CONTRAT
RURAL
Monsieur
le
Maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
du
contrat
rural
et
particulièrement
l'opération
n°2
pour
l'extension
du'centre
technique
municipal
et
le réaménagement
d'un
logement
de
fonction.
Il
précise
que
suite
aux
modifications
demandées
en
cours
de
chantier,
il
convient
d'établir
deux
avenants
au
marché
:
LOT
01
: GROS
ŒUVRE
/ CLOISONS
: Entreprise
NC
Montant
HT
initial
du
marché :
206
968.57
€
Montant
HT
de
l'avenant
n°1 :
950.40
€
Nouveau
montant
HT
du
marché
LOT
01
:
207
918.97
€
LOT
02
: CHARPENTE
BOIS
/ BARDAGE
: Entreprise
CO.ME.VI
Montant
HT
initial
du
marché
:
106
450.00
€
Montant
HT
de
l'avenant
n°1 :
500.00
€
Nouveau
montant
HT
du
marché
LOT
02:
106
950.00
€
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la validation
des
avenants
cités
ci-dessus.
3)
ENCAISSEMENT
DU
CHEQUE
DE
REMBOURSEMENT
D’ASSURANCE
Monsieur
le
Maire,
EXPLIQUE
que
suite
au
sinistre
du
15
avril
2015,
survenu
sur
le
marché
par
la
SARL
GORISSE
KS
qui
a
abîmé
un
lampadaire
de
l'allée
de
la
Mairie,
un
dossier
a été
ouvert
auprès
de
nos
assurances
respectives.
Les
travaux
ayant
été
réalisés,
la
société
Generali,
assureur
de
la
SARL
GORISSE
KS
nous
a
adressé
un
chèque
de
remboursement
d’un
montant
de
183.96€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
ACCEPTE
à
l’unanimité
le chèque
d'un
montant
de
183.96€.
4)
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2015-04-09-4
du
09/04/2015
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2015 ; CONSIDÉRANT
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
1°
adjoint
prend
la
Présidence
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
donner
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs
; de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
résultats
de
clôture
de
l'exercice
précédent,
aux
résultats
budgétaires
de
l'exercice
et
aux
résultats
de
clôture
de
2015
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d'arrêter
les-résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
décide
d'approuver
le
compte
administratif
2015
du
budget
du
service
Assainissement
;
Le
maire
ayant
laissé
la
présidence
de
la séance
à
Monsieur
José
TOMAS
-
1°°
adjoint ;
Page
2
sur
8 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
votant
:
—
DECIDE
d'approuver
le
compte
administratif
2015
du
service
Assainissement
;
— ARRETE
le compte
administratif
de
l'exercice
2015
comme
suit :
SECTION
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
2014
148
178.75
€
94
003.09
€
Résultat
de
l'exercice
2015
- 3
380.77
€
5
163.57
€
Résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
2015
144
797.98
€
99
166.66
€
5)
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
entend,
débat
et
arrête
le
sortes
cde
gestion
du
receveur
sauf
règlement
définitif
;
CONSIDÉRANT
que
le
compte
de
gestion
retrace
le
flux
des
recettes
et
des
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
budgétaire
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
établi
par
le
receveur
municipal
qui
est
chargé
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2015 a
été
réalisée
par
le
receveur
en
poste
à
Montereau
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune
;
CONSIDÉRANT
que
le
receveur
municipal
a
transmis
au
Maire
de
la
commune
son
compte
de
gestion
avant
le
1%
juin
et avant
l'adoption
du
compte
administratif
avec
lequel
il doit
concorder
;
CONSIDÉRANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur; ADOPTE
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2015,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
SECTION
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
2014
148
178.75
€
94
003.09
€
Résultat
de
l'exercice
2015
- 3
380.77
€
|
5
163.57
€
Résultat
à
la
clôture
de
l’exercice
2015
144
797.98
€
99
166.66
€
6)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés ;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
CONSIDÉRANT
que
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2015
établis
font
apparaître
les
résultats
de
clôture
suivants :
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
Investissement
de
l’année
antérieure :
94
003.09€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure :
148
178.75€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 001)
de
la
section
d'investissement
de :
5
163.57€
Un
solde
d'exécution
(Déficit
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de :
-3
380.77€
Restes
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser :
En
dépenses
pour
un
montant
de :
0,00€
En
recettes
pour
un
montant
de :
0,00€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à :
0,00€ Page
3
sur
8 Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
affecte
les
résultats
de
la
manière
suivante
:
Ligne
001 :
Excédent
d'investissement
reporté
(R001):
99
166.66€
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0,00€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002) :
144
797.98€
7)
VOTE
DU
BUDGET
2016
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
locales
;
CONSIDÉRANT
la
présentation
faite
par
le
Maire
du
projet
de
budget
2016
par
chapitre
budgétaire,
conformément
à
l'instruction
comptable
M
49
;
CONSIDÉRANT
que
l'équilibre
pour
la section
d'exploitation,
en
dépenses
et
recettes,
s'établit
à
165
043.98
€
:
CONSIDÉRANT
que
l'équilibre
pour
la
section
d'investissement,
en
dépenses
et
recettes,
s'établit
à
116
392.23
€;
ADOPTE
à
l'unanimité
le
budget
primitif
de
l'exercice
2016
tel
que
présenté.
