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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 09 26 RAA spécial DRIEA du 26 septembre 2017
Document publié le Mardi 26 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2017 09 26 RAA spécial DRIEA du 26 septembre 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT
N° Spécial 26 septembre 2017
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEA du 26 septembre 2017
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA IdF
N° 2017-1399 13.09.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD913 à Nanterre pour des
travaux de démontage d'une grue à tour.
5
DRIEA IdF
N° 2017- 1400 13.09.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Antony pour des
travaux de réfection de boucles de détection. 5
DRIEA IdF
N° 2017-1401 13.09.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD910 à Sèvres pour des
travaux de rénovation complète du poste « SV
EUROPE Pont F9 » et renouvellement du réseau
basse tension (BT).
6
DRIEA IdF
N° 2017-1402 14.09.2017
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement la
circulation sur l'A86 pour l’organisation d’une
manifestation sportive prévue le dimanche 17
septembre 2017 sur la commune de Colombes.
7
DRIEA IdF
N° 2017-1403 14.09.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD920 à Bourg-la-Reine pour
des travaux de réhabilitation des collecteurs
d'assainissement départementaux.
8
DRIEA IdF
N° 2017-1407 14.09.2017
Arrêté préfectoral PERMANENT concernant des
restrictions de circulation sur la RD7 à
Courbevoie pour la zone de chantier sur le quai
du Président Paul Doumer, entre le pont de
Neuilly et la rue Ficatier.
9
DRIEA IdF
N° 2017-1408 14.09.2017
Arrêté préfectoral réglementant provisoirement
la circulation sur le boulevard Circulaire de la
Défense (RN13) pour la réalisation de travaux
d’installation de chantier sur la commune de
Puteaux,
9
DRIEA IdF
N° 2017-1413 15.09.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD911 et RD912 à Clichy-la-
Garenne pour des travaux de curage d'égout et
d'installation d'échelles.
10
2 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA IdF
N° 2017-1414 15.09.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes
pour une opération de déménagement.
11
DRIEA IdF
N° 2017-1415 15.09.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Nanterre pour des
travaux de raccordement électrique.
12
DRIEA IdF
N° 2017-1417 15.09.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD131 à Nanterre pour des
travaux de dévoiement de réseaux pour la
démolition et la reconstruction du pont ARAGO,
dans le cadre du prolongement de la ligne SNCF
EOLE.
13
DRIEA IdF
N° 2017-1421 15.09.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD986 à Nanterre pour des
travaux de raccordement électrique.
13
DRIEA IdF
N° 2017-1430 19.09.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD7 à Asnières-sur-Seine pour
des travaux de contrôle de stabilité de supports
d'éclairage public.
14
DRIEA IdF
N° 2017-1432 19.09.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RN385 (A86) pour des travaux
de création d’un demi-diffuseur complémentaire
Est, entre la RN385 et la RD986 sur la commune
de Châtenay-Malabry (92)
15
DRIEA IdF
N° 2017-1436 19.09.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD909 à Colombes pour des
travaux d'inspection d'ouvrage d'art.
16
DRIEA IdF
N° 2017-1447 20.09.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RN385 (A86) pour des travaux
de création d’un demi-diffuseur complémentaire
Est, entre la RN385 et la RD986 sur la commune
de Châtenay-Malabry (92).
17
DRIEA IdF
N° 2017-1448 20.09.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD992 à Colombes pour des
travaux de marquage au sol.
18
3 Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET INTERDE-
PARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT ET
DE L’AMENAGEMENT
Page
DRIEA IdF
N° 2017-1464 21.09.2017
Arrêté préfectoral concernant des restrictions de
circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour
des travaux de raccordement électrique.
18
4 Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1399 en date du 13 septembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD913 à Nanterre pour des travaux de démontage d'une grue à tour.
ARTICLE 1er : Le samedi 16 septembre 2017, pour le démontage de la grue, l'arrêt de bus entre l'avenue du Maréchal Joffre et la rue de St Cloud est neutralisé et réservé aux camions de l'entreprise. La largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre et, ponctuellement pendant les opérations de levage, fermée par des agents de sécurité. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 8h00 à 18h00.
Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autres autorisations éventuellement nécessaires et notamment celle relevant des transports exceptionnels.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par STP - Téléphone : 01 56 38 10 10 - Télécopie : 01 56 38 10 20 - adresse courriel : bcathelin.sip@free.fr - Adresse : 57/63, rue Ernest Renan 92022 Nanterre Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route..
Le chantier s'effectue sous le contrôle de MCATHELIN, STP - Téléphone : 01 56 38 10 10 - Télécopie : 01 56 38 10 20 - adresse courriel : bcathelin.sip@free.fr - Adresse : 57/63, rue Ernest Renan 92022 Nanterre Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1400 en date du 13 septembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Antony pour des travaux de réfection de boucles de détection.
ARTICLE 1er : Du lundi 18 septembre 2017 au vendredi 29 septembre 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), suivant l'avancement des travaux, la circulation sur l'avenue Aristide Briand (RD920) à Antony, entre la rue Auguste Mounié et la place du Général de Gaulle, est réduite à une voie sur 30 mètres de part et d'autre du carrefour à feux, dans les deux sens de circulation.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
5 ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par R.B.M.R. - Téléphone : 01.69.24.33.35 - Télécopie : 01.69.24.33.04 - Adresse : 127, rue René Legros 91600 SAVIGNY SUR ORGE.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Corinne GARCIA (06.69.61.83.52) - le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine/SMOE/UOAEV - Téléphone : 01.78.14.00.30 - Adresse : 32, avenue Benoit Frachon 92000 NANTERRE.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1401 en date du 13 septembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD910 à Sèvres pour des travaux de rénovation complète du poste « SV EUROPE Pont F9 » et renouvellement du réseau basse tension (BT).
ARTICLE 1er : Du lundi 18 septembre au mardi 3 octobre 2017, de façon permanente, 24h/24 et 7j/7, un poste électrique provisoire est installé sur trottoir et place de stationnement, sous le pont de l’Europe.
Travaux sur trottoir : entre 8h30 et 17h30 sauf les samedis et dimanches
Entre les n°7 et 11 avenue de l’Europe, sens Province-Paris et entre la station-service et le n° 2 avenue de l’Europe, dans le sens Paris-province : le stationnement est neutralisé et interdit, sauf engins de chantier, au droit et à l’avancée des travaux. Une partie du trottoir est neutralisée au droit et à l’avancée des travaux. Si nécessaire, les piétons sont déviés sur le stationnement neutralisé.
Travaux sur chaussée : entre 8h30 et 17h30 sauf les samedis et dimanches
Entre les n°7 et 11 avenue de l’Europe, dans les deux sens de circulation, une voie est neutralisée à l’avancée des travaux. La chaussée est alors réduite de deux voies à une voie au droit des travaux.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l’entreprise chargée des travaux pendant toute la durée du chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant la durée des travaux.
Les vendredis, la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
6 ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par TPSM, Téléphone : 01.41.47.91.60 - Adresse : ZA du château d’eau 70 avenue Blaise Pascal 77554 Moissy Cramayel cédex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de monsieur BOURSEAUD, TPSM - Téléphone : 01.60.18.80.80 - Adresse : ZA du château d’eau 70 avenue Blaise Pascal 77554 Moissy Cramayel cédex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1402 du 14 septembre 2017 réglementant provisoirement la circulation sur l'A86 pour l’organisation d’une manifestation sportive prévue le dimanche 17 septembre 2017 sur la commune de Colombes.
ARTICLE 1er :
Le dimanche 17 septembre 2017, de 10h45 à 15h00, la bretelle de sortie n°3 de l’A86, sens intérieur, est fermée à la circulation,
Une déviation en direction de Colombes et d’Argenteuil est mise en place par l'A86, sens intérieur, et la sortie suivante au niveau de la RD909.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société SEGEX (4 boulevard Arago à 91320 Wissous - Téléphone : 01 69 81 18 00) agissant pour le compte de la société d’exploitation LILILO (11 avenue Paul Langevin à 92350 Le Plessis-Robinson – Téléphone : 01 41 87 51 17) sous le contrôle de la Direction des Routes Île-de-France, Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la Route Ouest, Unité d'Exploitation de la Route de Nanterre (UER N) (21 rue Gutenberg à 92000 Nanterre - Téléphone : 01 41 91 70 00).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 :
7 Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas, les lieux sont remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1403 en date du 14 septembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD920 à Bourg-la-Reine pour des travaux de réhabilitation des collecteurs d'assainissement départementaux.
