Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibérations du 14 décembre 2023
Procès Verbal - 2022 01 26 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07.04.2021 0
Compte-Rendu - CR sommaire du jeudi 14 décembre signé
Déliberation - Délibérations du 08 04 2026
Déliberation - Délibérations du 21 février 2024
Déliberation - Délibérations du 20 05 2026
Déliberation - Délibérations du 16 octobre 2024
Déliberation - Delib 23 09 24
Déliberation - delib 23 09 2020
Déliberation - Délibérations du 23 09 2026
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 23 09 2026)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Délibérations du conseil municipal de la commune de Thue et Mue / mercredi 23 septembre 2026
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE THUE ET MUE
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2026
Nombre de
Conseillers
Municipaux
présents : 25
représentés : 33
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois, du mois de septembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Thue et Mue s'est réuni, à l'hôtel de ville à Bretteville l'Orgueilleuse, sous la présidence du maire, Michel LAFONT.
Date de la convocation écrite : 17/09/2026
Étaient présents :
M. Ludovic ARNAL, M. Cyril AUBERT-GEOFFROY, M. François BOREANIZ, Mme Jocelyne COUE DA SILVA, M. Franck de SAINT ROMAN, M. Christian DESCAMPS-WIEL, Mme Noémie FOIN, Mme Muriel GAGER, M. Michel GLINEL, M. Ludovic HAUZAY, Mme Flavie HERPIN, M. Michel LAFONT, M. Daniel LE DAUPHIN, M. Mathieu LEBEL, Mme Mathilde LEJEUNE, Mme Myriam LETELLIER, M. Mickael LHOTELLIER, Mme Sandrine MALCAPE, Mme Cécile PARENT, Mme Caroline ROUSSEL, Mme Céline SALLIOT, Mme Céline SARRAZIN, Mme Nathalie TESSON, Mme Laurence TROLET, M. Dominique ZANNIER.
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
Mme Valérie BEAUSOLEIL (qui donne pouvoir à M. Michel GLINEL), M. Jean-Louis DANOIS (qui avait donné pouvoir à Mme Laurence TROLET), Mme Véronique HULMEL (qui avait donné pouvoir à Mme Sandrine MALCAPE), M. Eddy LENAS (qui avait donné pouvoir à M. Ludovic HAUZAY),
M. Thierry PITEL (qui avait donné pouvoir à M. Mickael LHOTELLIER), Mme Agnès SOLT (qui avait donné pouvoir à Mme Myriam LETELLIER), Mme Lucie ROUILLAY (qui a donné pouvoir à Mme Flavie HERPIN), M. Pascal VALLERAND (qui avait donné pouvoir à M. François BOREANIZ).
DÉLIBÉRATION
n°2026-93
CAEN LA MER
RAPPORT D'ACTIVITES DE CAEN LA MER ET COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
L'article L5211.39 du code général des collectivités locales dispose que : « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte financier unique arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »
La présentation du rapport et la définition de son contenu étant laissées à l'appréciation de chaque territoire. Le rapport d'activités 2025 de la Communauté urbaine Caen la mer suit la même trame que celle des années passées.
Le rapport est ainsi structuré autour de trois parties :
Partie 1 : Présentation de la communauté urbaine Caen la mer
Cette partie centralise les données relatives à l'identité du territoire (ses communes, ses élus, …). Elle permet également de mettre en avant les projets structurants engagés sur l'année.
Partie 2 : Présentation de l'activité de l'année par politique publique
Trois axes structurent cette partie :
Développement économique
Cadre de vie
AménagementDélibérations du conseil municipal de la commune de Thue et Mue / mercredi 23 septembre 2026
Partie 3 : Présentation de l'activité de l'année par fonctions ressources
Cette partie s'organise autour de cinq prismes :
Moyens généraux
Accompagnement technique des communes
Bâtiments
Gestion et administration
Relations extérieures
A l’unanimité LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le rapport de la maire adjointe en charge des finances, conseillère communautaire, entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport d'activités de l'année 2025 de la Communauté Urbaine de Caen la Mer, DIT QUE la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire ; AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Le Maire02 31 39 40 00 caenlamer.fr
Rapport du compte
financier unique
© Patrick Chauvel
2025
COMMUNAUTÉ URBAINE
CAEN LA MERNicolas Joyau Président de la Communauté urbaine Caen la mer
Le Compte financier unique 2025 traduit la solidité de la gestion
financière de la Communauté urbaine Caen la mer dans un
contexte économique et budgétaire particulièrement exigeant.
Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales (et en
particulier les intercommunalités) sont confrontées à des
contraintes croissantes. Après les impacts de la loi de finances
2025, estimés à 2,5 millions d’euros pour notre Communauté
urbaine, la loi de finances 2026 représente un effort
supplémentaire de près de 10 millions d’euros. Nos recettes
ainsi ponctionnées depuis 2 ans progressent très faiblement
(+0,8 % en 2025 après +0,9 % en 2024).
Face à ces défis, nous avons poursuivi une gestion rigoureuse
de nos dépenses dans un contexte marqué par l’inflation et
la hausse durable des taux d’intérêt. Les dépenses réelles de
fonctionnement s’établissent à 230,9 millions d’euros, pour
273,2 millions d’euros de recettes réelles. La progression des
dépenses a ainsi été contenue à +0,7 % en 2025, notamment
grâce à la baisse des dépenses énergétiques. Cette maîtrise
budgétaire nous permet de préserver une épargne brute
de 42,3 millions d’euros, tout en maintenant une situation
financière saine avec une capacité de désendettement de 5,4
années, en deçà des seuils d’alerte.
Cette rigueur n’est pas une fin en soi. Elle est au service de
notre ambition pour le territoire. En 2025, Caen la mer a ainsi
consacré 61,8 millions d’euros à ses investissements. Ces
moyens ont notamment permis de poursuivre le financement
des enveloppes de secteur dans les communes, de développer
le schéma cyclable communautaire, de moderniser les
équipements dédiés à la collecte des déchets et de renouveler
les matériels et engins nécessaires au bon fonctionnement des
services publics.
L’année 2025 marque également une étape importante avec
le lancement des travaux du futur tramway, engagé sur la
base d’une situation financière solide du budget transports.
Plus largement, nous continuons d’investir pour préparer
l’avenir, renforcer l’attractivité du territoire et accompagner les
transitions environnementales, économiques et sociales.
À cet égard, l’annexe environnementale de ce compte financier
illustre concrètement l’engagement de Caen la mer en faveur
du développement durable et de la transition écologique.
Elle permet de mesurer la place croissante des enjeux
environnementaux dans nos politiques publiques et dans nos
choix d’investissement.
Les incertitudes qui entourent les prochaines lois de finances
nous obligent à la vigilance. Mais notre cap demeure inchangé :
maîtriser nos dépenses de fonctionnement pour préserver
nos capacités d’investissement et continuer à répondre aux
attentes des habitants, des communes et des acteurs du
territoire. C’est cette exigence de responsabilité, associée à
une vision de long terme, qui guide l’action de Caen la mer au
service de ses 48 communes et de ses habitants.
ÉDITO
© Caen la mer
C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R
R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5 2La Communauté urbaine Caen la mer s’est portée
candidate à l’expérimentation du Compte Financier
Unique (CFU) ouverte pour les collectivités territoriales
et leurs groupements volontaires, par les dispositions
de l’article 242 de la loi de finances pour 2019.
Cette expérimentation a donné lieu à un bilan
remis par le Gouvernement au Parlement.
Sur la base des constats positifs et des propositions
formulées, l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29
décembre 2023 de finances pour 2024 généralise le CFU au
plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026.
Ainsi, l’ensemble de l’exécution budgétaire
de la Communauté urbaine est désormais
présenté sous la forme du CFU.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-
14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président ne prendra pas part au vote.
Le présent rapport a pour objet de présenter les résultats du
compte financier unique 2025 du budget principal et des budgets
annexes. Le compte financier unique est le document par lequel le
Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale
rend compte du mandat que l’Assemblée lui a confié lors du
vote du budget. Il récapitule l’ensemble des dépenses et des
recettes effectivement réalisées au cours de l’exercice écoulé.
L’exercice 2025 s’est clôturé avec des dépenses totales
d’un montant de 375,55 M€ dont 254,31 M€ pour le
fonctionnement et 121,25 M€ pour l’investissement (hors
reprise du déficit antérieur N-1 d’un montant de 34,04 M€).
Les recettes totales sont de 407,21 M€ dont 284,20 M€ de
recettes de fonctionnement (hors résultat de fonctionnement
reporté de 11,79 M€) et 123,01 M€ de recettes d’investissement
(dont 32,26 M€ d’excédent de fonctionnement N-1 affecté).
Le résultat global cumulé de l’exercice, après reprise des résultats
antérieurs et des restes à réaliser, est en excédent de 7,75 M€.
