Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 avril 2016

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 avril 2016 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune d'Ardin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 4 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2016

PV CONSEIL MUNICIPAL

du 4 avril 2016

L'an deux mille seize le quatre avril à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur RIMBEAU Jean Pierre, Maire.

Nombre de Membres Date de Convocation : 29 mars 2016 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 15

Présents : 14

PRÉSENTS : Mr RIMBEAU Jean-Pierre, Mme RICHARD Mireille, Mr CLÉMENT Philippe, Mr VILLAIN Francis, Mme GABILLY Jacqueline, Mr AUDURIER Samuel, Mme HAYE Nadia, Mr ROY Gilles, Mme MILLET Anne-Marie, Mr LEGARLANTEZECK Jean-Luc, Mme POUSSARD Colette, Mr DIEUMEGARD Noël, Mme BERNAUDEAU Alexandra, Mr COUTANT Benoit.

ABSENTE EXCUSÉE : Mme COBLARD Micheline (pouvoir à Mme RICHARD Mireille)

Mme GABILLY Jacqueline a été nommée Secrétaire de séance.

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VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 février 2016

Le procès verbal du Conseil municipal du 15 février 2016 n’appelant aucune remarque, est adopté à l’unanimité des participants.

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS – ANNÉE 2016 –

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet concernant le Budget primitif 2016 de la commune, établi par les membres de la Commission des Finances, réunis le 21 mars 2016 et qui s’établit comme suit :PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2016

POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENTPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2016

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet concernant le Budget primitif 2016 du service d’eau, établi par les membres de la Commission des Finances, réunis le 21 mars 2016 et qui s’établit comme suit :

POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENTPROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2016

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet concernant le Budget primitif 2016 du Lotissement, établi par les membres de la Commission des Finances, réunis le 21 mars 2016 et qui s’établit comme suit :

POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION – ANNÉE 2016 -

Après avoir étudié le Budget primitif de la commune et considérant que l’équilibre de ce dernier ne nécessite pas une augmentation de la fiscalité, les membres du Conseil, après vote et à l’unanimité, décident de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2016.

Par conséquent, les taux des 3 Taxes pour l’année 2016 restent à l’identique par rapport à l’année 2015, de la façon suivante :

Taxe d’habitation : 17.64%

Taxe foncière (bâti) : 10.62%

Taxe foncière (non bâti) : 52.70%PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2016

DURÉE D’AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

BUDGET 2016 DU SERVICE D’EAU

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre du vote du Budget primitif 2016 du service d’eau, il convient d’amortir certains achats ou branchements neufs.

A cet effet, il rappelle que sur l’année 2015, deux branchements neufs ont été effectués, ainsi que la création d’un point d’alimentation et l’achat de modules radio.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée les durées d’amortissement suivantes :

pour les branchements neufs : 30 ans

pour la création du point d’alimentation : 30 ans

pour l’achat de modules radio : 10 ans.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil acceptent cette proposition.

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS – BUDGET 2016 DU SERVICE D’EAU -

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de porter au Budget du service d’eau la somme de 18 425.00€ compte 6811 (section de fonctionnement – dépenses -).

La répartition de cette somme s’effectue de la façon suivante en section d’investissement – recettes - :

compte 281561 : 9 108.00€

compte 281531 : 8 033.00€

compte 28154 : 696.00€

Soit un total de 17 837.00€

Après vote, et à l’unanimité, les membres du Conseil acceptent d’inscrire au Budget du service d’eau pour l’année 2016, la somme de 18 425.00€, relative aux dotations aux amortissements.

PLAN DE FINANCEMENT – PROJET BAR / RESTAURANT

ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION D2015/115-M1

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, que suite à la réception de la notification d’attribution du F.I.S.A.C. le 18 mars 2016 pour le projet de Bar Restaurant, il convient de revoir le plan de financement, afin d’y intégrer cette aide.

Cette délibération annule et remplace par conséquent la délibération prise en séance de Conseil du 16 novembre 2015.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2016

Monsieur le Maire rappelle que le montant total des travaux s’élève à 496 417.60€ HT (travaux : 443 230.00€ HT + Honoraires : 63 825.12€ HT).

Les différents financements sont modifiés de la façon suivante :

Organisme sollicité Intitulé de la subvention Montant sollicité / accordé ETAT D.E.T.R. 45 000.00€

RÉGION PC F.R.I.L. 80 000.00€ FONDS EUROPÉENS FEADER 126 885.00€ RÉGION F.I.S.A.C. 73 115.00€

CONSEIL DÉPARTEMENTAL CAP 79 40 000.00€ Autofinancement 131 417.60€ TOTAL 496 417.60€

Monsieur le Maire rappelle également que la commune a la compétence pour le maintien des commerces de proximité et que ce projet constitue un service d’intérêt général.

Il sollicite l’avis des membres du Conseil sur ce nouveau plan de financement.

