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Déliberation - Délibérations du 08 04 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 08 04 2026)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1-LOT COEUR
BOURG
BRETT-THUE
ET MUE
- 2025
e 0042086 VO4I2026
us
Etat
des
restes
à réaliser.
-:
Dépenses
d'investissement
ID:
014-200065027-20260408-DELIR202654-BF
3355
ot
Travaux
6.00
0.00]
6.00
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07/01/2026
09:32:03Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
SRE
L
9
€0:TE:60
9707/10/20
t/T%d
Publié
le
09/04/2026
ID
:014-200065027-20260408-DELIB202654-BF
/
Jour
- ameuñIS
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LOTIEnvoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Thue
Publié le 09/04/2026
S'L07
4
et]Mue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LD: 014-200065027-20260408-DELI8202654-8F
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
|
Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-54 FINANCES Avec
33
voix
sur
33
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents :
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2026
_ BUDGET
ANNEXE
: CŒUR
DE
BOURG
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
présenté
par
la
maire
adjointe
en
charge
des
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
rapport
de
monsieur
le maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
VOTE
le
budget
supplémentaire
2026
du
budget
annexe
« Cœur
de
Bourg
» de
Thue
et
Mue
qui
s'équilibre
:
-
En
fonctionnement
: 0€
-
Eninvestissement
: 206
084,03
€
VOTE
le taux
de
fongibilité
à
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
à
7,5
%
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue/
mercredi
8
avril
20261-LOTISSEMENT
DE
LA
PLAINE
LMP
- 2625
Etat
des
restes
à réaliser
-:
Dépenses
d'investissement
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en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
2
6b:8T:60
9T07/T0/L0
TT
Publié
le 09/04/2026
S
LOT
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202653-BF
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#8
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE THUE ET MUE
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le 09/04/2026
S
L Gr
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202653-BF
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Conseillers
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
Municipaux
présents
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
ou
représentés
: 33
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREAN/Z,
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Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M. Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
n°2026-53
PLAINE
FINANCES
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
présenté
par
la maire
adjointe
en
charge
des
Finances,
Avec
33
voix
sur
33
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
votants
|
après
en
avoir
délibéré,
|
VOTE
le
budget
supplémentaire
2026
du
budget
annexe
« Lotissement
de
la
Plaine
» de
Thue
et
Mue
qui
s'équilibre
:
-
En
fonctionnement
: 65
740,80
€
-
Eninvestissement:
116
031,83
€
| | |
DÉLIBÉRATION
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2026
_ BUDGET
ANNEXE
: LOTISSEMENT
DE
LA
| | | | |
VOTE
le
taux
de
fongibilité
à
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
à
7,5
%
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
|
|
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026cture
le 08/04/2026
1-COMMERCES
- 2025
09/04/2026
Etat.
des
restes
à réaliser.
-
"Dépenses
d'investissement
s
où
F
.
13 500,00) 1300.00
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07/01/2026
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en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
2
01:0€:60
9707/10/L0
t/T6vd
Publié le 09/04/2026
S
1
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202652-BF
JeU989
- 21NEUBIS
9T07/10/L0
21 ANM
LA
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S93J900Y
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E S9)S91
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S707
- SHOUANAINION-TEnvoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
9
Thue
Publié
le 09/04/2026
S
L
4
tue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202652-BF
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-52 FINANCES Avec
33
voix
sur
33
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents :
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés :
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2026
_
BUDGET
ANNEXE
: COMMERCES
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
présenté
par
la
maire
adjointe
en
charge
des
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
le
budget
supplémentaire
2026
du
budget
annexe
« Commerces
»
de
Thue
et
Mue
qui
s'équilibre
:
-
En
fonctionnement
: 0€
-
Eninvestissement:
117
581,39
€
VOTE
le
taux
de
fongibilité
à
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
à
7,5
%
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
20261-COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
- 2928
Etat
des
restes
à
réaliser
Dépenses
d'investissement
cure
Le 09/04/2:
le
09/04/2026
150
000,00 L00,p4
2313 238 2313 4
Constructions JAvances versées sur comm.immo.corporelles Constructions
3
557
045,95]
0,00
-53 696,60
1448 690,57 107 366,40
44 855,93
403
2116 2128 21316 21314 21318 21351
701 701 701 701 702 702 702 702 702 702 702 702 703 701
020 020 020 020 020 020 026 313 281 028 020 028
Cimetière Autres agencements et aménagements Equipements
du
cimetière
Bâtiments
culturels
et
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bâtiments
publics
Bâtiments
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Constructions Bâtiments
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immobilisations
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Bâtiments
culturels
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Bâtiments publics Constructions
Ds
9 026,60] 92 750,00 9 551,08]
0,00 0,00
2
108
355,38]
-107
366,40)
-98
552,53;
1617 753,74
6,00
33 424,07
1617 753,74
0,00
33 424,07
3 592,50]
3 592,50 15 188,80 25 980,68
0,00) 0,00) 0,00)
0,00!
6
162,20)
66 769,32) 9 551,08
0,00! 0,00!
1016820)
0,00!
551,60! -273,18)
47
200,00
12
121,20]
22
310,00]
0,00! 0,00)
1 12
24 600,00
0,00
12 133,20 9 686,40
Conc:
ns et droits
res
Autres matériels de transport Autre
matériel
informatique
Autres
immobilisations
corporeiles
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
Autre
matériel
informatique
Autre
matériel
informatique
Install générales agencement
&
aménagements
divers
Anstallations
de voirie
Autres
matéricls
de
transport
Page
1/5
5 552,00] 18 874,76 20 000,00 5 000,00! 9 508,77
0,00! 0,00| 0,00! 0,0
552,00 18 874,76 7257,54 1.675,54 2 088,20 672,00
0,00 0,00 0,00
22 600,06] 12 121,20] 19 176,80) -9 686,40]
0,00! 0,00] 0,00|
12 742,46 332446 7.420,57 -672,00]
0,00!
51
942,76
-51
942,76
0,00
15/01/2026
11:35:42cure
Le 09/04/2:
le 09/04/2026
eos
09/04/2026
RS
ee1-COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
- 2025
Etat
des
restes
à
réaliser
- :
Dépenses
d'investissement
cure
Le 09/04/2:
le
09/04/2026
Autres immobilisations corporelles Bâtiments
publics
Matériel
roulant
Matériel
de téléphonie
Install générales;agencement
& aménagements
divers
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
Matérief
de bureau
et mobilier
scolaires
Autres
agencements
et
aménagements
Installations
de
voirie
800 800 800
2312 2312 2121
ot 020 OL
Autre
matériel
informatique
52 932,22 10 874,76] 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0
15 825,43 993222
0,00! 286,33 0,00 9,00 474,96
1 165,44 2 948,40
37 106,79
942,54]
25 000,00 -286,33
0,00 0,00
-474,96 -1 165,44 -2 948,40]
Frais
d'études
Agencements
et
aménagements
de
1errains
Agencements
et
aménagements
de
terrains
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
30
000,00]
0,0
0,00
0.00
148 625,49)
70 926,35
77 699,14]
6.0
1.072,50
-1 072,50]
625,49
;
Autres
immobilisations
corporelles
Autres agencements
et aménagements
Bâtiments
publics
Ayencements
et
aménagements
de
terrains
807 807 807 807 807 807 807 807 807 807
020 020 029 020 028 020 026 020 026 020
Bâtiments
scolaires
Autres
immobilisations
corporelles
Install. générales agencement
&
aménagements
divers
Autres
agencements
et
aménagements
Agencements
et
aménagements
de
terrains
Bâtiments
privés
Autres
bâtiments
publics
Frais
d'études
Biens
sous-jacents
Autre
mat
et outil
d'incendie
ct de défense
civile
Page2/5
74
214,80!
22
752,00]
9,01
45 226,80 19 350,00)
0,00! 0,00
9,00]
75
966,64
9,00]
9,00
75 966,64
6,00
28 988,00) 3 402,00
0,00!
0,00 0,00 0,00 0,00
59 316,87 40 675,73] 191,75 19 434,42)
0.60
30 000,00 35 000,00 19 000,00]
0,60 0,00
15 217,19 32 773,52
0,00|
12 372,00
0,00]
1 980,46
0,00!
5 926.20 1 610,00 3 356,08
44 099,68 790221 191,75 7 062,42)
0,00]
28 039,54] 35 000,60 4 073,80 -1 610,00 -3 356,08
0,20 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,60 0,00 0.00 0,90
15/01/2026
11:35:42cure
Le 09/04/2:
le 09/04/2026
eos
09/04/2026
RS
eecure
Le 09/04/2:
1-COMMUNE
DE THUE
ET MUE
- 2025
le DMOA/ANRE
a
|
Etat
des
restes
à
réaliser:-:
Dépenses
d'investissement
ID : 014-200065007-20260408-DELIBE202651-BF
807
21351
020
Bâtiments
publics
6,00!
60
811,80
-60
811,80|
0,00!
0,06
807
2313
629
Constructions
0,00]
0,00
0,00!
0,06!
0,00
807
21311
020
Bâtiments
administratifs
36
000,00
0,00
30
000,00!
0,08
0,00
807
21841
020
Matériel
de
bureau
et mobilier
scolaires
0,00!
0,00
0,00!
0,00
9,00
807
21848
020
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
0,0
1
62,80
-1
162,80]
9,00]
8,00
Frais
d'études
13
131,47]
'errains nus
20 000,00!
20 000,00]
0,00|
0,00]
Terrains
nus
0,0!
Autres
imenobilisations
corporelles
2933245
-22
832,45]
814
2031
020
Frais
d'études
30
000,09]
1 380,00
28
620,00]
0,00]
814
21351
020
Bâtiments
publics
11
153,00]
6,00!
11
353,00]
0,00)
814
2313
020
Constructions
©,00]
8,00!
6,90!
6,00]
814
2128
020
Autres
agencements
et aménagements
8,00]
6,00!
9,00,
8,00]
Agencements
et aménagements
de
terrains
6,00]
0,00!
0,00
6,00]
7.653,00
040
;
Biens mobiliers, matéricl et études
5 000,00
0,00!
020
Autres
agencements
et aménagements
3
888,00
9 734,74
-5
846,74]
6,00!
0,09
020
Réseaux
de
voirie
15
896,00)
7019,10
8 876,90
0,00)
0,00
816
21532
026
Réseaux
d'assainissement
15
600,00!
6,00
15
000,09]
0,00]
0,09
816
21531
026
Réseaux
d’adduction
d’eau
5
009,00!
6,00
5 000,00
6,00!
0,09
816
2031
026
Frais
d'études
0,00
6 420,00
-6
420,00
14
520,00)
14
520,00
816
2152
026
Instatiations
de
voirie
8i8
2121
020
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
1 322,36
656
277,91]
584
949,59
71
328,32)
62
005,09]
62
005,09
Constructions
829
2031
020
Frais
d'études
4
000,00)
0,00
4 000,00!
0,00]
0,00
820
21848
020
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
0,00
150,06
-150,00;
0,00]
0,00
828
21351
020
Bâtiments
publics
0,00!
2 605,34
-2
605,34
0,00)
0,00
Page
3/5
15/01/2026
11:35:42cure
Le 09/04/2:
le 09/04/2026
eos
09/04/2026
RS
ee1-COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
- 2025
Etat
des
restes
à
réaliser
-
Dépenses
d'investissement
cure
Le 09/04/2:
le 09/04/2086
09/04/2026
RS
ee
822
2185
822
21831
822
21831
822
21831
822
21841
822
21841
822
21831
822
21841
822
21841
822
21838
822
21838
020 213 020 2 212 4221 4221 211 020 28] 212
Install.générales,agencement & aménagements divers Autres
agencements
et aménagements
Autres
immobilisations
corporelles
0,00 0,00
251640
Autres
constructions
Frais
d'études
Autres
immobilisations
corporelles
Autres
inmobilisations
corporelles
Matériel
informatique
scolaire
Matériel
de
téléphonie
Matériel
informatique
scolaire
Matériel
infonmatique
scolaire
Matériel
informatique
scolaire
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
Matériel
de
bureau
el
mobilier
scolaires
Matériel
informatique
scolaire
Matériel
de
bureau
et mobilier
scolaires
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
Autre
matériet
informatique
Autre matériel
informatique
Autres
immobilisations
incorporelles
F3
516,92] 500,00]
13
793,76
0,00]
0,00 0,00
-2 516,40!
0,00!
8,00
222720
2227,20
0,00!
6,00
500,00 -276,84
15
Dépôts
ct
cautionnements
reçus
Dépôts
et cantionnements
reçus
31
099,00]
2 098,00:
29
601,00]
0,00
0,00!
0,00
0,00
8 361,70
-8 361,70]
0,00
1241,85
-1
241,85
0,00)
3
894,54
-3
894,54
0,00
LE
582,66:
-11
582,66)
5 000,00!
0,00
5 000,00!
10 000.00!
597,30
9 402,70]
10
000,00!
0.00:
10
000,60]
10 006,00!
0,00
{0 000,00!
16
000,00!
216,73
9 783,27)
0.00
4
054,16
-4
054,16]
0,00!
672,00
-672,00|
6,00]
672,00
-672,00)
6,00|
0,60
0,00
0,00]
0,00
099,0
270806
0
000
1 000,00)
1 006,00!
0,00
0,00
0,00
000,0:
20421
020
Voi
je
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
020 020
Matériel
de
bureau
et mobilier
scolaires
Autres agencements
et aménagements
Immeubles de rapport Autres
bâtiments
publics
45
060,00]
Page
4/5
15/01/2026
11:35:42cure
Le 09/04/2:
le 09/04/2026
eos
09/04/2026
RS
ee1-COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le 09/04/2026
S
L
O7
Etat
des
restes
à
réaliser
-
Dépenses
d'investissement
ID
: 014-200065027-20260408-DELIBE202651-BF
Opération,
Article.
Fonction
Désignation
Budget
total
Réalisation.
Solde
Engagé
RAR:
21328
01
Autres
bâtiments
privés
0,00)
0,00]
0,00]
0,00!
0,00
2185
020
Matériel
de
téléphonie
0,00!
0,00)
0,00!
0,00!
0,00
2128
01
Autres
agencements
et
aménagements
0,00!
0,00)
0,00!
0,00!
0,00
21351
01
Bâtiments
publics
0,00|
0,00)
0,00!
0,00!
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,0
0,0!
0,0
0,00)
0,00)
2313
020
Constructions
0,00!
0,00)
0,00!
0,00|
0,00
2313
o1
Constructions
0,00!
0,00)
0,00!
0,00]
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,01
0,0
0,0
0,00!
0,00)
261
020
Titres
de
participation
200,00]
0,00)
200,00
200,00
200,00
261
ol
Titres
de
participation
0,0!
0,00!
0,00!
0,00]
0,00
26
Participations
et créances
rat
200,01
0,01
200,00!
200,00]
200,00!
27636
ol
CCAS
et
caisse
des
Ecoles
30
000,00!
30
000,00
0,00!
0,00]
0,00
27
Autres
immobilisations
financi
‘30:000,0
30.000,00!
0,0
0,00
0,00)
Total
Dépenses
d'investissement
S462347,24
2817.656,24
2
644
691,00!
1.806
248,40
1.806.948,40
‘Total
Dépenses
5
462
347,24]
2817
656,24
2
644
691,00]
1 806
248,40)
1 806948,40
Fait
à THUE
ET
MUE
le
15/01/2026
Page
5/5
Signature
-
15/01/2026
11:35:42cure
Le 09/04/2:
le 09/04/2026
eos
09/04/2026
RS
ee1I-COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
- 2025
Etat
des
restes
à réaliser:
Recettes
d'investissement
> 09/04/2
Article
Opération
Fonction
Désignation
Budget
total
Réalisation
Solde
Engagé
RAR.
024
01
Produits
des
cessions
d'immobilisations
237
000,00
0,00
-237
000,00
0,00
0,60
Total
articke
024
237
000,00
6,00
+237
000,00
6,00.
0,00
10222
01
FCFVA
915
375,19
123
273,78
-792
101,41
0,00
9,00
10222
020
FCTVA
0,00
229
478,96
229
478,96
0,00
0,00
ofal
article
10222
915.375,19
352
752,74
862
622,45
6,00
0,06
10226
Of
Taxe
d'aménagement
25
000,00
16
878,86
-8
121,14
0,00
0,00
10226
020
Taxe
d'aménagement
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
article 10226
25
000,00
16 878,86
=8121,14
0,60
0,00
1323
304
[01
Départements
786
349,00
393
174,00
-393
175,00
393
175,00
393
175,00
1323
701
[01
Départements
4
200,00
3
300,00
-900,00
0,08
0,00
Total
article
1323
‘790
549,00
396
474,00
-394
075,00
393
175,08
393
175,00.
13241
0!
Communes
membres
du GFP
9,90
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
avticle
13241
6,60
0,06
0,09
0,60
0,00
1338
304 | 01
Autres
63
500,00
0,00
-63
506,00
0,09
0,00
1338
707
[01
Autres
5
316,96
5
361,93
44,97
9,00
9,00
1338
800 |
OH
Autres
92
290,23
92
290,23
0,60
45
026,80
45
026,80
1338
800 |
020
Autres
45
026,80
0.00
-45
026,80
0,00
0,00
1338
815
[01
Autres
8,00
150,00
150,00
0,00
9,00
Total
article
1338
206
133,99
97.802,16
108
331,83
45 026,80
45
026,80
13461
121
[020
Dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
0,00
0,00
4,00
0,09
0,00
13461
304
101
Dotation
d’équipement
des
territoires ruraux
319 355,40
95 806,62
-223
548,78
223 548,78
223
548,78
Total
article
13461
319.355,40
95 806,62
2223
548,78
223
548,78
‘223 548,78
1348
122
{01
Autres
0,00
9,00
0,00
7298,85
7298.85
1348
304
:01
Autres
550
498,60
238
816,68
-311
681,92
286
681,92
286
681,92
1348
701{01
Autres
9,00
0,00
0,00
1 900,00
1 906,60
Total'article
1348
550
498,60
238
816,68.
-311
681,92
29.880,77.
295
880,77
1641
ot
Emprunts
en euros
81
500,00
0,00
-81
500,00
560 000,00
500 000,00
1641
020
Emprunts
en
euros
452
582,69
0,00
-452
582,69
0,09
0,08
:
Total
article
1641
534
082,69.
0,00
=834
082,69
500
008,08
500
060,00
16]
Ï (
[ Dépôts
et cautionnements
reçus
1 000,00
0,00
-1
006,00
0,00
0,00
Total
article
165
1 000,09
0,00
<1
600,06
0,00
0,00
23
E
[ 020
[ Constructions
0,00
6951.36
6951,36
0,00
0,00
Total
article
2313
6,00.
6.951,36
6.951,36
0,09
0,00
276351
Î
| 01
| GEP
de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
I-COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
- 2025
Page
1 /2
15/01/2026
11:22:54cure
Le 09/04/2:
le 09/04/2026
eos
09/04/2026
RS
ee1-COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
- 2025
Etat
des
restes
à
réaliser
- Recettes
d'investissement
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le 09/04/2026
Article
Opération
Fonction
Désignation
Budget total
Réalisation
Solde
Engagé
RAR.
Total
article
276351
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
Recettes
d'investissement
3
578
994,87
1 205
482,42
-2
373
512,45
1 457
631,35
1457
631,35
Total
Recettes
3
578
994,87
1 205
482,42
-2
373
512,45
1457
631,35
1457
631,35
Fait
à THUE
ET
MUE
le
15/01/2026
Signature
- Cachet
1-COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
- 2025
Page
2/2
15/01/2026
11:22:54
S'LOF
ID
: 014-200065027-20260408-DELIBE202651-BFcure
Le 09/04/2:
le 09/04/2026
eos
09/04/2026
RS
eeEnvoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
9
Thue
Publié
le 09/04/2026
S
L
É
É
ID
: 014-200065027-20260408-DELIBE202651-BF
4%
et]Mue
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE THUE ET MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-51 FINANCES Avec
33
voix
sur
33
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents :
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
VOTE
DU
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2026
: BUDGET
PRINCIPAL
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
présenté
par
la
maire
adjointe
en
charge
des
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
le budget
supplémentaire
2026
du
budget
principal
de
Thue
et
Mue
qui
s'équilibre
:
-
En
fonctionnement
: 928
155,93
€
-
Eninvestissement
: 3
705
410,92
€
VOTE
le taux
de
fongibilité
à la section
de
fonctionnement
et
d'investissement
à
7,5
%
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
COMMUNE
:
098 THUE
ET
MUE
Publié le 09/04/2026
S'LO
ARRONDISSEMENT
:
14
CAEN
ID
:014-200085027-20260408-DELIB202650-BF
FINANCES PUBLIQUES
TRÉSORERIE
OU
sGC
:SGC
DE
CAEN
ee
1
ÉTATIDE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DESITAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES.DIRECTESILOCALES
POUR
2026
IMIRESSOURCES
FISCALESIDONTILE
TAUX
DOITÉTRENVOTÉIEN:2026
Bases
d'imposition
Bases
d'imposition
|
Produits
référence
Produits
attendus
Taxes
effectives
Taux
de
référence
Taux
plafonds
prévisionnelles
2026
Taux
votés
2026
2025
2026
2026
2026
(col.
4
x
col.
2)
2026
(col.
4
x
col.
6)
1
2
3
4
5
6
7
Taxe
foncière
sur
le
bâti
(TFPB)
4139
492
50,81
122,94
4
227
000
2
147
739
50.81
2
147
739
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
(TFPNB)
378
066
34,90
124,17
379
300
132
376
34.90
132
376
Taxe
d'habitation
(TH)
100
161
14,14
50,46
91
600
12
952
14.14
12
952
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Total
2
293
067
:
LL
ue
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence
Taux
de
MTHRS
|
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
Produit
attendu
Majoration
de
taxe
d'habitation
sur
les
effectives
de
TH
applicable
en
prévisionnelles
|(col.4
x col.2
x col.3)|
(col.
4 x
col.
3x
résidences
secondaires
(MTHRS)
—
2025
2026
2026
2026
2026
taux
TH
voté
2026)
2 293 067
article
1407
ter
(CGI)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
0
—>
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:il
est
inutile
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
vote
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Total
des
produits
attendus
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
Taxes
(6
décimales)
(col.
2 x
col.
9)
|;
l'un
des
taux
déterminés
|
Si
la diminution
sans
lien
8
9
10
de
manière
proportionnelle
|
des
taux
a
été
décidée
en
2026,
Taxe
foncière
sur
le bâti
(TFPB)
Produit
total
souhaité
50,81
nr
le
es
FAR
cochez
la case:
[]
+
au
indiqué
en
colonne
5,une
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
(TFPNB)
2
293
067
5
1.000000
34,90
variation
différenciée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
2
293
067
14,14
obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
|
Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
2 293
067
II
=
RESSOURCES
FISCALES
INDÉPENDANTES/DES
TAUX
VOTÉS'EN
2026
À
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
TVA
IFER
/ PYLÔNES
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
ENGIR
correcteur
11
0
150
174
0
15
752
- 123
168
42
758
IETOTALISATION
DESIRESSOURCES/FISCALES
PRÉVISIONNELLES.POUR
2026
À
CAEN
Le
13 MARS 2026
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre
Produits
attendus
des
ressources
indépendantes
de
la fiscalité
directe
Pour
la
Direction
des
Finances
publiques,
ressources
à taux
voté
|4+
des
taux
votés
=
locale
BRICE
CANTIN
(col.
7)
(col.
11)
2026
2 293
067
42
758
2 335
825
Feuillet
à
compléter
et
à
retourner
systématiquement
au
seul
service
de
fiscalité
directe
locale
accompagné
d'une
copie
de
la
délibération
de
vote
des
taux.COMMUNE
:
ARRONDISSEMENT
:
FINANCES
PUBLIQUES
ÉTAT.DE
NOTIFICATIONIDESIPRODUITSIPRÉVISIONNELSIETIDESIT.
IV=
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
098
THUE
ET
MUE
14
CAEN
TRÉSORERIE
OU
SGC
: SGC
DE
CAEN
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
PUPRG
L
9
Publié
le 09/04/2026
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202650-BF
]
D'IMPOSITION
DES:TAXES.DIRECTES/
LOCALES
POUR
2026
Taxe
foncière
sur
le bâti
:
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
a.
Personnes
de
condition
modeste
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
c.
Locaux
industriels
d.
Logements
sociaux
et longue
durée
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti :
Taxe
d'habitation
:
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
b.
Dotation
pour
recentrage
THRS
c.
Mayotte
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
a.
Exonérations
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
b.
Base
minimum
c.
Locaux
industriels
d.
Autres
allocations
2. BASES
EXONÉRÉES
Taxe
foncière
sur
le
bâti
:
4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYLÔNES
a.
Éoliennes
et hydroliennes
b.
Centrales
électriques
c.
Centrales
photovoltaïques
d.
Centrales
hydrauliques
e.
Centrales
géothermiques
f. Transformateurs
électriques
g.
Stations
radioélectriques
h.
Installations
gazières
et autres
i. Taxe
sur
les
pylônes
1
860 || a.
Par
le conseil
municipal
0
||b. Par
la
loi
599
536
123
651 || Taxe
foncière
sur
le
non
bâti :
2
048 || a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
137
678
c. Par la
loi (autres)
77
Cotisation
foncière
des
entreprises :
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Par
la loi
7? || 3. BASES
DE TAXE
D'HABITATION
a.
Résidences
secondaires
et assimilées
91
600
b.
Logements
vacants
soumis
à
la THLV
>>>
c.
Correction
des
bases
THRS
-9 222
d.
Correction
des
bases
THLV
>>>
e.
Correction
des
bases
MTHRS
>>>
5.
RÉFORMES
FISCALES
a.
TVA
compensant
la
TH
>>>
b.
TVA
compensant
la
CVAE
0
c.
Coefficient
correcteur
0,946471
d.
Taux
FB
commune
2020
28,71
e.
Taux
FB
département
2020
22,10
6. ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
Taux
moyens
communaux
aux plafonds
RES
Taux
plafonds
|
Tauxdes
PCI
|°pes
dépasser
:
5
aux
plafonds
aux
des
pas
dépasser
Texes
eu
NVeeN
de
2026
de
2025
pour
2026
national
départemental
(col.
14
- col.
15)
12
13
14
15
16
Taxe
foncière
sur
le
bâti
(TFPB)
39,79
49,56
123,90
0,958
122,94
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
(TFPNB)
51,19
35,44
127,98
3,81
124,17
Taxe
d'habitation
(TH)
23,67
17,95
59,18
8,72
50,46
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
:année
antérieure
à
2026
au
titre
de
laquelle.
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH
a.
…la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
>>>
||
a.
Taux
moyen
départemental
11,53
b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
>>>
||b.
Taux
maximum
de
la
majo
>>>
6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2025
au
niveau
:
a.
National
>>>
b.
Communal
>>>
Taux
maximum
:
a.
Taux
communal
majoré
à
ne
pas
dépasser
>>>
b.
Taux
maximum
de
la majoration
>>>
spéciale
Taux
de
CFE
perçue
en
2025
par
la
communauté
d'agglomération,
la
communauté
urbaine
ou
de
communes
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique
25,71Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
COMMUNE:
C098
THUE
ET
MUE
Reçu
en préfecture le DE
1
f
+
ARRONDISSEMENT
:
14
CAEN
Publié le 09/04/2026 ID : 014-200065027-20260408-DELIB202650-BF
FINANCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE
SPL
OU
SGC:
SGC
DE
CAEN
Ce
J
RÉFORME
FISCALE:
DÉTERMINATION
DU.COEFFICIENT
CORRECTEUR
COMMUNAL
En
application
de
l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la perte
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
La
sur
ou
sous-compensation
est
neutralisée
chaque
année
depuis
2021
par
l'application
d'un
coefficient
correcteur
au
produit
de
TFPB
qui
aurait
résulté
du
maintien
des
taux
à
leur
niveau
de
2020,
à
l'allocation
compensatrice
de
TFPB
relative
à
la
diminution
de
moitié
des
valeurs
locatives
des
locaux
industriels
(A
du
III de
l'article
29
de
la
loi
de
finances
pour
2021)
et à la compensation
pour
perte
de
base
et de
produit
de
TFPB
(article
138
de
la loi de
finances
pour
2024).
Les
articles
41
de
la loi
n°
2021-1900
de
finances
initiale
pour
2022
et 11
de
la loi n° 2022-1157
de
finances
rectificative
pour
2022
ont
modifié
l'article
16
de
la loi 2019-1479
de
finances
pour
2020
qui
définit
le
calcul
du
coefficient
correcteur.
I
RESSOURCES'À
COMPENSER
Bases
communales
de
TH
des
résidences
principales
pour
2020
x Taux
de
TH
2017
|
4516
183
x
|
taux
moyen
pondéré
= |
640
712
|
dont
bases
des
rôles
supplémentaires
de
TH
de
2020
émis
jusqu'au
15
novembre
2021...
45
408
*Taux
de
TH
de
2017
de
la commune
et, le cas échéant,
des
syndicats
+ Allocations
compensatrices
de
TH
versées
à
la
commune
en
2020
au
titre
des
exonérations
COMPENSÉES....... nn
+ Produit
annuel
moyen
des
rôles
supplémentaires
de
TH
des
résidences
principales
perçu
par
la commune
de
2018
à 2020
=
Ressources
communales
supprimées
par
lé
réforiiessssssnsrnsnmmmmsnnanmnsanenmaunrninanegeneennnernnannnnnnnnnannennnnsE
Produitinet:de
TFPB
perçu'par
ledépartéement'en
2020:sur
la commune
ssicraneennnnenronmmenmmanennennmnennannennnmanenennnnnnennenmnnnnes
768
020
+ Allocations
compensatrices
de TFPB
versées
au
département
en
2020
pour
les exonérations
compensées
sur la COMMUNE...
620
= Ressources
départementales
affectées
à la commune
par
la
réforme...
nee
768
640
©
IHIETAXEFONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS/BÂTIES
APRÈS
RÉFORME
Produits
nets de
TFPB
perçus
en
2020
par
la commune
et le département
sur la commune.
|
1 001
888
|. |
768 020
|
|
1 769
908
1@
IV=SUR=
OULSOUS-COMPENSATION!(AVANT/APPLICATIONIDUICOEFFICIENTICORRECTEUR)
EN
CALCUIMDUICOEFFICIENTICORRECTEUR.
Différence
entre
les
ressources
à compenser
et celles
transférées
du
département...
[
673
898
© -
|
768
640
1@-|
-94 742
1®
Si
>0et
>1,
la
commune
est
sous-compensée.
différence
de
ressources
-94 742
©
Si
<0
et fD
<1,
la commune
est
sur-compensée.
Â%
=
0,946471 | ©)
Le
coefficient
correcteur
ne
s'applique
pas
aux
sera
-
s
différence ©
TFPB
réform
1 769
908
communes
sur-compensées
avec
une
LAPS
TENIME?
©
inférieure
en
valeur
absolue
à 10
000
€.
Coefficient
correcteur
=1
+Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Thue
Publié le 09/64/2026
S'LGS
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202650-BF
tue
COMMUNE
DE THUE
ET MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
|
Conseillers
|
Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-50 FINANCES Avec
33
voix
sur
33
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
x
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la
convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et
valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui avait
donné
pouvoir
à M. Thierry
PITEL)
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
La
commune
ne
souhaite
pas
modifier
les taux
de
la fiscalité
en
2026.
Les
taux
des
taxes
communales
sont
ainsi
proposés
:
o
Taxe
d'habitation
: 14,14%
o
Taxe
foncière
propriété
bâtie
: 50,81%
o
Taxe
foncière
propriété
non
bâtie
: 34,90%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
N'AUGMENTE
PAS
les taux
d'imposition
locale
en
2026,
FIXE
les
taux
2026
comme
suit :
o
Taxe
d'habitation
: 14,14%
o
Taxe
foncière
propriété
bâtie: 50,81%
o
Taxe
foncière
propriété
non
bâtie
: 34,90%,
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Thue
Publié le 09/04/2026
S
16
*
V
et]
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202648-BF
ue
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8
AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-49 FINANCES Avec
33
voix
sur
33
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et
valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
: CŒUR
DE
BOURG
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2025
du
budget
annexe
« Cœur
de
Bourg
» comme
suit:
- _
Affecte
le
résultat
d'investissement:
e
_- 206
084,03
€
au
compte
001
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026-THUE
ET
MUE
- 2025
1-LOT
COEUR
BOURG
BRET
Etat
des
restes
à réaliser.