INFORMATION
RÉSUMÉ
C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R
R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5 3SOMMAIRE
PARTIE 1
R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ E X É C U T I O N
B U D G É T A I R E 2 0 2 5
I. LE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025 7
II. L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU BUDGET 9
III. LES SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION ET LES RATIOS D’ANALYSE 10
1. Les soldes intermédiaires de gestion 10
2. Les ratios d’analyse financière 11
IV. LE FONCTIONNEMENT 12
1. Les dépenses de fonctionnement 12
1.1 Les charges à caractère général 13
1.2 Les charges de personnel 14
1.3. Les atténuations de produits 14
1.4. Les autres charges de gestion courante 16
1.5. Les charges financières 17
1.6. Les charges spécifiques et les provisions 17
1.7. Analyse rétrospective des dépenses réelles de fonctionnement 18
2. Les recettes de fonctionnement 19
2.1. La fiscalité locale et les fractions compensatoires de TVA 21 2.2. Les dotations, péréquations et garantie de ressource 24 2.3. Les autres recettes de fonctionnement 26
2.4. Analyse rétrospective des recettes réelles de fonctionnement 28
V. L’INVESTISSEMENT 30
1. Les dépenses d’investissement 31
1.1. Les dépenses d’équipement 32
1.2. Les dépenses financières 34
1.3. Analyse rétrospective des dépenses réelles d’investissement 35
2. Les recettes d’investissement 36
2.1. Les nouveaux emprunts et le résultat de clôture 37
2.2 Analyse rétrospective des recettes réelles d’investissement 37
BUDGETS ANNEXES 38
Budget annexe de l’assainissement 38
Budget du SPANC 41
Budget annexe des transports 42
Budget annexe réseaux de chaleur 45
Budget annexe des autorisations du droit des sols 47
Budgets annexes des zones d’activités ou d’habitat 48
PRÉSENTATION CONSOLIDÉE DU BUDGET
GÉNÉRAL ET DES BUDGETS ANNEXES 51
ANNEXE ENVIRONNEMENTALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES 52
C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R
R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5 4PARTIE 2 1. ÉLÉMENTS DE CONTEXTE DE L’ANNÉE 2025 55 1.1. Focus sur l’évolution des taux en 2025 55
2. RAPPORT DE LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL 57
2.1. La description du portefeuille de dette en 2025 58
2.2 L’allocation tactique du portefeuille en 2025 (hors dette récupérable) 59 2.3 Le profil de remboursement de la dette en 2025 62
3. BUDGETS ANNEXES 63
3.1. Le budget Assainissement 63
3.2. Le budget Transport 64
3.3. Le budget Réseau de Chaleur 65
4. LA DETTE CONSOLIDÉE 66
5. ANALYSE DE LA DETTE 67
5.1. La dette selon la charte de bonne conduite (Gissler) 67 5.2. La désintermédiation financière 67
5.3. Focus sur le programme EMTN 67
5.4. La gestion de la trésorerie en 2025 68
GLOSSAIRE 70
R A P P O R T D E L A D E T T E
C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E
2 0 2 5
C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R
R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5 5R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N
B U D G É T A I R E 2 0 2 5
Partie 1
6 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5I. LE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2025
©Patrick Chauvel
L’exercice 2025 présente les équilibres suivants :
1.
Les dépenses totales de l’exercice 2025 s’élèvent à
375,55 M€ dont 254,31 M€ pour le fonctionnement
et 121,25 M€ pour l’investissement. Les dépenses de
fonctionnement se décomposent en 230,88 M€ de
dépenses réelles et 23,43 M€ de dépenses d’ordre. Les
dépenses d’investissement sont constituées par 100,60 M€
d’opérations réelles et 20,65 M€ d’opérations d’ordre.
2.
Les recettes totales s’élèvent à 407,21 M€ dont
284,20 M€ de recettes de fonctionnement et
123,01 M€ de recettes d’investissement. Les recettes
de fonctionnement se décomposent en 273,21 M€ de
recettes réelles et 10,99 M€ de recettes d’ordre. Les
recettes d’investissement se répartissent en 57,66 M€
de recettes réelles, 33,09 M€ de recettes d’ordre et
32,26 M€ d’excédent d’investissement capitalisé (1068).
3.
Le résultat de l’exercice est donc en excédent de 31,66 M€
se décomposant en un excédent d’investissement de
1,76 M€ et un excédent de fonctionnement de 29,90 M€.
4.
Le résultat global cumulé de l’exercice, après la prise
en compte des résultats antérieurs (34,04 M€ de reprise
du déficit d’investissement antérieur N-1 et 11,79 M€
de reprise de l’excédent de fonctionnement N-1) et du
solde des restes à réaliser, est en excédent de 7,75 M€.
7 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
Objet Investissement 2025 Fonctionnement 2025 Totaux 2025
A. RECETTES 123 013 188,99 284 201 723,83 407 214 912,82
Recettes réelles 57 664 023,98 273 206 998,91 330 871 022,89
Recettes d'ordre 33 087 273,51 10 994 724,92 44 081 998,43
Excédents de fonctionnement capitalisés (1068 R) 32 261 891,50 32 261 891,50
B. DÉPENSES 121 248 616,71 254 305 559,72 375 554 176,43
Dépenses réelles 100 595 144,48 230 875 746,81 331 470 891,29
Dépenses d'ordre 20 652 185,52 23 429 812,91 44 081 998,43
Excédents de fonctionnement capitalisés (1068 D) 1 286,71 1 286,71
C. RÉSULTAT DE L'EXERCICE (A-B) 1 764 572,28 29 896 164,11 31 660 736,39
D. RESULTATS ANTERIEURS -34 040 020,03 11 786 328,67 -22 253 691,36
Dépenses d'investissement (001) -34 040 020,03 -34 040 020,03
Recettes de fonctionnement (002) 11 786 328,67 11 786 328,67
E. RÉSULTAT DE CLOTURE (C+D) -32 275 447,75 41 682 492,78 9 407 045,03
F. SOLDE DES RESTES À REALISER -1 659 849,72 0,00 -1 659 849,72
Dépenses 8 329 538,08 0,00 8 329 538,08
Recettes 6 669 688,36 0,00 6 669 688,36
G. RESULTAT CUMULE (E+F) -33 935 297,47 41 682 492,78 7 747 195,31
L’ensemble des résultats est récapitulé dans le tableau qui suit :
I. LE RÉSULTAT DE L’E XERCICE 2025
©Patrcik Chauvel
L’excédent disponible sera réintégré lors du Budget Supplémentaire 2026 en fonction de l’affectation des résultats décidée préalablement par l’assemblée délibérante.
8 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Épargne
brute
42,33
M€
Reprise des résultats CU 2024
8,53 M€
Reprise des résultats SMLCI 2024*
1,47 M€
Résultat de clôture
(hors solde des restes à réaliser)
9,41 M€
Charges
financières
5,02 M€
Dépenses
financières
7,79 M€
Charges spécifiques
et provisions
Remboursement
d’emprunt*
0,89 M€
Dépenses
de gestion
224,96 M€
25,62 M€
Dépenses
d’équipement
et opérations pour
compte de tiers
62,64 M€
Produits financiers,
spécifiques et provisions
0,60 M€
Fonds de roulement
annuel négatif
0,60 M€
Recettes
de gestion
272,61 M€
Recettes
d’investissement
39,40 M€
Nouveaux
emprunts
25 M€
+
+
=
II. L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU BUDGET
Cette présentation synthétique du budget principal
de la Communauté urbaine permet d’avoir une vision
générale des résultats de l’année 2025 et des montants
consacrés à chaque grande catégorie de dépenses
(dépenses et recettes de gestion, dépenses et recettes
financières et exceptionnelles, dépenses et recettes
d’investissement…) à l’exclusion des opérations d’ordre.
Le montant de l’épargne brute dégagée pour le
financement de l’investissement est de 42,33 M€
(41,66 M€ en 2024, soit +1,6 %). Il convient par ailleurs
d’y ajouter une mise en réserve de 3,68 M€, destinée
à anticiper le remboursement futur des emprunts in
fine. Le fonds de roulement s’établit à 9,41 M€ au 31
décembre 2025. L’excédent de clôture est de 7,75 M€ avec
la prise en compte du solde des reports (-1,66 M€).
Il est précisé que les données présentées dans le graphique excluent les opérations d’ordre budgétaire et les remboursements anticipés temporaires (RAT)
d’emprunts.
* Reprise des résultats du SMLCI : 002 - résultat de fonctionnement reporté pour 1 616 631,76 €, 001 – solde d’exécution de la section
d’investissement pour 286 971,90 €, 1068 – excédents de fonctionnement capitalisés en recette pour 143 485,95 €
9 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
III. LES SOLDES INTERMÉDIAIRES
DE GESTION ET LES RATIOS D’ANALYSE
1. LES SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION
Le tableau ci-après détaille le calcul des soldes intermédiaires de gestion de la Communauté
Urbaine. Ces soldes (épargne de gestion, épargne brute ou capacité d’autofinancement, épargne
nette) témoignent de l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Les commentaires ci-après des différents soldes intermédiaires de gestion et des ratios d’analyse
financière tiennent compte des méthodes de retraitement de chiffres spécifiques à l’analyse financière.
Ainsi, les produits de cessions et les provisions éventuelles sont retraités en section d’investissement
pour permettre une analyse à périmètre constant indépendamment des éléments exceptionnels.