8)
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
DE
LA
COMMUNE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°2015-04-09-10
du
09
avril
2015
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2015; CONSIDÉRANT
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2015 ;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
1”
adjoint
prend
la
Présidence
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
donner
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs
; de
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
résultats
de
clôture
de
l'exercice
précédent,
aux
résultats
budgétaires
de
l'exercice
et
aux
résultats
de
clôture
de
2015;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous,
décide
d'approuver
le
compte
administratif
2015
du
budget
de
la Commune
;
Le
maire
ayant
laissé
la
présidence
de
la séance
à
Monsieur
José
TOMAS
—
1°"°
adjoint
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
votant :
—
DECIDE
d'approuver
le compte
administratif
2015
de
la Commune
;
—
ARRETE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
comme
suit :
SECTION
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Excédents
reportés
2014
85
550.95
€
15
471.48
€
Résultat
de
l'exercice
2015
38
906.31
€
20
664.57
€
Résultat
à
la clôture
de
l'exercice
2015
124
457.26€
36
136.05
€
9)
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2015
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
entend,
débat
et
arrête
le
compte
de
gestion
du
receveur
sauf
règlement
définitif;
Page
4
sur
8 CONSIDÉRANT
que
le
compte
de
gestion
retrace
le
flux
des
recettes
et
des
dépenses
réalisées
au
cours
de
l'année
budgétaire
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
établi
par
le
receveur
municipal
qui
est
chargé
d'encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2015 a
été
réalisée
par
le
receveur
en
poste
à
Montereau
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune ; CONSIDÉRANT
que
le
receveur
municipal
a
transmis
au
Maire
de
la
commune
son
compte
de
gestion
avant
le
1
juin
et avant
l'adoption
du
compte
administratif
avec
lequel
il doit
concorder
;
CONSIDÉRANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur ; ADOPTE
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2015,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
SECTION
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Excédents
reportés
2014
85
550.95
€
15
471.48
€
Résultat
de
l'exercice
2015
38
906.31
€
20
664.57
€
Résultat
à
la clôture
de
l'exercice
2015
124
457.26€
36
136.05
€
10)
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
COMMUNE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
comptes
de
gestion
et
administratif
2015
votés
ce
jour
;
CONSIDÉRANT
que
le
compte
administratif
et
le
Compte
de
Gestion
2015
établis
font
apparaître
les
résultats
de
clôture
suivants :
Reports
:
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
Investissement
de
l'année
antérieure :
15
471.48€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure :
85
550.95€
Soldes
d'exécution :
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 001)
de
la section
d'investissement
de
:
20
664.57€
Un
solde
d'exécution
(Excédent
- 002)
de
la section
de
fonctionnement
de :
38
906.31€
Restes
à
réaliser
: Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à
réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de :
461
214.92€
En
recettes
pour
un
montant
de :
218
513.00€
Besoin
net
de
la
section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à :
206
565.87€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
affecte
les
résultats
de
la
manière
suivante :
Ligne
001 :
Excédent
d'investissement
reporté
(R001):
36
136.05€
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
124
457.26€
Ligne
002 :
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
00.00€
11)
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
la
proposition
faite
par
le
Maire
de
fixation
des
taux
des
3
taxes,
au
même
niveau
que
l'année
précédente,
Page
5
sur
8 Le
conseil
municipal
ADOPTE
à
l'unanimité
les
taux
proposés
:
NATURE
DE
LA
TAXE
TAUX
Taxe
d'habitation
15.89
%
Taxe
foncière
(bâti)
14.19
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
41.90
%
12)
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2016
ATTRIBUEES
AUX
ASSOCIATIONS
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
des
demandes
de
subventions
étudiées
et
proposées
par
la
commission
finance
:
Association
Montant
2016
AFM
Téléthon
30,00
€
AFR
150,00
€
AMICALE
DU
BOCAGE
40,00
€
CLIC
SOUTIEN
100,00
€
COSEG
BALL
TRAP
RENARDIERES
50,00
€
DANSENSEMBLE
50,00
€
FEERIES
DU
BOCAGE
100,00
€
FNACA
150,00
€
FOOTBALL
CLUB
FLAGY
70,00
€
FOYER
DES
ELEVES
COLLEGE
J.PREVERT
80,00
€
LA
CURIEUSE
1
500,00
€
LA
PIERRE
CORNOISE
300,00
€
PARAPH'THEATRE
200,00
€
Randonneurs
du
Bocage
Gâtinais
80,00
€
RENAISSANCE
VOULXOISE
80,00
€
TIR
A
L'ARC
ORVANNAIS
100,00
€
TRUITE
DE
L'ORVANNE
500,00
€
Le
Conseil
Union
des
Métiers
de l'Orvanne
50,00
€ |
Municipal
à
l'unanimité,
après
examen
des
TOTAL
3630,00€ |
différentes
demandes,
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
au
mandatement
des
subventions
énoncées
ci-dessus
pour
l’année
2016.