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée valident ce nouveau plan de financement et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

SUBVENTION AU CLUB CYCLO ARDINOIS

Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l’Assemblée de la demande de Monsieur COURTIN Bernard, Président du Club Cyclo ardinois, dans laquelle une subvention exceptionnelle de la part de la commune est sollicitée. Cette subvention permettrait au club de se doter de matériel informatique ainsi que d’un moyen de transport en toute sécurité des vélos, lors de déplacements vers des randonnées organisées par les clubs voisins.

Monsieur COURTIN rappelle, par ailleurs, que le club a pour objet l’organisation, le développement et la défense de la pratique du cyclotourisme sous toutes ses formes sur l’ensemble du territoire.

Monsieur le Maire requiert l’avis des membres du Conseil sur cette demande et propose d’allouer au Club Cyclo ardinois la somme de 500.00€, à titre exceptionnel pour l’année 2016.

Après vote, et à l’unanimité, les membres du Conseil acceptent le versement de la somme de 500.00€.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2016

ADMISSIONS EN NON VALEURS

Le Conseil municipal,

Vu l’état des poursuites irrécouvrables dressé par le Receveur de la Commune en vue de l’admission en non valeurs de la somme portée au dit état, vu les pièces à l’appui,

Considérant que le Receveur a justifié dans les formes voulues de l’insolvabilité des débiteurs et que les restes dont il s’agit ne paraissent pas susceptibles de recouvrement.

Décide d’admettre en non-valeurs les sommes suivantes :

Pour le Budget de la commune : 1 324.62€

Pour le Budget du service d’eau : 638.56€

Le Conseil municipal accepte l’admission en non-valeurs de ces sommes et autorise Monsieur le Maire à faire émettre deux mandats au compte 6541 – pertes sur créances irrécouvrables.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Dans le cadre de l’élaboration du Budget primitif de la commune pour l’année 2016, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal les dépenses d’investissement suivantes, ainsi que les imputations s’y rapportant :

Peinture de la Mairie : 5 400.00€ au compte 21311

Travaux sur le logement rue Alphonse Lavois : 16 000.00€ au compte 2132/opération 134 Acquisition d’une cuve à fuel : 2 000.00€ au compte 2188

Travaux de voirie : 10 000.00€ au compte 2151/opération 120

Travaux d’accessibilité : 20 000.00€ au compte 2135/opération 104

Installation de douches aux vestiaires foot : 1 500.00€ au compte 21318

Après vote et à l’unanimité, les membres de l’Assemblée valident ces propositions et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dépenses.

MODIFICATION 3 DU P.L.U.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que lors de la séance du Conseil en date du 19 octobre 2015, la modification n°3 du P.L.U. avait été approuvée.

Suite à l’envoi de la délibération aux services de l’Etat, un avis défavorable a été émis par la D.D.T. concernant le 2ème objet de la modification, à savoir le changement de destination d’un bâtiment, qui ne correspondait pas au document graphique transmis dans le dossier.

Par conséquent, il convient d’apporter une modification sur le règlement écrit.PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2016

A cet effet, Monsieur le Maire requiert l’avis des membres de l’Assemblée sur cette modification du règlement du P.L.U.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil acceptent la proposition de modification du règlement par la précision suivante : « le changement de destination est autorisé sur les bâtiments identifiés au plan graphique ainsi que le plan graphique modifié » et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette modification.

ÉCHANGE DE TERRAINS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la Communauté de Communes est chargée d’installer une outre (réserve incendie) sur la commune d’Ardin.

Suite à une rencontre avec Mr FAUGER Jacques, domicilié 10, rue Alphonse Lavois à Ardin, celui-ci serait intéressé pour acquérir une parcelle appartenant à la commune située au lieu-dit L’Apparent cadastrée F053 d’une contenance de 37m², en échange d’une parcelle lui appartenant située à Bloué, cadastrée D1067 d’une contenance de 300m².

Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée d’effectuer un échange entre ces 2 parcelles, permettant l’installation de cette outre et de le finaliser par un acte administratif.

Après vote et à l’unanimité, les membres du Conseil acceptent cette proposition et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet échange par la voie d’un acte administratif.

.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Emargements des membres du Conseil municipal du 4 avril 2016

Le Maire, Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU

Madame RICHARD Mireille 1ère

adjointe

Monsieur CLEMENT Philippe 2ème

adjoint

Madame COBLARD Micheline 3ème

adjointe

Absente excusée (pouvoir à Mme

RICHARD Mireille)

Monsieur VILLAIN Francis

Madame GABILLY JacquelinePROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 4 avril 2016

Monsieur AUDURIER Samuel

Madame HAYE Nadia

Monsieur ROY Gilles

Madame MILLET Anne-Marie

Monsieur LEGARLANTEZECK Jean-

Luc

Madame POUSSARD Colette

Monsieur DIEUMEGARD Noël

Madame BERNAUDEAU Alexandra

Monsieur COUTANT Benoît