ARTICLE 1er : Du lundi 18 septembre 2017 au mercredi 31 janvier 2018, sauf les samedis et dimanches, sur le boulevard du Maréchal Joffre (RD920) à Bourg-la-Reine, une voie de circulation sur trois est neutralisée sur 80 mètres à l'avancement des travaux, entre la rue André Theuriet et l'avenue Victor Hugo. Les travaux sur trottoir nécessitent la présence d'un homme trafic pour gérer le flux piétons si la condition de largeur minimale de cheminement piéton (1,40 mètre) n'est pas remplie.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Les vendredis, la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises SEIRS TP -, téléphone : 01 69 81 18 00 - télécopie : 01 69 81 18 81 - adresse : 1, rue Colbert 91320 Wissous et C.A.E. - téléphone : 01 45 99 42 18 - télécopie : 01 45 95 17 93 - adresse : 8 rue de Mandres 94440 Santeny.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Mme Confiac 06 22 95 07 00 - SEVESC téléphone : 01.41.38.56.00 - télécopie : 01.41.38.56.09 - Adresse : 15-19, rue Gallieni 92150 Suresnes.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
8 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral PERMANENT DRIEA n°2017-1407 en date du 14 septembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Courbevoie pour la zone de chantier sur le quai du Président Paul Doumer, entre le pont de Neuilly et la rue Ficatier.
ARTICLE 1er : À partir du 16 septembre 2017, sur le quai du Président Paul Doumer (RD7) à Courbevoie, entre le pont de Neuilly et la rue de Ficatier, dans les deux sens de circulation, la vitesse est réduite à 50 km/h.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation verticale et horizontale est gérée par l’EPI78-92, Téléphone : 01 46 13 39 78 - Télécopie : 01 46 13 39 69 - Adresse : 64, rue des Bas 92230 Gennevilliers - Adresse courriel: voirienord@hauts-de-seine.fr.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1408 du 14 septembre 2017 réglementant provisoirement la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) pour la réalisation de travaux d’installation de chantier sur la commune de Puteaux,
ARTICLE 1er :
Á compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 15 septembre 2017, de 21h00 à 5h30, la circulation sur le boulevard Circulaire de la Défense (RN13) au niveau de la Rose de Cherbourg (RD913) est réduite de trois à deux voies.
9 ARTICLE 2 :
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R.417-10 du code de la route), la vitesse est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation réglementaire est fournie, mise en place et entretenue par la société OUTAREX (113 avenue Aristide Briand à 94743 Arcueil Cedex - Téléphone : 06 89 04 66 47 - adresse courriel : thibault.huser@outarex.fr) sous le contrôle du Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Direction de la voirie, Service territorial entretien et exploitation, unité voirie nord (64 rue des Bas à 92230 Gennevilliers - Téléphone : 01 46 13 39 49).
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 :
Cet arrêté est délivré par l’administration à titre précaire et par conséquent il peut être révoqué ou suspendu pour des raisons de sécurité, d’événements fortuits ou de non-respect des conditions fixées dans le présent arrêté sans que le pétitionnaire puisse réclamer de ce fait aucune indemnité. Dans ce cas, les lieux sont remis dans leur état initial par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1413 en date du 15 septembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD911 et RD912 à Clichy-la-Garenne pour des travaux de curage d'égout et d'installation d'échelles.
ARTICLE 1er : Du lundi 18 septembre 2017 au vendredi 17 novembre 2017, la circulation sur le boulevard Victor Hugo est réduite à une file par sens et, sur le boulevard Jean Jaurès, elle est réduite de deux files à une file de 3,2 mètres. Sur le boulevard Jean Jaurès, la circulation des bus peut-être reportée dans la voie affectée à la circulation générale en fonction des besoins du chantier.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
10 ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par :
- SEVESC - Téléphone : 01 41 38 56 00 - Télécopie : 01 41 38 56 09 - Adresse : 15 quai Galliéni 92150 SURESNES.