13)
VOTE
DU
BUDGET
2016
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
locales
;
CONSIDÉRANT
la
présentation
faite
par
le
Maire
du
projet
de
budget
2016
par
chapitre
budgétaire,
conformément
à
l'instruction
comptable
M
14
;
CONSIDÉRANT
que
l'équilibre
pour
la
section
de
fonctionnement,
en
dépenses
et
recettes,
s'établit
à
445
278.00€
;
CONSIDÉRANT
que
l'équilibre
pour
la section
d'investissement,
en
dépenses
et recettes,
s'établit
à 637
696.31
€ ;
ADOPTE
à
l'unanimité
le budget
primitif
de
l'exercice
2016
tel
que
présenté.
14)
ADHESION
AU
MARCHE
DE
MAINTENANCE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
2016
-2020
PROPOSE
PAR
LE
SDESM
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Page
6
sur
8 DECIDE
d'adhérer
au
nouveau
contrat
de
maintenance
préventive
et
corrective
de
l'éclairage
public
au
SDESM
pour
une
durée
de
quatre
ans
(2016
à
2020).
Le
forfait annuel
des
prestations
de
maintenance
préventive
et corrective
pris
en
charge
par
le SDESM
comprend :
o
L'inventaire,
l'étiquetage
et
la mise
à jour
du
patrimoine.
o
Au
point
lumineux,
le
nettoyage
et
le
remplacement
de
tous
les
organes
en
défaut
au
cours
du
contrat
:
lampe,
appareillage
d'alimentation
(ballast),
drivers
LED,
plaque
électronique
LED,
câblerie
et
petit
matériel.
o
Le
contrôle
annuel
des
supports
et
des
luminaires.
o
A
l'armoire,
le
nettoyage
et
le remplacement
de
tous
les
organes
en
défaut
au
cours
du
contrat
: protections
électriques,
contacteurs,
horloges
et
petit
matériel.
o
Le
contrôle
annuel
et
réglage
des
organes
de
commande
dans
les
armoires
avec
un
relevé
des
consommations.
o
La
remise
d’un
rapport
annuel
sur
l’état du
patrimoine
avec
des
préconisations
d'amélioration.
o
Un
outil
de
Gestion
de
la
Maintenance
Assistée
par
Ordinateur
(GMAO)
destiné
à gérer
les
installations
d'éclairage
public,
qui
permettra
aux
communes
de
connaître
leur
patrimoine
et
gérer
les
demandes
et
le
suivi
des
interventions.
Les
communes
prendront
en
charge
les
prestations
suivantes :
o
Les
recherches
de
défauts.
o
Le
mobilier
non
pris
en
charge
par
le
SDESM
(mâts,
lanternes,
armoires)
o
Le
remplacement
des
lampes
à vapeur
de
mercure
défectueuses
qui
nécessitera
le remplacement
complet
de
la lanterne.
o
Les
accidents
et
incidents
non
prévisibles
(vandalisme,
météo..).
o
Les
travaux
de
rénovation
et de
mise
en
conformité.
o
Les
travaux
de
création
et d'extension.
o
Le
traitement
des
déclarations
de
travaux
(DT
DICT).
AUTORISE
le
SDESM
à
consulter
les
entreprises
pour
le
compte
et
le
bénéfice
des
communes
au
travers
de
ce
nouveau
marché
et
à
négocier
pour
le
bénéfice
de
la
commune
à
travers
ce
contrat
le
bordereau
de
prix
correspondant
aux
prestations
payées
par
la
commune.
DIT
que
la
compétence
éclairage
public
reste
communale.
