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Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement rue Notre Dame 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-142(106)
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT RUE NOTRE-DAME
DU 17 AU 30 JUIN 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de Monsieur Arnaud Leclere de la société A2LR en date du 14 juin 2024, sollicitant l’autorisation de réserver des places de stationnement au droit du n°83 rue Notre-Dame, du 17 au 30 juin 2024, afin de procéder à des travaux de maçonnerie,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1%— Les places de stationnement entre le 76 et le 80 rue Notre-Dame seront réservées au stationnement des camions de chantier, du 17 au 30 juin 2024, afin que les entreprises puissent procéder à des travaux de maçonnerie du bâtiment appartenant à A2LR.
ARTICLE 2 — Les panneaux interdisant le stationnement seront mis en place par l’entreprise qui devra assurer la sécurité aux abords dudit chantier. Elle devra également prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des piétons.
ARTICLE 3 - M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 14 juin 2024
P/Le Maire,
L’Adjointe au DGS,
tr
Sabine VELTZ