-:
Dépenses
d'investissement
e le 09/04/2
VO4I2026
us RÉ
S
Seb
&
g g
ID:
014-200065027-20260408-DELIR202648
-
Page
1/2
07/01/2026
09:32:03Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
SRE
L
9
€0:TE:60
9707/10/20
t/T%d
Publié
le
09/04/2026
ID
:014-200065027-20260408-DELIB202648-BF
/
Jour
- ameuñIS
9TO0T/10/L0
91
AN
LA
ANHIL
& HA
[00/0
1999997
SS'8€8809
SP'ILI98
[00'010569
Sasuod9ŒItI0L
000
L9:99997
SS'8€8800
SP'ILIO8
(00'010569
JUOMAULONOUOF
2pS2SU9d2(
JEIOL
000
00'0
0'OI.
0'0
‘OT
‘1109
UO1)S98
2p
5281819
S3HNY
S9
000
000
[0O'OT
000
00‘O1
serv]
070
88859
000
oo:
j00'0
00'000$€
o'000SE
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op
08184)
TIO
00°0
00'0
[00'000$€-
00‘000
S€
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‘1091109
E]
Id
PJOQJE
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070
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00°0
00'0
00'000$€
00‘0
00000
SE
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124
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070
STC9)
(00'0)
9199997
[SS'878809
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0000099!
1ADUPS
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TT
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00'0
000
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00‘0
00‘00$
I
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|
00
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000
00'0
It'8L0T-
Ip'8LO
T
(000
sonbsEnnyn
070
1919
00'0
000
S'pEt-
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(00‘0
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9
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00
1£t9)
000
000
DO'S8LE-
00'S8L
€
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10
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000
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070
8£T9
000
000
000
00‘0
000
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SINO9
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10
809)
000
000
DO'S8LE
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00'S8L
€
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Oc0
TISEO
00°0
000
DO'SLT-
00'SLI
[000
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10
8€t9)
000
000
[000
000
[00‘0
SOIloU0J
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10!
TISEO]
00°0
L9°99997
OS'1FH66S
05'860
ph
[00‘0pS
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Goseugue
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SeyoV
020
sr09
000
000
000
00‘0
000
Cotue
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21
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S9SUOÏI
-
IOSIEII
E S9JS21
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ST07
- AN
L'A
ANAHL-LLAUA
JUNOA
HNAAOI
LOTI19802
- LOT
COEUR
BOURG
BRETT-THUE
MUE
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
PUPE
L
9
1
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
Publié
le 09/04/2026
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202648-BF
Page
7
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
|
B2
|
z
à
à
ä
:
:
Résultat
à la
clôture
de :
Part
affectée
à
Résultat
de
Transfert
°ù
intégration de
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de
clôture
de
l'exercice
précédent
: exercice |
..
:
:
=
résultat
par
opération
d'ordre
s
k
l'investissement
: exercice
N
l'exercice
N
Se
à
Pexercice
N
N-1
non
budgétaire
1 - Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL I
Il - Budgets
des
services
à caractère
administratif LOT
COEUR
BOURG
BRETT-THUE
MUE Investissement
-119
911,59]
-86
172,44
-206
084,03]
Fonctionnement Sous-Total
-119
911,59]
-86
172,44
-206
084,03
TOTAL
II
-119
911,59]
-86
172,44
-206
084,03
Il
- Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
1 + Il + II
-119
911,59
-86
172,44
-206
084,03
214
À
Ce
pour le maire et pat
RS
LE
»
e
S
ÿ
énéral
des S
:
le directeur ge!
ë
Frédéric SOREA
|1-LOT
COEUR
BOURG
BRETT-THUE
ET
MUE
- 1-LOT
COEUR
BOURG
BRETT-THUE
ET
MUE
- CFU
- 2025
1
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
-
VUE
D'ENSEMBLE
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
PUPES
L
n
Publié
le 09/04/2026
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202648-BF
]
Bi
Î
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l’exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
934
823,18
857
421,59
1
792
244,77
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
119
911,59
248
157,97
368
069,56
Restes
à
réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
814
911,59
857
421,59
1 672
333,18
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
206
084,03
248
157,97
454
242,00
Restes
à
réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences
entre
les
titres
et
les
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
|-86
172,44
0,00
-86
172,44
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
-119
911,59
0,00
-119
911,59
ne
FRSUIALTS
Excédent /déficit
G+H
-206 084,03
0,00
-206 084,03
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
1=C-F
0,00
0,00
0,00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+l
-206
084,03
0,00
-206
084,03
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
pour le maire et que ke directeur général
de
#
Frédéric SORE.
|
Page
6Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
9
Thue
Publié
le 09/04/2026
s
L
.
tue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202648-BF
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
|
Municipaux
présents
|
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-48 FINANCES Avec
32
voix
sur
32
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
M.
Michel
LAFONT,
maire
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
: CŒUR
DE
BOURG
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le rapport
général
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
« Coeur
de
Bourg
» de
Thue
et Mue,
En
l'absence
du
maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
le CFU
2025
du
budget
annexe
« Cœur
de
Bourg
» comme
suit:
-
Résultat
de
l'exercice
2025
e
Fonctionnement
:/
e
Investissement:
- 86
172,44€
- _
Résultat
de
clôture
e
Fonctionnement
:/
e
Investissement:
- 206
084,03
€
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
T.
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
9
hue
Publié
le 09/04/2026
S
L
t]Mue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202646-BF
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-47 FINANCES Avec
33
voix
sur
33
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents :
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
: LOTISSEMENT
DE
LA
PLAINE
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2025
du
budget
annexe
« Lotissement
de
la
Plaine
»
comme
suit:
- _
Affecte
le résultat
de
fonctionnement :
e
_-65
740,80
€
au
compte
002,
-
Affecte
le résultat
d'investissement :
e
_-116
031,83
€
au
compte
001
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue/
mercredi
8
avril
202619801
- LOT
LA
PLAINE-THUE
ET
MUE
1
INFORMATIONS
GÉNÉRALES
ET
SYNTHÉTIQUES
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le 09/04/2026
S10
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202646-BF
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
B2
Ré
x
x
bé
ésulteté la
clôture
de
.
Part
affectée
à
RESUITT
AS
Tnt
ou
Intégration
de
Résultat
détéléture:de
l'exercice
précédent
: exercice |
..
:
:
:
résultat
par
opération
d'ordre
se
;
l'investissement
: exercice
N
l'exercice
N
ns
l'exercice
N
N-1
non
budgétaire
1 -
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
Il - Budgets
des
services
à
caractère
administratif LOT
LA
PLAINE-THUE
ET
MUE
Investissement
-17
219,06
-98
812,77
-116
031,83]
Fonctionnement
0,19
65
740,61
65
740,80
Sous-Total
-17
218,87
-33
072,16
-50
291,03]
TOTAL
II
-17
218,87
-33
072,16
-50
291,03
Ill
- Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et commercial
TOTAL
Ill
TOTAL
1 + Il + Ill
-17
218,87
-33
072,16)
-50
291,03
Page
71-LOTISSEMENT
DE
LA
PLAINE
LMP
- 1-LOTISSEMENT
DE
LA
PLAINE
LMP
- CFU
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
PAPE
L
9
1 -
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
Publié
le 09/04/2026
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202646-BF
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
-
VUE
D'ENSEMBLE
|
BT
I
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
291
038,49
377
153,43
668
191,92
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
37
095,31
229
664,94
266
760,25
Restes à
réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
273
819,43
377
153,62
650
973,05
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
135
908,08
163
924,33
299
832,41
Restes
à réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences
entre
les titres
et les
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
|-98812,77
65
740,61
-33
072,16
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
-17
219,06
0,19
-17
218,87
D
lemme
résultat de
|Excécent /déficit
G+H
|-116081,83
65 740,80
-50 291,08
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
I=C-F
0,00
0,00
0,00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+l
-116
031,83
65
740,80
-50
291,03
(1) Les
recettes
réalisées
et les
dépenses
réalisées
concernent
les opérations
réelles
et les
opérations
d'ordre
Pour
le
maire
et par
dé
le directeur
génére
Page
6Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Thue
Publié
le 09/04/2026
S
L
G
É
É
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202646-BF
4838
tue
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE THUE ET MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-46 FINANCES Avec
32
voix
sur
32
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M,
Thierry
PITEL)
M.
Michel
LAFONT,
maire
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
: LOTISSEMENT
DE
LA
PLAINE
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
rapport
général
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
« Lotissement
de
la
Plaine
»
de
Thue
et
Mue,
En
l'absence
du
maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
le CFU
2025
du
budget
annexe
« Lotissement
de
la
Plaine
» comme
suit:
-
Résultat
de
l'exercice
2025
e
Fonctionnement
: 65
740,61
€
e
Investissement:
- 98
812,77
€
-
Résultat
de
clôture
e
Fonctionnement
: 65
740,80
€
e
Investissement:
-
116
031,83
€
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
9
Thue
Publié
le 09/04/2026
S
L
.
et
[T1
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202644-BF
ue
COMMUNE
DE THUE ET MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
|
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-45 FINANCES Avec
33
voix
sur
33
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
: COMMERCES
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2025
du
budget
annexe
« Commerces
» comme
suit :
-
Affecte
le
résultat
de
fonctionnement:
e
_-4412,16
€
au
compte
002,
- _
Affecte
le résultat
d'investissement:
e
_-138
011,39
€
au
compte
001,
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
20261-COMMERCES
- 1-COMMERCES
- CFU
- 2025
1 - INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
L
9
Publié
le 09/04/2026
S
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202644-BF
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
-
VUE
D'ENSEMBLE
I
DT
I
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
159
915,85
44
858,89
204
774,74
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
19
754,46
39
969,17
59
723,63
Restes
à
réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation
budgétaire
totale
D
15
650,00
30
067,49
45
717,49
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
13
500,00
29
589,93
‘
43
089,93
Restes
à
réaliser
F
0,00
0,00
0,00
Différences
entre
les
titres
et
les
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
|6254,46
10
379,24
16
633,70
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
-144
265,85
-14
791,40
-159
057,25
ln
résullat de
|Excédent déficit
G+H
|-188011,30
-4 412,16
142 423,55
Différence
entre
les restes
à réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
I=C-F
0,00
0,00
0,00
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
|-138011,39
-4 412,16
-142
423,55
aalisées
et
les
dépenses
réalisées
concernent les opérations réelles
Ÿ
PS
(1) Les
recettes
réalisées et
les
dépenses
réal
concei
it les
op:
et les
opérations
d'ordre
Pour
&
is et
par délégation
Page
6
Fré
iecteur
général
des
services
leds
EtLe6ed
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
L
9
Publié
le 09/04/2026
S
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202644-BF
7
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1
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13
ANHL-SIOHAWNO9
9071 -
0000€Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Thue
Publié le 09/04/2026
SO
4
t]Mlue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'2:014-200065027-20260408-DELI8202644-2F
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-44 FINANCES Avec
32
voix
sur
32
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M. Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
M.
Michel
LAFONT,
maire
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
: COMMERCES
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le rapport
général
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
« Commerces
» de
Thue
et
Mue,
En
l'absence
du
maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
le CFU
2025
du
budget
annexe
« Commerces
» comme
suit :
-
Résultat
de
l'exercice
2025
e
Fonctionnement
: 10
379,24
€
e
Investissement
: 6
254,46
€
-
Résultat
de
clôture
e
Fonctionnement
: - 4
412,16
€
e
Investissement
: -
138
011,39
€
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Thue
Publié le 09/04/2026
S'LG
et]
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'2:014-200065027-20260408-DELIB202642-8F
ue
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-43 FINANCES Avec
33
voix
sur
33
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents :
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2025
du
budget
principal
comme
suit
:
- _
Affecte
le résultat
de
fonctionnement
:
e
928
155,93
€
au
compte
002,
e
59
091,13
€
au
compte
1068,
- _
Affecte
le
résultat
d'investissement
:
e
290
225,92
€
au
compte
001,
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
20261-COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
- 2928
Etat
des
restes
à
réaliser
Dépenses
d'investissement
cure
Le 09/04/2:
le
09/04/2026
ER”
ae RL
150
000,00 L00,p4
2313 238 2313 4
Constructions JAvances versées sur comm.immo.corporelles Constructions
3
557
045,95]
0,00
-53 696,60
1448 690,57 107 366,40
44 855,93
403
2116 2128 21316 21314 21318 21351
701 701 701 701 702 702 702 702 702 702 702 702 703 701
020 020 020 020 020 020 026 313 281 028 020 028
Cimetière Autres agencements et aménagements Equipements
du
cimetière
Bâtiments
culturels
et
sportifs
Autres
bâtiments
publics
Bâtiments
publics
Constructions Bâtiments
administratifs
Frais
d'études
Autres
immobilisations
corporelles
Bâtiments
culturels
ct sportifs
Bâtiments publics Constructions
Ds
9 026,60] 92 750,00 9 551,08]
0,00 0,00
2
108
355,38]
-107
366,40)
-98
552,53;
1617 753,74
6,00
33 424,07
1617 753,74
0,00
33 424,07
3 592,50]
3 592,50 15 188,80 25 980,68
0,00) 0,00) 0,00)
0,00!
6
162,20)
66 769,32) 9 551,08
0,00! 0,00!
1016820)
0,00!
551,60! -273,18)
47
200,00
12
121,20]
22
310,00]
0,00! 0,00)
1 12
24 600,00
0,00
12 133,20 9 686,40
Conc:
ns et droits
res
Autres matériels de transport Autre
matériel
informatique
Autres
immobilisations
corporeiles
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
Autre
matériel
informatique
Autre
matériel
informatique
Install générales agencement
&
aménagements
divers
Anstallations
de voirie
Autres
matéricls
de
transport
Page
1/5
5 552,00] 18 874,76 20 000,00 5 000,00! 9 508,77
0,00! 0,00| 0,00! 0,0
552,00 18 874,76 7257,54 1.675,54 2 088,20 672,00
0,00 0,00 0,00
22 600,06] 12 121,20] 19 176,80) -9 686,40]
0,00! 0,00] 0,00|
12 742,46 332446 7.420,57 -672,00]
0,00!
51
942,76
-51
942,76
0,00
15/01/2026
11:35:42cure
Le 09/04/2:
le OU/O4AORE
une
de
ue
09/04/2026
SF
eh1-COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
- 2025
Etat
des
restes
à
réaliser
- :
Dépenses
d'investissement
cure
Le 09/04/2:
le
09/04/2026
KR:
Publié
k
09/04/2026
Se
&
Autres immobilisations corporelles Bâtiments
publics
Matériel
roulant
Matériel
de téléphonie
Install générales
agencement & aménagements divers
Plantations d'arbres et d'arbustes Matériel de bureau et mobilier scolaires Autres
agencements
et
aménagements
Installations
de
voirie
800 800 800
2312 2312 2121
ot 020 OL
Autre
matériel
informatique
Frais
d'études
Agencements
et
aménagements
de
1errains
Agencements
et
aménagements
de
terrains
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
Autres
immobilisations
corporelles
Autres agencements
et aménagements
Bâtiments
publics
807 807 807 807 807 807 807 807 807 807
020 020 029 020 028 020 026 020 026 020
Bâtiments
scolaires
Autres
immobilisations
corporelles
Install. générates agencement
&
aménagements
divers
Autres
agencements
et
aménagements
Agencements
et aménagements
de
terrains
Bâtiments
privés
Autres
bâtiments
publics
Frais
d'études
Biens
sous-jacents
Autre
mat
et outil
d'incendie
ct de défense
civile
52 932,22 10 874,76] 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0
15 825,43 993222
0,00! 286,33 0,00 9,00 474,96
1 165,44 2 948,40
37 106,79
942,54]
25 000,00 -286,33
0,00 0,00
-474,96 -1 165,44 -2 948,40]
Ayencements
et
aménagements
de
terrains
30
000,00]
0,0
0,00
0.00
148 625,49)
70 926,35
77 699,14]
6.0
1.072,50
-1 072,50]
625,49
;
Page2/5
74
214,80!
22
752,00]
9,01
45 226,80 19 350,00)
0,00! 0,00
9,00]
75
966,64
9,00]
9,00
75 966,64
6,00
28 988,00) 3 402,00
0,00!
0,00 0,00 0,00 0,00
59 316,87 40 675,73] 191,75 19 434,42)
0.60
30 000,00 35 000,00 19 000,00]
0,60 0,00
15 217,19 32 773,52
0,00|
12 372,00
0,00]
1 980,46
0,00!
5 926.20 1 610,00 3 356,08
44 099,68 790221 191,75 7 062,42)
0,00]
28 039,54] 35 000,60 4 073,80 -1 610,00 -3 356,08
0,20 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,60 0,00 0.00 0,90
15/01/2026
11:35:42cure
Le 09/04/2:
le OU/O4AORE
une
de
ue
09/04/2026
SF
eh1-COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
- 2025
Etat
des
restes
à
réaliser:-:
Dépenses
d'investissement
cure
Le 09/04/2:
le
09/04/2026
LR
SF RL
21351 2313 21311 21841 21848
020 629 020 020 020 020 020 020 020
Bâtiments
publics
Constructions Bâtiments
administratifs
Matériel
de
bureau
et mobilier
scolaires
Autres
matériels
de bureau
et mobiliers
Frais d'études
6,00! 0,00)
30
000,00!
0,00! 0,0
60
811,80
0,00 0,00 0,00
1
62,80
-60
811,80|
0,00!
30
000,00!
0,00!
-1
162,80]
0,00! 0,06! 0,08 0,00 9,00]
13
131,47]
l'errains
nus
Terrains
nus
26
006,00!
0,0!
Autres
inmnobilisations
corparelles
Frais
d'études
Bâtiments
publics
Constructions Autres
agencemenis
et aménagements
Agencements
et aménagements
de
terrains
816
Biens
mobiliers,
matériel
et études
026 026
Autres
agencements
ct aménagements
Réseaux
de
voirie
Réseaux
d'assainissement
Réseaux
d’adduction
d’eau
Frais d'études Instalfations
de voirie
30
000,09]
11
153,00]
©,00] 8,00] 2,00]
29 332,45 1 380,00!
6,00! 8,00! 6,00! 0,00)
20
000,00]
9,00]
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28
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11
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9,00] 0,00] 0,00] 6,00] 8,00] 6,00]
6530 5 000,00]
0
3 888,00) 15 896,00) 1$ 000,00] 5 000,00]
0,00
9 734,74 7019,10
6,00 6,00
6 420,00
-5
846,74]
8 876,90] 15 000,09] 5 000,00 -6 420,00;
6,00! 8,00] 0,00] 6,00!
14
520,00)
0,00 0,00 0,00 0,00
14
520,00
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
Constructions Frais d'études Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
Bâtiments
publics
1 322,36
Page
3/5
656
277,91]
4
000,00)
0,00 0,00!
584 949,59
0,00 150,00)
2 605,34
71 328,32 à 000,00 -150,00 -2 605,34
62
005,09]
0,00 0,00] 0,00]
62
005,09
0,00 0,00 0,00
15/01/2026
11:35:42cure
Le 09/04/2:
le OU/O4AORE
une
de
ue
09/04/2026
SF
eh1-COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
- 2025
Etat
des
restes
à
réaliser
-
Dépenses
d'investissement
cure
Le 09/04/2:
le
09/04/2026
S
ER
RE
Ron
09/04/2026
SAS)
822
2185
822
21831
822
21831
822
21831
822
21841
822
21841
822
21831
822
21841
822
21841
822
21838
822
21838
020 213 020 2 212 4221 4221 211 020 28] 212
Install.générales,agencement & aménagements divers Autres
agencements
et aménagements
Autres
immobilisations
corporelles
0,00 0,00
251640
Autres
constructions
Frais
d'études
Autres
immobilisations
corporelles
Autres
inmobilisations
corporelles
Matériel
informatique
scolaire
Matériel
de
téléphonie
Matériel
informatique
scolaire
Matériel
infonmatique
scolaire
Matériel
informatique
scolaire
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
Matériel
de
bureau
el
mobilier
scolaires
Matériel
informatique
scolaire
Matériel
de
bureau
et mobilier
scolaires
Matériel
de
bureau
et
mobilier
scolaires
Autre
matériet
informatique
Autre matériel
informatique
Autres
immobilisations
incorporelles
F3
516,92] 500,00]
13
793,76
0,00]
0,00 0,00
-2 516,40!
0,00!
8,00
222720
2227,20
0,00!
6,00
500,00 -276,84
Dépôts
ct
cautionnements
reçus
Dépôts
et cantionnements
reçus
15
31
099,00]
2 098,00:
29
601,00]
0,00
0,00!
0,00
0,00
8 361,70
-8 361,70]
0,00
1241,85
-1
241,85
0,00)
3
894,54
-3
894,54
0,00
LE
582,66:
-11
582,66)
5 000,00!
0,00
5 000,00!
10 000.00!
597,30
9 402,70]
10
000,00!
0.00:
10
000,60]
10 006,00!
0,00
{0 000,00!
16
000,00!
216,73
9 783,27)
0.00
4
054,16
-4
054,16]
0,00!
672,00
-672,00|
6,00]
672,00
-672,00)
6,00|
0,60
0,00
0,00]
0,00
099,0
270806
0
000
1 000,00)
1 006,00!
0,00
0,00
0,00
000,0:
20421
020
Voi
je
Biens
mobiliers,
matériel
et
études
020 020
Matériel
de
bureau
et mobilier
scolaires
Autres agencements
et aménagements
Immeubles de rapport Autres
bâtiments
publics
45
060,00]
Page
4/5
15/01/2026
11:35:42cure
Le 09/04/2:
le OU/O4AORE
une
de
ue
09/04/2026
SF
eh1-COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
- 2025
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le 09/04/2026
S
L
O7
Etat
des
restes
à
réaliser
-
Dépenses
d'investissement
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202642-BF
Opération,
Article.
Fonction
Désignation
Budget
total
Réalisation.
Solde
Engagé
RAR:
21328
01
Autres
bâtiments
privés
0,00)
0,00]
0,00]
0,00!
0,00
2185
020
Matériel
de
téléphonie
0,00!
0,00)
0,00!
0,00!
0,00
2128
01
Autres
agencements
et
aménagements
0,00!
0,00)
0,00!
0,00!
0,00
21351
01
Bâtiments
publics
0,00|
0,00)
0,00!
0,00!
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,0
0,0!
0,0
0,00)
0,00)
2313
020
Constructions
0,00!
0,00)
0,00!
0,00|
0,00
2313
o1
Constructions
0,00!
0,00)
0,00!
0,00]
0,00
23
Immobilisations
en cours
0,01
0,0
0,0
0,00!
0,00)
261
020
Titres
de
participation
200,00]
0,00)
200,00
200,00
200,00
261
ol
Titres
de
participation
0,0!
0,00!
0,00!
0,00]
0,00
26
Participations
et créances
rat
200,01
0,01
200,00!
200,00]
200,00!
27636
ol
CCAS
et
caisse
des
Ecoles
30
000,00!
30
000,00
0,00!
0,00]
0,00
27
Autres
immobilisations
financi
‘30:000,0
30.000,00!
0,0
0,00
0,00)
Total
Dépenses
d'investissement
S462347,24
2817.656,24
2
644
691,00!
1.806
248,40
1.806.948,40
‘Total
Dépenses
5
462
347,24]
2817
656,24
2
644
691,00]
1 806
248,40)
1 806948,40
Fait
à THUE
ET
MUE
le
15/01/2026
Page
5/5
Signature
-
15/01/2026
11:35:42cure
Le 09/04/2:
le OU/O4AORE
une
de
ue
09/04/2026
SF
eh1I-COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
- 2025
Etat
des
restes
à réaliser:
Recettes
d'investissement
> 09/04/2
Article
Opération
Fonction
Désignation
Budget
total
Réalisation
Solde
Engagé
RAR.
024
01
Produits
des
cessions
d'immobilisations
237
000,00
0,00
-237
000,00
0,00
0,60
Total
articke
024
237
000,00
6,00
+237
000,00
6,00.
0,00
10222
01
FCFVA
915
375,19
123
273,78
-792
101,41
0,00
9,00
10222
020
FCTVA
0,00
229
478,96
229
478,96
0,00
0,00
ofal
article
10222
915.375,19
352
752,74
862
622,45
6,00
0,06
10226
Of
Taxe
d'aménagement
25
000,00
16
878,86
-8
121,14
0,00
0,00
10226
020
Taxe
d'aménagement
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
article 10226
25
000,00
16 878,86
=8121,14
0,60
0,00
1323
304
[01
Départements
786
349,00
393
174,00
-393
175,00
393
175,00
393
175,00
1323
701
[01
Départements
4
200,00
3
300,00
-900,00
0,08
0,00
Total
article
1323
‘790
549,00
396
474,00
-394
075,00
393
175,08
393
175,00.
13241
0!
Communes
membres
du GFP
9,90
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
avticle
13241
6,60
0,06
0,09
0,60
0,00
1338
304 | 01
Autres
63
500,00
0,00
-63
506,00
0,09
0,00
1338
707
[01
Autres
5
316,96
5
361,93
44,97
9,00
9,00
1338
800 |
OH
Autres
92
290,23
92
290,23
0,60
45
026,80
45
026,80
1338
800 |
020
Autres
45
026,80
0.00
-45
026,80
0,00
0,00
1338
815
[01
Autres
8,00
150,00
150,00
0,00
9,00
Total
article
1338
206
133,99
97.802,16
108
331,83
45 026,80
45
026,80
13461
121
[020
Dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
0,00
0,00
4,00
0,09
0,00
13461
304
101
Dotation
d’équipement
des
territoires ruraux
319 355,40
95 806,62
-223
548,78
223 548,78
223
548,78
Total
article
13461
319.355,40
95 806,62
2223
548,78
223
548,78
‘223 548,78
1348
122
{01
Autres
0,00
9,00
0,00
7298,85
7298.85
1348
304
:01
Autres
550
498,60
238
816,68
-311
681,92
286
681,92
286
681,92
1348
701{01
Autres
9,00
0,00
0,00
1 900,00
1 906,60
Total'article
1348
550
498,60
238
816,68.
-311
681,92
29.880,77.
295
880,77
1641
ot
Emprunts
en euros
81
500,00
0,00
-81
500,00
560 000,00
500 000,00
1641
020
Emprunts
en
euros
452
582,69
0,00
-452
582,69
0,09
0,08
:
Total
article
1641
534
082,69.
0,00
=834
082,69
500
008,08
500
060,00
16]
Ï (
[ Dépôts
et cautionnements
reçus
1 000,00
0,00
-1
006,00
0,00
0,00
Total
article
165
1 000,09
0,00
<1
600,06
0,00
0,00
23
E
[ 020
[ Constructions
0,00
6951.36
6951,36
0,00
0,00
Total
article
2313
6,00.
6.951,36
6.951,36
0,09
0,00
276351
Î
| 01
| GEP
de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
I-COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
- 2025
Page
1 /2
15/01/2026
11:22:54cure
Le 09/04/2:
le OU/O4AORE
une
de
ue
09/04/2026
SF
ehEnvoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le 09/04/2026
S
L Gr
1-COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
- 2025
Etat
des
restes
à
réaliser
- Recettes
d'investissement
ID : 014-200065027-20260408-DELIB202642-BF
Article
Opération
Fonction
Désignation
Budget total
Réalisation
Solde
Engagé
RAR.
Total article 276351
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total Recettes
d'investissement
3 578 994,87
1 205 482,42
-2373 512,45
1 457 631,35
1457 631,35
Fait
à THUE
ET
MUE
le
15/01/2026
Signature
- Cachet
Total
Recettes
3
578
994,87
1 205
482,42
-2373
512,45
1 457
631,35
1457
631,35
1-COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
- 2025
Page
2/2
15/01/2026
11:22:54cure
Le 09/04/2:
le OU/O4AORE
une
de
ue
09/04/2026
SF
eh1-COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
- Principal
- CFU
- 2025
1 — INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
SUPEG
L
9
Publié
le 09/04/2026
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202642-BF
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
— VUE
D'ENSEMBLE
|
B1
_
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
A
4
511
487,46
4
950
521,81
9 462
009,27
Recettes
Recettes
réalisées
(1)
B
2
110
087,34
5 302
714,15
7
412
801,49
Restes à
réaliser
C
1 457
631,35
0,00
1457
631,35
Autorisation
budgétaire
totale
D
6
134
839,83
5811
780,76
11
946
620,59
Dépenses
Dépenses
réalisées
(1)
E
3 443
213,79
5 176
726,04
8 619
939,83
Restes à
réaliser
F
1
806
948,40
0,00
1 806
948,40
Différences
entre
les titres
et les
mandats
|Solde
des
réalisations
de
l'exercice
(+/-)
G=B-E
|-1333
126,45
125
988,11
-1
207
138,34
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
reportés
(+/-)
H
1 623
352,37
861
258,95
2484
611,32
canne
1ésuitatide
Excédent /déficit
G+H
290 225,92
987 247,06
1277 472,98
Différence
entre
les restes
à réaliser
Restes
à réaliser
(+/-)
1=C-F
-349
317,05
0,00
-349
317,05
Résultat
cumulé
Excédent
/déficit
G+H+1
|-59
091,13
987
247,06
928
155,93
(1)
Les
recettes
réalisées
et les
dépenses
réalisées
concement
les
opérations
réelles
et les
opérations
d'ordre
Page
6
o directeur gé Four le maire
ee
09/04/2026
Lebed
|
0412026
L£‘+29
848
be'6p2
60€
L+
19'EZ+
8817
LE NY
LOL
elo1atuos
je
[8/4sn
pu
219)0P409
8
S99IA48S
Sp
Se6png
- [II
19
862
86€-
bL'pEs
ce
06‘0r9
zoL-
Sb'2zG
61E-
HVLOL
bL'vec
cc
HA'PEE
€T-
18}0
L-Sn0$|
L8'68€
62
LS'68€
62-
aueweuuoouot
20560
9-
L0'sG0
9
iueuessi}saaut
ANN
13
SNHL-AENVS
NOSIVN-00102
GS'EZr
2pL-
OZ'EEg
91
Gz'160
661-
{10
1-sn0S)
ge
LE
+
ba'6LE
01
Oÿ'L6Z
v+-
AususuuoRouo
GEL
LO
SE1-
op‘
+se
9
GS'GOZ
pbL-
JueuessISaAU]
3nW
13
ANHL-SIOYIANO9
907-0000
£0‘+80
907-
bb'zLL
98-
GS'LL6
611-
810
L-Sn0S]
jueusuuolouo+
£0'r80
907-
bt'zLL
98-
6S'LL6
641-
JUSLLESSSBAU
NW
30H
-L1348
9HNO8
#N3O09
10770861
£O'LEZ
0S-
"210
£E-
LS'BLT
24
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NN
13
ANHL
- 0086119800
- THUE
ET
MUE
budget
ANNEXE
20100
MAISON
DE
SANTE
dissous
au
31/12/2024
suivant
deliberation
N2024-113
- transfert
sur
BC
19800
budget
principal
de
THUE
ET
MUE
Page
8
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
Publié
le 09/04/2026
C
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202642-BF
&
43
mar
20
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Le 09/04/2:
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de
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09/04/2026
SF
ehEnvoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
9
Thue
Publié
le 09/04/2026
S
L
464
et]N
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202642-BF
ue
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-42 FINANCES Avec
32
voix
sur
32
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et
valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoirà
M.
Thierry
PITEL)
M.