Objet 2024 2025 Évolution 2025/2024
Recettes courantes de fonctionnement 270 776 347 272 607 394 0,7%
Dépenses courantes de fonctionnement 222 167 457 224 964 651 1,3%
ÉPARGNE DE GESTION 48 608 890 47 642 743 -2,0%
Produits financiers 40 472 65 -99,8%
Frais financiers 5 566 609 5 018 716 -9,8%
Solde financier (II) -5 526 137 -5 018 651 -9,2%
Produits spécifiques (hors cessions) (a) 118 020 125 385 6,2%
Cessions (b) 100 150 410 457 309,8%
Reprise de provisions (c) 0 63 698 -
Charges spécifiques (d) 335 155 65 681 -80,4%
Dotations aux provisions (e) 1 306 689 826 699 -36,7%
Solde spécifique et provisions (III) = (a) + (b) + (c) - (d) - (e) -1 423 674 -292 839 -79,4%
Solde spécifique (hors cessions) (IV)= (a)-(d) -217 134 59 705 -127,5%
TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 271 034 989 273 206 999 0,8%
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 229 375 910 230 875 747 0,7%
EPARGNE BRUTE (CAPACITÉ
D'AUTOFINANCEMENT) (I)+(II)+(III)
41 659 079 42 331 252 1,6%
EPARGNE BRUTE RETRAITÉE * (I)+(II)+(IV) 42 865 618 42 683 796 -0,4%
Remboursement en capital de la dette** 25 356 490 25 619 643 1,0%
EPARGNE NETTE 16 302 589 16 711 609 2,5%
EPARGNE NETTE RETRAITÉE* 17 509 128 17 064 153 -2,5%
* Retraitements : Provisions et les cessions d’immobilisation
**Avec intégration du solde des Remboursements Anticipés Temporaires (RAT), avec les mises en réserve des emprunts obligataires et hors Compensation Financières au
titre des Investissements piscine (CFI)
L’épargne de gestion est la différence entre les recettes
courantes de fonctionnement et les dépenses courantes
de fonctionnement. Ce solde intermédiaire de gestion
tient compte des dépenses récurrentes de la collectivité
pour assurer son fonctionnement quotidien. Il ne tient
pas compte de la politique d’investissement puisqu’il est
calculé avant la prise en compte des frais financiers et des
produits financiers. Il neutralise également les dépenses
et recettes exceptionnelles ainsi que les dotations et
reprises sur provisions. L’épargne de gestion s’établit en
2025 à 47,64 M€ en baisse de 2 % par rapport à 2024
(48,61 M€). Cette baisse de l’épargne de gestion est liée
à la fois à la faible augmentation des recettes courantes
(+ 0,7%) contrairement aux dépenses courantes de
fonctionnement qui progressent plus fortement en
raison particulièrement des charges de personnel ainsi
que des participations obligatoires (SDIS, SYVEDAC...).
L’épargne brute est obtenue après la prise en compte du
solde des opérations financières, du solde des opérations
exceptionnelles et du solde des provisions. Ce solde
d’épargne peut être également dégagé par le solde des
dépenses et recettes réelles de fonctionnement. Les frais
financiers du CFU 2025, avec 5,02 M€, sont en baisse
par rapport à 2024 de 9,8%. Le solde des opérations
spécifiques et des provisions évolue favorablement,
passant de -1,42 M€ à - 0,29 M€, sous l’effet conjugué de
dotations aux provisions inférieures à celles de l’exercice
précédent et de produits de cession plus élevés.
L’épargne brute s’établit en 2025 à 42,33 M€, en
hausse de 1,6% par rapport à 2024 (41,66 M€). Après
retraitement (soit après déductions des provisions
ainsi que les cessions), l’épargne brute reste stable par
rapport à 2024 (42,68 M€ contre 42,87 M€ en 2024).
1 0 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5Le taux d’épargne brute calcule le pourcentage de
recettes réelles de fonctionnement qui est dégagé
(après paiement des charges de fonctionnement) pour
permettre le financement de nos investissements. Il
passe de 15,8% en 2024 à 15,6% en 2025 (-1,2%). Ce
ratio est en légère diminution en raison d’une plus forte
progression des dépenses de fonctionnement que des
recettes de fonctionnement en 2025, induisant une
légère baisse de l’épargne brute (retraitée) en 2025.
La capacité de désendettement est un ratio calculant le
temps nécessaire pour rembourser intégralement la dette
si l’ensemble de l’épargne brute y était affecté. L’évolution
de ce ratio est extrêmement sensible à l’évolution
de l’épargne brute et dans une moindre mesure, à la
politique d’endettement. Il passe de 5,3 en 2024 à 5,4
années en 2025. Ce ratio se maintient à un bon niveau.
La rigidité des charges de structure évalue le poids
des charges de personnel sur les recettes réelles
de fonctionnement. Le niveau de ce ratio est en
augmentation entre 2024 et 2025 et passe de 39,5%
à 40,5%. Cette augmentation indique que les charges
de personnel ont plus augmenté que les recettes
réelles de fonctionnement, en raison notamment
de l’impact des décisions gouvernementales.
2. LES RATIOS D’ANALYSE FINANCIÈRE
RATIOS D’ENDETTEMENT 2024 2025 Evolution 2025/2024
Endettement au 1 er Janvier* 219 114 659 226 741 860 3,5 %
Endettement au 31 décembre* 225 436 740 229 800 788 1,9 %
Variation de l'encours de dette 6 322 081 3 058 928 -51,6 %
Endettement après déduction de la mise en réserve 218 079 597 218 765 074 0,3 %
Endettement après déduction de la
mise en réserve et hors SMLCI**
218 079 597 217 762 757 -0,1 %
Endettement hors effet dette récupérable au 31.12 214 920 183 221 913 371 3,3 %
Endettement dette récupérable au 31.12 10 516 557 7 887 417 -25,0 %
Endettement/Recettes réelles de fonctionnement 83,2% 84,1% 1,1 %
Capacité de désendettement (en années) 5,3 5,4 2,4 %
Annuité/Recettes réelles de fonctionnement 11,4% 11,2% -1,7 %
AUTRES RATIOS 2024 2025 Ev°
Taux d'épargne brute (Epargne brute/RRF) 15,8% 15,6% -1,2 %
Rigidité des charges de structures 39,5% 40,5% 2,6 %
*Intégration emprunt SMLCI au 1er janvier 2025 pour 1,3 M€
** Hors Compensation Financières au titre des Investissements piscine (CFI) et sans prise en compte des mises en réserve.
En 2025, l’épargne nette obtenue après déduction du remboursement de l’amortissement de la dette en capital
s’élève à 16,71 M€ contre une épargne nette en 2024 de 16,30 M€, soit + 2,5%. L’épargne nette retraitée des
provisions et des cessions s’élève à 17,06 M€ contre 17,51 M€ en 2024. L’épargne nette a globalement suivi la même
trajectoire que l’épargne brute jusqu’en 2022 grâce à un remboursement en capital de la dette resté relativement
stable sur cette période. Pour mémoire, à partir de 2023 et en complément du remboursement en capital de la dette,
la Communauté Urbaine a effectué pour la première fois sur le budget principal, une mise en réserve budgétaire à
hauteur de l’amortissement annuel sur les emprunts obligataires remboursable in fine. Cette mise en réserve d’un
montant de 3,67 M€ en 2023 permet d’expliquer la baisse de l’épargne nette par rapport à l’année 2022. En 2024,
le contexte inflationniste a pesé sur les équilibres financiers, entraînant une diminution de l’épargne brute et de
l’épargne nette. En 2025, l’épargne nette s’inscrit dans la même dynamique d’évolution de l’épargne brute.
Évolution de l’épargne brute Évolution de l’épargne nette
MILLIONS €
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
0
10
20
30
40
50
41,7 42,3
38,6 40,7
41,8
45,8 47,7
MILLIONS €
0
5
10
15
20
25
16,8
20,1
21,7
24,3
21,8
16,7 16,3
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CFU 2022CFU 2023 CFU2024 CFU2025
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
0
10
MILLIONS €
0
5
10
15
20
25
16,8
20,1
21,7
24,3
21,8
16,7 16,3
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CFU 2022CFU 2023 CFU2024 CFU2025
1 1 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
FONCTIONNEMENT
2025
©Caen la mer
1. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
011 - Charges à caractère général 55 650 946 54 817 391 -1,5%
012 - Charges de personnel 98 469 203 102 131 008 3,7%
014 - Atténuations des produits 21 528 218 20 969 402 -2,6%
65 - Autres charges de gestion courante 46 519 090 47 046 850 1,1%
dont : - SDIS 14 254 061 14 560 523 2,1%
- subvention budget transports 9 500 000 9 500 000 0,0%
- SYVEDAC et SMICTOM 8 405 788 8 566 488 1,9%
- ESAM 2C 3 623 000 3 593 000 -0,8%
- Tourisme 1 503 200 1 501 000 -0,1%
- Economie sociale et solidaire 985 993 1 094 965 11,1%
- Théâtres 720 000 725 000 0,7%
- Cinémas 668 330 664 330 -0,6%
- CLAS 551 455 591 474 7,3%
- Caen métropole 566 960 586 378 3,4%
- SMLCI 450 000 0 -100,0%
DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT 222 167 457 224 964 651 1,3%
Frais financiers 5 566 609 5 018 716 -9,8%
Charges spécifiques et provisions 1 641 844 892 380 -45,6%
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES
DE FONCTIONNEMENT 229 375 910 230 875 74 0,7%
Les dépenses courantes de fonctionnement de l’exercice
2025 s’élèvent à 224,96 M€ contre 222,17 M€ en 2024,
enregistrant une hausse de 1,3%. Elles se composent des :
- Charges à caractère général pour 54,82 M€,
- Charges de personnel pour 102,13 M€,
- Atténuations de produits pour 20,97 M€,
- Autres charges de gestion courante pour
47,05 M€ constituées principalement de
participations (SDIS, Transport, SYVEDAC…) et
de subventions (office de tourisme, ESS…).
