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Compte-Rendu - cr conseil municipal 16 novembre 2015
Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Thoury-Férottes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 16 novembre 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département
de
Seine
et
Marne
Arrondissement
de
Fontainebleau
MAIRIE
DE
THOURY-FERROTTES
Place
de
la
Mairie
77940
THOURY-FERROTTES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
novembre
2015
Le
16
novembre
2015
à
20
heures
30
en
la
mairie
de
Thoury-Ferrottes
se
sont
réunis
les
membres
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
M.
Yves
ROY,
Maire,
remise
et
affichée
le
06
octobre
2015.
Étaient
présents
:
Djamila
AMOUR,
Alain
BARTHOUX,
Denis
CHOLLET,
Hélène
DECRESSAT,
Virginie
LAROCHE,
Benoît
SAVARY,
Jean-Benoît
REGY,
Yves
ROY,
José
TOMAS,
Grégoire
TOUZEAU,
Michèle
TURCI
Etaient
absents
excusés
:
Thierry
CHABOT,
pouvoir
à
Jean-Benoît
REGY
René
DEMONT
pouvoir
à
Djamila
AMOUR
Secrétaire
de
séance :
Virginie
LAROCHE
Ont voté pour : TREIZE
(13)
---000---
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
qui
s’est
tenu
le
12
octobre
2015,
Monsieur
le Maire
passe
la
parole
aux
élus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
Conseillers
présents
ou
représentés,
Approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
12
octobre
2015.
Madame
Virginie
LAROCHE
est
désignée
secrétaire
de
la séance.
1.
CONTRAT
DE
DELEGATION
DU
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
concernant
le
service
public
de
l'assainissement,
notamment
celle
du
03
juin
2015
décidant
de
choisir
la délégation
de
service
comme
mode
de
gestion.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
de
l’article
L
2121
—
18
et
de
la
Loi
n°
93
- 122
du
29
Janvier
1993
modifiée,
dite
«
Loi
SAPIN
»
prise
en
ses
dispositions
relatives
aux
procédures
de
Délégation
de
Service
Public
(articles
L
1411-1
à
L
1411-18
du
C.G.C.T.)
nous
avons
publié
un
avis
d'appel
public
à candidatures
et offres.
La
commission
de
Délégation
de
Service
Public
a
retenu
le seul
candidat
qui
se
soit
présenté.
Après
l'ouverture
de
l'offre,
le 28
août
2015,
la commission
de
délégation
des
services
publics
a émis
le
même
jour
un
avis
favorable
en
confiant
à
Monsieur
le
Maire
la poursuite
de
la procédure.
Après
l'analyse
détaillée
de
son
offre,
le
candidat
a
été
invité
à
faire
parvenir
des
compléments
de
réponses
et
une
nouvelle
proposition,
qui
ont
étés
jugés
suffisants,
pour
faire
le choix
définitif,
et mettre
fin
aux
négociations.
Tous
ces
éléments
sont
dans
le rapport
qui
vous
a été
adressé.
Considérant
:
-
Le
rapport
d'analyse
des
offres
;
-
L'avis
favorable
de
la commission
de
délégation
de
services
publics
en
date
du
28
août
2015;
-
L'exposé
du
rapport
du
Maire
qui
a été
communiqué
il y a
plus
de
15 jours ;
-
le tarif,
proposé
par
la société
SAUR
:
o
part
fixe
(abonnement)
=
85,00
€
HT/an
o
Part
proportionnelle
=
1,1745
€ HT
/m°
Soit
un
coût
annuel
de
225,94
€
HT
pour
120
m°,
contre
205,78
€ au
1° janvier
2015.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L
1411-1
et suivants;
Vu
la procédure
suivie
pour
la
passation
du
contrat
de
délégation
du
service
public
de
l’eau
potable ;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
rendu
dans
sa
séance
du
16
juin
2015;
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
de
la
commission
dite
de
délégation
de
service
public
et
l'avis
formulé
par
celle-ci
lors
de
sa
séance
du
28
août
2015,
documents
joints
au
rapport
visé
ci-après
;
Page
1
sur
4 Vu
le
rapport
du
Président
à
l'assemblée
délibérante
daté
du
26
octobre
2015
suite
aux
négociations
et
qui
conformément
à
l’article
44
de
la
loi
n°
93-122
du
29
janvier
1993,
a été
adressé
à
chacun
des
conseillers
municipaux
par
courrier
en
date
du
29
octobre
2015,
pour
présenter
les
motifs
du
choix
en
faveur
de
l'offre
de
la société
SAUR,
la
description
de
l'économie
générale
du
contrat
et
les
tarifs
proposés
par
l'entreprise
;
Vu
le
projet
de
contrat
tenu
à
disposition
de
chacun
des
conseillers
municipaux,
en
Mairie
et
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L
2121-12
du
CGCT
;
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