Michel
LAFONT,
maire COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
rapport
général
du
compte
financier
unique
2025
du
budget
principal
de
Thue
et
Mue,
En
l'absence
du
maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VOTE
le CFU
2025
du
budget
principal
comme
suit:
Résultat
de
l'exercice
2025
:
e
Fonctionnement
:
125
988,11
€
e
Investissement
: -
1
333
126,45
€
Résultat
de
clôture
:
e
Fonctionnement
: 987
247,06
€
e
Investissement
: 290
225,92
€
Résultat
RAR
2025
:
e
Investissement :
- 349
317,05
€
Résultat
cumulé :
e
Fonctionnement
:
987
247,06
€
e
Investissement
: - 59
091,13
€
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Thue
tJÎlue
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L O7
ID : 014-200065027-20260408-DELIB202641-DE
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REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA
COMMUNE DE THUE ET MUE ET DE SES BUDGETS
ANNEXESEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026
1D : 014-209068097-20260408-DELIB2026417-DE
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SOMMAIRE
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Cadre juridique applicable
2. Validité et révision du règlement budgétaire et financier 3. Périmètre d’application
TITRE 1 - LE CADRE BUDGÉTAIRE
1. Les grands principes budgétaires
1.1. Le principe de l'annualité budgétaire
1.2. Le principe de l'universalité budgétaire
1.3. Le principe de l'unité budgétaire
1.4. Le principe de spécialité budgétaire
1.5. Le principe de sincérité et d’équilibre
2. Le budget et le cycle budgétaire
2.1. Définition et éléments généraux concernant le budget
2.2. Le débat d'orientation budgétaire
2.3. Le budget primitif
2.4. Les décisions modificatives (DM)
2.5. Le compte financier unique (CFU)
3. Présentation du budget et niveau de vote
3.1. Présentation du budget
3.2. Mode et niveau de vote
TITRE 2 - L’EXÉCUTION DU BUDGET
1. Les grands principes comptables
1.1. Le principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable 1.2. Autres principes comptables
2. L’exécution des dépenses
2.1. La comptabilité d’engagement
2.2. La liquidation
2.3. Le mandatement
2.4. Le paiement
2.5. Les délais de paiement
2.6. Les écritures de régularisation
2.7. La dématérialisation de la chaîne comptable
3. L’exécution des recettes
3.1. La comptabilité d'engagement
3.2. La liquidation
3.3. L'ordonnancement (émission du titre de recette)
3.4. Le recouvrement
3.5. Les écritures de régularisation
3.6. La limite au recouvrement : l'admission en non-valeur
4. Les opérations de fin d’exercice
4.1. La journée complémentaireEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026
1D : 014-209068097-20260408-DELIB2026417-DE
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4.2. Le rattachement des charges et des produits à l'exercice
4.3. Les reports (restes à réaliser)
TITRE 3 - GESTION DE LA PLURIANNUALITÉ
1. Cadre législatif et règlementaire
1.1. La gestion en autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) 1.2. La gestion en autorisations d’engagement et crédits de paiement (AE/CP)
2. Typologie des autorisations de programme (AP)
2.1. Autorisation de programme de projet
2.2. Autorisation de programme de subvention d’équipement ou de fonds de concours 2.3. Autorisation de programme d’investissements récurrents
3. Cycle de vie des autorisations de programme (AP)
3.1. Création/vote des AP
3.2. Affectation d’une AP
3.3. Engagement
3.4. Mouvements de crédits entre AP et à l’intérieur de chaque AP 3.5. Lissage/échelonnement des crédits de paiement (CP) de chaque AP 3.6. Cas exceptionnel : le report de crédits de paiement d’une année N en N+1 3.7. Révision d’une AP
3.8. Caducité des AP
3.9. Clôture des AP
3.10. Modalités d’information du conseil municipal
TITRE 4 - DISPOSITIONS DIVERSES
1. L'inventaire des immobilisations
2. Les amortissements
3. Les provisions
4. Les charges à étalerEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026
1D : 014-209068097-20260408-DELIB2026417-DE
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Cadre juridique applicable
L’approbation d’un règlement budgétaire et financier est rendue obligatoire par l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57.
2. Validité et révision du règlement budgétaire et financier
Le présent règlement est adopté pour la durée de la mandature, jusqu’au prochain renouvellement du conseil municipal à l’issue des élections municipales.
Le cas échéant, il évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires et de l’adaptation des règles de gestion, par délibération du conseil municipal.
Il entrera en vigueur à compter du budget supplémentaire 2026.
3. Périmètre d’application
Le présent règlement a vocation à s’appliquer pour le budget général de la commune et de ses budgets annexes.
I. LE CADRE BUDGÉTAIRE
1. Les grands principes budgétaires
1.1. Le principe de l'annualité budgétaire
Le budget prévoit les recettes et autorise les dépenses d'un exercice pour chaque année civile sur la période du 1er janvier au 31 décembre. En conséquence, le budget de la commune, pour une année N, couvre la période du 1er janvier N au 31 décembre N.
Le budget peut être adopté jusqu’au 15 avril de l’exercice auquel il se rapporte (ou jusqu’au 30 avril les années de renouvellement des assemblées).
Il existe plusieurs dérogations à ce principe d’annualité, parmi lesquelles, entre autres :
- la journée complémentaire, c’est-à-dire la journée comptable du 31 décembre N prolongée jusqu'au 31 janvier N+1 pour permettre :
o l’émission des mandats correspondant à des services faits et des titres correspondant à des droits acquis au 31 décembre N pour la section de fonctionnement
o la comptabilisation des opérations d'ordre ;
- les reports de crédits : les dépenses engagées vis-à-vis d'un tiers, mais non mandatées en fin d'année, peuvent être reportées sur l'exercice suivant pour permettre le paiement de ces dépenses.
- la gestion en autorisations de programme (AP) et crédits de paiement (CP) en investissement et en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en fonctionnement qui permet de programmer des engagements dont le financement et la réalisation sont exécutés sur plusieurs années.
1.2. Le principe de l'universalité budgétaire
Le principe d’universalité budgétaire, selon lequel l’ensemble des recettes du budget couvre l’ensemble des dépenses, se décompose en deux règles :
- la règle de non-compensation, qui interdit la compensation/contraction de dépenses et de recettes ; - la règle de non-affectation, qui interdit l’affectation d’une recette à une dépense déterminée.
Il existe toutefois plusieurs dérogations à ce principe, parmi lesquelles, notamment :Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026
Re
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- les recettes affectées à une dépense particulière, conformément à des textes législatifs ou règlementaires. Un état annexe de la maquette règlementaire du budget liste et affiche les affectations ; - les subventions d’équipement affectées au financement d’un équipement ; - les recettes qui financent une opération pour compte de tiers (opérations sous mandat).
1.3. Le principe de l'unité budgétaire
L’ensemble des dépenses et recettes de la commune doit figurer dans un document unique.
Il peut être dérogé à ce principe dans des cas limitatifs, notamment pour des services nécessitant la tenue d’une comptabilité distincte afin d’identifier les coûts réels du service et le prix payé par l’usager, et pour lesquels un ou plusieurs budgets dits « annexes » peuvent être créés.
1.4. Le principe de spécialité budgétaire
Les dépenses et les recettes ne sont autorisées que pour un objet particulier.
Les crédits sont ouverts et votés par chapitre ou par article. Les dépenses et les recettes sont ainsi classées, dans chacune des sections, par chapitre et par article.
1.5. Le principe de sincérité et d’équilibre
Le budget doit être voté en équilibre réel, ce qui exige trois conditions (art. L 1612-4 du CGCT) :
- une évaluation sincère des dépenses et des recettes ;
- des sections d'investissement et de fonctionnement votées chacune en équilibre ; - un remboursement de la dette exclusivement assuré par les recettes propres de la commune.
2. Le budget et le cycle budgétaire
2.1. Définition et éléments généraux concernant le budget
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l’assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice.
Le budget est constitué de l’ensemble des décisions budgétaires annuelles ou pluriannuelles se déclinant en :
- budget primitif (BP) ;
- budget supplémentaire (BS) ;
- décisions modificatives (DM) ;
- autorisations d’engagement (AE) et de programme (AP).
Les éventuels budgets annexes, bien que distincts du budget principal proprement dit, sont votés dans les mêmes conditions par l’assemblée délibérante.
La constitution de budgets annexes (ou/et de régies) résulte le plus souvent d’obligations légales, et a pour objet de regrouper les services dont l’objet est de produire ou d’exercer des activités qu’il est nécessaire de suivre dans une comptabilité distincte. Il s’agit essentiellement de certains services publics locaux spécialisés (industriels et commerciaux ou administratifs).
En dépenses, les crédits votés sont limitatifs. Les engagements ne peuvent pas être créés et validés sans crédits votés préalablement.
En recettes, les prévisions sont évaluatives. Les recettes réalisées peuvent, par conséquent, être supérieures aux prévisions.
2.2. Le débat d'orientation budgétaire
En application de l’article L 5217-10-4 du CGCT, la présentation des orientations budgétaires par le maire de la commune intervient dans un délai de 10 semaines précédant l’examen du budget.
Ce débat constitue une étape incontournable du cycle budgétaire.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026
Re
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En effet, son objet réside dans la préparation de l’examen du budget de l’année à venir en donnant aux membres de l’assemblée délibérante, en temps utile, les informations qui leur permettront d’exercer de façon effective leur pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
Ce débat s’appuie sur un rapport d’orientation budgétaire qui présente les orientations générales du budget de l'exercice à venir, ainsi que les engagements pluriannuels envisagés et l'évolution et les caractéristiques de l'endettement de la commune.
La loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 précise qu’à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale, ou groupement de collectivités territoriales, présente ses objectifs concernant :
- l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
- l'évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette ; - ces éléments prenant en compte les budgets principaux et l'ensemble des budgets annexes.
Le rapport susvisé comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.
Conformément aux dispositions prévues par la loi NOTRe, le rapport sur les orientations budgétaires fait l’objet d’une délibération spécifique du conseil municipal prenant acte du débat.
Suite à cette délibération, et après transmission à la préfecture, le rapport d’orientation budgétaire est mis en ligne sur le site de la commune.
2.3. Le budget primitif
2.3.1 Contenu du budget primitif
Le budget primitif est prévu pour la durée d'un exercice qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Le budget comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement.
Chacune des sections est présentée en équilibre en dépenses et en recettes.
Le budget est présenté par chapitre et article, avec la possibilité d’ouvrir, en section d’investissement, des opérations constituant des chapitres.
En d’autres termes, le conseil municipal délibère sur un vote du budget par nature de crédits, avec en complément, une présentation fonctionnelle obligatoire. Ce mode de vote ne peut être modifié qu'une seule fois en cours de mandat, au plus tard à la fin du premier exercice budgétaire complet suivant le renouvellement de l’assemblée délibérante.
Les prévisions du budget doivent être sincères, toutes les dépenses et toutes les recettes prévisibles doivent être inscrites et ne doivent être ni sous-estimées, ni surestimées. Les dépenses obligatoires doivent être prévues.
Le budget primitif (maquette règlementaire) doit être accompagné :
- d'un rapport de présentation ;
- d’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Pour mémoire, la maquette du budget primitif est également composée d’un certain nombre d’annexes obligatoires définies par les textes.
2.3.2. Le vote du budget primitif
Le projet de budget primitif est préparé par le maire du conseil municipal, qui est tenu de le communiquer aux membres dudit conseil avec les rapports correspondants, douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget.
Le conseil municipal est seul compétent pour se prononcer sur le budget primitif présenté par l’exécutif de la collectivité.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026
1D : 014-209068097-20260408-DELIB2026417-DE
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Le budget doit être voté en équilibre réel. Les ressources propres définitives doivent impérativement permettre le remboursement de la dette. En vertu de cette règle, la section de fonctionnement doit avoir un solde nul ou positif. La collectivité ne peut pas couvrir ses charges de fonctionnement par le recours à l’emprunt.
Il peut être adopté jusqu'au 15 avril de l'exercice auquel il s'applique. Par dérogation, le délai est repoussé au 30 avril, notamment lors des années de renouvellement des assemblées délibérantes.
Toujours dans l’hypothèse où le budget de l’année N n’est pas voté avant le 1er janvier N, l’exécutif de la commune peut néanmoins, en début d’année N, et jusqu’au vote du budget primitif N :
- mettre en recouvrement les recettes ;
- engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget précédent ; - engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits l’année précédente sur autorisation de l’assemblée délibérante (art. L 1612-1 du CGCT).
Lorsque la section d'investissement ou la section de fonctionnement du budget comporte soit des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP), soit des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP), le maire peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'à son règlement en cas de non-adoption du budget, liquider et mandater les dépenses d'investissement et les dépenses de fonctionnement correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d'un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l'exercice précédent. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption ou de son règlement. Le comptable public est en droit de payer les mandats émis dans ces conditions.
En outre, entre la date limite de mandatement fixée au 31 janvier et la date limite de vote des taux des impositions locales prévue au 15 avril, le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son CFU, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas échéant, l'excédent de la section d'investissement ainsi que la prévision d'affectation (art. L 2311-5 du CGCT relatif à la reprise anticipée du résultat dès le vote du budget primitif).
Si le CFU fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil municipal procède à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CFU et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice.
Après l’adoption de la délibération portant sur le vote du budget primitif, la présentation brève et synthétique ainsi que le rapport adressé aux membres de l’assemblée délibérante sont mis en ligne sur le site internet de la commune.
En outre, afin d'être exécutoire, le budget doit être transmis au contrôle de légalité.
2.4. Les décisions modificatives (DM)
Au cours de l’exercice, le budget primitif peut être complété par une ou plusieurs décisions modificatives.
Les décisions modificatives ont pour objectif d’ajuster les prévisions budgétaires. Elles sont nécessaires, par exemple, en cas de survenance d’évènements imprévisibles ou inconnus lors de la préparation du budget primitif.
Elles n’ont pas vocation à remettre en cause les grands équilibres décidés lors du vote du budget primitif.
Le conseil municipal est amené, à cette occasion, à voter des dépenses nouvelles et les recettes correspondantes (ressources nouvelles ou suppressions de crédits antérieurement votés).
Une décision modificative s'impose dès lors que le montant d'un chapitre préalablement voté doit être modifié.
Les inscriptions nouvelles ou ajustements de crédits doivent être motivés et gagés par des recettes nouvelles, des redéploiements de crédits ou, après arbitrage, par la reprise du résultat de l’année précédente.
Les décisions modificatives se conforment aux mêmes règles d’équilibre réel et de sincérité que le budget primitif.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026
1D : 014-209068097-20260408-DELIB2026417-DE
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2.5. Le compte financier unique (CFU)
L'ordonnateur et le comptable public sont chargés, ensemble mais chacun dans son rôle, de l'exécution du budget de la collectivité.
L’ordonnateur demande l'exécution des recettes et des dépenses.
Le comptable public, seul chargé du maniement et de la conservation des fonds publics, en assure le recouvrement ou le paiement, après avoir exercé les contrôles visant à constater la régularité de ces recettes ou de ces dépenses, sans examiner leur opportunité.
Depuis le 1er janvier 2025, le CFU et de gestion sont devenus un seul document : le compte financier unique mis en place afin :
- de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, les données d’exécution et les informations patrimoniales sont présentes au sein d’un même document.
- d’améliorer la qualité des comptes
- de simplifier les processus administratifs entre comptable et ordonnateur sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Auparavant l’existence de deux documents comptables, résultant du principe de séparation de l'ordonnateur (le maire) et du comptable public, se traduisait par l’émission d’un CFU (ordonnateur), issu de la comptabilité, traduisant le bilan financier de l’ordonnateur et présentant le résultat d’exécution de la collectivité ; et d’un compte de gestion (comptable public) présentant une balance générale de tous les comptes tenus par le comptable public (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la commune) et le bilan comptable décrivant de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité. Une stricte concordance des deux documents devait être constatée avant toute vote du conseil municipal.
Dorénavant un flux informatique contenant les données de l’exercice seront transférées vers le comptable public, qui l’enrichira de ses données et le transmettra de nouveau à la collectivité pour permettre le vote, et ensuite le transfert au contrôle de légalité.
Le conseil municipal adopte le compte financier unique au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice considéré.
3. Présentation du budget et niveau de vote
3.1. Présentation du budget
Pour chaque exercice N, le budget de la commune compose du budget primitif (BP) et d’autant de décisions modificatives (DM) que nécessaire.
Au 1er janvier 2026, la structure budgétaire de la commune comporte le budget général soumis à la nomenclature M57 et ses budgets annexes
3.3. Mode et niveau de vote
3.2.1. Vote par nature, fonction ou opération
Le budget de la collectivité peut être voté soit par nature, soit par fonction.
De plus, la nomenclature M57 prévoit la possibilité d’un vote par opération d’équipement en dépenses d’investissement.
Concernant ces différents modes de vote :
- dans le cas d’un vote par nature : les crédits sont classés selon la nature économique de la dépense ou de la recette, en référence au Plan Comptable Général de 1982. Le vote intervient sur les catégories de dépenses et de recettes : achats généraux, prestations de service, subventions, charges de personnel, dette, etc. ; - dans le cas d’un vote par fonction : les crédits sont affectés selon la destination des dépenses ou l'origine des recettes, en référence à la NFA - Nomenclature Fonctionnelle des Administrations ; - dans le cas du vote d’une opération d’équipement : l'opération est constituée par un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature. Cette opération peut également comprendre des subventions d'équipement versées.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
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Le choix du mode de vote est pris par délibération du conseil municipal.
La commune vote son budget par nature, assorti d’une présentation croisée par fonction. La section d’investissement du budget principal fait également l’objet d’un vote par opération.
3.2.2. Vote par chapitre ou article
L'article L 5217-10-6 du CGCT dispose que les crédits sont votés par chapitre et, si l'assemblée délibérante en décide ainsi, par article. Dans ces deux cas, l'assemblée délibérante peut cependant spécifier que certains crédits sont spécialisés par article.
Pour ce qui concerne la commune, et sauf changement de pratique décidé par le conseil municipal en cours de mandature, le budget est voté au niveau du chapitre.
Conformément à l’alinéa 3 de ce même article, ainsi qu’à l’instruction budgétaire et comptable M57, le conseil municipal peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le maire informe le conseil de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Pour ce qui concerne la commune, cette délégation est accordée chaque année au maire par le conseil municipal à l'occasion du vote du budget (délibération annuelle d’approbation du budget primitif)
3.2.3. Vote d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement
Conformément à l’article L 5217-10-7 du CGCT, les crédits inscrits en dépenses d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
De la même manière, les crédits inscrits en dépenses de fonctionnement peuvent comprendre des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP).
La gestion budgétaire en AP/CP et en AE/CP permet de combiner des autorisations annuelles de dépenses avec une gestion pluriannuelle des engagements.
II. L’EXÉCUTION DU BUDGET
E 2 - L'EXECUTION DU BUDGET
1. Les grands principes comptables
1.1. Le principe de la séparation de l’ordonnateur et du comptable
L'ordonnateur : le maire de la commune est chargé de constater les droits et les obligations de la collectivité, de liquider les recettes et d’émettre les ordres de recouvrer.
Il engage, liquide et ordonnance les dépenses.
Le comptable : le trésorier (comptable public), agent de l'Etat, contrôle et exécute les opérations de décaissement et d'encaissement.
Il est chargé d'exécuter, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, le recouvrement des recettes ainsi que le paiement des dépenses de l’établissement public de coopération intercommunale, dans la limite des crédits régulièrement ouverts par la commune.
1.2. Autres principes comptables
Les principaux principes comptables garantissant la production de comptes annuels fiables sont les suivants :
- la régularité : conformité aux lois et aux règlements en vigueur des opérations financières conduisant aux enregistrements comptables, en lien avec la nomenclature budgétaire ; - la sincérité : comptabilisation des dépenses et des recettes en fonction des éléments d’information disponibles à un moment donné ;
- l’exhaustivité : enregistrements comptables reflétant la totalité des droits et obligations de la collectivité ; - la spécialisation des exercices : enregistrement définitif en comptabilité des opérations se rattachant à la bonne période comptable ou au bon exercice ;Envoyé en préfecture le 09/04/2026
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- la permanence des méthodes : les mêmes règles et procédures sont appliquées chaque année afin que les informations comptables soient comparables d’un exercice à l’autre ;
- l’image fidèle : les comptes donnent une représentation du résultat de la gestion, du patrimoine et de la situation financière de la collectivité conforme à la réalité.
2. L’exécution des dépenses
2.1. La comptabilité d’engagement
La tenue de la comptabilité d’engagement des dépenses de fonctionnement comme d’investissement constitue une obligation règlementaire pour l’ordonnateur (art. L 5217-12-4 du CGCT).
Les engagements sont effectués par les directions opérationnelles.
2.1.1 L’engagement juridique
L’engagement juridique est l’acte par lequel la collectivité créée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une charge.
Engagements Exemples
Acte unilatéral Arrêté attributif de subvention, commande, etc.
Contrat Marché, bail, crédit-bail, acquisition immobilière, etc.
Décision de justice Condamnation aux versements de dommages et intérêts, d’une indemnité, etc.
Il doit rester dans la limite des autorisations budgétaires et ne peut être pris que par une personne habilitée.
Seul le maire, ou toute personne habilitée par délégation de signature, peut engager juridiquement la collectivité.
Les actes constitutifs des engagements juridiques sont notamment : les bons de commandes, les marchés, certains arrêtés, certaines délibérations, la plupart des conventions, etc.
2.1.2. L’engagement comptable
L’engagement comptable précède ou est concomitant à l’engagement juridique.
Il permet de s’assurer de la disponibilité des crédits pour l’engagement juridique que la collectivité s’apprête à conclure, en vue de réaliser une future dépense.
Il est constitué obligatoirement, et a minima, de trois éléments :
- un montant prévisionnel de dépenses ;
- un tiers concerné par la prestation ;
- une imputation budgétaire (chapitre et article, fonction).
2.2. La liquidation
La liquidation a pour objet de vérifier la réalité de la dette et à arrêter le montant de la dépense. Elle comporte :
- d’une part, la certification du service fait, par laquelle l’ordonnateur atteste la conformité à l’engagement de la livraison ou de la prestation ;
- d’autre part, la détermination du montant de la dépense au vu des titres ou décisions établissant les droits acquis par les créanciers.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
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La certification (ou constatation) du service fait est une procédure qui consiste à vérifier que le créancier a bien assuré la prestation commandée par la collectivité, ou réalisé l’opération subventionnée par cette dernière dans les conditions prévues.
La liquidation en elle-même a pour objet de vérifier :
- les éléments financiers et comptables de la facture ou de la demande de paiement ; - leur conformité par rapport à la commande ou à l’opération ;
- la disponibilité sur l’engagement ;
- l’exactitude des calculs effectués par le créancier ;
- la validité du tiers.
Elle permet à la collectivité de vérifier que la facture présentée est conforme au bon de commande et/ou aux dispositions contractuelles.
La liquidation est rattachée à l’engagement initial. Si ce dernier se révèle insuffisant, son abondement préalable est impératif.
Si la dépense est inférieure à l’engagement initial et couvre l’intégralité du coût, et qu’aucune nouvelle dépense ne fera l’objet d’une liquidation sur l’engagement concerné, alors ce dernier sera soldé.
Lors de la transmission au format électronique de la facture par le fournisseur, celle-ci doit impérativement comporter le numéro d’engagement Chorus Pro figurant sur le bon de commande.
2.3. Le mandatement
Le mandat est l'acte administratif donnant, conformément aux résultats de la liquidation, l’ordre de payer la dette au créancier. Cet ordre de payer est accompagné des pièces justificatives prévues par l’annexe I mentionnée à l’article D 1617-19 du CGCT.
En dehors des procédures spécifiques de paiement sans ordonnancement préalable ou de paiement par les régisseurs, aucune dépense ne peut être acquittée si elle n’a pas été préalablement ordonnancée/mandatée.
Le mandatement s’effectue sous la responsabilité de la direction des finances.
Les mandats émis, accompagnés des pièces justificatives et des bordereaux journaux signés, par délégation, par le Directeur Général des Services, sont adressés au comptable public.
2.4. Le paiement
Hors cas spécifique des régies d’avances, le paiement effectif des dépenses de la collectivité ne peut être effectué que par le comptable public.
Le comptable public effectue les contrôles de régularité auxquels il est tenu, sous peine d'engager sa responsabilité personnelle et pécuniaire. Ces contrôles portent notamment sur :
- la qualité de l'ordonnateur ou de son délégué ;
- la disponibilité des crédits budgétaires ;
- l'exacte imputation budgétaire de la dépense ;
- la validité de la créance, matérialisée par la justification du service fait et l'exactitude des calculs de la liquidation ; - le caractère libératoire du règlement.
2.5. Les délais de paiement
La commune et son comptable public sont soumis au respect d’un délai de paiement pour tout achat public ayant donné lieu à un marché formalisé ou non, y compris pour les délégations de services publics.
Le délai global de paiement est fixé par voie réglementaire.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, ce délai ne peut aujourd’hui excéder 30 jours calendaires, qui se répartissent en 20 jours pour l’ordonnateur et 10 jours pour le comptable public.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
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Ce délai démarre à la date de réception de la facture, ou du service fait lorsque celui-ci est postérieur à la réception de la facture, et cesse à la date du virement bancaire opéré par le comptable.
La date de réception de la facture correspond à la date de mise à disposition de cette dernière dans Chorus Pro à destination de la commune ou, le cas échéant, de la demande de paiement à destination du maitre d'œuvre délégué.
2.6. Les écritures de régularisation
Les réductions ou annulations de dépenses ont généralement pour objet de rectifier des erreurs matérielles. Afin de déterminer le traitement comptable approprié, il convient de distinguer la période au cours de laquelle intervient la rectification.
- Si l’annulation ou la réduction de la dépense mandatée intervient sur l’exercice en cours, elle fait l’objet d’un mandat d’annulation. Le mandat rectificatif vaut alors ordre de reversement et peut être rendu exécutoire dans les mêmes conditions qu’un titre de recettes.
- Si l’annulation ou la réduction de la dépense mandatée intervient sur un exercice clos, elle fait l’objet d’un titre de recettes.
2.7. La dématérialisation de la chaîne comptable
Obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour tous les types d’entreprises, les factures des fournisseurs de la commune doivent être déposées de façon dématérialisée sur le portail de facturation dit « Chorus Pro », et non plus envoyées sous le format papier (ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique).
De plus, en application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM), les bordereaux des mandats et des titres ainsi que l’ensemble des pièces justificatives mises à l’appui sont transmises au comptable public de façon dématérialisée.
3. L’exécution des recettes
3.1. La comptabilité d'engagement
Toute recette identifiée doit faire l’objet d’un engagement comptable lorsqu’elle est certaine. Cette opération est réalisée au niveau des services opérationnels/gestionnaires.
3.2. La liquidation
La liquidation des recettes permet de vérifier l’existence de la recette de la collectivité, et d’en déterminer le montant précis dès que la créance est exigible.
Elle se matérialise généralement par un appel de fonds auprès du tiers (avis de somme à payer, etc.).
3.3. L'ordonnancement (émission du titre de recettes)
Cette opération effectuée par les agents du service des finances de la collectivité consiste, conformément aux résultats de la liquidation, à transmettre un ordre de recouvrement (titre de recettes) au comptable public pour toute recette exigible en faveur de la commune, accompagné des pièces justificatives nécessaires.
3.4. Le recouvrement
Le recouvrement des créances relève exclusivement de la responsabilité du comptable public.
Les titres de recettes sont exécutoires dès leur émission et seul le comptable public est habilité à accorder des facilités de paiement sur demande motivée du débiteur.
L’action en recouvrement des comptables publics locaux se prescrit par 4 ans à compter de la prise en charge du titre de recettes.
Le comptable public a l’obligation de recouvrer les créances dans les meilleurs délais. À défaut de recouvrement amiable, il procède au recouvrement contentieux en mettant en œuvre les voies de recours dont il dispose.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
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Le recouvrement peut avoir lieu après émission de titre : après avoir effectué ses contrôles, le comptable public procède au recouvrement des titres de recettes s’il n’a détecté aucune anomalie. Dans le cas contraire, il rejette les titres concernés et retourne les pièces justificatives aux services de l’ordonnateur.
Le recouvrement peut également avoir lieu avant émission de titre : le comptable public porte alors en compte d’attente les recettes perçues avant émission des titres et en informe la collectivité au moyen d’un état du compte d’attente. Ce n’est qu’après réception des titres et contrôle des pièces justificatives associées, que le comptable pourra procéder à la comptabilisation des recettes dans les comptes définitifs et apurer les comptes d’attente.
3.5. Les écritures de régularisation
Les réductions ou annulations de titres ont généralement pour objet de rectifier des erreurs matérielles. Le traitement comptable diffère selon la période au cours de laquelle intervient la rectification :
- si l’annulation ou la réduction du titre de recette porte sur un exercice en cours, la régularisation se matérialisera par un titre d’annulation ou de réduction ;
- si elle porte sur un exercice déjà clos, le document rectificatif sera un mandat.
3.6. La limite au recouvrement : l'admission en non-valeur
Le comptable public doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour parvenir au recouvrement des titres de recettes émis par l'ordonnateur.
À défaut de recouvrement amiable, il procède au recouvrement contentieux.
Lorsqu'une créance sur les exercices antérieurs est estimée irrécouvrable par le comptable public, elle est soumise à l’approbation du conseil municipal, qui peut décider de l'admettre en non-valeur au vu des justifications produites.
Plusieurs raisons possibles peuvent justifier l’admission en non-valeur, parmi lesquelles, notamment, l'insolvabilité ou la disparition des débiteurs et la caducité des créances.
4. Les opérations de fin d’exercice
Les opérations de fin d'exercice constituent un élément de la description patrimoniale des comptes.
Le plus souvent, elles ne se traduisent ni par un encaissement, ni par un décaissement, mais ont généralement une incidence budgétaire.
Le calendrier de clôture budgétaire est établi chaque année par la direction des finances après échanges et articulation avec le comptable public. Il vise à fluidifier les opérations de clôture et une reprise rapide de l’exécution budgétaire en N+1.
4.1. La journée complémentaire
Les documents de fin d’exercice sont établis après la clôture de l’exercice, c’est-à-dire au terme de la journée dite « complémentaire » (31 janvier N+1).
Celle-ci permet, pour la direction des finances, la comptabilisation des dernières opérations de l’exercice N, à savoir :
- prise en charge des derniers titres et mandats de la seule section de fonctionnement, notamment dans le cadre de mise en œuvre des délibérations du dernier conseil municipal de l’année N ; - opérations d’ordre budgétaire et non budgétaire ;
- opérations de rattachement des charges et produits ;
- opérations relatives aux charges et produits constatés d’avance.
Afin de permettre une prompte clôture des comptes pour une connaissance rapide des résultats de l’exercice, la commune s’attache à limiter, autant que possible, l’usage de la journée complémentaire.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
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4.2. Le rattachement des charges et des produits à l'exercice
En application du principe d’indépendance des exercices, la collectivité est tenue de faire apparaître dans le résultat d’un exercice donné tous les produits et charges qui s’y rapportent. Seule la section de fonctionnement est donc concernée.
La procédure de rattachement consiste à intégrer dans le résultat annuel :
- en dépenses : les crédits engagés non mandatés correspondant à des charges pour lesquelles le service a été réalisé (règle du service fait). En d’autres termes, les charges qui peuvent être rattachées sont celles pour lesquelles : o la dépense est engagée
o le service est fait avant le 31 décembre de l'année en cours
o la facture n'est pas parvenue avant la fin de la journée complémentaire ; - en recettes : les crédits engagés non titrés correspondant aux produits pour lesquels un droit acquis au cours de l’exercice considéré, mais qui n’ont pu être comptabilisés en raison de la non-réception par l’ordonnateur de la pièce justificative.
L’obligation de rattachement est modulée au regard de l’incidence significative sur le résultat.
A l’exception des subventions à des tiers pour lesquelles le rattachement restera possible, au cas par cas, en deçà de ce seuil).
De plus, le rattachement ne peut intervenir qu’à la condition que les crédits budgétaires soient ouverts et disponibles au titre de l’exercice N.
4.3. Les reports (restes à réaliser)
Les restes à réaliser concernent exclusivement la section d’investissement et correspondent :
- aux dépenses d’investissement engagées non mandatées à la clôture de l’exercice telles que ressortant de la comptabilité d’engagements tenue par la collectivité ;
- aux recettes d’investissement certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre.
Les restes à réaliser d’un exercice N sont pris en compte pour le calcul du solde du CFU N et sont repris dans le budget de l’exercice suivant (N+1).
L’état des restes à réaliser est établi chaque année par l’ordonnateur (maire), puis transmis au comptable public pour visa de celui- ci.
L’établissement des restes à réaliser de l’exercice N permet notamment au comptable public, dès avant le vote du budget de l’année N+1 (lorsque celui-ci est voté après le 31/12/N), de procéder au règlement de toutes dépenses correspondantes (dépenses réelles d’investissement engagées avant le 31/12/N, n’ayant pas donné lieu à mandatement avant la clôture de l’exercice N, reportées en conséquence en N+1, et figurant à ce titre dans l’état des restes à réaliser susvisé signé par l’ordonnateur et le comptable public).