Les dépenses réelles de fonctionnement sont
constituées par les dépenses courantes de
fonctionnement énoncées ci-avant, auxquelles il
convient d’ajouter les intérêts des emprunts (5,02 M€)
et les charges spécifiques et provisions (0,89 M€).
IV. LE FONCTIONNEMENT
1 2 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5Les tableaux des sections suivantes détaillent les évolutions des principaux postes de dépenses de fonctionnement
et permettent de témoigner de l’évolution des agrégats financiers de la Communauté Urbaine.
Charges à
caractère général
Charges
de personnel
Atténuations
des produits
Autres charges
de gestion courante
Frais financiers
Charges spécifiques
et provisions
23,7%
44,2%
9,1%
20,4%
2,2% 0,4%
RÉPARTITION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2025
1.1 LES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL
OBJET 2024 2025 Evolution
2025/2024
011 Charges à caractère général 55 650 946 54 817 391 -1,5%
Les charges à caractère général regroupent
l’ensemble des dépenses récurrentes nécessaires
au fonctionnement quotidien de la Communauté
urbaine. En 2025, elles représentent 23,7%
des charges réelles de fonctionnement.
Elles s’établissent à 54,82 M€ en 2025, contre
55,65 M€ en 2024, soit une diminution de 1,5%.
La diminution globale des charges à caractère général
s’explique notamment par plusieurs évolutions favorables :
• Les dépenses d’énergie (électricité, gaz, chauffage
urbain et combustibles) enregistrent une forte baisse,
passant de 5,71 M€ en 2024 à 3,83 M€ en 2025. Cette
évolution résulte principalement de la diminution du prix
de la molécule, après les niveaux exceptionnellement
élevés observés l’année précédente. Pour rappel, la
Communauté urbaine est membre du groupement
d’achats d’énergie mis en place par le SDEC Énergie.
Ce dispositif permet de mutualiser les besoins en gaz
naturel et en électricité des collectivités adhérentes afin
de négocier des conditions tarifaires plus avantageuses,
notamment grâce à la massification des volumes d’achat.
• À la marge, les charges de copropriété de l’ensemble
immobilier Les Rives de l’Orne diminuent pour
s’établir à 0,24 M€ en 2025, contre 0,31 M€ en 2024.
Les charges ont connu une hausse significative
au cours des années précédentes, en raison de
l’augmentation marquée des coûts de l’énergie.
• Les dépenses liées au programme action foncière,
comprenant notamment le remboursement des taxes
foncières, sont ajustées chaque année en fonction
du rythme des acquisitions et cessions réalisées par
l’EPFN. En 2025, ces dépenses sont en diminution
de près de 0,07 M€ et s’établissent à 0,15 M€.
• En matière de mobilité, l’année 2025 est marquée
par une baisse des dépenses liées :
- aux études de circulation et de mobilité (– 0,11 M€),
- ainsi qu’aux prestations de service, du fait
de l’intégration des parcs en enclos dans
la nouvelle concession d’exploitation des
parcs de stationnement (– 0,12 M€).
• Enfin, les dépenses liées à l’attractivité territoriale
sont en recul par rapport à 2024, à hauteur
de 0,16 M€, en particulier sur le poste relatif
aux manifestations diverses. Le montant total
des dépenses s’élève à 0,26 M€ en 2025.
1 3 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
À l’inverse, plusieurs postes de dépenses
enregistrent une progression en 2025 :
• Les dépenses liées à la compétence « collecte des
déchets » augmentent, passant de 19,53 M€ en 2024 à
20,21 M€ en 2025. Cette évolution résulte principalement
de la hausse des coûts des marchés de collecte et des
contrats des déchetteries, ainsi que de la mise en œuvre
de systèmes embarqués dans les bennes à ordures
ménagères. Cette progression intègre également la
prise en compte d’un nouveau marché de collecte, de
tri et de traitement des déchets illicites sur voirie.
• Dans une moindre mesure, une augmentation des
taxes foncières est observée entre 2024 et 2025.
Celle-ci s’explique en partie par le transfert des
parkings souterrains de la Ville de Caen au profit
de la Communauté urbaine. Antérieurement à ce
transfert, la Communauté urbaine procédait au
remboursement de la taxe foncière à la Ville de
Caen. Le montant total des taxes foncières pour
2025 s’élève à 0,97 M€ contre 0,87 M€ en 2024.
• Les primes d’assurances connaissent une forte hausse,
à hauteur de + 0,33 M€ pour atteindre 1,39 M€ en
2025. Cette évolution s’inscrit dans un contexte de
forte tension du marché de l’assurance, caractérisé par
une augmentation significative des coûts, alors même
que les garanties proposées tendent à se réduire.
• Les crédits de la direction de la maintenance et de
l’exploitation de l’espace public enregistrent une
progression en 2025 passant de 7,10 M€ à 7,45 M€
en 2025. Cette hausse s’explique notamment par le
remboursement à la commune d’Hérouville-Saint-Clair
de la dernière année de la convention de gestion relative
au contrat de partenariat portant sur la gestion globale
et le réaménagement des installations d’éclairage
public et de signalisation tricolore. Le montant de ce
remboursement s’élève à 0,39 M€ contre 0,22 M€
en 2024. Par ailleurs, des augmentations ciblées des
enveloppes sectorielles ont été opérées afin de renforcer
les moyens consacrés à l’entretien des zones d’habitat.
• En février 2024, le Département du Calvados a écrit
au Préfet pour l’informer de sa décision de ne pas
renouveler la convention « GEMAPI », signée avec
Caen la mer, qui lui permettait de poursuivre son
implication au sein du Syndicat Mixte de Lutte contre
les Inondations dans la Vallée de l’Orne et son bassin
versant (SMLCI), et pour acter son retrait du SMLCI à
compter du 1er janvier 2025. En application de l’article
L5212-33 du CGCT, le SMLCI a alors d emandé au Préfet
de prononcer sa dissolution à compter de cette date,
le syndicat ne pouvant reposer sur un seul membre.
À compter de 2025, la Communauté urbaine reprend
la compétence exercée par le syndicat et l’intègre à
son budget. À ce titre, les dépenses correspondantes
inscrites au chapitre 011 s’élèvent à 0,30 M€ en 2025.
OBJET 2024 2025 Evolution
2025/2024
012 Charges de personnel 98 469 203 102 131 008 3,7%
1.3. LES ATTÉNUATIONS DE PRODUITS
OBJET 2024 2025 Evolution
2025/2024
014 Atténuations des produits 21 528 218 20 969 402 -2,6%
Reversements conventionnels de fiscalité (TASCOM) 78 233 34 645 -55,7%
Dégrèvements GEMAPI 37 109 67 901 83,0%
Attribution de compensation (AC positive) 17 779 278 17 779 278 0,0%
Dotation de solidarité communautaire (DSC) 3 087 578 3 087 578 0,0%
Régularisation fraction TVA CVAE 211 793 0 -100,0%
Régularisation fraction TVA TH 334 228 0 -100,0%
1.2 LES CHARGES DE PERSONNEL
Les charges de personnel augmentent de 3,72 % en
2025, soit + 3 661 805 € sur l’ensemble du chapitre 012.
Cette augmentation s’explique principalement par :
• Comme en 2025, des évolutions
réglementaires exogènes, à savoir :
› L’évolution de carrière des agents,
› L’augmentation de 1 % du SMIC au 1er mai 2025,
› L’augmentation de 3 points du taux
de cotisation de la CNRACL.
• La poursuite des mesures volontaristes de la
Communauté urbaine en faveur des agents, notamment :
› Les avancements de grade et promotions internes,
› La revalorisation du RIFSEEP et de l’indemnité
de suivi et d’orientation des élèves
(ISOE) à compter du 1 er avril 2025.
L’augmentation est toutefois moins importante
qu’initialement prévue, notamment en raison
de la non réalisation de certaines hypothèses de
recrutement. Il est à noter également que les dépenses
liées aux mises à disposition d’agents auprès de la
Communauté urbaine ont diminué de 144 505 €.
IV. LE FONCTIONNEMENT
1 4 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5Les atténuations de produits sont composées
des reversements conventionnels de fiscalité, à
savoir les attributions de compensations reversées
aux communes membres, la régularisation de la
fraction de TVA (CVAE et TH), la dotation de solidarité
communautaire, d’éventuels reversements de TASCOM
et les dégrèvements de GEMAPI et/ou de TIEOM suite aux
dégrèvements prononcés par l’administration fiscale.
Elles s’élèvent à 20,97 M€ en 2025 contre
21,53 M€ en 2024 soit - 2,6%.
L’attribution de compensation reversée aux communes
membres est identique à 2024, aucune nouvelle décision
de la CLECT n’étant intervenue au cours de cette année.