:
-__
Approuver
le
rapport
et
l'avis
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public ;
-__
Approuver
le
rapport
que
je
vous
ai
présenté ;
-_
Décider
de
confier
à
la
société
SAUR,
pour
une
durée
de
douze
ans,
le
contrat
de
délégation
du
service
public
de
l’assainissement,
aux
conditions
présentées ;
-
M'autoriser
à signer,
en
temps
utile,
le contrat
dont
vous
avez
pu
prendre
connaissance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
;
DECIDE :
-
d'approuver
le
rapport
de
la
Commission
de
délégation
de
Services
Publics
et
du
Maire,
président
de
la
commission,
pour
confier
la
gestion
de
ce
service
à
la
société
SAUR
aux
conditions
économiques
et
financières
décrites
dans
son
offre;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
et
ses
différentes
annexes
(l'inventaire
des
biens,
le
règlement
du
service,
le
plan
de
renouvellement,
le
bordereau
des
prix,
le
compte
d'exploitation
prévisionnel,
les
attestations
d'assurance,
l'offre
de
la
SAUR)
pour
une
durée
de
douze
ans,
courant
du
1er janvier
2016
au
31
décembre
2027
inclus.
Par
ailleurs,
il est
précisé
que
le
dispositif
de
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'une
insertion
dans
une
publication
locale
et
ce,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
2.
CONTRATS
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Le
Maire
expose
:
e
l'opportunité
pour
la
Commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents ;
e
que
le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques
;
e
que
le
Centre
de
gestion
propose
aux
commues
et
établissements
qui
le
souhaitent
une
prestation
d'accompagnement
à
l'exécution
du
marché.
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26 ;
Vu
le
Décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(Alinéa
2)
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
le
Décret
n°98-111
du
27
février
1998
intégrant
les
contrats
d'assurances
des
collectivités
locales
dans
le
Code
des
Marchés
Publics ;
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
;
Vu
l'expression
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
17
septembre
2015
ayant
fait vœu
d’une
mission
facultative
consistant
à
assister
les
collectivités
et
établissements
souscripteurs
du
contrat
à
l'exécution
de
celui-ci
et
ayant
chargé
son
Président
de
soumettre
cette
proposition
aux
collectivités
et
établissements
publics
du
département; Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
afin
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurance
couvrant
les
risques
statutaires
du
personnel
auprès
d'une
compagnie
d'assurances
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
territoriales
intéressées
selon
le
principe
de
mutualisation Les
caractéristiques
de
ces
conventions
seront
les
suivantes
:
- durée
du
contrat
: 4 ans
à effet du
1° janvier
2017
- régime
du
contrat
: capitalisation
- risques
garantis
pour
la collectivité :
Page
2
sur
4 e
employant
des
agents
titulaires,
stagiaires,
non
titulaires
affiliés
à l'IRCANTEC
: TOUS
RISQUES
e
et employant
jusqu'à
29
agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la CNRACL
: TOUS
RIQUES
de
charger
le CDG77
de
l’assister
dans
les
actes
d'exécution
du
présent
marché
une
fois
celui-ci
souscrit
d’autoriser
le
Maire
à signer
les
conventions
résultants
du
mandat
donné.
3.
DECISION
MODIFICATIVE
—
BUDGET
COMMUNE
Vu
le
renouvellement
du
CAE
de
Monsieur
Julien
GOLLEAU
et
la
baisse
de
la
prise
en
charge
de
la
Caisse
des
dépôts; Vu
la
reprise
de
Monsieur
Jacques
PAUPARDIN
et le renouvellement
du
son
mi-temps
thérapeutique
;
Etant
donné
que
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
ne
sont
pas
suffisants
;
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
d'ajouter
des
crédits
supplémentaires
au
chapitre
012.
Ces
crédits
peuvent
être
pris
sur
le Chapitre
011.
Vu
le
Budget
Prévisionnel
2015
de
la
Commune ;
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Décide
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes :
BUDGET
COMMUNE
-
FONCTIONNEMENT
Chapitre
011
Dépense
réelle
- 13
000
€
Chapitre
012
Dépense
réelle
+
13
000
€
4.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'association
U.M.V.O.