Les opérations pluriannuelles peuvent être suivies budgétairement de deux façons :
- dans le cadre d’opérations hors AP/CP, avec une gestion des crédits annuels similaire à une gestion classique, le montant pluriannuel n’étant renseigné qu’à titre indicatif ;
- dans le cadre de la procédure d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP).
La gestion en AP/CP, prévue à l’article L 5217-10-7 du CGCT, constitue un mode de gestion et de planification du financement pluriannuel d’une dépense réelle d’investissement de la commune (qu’il s’agisse de la construction d’un équipement, d’une subvention d’équipement à un tiers ou, le cas échéant, d’un ensemble cohérent de projets d’investissement).
Ce mode de gestion permet de déroger au principe d’annualité budgétaire, en proposant, dans une délibération spécifique, le vote du conseil municipal sur un montant pluriannuel (autorisation de programme (AP)) et en inscrivant uniquement au budget annuel, la dépense à régler au cours de l’exercice concerné (crédits de paiement (CP)).
Il est présenté dans ce chapitre, en application de l’article L 5217-10-8 du CGCT, le cadre juridique général, puis les règles internes, applicables en matière de gestion en AP/CP (ainsi qu’en autorisations d’engagement / crédits de paiement, dites AE/CP, pour les dépenses de fonctionnement).Envoyé en préfecture le 09/04/2026
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III. GESTION DE LA PLURIANNUALITÉ
1. Cadre législatif et réglementaire
1.1. La gestion en autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)
Si le conseil municipal le décide, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
1.1.1. Les autorisations de programme
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des investissements.
Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Elles définissent l’évaluation financière globale du projet et permettent une gestion des dépenses sur plusieurs exercices à travers un échéancier de crédits de paiement (CP) représentant la répartition des dépenses prévisionnelles.
L'équilibre budgétaire de chaque exercice N s’apprécie en tenant seulement compte des seuls crédits de paiement ouverts au budget dudit exercice.
1.1.2 Les crédits de paiement
Les crédits de paiement sont inscrits au budget de l’année à laquelle ils se rapportent. Cette inscription permet de procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses dans le cadre d’une gestion en AP/CP.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Lorsque le budget n’est pas voté en fin d’année N-1, et pendant la période avant son vote en année N (jusqu’au 15 avril N en année « normale », et jusqu’au 30 avril N en année électorale), l’ordonnateur peut liquider et mandater des dépenses correspondant aux autorisations de programme ouvertes sur des exercices antérieurs dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre égal au tiers des autorisations ouvertes l’exercice précédent (art. L 5217-10-9 du CGCT).
1.2. La gestion en autorisations d’engagement et crédits de paiement (AE/CP)
Le conseil municipal peut également décider de mettre en place une gestion pluriannuelle en autorisations d’engagement - crédits de paiement (AE/CP) pour les dépenses de fonctionnement.
Cette faculté est réservée aux seules dépenses résultant de conventions, de délibérations ou de décisions au titre desquelles la collectivité s’engage, au-delà d’un exercice budgétaire, dans le cadre de l’exercice de ses compétences, à verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers, à l’exclusion toutefois des frais de personnel.
Au-delà des caractéristiques spécifiques susvisées, le cadre juridique applicable aux autorisations d’engagement et à leurs crédits de paiement est le même que pour les autorisations de programme.
Compte-tenu des conditions relativement restrictives prévues par les textes pour la création d’autorisations d’engagement, et de leur non-utilisation par la commune, les dispositions suivantes du règlement portent uniquement sur les autorisations de programme, à l’exception des clauses relatives aux règles de caducité et d’annulation/clôture qui ont vocation à s’appliquer aux deux types d’autorisations.
2. Typologie des autorisations de programme (AP)
Il existe trois types d’autorisations de programme :
- l’autorisation de programme de projet ;
- l’autorisation de programme de subvention d’équipement / fonds de concours ;Envoyé en préfecture le 09/04/2026
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- l’autorisation de programme d’investissements récurrents.
2.1. Autorisation de programme de projet
Une AP de projet a une durée variable en fonction de la durée du projet. Elle concerne par exemple des projets liés à des opérations structurantes.
Une AP de projet peut être mise en place, à l’occasion d’une session budgétaire, si elle répond aux critères cumulatifs suivants :
- une opération spécifique et ciblée ;
- une opération à caractère pluriannuel (couvrant a minima 2 exercices budgétaires consécutifs) ; - dont la durée est limitée dans le temps ;
- d’un montant pluriannuel supérieur ou égal à 5 millions d’euros (5 M€) hors taxes, afin de systématiquement retracer en AP/CP les opérations d’un montant significatif à l’échelle de la collectivité.
En l’absence de respect de ces quatre critères cumulatifs, une AP de projet pourra être mise en place pour le suivi budgétaire de n’importe quel autre projet, quel que soit son coût, dès lors que celui-ci présente un caractère pluriannuel et que le conseil municipal le jugera opportun.
2.2. Autorisation de programme de subvention d’équipement ou de fonds de concours
Elle concerne des projets d’investissement portés par des tiers et auxquels la collectivité apporte son financement sous forme de subventions d’équipement ou de fonds de concours.
Les AP fonds de concours ont une durée variable en fonction de la durée du projet subventionné.
2.3. Autorisation de programme d’investissements récurrents
Une AP récurrente peut concerner un ensemble cohérent d’opérations correspondant à des interventions concourant à mettre en œuvre une politique publique.
3. Cycle de vie des autorisations de programme (AP)
Seul le conseil municipal est compétent pour voter l’ouverture des AP, les réviser et les clôturer.
Ces décisions font l’objet de délibérations distinctes pouvant être prises à l’occasion de toute session budgétaire (toute séance du conseil municipal consacrée à l’adoption du budget primitif, du budget supplémentaire, ou d’une décision modificative).
3.1. Création/vote des AP
Les AP sont proposées par le maire au conseil municipal, et votées par ce dernier lors de toute session budgétaire, par délibération distincte du budget lui-même.
À chaque AP créée est associé un échéancier indicatif de crédits de paiements (CP). La somme de l’échéancier prévisionnel des CP doit toujours être égale au montant global de l’AP.
Le détail est porté dans les annexes « Présentation des AP/AE votées » prévues dans le document comptable (maquette budgétaire type M57).
3.2. Affectation d’une AP
L’affectation est la décision par laquelle la collectivité décide de mettre en réserve un montant de crédits destinés à la réalisation d’une opération d’investissement identifiée et financièrement évaluée.
L’affectation est préalable à l’engagement, et autorise l’engagement des dépenses.
Compte-tenu du fait que les autorisations de programme utilisées par la collectivité constituent très majoritairement des AP de projet ou de subvention d’équipement/fonds de concours, et sauf mention contraire explicite dans la délibération de création de l’AP, l’affectation est systématiquement et automatiquement effectuée à 100 % dans le cadre de ladite délibération.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
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3.3. Engagement
La tenue d’une comptabilité d’engagement au sein de la comptabilité administrative constitue une obligation.
L’article 30 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que « l’engagement est l’acte juridique par lequel une personne morale crée ou constate à son encontre une obligation de laquelle résultera une dépense. L'engagement respecte l'objet et les limites de l'autorisation budgétaire ».
Dans le cadre d’une gestion en AP/CP, l’autorisation de programme constitue l’autorisation budgétaire et l’engagement est annuel ou, plus généralement, pluriannuel.
Pour ce qui concerne la distinction entre engagement juridique et engagement comptable, il est fait renvoi aux dispositions de droit commun des engagements du présent règlement.
3.4. Mouvements de crédits entre AP et à l’intérieur de chaque AP
Mouvements de crédits entre AP
Aucun mouvement de crédits n’est possible entre deux AP sans révision de chacune des deux AP par délibération du conseil municipal.
Mouvements de crédits entre opérations gérées en AP et opérations gérées hors AP
Aucun mouvement de crédits n’est possible entre opérations en AP et hors AP, sans qu’il n’ait été préalablement procédé à une révision de l’AP (nécessitant également une délibération spécifique).
Mouvements de crédits internes à une AP
Les modifications de montant de CP de l’exercice en cours, ou du montant global de l’AP, ne peuvent être réalisées, entre chapitres différents, que dans le cadre d’une décision budgétaire.
Les virements de CP entre articles, au sein d’une même AP, sont possibles, dans le respect du montant total de l’AP.
3.5. Lissage/échelonnement des crédits de paiement (CP) de chaque AP
L’excédent de CP d’un exercice est lissé automatiquement, soit sur le dernier exercice de l’AP, soit sur tout autre exercice en fonction des nécessités.
Lorsque les crédits sont lissés sur l’exercice qui suit, ces lissages sont pris en compte, soit au moment du vote du budget primitif, soit du vote de la décision modificative n° 1, soit du budget supplémentaire en fonction du calendrier budgétaire.
3.6. Cas exceptionnel : le report de crédits de paiement d’une année N en N+1
Le recours au report de crédits de paiement dans le cadre d’une autorisation de programme pourra intervenir uniquement dans le cas suivant (critères cumulatifs) :
- la clôture de l’autorisation de programme concernée est prévue en année N+1 (le report concernerait donc des crédits de paiement engagés en N et à reporter sur le dernier exercice de vie de l’AP) ; - et le budget primitif N+1 est voté avant le 01/01/N+1 (ce qui, de ce fait, ne permet pas à la collectivité de procéder au lissage des CP entre N et N+1 dès la séance de vote dudit budget primitif).
3.7. Révision d’une AP
La révision d’AP consiste en la modification du montant d’une AP déjà votée (à la baisse comme à la hausse).
La révision d’une AP entraîne nécessairement une mise à jour de l’échéancier des crédits de paiement.
La révision d’une AP fait l’objet d’une délibération spécifique en conseil municipal lors de toute session budgétaire.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026
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3.8. Caducité des AP
Afin de réguler le stock des AP/CP, il est nécessaire de déterminer des règles de caducité.
Ainsi, pour ce qui concerne la commune, les AP n’ayant donné lieu à aucun engagement ou mandatement sur une période de trois exercices comptables consécutifs sont considérées comme caduques.
3.9. Clôture des AP
En application de l’article L 5217-10-7 du CGCT, les AP demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation/clôture.
Le conseil municipal est compétent pour prononcer la clôture d’une AP, sauf dans les cas de caducité précédemment définis, pour lesquels l’annulation est automatique.
La clôture de l’AP par le conseil municipal a lieu dans les cas suivants :
- lorsque les opérations budgétaires et comptables qui composent l’AP sont soldées ; - lorsque la réalisation de l’opération ou des opérations constituant l’AP sont abandonnées ou annulées ; - lorsque, dans le cas de subventions versées, ou de fonds de concours, le tiers a renoncé explicitement au bénéfice de l’intervention financière de la collectivité, ou en cas de non-respect des conditions d’emploi figurant la décision d’intervention financière.
3.10. Modalités d’information du conseil municipal
Le conseil municipal se prononce lors des sessions budgétaires sur les créations, modifications et les annulations d’autorisations de programme et d’engagement.
Une présentation de l’état d’avancement des AP/CP, pouvant prendre la forme d’un tableau récapitulatif est effectuée chaque année lors du débat d’orientation budgétaire.
Un état de la situation des AP-AE/CP (état annexe de la maquette budgétaire) est joint au budget primitif. En cas de révision des AP-AE/CP existantes ou de création d’une nouvelle AP ou AE lors de la session budgétaire de vote d’une décision modificative (dont le budget supplémentaire), cet état annexe est également joint à la maquette budgétaire de ladite décision modificative.
Un bilan de la gestion pluriannuelle, et notamment un point sur la réalisation des crédits de paiement, est présenté au conseil municipal à l’occasion du vote du CFU.
La maquette budgétaire du CFU intègre également un état annexé relatif à la situation des autorisations de programme et d’engagement.
IV. DISPOSITIONS DIVERSES
1. L'inventaire des immobilisations
La responsabilité du suivi des immobilisations incombe conjointement :
- à l'ordonnateur, chargé plus spécifiquement du recensement des biens et de leur identification dans un inventaire ; - au comptable public, chargé de leur enregistrement et de leur suivi dans l'état de l'actif du bilan.
Les immobilisations suivies sont les dépenses imputables en section d'investissement (classe 2 du bilan), destinées à servir de manière durable à l'activité de la collectivité, qu’elles soient acquises en pleine propriété, affectées ou mises à disposition.
Sont aussi des dépenses d’investissement, les acquisitions de biens meubles considérés comme des immobilisations par nature, dans la mesure où ils remplissent des conditions de durabilité et de consistance.
Dès lors que ces dépenses sont considérées comme des dépenses d’investissement, elles peuvent faire l’objet d’une attribution du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sous réserve des autres conditions d’éligibilité.
Les immobilisations regroupent principalement :Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
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- les immobilisations corporelles : terrains, constructions, installations techniques, matériels, etc. ; - les immobilisations incorporelles : subventions d'équipement versées, frais d'études et d’insertions, logiciels, licences, etc. ; - les immobilisations en cours : travaux non terminés à la fin de l'exercice, avances et acomptes versés, etc. ; - les immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition ; - les immobilisations reçues en affectation ;
- les immobilisations financières : créances et titres de participation, etc.
Pour effectuer le suivi des biens acquis, un numéro d'inventaire comptable doit être attribué par l’ordonnateur à chaque bien individualisable afin de connaître le coût historique de chaque élément du patrimoine. Ce numéro d’inventaire est rappelé lors des mouvements patrimoniaux affectant le bien (cession, mise à disposition, réforme, destruction, don, etc.).
Les mouvements patrimoniaux de l’exercice sont repris dans les annexes du CFU relatives aux variations du patrimoine (états des entrées et des sorties d’immobilisations pendant l’exercice).
Le service en charge de l’exécution comptable de la direction des finances, et particulièrement sa cellule en charge de la gestion de l’actif, est responsable du suivi de l'inventaire physique. Il attribue aux immobilisations corporelles un numéro d'inventaire qui doit être rappelé lors de chaque mouvement patrimonial.
Les services opérationnels sont tenus de faire remonter les sorties d’actif à la direction des finances de la collectivité pour qu’elle procède aux écritures comptables qui en découlent.
La nomenclature M57 pose le principe de la comptabilisation des immobilisations par composants lorsque les enjeux le justifient.
Cette modalité de comptabilisation fait l’objet d’une appréciation au cas par cas.
2. Les amortissements
La collectivité procède à l’amortissement de ses immobilisations, y compris celles reçues à disposition ou en affectation (art. D 5217- 20 du CGCT).
Par exception, cet amortissement ne s'applique :
- ni aux immobilisations propriété de la collectivité qui sont remises en affectation ou à disposition ; - ni aux terrains (autres que les terrains de gisement) ;
- ni aux aménagements et agencements de terrains (à l’exception des plantations d’arbres et d’arbustes) et l’exception des clôtures, mouvement de terre, démolition si agencement de terrain (parking…) drainage ; - ni aux biens historiques et culturels dits sous-jacents (collections, œuvres d’art, etc.) ; - ni aux frais d'études et d'insertion suivis de réalisation.
L’amortissement est la constatation comptable de l'amoindrissement de la valeur des immobilisations résultant de l'usage, du temps, du changement de technique ou de toute autre cause, par une écriture d'ordre donnant lieu à l'ouverture concomitante de crédits budgétaires :
- en dépense de fonctionnement, pour constater la dépréciation par la dotation aux amortissements ; - en recette d'investissement, à due concurrence.
Les subventions d’équipement servant à réaliser ou financer des immobilisations qui font l’objet d’une dotation aux amortissements sont amortissables au même rythme que l’amortissement du bien dont il est question.
Tous les biens, même complètement amortis, restent inscrits à l’inventaire jusqu’à leur sortie, sauf ceux de faible valeur, ou en fin d’amortissement.
Tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf en cas de fin d'utilisation du bien (cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction).
Le plan d'amortissement ne peut être modifié qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
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Neutralisation
Les dotations aux amortissements participent à l’équilibre et à la sincérité du budget.
Toutefois, l’article D 5217-21 du CGCT et la nomenclature M57 permettent à la commune qui le souhaitent de mettre en œuvre un dispositif de neutralisation budgétaire de l’amortissement (par le biais d’une dépense de la section d'investissement et une recette de la section de fonctionnement). Ce dispositif de neutralisation est susceptible de s’appliquer, à la fois, pour :
- les amortissements des bâtiments publics (déduction faite du montant de la reprise annuelle des subventions d'équipement reçues pour le financement de ces équipements) ;
- les amortissements des subventions d'équipement versées.
La faculté de mettre en œuvre le dispositif de neutralisation est prévue annuellement par la collectivité lors du vote du budget.
3. Les provisions
La constitution d’une provision s’inscrit dans le cadre du principe comptable de prudence. De manière générale, une provision permet de constater comptablement un risque ou une charge probable, ou encore d'étaler une charge.
L’article D 5217-22 du CGCT dispose que la constitution de provisions pour risques et charges est obligatoire dès lors qu’il y a apparition du risque. La constatation de dépréciations est obligatoire en cas de perte de valeur d’un actif.
La collectivité constate la dépréciation ou constitue la provision à hauteur de la perte de valeur constatée ou à hauteur du risque.
La dépréciation ou la provision est ajustée annuellement en fonction de l’évolution de la perte de valeur ou de l’évolution du risque.
Elle donne lieu à reprise lorsqu’elle est devenue sans objet, c’est-à-dire en cas de disparition de la perte de valeur ou de réalisation du risque ou lorsque ce risque n’est plus susceptible de se réaliser.
La dépréciation ou la provision ainsi que son suivi et son emploi sont retracées sur l'état des dépréciations et des provisions constituées joint au budget et au CFU.
4. Les charges à étaler
Certaines charges peuvent faire l'objet d'un étalement permettant de répartir leur poids financier sur plusieurs exercices, bien que la dépense soit constatée financièrement au cours d'un seul exercice. C’est le cas notamment pour :
- les indemnités de renégociation de la dette capitalisée sur la durée résiduelle de l'emprunt ; - les frais d'émission d'un emprunt obligataire sur la durée de l'emprunt.
Le cas échéant, cet étalement, ainsi que sa durée, doivent faire l'objet d'une délibération et doivent être détaillés dans un état annexe du CFU.
5. Modalités et durées des amortissements des immobilisations depuis l’exercice 2024 :
- La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 au 1er janvier 2024 (délibération du conseil municipal n°2023-57 en date de 27 septembre 2023) implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application reste défini par l’article R 2321 du CGT qui fixe les règles applicables aux communes et leurs budgets annexes. Les durées d’amortissements des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception :
- Des frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans - Des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de 5 ans pour les financements de biens matériels et mobiliers et sur une durée maximale de 30 ans pour le financement des biens immobiliers. - Pour les autres catégories de dépenses, la durée d’amortissement doit correspondre à la durée probable d’utilisation. - L’instruction M57 prévoit aussi que l’amortissement soit au prorata temporis pour sa part calculée pour chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date effective d’entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité.
Par délibération du 15 novembre 2023 (n°2023-75) l’assemblée délibérante a décidé :
- de fixer le seuil des biens de faible valeur à 500,00 €.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026
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- de calculer l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis à compter de la date de mise en service entendue comme le 1er jour du mois suivant la date de l’émission du mandat pour tous les biens acquis à compter du 1er janvier 2024 ;
- d’effectuer une dérogation au prorata temporis pour les biens suivants - Biens de faible valeur inférieur à 500,00 € l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur acquisition, une seule fiche sera créée par article d’immobilisation, ces biens seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de l’ordonnateur, dès qu’ils ont été intégralement amortis, c’est à-dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition. ;
- Les subventions d’équipement versée article 20421 pour les aides à vélos comptabilisée en une seule fiche pour l’année et amortissable à compter du 1er janvier N+1 sur une durée de 2 ans. - de déroger à l’amortissement au prorata temporis pour les biens acquis après le 1er décembre de l’année en indiquant une date de mise en service au 1er janvier N+1 et de commencer leurs amortissements à partir de cette date ; - de fixer, à compter du 1er janvier 2024, les durées d’amortissement des biens, suivant le tableau ci-dessous : - d’acter que les plans d’amortissement antérieurs au 31 décembre 2023 se poursuivront comme prévu dans la délibération n° 2017-076 du 30 mai 2017 et que cette délibération est abrogée à compter du 1er janvier 2024.
Article Catégories de bien amortis Types de matériel à titre indicatif Durée d’amortissement
Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études (non suivis de travaux) 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement (réussi) 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement (échec) Totalité 1 an
2033 Frais d’insertion (non suivis de travaux) 5 ans
204X…avec terminaison
en 1 exception de
l’article 204421
Subventions d’équipement
versées Biens mobiliers, matériel et étude 5 ans (max)
204X…avec terminaison
en 2
Subventions d’équipement
versées Bâtiments et installations
20 ans (30 ans
max)
204X…avec terminaison
en 3 Projets d’infrastructures d’intérêt national 30 ans
(max 40)
204 21 Subventions d'équipement versées Aides aux vélos (une seule fiche par année et amortissement à compter de N+1) 2 ans
2051-2053 Concessions et droits similaires Logiciels bureautiques, applicatifs, progiciels, site internet, droit de superficie 2 ans
2088 Autres immobilisations incorporelles
Les servitudes qui ne sont pas associés à
une immobilisation spécifique et les
éléments incorporels constitutifs d’un fonds
de commerce n’ayant pas pu être
comptabilises sur un autre compte 20 (droit
au bail, fonds commercial).
2 ans
Immobilisations corporelles
2121 Plantations d’arbres ou d’arbustes 15 ans
2128 Autres agencements et aménagement de terrains Clôtures, mouvement de terre, frais
démolition si agencement terrain (parking,
…), drainage
15 ans
21321 Immeubles de rapport Immeubles à usage locatifs 30 ans
21328 Autres bâtiments privés Logements privés 20 ans
2135
Installations générales,
agencements et aménagement
constructions
Bâtiments publics autres que scolaires,
sportifs et administratifs 15 ansEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 ST
3260408-DELIB202641-DE
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Bâtiments privés : aménagement de
logement privés
2138 Autres constructions Bâtiments légers, modulaires, abris, … 10 ans
2152
Installations, matériel et
outillage techniques -
Installation de voirie
Panneaux de signalisation, miroirs routiers
règlementaires, plots, barrières de mise en
sécurité, mât, lampadaire
10 ans
21533 Réseaux câblés 10 ans
21538 Autres réseaux Réseaux eaux pluviales 50 ans
21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile Extincteurs 2 ans
21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile Borne incendie 10 ans
215731 Matériel et outillage de voirie – Matériel roulant Laveuse compacte balayeuse compacte,
balayeuse auto tractée, camions, mini
tracteur, mini pelle
8 ans
215738 Autre matériel et outillage de voirie Gros matériel ; remorque, rouleau, machine à peinture, bétonnière, balai pour balayeuse … 5 ans
21578 Autre matériel et outillage de voirie Débroussailleuse, souffleur à feuilles, tondeuse, taille haies, cisailles à haie, 2 ans
2158 Autres installations et outillages techniques Outillage électroportatif autre que voirie (perceuse, meuleuse, compresseur, …) 5 ans
2158 Autres installations et outillages techniques Gros outillage pour garage et atelier 10 ans
21721
Agencement de terrain
plantation d’arbres ou
d’arbustes
Sur terrain reçu au titre d’une mise à
disposition
15 ans
2181
Installations générales,
agencements et aménagements
divers
Le montant des installations générales,
agencements et aménagements divers
incorpores dans des bâtiments dont l’entité
n’est ni propriétaire ni affectataire, ou qu’elle
n’a pas reçu au titre de mise à disposition
10 ans
21828 Matériel de transport Véhicules légers, véhicule deux roues y compris électrique 5 ans
21828 Matériel de transport
Tous véhicules de plus de 3,5 tonnes, mini
camion, remorque, tracteur compact,
triporteur, bennes …
10 ans
2183 Matériel de bureau et informatique Ordinateur portables et fixes, onduleur, routeur, clavier, écran, tablettes 4 ans
2183 Matériel de bureau et informatique Serveur et équipement de réseaux périphériques et accessoires, … 5 ans
2184 Mobilier
Administratif : tables, bureaux, borne
d’accueil, mobilier de rangement (vestiaire,
armoire, caisson, casier, classeur rotatif,
rayonnage…)
10ans
2184 Mobilier Administratif : mobilier d’assise (chaise, pouf, canapé…) 5 ans
2184 Mobilier Scolaires : tables, mobilier de rangement, caisson … 10 ans
2184 Mobilier Scolaire (chaises et bancs) 5 ans
2185 Matériel de téléphonie
Téléphonie fixe, casques,
radiocommunication, serveurs
téléphoniques, …
5 ans
2185 Matériel de téléphonie Téléphonie mobile 2 ans
2185 Matériel de téléphonie Infrastructure radiocommunication 10 ans
2186 Cheptel 5 ans
2188 Autres immobilisations corporelles Mobilier urbain fixé (au sol, murs) : corbeille,
poubelle, banc public, arceaux de vélos
plaques de rue et numérotation,
8 ansEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L O7
J269199 DELIB202641-DE
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2188 Autres immobilisations corporelles Gros électroménager (réfrigérateur, lave- linge, sèche-linge, lave-vaisselle) 5 ans
2188 Autres immobilisations corporelles Petit électro-ménagers (Micro-ondes,
cafetière, …) Matériel audio, hifi, vidéo,
photographique, vidéo projection
4 ans
2188 Autres immobilisations corporelles Coffre-fort, armoires ignifuges, armoires forte, … 20 ans
2188 Autres immobilisations corporelles
Aires de jeux, jeux d’enfants (tricycles,
trottinettes), matériels et équipements
sportifs, instruments de musique, bornes
électriques et gros appareil de climatisation
10 ans
6. La cession des biens
Toute cession d'immeubles, de droits réels immobiliers envisagée doit préalablement être signalée au service finances en charge des inventaires. Une fois le bien identifié, sa valeur nette comptable clairement établie cette cession fait l’objet d’une délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.
Pour les cessions de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 € HT, le conseil municipal a délégué au maire cette attribution.
Pour toute réforme de biens mobiliers, un certificat de réforme est établi et transmis préalablement au comptable public, pour cohérence avec son inventaire. Ce certificat mentionne les références du matériel reforme ainsi que l’année et la valeur d’acquisition.
Dans le cas d’un achat avec reprise de l’ancien bien, il n’y a pas de contraction entre la recette et la dépense. Le montant correspondant à la récupération du bien par l’entreprise n’est en aucune manière déduit de la facture d’acquisition. Il doit donc faire l’objet d’un titre de cession retraçant ainsi la sortie de l’inventaire du bien repris.
Les mouvements d’actif constates au cours de l’exercice font l’objet d’une annexe au CFU.Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
|
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
ue
Publié
le
09/04/2026
S
L (6.
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
.
etMlue
COMMUNE
DE THUE
ET MUE
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202641-DE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-41 FINANCES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents :
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Depuis
le
1°
janvier
2024,
le
budget
principal
de
la
commune
a
basculé
sur
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57.
Dans
ce
cadre-là,
un
règlement
budgétaire
et financier
valable
jusqu'à
la fin
du
mandat
doit
être
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire.
Celui-ci
reprend
les
règles
de
gestion
applicables
à
la commune
pour
la
préparation
et
l'exécution
du
budget,
la
gestion
pluriannuelle
et financière
des
crédits,
la gestion
patrimoniale,
la gestion
de
la
dette
et
de
la
trésorerie,
les
régies,
les
subventions
et
l'information
du
public.
Le
règlement
budgétaire
est
de
forme
libre
mais
doit
obligatoirement
prévoir :
e
Les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programmes
(AP),
des
autorisations
d'engagements
(AE)
et
des
crédits
de
paiements
y afférents ;
e
Les
règles
de
caducité
et
d'annulation
des
AP
et
AE;
e
Les
modalités
d'information
de
l'assemblée
délibérante
sur
la
gestion
des
engagements
pluriannuels
en
cours
d'exercice
;
e
La
fongibilité
des
crédits,
c'est-à-dire
l'autorisation
donnée
au
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
d'une
même
section,
à l'exception
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
d'en
déterminer
le
taux
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
o
Cette
délégation
devra
être
accordée
chaque
année
au
maire
par
le
conseil
municipal
à
l'occasion
du
vote
du
budget.
Il est
donc
proposé
au
conseil
d'autoriser
le maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d'une
même
section
au
taux
de
7,5%
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes. De
manière
facultative,
le
règlement
budgétaire
et financier
peut
également
prévoir
les
modalités
de
reports
des
crédits
de
paiements
afférents
à
une
autorisation
de
programme.
Il a
pour
vocation
le
rappel
des
normes
tant
légales
que
réglementaires
ainsi
que
des
processus
de
gestion
propres
à
la
collectivité.
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Avec
33
voix
sur
33
votants
Envoyé
en
fi
re
le
09/04/2026
G9/04/2026
Le
règlement
budgétaire
et
financier
annexé
au
présent
Éigiprs.Sondesdbr.20000a08-DetB2tbe
tite
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires
aMST
QUE
TES
HÉCESSOTES
AOC PTOtrONS
des
règles
de
gestion
et processus
de
la commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
rapport
de
monsieur
le maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le règlement
budgétaire
et financier
de
la commune
de
Thue
et Mue
annexé
à la présente
délibération. AUTORISE
le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d'une
même
section
au
taux
de
7,5%.
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Thue
Publié le 09/04/2026
S'LGT
.
et]N
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'2:014-200065027-20260408-DELI8202640-DE
ue
COMMUNE
DE THUE
ET MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-40 FINANCES Avec
32
voix
sur
32
votants (Mme
Caroline
ROUSSEL
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la
convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents :
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
AVENANT
N°
2
CONTRAT
DE
TERRITOIRE
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ET
THUE
ET
MUE
La
commune
a
signé
un
contrat
de
territoire
avec
le
Département
du
Calvados
pour
financer
plusieurs
projets
d'équipement
ou
d'aménagement
à Thue
et
Mue.
Le
conseil
départemental
souhaite
que
les
enveloppes
budgétaires
votées
soient
intégralement
mobilisées.
Ainsi,
il a
décidé
de
prolonger
les
contrats
de
territoire
d'une
année
supplémentaire.
Le
département
donne
ainsi
davantage
de
temps
aux
collectivités
pour
mener
leurs
projets
d'investissements. Des
modifications
relatives
aux
crédits
dédiés
au
vélo
sont
également
actées,
à
savoir
la
mobilisation
des
enveloppes
vélo
non
consommées
des
contrats
de
territoire
pour
financer
les
projets
cyclables
départementaux,
en
coordination
avec
les
politiques
locales.
Ces
nouvelles
modifications
font
l'objet
d'un
avenant
n°2
au
contrat
de
territoire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
rapport
de
monsieur
le
maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°2
au
contrat
de
territoire
signé
avec
le
Département
du
Calvados, S'ENGAGE
à
respecter
les
nouvelles
modalités
définies
par
cet
avenant,
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Thue
Publié le 09/04/2026
s
107
Fr
tue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'D:014-200065027-20260408-DELIB202689-DE
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-39 CULTURE
ET
VALORISATION
DE
L'ACTION MUNICIPALE Avec
31
voix
sur
33
votants et
2 Abstentions
(Mme
Flavie
HERPIN
et
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
BIBLIOTHEQUE
A
CHEUX
(DGD)
Le
projet
de
développement
des
équipements
culturels
sur
la
commune
déléguée
de
CHEUX
prévoit
l'amélioration
et
la
modernisation
de
la
bibliothèque
municipale
afin
de
renforcer
l'accès
à
la
lecture
publique
et aux
ressources
numériques
pour
l'ensemble
des
habitants.
Dans
ce
cadre,
la
commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
de
l'État
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD),
attribuée
par
la Direction
régionale
des
affaires
culturelles
de
Normandie,
et ce
pour
plusieurs
opérations
:
-
L'équipement
mobilier
et
matériel
initial,
l'aménagement
intérieur
ou
le
renouvellement,
total
ou
partiel
de
l'équipement
;
-__
L'informatisation,
la
création
de
services
numériques
aux
usagers,
la
mise
en
accessibilité
numérique
et équipement
informatique
;
-
L'extension
ou
l'évolution
des
horaires
d'ouverture.