15)
VENTE
DU
TRACTEUR
KUBOTA
Vu
l'article
L2241-1
du
CGCT,
Vu
l'article
2122-21
du
CGCT,
Vu
l'acquisition
du
nouveau
tracteur
KUBOTA
pour
remplacer
l'ancien,
devenu
trop
coûteux
en
réparation
et
entretien
;
Vu
l'état
du
KUBOTA ;
Vu
l'annonce
de
la
vente
diffusée
sur
les
panneaux
d'affichage
de
la
Commune
pendant
1
mois
et
la
proposition
de
Monsieur
Christian
PETIT,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
Décide
de
céder
le tracteur
KUBOTA
à
Monsieur
Christian
PETIT
pour
la somme
de
704€
Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
pour
la cession
de
ce
véhicule.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
e
Le
Conseil
Municipal
adresse
ces
remerciements
à:
Ÿ__
Monsieur
Jean
HENDRICKS
pour
la
rénovation
de
la brouette
installée
au
lavoir
de
Bichereau
;
Y*__
Monsieur
Yann
LE
DU
pour
le changement
des
tuiles
gracieux
du
logement
de
fonction
;
Ÿ__
Monsieur
Jean-Pierre
RODIER
pour
son
don
à
la Commune.
e
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Daniel
PELLETIER
qui
relève
un
problème
d'urbanisme
et
un
encombrement
de
la cour
commune.
D
Un
rendez-vous
sera
pris
par
Monsieur
le
Maire
pour
soulever
le
problème
d'urbanisme
avec
les
intéressés
tandis
que
la cour
commune
relève
de
la copropriété.
Un
courrier
de
réponse
sera
adressé
à
Monsieur
Danièl
PELLETIER
mentionnant
les
coordonnées
d’un
conciliateur.
Page
7
sur
8 e
Monsieur
le
Maire
fait lecture
de
la
lettre
adressée
par
le Conseil
Départemental
relatif à
la
mise
aux
normes
et à
la
mise
à
disposition
d’un
abri-voyageurs
par
le
Département
pour
le
hameau
«
Les
Marais
»
grâce
à
l'intervention
de
Madame
Isoline
MILLOT,
conseillère
départementale
et
Maire
de
Diant.
e
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
l'ouverture
d’un
compte
client
chez
Depolia
Ecuelles
par
la
signature
d'une
convention.
e
Monsieur
le
Maire
fait état
d’un
nouveau
devis
par
la société
BELLIOT
s'élevant
à 25
271.13€
pour
les
travaux
de
couverture
d'Eglise
qui
sont
prévus
à
la fin
de
l’année.
e
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
remerciements
de
la famille
de
Monsieur
Norbert
GOURLIN
pour
les
marques
d'affection
et de
soutien
exprimés
lors
du
décès
de
celui-ci.
e
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
lettre
de
remerciement
de
Monsieur
Bernard
HORVELIN
pour
l'exécution
des
travaux
des
eaux
de
pluies
route
de
Thoury.
e
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
courrier
reçu
par
Monsieur
Jean-Benoît
REGY
qui
demande
la
location
d’un
terrain
communal.
>
Après
un
vote
indicatif
(5
abstentions
et 7 votes
contre),
le conseil
municipal
refuse
de
mettre
en
location
des
terrains
communaux.
e
Monsieur
Grégoire
TOUZEAU
indique
que
la
1°
réunion
de
construction
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
avec
le cabinet
CDHU
aura
lieu
le
18
avril
et qu’il
sera
nécessaire
d'organiser
quelques
réunions
entre
conseillers
pour
construire
ce
PLU.
e
Madame
Michèle
TURCI
et Monsieur
Jean-Benoît
REGY
font
un
résumé
de la dernière
réunion
du
Syndicat
Mixte
d'Etude
et
d'aménagement
de
la Vallée
de
l'Orvanne
et
indique
que
la
3°"
tranche
des
travaux
de
«
continuité
écologique
»
débuteront
en
2016
et
concernera
la
Commune.
e
Monsieur
Denis
CHOLLET
informe
le Conseil
Municipal
de
la
baisse
de
la Taxe
pour
les
Ordures
Ménagères
en
2016.
e
La
commission
«
écologie
environnement
»
présente
les
plantations
faites
au
city-stade,
dans
le
verger,
à
l'Eglise,
au
monument
aux
morts
et
à
Bichereau.
e
Monsieur
le
Maire
rapporte
les
travaux
de
la commission
« jeunesse
et sports
» de
la Communauté
de
Communes
du
Bocage
Gâtinais
pour
l'installation
prochaine
de
6
agrès
au
niveau
du
city-stade.
e
Madame
Eliane
FLAMINI-LORETI
souhaite
informer
le Conseil
Municipal
de
la reprise
des
activités
de
la
Pierre
Cornoise
et souligne
que
l'association
est
ouverte
à tous.
Elle
remercie
le Conseil
Municipal
de
la subvention
accordée
pour
2016.
e
Madame
Jacqueline
LIARD
demande
pourquoi
aucune
subvention
n’a
été
accordée
à
l'association
Thoury Bambel
dont
elle
est
devenue
trésorière.
>
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu'aucune
demande
n’est
parvenue
en
Mairie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
21h55.
Le
Maire
La
secrétaire
Djamila
AMOUR
Yves
ROY
Æ
Page
8
sur
8