La dotation de solidarité communautaire (DSC)
versée aux communes membres est égale à celle de
2024 soit 3,08 M€. Pour rappel, ce montant est issu de
l’adoption du nouveau pacte financier et fiscal en juillet
2023. Celui-ci prend en compte une modification et
une actualisation des critères de péréquation de la DSC,
sans plafonnement des hausses pour les communes
membres, tout en leur garantissant un montant de
dotation au moins égal à celui perçu avant réforme.
Ce chapitre retrace également le reversement de fiscalité au
profit de la régularisation des fractions de TVA TH et CVAE.
Les régularisations des fractions de TVA ont pour finalité
d’ajuster les compensations perçues au titre de la suppression
de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, en fonction du
produit net de la TVA définitive constaté l’année précédente,
au niveau national. Celles-ci sont nulles pour cette année car la
loi de finances 2025 a supprimé le dynamisme de progression
de la TVA appliqué sur les fractions compensatrices.
S’agissant des autres reversements de fiscalité, il convient
de souligner la diminution de 55,7% des dégrèvements
de TASCOM et l’augmentation de 83% en 2025 du
dégrèvement, mis en place en 2024, relatif à la taxe GEMAPI.
Ci-dessous un graphique résumant les
évolutions de l’AC depuis 2014 :
La dotation de solidarité communautaire (DSC)
versée aux communes membres est égale à celle de
2024 soit 3,08 M€. Pour rappel, ce montant est issu de
l’adoption du nouveau pacte financier et fiscal en juillet
2023. Celui-ci prend en compte une modification et
une actualisation des critères de péréquation de la DSC,
sans plafonnement des hausses pour les communes
membres, tout en leur garantissant un montant de
dotation au moins égal à celui perçu av ant réforme.
Ce chapitre retrace également le reversement de fiscalité au
profit de la régularisation des fractions de TVA TH et CVAE.
Les régularisations des fractions de TVA ont pour finalité
d’ajuster les compensations perçues au titre de la suppression
de la taxe d’habitation sur les résidences principales et de la
cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, en fonction du
produit net de la TVA définitive constaté l’année précédente,
au niveau national. Celles-ci sont nulles pour cette année car la
loi de finances 2025 a supprimé le dynamisme de progression
de la TVA appliqué sur les fractions compensatrices.
S’agissant des autres reversements de fiscalité, il convient
de souligner la diminution de 55,7% des dégrèvements
de TASCOM et l’augmentation de 83% en 2025 du
dégrèvement, mis en place en 2024, relatif à la taxe GEMAPI.
-40
-30
-20
-10
0
10
20
30
40
50
60
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
AC positive (dépenses)
Transfert de charges
AC (solde) AC négative (recettes)
Mutualisation des services:
16,8M€ de charges
transférées
Création de la CU :
50,4 M€ de charges nettes
transférées
ÉVOLUTION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION
En M€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
AC positive (dépenses) 47,14 36,02 33,08 18,29 18,29 18,29 18,15 18,15 18,15 17,78 17,78 17,78
AC négative (recettes) -0,19 -0,19 -0,19 -36,14 -33,10 -33,07 -34,48 -34,48 -34,48 -34,88 -34,98 -34,98
AC (solde) 46,95 35,83 32,89 -17,85 -14,81 -14,78 -16,33 -16,33 -16,33 -17,10 -17,20 -17,20
Transfert de charges 0,54 11,12 2,94 53,94 -3,04 -0,03 1,55 0,00 0,00 0,77 0,10 0,10
1 5 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
1.4. LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
OBJET 2024 2025 Evolution
2025/2024
65 Autres charges de gestion courante 46 519 090 47 046 850 1,13%
dont : - SDIS 14 254 061 14 560 523 2,15%
- subvention budget transports 9 500 000 9 500 000 0,00%
- SYVEDAC et SMICTOM 8 405 788 8 566 488 1,91%
- ESAM 2C 3 623 000 3 593 000 -0,83%
- Tourisme 1 503 200 1 501 000 -0,15%
- Economie sociale et solidaire 985 993 1 094 965 11,05%
- Théâtres 720 000 725 000 0,69%
- Cinémas 668 330 664 330 -0,60%
- CLAS 551 455 591 474 7,26%
- Caen métropole 566 960 586 378 3,42%
- SMLCI 450 000 0 -100,00%
- SMLCI - Reversement excédent 0 808 315
IV. LE FONCTIONNEMENT
Les autres charges de gestion courante enregistrent une
progression de 1,13% en 2025, soit + 0,53 M€, pour s’établir
à 47,05 M€, contre 46,52 M€ en 2024. Les principales
évolutions constatées sont énumérées ci-dessous :
• Dans un contexte économique national contraint et
au regard de l’évolution de l’activité opérationnelle du
Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS),
la contribution demandée à la Communauté urbaine
au titre de l’année 2025 est en augmentation de 2,15%,
pour atteindre 14,56 M€, soit une hausse de 0,30 M€.
• Le coût global du traitement des ordures ménagères,
assuré notamment par le SYVEDAC et les autres
syndicats, progresse de manière modérée (+1,91%),
malgré l’augmentation de la taxe générale sur
les activités polluantes (TGAP) en 2025 :
- TGAP incinération : de 14 € à 15 € par tonne,
- TGAP enfouissement : de 58 € à 65 € par tonne.
Cette évolution est partiellement compensée par
la baisse des tonnages incinérés, liée notamment
à l’obligation de tri à la source des biodéchets
mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024.
Les dépenses liées aux traitements des ordures
ménagères s’établissent ainsi à 8,57 M€
en 2025, contre 8,41 M€ en 2024.
• Les crédits dédiés à l’économie sociale et solidaire
sont en hausse, principalement en raison de :
- l’augmentation du financement alloué à la
plateforme mobilité (+ 68 k€ pour atteindre
une réalisation de 85 k€ en 2025),
- la progression des subventions versées aux
associations (+ 70 k€), incluant notamment
une subvention exceptionnelle en faveur
de l’Entreprise à But d’Emploi ATIPIC.
• En 2025, la Communauté urbaine a repris la compétence
exercée par le Syndicat Mixte de Lutte contre les
Inondations dans la Vallée de l’Orne et son bassin versant
(SMLCI) au sein de son budget. Cette reprise s’est
traduite notamment par la disparition de la participation
financière de la Communauté urbaine au SMLCI.
La Communauté urbaine a, par ailleurs, reversé au
Département la moitié des excédents de fonctionnement
du syndicat, soit un montant de 808 315,88 € selon
les termes du procès-verbal de liquidation.
Les principales baisses constatées concernent :
• L’exercice 2024 avait été marqué par la prise en
charge de dépenses non récurrentes. À ce titre, un
montant de 0,23 M€ avait été versé dans le cadre
d’un protocole transactionnel relatif à la construction
du Palais des sports et d’un parking. Par ailleurs, la
perte d’exploitation liée à la fermeture de la piste de
l’aéroport avait également été prise en charge pour
un montant de 0,24 M€. Ces dépenses, ponctuelles
par nature, ne sont pas reconduites en 2025.
• Enfin, l’exercice 2024 intégrait le versement d’une
subvention exceptionnelle au GIP Millénaire, pour un
montant de 0,32 M€, qui n’a pas été reconduite en 2025.
1 6 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 51.5. LES CHARGES FINANCIÈRES
OBJET 2024 2025 Evolution
2025/2024
66 Frais financiers 5 566 609 5 018 716 -9,8%
OBJET 2024 2025 Evolution
2025/2024
67/68 Charges spécifiques et provisions 1 641 844 892 380 -45,6%
Les charges financières enregistrent une
baisse significative de 9,8% en 2025.
Cette évolution favorable s’explique principalement
par la détente des taux d’intérêt des emprunts
constatée au cours de l’exercice 2025. Par ailleurs,
la charge de la dette récupérable, mise en place
en 2017, diminue de 0,08 M€ sur un an.
Grâce à un niveau d’endettement maîtrisé, les frais
financiers de la Communauté urbaine demeurent contenus
et représentent environ 2,2% des dépenses réelles de
fonctionnement, traduisant une situation financière saine.
1.6. LES CHARGES SPÉCIFIQUES ET LES PROVISIONS
Les charges spécifiques et les provisions
s’établissent à 0,89 M€ en 2025, contre 1,64 M€
en 2024, soit une diminution notable.
Cette baisse s’explique principalement par le fait que
la provision constituée en 2024 dans le cadre du
contentieux lié au laboratoire CRISMAT, pour un montant
de 0,68 M€, n’a pas fait l’objet de réajustement en 2025.
Pour cette année, plusieurs mouvements viennent
toutefois impacter le poste provision à la hausse :
• la constitution d’une nouvelle provision pour risques,
destinée à couvrir une éventuelle défaillance dans
le paiement des loyers d’une entreprise placée en
liquidation judiciaire, pour un montant total de 127 292 € ;
• la poursuite, pour la deuxième année consécutive, de la
constitution d’une provision complémentaire relative aux
Comptes Épargne Temps (CET), à hauteur de 0,40 M€ ;
• des ajustements marginaux sur les dotations
aux provisions pour dépréciation des actifs,
pour un montant de 705,67 € en 2025.
Il convient également de mentionner l’inscription d’une
provision de 0,30 M€, destinée à anticiper le déficit prévisionnel
du budget annexe de la zone d’habitat d’Ifs Plaine.