L'aide
de
la
DRAC
de
Normandie
a
vocation
à
être
modulée
selon
la
nature
de
l'opération
et
ses
caractéristiques
et
ne
pourra
excéder
80%,
la
participation
financière
minimale
par
les
porteurs
de
projets
étant
fixée
à
20
%.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
rapport
de
monsieur
le maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
maire
à
présenter
une
demande
de
subvention
au
montant
le
plus
élevé
possible
pour
l'équipement
mobilier,
le
matériel
informatique
et
l'extension
des
horaires
de
la
bibliothèque
de
CHEUX
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD)
auprès
de
la
DRAC
de
Normandie
;
PRECISE
que
cette
subvention
n'est
pas
cumulable
avec
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
;
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
9
Thue
Publié
le 09/04/2026
s
L
F
«t]N
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202638-DE
ue
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-38 EDUCATION Avec
33
voix
sur
33
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents :
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
FINANCEMENT
DES
BAFA
L'association
Loisirs
Jeunesse
Entre
Thue
et
Mue
organise
les
accueils
collectifs
de
mineurs
(ACM)
durant
les
mercredis,
les
petites
et
grandes
vacances.
Les
ACM
ou
centres
de
loisirs
nécessitent
du
personnel
diplômé
afin
d'encadrer
les
enfants.
Le
taux
d'encadrement
est
lié
à
l'âge
et
au
niveau
de
qualification
des
encadrants.
L'AL]J
recherche
tous
les
ans
des
salariés
titulaires
du
BAFA
(Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur).
Cette
formation
a
un
coût
de
900
à
1
000€
pour
les
personnes
qui
souhaitent
s'inscrire
dans
cette
démarche.
Depuis
quelques
années,
l'ALJ
propose aux
jeunes
du
territoire
une
participation
au
financement
de
la formation
avec
des
conditions
d'engagements
du
jeune
d'assurer
les
fonctions
d'animateur
durant
les
vacances.
En
2025,
la commune
a
souhaité
compléter
le dispositif
de
l'ALJ
pour les
jeunes
résidant
à Thue
et
Mue,
en
accordant
une
aide
de
200€
maximum.
Dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globalisée
avec
la
CAF,
celle-ci
peut
compléter
l'aide
à
hauteur
de
350€.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le dispositif
d'aide :
-
Participer
à
hauteur
de
550€
à
la
formation
BAFA
qui
sera
versé
à
l'organisme
de
formation
-
Percevoir
par
la Commune
l'aide
de
la
CAF
à
hauteur
de
350€
-
Signer
une
convention
avec
le
demandeur
qui
s'engage
à
travailler
pour
le
compte
de
l'AL]
durant
8
semaines
Il'est
précisé
que
l'aide
de
l'ALJ
en
2026
est
de
215€
soit
une
aide
totale
de
765€
avec
celle
de
la
commune
et de
la
CAF.
A
ce jour,
3 demandes
ont
été
validées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
rapport
de
monsieur
le maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le dispositif
d'aide
au
BAFA
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Thue
448
tue
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
ENT
DU
@
L
9
Publié
lé 09/04/2026
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202637-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-37 ENVIRONNEMENT
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents :
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
AIDES
A
L'ACHAT
DE
VELO
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUE
En
2021
le comité
des
exécutifs
a souhaité
que
la commission
environnement
travaille
sur
le sujet
d'une
aide
à
l'acquisition
d'un
Vélo
à Assistance
Electrique
à destination
des
habitants
de
Thue
et
Mue. Une
enveloppe
globale
est
adoptée
lors
du
vote
du
budget
chaque
année.
Actuellement
l'octroi
de
l'aide
communale
se
fait
sur
présentation
d'un
justificatif
de
domicile,
de
la
présentation
d'une
carte
d'identité,
d'une
facture
acquittée
selon
les
conditions
suivantes
:
-
Acheter
un
vélo
à
assistance
électrique
neuf
avec
une
batterie
sans
plomb
(pédalage
assisté
au
sens
de
l'article
R.311-1
du
code
de
la
route),
-
La
facture
doit
être
datée
à
partir
du
30juin
2021
-
Être
une
personne
physique,
majeure
et domiciliée
à Thue
et
Mue,
-
Une
aide
par
personne
physique
en
limitant
le nombre
d'aides
à deux
par
foyer
fiscal,
-
Les
aides
sont
accordées
par
ordre
chronologique
d'arrivée
des
demandes,
dans
la
limite
du
budget.
-
Dispositif
ouvert
à tous
les
habitants
de
la
commune,
avec
une
distinction
pour
ceux
qui
ont
un
revenu
fiscal
de
référence
L'ensemble
des
demandeurs
bénéficie
d'une
aide
de
100
€
de
la
commune
et ceux
dont
le
revenu
fiscal
de
référence
est
inférieur
à
13
489
€,
bénéficient
d'une
aide
de
150
€
de
la
commune
et
de
50
€ de
Caen
la
mer.
Le
seuil
de
13
849
€
a
été
modifié
par
Caen
la
Mer
et
est
porté
à
15
400
€.
Il est
donc
nécessaire
d'adapter
la
délibération
de
2021
en
précisant
que
l'aide
est
conditionné
au
revenu
fiscal
de
référence
par
part
dont
le seuil
est
fixé
par
la communauté
urbaine.
Revenu
fiscal
de
référence
par
part
est
supérieur
au
seuil
fixé
par
Caen
la
mer
Revenu
fiscal
de
référence
par
part
est
inférieur
ou
égal
au
seuil
fixé
par
Caen
la
mer
THUE
ET
MUE
100
€
150
€
CAEN
LA
MER
0€
50
€
TOTAL
100
€
200
€
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Avec
33
voix
sur
33
votants
ivoyé en pr
04/2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
rapport
de
monsieur
le maire
entendu
et après
en
avoir
L200068027-20280408.DELIB202687.DE
POURSUIT
l'octroi
de
100
€
d'aide
à tous
les foyers
fiscaux
de
Thue
et
Mue
qui
feront
l'acquisition
d'un
Vélo
à
Assistance
Electrique
neuf
en
l'augmentant
de
50
€
pour
les
foyers
fiscaux
dont
le
revenu
fiscal
de
référence
par
part
est
inférieur
ou
égal
au
seuil
fixé
par
la communauté
urbaine,
DIT
que
la
commune
versera
l'aide
de
50
€
de
la
Caen
la
Mer
directement
au
foyer,
DIT
que
la
somme
des
aides
concernant
Caen
la
Mer
sera
remboursée
à
la
commune
par
la
communauté
urbaine
Caen
la
Mer
annuellement,
en
une
seule
fois.
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication,
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
]
hue
Reçu
en
préfecture
le
EANTEg
l
9
Publié
le 09/04/2026
7.
tue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202636-DE
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-36 URBANISME Avec
33
voix
sur
33
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
PROJET
DE
GENDARMERIE
A
BRETTEVILLE
L'ORGUEILLEUSE
: DEMANDE
D'AGREMENT
Le
projet
de
construction
d'un
nouveau
casernement
sur
la
commune
de
Thue
et
Mue
vise
à
remplacer
la
caserne
actuelle,
construite
en
1984
et
réhabilitée
en
1998,
devenue
inadaptée
aux
besoins
fonctionnels
et au
confort
requis
pour
les
gendarmes
et
leurs
familles.
Dans
ce
cadre,
la
commune
peut
bénéficier
d'une
subvention
de
l'État
au
titre
du
décret
n°
93-130
du
28
janvier
1993,
attribuée
via
la
gendarmerie
nationale,
pour
la
construction
de
locaux
de
service,
de
huit
logements
et
d'un
hébergement
pour
un
gendarme
adjoint
volontaire.
Cette
subvention
permet
de
réduire
le
coût
de
réalisation
et fixe
un
plafond
de
loyer
à
6
%
du
coût
TTC
des
travaux.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
rapport
de
monsieur
le maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
maire
à
présenter
une
demande
d'agrément
et
de
subvention
au
titre
du
décret
n°93-130
du
28
janvier
1993
pour
la
construction
du
nouveau
casernement
à
Thue
et
Mue ;
PRECISE
que
cette
subvention
est
encadrée
par
le
décret
précité
et
que
le
loyer
restera
limité
conformément
aux
dispositions
légales
;
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue/
mercredi
8
avril
2026Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
9
Thue
Publié
le 09/04/2026
S
L
.
et]Mue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202635-DE
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-35 URBANISME
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
/ DSIL
POUR
LE
CŒUR
DE
BOURG
Dans
le
cadre
du
dispositif
« Petites
villes
de
demain
»,
la
commune
Thue
et
Mue
a
initié
une
réflexion
sur
l'aménagement
du
bourg
de
Thue
et
Mue,
une
friche
urbaine
d'environ
3,7
hectares
composée
d'un
bois,
d'une
zone
naturelle,
d'un
château
et
d'un
pavillon
de
chasse,
dans
l'objectif
de:
-
Promouvoir
un
quartier
agréable
à vivre
où
les
habitants
et visiteurs
pourront
se
déplacer
en
toute
sécurité
pour
rejoindre
aisément
les
commerces
et
services
de
la commune,
-
Augmenter
l'offre
de
logement
sur
la
commune
- _
Dynamiser
le centre-bourg
en
accueillant
de
nouveaux
commerces
et
services
-
Offrir
des
espaces
publics
qualitatifs
-
Améliorer
la
circulation
et
notamment
des
engins
agricoles
Pour
être
accompagné
dans
la
réalisation
des
études,
la
commune
de
Thue
et
Mue
a
confié
à
la
SHEMA
par
délibération
n°2024-040
en
date
du
10
avril
2024
un
mandat
d'études
de
maitrise
d'ouvrage. Pour
matérialiser
les
éléments
programmatiques
et
répondre
aux
objectifs
prédéfinis,
une
procédure
de
dialogue
compétitif
a été
lancée
le 30 juillet
2024
en
vue
de
la passation
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
la
conception
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
requalification
du
centre-bourg
de
Thue
et
Mue.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
dialogue
compétitif,
le
groupement
composé
de
MOSAÏC,
DHD
Billard-Durand
Architectes,
ACC-S,
ALCEA,
et
ORFEA
a
été
retenu,
par
délibération
n°2025-68
en
date
du
25
juin
2025.
La
commune
a
ensuite
engagé
une
consultation
pour
désigner
un
mandataire
chargé
de
représenter
la collectivité
dans
le cadre
des
travaux
du
projet
d'aménagement
du
cœur
de
bourg.
Par
délibération
n°2025-82
en
date
du
24
septembre
2025,
le
conseil
municipal
a
attribué
le
marché
de
mandat
de
réalisation
à
la SHEMA.
En
décembre
2025,
une
réunion
avec
les
commerçants
et
les
professions
libérales
riverains,
puis
une
réunion
publique
avec
les
habitants
ont
permis
de
présenter
le projet
à
la
population.
Arrivant
dans
une
phase
plus
opérationnelle
du
projet,
il est
proposé
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
partenaires
institutionnels,
et
notamment
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
(DSIL),
à
hauteur
de
2 000
000
€.
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Avec
33
voix
sur
33
votants
re
le 09/04/2026
Envoyé
en
pré
1 ert
prétec:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
e 09/1
Le
rapport
de
monsieur
le maire
entendu
et après
en
avoir
FE
OL
20n065027-20280408-DELIR202828-DE
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à présenter
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et de
la
DSIL
à
hauteur
de
2 000
000
€,
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
9
Thue
Publié
le 09/04/2026
S
L
tue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202634-DE
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-34 AFFAIRES SOCIALES
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
Mme
Nathalie
TESSON
(qui
avait
donné
pour
voir
à
Mme
Laurence
TROLET)
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CCAS
Conformément
au
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
Centres
Communaux
d'Action
Sociale
sont
administrés
par
un
Conseil
d'Administration
comprenant,
outre
le maire
(président
de
droit),
des
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
et,
en
nombre
égal,
des
membres
nommés
par
le Maire.
La
délibération
n°2026-19
adoptée
le
20
mars
2026
fixe
le
nombre
de
membres
siégeant
au
conseil
d'administration
du
CCAS
à
7
pour
le
collège
des
élus
et
7
pour
le
collège
des
personnes
qui
seront
désignées
par
le
maire.
Les
membres
élus
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
par
le conseil
municipal
le sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Deux
listes
se
sont
portées
candidates
:
La
première
:
Mme
Agnès
SOLT
(Bretteville-l'Orgueilleuse)
Mme
Sandrine
MALCAPE
(Bretteville-l'Orgueilleuse)
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
(Brouay)
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL
(Cheux)
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(Le
Mesnil-Patry)
Mme
Céline
SARRAZIN
(Putot-en-Bessin)
Mme
Mathilde
LEJEUNE
(Sainte-Croix-Grand-Tonne)
Mme
Cécile
PARENT
(Brouay)
M.
Michel
GLINEL
(Cheux)
LHNNHBWRER
La
seconde
:
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN
(Bretteville
l'Orgueilleuse)
Mme
Caroline
ROUSSEL
(Bretteville
l'Orgueilleuse)
M.
François
BOREANIZ
(Cheux)
Mme
Céline
SALLIOT
(Putot
en
Bessin)
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Avec
26
suffrages
sur
33
votants
nvoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Fi
u
ent
pré
ele
9/04/2026
5.
M.
Pascal
VALLERAND
(Cheux)
6.
Mme
Flavie
HERPIN
(Bretteville
l'Orgueilleuse)
ID:
014-200065027-20260408-DELI8202694-DE
7.
M.
Hubert
GRIMONPREZ
(Brouay)
1
procède
ensuite
à
l'élection,
à
bulletin
secret,
des
membres
élus
du
CCAS,
accompagné
du
secrétaire
de
séance,
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
et
d'un
assesseur,
Eddy
LENAS,
benjamin
de
l'assemblée. Il'est précisé
au
conseil
municipal
que
le Maire
désignera
par
arrêté
les
7 autres
membres
non
élus.
Résultats
du
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
: 33
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le conseil
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 33
Majorité
absolue
: 17
La
liste
« Agnès
SOLT
» a
obtenu
26
suffrages.
La
liste
« Franck
de
SAINT
ROMAN
» a
obtenu
7 suffrages.
A
l'attribution
des
sièges,
la
liste
« Agnès
SOLT
» obtient
6 sièges.
La
liste
« Franck
de
SAINT
ROMAN
» obtient
1 siège.
Les
membres
du
CCAS
sont
immédiatement
installés :
-
Agnès
SOLT
-
Sandrine
MALCAPE
-
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
-
Valérie
BEAUSOLEIL
-
Mickael
LHOTELLIER
-
Céline
SARRAZIN
-
Franck
de
SAINT
ROMAN
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue/ mercredi
8
avril
2026Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
]
}
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
ue
Publié
le 09/04/2026
S
L
G
#4
tue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE THUE
ET
MUE
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202633-DE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-33 ADMINISTRATION GENERALE Avec
33
voix
sur
33
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
Mme
Nathalie
TESSON
(qui
avait
donné
pour
voir
à
Mme
Laurence
TROLET)
ATTRIBUTION
D'UNE
AVANCE
DE
SUBVENTION
: ASSOCIATION
TIERS-LIEU
MAILLOT
Tiers
Lieu
Maillot
est
une
association
(2è"°
année
d'existence)
qui
gère
un
lieu
ouvert
à tous,
pour
ceux
qui
s'intéressent
à
l'artisanat
historique.
Espace
de
recherche,
d'expérimentation
et
de
partage,
il
favorise
les
interactions
entre
ceux
qui
souhaïitent
transmettre
et
ceux
qui
veulent
apprendre. En
2025,
l'association
Tiers
Lieu
Maillot
avait
formulé
une
demande
de
subvention
de
150
€
qui
lui avait
été
accordée.
Tout
au
long
de
l'année
2025,
l'association
a
organisé
des
évènements
et
ateliers
à
Sainte
Croix
Grand
Tonne,
a
participé
l'activité
culturelle
de
Thue
et
Mue
au
travers
de
diverses
expositions
et
ateliers
créatifs
en
lien
avec
d'autres
associations,
notamment
Créakids+
Pour
2026,
l'association
Tiers
Lieu
Maillot
demande
une
subvention
de
1
350
€
principalement
liée
à
l'organisation
de
l'évènement
"Fête
de
la
laine"
le
2
mai
2026,
pour
lequelle
montant
prévisionnel
des
dépenses
s'élève
à
1 350
€
Dans
son
bilan,
l'association
Tiers
Lieu
Maillot
présente
une
trésorerie
de
1
126,43
€.
Il
manque
donc
223,57
€
de
trésorerie
à
l'association
pour
pouvoir
engager
la
totalité
des
dépenses
prévisionnelles
dans
le cadre
de
l'organisation
de
la fête
de
la
laine.
Ilest
proposé
qu'une
avance
de
400
€
soit
versée
à l'association
Tiers
lieu
Maillot
en
attendant
la
décision
d'attribution
de
la
subvention
définitive
2026
permettant
à
l'association,
d'une
part,
de
couvrir
les
dépenses
prévisionnelles
liées
à
l'organisation
de
l'évènement
et,
d'autre
part,
de
constituer
un
fond
de
caisse
nécessaire
pour
pouvoir
encaisser
les
recettes le
jour
de
l'événement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
rapport
de
monsieur
le maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
l'avance
de
subvention
à
hauteur
de
400
€
à
verser
à
l'association
Tiers-Lieu
maillot
pour
l'évènement
« Fête
de
la
laine
» le
2 mai
2026
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/
mercredi
8
avril
2026Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L F4
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
Thue
tJÎlue
Rapport
d'activité
2025
©
Mosaïc aménagement / DHD Architectes / Pyralis. Visuel non contractuel.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L Gr
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
PRÉSENTATION DE LA COMMUNE
1.1 Le territoire
1.2 Trombinoscope des élus
Sommaire
04
07 POLITIQUES PUBLIQUES 2.1 Les grands projets 2.2 Environnement 2.3 Education
2.4 Culture
2.5 Vie associative
2.6 Développement économique
2.7 Sécurité du quotidien
2.8 Action sociale
2.9 Cadre de vie
38 FONCTIONS RESSOURCES 4.1 Direction générale 4.2 Ressources humaines 4.3 Finances
4.4 Communication
Responsable de la publication : Michel LAFONT. Réalisation : Service communication de Thue et Mue - Avril 2026.
AU SEIN DES MAIRIES ANNEXES
36Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L Gr
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
Le rapport d’activité 2025 que vous avez
entre les mains est un peu particulier : il
s’agit du dernier de la mandature engagée
en 2020.
Durant ces années, le contexte n’a pas
toujours été simple. Entre évolutions
institutionnelles, contraintes budgétaires
et attentes fortes des habitants, la
commune de Thue et Mue a pourtant
continué d’avancer avec détermination.
Grâce à l’engagement des élus et au
travail quotidien des agents municipaux,
de nombreux projets ont pu voir le jour.
Ce rapport vous propose de revenir sur
les actions menées en 2025. Il montre
concrètement ce qui a été réalisé, mais
aussi la capacité de la commune à
s’adapter, à innover et à préparer l’avenir.
C’est aussi l’occasion de mettre
à l’honneur le travail des services
municipaux. Souvent dans l’ombre, leur
engagement et leur sens du service public
sont essentiels au bon fonctionnement
de notre commune.
Ce dernier rapport d’activité de la
mandature permet également de mesurer
le chemin parcouru depuis la création de
la commune nouvelle. Il témoigne d’une
action publique cohérente et continue,
toujours guidée par une priorité : répondre
au mieux aux besoins des habitants et
valoriser notre territoire.
J’espère que ce document vous permettra
de mieux connaître l’action municipale et
qu’il contribuera à renforcer le dialogue
entre la commune et chacun d’entre vous.
Bonne lecture à toutes et à tous !
Michel LAFONT
L’article L.5211-39 du code général des
collectivités territoriales prévoit que les
établissements issus de regroupements
de communes élaborent un rapport
d’activité annuel, soumis aux différents
organes délibérants.
Tel est le cas pour la communauté
urbaine Caen la mer ainsi que pour
les différents syndicats dont elle est
membre. En revanche, le CGCT ne prévoit
pas d’obligation équivalente pour les
communes nouvelles, bien qu’elles
résultent elles aussi de regroupements
de communes.
Il m’est donc apparu pertinent de
conserver cet outil particulièrement utile
d’évaluation des politiques publiques, en
capitalisant sur l’expérience du SEEJ. Les
services se sont pleinement investis dans
cette démarche.
Cet outil permet d’établir un bilan de
l’année écoulée, indispensable pour
se projeter vers l’avenir. Il constitue
également un temps de mise en commun
du travail de chacun et contribue à
valoriser l’action des agents, souvent
réalisée dans l’ombre, mais toujours avec
professionnalisme et sens de l’intérêt
général.
Bonne lecture.
Frédéric SOREAU
Le mot du Maire
Le mot du Directeur
Général des ServicesEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 S L
Publié le 09/04/2026 G
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
4 |
Photo : Camille FEUILLETTE
PRÉSENTATION DE LA COMMUNE 1.1 Le territoire
La commune nouvelle de Thue et
Mue résulte de la fusion volontaire
au 1er janvier 2017 de 6 communes :
Bretteville-l’Orgueilleuse, Brouay, Cheux,
Le Mesnil-Patry, Putot-en-Bessin et Sainte-
Croix-Grand-Tonne, aujourd’hui appelées
« communes déléguées ».
D’une superficie d’environ 37 km2, elle
compte 6 257 habitants au 1er janvier 2025.
Thue et Mue se situe à mi-chemin entre
Caen et Bayeux. Elle est traversée par 2
axes majeurs qui sont la RN13 et la ligne de
chemin de fer Paris/Cherbourg et se situe à
proximité de l’autoroute A84.
Son nom vient des deux rivières qui tra-
versent la commune : la Thue au Nord et la
Mue au Sud.
Le territoireEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE COULOMBS
D, ROTS Thue
( GRAND- SECQUEVILLE- t
EN-BESSIN) e Mue TONNE
LOUCELLES
BRETTEVILLE-
PUTOT-EN- L'ORGUEILLEUSE
BESSIN
BROUAY AUDRIEU ROTS
CRISTOT LE MESNIL-
PATRY
SAINT-MANVIEU-
FONTENAY- DRE LE-PESNEL
VERSON
TESSEL MOUEN
GRAINVILLE-
SUR-ODON
MONDRAINVILLE
ALT
NT sd. LL TT —— =.
——
| 5Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S LGr
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
6 |
PRÉSENTATION DE LA COMMUNE 1.2 Trombinoscope des élus
Trombinoscope des élus
Michel LAFONT
Maire
Jean-Pierre BALAS
Bretteville-l’Orgueilleuse
Maire délégué
Adjoint
Bâtiments et Équipements
Municipaux
Myriam LETELLIER
Cheux
Maire déléguée
Adjoint Activité économique,
commerciale, touristique
et artisanale
François TOUYON
Putot-en-Bessin
Maire délégué
Adjoint Environnement
Cécile PARENT
Brouay
Maire déléguée
Adjoint Vie Associative
Mickaël LHOTELLIER
Le Mesnil-Patry
Maire délégué
Benoît VICTOR
Sainte-Croix-Grand-Tonne
Conseiller municipal
Nelly LAVILLE
Brouay
Maire adjointe
Éducation, petite enfance
et jeunesse
Agnès SOLT
Bretteville-l’Orgueilleuse
Vice-Présidente du CCAS
Maire adjoint aux affaires
sociales et logements sociaux
Didier LHERMITE
Bretteville-l’Orgueilleuse
Maire adjoint Finances
Administration Générale
Laurence TROLET
Bretteville-l’Orgueilleuse
Maire adjointe
Urbanisme
Franck de SAINT ROMAN
Bretteville-l’Orgueilleuse
Conseiller municipal
Muriel GAGER
Le Mesnil-Patry
Maire adjointe
Communication
Trombinoscope élus
Mandat 2020/2026
Sarah IUNG
Bretteville-l’Orgueilleuse
Maire adjointe
Éducation et enfance
Cyril AUBERT-GEOFFROY
Sainte-Croix-Grand-Tonne
Maire délégué
Adjoint Ressources Humaines
François THORETTON
Bretteville-l’Orgueilleuse
Conseiller municipal
Marie-Claude VERGNAUD
Putot-en-Bessin
Conseillère déléguée
Urbanisme,
Relations avec la population
auprès du maire délégué
Jean-Louis DANOIS
Bretteville-l’Orgueilleuse
Maire adjoint
au maire délégué
Cécile LEMARCHAND
Bretteville-l’Orgueilleuse
Maire adjointe
au maire délégué
Dominique MARIE
Bretteville-l’Orgueilleuse
Maire adjoint
au maire délégué
Flavie HERPIN
Bretteville-l’Orgueilleuse
Conseillère municipale
Véronique HULMEL
Bretteville-l’Orgueilleuse
Conseillère municipale
Sabrina SERGEANT
Putot-en-Bessin
Conseillère municipale
Jocelyne COUE DA SILVA
Brouay
Maire adjointe
au maire déléguée
Patrice KARCHER
Brouay
Conseiller municipal
Michel GLINEL
Cheux
Maire adjoint
au maire déléguée
Jérôme BENOIST
Cheux
Conseiller municipal
Noémie FOIN
Cheux
Conseillère déléguée
Vie associative
et gestion de la commune
déléguée de Cheux
Lalia LESAGE
Cheux
Conseillère municipale
Thierry PITEL
Le Mesnil-Patry
Conseiller délégué
Espaces verts et voirie
Olivier GRASSI
Bretteville-l’Orgueilleuse
Conseiller municipal
Mathilde LEJEUNE
Sainte-Croix-Grand-Tonne
Conseillère déléguée
Relations à la population
pour la commune de
Sainte-Croix-Grand-Tonne
Mise à jour du 01/07/2025Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
| 7
Les grands projets
POLITIQUES PUBLIQUES 2.1 Les grands projets
Coeur de bourg
Mai 2025 / / Page 2 Aménagement du coeur de bourg de Bretteville l’Orgueilleuse - commune de Thue et Mue // Mosaïc / DHD / ALCEA / ORFEA / AFCE / ACC-S
LE COEUR DE QUARTIER
Perspective vers le château et le pavillon de chasse depuis la rue de Cae
Mai 2025 / / Page 23 Aménagement du coeur de bourg de Bretteville l’Orgueilleuse - commune de Thue et Mue // Mosaïc / DHD / ALCEA / ORFEA / AFCE / ACC-S
LA NOUVELLE PLACE
Perspective vers l’église depuis la rue de Caen
Rénovation de la Maison des
Services Public et création d'une
médiathèque
Livraison prévue été 2026.
Accompagnée par la SHEMA (assistant à maîtrise d’ouvrage), la commune a recruté cette année le groupement de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du cœur de bourg de Bretteville-l’Orgueilleuse, composé de MOSAIC Aménagement, DHD, ALCEA, ORFEA et ACC-S. Le programme prévoit notamment la construction de 135 loge- ments, de locaux commerciaux et l’aménagement d’un parc boisé.
L’équipe de maîtrise d’œuvre va poursuivre la conception du projet en 2026, pour un lancement des travaux prévu fin 2027.
Au mois de décembre 2025, une réunion avec les commerçants et les professions libérales riverains, puis une réunion publique avec les habitants ont permis de présenter le projet à la population.
Espace culturel
Livraison prévue été 2026.
©
Mosaïc aménagement / DHD Architectes / Pyralis. Visuel non contractuel. ©
Mosaïc aménagement / DHD Architectes / Pyralis. Visuel non contractuel.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
rands projets Publié le 09/04/2026
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
EYE 2 FREDERICK JEANNE
8 |
POLITIQUES PUBLIQUES 2.1 Les grands projets
Extension de la mairie de Putot-en-Bessin
La nouvelle salle a été réceptionnée et nommée salle Frédérick JEANNE en hommage au président fondateur de l’association « Maple Leaf ». Elle pourra servir de salles pour les mariages, les réunions, les associations... L’extension dispose d’une capacité d’une quarantaine de personnes debout (environ 40m²) avec son propre espace de rangement (6m²). Un local de stockage pour le comité des fêtes de Putot-en-Bessin (21m²) a été créé ainsi qu’un espace de rangement pour les tables et les chaises de la salle (15m²).
La hauteur sous plafond de l’actuelle salle des fêtes a également été réduite afin de minimiser les dépenses énergétiques et un traitement acoustique largement amélioré. Cette salle rend désormais hommage au vétéran canadien Jim PARKS, fusilier du Royal Winnipeg Rifles.
Montant des travaux : 553 849,28€ HT
L’inauguration a eu lieu le vendredi 7 novembre 2025.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CU
12026
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
ET EE EE
DE EUULS
Mar, 23 septembre de 18h30 à 20h30
Salle des fêtes Le Mesnil . fi spéces sur le territaire pour mi Mieuxconmaitse les modes de circulation des Espéces Sur ï ins Re D a ge chier d'échanges où vous découvrirez om “espèces et quels sont les cbsradies rencontrés:
jée parte Centre Permanent dinitiatives pour? gireulent les Animation réa de Orne (CPE VA)
reriprion = A —_— BIODIVERSIT
EST LEE EE
sruné, en fien avec Le CPIE Vallée de l'Orne re otre 2025 et mars 2026, la commune, MB
ensemble des partenaires naturalistes impliqués dans Le profit (ON GMA REA GE von anaseïTenserbie des données collecter an
les enjeux surle territoire et proposer des pistes d'aetions à a comm
ieiti n'hésitez pasà continuer d'envoyer vas observations afin qu'elles puissent
« 26,
0intégrer l'anatyse.
NOUS AVONS BESOIN DE VOTRE AIDE!
afin à faire remonter au CPIE vos observations de faune et de flore
aus oder à connaitre Eersemble de 1 bodhersté du ere Sans votre
implication, ieentaire me pouria pas être complet. car les spéciales à Me peuvent pas aller dans vos jardins et ne 307 pas tous les jours
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Missions
• Piloter la politique de développement durable
• Suivre le grand cycle de l’eau
• Coordonner les mobilités douces et le covoiturage
• Suivre la politique des ordures ménagères et favorise le tri sélectif • Favoriser les économies d’énergie
• Assurer la lutte contre le frelon asiatique
• Organiser avec les communes déléguées un dialogue citoyen avec les habitants sur les thématiques du développement durable
• Concevoir des projets d’amélioration du cadre de vie
• Favoriser les actions de préservation de l’environnement
Environnement
POLITIQUES PUBLIQUES 2.1 Environnement
Retour sur 2025
Atlas de la Biodiversité Communale
Toute l’année, les partenaires de l’ABC ont animé 13
ateliers auprès des habitants sur différents thèmes,
ainsi que des animations dans les écoles.
L’année 2025 marque la fin du projet d’Atlas de la
Biodiversité Communale, initié en 2021, dont le dia-
gnostic final sera présenté publiquement en 2026.
Haies
La commune poursuit la plantation de haies avec 6
500 mètres linéaires plantés en 2025, la campagne
de plantation arrivera à son terme à la fin de l’hiver
début 2026.\vironnement
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S LG
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
10 |
POLITIQUES PUBLIQUES 2.1 Environnement
Ma haie mon jardin – Caen la mer
vous accompagne
Cette année Caen la mer a proposé à la commune
de participer au dispositif « Ma haie, mon jardin,
Caen la mer vous accompagne » : une action pour
encourager la biodiversité, préserver le paysage bo-
cager normand et embellir les jardins. Les habitants
ont ainsi pu bénéficier gratuitement de plants d’es-
sences locales pour créer une haie bocagère dans
leur jardin ou dans des espaces identifiés par la
commune.
Financés par Caen la mer, et distribués par les com-
munes participantes, ces plants ont été mis à dis-
position des habitants en contrepartie d’un en-
gagement à planter et entretenir les haies tout en
respectant les bonnes pratiques définies dans le
règlement.
Le dispositif en chiffres :
• 206 dossiers d’habitants volontaires soit 4 670
mètres linéaires.
• 11 dossiers déposés par les communes partici-
pantes soit 9 950 mètres linéaires.
Au total cela représente 14 620 mètres linéaires de
haies plantés d’ici la fin 2025.
Remise de compost aux habitants
Afin d'encourager les
habitants à utiliser
du compost pour
leurs jardins ou
espaces verts la
communauté urbaine
Caen la mer propose
chaque année une
remise gratuite de
compost aux habitants.
Les services de la
commune ont organisé
la réception et la
communication
sur cette action.
