Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 19 Désignation des Conseillers Communautaires au Syndicat Mixte pour l'aménagement du Parc Ferroviaire de Laluque 1789 Ko)
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 19 Désignation des Conseillers Communautaires au Syndicat Mixte pour l'aménagement du Parc Ferroviaire de Laluque 1789 Ko))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie de Tartas, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : vendredi 3 avril 2026
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES) ; Dominique DEGOS (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR- L'ADOUR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Patrice LAGUE (BEGAAR), Eric CHABANNE (MEILHAN), Philippe DUPOUY (SOUPROSSE), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Thierry BIBES (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG (LAMOTHE), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Florent MAMIQUE (CARCARES-SAINTE-CROIX), Christophe MESPLEDE (LESGOR), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Aurélie BATS (SOUPROSSE), Jean- François BROQUERES (TARTAS), Jean-Luc BURGUE (RION-DES-LANDES), Ludovic DANNEQUIN (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Réjane DEHAIBE (RION-DES-LANDES), Pierre FERREIRA (RION-DES-LANDES), Christine HAUQUIN (TARTAS), Roger LABARTHE (PONTONX-SUR- L’ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Véronique LAMOTHE (LALUQUE), Grégory MAQUINGHEN (TARTAS), Pascale MAUREY (PONTONX-SUR-L’ADOUR), Marie-Hélène PALLARES (RION-DES-LANDES).
Pouvoirs :
Cécile GARRIDO (TARTAS) a donné pouvoir à Dominique DEGOS, Nadège DUVERGE (PONTONX-SUR- L'ADOUR) a donné pouvoir à Philippe JAMET, Catherine HUREL (MEILHAN) a donné pouvoir à Eric CHABANNE.
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 31
Pouvoirs 3
Votants 34
N° DEL20260409-019
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT DU PARC FERROVIAIRE DE LALUQUE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°PR/DCPPAT/2025/n°682 du 5 janvier 2026, portant statuts de la communauté de communes du Pays Tarusate, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération prévoyant l’adhésion de la communauté de communes du Pays Tarusate au Syndicat Mixte pour l’aménagement du parc ferroviaire de Laluque ; Vu les statuts du Syndicat Mixte pour l’aménagement du parc ferroviaire de Laluque ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant que les statuts du Syndicat Mixte pour l’aménagement du parc ferroviaire de Laluque prévoient que :
- le nombre de membres au sein du comité syndical est porté à 10 titulaires et 10 suppléants dont 3 titulaires et 3 suppléants pour la communauté de communes du Pays Tarusate ;
- il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE,
ARTICLE 1 –
Les conseillers communautaires suivants sont élus représentants de la communauté de communes au sein du comité syndical du syndicat mixte pour l’aménagement du parc ferroviaire de Laluque :
TITULAIRES SUPPLEANTS 1 Laurent CIVEL Réjane DEHAIBE 2 Philippe JAMET Roger LABARTHE 3 Christophe MARTINEZ Véronique LAMOTHE
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
#signature#