Il est rappelé que ces dépenses présentent un caractère
par nature erratique, dans la mesure où elles traduisent
des événements exceptionnels ou des mécanismes
prudentiels (contentieux, risques financiers, provisions
règlementaires) sans vocation à se reproduire de
manière systématique d’un exercice à l’autre.
1 7 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
IV. LE FONCTIONNEMENT
CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021
0
5
10
3,0
12,5
MILLIONS €
0
10
20
30
40
50
60
37,9 38,8
41,6
45,4
51
55,7 54,8
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
Évolution des charges à caractère général
MILLIONS €
80
84
88
92
96
100
86,3 87,2
88,6
91,6
97,3 98,5
102,1
MILLIONS €
150
170
190
210
230
250
196 196,1 199
206,6
220,8
229,4 230,9
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
Évolution des charges de personnel
Les efforts pour contenir les dépenses ont permis une stabilisation
des charges à caractère général entre 2019 et 2020. Toutefois, on
peut observer le fort impact des surcoûts des marchés de collecte
et des déchetteries à partir de 2021 mais aussi de l’inflation depuis
2022 auxquels s’ajoute le coût important des énergies en 2024.
L’année 2025 marque une baisse des charges à caractères général en
raison principalement de la baisse des dépenses d’énergie.L’année
2025 marque une baisse des charges à caractères général en
raison principalement de la baisse des dépenses d’énergie.
Grâce à une gestion optimisée et diversifiée de la dette, et
des taux d’intérêts historiquement bas, la Communauté
Urbaine a toujours réussi à maitriser ses charges financières.
La hausse de l’année 2024 se situe dans la continuité de
2023. La baisse des charges financières sur l’année 2025
est liée à la détente des taux d’intérêts intervenue.
Entre 2019 et 2021, les efforts de gestion ont permis
de maitriser les dépenses réelles de fonctionnement.
A partir de 2022, la hausse des coûts notamment sur
la compétence collecte des déchets ménagers, sur les
énergies et sur la masse salariale, a conduit à une hausse
significative des dépenses réelles de fonctionnement.
La progression constante de la masse salariale sur les années
antérieures s’explique par les évolutions d’organisation, mais aussi par
l’application des décisions gouvernementales, comme l’augmentation
du point d’indice (valeur ou nombre) plus particulièrement entre 2022
et 2024. L’année 2025 marque notamment l’intégration de la première
année de l’augmentation de trois points du taux de la cotisation de la
CNRACL. La politique volontariste de la collectivité a par ailleurs permis
la mise en place d’actions en faveur des agents (tickets restaurants,
paiements des jours du compte épargne temps, RIFSEEP…).
MILLIONS €
80
84
88
92
96
100
86,3 87,2
88,6
91,6
97,3 98,5
102,1
MILLIONS €
150
170
190
210
230
250
196 196,1 199
206,6
220,8
229,4 230,9
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
Évolution des dépenses réelles de fonctionnement
MILLIONS €
0
1
2
3
4
5
6
5,6
5,02
4,3
3,8
3,4 3,4
4,7
MILLIONS €
40
42
44
46
48
50
46,5
45,6
44,4 43,6
44,9
46,2
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
47
Évolution des charges financières
1.7. ANALYSE RÉTROSPECTIVE DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
MILLIONS €
0
1
2
3
4
5
6
5,6
5,02
4,3
3,8
3,4 3,4
4,7
MILLIONS €
40
42
44
46
48
50
46,5
45,6
44,4 43,6
44,9
46,2
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
47
Évolution des autres charges de gestion courante
Sur la période 2019-2020, une baisse constante des charges de
gestion courante a été observée en raison notamment de la reprise
progressive de la compétence collecte des déchets, entrainant la
diminution des participations aux divers syndicats. A compter de 2021,
la participation au budget des transports a été fixée à 9,5 M€ au lieu de
11 M€ auparavant. La hausse constatée sur 2022 est due à l’intégration
dans le budget des aides accordées par l’Etat à plusieurs communes de
Caen la mer dans le cadre de l’aide à la relance de construction durable
2022, issue du Plan de relance gouvernemental. Ces aides ont été
versées en recettes de fonctionnement à la Communauté Urbaine, à
charge pour elle de les reverser aux communes concernées pour un
total de 1,18 M€. L’augmentation de 2023 est notamment le reflet de
la hausse du coût du traitement des ordures ménagères, du transfert
des piscines de Carpiquet et Ouistreham et de l’indemnisation des
commerçants de la rue du Vaugueux. Pour 2024, le versement d’une
subvention dans le cadre du Millénaire, l’indemnisation de l’exploitant
de l’aéroport en raison de travaux et l’augmentation des coûts de
la piscine de Carpiquet viennent impacter à la hausse les autres
charges de gestion courante. Le montant inscrit au titre de l’année
2025 intègre l’augmentation liée à la contribution au SDIS, ainsi que
la hausse continue du coût de traitement des ordures ménagères.
1 8 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 52. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
OBJET 2024 2025 Évolution 2025/2024
013 - Atténuations de charges 1 310 600 1 269 386 -3,1%
70 - Produits des services 13 066 699 11 387 656 -12,8%
73 - Impôts et taxes 113 408 480 113 657 966 0,2%
731 - Impositions directes 91 237 447 92 847 448 1,8%
74 - Dotations, subventions et participations 48 339 588 47 719 302 -1,3%
75 - Autres produits de gestion courante 3 413 533 5 725 636 67,7%
76 - Produits financiers 40 472 65 -99,8%
77 - Produits spécifiques 218 170 535 843 145,6%
78 - Reprises sur provisions 0 63 698 -
TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 271 034 989 273 206 999 0,8%
Les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice 2025 s’élèvent à 273,21 M€
contre 271,03 M€ en 2024, représentant une augmentation globale de 0,8%.
La dynamique des recettes de fonctionnement demeure
contrainte en 2025, avec une progression limitée à +0,8%,
après une hausse déjà modérée de +0,9% en 2024.
Dans le même temps, les dépenses courantes
de fonctionnement augmentent de 1,3% en
2025, évolution contenue notamment grâce à
la baisse des dépenses d’énergie, sans laquelle
la progression aurait été plus marquée.
Afin d’améliorer la lisibilité des recettes réelles de
fonctionnement, les produits fiscaux ont été ventilés,
dans les tableaux ci-après, par destination.
©Grégory Forestier
1 9 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
OBJET CFU 2024 CFU 2025 Evolution 2025/2024
731 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires - THRS 2 680 989 1 772 150 -33,9 %
731 Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB 3 578 167 3 688 875 3,1 %
731 Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB 160 094 148 966 -7,0 %
731 Taxe additionnelle sur le foncier non bâti - TAFPNB 607 055 601 046 -1,0 %
731 Taxe GEMAPI - TH/TFPB/TFPNB 2 022 383 2 023 423 0,1 %
73 Fraction TVA - Fonds compensatoire TH résidences principales 38 348 655 38 451 633 0,3 %
73 Ajustement fraction TVA TH 0 102 978 -
Ss-total fiscalité ménages et fraction compensatoire THRP 47 397 343 46 789 071 -1,3%
731 Cotisation foncière des entreprises - CFE 28 576 761 30 017 537 5,0 %
73 Fraction TVA - Fonds compensatoire CVAE 24 651 221 24 750 483 0,4 %
73 Ajustement fraction TVA CVAE 0 63 907 -
731 Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux - IFER 1 326 131 1 422 828 7,3 %
731 Taxe sur les surfaces commerciales - TASCOM 6 995 202 6 663 609 -4,7 %
731 Taxe GEMAPI - CFE 500 000 500 000 0,0 %
731 Rôles supplémentaires 1 030 756 829 319 -19,5 %
Ss-total fiscalité professionnelle et fraction compensatoire CVAE 63 080 071 64 247 683 1,9%
73 Prélèvements sur les paris hippiques 135 693 129 638 -4,5 %
731 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - TEOM (y compris part incitative - TiEOM) 41 054 709 42 374 565 3,2 %
731 Taxe de séjour 2 705 200 2 710 641 0,2 %
731 Taxe sur les infrastructures de transport de longue distance 0 94 489 -
Ss-total autre fiscalité 43 895 602 45 309 333 3,2%
73 Fonds national de péréquation intercommunal et communal - FPIC 4 004 816 3 891 232 -2,8 %
73 Fonds national de garantie individuelle des ressources - FNGIR 11 283 448 11 283 448 0,0 %
73 Attribution de compensation négative 34 984 647 34 984 647 0,0 %
Ss-total péréquation / garantie de ressources 50 272 911 50 159 327 -0,2%
74 DGF 30 471 480 30 347 513 -0,4 %
Dotation d'intercommunalité 8 732 671 9 398 094 7,6 %
Dotation de compensation 21 738 809 20 949 419 -3,6 %
74 Allocations compensatrices 7 156 411 8 041 809 12,4 %
74 Dotation générale de décentralisation - DGD 61 491 61 491 0,0 %
74 Dotation de compensation de la réforme de la TP - DCRTP 5 762 780 4 185 667 -27,4 %
74 Fonds départemental de péréquation de la TP - FDPTP 176 903 79 724 -54,9 %
Ss-total dotations de l’État et compensations de l’Etat 43 629 065 42 716 204 -2,1%
70 Produits des services, du domaine et des ventes 13 066 699 11 387 656 -12,8%
74 FCTVA, subventions et participations 4 710 523 5 003 098 6,2%
75 Autres produits de gestion courante 3 413 533 5 725 636 67,7%
013 Atténuations de charges 1 310 600 1 269 386 -3,1%
76 Produits financiers 40 472 65 -99,8%
77 Produits spécifiques (hors cessions) 118 020 125 385 6,2%
77 Cessions d’immobilisation 100 150 410 457 309,8%
78 Reprises sur provisions 0 63 698 -
Ss-total autres recettes de fonctionnement 22 759 996 23 985 381 5,4%
Total recettes réelles de fonctionnement 271 034 989 273 206 999 0,8%
Les tableaux des sections suivantes détaillent les évolutions des principaux postes de recettes de fonctionnement
et permettent de témoigner de l’évolution des agrégats financiers de la Communauté urbaine.