Collecte des déchets électriques
et électroniques
En complément de l'accueil toute l'année dans les
déchèteries, Caen la mer propose un service de
proximité aux habitants avec des collectes éphé-
mères. Pour la 4ème année, Thue et Mue souhaité ac-
cueillir cet évènement. Il s’est déroulé à Brouay.
La coop 5 pour cent, partenaire de l’évènement, a
collecté 396 kg de déchets, 90,8 kg ont pu être réem-
ployés et 305,2 kg ont été recyclés.
Opération villages propres
• 17 kg de déchets ont été ramassés à Putot-en-
Bessin le samedi 28 juin.
• 15,5 kg à Bretteville-l’Orgueilleuse le 5 juillet.
Balade thermographique
Cette balade proposée par la Maison de l'Habitat,
soutenue par la commune, a eu lieu en novembre.
Il s’agit d’une promenade dans quelques rues de la
commune munis d'une caméra infrarouge à la nuit
tombée. La caméra détecte les variations de tem-
pérature des bâtiments, révélant ainsi les points
faibles de l'isolation.
Cela permet d’observer :
• Les zones où la chaleur s'échappe par les toits,
les murs, les fenêtres et les portes
• Les ponts thermiques, les différences de tempé-
ratures révélant la performance des murs
• Les défauts principaux des logements
En plus de la balade, une réunion d'information a eu
pour objectifs de :
• Comprendre les principes de la thermographie
• Obtenir des conseils pour améliorer l'efficacité
énergétique de votre logement
• Découvrir les accompagnements disponibles
pour la rénovation énergétique
• Se protéger des arnaques liées à la rénovation
énergétique.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
12026
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
LI OT
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PROJET PHOTOVOLTAÏQUE
ENVISAGÉ AU MESNIL-PATRY
Thue et Mue a été sollicitée par un porteur de projet, qui envisage la réalisation d’un champ de panneaux photovoltaïques sur une friche si- tuée au Mesnil-Patry. La commune souhaite la mise en place d’un pro- jet participatif qui pourra associer la commune et ses habitants.
Pour cela, la commune a adhéré au réseau ECLORE, un réseau normand de partage de ressources et compétences sur les projets citoyens d’énergies renouvelables. Elle s’est également rapprochée de ENER- COOP, une société coopérative d’énergie renouvelable et citoyenne, pour accompagner la collectivité dans ce projet.
LAGUNES
Les élus ont pour volonté de faire d’une des lagunes un site dédié à la faune et à la flore. Des études sont en cours.
PERSPECTIVES
POLITIQUES PUBLIQUES 2.1 Environnement
CHIFFRES CLÉS
nids de frelons
asiatiques
détruits par la
lutte collective
58
aides à l’achat de vélos à assistance électriques
ont été attribuées pour un montant de 1 950€ 18
mètres linéaires
de haies plantées
6 567
kg d’appareils
électriques et de
meubles
collectés le 28 juin
à Brouay lors de la
collecte annuelle
participants aux
animations
de l’ABC
160 396Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 S? L
2.3 Éducation Publié le 09/04/2026 Gr ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
12 |
Missions
La commune développe et suit la politique éducative afin d’accompagner les enfants et les jeunes à devenir des adultes capables d’intégration et d’adaptation à la société.
Pour ce faire, elle met en œuvre des actions en direction des enfants, des jeunes, de leur famille et des profes- sionnels qui agissent en ce sens. Elles assurent la mise à disposition d’équipements et de services soit par une gestion directe, soit par le financement d’organismes qui concourent à cette politique.
Concrètement, la commune donne accès aux équipements et services suivants sur son territoire (et en dehors de son territoire) :
• Ecoles
• Relais Petite Enfance
• Bâtiment Education Enfance Jeunesse
• Centre de loisirs (Cheux, Bretteville-l’Orgueilleuse, Cairon)
• Accueil Jeunes (Bretteville-l’Orgueilleuse, Cairon)
• Gymnase
• Jeux extérieurs destinés aux enfants (chaque commune déléguée) • Médiathèques
Les acteurs de l’enfance et de la jeunesse
AESH : Accompagnant Élèves en Situation de Handicap
Education
POLITIQUES PUBLIQUES 2.3 Education
La toute petite enfance
0-3 ans
La petite enfance 3-6 ans
L'enfance 6-10 ans
La jeunesse
RPE L'Escale
Jours d'école : Thue et Mue
Ministère de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports
Association Loisirs
Jeunesse
Ministère de l'éducation
nationale, de la jeunesse
et des sports
Mercredi et vacances scolaires :
Association Loisirs Jeunesse
Ministère de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports
Garderie matin
Transports
Temps scolaire
avant-midi Pause méridienne
Temps scolaire
après-midi
Garderie soir
Etude surveillée
Transports
Assuré(e) par :
Responsable de
pôle (agent de la
commune)
Education
Nationale
Responsable de
pôle (agent de la
commune)
Si AESH :
Education Nationale
Education
Nationale
Responsable de
pôle (agent de la
commune)Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 S L 3
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
Loisirs Jeunesse
1t(aise)", qui pro-
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Retour sur 2025
La gouvernance des services
éducatifs : un cadre d’action
participatif
Une Commission Ouverte et Représentative avec
une diversité d’acteurs :
• Enseignants (1 par école)
• Parents d'élèves (1 par école)
• Partenaires : ALJ, UEMA, Relais Petite Enfance
(RPE), Assistants maternels.
Suivi des effectifs
et prospective scolaire
La rentrée en septembre 2025 accuse une baisse de
31 élèves et une fermeture de classe sur l’école ma-
ternelle Les Coquelicots à Bretteville-l’Orgueilleuse.
Cette baisse aura des effets sur les effectifs élémen-
taires dans les prochaines années. En face, d’une dé-
mographie naturelle peu dynamique, les projets de
lotissement et d’urbanisation ont vocation à main-
tenir les effectifs scolaires ou a minima en limiter la
diminution.
Organisation pédagogique :
Les équipes enseignantes ont également connu
des changements. Nous avons eu le plaisir d'ac-
cueillir Jean-Michel MILCENT comme nouveau
directeur de l'école élémentaire Les Coquelicots
à Bretteville-l'Orgueilleuse. De nouvelles ensei-
gnantes ont également rejoint les équipes des
écoles de Cheux et de Bretteville--l'Orgueilleuse.
L'accompagnement des familles
L’accompagnement des familles est une mission de
tous les instants, avec des rencontres individuelles
ou collectives selon les thématiques à traiter.
En plus de cette action du quotidien, des actions pa-
rentalité sont mises en place :
• Les actions de l'Association Loisirs Jeunesse
(ALJ) via son programme "Parent(aise)", qui pro-
pose des ateliers et des temps d'échange sur des
thématiques éducatives variées.
• Le rôle actif du Relais Petite Enfance (RPE) et de
la médiathèque, qui ont proposé des ressources,
des lectures et des ateliers pour familiariser les
tout-petits avec le monde collectif.
POLITIQUES PUBLIQUES 2.3 Education
Responsable de pôle : Christine CORNIERES
13 rue de la Sergenterie à Cheux
14210 THUE ET MUE
Tél. : 07 78 41 44 59 Mail : rpe-cheux@thueetmue.fr
La Gazette du Périscolaire
École primaire de la Mue Novembre Décembre 2025
EN GARDERIE
Responsable de pôle : Monique LORIER
Tél. : 07 78 41 44 61
Mail : rpe-bretteville@thueetmue.fr
La Gazette du Périscolaire
Écoles de Bretteville-l’Orgueilleuse
Novembre
Décembre 2025
GAZETTE BRETTEVILLE-L’ORGUEILLEUSE
AOÛT 2025
Envoi d’un livret pour les petites sections et enfants nouvellement scolarisés dans les éco
En parallèle, le Relais Petite Enfance a proposé des
ateliers parentalité pour accompagner les familles
dans cette transition début juillet.
Animations dans le cadre des
temps périscolaires
Tout au long de l'année, les équipes périscolaires ont
proposé des animations et des activités aux enfants.
Les gazettes du périscolaires en retracent les temps
forts.
• La remise d’un livret d’accueil sur le temps pé-
riscolaire pour chaque enfant entrant à l’école
ou arrivant nouvellement dans les écoles de
Thue et Mue.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 - .
( 7 2,3 Education Publié le 09/04/2026 S L
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
14 |
SITE ÉDUCATIF DESCRIPTION DES TRAVAUX
École élémentaire
Bretteville-l'Orgueilleuse
Pose d'un portillon et remplacement d'une partie de la clôture pour amélio- rer la sécurité du site.
Lancement d’une étude énergétique à l’école Les Coquelicots.
Installation d’un système d’ouverture à distance.
Installation d’un abri-vélos à l’école Les Coquelicots.
Équipement numérique pour l'école Les Coquelicots.
Pose de haut-parleurs dans la cour.
Pose d’un banc de l’amitié dans la cour de récréation.
Remise aux normes d’une partie du réseau d’eaux usées.
Remplacement de plaques chauffantes dans les classes 5 à 8.
Groupe scolaire Cheux Mise aux normes d'une armoire électrique (remplacement de disjoncteurs).
Bâtiment Enfance Jeunesse (BEJ) Création d’une estrade et aménagement de la cour arrière. Réparation de l'autolaveuse.
Écoles (Ensemble du territoire) Achat de matériel informatique et numérique (ordinateurs, vidéoprojec- teurs) pour moderniser les outils pédagogiques.
Restaurant Scolaire Cheux Réparation de divers équipements de cuisine pour assurer la continuité du service de restauration.
École maternelle
Bretteville-l'Orgueilleuse
Pose d'un visiophone et modification de la clôture avec un nouveau portillon pour sécuriser l'accès.
École de Cheux Achat et installation d'un bungalow pour créer un bureau dédié à la responsable de pôle.
POLITIQUES PUBLIQUES 2.3 Education
La vie à l’école :
un accueil sécurisé et de qualité
En 2025, les investissements ont été ciblés sur trois priorités : la sécurisation des sites, la mise aux normes des installations techniques (électricité) et la modernisation des outils et espaces d'accueil (équipements numé- riques, bungalow). Ces actions sont essentielles pour garantir un cadre d'apprentissage optimal pour les en- fants et des conditions de travail adéquates pour les professionnels.
Un travail a été conduit avec les équipes enseignantes sur les modalités de sortie des écoles pour faciliter et sécuriser le déplacement des enfants d’un référent à un autre.
Ainsi, les écoles élémentaires et maternelle de Bretteville-l’Orgueilleuse ont bénéficié de l’installation progres- sive de portails avec ouverture à distance. L’école de Cheux sera la prochaine étape.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 S L 3
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
2025, les services édu-
| 15
Services périscolaires : assurer
l’équité, la continuité et la qualité
au quotidien
• Principe général : Augmentation modérée de
+2% des tarifs (garderie, étude, restauration,
transport) pour 2025-2026, au regard de l'infla-
tion.
• Des tarifs solidaires : la commune a activé le bo-
nus EGalim, une aide de l'État valorisant notre
engagement pour une alimentation de qualité,
et a maintenu le tarif social du repas à 1€ pour
les familles les plus modestes. En 2025, c’est 27
familles qui en bénéficient.
• Un service continu : Organisation du Service Mi-
nimum d'Accueil (SMA) en cas de grève (à partir
de 25% de grévistes, sans garderie du matin ni
transport, repas froid fourni par les parents).
• Poursuite des études surveillées sur
Bretteville-l’Orgueilleuse.
POLITIQUES PUBLIQUES 2.3 Education
Et au milieu d'une journée scolaire,
le déjeuner
La commune a renouvelé son marché de restaura-
tion scolaire. Un nouveau marché de restauration
a été lancé et attribué pour la période 2025-2029 à
l’entreprise Convivio.
Afin d'associer les usagers à l'amélioration continue
du service, des "comités d'évaluation restauration"
ont été mis en place, réunissant parents d'élèves,
élus et agents. Le principe, un comité par cycle, as-
sociant parents d'élèves, élus et agents et parte-
naires pédagogiques.
L’objectif : évaluer en conditions réelles les repas
tant dans l’assiette que dans leurs qualités d’accueil.
Des transports mutualisés pour
permettre le plus grand nombre
de déplacements pour les acteurs
éducatifs
• Plus de 26 000 kms de déplacement en 2025
pour les écoles, le ramassage scolaire et les sor-
ties des centres de loisirs.
• Harmonisation des tarifs pour les communes
partenaires (Cairon, Le Fresne-Camilly) avec
augmentation de 2% et application de frais de
gestion de 10%.
Engager la jeunesse :
le service civique et le soutien à la
formation
L'engagement de la commune se manifeste éga-
lement par des actions concrètes de formation et
d'ouverture au monde professionnel.
• Accueil de stagiaires : En 2025, les services édu-
catifs ont accueilli et accompagné 10 stagiaires
sur une période de 98 jours/23 semaines dans
le cadre de leur cursus de formation, contri-
buant ainsi à leur parcours professionnel.
• Soutien à la formation BAFA : Une convention
de financement a été mise en place avec l'ALJ
pour soutenir les jeunes du territoire souhai-
tant passer le BAFA. La commune complète ce
dispositif par une aide additionnelle de 200
€ par jeune, favorisant ainsi l'engagement ci-
toyen et répondant aux besoins de recrute-
ment dans le secteur de l'animation.
• Accueil de services civiques : En 2025, les ser-
vices éducatifs ont accueilli et accompagné 2
jeunes en service civique.
Objectif de la mission : Contribuer à l’inclusion so-
ciale des enfants en situation de handicap 3-11 ans
sur le temps scolaire périscolaire extrascolaire.
Bilan : retour très positif de l’ensemble des parte-
naires Famille Ecole périscolaire ALJ.
Des partenaires au service
de l'enfance et de la jeunesse
Centre de loisirs et accueils jeunes : partenariat
avec l'Association Loisirs Jeunesse "Entre Thue et
Mue".
Les centres de loisirs :
• Vacances : 95 places à Bretteville-l'Orgueil-
leuse et 60 places à Cairon2,3 Education
Nos Partenaires Stratégiques : L'Alliance au
Service de la Jeunesse
à PT Cr où ae Partenaire 1 : Association Partenaire 2 : Relais Petite
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S LG
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
IS Loisirs Jeunesse (ALJ)
+ Convention Pluriannuelle
d'Objectifs (CPO) 2025-2027 : Le
partenaire clé des temps extra-
scolaires.
+ Nouveauté 2025 : Convention de mise à
disposition de personnel communal
pour l'entretien des locaux durant les
vacances (décision du 24/09), afin que
l'ALJ se concentre sur son cœur de
métier : l'animation.
+ Soutien aux projets des jeunes (ex: loto
du 18/10).
Enfance (RPE) / Familles
Rurales
+ Acteur essentiel de la transition vers
l'école.
}
/
| I
e Év nt 2025 : Célébration des
20 ans du Relais.
+ Moteur dans les actions de soutien à
la parentalité.
Partenaire 3 : Unité d'Enseignement Maternelle Autisme (UEMA)
+ Accueil de 7 enfants en 2025-2026.
Gb + Partenariat avec ‘Autisme Apprendre Autrement! pour l'inclusion.
+ Travail sur une communication adaptée pour les inscriptions spécifiques des enfants de l'UEMA.
DAME les
Coteaux fleuris
Autisme
Apprendre
Autrement Ta TLC RATE TES
(RPE) UEMA
RELAIS PETITE
Le
ALJ "Entre Thue et
MERE
Camilly, Cairon, Rosel
MERCREDIS-VACANCES—
CPO - 2024
[ef CIRE RTS
Thue et Mue, Le
Fresne Camilly,
[ef 1[Le]4)
NE
Thue et Mue, Le Fresne
Camilly, Cairon, Rosel,
Saint-Manvieu-Norrey
CAF - CTG - 2024-2027
Education Nationale,
Thue et Mue, Le Fresne Thue et Mue, Le
Cairon, Rosel
DDCS
(ou Mer Tee | Fresne Camilly,
13
ERA 1E) Ne
DT - 2024-2027
16 |
POLITIQUES PUBLIQUES 2.3 Education
Projet site éducatif de Cheux
Phase de diagnostic pour le projet de rénovation du
site éducatif de Cheux lancée. Cette étape cruciale
permettra de définir les besoins et d'orienter les
futurs choix d'aménagement pour moderniser cet
équipement majeur.
Les partenaires de l’action éducative sur le territoire :
ALJ : Association Loisirs Jeunesse
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CPO : Convention Pluriannuelle
d’Objectifs
CTG : Convention Territoriale Globale
DAME : Dispositif d’Accompagnement Médico-Educatif
DDCS : Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
PEDT : Projet EDucatif Territorial
RPE : Relais Petite Enfance
UEMA : Unité d’Enseignement
Maternel Autisme
• Mercredis : 95 places à Bretteville-l'Orgueilleuse,
60 places à Cheux et 60 places à Cairon.
PERSPECTIVES
PROJET ÉDUCATIF
Poursuivre le travail partenarial sur la Pa-
rentalité (FNP) en 2026. L'objectif est de
structurer, financer et amplifier nos ac-
tions de soutien aux familles sur l'ensemble
du territoire, notamment dans le cadre des
conventions PEDT et CTG.
INCLUSION
Reconduire la mission de Service Civique
dédiée à l'accompagnement des enfants en
situation de handicap, afin de pérenniser
ce dispositif qui a démontré toute sa perti-
nence et son efficacité.
PROJET DE RÉNOVATION
DU SITE ÉDUCATIF DE CHEUX
ANTICIPATION DÉMOGRAPHIQUE
Assurer un suivi attentif de l'impact des fu-
turs projets d'urbanisme, sur la carte sco-
laire et les effectifs à moyen terme, afin
d'anticiper les besoins en matière d'accueil.
Cette vision proactive nous permettra de
continuer à adapter nos services aux évo-
lutions du territoire et aux attentes des fa-
milles, en plaçant toujours l'intérêt de l'en-
fant au premier plan.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 S L 6
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
700 659 646 625
623 619 623
600
Maternelles
180
500
400
300
200
Élémentaires
100 384
témoigne de leur importance pour les fa-
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CHIFFRES CLÉS
LA FRÉQUENTATION DES SERVICES PÉRISCOLAIRES
La fréquentation moyenne quotidienne des services périscolaires témoigne de leur importance pour les fa- milles. Les services périscolaires (fréquentation moyenne depuis le début de l’année) : • Nombre de repas servis par jour : 452
• Garderie matin : 66 enfants
• Garderie soir : 171 enfants
• Transport : 25 à 37 enfants par trajet
SOUTIEN DIRECT AUX ÉCOLES
• Fournitures scolaires : 49€/élève en maternelle et 48€/élève en élémentaire • Coopératives scolaires : 21€/élève en maternelle et 18€/élève en élémentaire • Associations de parents d'élèves (APE) : 10€/élève
LES EFFECTIFS SCOLAIRES AU 1ER SEPTEMBRE 2025
22,52 élèves par classe en moyenne.
25 classes sur les 3 écoles.
POLITIQUES PUBLIQUES 2.3 Education:S ? À Culture
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S LG
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
18 |
Missions
• Animer le comité de programmation des saisons culturelles en relation avec les associations culturelles du territoire, les services de Caen la mer et les partenaires institutionnels • Développer et suivre la politique culturelle pour toucher tous les publics • Animer le réseau de lecture publique sur le territoire communal (réseau des bibliothèques et médiathèques) et sur le territoire de la Communauté urbaine de Caen la mer
• Suivre et évaluer le PSCES en lien avec la Communauté urbaine de Caen la mer, le Conseil départemental et la DRAC de Normandie
• Coordonner et gérer l’évènementiel culturel
Culture
POLITIQUES PUBLIQUES 2.4 Culture
Retour sur 2025
Les bibliothèques au coeur de la
politique culturelle
Une fréquentation en hausse
La fréquentation des bibliothèques de la commune
est, cette année encore, en augmentation, avec 10
059 entrées à la médiathèque La Croisée des Mots
à Bretteville-l’Orgueilleuse et 2 984 entrées à l’Île
aux Livres à Cheux. Le comptage n’est pas effectué à
la bibliothèque de Putot-en-Bessin.
Les usagers viennent plus dans nos bibliothèques,
et ils y empruntent aussi plus de documents. Le
nombre de prêts poursuit en effet sa croissance
avec plus de 32 000 prêts effectués cette année (30
300 prêts en 2024).
Seule la bibliothèque Le Voyage Immobile à
Putot-en-Bessin ne connaît pas la même trajectoire.
Les Mini-mots Espace jeu-vidéo
Séance de ciné-goûter avec la Boîte NumériqueEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 Cul
L
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
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De nouveaux bénévoles
De nouvelles personnes nous ont rejointes cette
année, ce qui porte à 14 le nombre de bénévoles qui
participent activement à la vie des bibliothèques de
la commune. Réparation des documents, couverture
des livres, aide à la mise en place des animations,
soutien aux permanences : ce sont quelques-unes
des tâches qui leur sont confiées.
Une adaptation des services au plus près des be-
soins des usagers
Dans l’organisation du service de lecture publique,
nous veillons à proposer un service au plus près des
besoins des usagers, tout en respectant la qualité
de vie au travail. Ainsi, durant chaque période de va-
cances scolaires, les lecteurs trouvent toujours l’une
des bibliothèques de Thue et Mue ouverte.
Pour la première fois, durant l’été 2025, nous avons
proposé un aménagement des horaires de la mé-
diathèque La Croisée des Mots. Ainsi entre le 12 juil-
let et le 23 août, période durant laquelle l’établis-
sement est fermé le samedi matin, la médiathèque
était ouverte aussi le matin les mardis, jeudis et
vendredis. Nous avons pensé que cette proposition
pourrait intéresser les usagers à cette période plus
particulièrement. Il semble que cela fut le cas car
nous n’avons pas eu de baisse de fréquentation du-
rant la période estivale, au contraire.
Fréquentation estivale de la médiathèque
La Croisée des Mots
2025 2024 2023 2022
Nombre d'entrée
en juillet 718 659 556 434
Nombre d'entrée
en août 672 577 561 484
La coopération territoriale
renforcée
Mise en place d'un nouveau service :
BiblioRetours
Depuis le 1 er avril 2025, le service BiblioRetours vous
permet de rendre vos documents dans une biblio-
thèque du réseau des bibliothèques de Caen la mer,
quel que soit l’endroit où vous les avez empruntés.
Ce service a trouvé sa place rapidement car depuis
le 1er avril, 3 590 documents ont transité par les bi-
bliothèques de Thue et Mue.
Parmi les documents déposés à la médiathèque
La Croisée des Mots :
• 25% sont à destination de Cheux
• 28 % sont à destination de Caen (BaT)
• 13% sont à destination de Rots
Parmi les documents déposés à la bibliothèque
L’Île aux livres :
• 44% sont à destination de Bretteville
l’Orgueilleuse
• 13% sont à destination de Verson
• 11% sont à destination de Caen (BaT)
• 10% sont à destination de Tourville-sur-Odon
Projet BiblioCoop 2028
Cette année les bibliothèques de la commune ont
été impliquées dans la démarche BiblioCoop 2028
portée par la direction de la lecture publique de
Caen la mer.
Qu’est-ce que c’est ?
Une démarche participative qui a mobilisé, via des
ateliers d’intelligence collective, élus, habitants,
bibliothécaires et partenaires institutionnels du
territoire. Un premier temps de réflexion collective
a porté sur les enjeux, les défis à relever pour le ré-
seau pour les trois années à venir.
5 axes stratégiques ont été définis pour un réseau
au cœur des transitions :
• Transition sociétale : Accompagner les habi-
tants face aux enjeux de société : information,
écologie, numérique, citoyenneté et vivre en-
semble.
• Transition accessible : Garantir l’accès et l’ac-
cessibilité des bibliothèques et de leurs ser-
vices à tous les publics.
• Transition d’image : Améliorer la visibilité et la
notoriété du réseau.
• Transition coopérative : Renforcer la solidarité
inter-équipes du réseau.
• Transition territoriale : Mettre en œuvre une
logique d’équilibre territorial.
Quel objectif ?
Renforcer la transversalité et la coopération entre
les 43 bibliothèques du réseau.
POLITIQUES PUBLIQUES 2.4 CultureQUES
— Les Divalalas
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L GT
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
… - Cie Eteile
— MEP
… = PNT
ie Little House
— La Cité Théâtre
— Et Mes Ailes Cie
20 |
POLITIQUES PUBLIQUES 2.4 Culture
Une saison culturelle pluridisciplinaire
Des spectacles vivants
En 2025, la commune a programmé 9 spectacles, de différentes esthétiques : • Musique : C’est Lalamour -- Les Divalalas ; Neuvième planète - Couleur Terre • Danse : Trap Battle -- Cie Artmind ; Chemins Faisant... - Cie Eteile ; Le Grand Bal -- Cie Little House • Théâtre : Le Dernier Voyage du Docteur Korczak -- PNT ; Emma de Normandie -- La Cité Théâtre • Théâtre de papier : Exploration Jules Verne -- Et mes Ailes Cie
• Evènement pluridisciplinaire : Festival Thumulte et concert de clôture avec la MEP (école de musique Mu- sique en Plaine)
Spectacles Nombre de spectateurs Jauge Remplissage
C’est Lalamour -- Les Divalalas 121 230 52%
Battle Hip Hop NC / /
Chemins Faisant... - Cie Eteile 70 40 x 2 87%
Clôture Thumulte -- MEP 139 230 60%
Le dernier voyage... - PNT 52 100 52%
Le Grand Bal -- Cie Little House 130 230 56%
Ouverture de saison - Couleur Terre 89 230 38%
Emma de Normandie -- La Cité Théâtre 176 200 88%
Exploration Jules Verne -- Et Mes Ailes Cie 44 90 48%
TOTAL 821
La fréquentation est très variable suivant les propositions. Sur l’année 2025, les spectacles qui ont connu le plus grand succès sont Chemins faisant de la Compagnie Eteile, dédié à la petite enfance, et Emma de Normandie programmé dans le cadre du Millénaire de la ville de Caen, et qui a bénéficié d’un coup de projecteur grâce à une communication importante. Nombre de spectateurs accueillis en 2025 : 821.
Les projets en partenariat
Avec les écoles :
Cette année, le service culturel a monté avec les
écoles primaires de Bretteville-l’Orgueilleuse et
de Cheux, en partenariat avec la Compagnie Little
House, un important projet de médiation autour du
spectacle Le Grand Bal. Ce projet a bénéficié d’un
fort soutien de la DRAC Normandie. 7 classes ont
ainsi pu bénéficier de 16 heures d’atelier de danse
chacune (chacarera, lindy-hop et tango argentin)
afin de pouvoir profiter pleinement du spectacle.
Par ailleurs, la programmation du spectacle Le Der-
nier voyage du Docteur Korczak de la Compagnie
Papillon Noir Théâtre a été l’occasion d’organiser
une rencontre entre les élèves de CM des écoles de
Bretteville-l’Orgueilleuse et du Fresne-Camilly et
le comédien Charli Venturini. Ces temps de sensi-
bilisation en amont du spectacle ont été l’occasion
d’aborder la thématique du spectacle, la figure du
docteur Korczak mais également la technique du
théâtre d’objet.
Rencontres ArTh'IstiK
Les arts plastiques se sont également invités en
2025 avec l’évènement "Rencontres ArTh’Istik" qui
s’est tenu les 1er et 2 mars 2025.
Cette exposition a rassemblé plus de 40 artistes
amateurs de techniques variées, entre tableaux
et sculptures. Quelques 300 visiteurs sont venus
échanger avec les artistes pendant ce temps fort
organisé au Studio.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CID
a.
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
| 21
PERSPECTIVES
• Renouvellement des
licences d’entrepreneurs
de spectacles vivants
• Déménagement dans la
nouvelle bibliothèque à
Cheux
• Participation des biblio-
thèques à BiblioCoop
2028 et mise en œuvre
des actions
• Ecriture d’une politique
documentaire commune
pour les bibliothèques de
Thue et Mue
POLITIQUES PUBLIQUES 2.4 Culture
CHIFFRES CLÉS
Avec les structures de la petite enfance :
Les liens entre le Relais Petite Enfance se sont tissés
avec la médiathèque depuis plusieurs années. Ainsi,
des groupes d’assistantes maternelles sont réguliè-
rement accueillis pour des séances de lecture (3 en
2025) ; les bibliothécaires se déplacent également
au Relais régulièrement.
Cette année, nous avons co-accueilli avec les Relais
l’Escale et l’Oasis, le spectacle Chemins faisant... de
la compagnie Eteile. Deux séances étaient organi-
sées pour les assistantes maternelles le vendredi,
et deux séances tout public étaient programmées le
samedi. Cela permet de mutualiser les frais de dé-
placement et de mener des actions en concertation,
qui ont plus de sens.
Par ailleurs, la médiathèque fait également des in-
terventions hors-les-murs dans les micro-crèches
Cannelle et Nougatine à Bretteville-l’Orgueilleuse.
Ainsi 6 séances de lectures ont eu lieu cette année.
Avec des évènements du territoire :
La commune s’est par exemple associée aux festi-
vités du Millénaire de la ville de Caen et a accueilli
le spectacle Emma de Normandie, la première cou-
ronne de la compagnie La Cité Théâtre. L’accueil au
Studio clôturait la tournée estivale sur le territoire
et a rencontré un vif succès.
Le service culturel de la commune est également
associé aux différents évènements qui ponctuent la
vie municipale, comme le Forum du Bien vieillir qui
s’est déroulé le 8 octobre par exemple ou encore la
Fête de Thue et Mue. Nous sommes également pré-
sents sur le Forum de la vie municipale et associa-
tive qui se déroule à la rentrée de septembre.
accueils de classes :
23 élémentaires
et 5 maternelles
28
de recettes pour la saison culturelle
4 679€
nombre de prêts dans
les bibliothèques
32 023
ciné-goûters
3 expositions à la
médiathèque
La Croisée
des Mots
5
spectacles gratuits
4
spectateurs à la
saison culturelle
821
élèves accueillis au Festival
Thumulte (11 établissements
et 139 spectateurs au concert
de clôture)
240QUES
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L Gr
ID : - 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
LEE 19
amedi 2] juin. 2025 % Au gymnase victor LORIER et plateau sportif
Rue de la pérelle àgretteville-l'orgueilleusé
Les assoctations vous
proposent des animations,
démonstrations,
ateliers découvertes et
moments d'échanges:
Quizz avec goodies à gagner
La matinée se eléturera
par UNapéritif offert
par la commune et
convie lesassociations
etles Thuemusiens
à un repaspartagé.
Chaque convive apportera
ses grades. salades
où douceurs.
Des barbecues seront
mis àdisposition.
Lancement de «Thue
et Mue en musique
” avec un groupe de
musiciens
qui animera le moment convivial.
y Ai
«[Mue
22 |
Missions
• Construire et suivre une politique associative en lien avec les associations • Organiser le forum de la vie associative et communale en lien avec les maires délégués, les maires adjoints • Coordonner et suivre l’action associative
• Contractualiser avec les associations à chaque fois que nécessaire : subventions, utilisation des équipe- ments, etc...
• Coordonner la gestion des demandes de subvention en lien avec les maires délégués et adjoints • Coordonner les relations avec les associations par l’animation des différents référents aux associations • Organiser la matinale des associations
Vie associative
POLITIQUES PUBLIQUES 2.5 Vie associative
Retour sur 2025
Nouvel évènement : Assos en fête !
Pour s'initier et découvrir des activités.
Avec la participation des associations suivantes :
Au sommet de Bretteville, Thue et Mue Viet Vo Dao,
Bretteville-l'Orgueilleuse Animation Commerciale,
Comité de jumelage avec Long Bennington, Comi-
té des fêtes de Bretteville-l'Orgueilleuse, Creakid's
Club, Ensemble C'est Mieux, FC Thaon Bretteville
Le Fresne, Les P'tites Fourchettes, Mue'sique, Pas-
sion Danse, Saint-Manvieu Musculation Forme et
Santé, Système d'Echange Local, Tennis Club de
Bretteville-l'Orgueilleuse, Passion danse, amicale
de hand de Verson, club de savate boxe et Tiers Lieu
Maillot.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 e
2026
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
LD
| 23
Téléthon
Un programme riche et varié a été proposé lors de
cette 3ème édition coordonnée par la commune.
Au programme quelques nouveautés :
• La participation de l’association de pétanque
(APBO) qui a organisé un open de pétanque.