- SEGEX - Téléphone : 01 69 81 18 00 - Télécopie : 01 69 81 18 01 - Adresse : 4, boulevard Arago 91320 Wissous.
- EAV - Téléphone : 01 39 29 00 64 - Télécopie : 01 39 29 00 49 - Adresse : ZI du petit Parc - 78920 Ecquevilly.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1414 en date du 15 septembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD908 à La Garenne-Colombes pour une opération de déménagement.
ARTICLE 1er : Le mardi 19 septembre 2017, sur le boulevard de la République (RD908) à La Garenne-Colombes, au droit du n°2, sur 25 mètres, la chaussée est réduite à une voie de 3,20 mètres minimum et le stationnement est interdit à tous les véhicules, à l’exception des véhicules de la société indiquée dans l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 2 : Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par les services techniques de la mairie de la Garenne-Colombes - Téléphone : 01 72 42 40 00 - Télécopie : 01 72 42 45 29 – mail : proprete@lagarennecolombes.fr - Adresse : 68 boulevard de la République - 92250 LA GARENNE COLOMBES, chargés du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
L’opération de déménagement est réalisée par AQUIDEM Déménagements - Téléphone : 05 53 20 98 98 - Télécopie : 05 53 20 94 45 - aquidem@aquidem.fr - Adresse : BP 90 47200 Marmande.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
11 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1415 en date du 15 septembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Nanterre pour des travaux de raccordement électrique.
ARTICLE 1er : Du mercredi 20 septembre 2017 au vendredi 13 octobre 2017, sur l’avenue du Parc de l’Île (RD986) à Nanterre, entre la rue Ernest Renan et la rue des Sablières, à l’avancement du chantier sur 50 mètres :
- La chaussée peut être réduite à une voie de 3,7 mètres ;
- le trottoir peut être réduit à 1,40 mètre ;
- le stationnement est interdit ;
- la piste cyclable est neutralisée.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SOBECA - Téléphone : 01 34 30 21 50 - Télécopie : 01 34 30 21 79 - Adresse : ZAC Bellevues Eragny- sur-Oise rue Patelle Bp 30 079 - 95612 Cergy Pontoise.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M MOREAU, IT RESEAUX - Téléphone : 06 01 78 87 08 - Télécopie : 09 55 19 30 06 - Adresse : 2 chemin des 22 Arpents 93220 Gagny.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
12 Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1417 en date du 15 septembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD131 à Nanterre pour des travaux de dévoiement de réseaux pour la démolition et la reconstruction du pont ARAGO, dans le cadre du prolongement de la ligne SNCF EOLE.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au mardi 31 octobre 2017, avenue François Arago, entre la place Nelson Mandela et le 14-15 avenue François Arago, une file par sens sur deux est fermée à la circulation, sauf les véhicules du chantier. Une file par sens reste ouverte à la circulation générale en permanence. Le stationnement dans cette zone est neutralisé et la largeur du cheminement des piétons est réduit à 1,40 mètre ou dévié alternativement sur d'un côté ou de l'autre.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par Vinci Construction France - adresse courriel : jerome.olivry@vinci-construction-terrassement.com - Adresse : Arena Nanterre la Dédense 61, avenue Jules Quentin F-92730 Nanterre Cedex.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. J. OLIVRY, Vinci Construction France - Adresse : Arena Nanterre la Dédense 61, avenue Jules Quentin F-92730 Nanterre Cedex.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1421 en date du 15 septembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD986 à Nanterre pour des travaux de raccordement électrique.
ARTICLE 1er : Du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 3 novembre 2017, sur l’avenue du Parc de l’Île (RD986) à Nanterre, entre la rue Ernest Renan et la rue des Sablières, à l’avancement du chantier sur 50 mètres :
- La chaussée peut être réduite à une voie de 3,7 mètres ;
- le trottoir peut être réduit à 1,40 mètre ;
- le stationnement est interdit ;
13 - la piste cyclable est neutralisée.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par SOBECA - Téléphone : 01 34 30 21 50 - Télécopie : 01 34 30 21 79 - Adresse : ZAC Bellevues Eragny sur Oise rue Patelle Bp 30 079 95612 Cergy Pontoise.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M MOREAU, IT RESEAUX - Téléphone : 06 01 78 87 08 - Télécopie : 09 55 19 30 06 - Adresse : 2 chemin des 22 Arpents 93220 Gagny.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1430 en date du 19 septembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD7 à Asnières-sur-Seine pour des travaux de contrôle de stabilité de supports d'éclairage public.
