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Arrêté - Arrete de stationnement 9 rue des Lilas du 2 au 13 decembre 2025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 13h09 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 9 rue des Lilas du 2 au 13 decembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-207
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
9 RUE DES LILAS
DU 2 AU 13 DÉCEMBRE 2025
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4%" partie (arrêté du
6 juin 1977),
. Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de l’entreprise Deneufchatel du 2 décembre 2025, sollicitant l’autorisation de stationner un engin de chantier au droit du n°9 rue des Lilas, du 2 au 13 décembre 2025, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — L’entreprise Deneufchatel est autorisée à stationner un engin de chantier au droit du n°9 rue des Lilas, du 2 au 13 décembre 2025, afin d’effectuer des travaux de réfection de toiture.
ARTICLE 2 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par l’entreprise qui devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité aux abords du chantier, en cas d’intervention des secours les barrières et panneaux seront immédiatement retirés.
ARTICLE 3 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 2 décembre 2025