• Un match de basket seniors hommes organi-
sé par le club de basket de l’ASBO au gymnase
Victor LORIER qui a rencontré un vif succès.
• Le groupe 2 Desire, bien connu à Caen et ses
alentours, a fait vibrer le public au son des tubes
du groupe mythique de U2 lors d’un concert au
Studio.
CHIFFRES CLÉS
associations ont participé au forum de la
vie associative et municipale, évènement
incontournable de la rentrée
41
collectés pour le Téléthon organisé pour la
troisième année par la commune
9 658€
de subventions attribuées
aux associations
345 616,67€
PERSPECTIVES
Proposer un guide à destina-
tion des associations afin de
favoriser leurs démarches.
POLITIQUES PUBLIQUES 2.5 Vie associative
débits de boisson délivrés
36Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
QUES Publié le 09/04/2026 SIG ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
DU 3 AU 16
e Que COMMer Cale DÉCEMBRE 2025
5, é Tentez de remporter 4 entrées Ÿ 2 jours au Parc du Puy du Fou à
y compris restauration rapide
offert par la commune
et le Crédit Agricole de
Bretteville-l'Orgueilleuse.
Tirages au sort en présence du Père Noël : L/ Thue le 17 décembre à Cheux et Le 19 décembre à Bretteville-l'Orgueilleuse 4 «Mue ,ranoe
24 |
Missions
• Instaurer un dialogue avec toutes les entreprises de la commune nouvelle Thue et Mue : commerces (séden- taires et non sédentaires), artisanat, professions libérales, activités touristiques • Animer, en lien avec la Communauté urbaine de Caen la Mer, le tissu économique du territoire • Faciliter la mise en œuvre des politiques de développement économiques de la Communauté urbaine Caen la Mer
• Proposer une politique d’animation des commerces de la commune nouvelle de Thue et Mue • Intensifier les services de santé sur le territoire
• Participer à la découverte du tissu économique aux habitants de la commune nouvelle de Thue et Mue • Développer une politique en faveur de l’implantation et du maintien des artisans et commerçants • Être en relation avec l’AIAE et les associations d’aide à l’emploi en lien avec l’adjoint aux affaires sociales • Valoriser le patrimoine historique et touristique
• Être en relation avec les associations d’anciens combattants en lien avec les maires délégués
Développement économique
POLITIQUES PUBLIQUES 2.6 Développement économique
Retour sur 2025
Quinzaine commerciale
Organisée par la commune de Thue et Mue depuis 2017 avec la participation du Crédit Agricole et des commer- çants, la quinzaine commerciale a pour objectif de dynamiser les ventes chez les commerçants et pérenniser le lien entre la commune et ses acteurs économiques.
Les commerçants mettent en jeu de nombreux lots et la commune, associée au Crédit Agricole de Bretteville- l’Orgueilleuse, a offert 4 entrées 2 jours au Parc du Puy du Fou y compris restauration rapide.
La commune organise l’évènement, réalise les supports de communication, les coupons de participation et offre aux commerçants un sticker pour décorer leur vitrine.
La commune organise les tirages au sort et les deux venues du Père-Noël à Bretteville-l’Orgueilleuse et Cheux et prépare les cadeaux remis aux enfants à cette occasion.
Le Crédit Agricole imprime les supports.QU
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CU
Put
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
| 25
POLITIQUES PUBLIQUES 2.6 Développement économique
Machine à pains
Inauguration en mars d'une machine à pains au
Mesnil-Patry, approvisionnée par la boulangerie de
Cheux, "Maison Louisette".
CHIFFRES CLÉS
2 marchés hebdomadaires sur le territoire de Thue et Mue
En milieu de semaine, un marché occupe la place des commerces à Cheux. Il accueille en moyenne 5 commer- çants : poissonnier, primeur, boucher, crêpière et fromagère.
En fin de semaine, le vendredi soir, c’est la place des Canadiens à Bretteville-l’Orgueilleuse qui accueille des commerçants non sédentaires. Pour beaucoup, ils proposent de la restauration.
Les commerçants non sédentaires paient une occupation du domaine publique, encaissée chaque mois.
Marché à Cheux Marché à Bretteville-l'Orgueilleuse
somme perçue
par la régie des marchés
919€Envoyé en préfecture te 69/04/2626
Reçu en préfecture le 69/04/2626
RUES Pubtié ie 09/04/2026 ID : 014-200055027-20260408-DELI520926-0E
van a
<
26 |
Sécurité du quotidien
POLITIQUES PUBLIQUES 2.7 Sécurité du quotidien
Missions
• Constatation des infractions aux dispositions concernant l’arrêt ou le stationnement de véhicules • Constatations des contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics
• Contrôle des haies
• Contrôles des incivilités
• Constatation sur la police de la publicité, enseignes et préenseignes • Interventions sur des problèmes de voisinages
• Liens avec la gendarmerie
• Liens avec les gens du voyage
Retour sur 2025
Premiers groupes de travail du
Comité Local de Sécurité et de
Prévention
Lors de la 1 ère réunion du CLSPD en 2024, il a été dé-
cidé, de mettre en place deux groupes de travail sur
les thèmes suivants :
• Les violences intra-familiales
• La petite délinquance
Dans ce cadre, les deux groupes de travail se sont
réunis en octobre 2025.
Il a été décidé concernant la petite délinquance :
• de se documenter sur ce dispositif CLAS
• d’aller voir, rencontrer, collaborer avec les col-
lèges au sujet des familles posant des difficultés
• faire venir l’Association Loisirs Jeunesse à un
prochain groupe de travail afin qu’elle présente
son programme parentalité
• d'accepter la proposition de mise à jour de
l’étude sur la vidéoprotection par la gendarme-
rie
Concernant les violences intrafamiliales iI a été pro-
posé :
• de coconstruire un logigramme de la procédure
de signalement
• d’inviter un membre de la CRIP (Cellule de Re-
cueil des Informations Préoccupantes du Dé-
partement) à un groupe de travail afin de com-
prendre comment cela fonctionne
• d’organiser une réunion d’information à desti-
nation de la population sur le thème des VIF, au
printemps, avec diffusion d’un court métrage
• de communiquer sur des numéros d’urgence et
outils (Violentomètre)
• 25 novembre journée internationale de lutte
contre les violences faites aux femmes
Véhicules tampons
Une quinzaine de véhicules tampons ont été retirés
de la circulation ou repris par leur propriétaire en
2025.
Contrôle de haies entravant la
bonne circulation des usagers
Une trentaine de haies « envahissantes » ont été
comptabilisées sur l’ensemble des communes. Dans
99% des cas, après en avoir fait part au propiétaire,
l’entretien est fait rapidement. Dans 1% des cas res-
tants, un courrier doit être écrit et signé par le Maire
et envoyé par voie postale à l’intéressé.
Inventions auprès des gens du
voyage
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique de la
commune va au contact des gens du voyage :
• constatation de l’installation d’une famille par
un habitant, un élu ou l'ASVP
• prise de contact avec eux, si possible le jour
même, afin de savoir combien de temps ils
comptent rester à cet emplacement, combien
de véhicules ils possèdent, combien d’adultes
et de mineurs sont présents, s’ils ont besoin de
poubelles ou d’autres choses...
• avant de quitter les lieux, ils leur ai demandé de
laisser l'emplacement propreEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CAIN
é le 09/04
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
| 27
POLITIQUES PUBLIQUES 2.7 Sécurité du quotidien
Stationnement
Le nombre d’infractions constatées est d'environ
200.
Infractions les plus courantes :
• véhicules stationnés sur le trottoir
• véhicules stationnés sur une ligne jaune
• véhicules stationnés sur une place réservée aux
personnes en situation de handicap, en feu de
détresse (notamment à l’école presque tous les
matins)
• véhicules stationnés sur les zébras du bus
Dépôts sauvages
Très peu de dépôts sauvages ont été constatés cette
année. Lorsque que l'ASVP en est informé, il se rend
sur place pour trouver une information sur la per-
sonne responsable de ce dépôt (notamment quand
il s’agit de poubelles, on peut trouver des noms sur
des factures etc...).QUES
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S LGr
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
ge de 8ù
LES
28 |
Missions
• Organiser la politique sociale de la commune
• Développer une politique de repérage et d’accompagnement et suivre les populations fragiles. • Suivre les actions du CLIC
• Être le relais de la Maison de l’habitat de la Communauté urbaine de Caen la mer. • Gérer et suivre les logements sociaux en lien avec les partenaires (attribution) • Être en relation avec les associations d’aide à l’emploi en lien avec l’adjoint au développement économique • Domicilier les personnes sans domicile stable
• Elaborer l’analyse des besoins sociaux portée par le CCAS
Action sociale
POLITIQUES PUBLIQUES 2.8 Action sociale
Retour sur 2025
Forum du bien vieillir
La commune de Thue et Mue et le Centre Commu-
nal d’Action Sociale (C.C.A.S), en partenariat avec le
Centre Local d’Information et de Coordination gé-
rontologique (C.L.I.C) du Département de Calvados,
ont organisé le 3eme forum du bien vieIllir.
Il permet à la commune et aux acteurs engagés dans
le bien-vieillir, d’informer les séniors sur la préven-
tion et créer une dynamique partenariale. Le forum
s’inscrit dans l’esprit de la loi d’adaptation de la so-
ciété au vieillissement qui favorise la coordination
entre acteurs de la prévention. Il s’agit également de
dynamiser l’offre locale de prévention et de renfor-
cer les partenariats tout en valorisant les finance-
ments institutionnels.
Une vingtaine de partenaires (professionnels et as-
sociations) étaient présents pour informer les visi-
teurs (retraités, séniors, aidants et familles...) sur des
sujets tels que :
• comment bien préparer sa retraite
• le maintien à domicile (adaptation de l’habitat,
aide à domicile...)
• l’aide au numérique
• le bien-être
• les loisirs
La médiathèque La Croisée des Mots a proposé une
animation jeux de société en sélectionnant des jeux
accessibles aux personnes rencontrant des difficul-
tés visuelles, de préhension ou des troubles cogni-
tifs. Certains ce sont des adaptations de jeux clas-
siques (Scrabble, Triomino, cartes...) d’autres sont
développés spécifiquement.
Ont également été proposé :
• des ateliers créatifs intergénérationnels par
l’association Créa Kid’s Club
• des ateliers culinaires par les P’tites Fourchettes
• des séances de toucher épicritique par Madame
JULES, gérontopraticienne
Ateliers de relaxation sonore
Ils sont financés par le CCAS, par la conférence des
financeurs du Département, et pour une petite
partie par les bénéficiaires.
Lors de ces ateliers Julie LIABEUF propose aux se-
niors :
• de prendre du temps pour eux
• de développer clarté mentale, attention,
concentration
• de stimuler les fonctions cognitives et la mo-
tricitéEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
2026
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
€ compte 6 communes déli à
LLE-L'ORGUEILLEUSE D à 4
M SAINTE-CROIX-GA
EN-BESSIN 1
De 10h à 18h au Studi ETS
OUVERT À Es
ANIMATION
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ee 2E
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D TR 24
LUN Ter
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d'accident LUCE OUPS
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Animation gratuite proposée
par Le CCAS de Thue et Mue.
avec ta participation d'élèves du Iycge
Arcisse-de-Caurnont:
À repassezle code de la FOUR érement le périmètre de visbiité
n chauffeur poids lourds zones d'angles morts autOUr
véhicule
+ évaluez con d'ut A on Eendarmene
prenez connaissance de du
Thu la. 4.
es Canadiens, Bretteville-l'orgueilleuse 12 place di 44740 Thue et Mue Se D Be
“À Tue ds
| 29
POLITIQUES PUBLIQUES 2.8 Action sociale
Poursuite des actions autour de la
sécurité routière
Une action à destination des seniors a eu lieu le mer-
credi 26 mars 2025.
• de se ressourcer, d’améliorer la qualité du som-
meil
• de libérer les tensions, diminuer stress et anxiété
• d’améliorer estime de soi et confiance en soi
• de favoriser les relations sociales et l’autonomie
Une action à destination des familles a aussi été or-
ganisée pour sensibiliser l’ensemble des habitants,
des plus jeunes aux seniors, le samedi 25 octobre
2025 au Studio.
Cet événement, gratuit et ouvert à tous, avait pour
objectif de rappeler les bons réflexes à adopter sur
la route et de promouvoir une mobilité plus sûre
pour tous les usagers.
Au programme :
• Animations de l’Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers du Calvados
• Stands prévention routière
• Sensibilisation des enfants
• Quiz code de la route
• Stand opticien Thue et Vue
• Témoignage vidéo d’une personne victime
d’accident de la route
• Sensibilisation gendarmerie
Une centaine de personnes ont participé à l’anima-
tion.QUES
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L Tr
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
30 |
PERSPECTIVES
RÉPONDRE À UN NOUVEL APPEL À PROJETS
Un travail est lancé avec deux praticiennes en soins de confort et de bien-être afin de proposer en 2027 des ateliers collectifs et indivi- duels aux personnes isolées, aidants et à leurs aidés. Les praticiennes utilisent plusieurs approches pour prendre soin des aînés (Toucher Contact, Toucher massage, Nursing Touch.) quel que soit leur niveau de dépendance mais aussi de leurs proches aidants qui souvent sont épuisés physiquement et psychologiquement et qui ne prennent pas le temps de s’octroyer du répit...
UTILISER LE LOGICIEL MON SUIVI SOCIAL
Il s’agit d’un logiciel social simple et intuitif pour faciliter le suivi quoti- dien des dossiers bénéficiaires. Il permet le suivi de vos dossiers bénéfi- ciaires : fiches de suivi bénéficiaires, historique des suivis, statistiques, espace documents, calcul du budget...
Conçu pour les structures d’accompagnement social
METTRE À JOUR L’ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX (ABS)
CHIFFRES CLÉS
POLITIQUES PUBLIQUES 2.8 Action sociale
foyers aidés
financièrement
24
bons alimentaires
délivrés
78Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CU
126
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
| 31
Cadre de vie
POLITIQUES PUBLIQUES 2.9 Cadre de vie
Missions
La communauté urbaine de Caen la mer a pour compétence l’entretien des espaces verts et des voiries sur son secteur. Pour cela, deux équipes espaces verts assurent l’entretien, la plantation et la création de tous les espaces verts de la commune de Thue et Mue. Une troisième équipe dédiée à la voirie se charge des travaux de réfection de voirie au sein des six communes déléguées (hors routes départementales et nationales).
L’équipe bâtiments et évènementiel de la commune de Thue et Mue, d’une part, réalise les travaux de répara- tions et d’améliorations des bâtiments communaux et, d’autre part, organise la mise en place et le rangement du matériel et de l’équipement nécessaire aux différents évènements. Elle a pour mission également, le suivi des contrôles réglementaires de tous ces bâtiments.
Retour sur 2025
Installation de bornes de recharge
rapide pour véhicules électriques
Son périmètre est composé de :
• 3 écoles
• 2 restaurants scolaires
• 1 bâtiment enfance jeunesse
• 1 maison de services publics comprenant l'Hôtel
de Ville de Thue et Mue
• 5 mairies annexes
• 2 bibliothèques
• 1 salle de spectacle
• 5 salles polyvalentes
• 2 ateliers techniques
• 6 églises
• 2 salles de sport
• 4 toilettes publiques
• 3 vestiaires foot (comprenant la salle LESCALIER
de Cheux)
• 1 siège administratif
• 1 local des ainés
• 9 aires de jeux
• 2 city stades
• 1 fontaine
• 3 lavoirs
Bretteville-l’Orgueilleuse :
Rue de la Pérelle (parking de la MAS)
Brouay : Rue d’Audrieu
(près du parking de la salle des fêtes)
Cheux : Rue de MarchanvilleQUES
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S LG
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
32 |
Réalisations de l'équipe voirie
Bretteville-l’Orgueilleuse :
• Création d’une voie partagée, en raison de l’ab-
sence de trottoirs, rue du Bessin vert et rue de
Reviers
• Reprise de trottoir rue du Val d’Or
• Réalisation d’une purge rue de la gare et des-
serte RN13
• Réfection partielle de la voirie rue de la Mare au
clerc
• Création de deux nouvelles places de parking
près du Studio
Brouay :
• Pose de caniveaux et accotement rue de la
Limare
• Réfection de l’arrêt de bus route d’Audrieu
• Réfection provisoire d’une section rue de la
Grande Mare
Cheux :
• Purge de la rue du Val d’Oré
• Réfection partielle des trottoirs rue de la Londe
Le Mesnil-Patry :
• Viabilisation du lotissement « La Plaine » com-
posé de 5 parcelles dont 4 gérées par la com-
mune
• Effacement de réseaux et création de trottoir
rue de Cristot
• Réfection de la chaussée et des accotements
de la route de Cheux
• Création de trottoirs rue du Clos Bayeux
• Réfection partielle de la piste cyclable LHR
entre Putot-en-Bessin et Le Mesnil-Patry
• Ajout d’éclairage public rue des rosiers
• Création d’une zone de rencontre rue des Libé-
rateurs
Putot-en-Bessin :
• Effacement de réseaux et réfection de la chaus-
sée rue de l’Eglise
Réalisations des équipes espaces
verts
• Plantation d’une vingtaine d’arbres à
Bretteville-l’Orgueilleuse
• Réaménagement des noues du lotissement les
Ecossais 1 à Cheux
• Réaménagement du massif à l’angle de la rue du
Tripot et de la rue de Caen la Mer
• Aménagement paysager rue de Cheux au Mes-
nil-Patry
• Aménagement paysager autour de la mairie à
Putot-en-Bessin
POLITIQUES PUBLIQUES 2.9 Cadre de vie
• Modification du bardage des façades Est et
Nord du Studio
• Pose d'un filet de protection autour du mur
d'escalade du gymnase Victor LORIER
Travaux réalisés ou suivis par
l’équipe bâtiments-évènementiel
Communes déléguées :
• Intégration des deux écoles de Bretteville-
l’Orgueilleuse dans le schéma de clés
Bretteville-l’Orgueilleuse :
• Installation de deux projecteurs supplémen-
taires dans la salle 1 du Studio
• Ajout d’un point d’eau dans la salle 4 du Studio
• Nettoyage des fauteuils du Studio
• Pose d’un abri-vélos près du Studio
• Création de loges au StudioEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CU
126
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
| 33
POLITIQUES PUBLIQUES 2.9 Cadre de vie
• Installation d’une sonorisation intérieure dans le
gymnase Victor LORIER
• Installation d’un placard pour le matériel
d’entretien à usage des associations dans le
gymnase Victor LORIER
• Remplacement de quatre buts de foot sur le
plateau sportif
• Remplacement du grillage bas du pare-ballons à
l’arrière du BEJ
• Remplacement de la boîte retour de livres à la
médiathèque
• Déplacement du TGBT du tennis
• Modification du lecteur de badge du siège
Cheux :
• Pose d’un aquadrain devant la boulangerie
• Rénovation des bancs de touche
Sainte-Croix-Grand-Tonne :
• Remise aux normes électrique et incendie de
l’église
• Réaménagement d'un sanitaire en espace de
stockage dans la salle des fêtes
• Rénovation des peintures extérieures des
sous-toiture de la salle des fêtes
Matériel :
• Remplacement du Renault TRAFIC
• Remplacement du chariot élévateur de l'atelier
Brouay :
• Création d'un mur de soutènement dans le cime-
tière
• Suivi des fissuromètres posés à l’église dont il y
n’y a pas d’évolution notable
• Reprise du placo dans le local de stockage de la
salle des fêtes à la suite d’une infiltration d’eau
• Pose de deux volets roulants au rez-de-chaussée
de la mairie
Le Mesnil-Patry :
• Remplacement d'un ballon d'eau chaude dans un
logement
Putot-en-Bessin :
• Agrandissement de l’aire de jeux de la mairie avec
l’ajout d’un parcours d’équilibre pour les enfants
âgés de 6 à 12 ans
Avant
AprèsEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 S L Gr
QUES Publié le 09/04/2026 ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
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PERSPECTIVES
UNE NOUVELLE GENDARMERIE
Face à des problématiques de vétusté du bâti, de consommation
d’énergie, de configuration du site et de fonctionnement, la commune souhaite construire une nouvelle brigade de gendarmerie.
CHOIX D’UN PROGRAMMISTE POUR LE DEVENIR DU
PÔLE EDUCATIF DE CHEUX
Dans la continuité de l’étude réalisée cette année, la prochaine étape pour la commune consistera à recruter un programmiste pour donner ses grandes orientations et bâtir le projet de Pôle Educatif.
TRAVAUX DE VOIRIE, D'ESPACES VERTS ET DE BÂTIMENTS PRÉVUS SUR LA COMMUNE DE 2026
POLITIQUES PUBLIQUES 2.9 Cadre de vie
Communes déléguées Nature des travaux (voirie)
Bretteville-l'Orgueilleuse
Reprise tapis de voirie rue du Clos Dominé
Reprise tapis trottoirs rue de la Londe
Reprise tapis voirie rue du Champ de foire
Brouay
Reprise tapis de voirie rue du Village
Effacement des réseaux rue du Calvaire
Effacement des réseaux rue de l’Ormelaie
Cheux Effacement des réseaux rue de Caligny Création d’un plateau rue du Colonel Baker
Sainte-Croix
Grand-Tonne
Déplacement du réseau d’eau potable rue du château (passage dans le domaine privé actuellement / passage dans le domaine public à l’avenir)
Effacement de réseau et renforcement de l’éclairage public rue de château
Communes déléguées Nature des travaux (espaces verts)
Les 6 communes
déléguées Pose de caméras de chasse à la suite des multiples dépôts sauvages
Sainte-Croix
Grand-Tonne Aménagement paysager autour de la mairie de Sainte-Croix-Grand-Tonne
Communes déléguées Nature des travaux (bâtiments et équipements)
Les 6 communes
déléguées
Intégration de plusieurs bâtiments communaux dans les schémas de clés (mairie de Putot-en-Bessin, salle des fêtes de Sainte-Croix-Grand-Tonne, terrains de tennis à Bretteville-l’Orgueilleuse, Maison de Services Publics de Cheux, EC Cheux, Vestiaires foot Cheux)
Achat d’un drone qui permettra à l’équipe technique d’avoir une vue d’ensemble des travaux à réaliser sur les bâtiments communaux. Le service communication pourra également l’utiliser lors des évènements.
Poursuite de la campagne de remplacement des tubes néons classiques par des tubes LED dans les bâtiments communaux
Ajout d’un espace de nettoyage dans chaque école maternelle pour les « accidents de propreté »Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 y 4
QUES a
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
Répartition des demandes As-Tech par catégories
4 m BATIMENTS m EVENEMENTIEL # VOIRIE m EQUIPEMENTS ET MOBILIER n ESPACES VERTS # SERCICES A LA POPULATION
Traitement des demandes par catégories
BATIMENTS VOIRIE ESPACES VERTS EVENEMENTIEL EQUIPEMENTS SERCICES À LA
ET MOBILIER POPULATION
# Nombre de demandes traitées en 2025 mi Nombre de demande en cours de traitement fin 2025
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Communes déléguées Nature des travaux (divers)
Bretteville-l'Orgueilleuse
Pose d’un second colombarium au cimetière
Aménagement d’une partie des bureaux à la Maison de Services Publics Création d’une plateforme en enrobé devant les vestiaires jeunes et réfection du chemin qui mène au Studio
Remplacement et déplacement du jeu multi-activités dans la cour de l’école maternelle Installation d’un abri-vélos et un espace de stockage pour les jeux extérieurs à l’école maternelle
Remplacement des dalles amortissantes par un sol souple sous le jeu extérieur de l’école élémentaire
Fourniture et pose d’éclairages dans la cour de l’école élémentaire
Extension des jardins familiaux
Réfection du chemin du bout de l’Angleterre
Pose d’un film protecteur solaire sur les vitrages du Bâtiment Enfance Jeunesse et de la Maison de Services Publics
Brouay Remplacement du jeu à ressort sur l’aire de jeux Retrait du plan à langer et pose d’un meuble à langer dans la salle des fêtes
Cheux
Poursuite de la rénovation du mur du cimetière
Pose d’un second colombarium au cimetière : Réalisé en janvier 2026 Pose d’un banc de l’amitié et d’une table hexagonale dans la cour de l’école Divers travaux vont être réalisés dans les vestiaires de football de Cheux (peinture murs et plafonds, remplacement des radiateurs et des éclairages, pose d’un adoucisseur...)
Le Mesnil-Patry Rénovation du muret et des escaliers du cimetière (les travaux ont débuté fin 2025 et se sont finalisés en janvier 2026)
Putot-en-Bessin Achat d’un meuble à langer pour la salle des fêtes
Sainte-Croix
Grand-Tonne
Poursuite de la rénovation du mur du cimetière
Bétonnage de l’annexe de la mairie pour créer un espace de stockage à destination des associations
POLITIQUES PUBLIQUES 2.9 Cadre de vie
CHIFFRES CLÉS
16 sorties ont été réalisées sur l’année soit le week-end ou en dehors des horaires de travail, concernant les as- treintes de l’équipe bâtiments. Cela représente une baisse de 43% par rapport à l’année précédente.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S L Gr
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
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Au sein des mairies annexes
AU SEIN DES MAIRIES ANNEXES
Missions
Retour sur 2025
Du nouveau au service des cartes
d’identité et passeports : l’identité
numérique certifiée
La certification de l’identité numérique garantit un
niveau de sécurité maximal, permettant de réaliser en
ligne des démarches qui exigeaient auparavant une
vérification physique.
Aujourd’hui, France Identité propose deux principaux
usages pour l’identité numérique certifiée :
• FranceConnect+ : accès à des services très
sécurisés comme MonCompteFormation, MaPri-
meRénov et INPI.
Maintien d'un service postal sur le
territoire durant l'été
Les agents de l'agence postale de Cheux ont maintenu
un service postal sur le territoire, alors que les postes
de Bretteville-l'Orgueilleuse et de Carpiquet étaient
fermées et l'agence postale communale de Rots éga-
lement. Cela a drainé un flux important d'usagers, ve-
nus de communes limitrophes.
Intégration des archives du Mesnil-
Patry dans l'outil de gestion des
archives
Il s’agit de recenser les archives, les trier, les numéro-
ter et de les intégrer dans l’outil Excel.
Permanence du conciliateur de
justice
Après une période sans conciliateur, un nouveau
conciliateur, Philippe COSTREL a prêté serment le 6
mai devant le premier président de la cour d'appel.
Il réalise des permanences sur rendez-vous tous les
15 jours. Les rendez-vous sont pris par les agents de
l’hôtel de ville.
Achat des parcelles le long
du Chironne à Bretteville-
l’Orgueilleuse
Le volet administratif de ce dossier est terminé (sui-
vi avec les propriétaires, prise des délibérations).
Les signatures des actes auront lieu en 2026.
Reprise de concessions au
cimetière de Putot-en-Bessin
Un arrêté du maire délégué, portant reprise de 26
concessions dont l’état d’abandon a été constaté en
2023 puis en 2025 a été pris. Il fait suite à une procé-
dure encadrée, avec envoi de courriers aux familles
concernées, affichage à la porte du cimetière ainsi
qu’à la mairie de la liste des tombes concernées, PV
de constatation sur place.
Repas des ainés
Près de 350 ainés ont participé au traditionnel re-
pas des ainés organisé par la commune (réalisation
de l’invitation, du menu, envoi des invitations, suivi
des réponses).
• Accueil du public
• Etat-civil
• Elections
• Urbanisme
• Recensement militaire
• Services postaux
• Gestion administrative des cimetières
• Location des salles des fêtes
• Arrêtés : circulation, débits de boissons,
occupation du domaine public...
• Titres d’identitéEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 e
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ID 7
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Des élections municipales qui se préparent (15 et 22 mars 2026) Inscriptions et radiations sur la liste électorale, préparation du scrutin (mise à jour des adresses des bureaux de vote, des lieux d’affichage, comptage des enveloppes de scrutin...), mise en ligne des informations utiles aux électeurs...
AU SEIN DES MAIRIES ANNEXES
PERSPECTIVES
MISE EN PLACE DE COMEDEC
Cette plateforme de routage sécurisée de données de l’état civil entre professionnels va permettre aux usagers notamment de :
• Simplifier les démarches administratives des usagers, en leur évi- tant d'avoir à produire eux- mêmes leur acte d'état civil,
• Limiter la fraude documentaire, en sécurisant la transmission des données d’état civil,
• Protéger la vie privée des usagers, en ne transmettant que les don- nées nécessaires pour leurs démarches.
PRÉPARATION DU RECENSEMENT DE LA POPULATION
PRÉVU EN JANVIER ET FÉVRIER 2027
Préparation du recensement de la population prévu en 2027 (organi- sation des districts, recrutement agents recenseurs, mise à jour des adresses dans le logiciel INSEE...).
CHIFFRES CLÉS
permis de
construire
déposés et
instruits
36
déclarations
préalables
de travaux
154
cartes d'identité
délivrées
878
passeports remis
567
mariages
22
PACS et 6 dissolution
de PACS
31
décès
36
usagers sont venus
à l'agence postale de
Cheux
1 935Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 S? L
Publié le 09/04/2026 G
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
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Missions
La Direction générale a pour mission principale d’assurer la gestion administrative, financière et sociale de la collectivité. Elle est chargée de la mise en œuvre des décisions prises par les instances municipales, notamment le conseil municipal, et veille au bon fonctionnement des services publics locaux.
Elle assure également une coordination transversale et stratégique de l’ensemble des services et projets de la collectivité, dans le respect de la législation en vigueur, et accompagne les élus dans la conduite des politiques publiques.
Direction générale
FONCTIONS RESSOURCES 4.1 Direction générale
Retour sur 2025
L’année 2025 a été marquée par une phase de consolidation, caractérisée par la réussite de nombreux projets structurants et par une gestion optimisée des ressources communales.
Parmi les principales réalisations :
• Agrandissement de la salle polyvalente à Putot-en-Bessin
• Agrandissement de l’aire de jeux à Putot-en-Bessin
• Création de loges au Studio
• Lancement du projet d’aménagement à Cheux
• Lancement de travaux à la Maison du Services Publics (cabinets infirmiers) • Lancement du lotissement de la Plaine au Mesnil-Patry
• Aménagement de la rue des prés à Bretteville-l’Orgueilleuse
• Rétrocession de la lagune 1 à Caen la Mer pour agrandir la déchetterie à Bretteville-l’Orgueilleuse • Réorganisation des services communaux à la suite de plusieurs départs d’agents • Élaboration du projet de territoire 2026-2032
Pôle bâtiments
évènementiels
Pôle technique
Espaces verts
Bretteville
l'Orgueilleuse
Pôle technique
Espaces verts
Cheux
Services Techniques
Pôle éducatif
de Cheux
Pôle
administratif
et transport
Pôle éducatif de
Bretteville
l'Orgueilleuse
Services Educatifs
Mairies
annexes
CCAS
ASVP
Pôle
Culture
Pôle
Communication
Services à la Population
Pôle
Finances
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Ressources Humaines / Administration Générale
Cheffe de projet Petites Villes de DemainEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 UNI
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PERSPECTIVES
L’année 2026 sera marquée par les élections municipales des 15 et 22 mars, qui désigneront la prochaine gouvernance de la collectivité.
Plusieurs projets structurants restent néanmoins en cours ou à l’étude : • Lotissement les allées de l’Harmonie à Bretteville-l’Orgueilleuse
• La rénovation de l’école à Cheux
• La restauration des églises à Thue et Mue
• L’aménagement du cœur de Bourg à Bretteville-l’Orgueilleuse
• Réflexion sur l’acquisition de la salle Saint Germain à Bretteville- l’Orgueilleuse
• Réflexion sur un terrain de foot synthétique à Bretteville-l’Orgueil- leuse
• Acquisition des parcelles le long du Chironne à Bretteville-l’Orgueil- leuse
• Gendarmerie à Bretteville-l’Orgueilleuse
• Etude sur la rénovation de la mairie à Brouay
• Etude sur l’extension de la salle polyvalente au Mesnil-Patry
• Projet photovoltaïque au sol au Mesnil-Patry (projet participatif citoyen)
CHIFFRES CLÉS
conseils
municipaux
9
délibérations
126
comité des exécutifs
11
séminaire
des agents
1
commissions finances
et administration générale
6
comités de direction
23
FONCTIONS RESSOURCES 4.1 Direction généraleEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S LGr
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
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Missions
Les Ressources Humaines permettent de gérer et d’optimiser l’ensemble des fonctions liés au capital humain au sein d’une organisation. Les missions sont alors diverses mais également essentielles pour assurer le bon fonctionnement d’une organisation.