ARTICLE 1er : Du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 13 octobre 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), quai du docteur Dervaux RD7 à Asnières, une file est fermée à la circulation générale, trois places de stationnement sont neutralisées et la largeur du cheminement des piétons est réduite à 1,40 mètre. Ces dispositions sont autorisées sur une longueur de 50 mètres à l'avancement des travaux.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 10h00 à 16h00.
Le(s) vendredi(s), la totalité de la voie doit être rendue à la circulation à 15h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par ROCH SERVICE - Téléphone : 01 30 75 80 15 - Télécopie : 01 30 75 80 13 - adresse courriel : cedric.kettering@rochservice.com - Adresse : 14, rue du Petit Albi, BP 8431, 95807 Cergy- Pontoise Cedex.
14 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. MAURIGNER, CD92 / DV / SMOE / UOAEV - Téléphone : 01 41 04 33 70 - Télécopie : 01 41 04 33 49 - adresse courriel : pmaurinier@hauts-de-seine.fr - Adresse : 41 rue Thiers 92100 Boulogne-Billancourt.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1432 en date du 19 septembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RN385 (A86) pour des travaux de création d’un demi- diffuseur complémentaire Est, entre la RN385 et la RD986 sur la commune de Châtenay-Malabry (92).
ARTICLE 1er : Pendant les travaux nécessaires à l'aménagement de l'échangeur (N°29) de Châtenay-Malabry et sous réserve des conditions météorologiques :
Les nuits des 25, 26 septembre 2017 et des 2,3,9 et 10 octobre 2017, chaque nuit de 22h00 à 05h00, la RN385 intérieure (entre le PR 54+00 et 58+800) est interdite à la circulation, sauf pour les besoins du chantier.
Les usagers de l'A86 de Créteil vers Dreux sont déviés par la sortie N° 28 « Chatenay – Verrière-le-Buisson » de la RN385, rue Jean-Baptiste Clément, l'avenue de la Division Leclerc, la rue du Général Eisenhower, la collectrice n°5b échangeur Vélizy-Villacoublay, pour accéder à l'A86 direction Dreux.
Les nuits des 27, 28 septembre 2017 et des 4,5,11 et 12 octobre 2017, chaque nuit de 22h00 à 05h00, la RN385 extérieure ( entre le PR 58+800 et 54+000) est interdite à la circulation, sauf pour les besoins du chantier.
Les usagers de l'A86 de Dreux vers Créteil sont déviés par la sortie n°29 «La Boursidière» de la RN385, l'avenue de la Division Leclerc, rue Jean-Baptiste Clément, puis accès à l'A86 direction Créteil via l’échangeur N°28 « Châtenay –Verrière-le-Buisson ».
ARTICLE 2 : Sous la direction et le contrôle de la Direction des Routes d’Île-de-France, la société AXIMUM assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire pour les phases de fermetures et de déviation de la RN385, afin de réaliser le dévoiement des axes ainsi que la mise en place des protections lourdes :
DiRIF - Unité d'Exploitation de la Route de Jouy-en-Josas, 1 rue Étienne de Jouy
15 78350 Jouy-en-Josas – Téléphone : 01.34.58.72.80 - Télécopie 01.34.58.73.00.
MAXIMUM - Direction Régionale Île-de-France Nord-Est - 58, Quai de la Marne - 93450 L’Île-Saint-Denis - Téléphone : 01 49 22 75 00 / 01 55 87 08 00 - Télécopie : 01 49 22 75 01 / 01 55 87 08 01.
La signalisation est conforme aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 : Sous la direction et le contrôle de la Direction des Routes d’Île-de-France, la société AXIMUM assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire dans la phase exploitation du chantier.