(Union
des
Métiers
de
la Valée
de
l'Orvanne),
jeune
association
créée
le
1°
août
2014
dont
le
but
est
de
favoriser
l'attractivité
de
notre
territoire
en
organisant
ou
en
participant
à
des
animations
ou
des
manifestations
festives,
afin
de
leur
permettre
l'installation
d'une
patinoire
pendant
la
période
des
fêtes
de
fin
d'année.
Monsieur
le
Maire
propose
de
le soumettre
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
au
mandatement
d'une
subvention
de
50€.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
réunion
est
organisée
le 2 décembre
2015
par
l'Association
pour
la
réflexion
sur
la
Création
d'un
PNR
du
Bocage
Gâtinais
et
demande
si
un
conseiller
pourra
le
représenter
étant
donné
que
cette
réunion
aura
lieu
en
même
temps
que
le repas
de
fin
d'année
organisé
par
le CCAS
de
la Commune.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
la constitution
d’un
dossier
de
subventions
« Amendes
de
police
»pour
l'année
2016.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
proposer
la
mise
en
place
de
miroirs
sur
la
Route
de
Flagy,
aux
intersections
avec
les
rues
de
Thoury
et des
Marais.
Monsieur
Denis
CHOLLET
sera
en
charge
de
ce
dossier
« Sécurité
Voirie
».
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
lettre
de
remerciements
de
Monsieur
le
Maire
de
Fontainebleau
concernant
la
motion
prise
par
le conseil
municipal
contre
la fermeture
de
la sous-préfecture
de
Fontainebleau.
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
la
réception
de
la convention
qu'il
va
signer
avec
GRDF
pour
la
mise
en
place
des
boitiers
connectés
pour
le suivi
des
consommations
en
temps
réel.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’organisation
des
permanences
à mettre
en
place
pour
l'organisation
des
élections
régionales
les
dimanches
6 et
13
décembre
2015.
Monsieur
José
TOMAS
fait
un
compte-rendu
de
la dernière
réunion
relative
à la mise
en
place
de
la vidéo-protection.
La
délibération
devra
être
prise
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
Denis
CHOLLET
décrit
la visite
qu'il
a effectuée
au
Centre
Opérationnel
de
la Gendarmerie
de
Melun
avec
Monsieur
René
DEMONT.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
participé
à
la conférence
"Transition
énergétique
: une
opportunité
pour
le développement
des
territoires"
le 6
novembre.
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
de
l'avancement
du
dossier
de
la Communauté
de
Communes.
Sept
communes
de
la Communauté
de
Communes
du
Bocage
Gâtinais
(CCBG)
rejoindraient
la Communauté
de Page
3
sur
4 Communes
des
2
Fleuves
(CC2F)
tandis
que
la dernière
commune
de
la CCBG
partirait vers
la
Communauté
de
Commune
Morêt
Seine
et Loing
(CCMSL).
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
prochain
conseil
communautaire
de
la
CCBG
aura
lieu
le
8
décembre
2015
à
19h30
dans
la
salle
des
fêtes
de
Thoury-Ferrottes.
Madame
Michèle
TÜURCI
s'étonne
que
l'Agence
Postale
ne
dispose
pas
toujours
assez
de
fonds
et
demande
si
une
organisation
peut
être
trouvée.
—ÿ>
Monsieur
le Maire
indique
que
c'est
une
agence
postale
communale,
les
fonds
sont
donc
très
limités.
Le
réapprovisionnement
se
fait assez
rapidement
et il est
malheureusement
difficile
d'anticiper
les
retraits
d'argent.
Un
point
sera
fait avec
Madame
Yannick
PRIMARD
sur
ce
sujet.
Monsieur
Jean-Benoît
REGY
présente
le
plan
du
verger
et
une
réunion
de
la
commission
«
environnement
—
écologie
»
aura
lieu
pour
la
prévision
des
plantations
en
2016.
Les
nouvelles
plantations
pourraient
être
l'objet
d'un
partenariat
avec
l'école.
Monsieur
Jean-Benoît
REGY
informe
le Conseil
Municipal
que
la
manifestation
«
Le jour
le plus
court
» est
reconduite
le week-end
du
19
et
20
décembre
2018
et
fait
appel
aux
volontaires
pour
son
organisation.
En
cette
fin
de
séance,
une
minute
de
silence
est
faite
par
l'ensemble
des
personnes
présentes
par
solidarité
aux
victimes
des
attentats
à
Paris
du
vendredi
13
novembre
2018.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h50.
Le
Maire
La
secrétaire
Yves
ROY
|
Virginie
LAROCHE
a,
\
|
AT
Er
.
JU
À ST
ï
Z
ns
Page
4
sur
4