Les principales missions sont :
• La gestion administrative du personnel
• La gestion des carrières
• L’élaboration des paies
• Le recrutement
• La santé et la sécurité au travail
Ressources humaines
FONCTIONS RESSOURCES 4.2 Ressources humaines
Retour sur 2025
Qualité de Vie et Conditions de
Travail
Mise en place d’une politique Qualité de Vie et Condi-
tions de Travail (QVCT) notamment le DUERP (Docu-
ment Unique d’Evaluation des Risques Profession-
nels).
Protection sociale complémentaire
santé
Etude sur la protection sociale complémentaire San-
té. Mise en place du contrat groupe pour la protection
sociale complémentaire prévoyance.
Formation
Règlement de formation.
CHIFFRES CLÉS
bulletins de
salaires
884
bulletins
d'indemnités
274
arrêtés et contrats
180
arrêts de travail
90
Parmi les 90 arrêts de travail :
• 80 maladies ordinaires
• 6 accidents de travail
• 1 maladie professionnelle
• 2 congés maternité
• 1 congé longue maladieEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 ei
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
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Au 31 décembre 2025
Grade Nombre d'agents Equivalent temps plein
Adjoint administratif 4 4
Adjoint administratif principal 2 ème classe 9 6,02
Adjoint administratif principal 1 ère classe 1 1
Adjoint du patrimoine 1 0,31
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 1 1
Adjoint technique 11 8,87
Adjoint technique principal 2ème classe 14 9,58
Adjoint technique principal 1 ère classe 6 5,56
Agent de maîtrise 2 2
ATSEM principal 1ère classe 4 3,77
ATSEM principal 2ème classe 1 0,94
Attaché principal 2 2
Attaché 1 1
Rédacteur 3 3
Rédacteur principal 2ème classe 1 1
Technicien 1 1
Technicien principal 2ème classe 1 1
TOTAL 63 52,05
FONCTIONS RESSOURCES 4.2 Ressources humaines
Répartition du personnel
18 agents non titulaires sont intervenus pour des vacations/remplacements ponctuels
Évolution de carrière
14 avancements d'échelon et 3 avancements de grade.
Formations
Désignation Nombre de jours Nombre d'agents
Education Enfance Jeunesse
Exercice d'une autorité bienveillante auprès des enfants de 3 à 12 ans 2 2
La prévention et la régulation des situations conflictuelles entre et avec les enfants de 3 à 12 ans 3 3Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S LG
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
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La scolarisation dès 3 ans : une place renforcée pour les ATSEM 3 2
L'accompagnement éducatif pendant la pause méridienne 3 1
L'accueil de l'enfant en situation de handicap en milieu scolaire 2 3
L'ATSEM dans les temps périscolaires 2 1
L'autisme : trouble envahissant du développement 2 1
Le harcèlement entre enfants : agir en tant que professionnel éducatif 2 5
Le langage dans la relation enfants-ATSEM 2 1
Le respect des rythmes du jeune enfant 2 1
Les activités apaisantes et relaxantes pour les enfants en âge scolaire 2 2
Les jeux traditionnels adaptés au plein air 3 2
Les matériaux de récupération dans le cadre de l'atelier d'arts plastiques dès 3 ans 2 2
Les particularités de l'accueil d'un enfant présentant un TND au sein d'un collectif 3 2
Restauration
Lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants 1 1
La prévention de l'usure professionnelle en restauration collective 2 2
Prévention et sécurité
Devenir Assistant de prévention 5 5
FCO obligatoire 5 1
Habilitation B0/H0 - B1/B2 - BR/BC 2 1
Habilitation BS BE 2 1
L'habilitation électrique BS BE manœuvre : recyclage 2 1
Manipulation extincteur 2h 61
Sensibilisation aux règles de la sécurité incendie, l'accessibilité et la sureté des établissements recevant du public (ERP) 1 1
Travail en hauteur - Port du harnais 1 4
Encadrement
Encadrement de proximité : organisation du travail et gestion des équipes 3 1
Les bases du management 4 1
L'usure au travail, la comprendre pour l'éviter (encadrants) 2 2
Citoyenneté, Population, Culture
Accueil en urbanisme : conseils et complétudes de dossiers 2 5
Elections municipales : organisation du scrutin 1 3
L'actualité du droit de l'urbanisme 1 1
Le nom de famille et le prénom 2 1
Les rendez-vous de l'actualité juridique 1 2
La production et la diffusion de spectacles 2 1
Techniques administratives, organisation…
Actualités en RH 1 1
Le développement des outils de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences 2 1
Traitement d'une demande à la maison départementale des personnes handica- pées (MDPH) 2 1
L'anticipation et la préparation du transfert d'expertise des collaborateurs qui quittent la collectivité 0.5 1
FONCTIONS RESSOURCES 4.2 Ressources humainesEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 ei
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
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La communication coopérative avec les élus : le cadre de direction dans son rôle d'accompagnement 2 1
Découverte du métier d'assistant ou assistante de gestion administrative 2 1
La prise de notes et la rédaction de comptes rendus 3 1
La rédaction d'une lettre administrative et d'un courriel 2 1
Les bases des finances publiques locales 2 2
Les marchés en procédure adaptée 2 1
La gestion administrative, financière et technique des marchés de travaux 2 1
Les régies d'avances et de recettes 2 1
L'initiation aux marchés publics 2 1
L'intelligence artificielle et la commande publique : enjeux, opportunités, risques et retour d'expérience 1 5
Utilisation de l'intelligence artificielle dans son environnement de travail ou professionnel 2 3
Excel Niveau 1 2 1
Powerpoint 1 1
Word 2019 - Niveau 2 - Utilisateur intermédiaire 4 2
Statutaire
Formation d'intégration catégorie C 5 5
Parcours professionel
Préparation concours 9,5 2
TOTAL 121 156
FONCTIONS RESSOURCES 4.2 Ressources humainesEnvoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S LG
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
Excédent reporté
1000 000,00 €
861 258,95 €
750 000,00 €
64979299€ 679 698
500 000,00 €
250 000,00 €
0,00 €
2023 2024 2025 2026
CAF Brute et nette
800 000,00 € 729 564,60 €
659 868,39 €
400 000,00 € =" “7 €
200 000,00 €
0,00 €
2023 2024 2025
44 |
Finances
FONCTIONS RESSOURCES 4.3 Finances
Missions
• Élaborer 5 budgets (budget principal et budgets annexes : maison de santé, commerces, lotissement La Plaine, lotissement Coeur de Bourg Bretteville-l'Orgueilleuse) et 2 budgets : CCAS et commune de Rosel • Superviser la bonne exécution comptable des budgets
• Gérer la dette et l'actif
• Gérer l'exécution financière des marchés publics
Retour sur 2025
L’année 2025 a dégagé un excédent reporté de près de
930 000 euros et permet ainsi à la commune de démarrer l’an-
née 2026 et donc le nouveau mandat avec une réserve qui n’a
jamais été aussi haute depuis quelques années.
928 155,93 €
564 455 €
362 944 €
€
433 528 €
€
La capacité d’autofinancement brute 2025 atteint presque
660 000 euros, en baisse par rapport à 2024 mais en hausse
par rapport à 2023.
928 155,93 €
564 455 €
362 944 €
€
433 528 €
€
CHIFFRES CLÉS
engagements
1 244
mandat (pour la commune
et les budgets annexes)
2 793
titres (pour la commune
et les budgets annexes)
5 124Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S LGr
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
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Missions
• Piloter et développer la communication externe de la commune de Thue et Mue • Accompagner en matière de communication des autres adjoints (culture, environnement, etc.) • Développer et suivre les supports de communication
• Assurer la communication interne vers les conseillers municipaux
Communication
FONCTIONS RESSOURCES 4.4 Communication
Retour sur 2025
Mise en page du 1er rapport
d'activités de Thue et Mue
Mise en page du projet de territoire
En 2025, la commune a finalisé l’actualisation de son
projet de territoire, qui s’est traduit par la production
et la diffusion d’un document stratégique aux parte-
naires institutionnels de la commune.
Dépliants circuits de randonnées
Nouvelle convention signée avec
Médialine
L'amour s'affiche en grand
Depuis février 2022, le jour de la Saint-Valentin, des
messages sont diffusés sur les panneaux lumineux
de la commune.
En 2024, il y a eu 8 messages diffusés. Cette initiative
permet de créer un espace d’expression pour les ha-
bitants, renforcer le sentiment de communauté et
rappeler aux habitants l’existence de ce support de
communication.
La commune se mobilise au profit
de la lutte contre le cancer du sein
avec une marche rose
En 2025, la 4 ème édition de La Marche Rose a per-
mis de verser la somme de 680€ au Centre François
BACLESSE de Caen.Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CU
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
46 |
2 bulletins communaux :
juin et décembre
Les 2 bulletins « Comme une Nouvelle » de 2025 sont
sortis en juin et décembre.
Ces magazines sont des outils précieux pour la com-
munication, la cohésion sociale et le développement
de la commune. Ils permettent de tenir les habitants
aux courants des événements à venir, des décisions
du conseil municipal, des projets en cours ou à venir,
et des activités culturelles et associatives.
16
BUDGET 2025
PAGE 13
ASSOS EN FÊTE
PAGE 21
L E B U L L E T I N D ’ I N F O R M AT I O N S M U N I C I P A L E S D E T H U E E T M U E
Comme une Nouvelle
N U M É R O
RENOUVELLEMENT
DU MARCHÉ DE
RESTAURATION SCOLAIRE
PAGE 7
Finances Éducation Vie associative
J U I N
2 0 2 5
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Joyeuses fêtes
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17
PAGE 8 QUINZAINE COMMERCIALE
2025
PAGE 13
L E B U L L E T I N D ’ I N F O R M AT I O N S M U N I C I P A L E S D E T H U E E T M U E
Comme une Nouvelle
N U M É R O
PAGE 4
Culture
Cadre de vie
Développement économique
©lululataupe.com
Concours vidéos
Le premier concours vidéo organisé par la commune,
avait pour thème : "Thue et Mouv'".
Les critères de sélection étaient les suivants :
• Vidéo de 45 secondes maximum
• Elément du territoire reconnaissable
• Interpréter à votre manière, la notion de mouve-
ment, que ce soit par le montage, la musique ou
des effets visuels.
La commune a reçu 7 vidéos.
Elles sont consultables sur le site de Thue et Mue :
https://thueetmue.fr/thue-et-mouv
PERSPECTIVES
• Présence sur les réseaux
sociaux
• Poursuite des dépliants
de circuits de randonnées
• Trombinoscope des
agents
• Mise à jour des supports
de communication suite
aux élections
CHIFFRES CLÉS
habitants de Thue et Mue ont la charge
de la distribution des flyers et bulletins
communaux (ils sont vacataires)
7
messages publiés sur Citykomi
pour relayer les informations municipales
et associatives
621
événements
publiés sur
l’agenda du site
internet
363
articles publiés sur
l’espace actualités
du site internet
40
FONCTIONS RESSOURCES 4.4 CommunicationEnvoyé en préfecture le 69/04/2626
Reçu en créfecture le 69/04/2026
Pubiié ie 08/04/2026
ID : 014-200068027-20260408-DELIB2026-DEV4 EE vvVVvL -s MMA
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S LGr
ID : 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
Commune de Thue et Mue
8 avenue de la Stèle, Bretteville-l'Orgueilleuse
14740 THUE ET MUE
02 31 80 78 25
www.thueetmue.fr
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en
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le
09/04/2026
]
hue
Reçu
en
préfecture
le
ENTBUS
L
9
Publié
le 09/04/2026
p
.
tue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB2026-DE
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-32 ADMINISTRATION GENERALE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
Mme
Nathalie
TESSON
(qui
avait
donné
pour
voir
à
Mme
Laurence
TROLET)
RAPPORT
D'ACTIVITES
2025
DE
LA
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
Le
rapport
d'activités
2025
retrace
l'ensemble
des
actions,
réalisations
et
projets
portés
par
la
commune
au
cours
de
l'année
écoulée.
Conformément
à
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
établissements
issus
de
regroupements
de
communes
élaborent
un
rapport
d'activités
annuel.
Bien
que
cette
obligation
ne
s'impose
pas
aux
communes
nouvelles,
la
commune
de
Thue
et
Mue
a
souhaité
maintenir
cet
outil
d'évaluation
des
politiques
publiques.
L'année
2025
s'inscrit
dans
la
continuité
des
politiques
engagées,
avec
des
actions
structurantes
dans
les
domaines
de
l'aménagement
du
territoire,
de
l'environnement,
de
l'éducation,
de
la
culture,
de
la vie
associative,
du
développement
économique
et de
l'action
sociale.
En
résumé,
voici
quelques
chiffres
à
retenir:
Présentation
générale
: 6 257
habitants
au 1° janvier
2025
Environnement
:
-
58
nids
de
frelons
asiatiques
détruits
-
160
participants
aux
animations
de
l'ABC
-
6567
mètres
de
haies
plantées
-
396
kg
de
d'appareils
électriques
et
de
meubles
collectés
-
18
aides
à
l'achat
de
vélos
à assistance
électriques
Education
:
-
25
classes
réparties
sur
3
écoles
-
22,52
élèves
en
moyenne
par
classe
-
452
repas
scolaires
servis par
jour
(moyenne)
-
26
000
km
de
transports
scolaires
et
activités
Culture
:
-
32
023
prêts
de
livres
-
821
spectateurs
saison
culturelle
-
28
accueils
de
classes
-
240
élèves
accueillis
au
Festival
Thumulte
(11
établissements
et
139
spectateurs
au
concert
de
clôture)
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Avec
33
voix
sur
33
votants
Vie
associative: -
41
associations
au
forum
ID
: 014-200065027-20260408-DELI82026-DE
-
9658
€ collectés
pour
le Téléthon
-
345
616,67
€ de
subventions
attribuées
aux
associations
Développement
économique :
-
2
marchés
hebdomadaires
-
919€:
somme
perçue
par
la régie
des
marchés
-
Animations
commerciales
et quinzaine
commerciale
Action
sociale
:
-
24
foyers
aidés
financièrement
-
78
bons
alimentaires
délivrés
Mairies
annexes
:
-
36
permis
de
construire
déposés
-
154
déclarations
préalables
de
travaux
-
878
cartes
d'identité
-
567
passeports
-
22
mariages
-
34
PACS
{et 6
dissolutions
de
PACS)
-
36
décès
-
1935
usagers
sont
venus
à
l'agence
postale
de
Cheux
Direction
Générale
:
-
9
conseils
municipaux
-
126
délibérations
-
11
comités
des
exécutifs
-
1 séminaire
des
agents
Ressources
Humaines :
-
884
bulletins
de
salaires
-
274
bulletins
d'‘indemnités
-
180
arrêtés
et contrats
-
90
arrêts
de
travail
Finances
:
-
1244
engagements
-
2793
mandats
-
bi24titres
Communication
:
-
621
messages
publiés
sur
Citykomi
-
363
évènements
publiés
sur
l'agenda
du
site
internet
-
40
articles
publiés
sur
l'espace
actualités
du
site
internet
-
7
habitants
de
Thue
et
Mue
chargés
de
distribution
des
flyers
et
bulletins
communaux
Ce
rapport
constitue
un
outil
essentiel
de
bilan
de
l'action
municipale
et
de
projection
pour
les
années
à
venir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
rapport
de
monsieur
le maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le rapport
d'activités
2025
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
ün
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8 avril
2026Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Thue
Publié le 09/04/2026
S'LOS
t]Mue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'2:014-200065027-20260408-DELI8202631-DE
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-31 ADMINISTRATION GENERALE Avec
30
voix
sur
33
votants et 3
Abstentions
(Mmes
Flavie
HERPIN
et
Céline
SALLIOT,
et
M.
Hubert GRIMONPREZ)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents :
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
Mme
Nathalie
TESSON
(qui
avait
donné
pour
voir
à
Mme
Laurence
TROLET)
AUTORISATION
DE
SIGNER
LES
ACTES
AUTHENTIQUES
Dans
le
cadre
de
la
création
de
la
commune
nouvelle,
l'arrêté
préfectoral
du
8
septembre
2016
dans
son
article
5
attribue,
à
la
commune
nouvelle,
les
actifs
et
passifs
des
anciennes
communes.
Pour
que
cette
attribution
soit
effective,
les
propriétés
bâties
et non
bâties
doivent
faire
l'objet
d'un
transfert
de
propriété
publié
auprès
des
services
de
publicité
foncière
de
Caen,
ce
transfert
est
effectué
dans
le
cadre
d'un
acte
authentique
d'apport
volontaire,
établi
pour
chaque
commune
déléguée
au
profit
de
la
nouvelle
commune
Thue
et
Mue.
L'établissement
de
cet
acte
nécessite
au
préalable
d'effectuer
des
demandes
de
renseignements
fonciers
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
pour
toutes
les
communes.
Afin
d'éviter
de
procéder
à ces
opérations
patrimoniales
par
acte
notarié
payant.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
rapport
de
monsieur
le maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Michel
LAFONT,
maire,
à
établir
et
signer
les
actes
authentiques
de
transferts
des
propriétés
des
communes
historiques
au
profit
de
la nouvelle
commune
de
Thue
et
Mue,
DESIGNE,
pour
chaque
commune
déléguée,
son
représentant,
pour
la
signature
des
actes
authentiques
établis
par
le
Maire,
comme
suit:
-
Commune
déléguée
de
BRETTEVILLE
L'ORGUEILLEUSE
: Jean-Louis
DANOIS
-
Commune
déléguée
de
BROUAY
: Cécile
PARENT
-
Commune
déléguée
de
CHEUX:
Myriam
LETELLIER
-
Commune
déléguée
de
LE
MESNIL
PATRY:
Mickaël
LHOTELLIER
-__
Commune
déléguée
de
PUTOT
EN
BESSIN
: Christian
DESCAMPS-WIEL
-
Commune
déléguée
de
SAINTE
CROIX
GRAND
TONNE:
Cyril
AUBERT-
GEOFFROY
DESIGNE,
pour
la
commune
de
Thue
et
Mue,
son
représentant,
pour
la
signature
des
actes
authentiques
établis
par
le
Maire,
comme
suit:
Laurence
TROLET
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
]
hue
Reçu
en
préfecture
le ENTBUS
L
9
Publié
le 09/04/2026
Fr
.
tue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202630-DE
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
|
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-30 ADMINISTRATION GENERALE Avec
33
voix
sur
33
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents :
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M. Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
Mme
Nathalie
TESSON
(qui
avait
donné
pour
voir
à
Mme
Laurence
TROLET)
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SIVOS
DE
TILLY
SUR
SEULLES
Le
comité
syndical
du
SIVOS
de
Tilly-sur-Seulles
par
délibération
n°2026-01
du
4
mars
2026
a
décidé
le transfert
du
siège
du
syndicat
dans
les
locaux
de
la mairie
de
Condé
sur
Seulles
;
Les
communes
membres
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
à
compter
de
la
notification
de
la délibération
du
syndicat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
rapport
de
monsieur
le maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la
modification
des
statuts
du
SIVOS
de
Tilly
sur
Seulles,
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
]
hue
Reçu
en
préfecture
le
ENT
DU
S
LL
9
Publié
le 09/04/2026
148
tue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LP :014200065027-20260408-DELIB202629-DE
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION
|
n°2026-29
|
ADMINISTRATION GENERALE Avec
33
voix
sur
33
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents :
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
Mme
Nathalie
TESSON
(qui
avait
donné
pour
voir
à
Mme
Laurence
TROLET)
DÉSIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
Il'est
précisé
au
conseil
municipal
que
la
commune
adhère
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
association
loi
1901
ayant
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
À
la
suite
du
renouvellement
du
conseil
municipal
consécutif
aux
élections
municipales,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
appelés
à
siéger
au
sein
des
instances
du
CNAS.
Conformément
aux
statuts
du
CNAS,
la
collectivité
doit
désigner
un
délégué
élu
représentant
la
collectivité. Monsieur
le
maire
propose
de
désigner:
-
Cyril
AUBERT-GEOFFROY
Résultats
des
votes
à
main
levée
:
33
voix
POUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
rapport
de
monsieur
le maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
sur
proposition
du
maire
de
voter
à
main
levée,
DÉSIGNE
en
qualité
de
délégué
élu
de
la
collectivité
auprès
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
:
-
Cyril
AUBERT-GEOFFROY
AUTORISE
M.
le
Maire
à
notifier
cette
désignation
au
CNAS,
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue/
mercredi
8
avril
2026Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Th
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
9
ue
Publié
le 09/04/2026
S
L
lue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202628-DE
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Conseillers
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
Municipaux
présents
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
ou
représentés
: 33
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient présents : M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREAN/Z,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
|
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
|
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
|
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et
valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
Mme
Nathalie
TESSON
(qui
avait
donné
pour
voir
à
Mme
Laurence
TROLET)
DÉLIBÉRATION
DESIGNATION
DES
CORRESPONDANTS
DE
DEFENSE
n°2026-28
|
ADMINISTRATION
Créée
en
2001,
par
le
ministère
délégué
aux
Anciens
combattants,
la
fonction
de
correspondant
|
GENERALE
défense
a vocation
à développer
le lien
armée-nation
et promouvoir
l'esprit de
défense.
Le
rôle
du
|
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense. Monsieur
le maire
propose
de
désigner :
-
Ludovic
ARNAL
-
Nathalie
TESSON
Résultats
des
votes
à
main
levée
:
26
voix
POUR,
1 CONTRE
(M.
Hubert
GRIMONPREZ)
6
Abstentions
(Mmes
Céline
SALLIOT,
Caroline
ROUSSEL
et
Flavie
HERPIN
et
MM.
François
BOREANIZ,
Pascal
VALLERAND
et Franck
de
SAINT
ROMAN),
Avec
26
voix
sur
33
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
votants
Le
rapport
de
monsieur
le maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
sur
proposition
du
maire
de
voter
à
main
levée,
DESIGNE
les
correspondants
de
défense
pour
représenter
la
commune
de
Thue
et
Mue
:
-__
Ludovic
ARNAL
-
Nathalie
TESSON
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Thue
.
et]Mue
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le 09/04/2026
S
L GK
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202627-DE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Conseillers
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
Municipaux
présents
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
ou
représentés
: 33
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
|
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
Mme
Nathalie
TESSON
(qui
avait
donné
pour
voir
à
Mme
Laurence
TROLET)
DÉLIBÉRATION
DESIGNATION
DES
MEMBRES
AU
SIVOS
TILLY
SUR
SEULLES
n°2026-27 ADMINISTRATION
Le
SIVOS
de
Tilly
sur
Seulles
est
un
syndicat
qui
permet
d'assurer
le transport
des
collégiens
de
GENERALE
Brouay
vers
le collège
de
Tilly
sur
Seulles.
La
commune
est
adhérente
à ce
SIVOS
et
il est
donc
nécessaire
de
désigner
les
représentants.
Monsieur
le maire
propose
de
désigner:
-
Cécile
PARENT,
déléguée
titulaire
-
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
déléguée
suppléante
Résultats
des
votes
à
main
levée
:
29
voix
POUR,
4
Abstentions
(Mme
Caroline
ROUSSEL
et
MM.
François
BOREANIZ,
Pascal
VALLERAND
et
|
Franck
de
SAINT
ROMAN),
|
Avec
29
voix
sur
33
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
votants
|
Le
rapport
de
monsieur
le maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
sur
proposition
du
maire
de
voter
à
main
levée,
DESIGNE
pour
représenter
la
commune
de
Thue
et
Mue
au
SIVOS
de
Tilly
sur
Seulles
:
-
Cécile
PARENT
en
tant
que
déléguée
titulaire
-
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
en
tant
que
déléguée
suppléante,
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
]
h
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
S
l
3
ue
Publié
le 09/04/2026
46
tue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202626-DE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
|
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-26 ADMINISTRATION
|
GENERALE
|
Avec
26
voix
sur
33
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et
valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
Mme
Nathalie
TESSON
(qui
avait
donné
pour
voir
à
Mme
Laurence
TROLET)
DESIGNATION
DES
DELEGUES
SYNDICAUX
AU
SDEC
ENERGIE
Les
statuts
du
SDEC
ENERGIE
indiquent
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués
et
il convient
de
désigner
deux
délégués
de
la commune
pour
siéger
au
SDEC
ENERGIE,
Monsieur
le maire
propose
de
désigner:
-
Thierry
PITEL
-
Daniel
LE
DAUPHIN
Résultats
des
votes
à
main
levée
:
26
voix
POUR,
1
CONTRE
(M.
Franck
de
SAINT
ROMAN)
6
Abstentions
(Mmes
Céline
SALLIOT,
Caroline
ROUSSEL
et
Flavie
HERPIN
et
MM.
François
BOREANIZ,
Pascal
VALLERAND
et
Hubert
GRIMONPREZ),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
rapport
de
monsieur
le maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
sur
proposition
du
maire
de
voter
à
main
levée,
DESIGNE
les
deux
délégués
comme
représentant
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
au
SDEC
ENERGIE
:
-
Thierry
PITEL
-
Daniel
LE
DAUPHIN
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Thue
A
Mue
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Publié
le 09/04/2026
S
L Gr
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202625-DE
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-25 ADMINISTRATION GENERALE 26
voix
POUR,
1
CONTRE
(Mme
Caroline
ROUSSEL)
6
Abstentions
(Mmes
Céline
SALLIOT
et
Flavie
HERPIN
et
MM.
François
BOREANIZ,
Franck
de
SAINT
ROMAN,
Pascal
VALLERAND
et
Hubert GRIMONPREZ),
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents :
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
Mme
Nathalie
TESSON
(qui
avait
donné
pour
voir
à
Mme
Laurence
TROLET)
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
MISSION
LOCALE
La
commune
adhère
à
un
certain
nombre
d'associations,
nécessitant
de
désigner
un
ou
plusieurs
représentants
de
la
commune.
Pour
l'association
Mission
Locale,
Monsieur
le maire
propose
de
désigner:
-
Daniel
LE
DAUPHIN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
rapport
de
monsieur
le maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
sur
proposition
du
maire
de
voter
à
main
levée,
DESIGNE
les
représentants
pour
l'association
Mission
Locale :
-
Daniel
LE
DAUPHIN
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
T.
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
9
hue
Publié
le 09/04/2026
S
L
et]Mue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202624-DE
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-24 ADMINISTRATION GENERALE 26
voix
POUR,
1
CONTRE
(Mme
Caroline
ROUSSEL)
6 Abstentions (Mmes
Céline
SALLIOT
et
Flavie
HERPIN
et
MM.
François
BOREANIZ,
Franck
de
SAINT
ROMAN,
Pascal
VALLERAND
et
Hubert GRIMONPREZ),
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
Mme
Nathalie
TESSON
(qui
avait
donné
pour
voir
à
Mme
Laurence
TROLET)
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
DES
AINES
DU
CANTON
La
commune
adhère
à
un
certain
nombre
d'associations,
nécessitant
de
désigner
un
ou
plusieurs
représentants
de
la commune.
Pour
l'association
Aînés
du
Canton,
Monsieur
le maire
propose
de
désigner:
-
Agnès
SOLT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
rapport
de
monsieur
le
maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
sur
proposition
du
maire
de
voter
à
main
levée,
DESIGNE
les
représentants
pour
l'association
Aînés
du
Canton
:
-
Agnès
SOLT
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026T
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
h
ue
Regu
en
préfecture
le 09/04/2026
s
L
9
Publié
le 09/04/2026
F
et]Mue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202623-DE
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-23 ADMINISTRATION GENERALE 26
voix
POUR,
1
CONTRE
(Mme
Caroline
ROUSSEL)
|
6 Abstentions
|
(Mmes
Céline
|
SALLIOT
et
Flavie
HERPIN
et
MM.
François
BOREANIZ,
Franck
de
SAINT
ROMAN,
Pascal
VALLERAND
et
Hubert GRIMONPREZ),
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
Mme
Nathalie
TESSON
(qui
avait
donné
pour
voir
à
Mme
Laurence
TROLET)
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
ADMR
La
commune
adhère
à
un
certain
nombre
d'associations,
nécessitant
de
désigner
un
ou
plusieurs
représentants
de
la
commune.
Pour
l'association
ADMR,
Monsieur
le
maire
propose
de
désigner:
-
Agnès
SOLT
-
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
rapport
de
monsieur
le
maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
sur
proposition
du
maire
de
voter
à
main
levée,
DESIGNE
les
représentants
pour
l'association
ADMR
:
-
Agnès
SOLT
-
Jocelyne
COUE
DA
SILVA
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Thue
A
:Mue
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
9
Publié
le 09/04/2026
S
L
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202622-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-22 ADMINISTRATION GENERALE 26
voix
POUR,
1 CONTRE
(Mme
Caroline
ROUSSEL)
6 Abstentions (Mmes
Céline
SALLIOT
et
Flavie
HERPIN
et
MM.
François
BOREANIZ,
Franck
de
SAINT
ROMAN,
Pascal
VALLERAND
et
Hubert GRIMONPREZ),
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
Mme
Nathalie
TESSON
(qui
avait
donné
pour
voir
à
Mme
Laurence
TROLET)
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
O'STUDIO
La
commune
adhère
à
un
certain
nombre
d'associations,
nécessitant
de
désigner
un
ou
plusieurs
représentants
de
la
commune.
Pour
l'association
O'Studio,
Monsieur
le maire
propose
de
désigner
:
-
Mathilde
LEJEUNE
-
Michel
LAFONT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Le
rapport
de
monsieur
le maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
sur
proposition
du
maire
de
voter
à
main
levée,
DESIGNE
les
représentants
pour
l'association
O'Studio
:
-
Mathilde
LEJEUNE
-
Michel
LAFONT
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
]
hue
Reçu
en
préfecture
le
ENTBUS
L
9
Publié
le 09/04/2026
F
et]Mue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
ID :014-200065027-20260408-DELIB202621-DE
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-21 ADMINISTRATION GENERALE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents :
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
Mme
Nathalie
TESSON
(qui
avait
donné
pour
voir
à
Mme
Laurence
TROLET)
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
L'ASSOCIATION
LOISIRS
JEUNESSE
(ALJ)
La
commune
adhère
à
un
certain
nombre
d'associations,
nécessitant
de
désigner
un
ou
plusieurs
représentants
de
la
commune.
Pour
l'Association
Loisirs
Jeunesse
(ALJ),
Monsieur
le maire
propose
de
désigner:
- _
Noémie
FOIN
-
Cécile
PARENT
-
Valérie
BEAUSOLEIL
Flavie
HERPIN
candidate
également.
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026Prénom
-
NOM
POUR
CONTRE
4
3
Mmes
Caroline
ai:
Noémie
FOIN
26
ROUSSEL et Flavie
{Mme Céline SALLIOT
Elue
HERPIN,
et MM.
Pascal
| SM:
François
VALLERAND et
Hubert
BOREANIZ,
Franck
de
SAINT
ROMAN)
GRIMONPREZ)
7
{Mme
Céline
SALLIOT,
Cécil
Caroline
ROUSSEL
et
ecile
Flavie
HERPIN,
et
MM.
PARENT
26
François BOREANIZ,
Elue
Franck
de
SAINT
ROMAN,
Pascal
VALLERAND
et
Hubert
GRIMONPREZ
5
2
{Mme
Céline SALLIOT
Valérie
et
Flavie
HERPIN,
et
BEAUSOLEIL
26
{Mme
Caroline
MM.
François
Elue
ROUSSEL
et
M.
Franck
BOREANIZ,
Pascal
de
SAINT
ROMAN}
VAELERAND
et
Hubert GRIMONPREZ)
7
{Mme
Céline
SALLIOT,
Caroline
2
Elavi
ROUSSEL
et
Flavie
avie
HERPIN,
et
MM.
Li
4
HERPIN
|
François BOREANIZ,
24
Mae
u
Non
élue
Franck
de
SAINT
Ludovic
ARNAL)
ROMAN,
Pascal
VALEERAND
et
Hubert GRIMONPREZ)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
sur proposition
du
maire
de voter
à main
levée,
DÉSIGNE
les
représentants
pour
l'AL]
:
-
Noémie
FOIN,
-
Cécile
PARENT,
-
Valérie
BEAUSOLEIL
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026