- AXIMUM - Direction Régionale Île-de-France Nord-Est - 58, Quai de la Marne - 93450 L’Île-Saint-Denis - Téléphone : 01 49 22 75 00 / 01 55 87 08 00 - Télécopie : 01 49 22 75 01 / 01 55 87 08 01.
La signalisation est conforme aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1436 en date du 19 septembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD909 à Colombes pour des travaux d'inspection d'ouvrage d'art.
ARTICLE 1er : Le mardi 19 septembre 2017, au droit du pont SNCF, la circulation générale est réduite à une voie par sens successivement. La voie cyclable est neutralisée et déviée dans la circulation générale.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 22h00 à 02h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CAUPAMAT - Téléphone : 01 47 90 91 92 - Télécopie : 01 47 90 72 60 - Adresse : 114-134 avenue Laurent CELY 92230 Gennevilliers.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
16 ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n° 2017-1447 en date 20 septembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RN385 (A86) pour des travaux de création d’un demi- diffuseur complémentaire Est, entre la RN385 et la RD986 sur la commune de Châtenay-Malabry (92).
ARTICLE 1er : Pendant les travaux nécessaires à l'aménagement de l'échangeur (N°29) de Châtenay-Malabry et sous réserve des conditions météorologiques :
- La nuit du 20 au 21 septembre 2017, la bretelle N°29 de la RN385 Extérieure est interdite à la circulation, sauf pour les besoins du chantier entre 22h00 à 05h00.
Les usagers de l'A86 à destination de Châtenay-Malabry et du Plessis-Robinson sont déviés par la sortie n° 28 « Châtenay – Verrière le Buisson » de la RN385 extérieure, la rue Jean- Baptiste Clément (RD63), l'avenue de la Division Leclerc (RD986), et la place du 11 Novembre (Fin de déviation).
ARTICLE 2 : Sous la direction et le contrôle de la Direction des Routes d’Île-de-France, la société AXIMUM assure la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire, dans la phase exploitation du chantier ainsi que pour les phases de fermetures et de déviation de la RN385, afin de réaliser le dévoiement des axes ainsi que la mise en place des protections lourdes :
DiRIF - Unité d'Exploitation de la Route de Jouy-en-Josas, 1 rue Étienne de Jouy 78350 Jouy-en-Josas – Téléphone : 01.34.58.72.80 - Télécopie 01.34.58.73.00.
AXIMUM - Direction régionale Île-de-France Nord-Est - 58, Quai de la Marne - 93450 L’Île-Saint-Denis - Téléphone : 01 49 22 75 00 / 01 55 87 08 00 - Télécopie : 01 49 22 75 01 / 01 55 87 08 01.
La signalisation est conforme aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
17 Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1448 en date du 20 septembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD992 à Colombes pour des travaux de marquage au sol.
ARTICLE 1er : Du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 27 octobre 2017, sauf le(s) samedi(s) et dimanche(s), sur 200 mètres de part et d’autre de l’A86, la circulation générale est réduite à deux voies circulables de 3 mètres de largeur minimale par sens. L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par MOURGUES - Téléphone : 01 60 60 00 07 - Télécopie : 01 60 29 22 87 - Adresse : 14, Chemin du Moulin à Vent 77166 Grisy Suisnes.
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
Arrêté préfectoral DRIEA n°2017-1464 en date du 21 septembre 2017 concernant des restrictions de circulation sur la RD913 à Rueil-Malmaison pour des travaux de raccordement électrique.
ARTICLE 1er : À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 17 novembre 2017, sur l’avenue Paul Doumer (RD913) à Rueil-Malmaison, dans les deux sens de circulation, entre la rue d’Estienne d’Orves et la rue Noblet, la voie de droite peut être neutralisée à la circulation.
Sur cette même section, le stationnement est interdit.
L'emprise des travaux sur chaussée est autorisée de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances. Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par CORETEL - Téléphone : 01 30 39 60 21 - Télécopie : 01 30 39 60 28 - Adresse mail : conducteurs.travaux1@coretel-sa.com.
18 La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
19 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction des Affaires Juridiques et de l’Administration Locale
Cellule CRD - DA - RAA
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
20 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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