IV. LE FONCTIONNEMENT
FISCALITÉ MÉNAGES
FISCALITÉ
PROFESSIONNELLE
AUTRE PRODUIT FISCAL
DOTATIONS ET COMPENSATIONS
AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
PÉRÉQUATION ET
GARANTIE DE RESSOURCES
CHAP.
2 0 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 52.1. LA FISCALITÉ LOCALE ET LES FRACTIONS COMPENSATOIRES DE TVA
2.1.1. LA FISCALITÉ MÉNAGES ET LA FRACTION COMPENSATOIRE DE LA THRS
Les recettes liées à la fiscalité ménages et à la fraction
compensatoire de la taxe d’habitation sur les résidences
principales se sont élevées à 46,79 M€ en 2025 contre
47,40 M€ en 2024, soit une diminution de -1,3%.
Depuis 2021, en compensation de la suppression de
la taxe d’habitation sur les résidences principales, la
Communauté urbaine Caen la mer a bénéficié d’un panier
fiscal basé sur l’affectation d’une fraction de TVA. Cette
quote-part de TVA correspond au montant du produit de
taxe d’habitation perdu, équivalent au produit de TH sur
les résidences principales calculé avec le taux de 2017,
majoré du montant de l’allocation TH et de la moyenne des
rôles supplémentaires de TH sur les 3 dernières années.
Perçue pour la première fois en 2021, la fraction de TVA a
évolué jusqu’en 2024 comme cette imposition nationale,
permettant une compensation des pertes de produits indexée
sur l’évolution du produit net de TVA. Une actualisation
du montant définitif versé aux collectivités a lieu au cours
des premières semaines de l’exercice N+1, lorsque les
montants réels de TVA nationale de l’année N sont connus.
La loi de finances pour 2025, en basant les modalités
d’indexation de la fraction de TVA sur l’évolution
constatée l’année précédente a supprimé le dynamisme
de progression de la TVA pour l’année 2025, conduisant
à une année blanche pour les collectivités.
Ainsi, la Communauté urbaine Caen la mer a perçu en 2025
un montant de fraction de TVA en compensation de la
suppression de la THRP de 38,45M€, strictement identique
à celui réalisé en 2024 soit 38,35M€, auquel il convient
d’ajouter 0,1M€ correspondant à l’ajustement de la fraction
de TVA au titre de l’année 2024, constatée au CFU 2025.
Au cours de l’année 2025, la Communauté urbaine a reconduit
les taux d’imposition votés l’année passée, soit 0,958%
pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et
3,81% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
(TFPNB). S’agissant du taux de la taxe d’habitation sur les
résidences secondaires (THRS), la loi de finances pour 2020
avait gelé ce taux au niveau de celui de 2019, jusqu’en 2022
inclus. Depuis 2023, la Communauté urbaine qui a retrouvé
son pouvoir de taux en matière de taxe d’habitation sur
les résidences secondaires (THRS), a décidé de reconduire
à l’identique le taux appliqué en 2019, soit 8,72%.
Le produit de la taxe d’habitation, ne portant désormais que
sur les résidences secondaires, a baissé de -33,9% en 2025
pour s’établir à 1,77 M€ (contre 2,68 M€ en 2024). Cette
diminution s’explique principalement par deux facteurs.
D’une part, la mise en place en 2023 de l’application GMBI
(Gérer Mes Biens Immobiliers) par les services de l’Etat et
l’obligation faite à l’ensemble des propriétaires de déclarer
uniquement par voie dématérialisée l’occupation de tous
leurs locaux d’habitation, ont parfois abouti à l’émission d’avis
erronés due le plus souvent à un basculement automatique
des locaux non déclarés comme résidence principale, en
résidence secondaire. Une première vague de régularisation
à la baisse a été opérée en 2024 qui s’est prolongée sur
l’année 2025. D’autre part, un nouveau dispositif issu de
la loi de finances 2025, vise à recentrer l’assiette de la taxe
d’habitation uniquement sur les résidences secondaires, en
excluant les locaux à usage exclusivement professionnel et
en exonérant plus largement certains locaux tels que ceux
destinés à l’hébergement d’urgence. En compensation,
la Communauté urbaine perçoit une allocation au titre
du « recentrage » de la THRS, dont le montant est gelé
au niveau de la perte constatée en 2025, soit 294 k€.
Le produit de la TFPB augmente de +3,1%, sous l’effet
de la revalorisation des bases des locaux d’habitation
basée sur l’inflation. Les produits de la taxe foncière
sur les propriétés non bâties (TFPNB) et de la taxe
additionnelle sur le foncier non bâti (TAFPNB), quant à
eux, sont en baisse respectivement de -7% et de -1%.
Enfin, la Communauté urbaine Caen la mer a perçu
pour la 3e année consécutive en 2025, le produit de
la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et
Prévention des Inondations). Ce produit est réparti par
la DGFIP proportionnellement entre les 4 taxes locales
(foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation sur
les résidences secondaires et cotisation foncière des
entreprises). Le produit additionnel de la taxe GEMAPI
porté par la fiscalité ménages s’élève à un montant de
2,02 M€ en 2025, montant stable par rapport à 2024.
CHAP. OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
731 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires - THRS 2 680 989 1 772 150 -33,9 %
731 Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB 3 578 167 3 688 875 3,1 %
731 Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB 160 094 148 966 -7,0 %
731 Taxe additionnelle sur le foncier non bâti - TAFPNB 607 055 601 046 -1,0 %
731 Taxe GEMAPI – TH/TFPB/TFPNB 2 022 383 2 023 423 0,1 %
73 Fraction TVA - Fonds compensatoire TH résidences principales 38 348 655 38 451 633 0,3 %
73 Ajustement fraction TVA TH 0 102 978 -
Ss-total fiscalité ménages et fraction compensatoire THRP 47 397 343 46 789 071 -1,3%
2 1 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
IV. LE FONCTIONNEMENT
2.1.2. LA FISCALITÉ PROFESSIONNELLE ET LA FRACTION COMPENSATOIRE DE LA COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTÉE DES ENTREPRISES
Les recettes liées à la fiscalité professionnelle et à la
fraction compensatoire de la cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises ont été enregistrées pour un
montant de 64,25 M€, en augmentation de +1,9%.
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ) est en
progression de +5% en 2025 par rapport à 2024.
Le taux voté de CFE, soit 25,71%, s’applique de manière
uniforme sur tout le territoire de Caen la mer.
Alors que sa disparition s’opère progressivement pour les
entreprises depuis 2023, la cotisation sur la valeur ajoutée
des entreprises (CVAE) a totalement été supprimée
pour les collectivités depuis cette même année, le
produit de CVAE restant affecté au budget de l’Etat. En
contrepartie, les collectivités se sont vues affecter une
quote-part du produit net de TVA à partir de 2023.
De ce fait, depuis 2023, la Communauté urbaine est
compensée de la perte du produit de CVAE sur la
base d’une fraction de TVA scindée en 2 parts :
- Une première part fixe correspondant à la moyenne
quadriennale des recettes perçues (ou qu’elle aurait dû
percevoir) en 2020, 2021, 2022 et 2023, soit 23,81 M€ ;
- Une seconde part, basée sur la croissance du produit
de TVA affecté à un fonds national de l’attractivité
économique des territoires, soit 0,94 M€ pour 2025.
Ainsi, pour la Communauté urbaine Caen la mer, la
fraction de TVA perçue au titre de la compensation de la
suppression de la CVAE s’élève à 24,75 M€ en 2025, soit un
montant quasi-identique à celui de 2024. Et, à l’identique
de la fraction de TVA perçue en compensation de la THRP
(cf supra), il convient d’ajouter à ce montant l’ajustement
de la fraction de TVA en compensation de la CVAE au titre
de l’année 2024, constatée au CFU 2025, s’élevant à 64 k€.
Les IFER (Impositions Forfaitaires des Entreprises
de Réseaux) ont été perçues pour un montant de
1,4 M€ en 2025, en progression de +7,3% par rapport
à 2024, grâce notamment aux IFER sur les stations
radioélectriques. A noter que sur les 16 composantes
des IFER, la Communauté urbaine perçoit 91% de
son produit au titre des IFER sur les transformateurs
électriques et sur les stations radioélectriques.
La TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales) passe
de 7 M€ à 6,7 M€ enregistrant ainsi une diminution de –
4,7%. Cette baisse s’explique à la fois par un périmètre de
redevable qui évolue entre les nouveaux établissements
et les sortants (transfert ou fermeture d’établissement),
par une variation des éléments déclarés (chiffre
d’affaires, superficie...) et enfin par des régularisations
sur années antérieures, suite à des contrôles fiscaux.
Le produit de la taxe GEMAPI, portant sur la fiscalité
professionnelle, s’élève à 0,5 M€ pour l’année
2025, montant identique par rapport à 2024.
A noter enfin que le produit issu des rôles supplémentaires
liés principalement à la fiscalité professionnelle
est en baisse de 19,5% en 2025. Cette évolution
s’explique essentiellement par une baisse des rôles
supplémentaires de CFE (de 0,9 M€ en 2024 à 0,7 M€
en 2025). Pour rappel, les rôles supplémentaires
concernent les impositions des années antérieures
et sont émis à la suite des contrôles fiscaux et
rectifications effectués par les services de la DGFIP.
CHAP. OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
731 Cotisation foncière des entreprises - CFE 28 576 761 30 017 537 5,0 %
73 Fraction TVA – Fonds compensatoire CVAE 24 651 221 24 750 483 0,4 %
73 Ajustement fraction TVA CVAE 0 63 907 -
731 Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux - IFER 1 326 131 1 422 828 7,3 %
731 Taxe sur les surfaces commerciales - TASCOM 6 995 202 6 663 609 -4,7 %
731 Taxe GEMAPI – CFE 500 000 500 000 0,0 %
731 Rôles supplémentaires 1 030 756 829 319 -19,5 %
Ss-total fiscalité professionnelle et fraction compensatoire CVAE 63 080 071 64 247 683 1,9%
2 2 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 52.1.3. LES AUTRES PRODUITS FISCAUX
La recette liée aux prélèvements sur les paris hippiques
baisse de 4,5% en 2025. Pour rappel, depuis 2020,
le montant du produit des prélèvements sur les
sommes engagées par les parieurs sur les courses
hippiques bénéficie pour moitié aux EPCI à fiscalité
propre et pour moitié aux communes sur le territoire
desquels les hippodromes sont ouverts au public.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères a été
enregistrée pour 42,37 M€, soit une progression
de 3,2%. Cette hausse résulte uniquement de la
croissance des bases d’imposition, la pression fiscale
étant constante entre 2024 et 2025. Pour rappel,
des taux différenciés s’appliquent sur le territoire de
Caen la mer en fonction du niveau de service rendu
(collecte ou non des déchets verts en porte à porte) et
sur la zone concernée par l’expérimentation de la taxe
incitative mise en place par la Communauté urbaine
en 2020 (communes de l’ex-SIDOM de Creully).
La taxe de séjour, perçue par la Communauté
urbaine depuis le 1er janvier 2018, a été
enregistrée pour 2,71 M€ soit un montant quasi
identique par rapport à l’année précédente.
La taxe sur l’exploitation des infrastructures de
transport de longue distance (TEITLD) est une
nouvelle taxe créée par la loi de finances pour 2024.
Elle est due par certaines entreprises (sous conditions
de revenu annuel et de rentabilité) exploitant des
infrastructures de transport de personnes ou de
marchandises sur de longues distances, via des
moyens routiers, aériens, maritimes ou ferroviaires. Une
partie du produit est redistribuée aux EPCI à fiscalité
propre, proportionnellement à la longueur de la voirie
qu’ils gèrent. Perçue pour la première année par la
Communauté urbaine, cette taxe s’élève à 94k€ en 2025.
CHAP. OBJET 2024 2025 Evolution2025/2024
73 Prélèvements sur les paris hippiques 135 693 129 638 -4,5%
731 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - TEOM
(y compris part incitative - TiEOM) 41 054 709 42 374 565 3,2%
731 Taxe de séjour 2 705 200 2 710 641 0,2%
731 Taxe sur les infrastructures de transport de longue distance 0 94 489
Ss-total autre fiscalité 43 895 602 45 309 333 3,2%
©Patrick Chauvel
2 3 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
IV. LE FONCTIONNEMENT
2.2. LES DOTATIONS, PÉRÉQUATIONS ET GARANTIE DE RESSOURCE
2.2.1 LES RECETTES LIÉES À LA PÉRÉQUATION ET À LA GARANTIE DE RESSOURCES
Les recettes liées à la péréquation et à la garantie
des ressources se sont établies à 50,16 M€
en 2025, contre 50,27 M€ en 2024, soit une
quasi stabilité entre les deux années.
L’attribution au titre du FPIC (Fonds National de
Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales) a enregistré une baisse de -2,8%
entre 2024 et 2025, passant de 4 M€ à 3,89 M€.
Le FPIC est un fonds de redistribution des ressources des
collectivités, créé en 2012 afin de réduire les écarts de
richesse entre territoires communaux et intercommunaux.
Depuis l’origine de ce fonds, la répartition sur le territoire
de Caen la mer entre la Communauté urbaine et les
communes membres se fait selon la règle de droit
commun c’est à dire en fonction du niveau du coefficient
d’intégration fiscale (CIF) de Caen la mer. Cet indicateur
permet de mesurer le poids de la fiscalité levée par la
Communauté urbaine, hors dépenses de transfert, sur la
fiscalité totale levée sur le territoire (communes et CU).
On observe une baisse de l’ordre de 0,2 point du
CIF entre 2024 (56,90%) et 2025 (56,73%). Cette
situation observée au cours des deux dernières
années, reflète une perte de dynamisme de la fiscalité
professionnelle perçue par Caen la mer au regard
de la fiscalité ménage levée par les communes.
Ainsi pour l’année 2025, la légère diminution de
l’enveloppe allouée à l’ensemble intercommunal
(Communauté urbaine et communes membres)
combinée à la fois à un tassement du CIF, à une
stabilité des données nationales et au maintien de la
répartition de droit commun, permettent d’expliquer
la baisse de 2,8% du montant affecté à Caen la mer.
Par ailleurs, depuis 2022, la Communauté urbaine Caen
la mer est sortie de l’éligibilité au prélèvement du FPIC.
Le FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle
des Ressources) réé en 2010 pour compenser la
suppression de la taxe professionnelle est figé depuis
2013 et représente un montant de 11,3 M€.
L’attribution de compensation négative de 35 M€
versée par les communes membres concernées (soit 30
communes sur les 48 que composent la Communauté
urbaine) est stable entre 2024 et 2025. En effet,
aucun transfert de charges n’a eu lieu en 2025 entre la
Communauté urbaine et les communes membres.
CHAP. OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
73 Fonds national de péréquation intercommunal et communal - FPIC 4 004 816 3 891 232 -2,8 %
73 Fonds national de garantie individuelle des ressources - FNGIR 11 283 448 11 283 448 0,0 %
73 Attribution de compensation négative 34 984 647 34 984 647 0,0 %
Ss-total péréquation / garantie de ressources 50 272 911 50 159 327 -0,2%
©Patrick Chauvel
2 4 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 52.2.2. LES DOTATIONS ET ALLOCATIONS COMPENSATRICES DE L’ÉTAT
Les recettes liées aux dotations et compensations
versées en 2025 par l’Etat et le département du Calvados
sont en baisse par rapport à 2024, soit -2,1%.
La dotation globale de fonctionnement (DGF),
composée de la dotation d’intercommunalité –
composante péréquatrice – et de la dotation de
compensation, diminue très légèrement de -0,4%.
La dotation d’intercommunalité a été enregistrée
pour un montant de 9,40 M€ en 2025, contre 8,73 M€
en 2024, soit une hausse de +7.6%. Cette variation
s’explique principalement par l’augmentation de
la population au sens DGF, avec 2 641 habitants
supplémentaires entre 2024 et 2025.
La dotation de compensation qui reprend pour l’essentiel
l’ancienne compensation de la suppression de la « part
salaires » de la taxe professionnelle, s’établit à 20,9 M€,
en baisse de -3,6% par rapport à 2024. Cette baisse
correspond au prélèvement qui a été opéré au niveau
national sur cette part devenue variable d’ajustement
de la DGF depuis 2012, afin de financer au niveau
national la hausse de la péréquation verticale (dotation
de solidarité urbaine et dotation de solidarité rurale)
ainsi que la garantie de dotation d’intercommunalité
des EPCI les moins aisés. A titre d’information, sur le
territoire de Caen la mer, le prélèvement annuel sur la
dotation de compensation durant la période 2012-2025,
représente un montant cumulé de l’ordre de 5,2 M€.
Les allocations compensatrices, versées par l’État à la
Communauté urbaine en contrepartie des allègements
fiscaux décidés par le législateur, enregistrent une
progression de + 12,4% entre 2024 et 2025.
Cette hausse provient des allocations compensatrices
en matière de CFE concernant la réduction de moitié
des valeurs locatives des locaux industriels, alors que
les autres allocations en matière de taxes foncières
restent globalement stables entre 2024 et 2025.
En effet, ces dernières étant sorties du périmètre
des variables d’ajustement depuis 2018, elles ne
subiront plus de minoration supplémentaire.
La progression des allocations compensatrice est due
également, dans une moindre mesure, à la mise en place
en 2025 d’une compensation de 0,29 M€ dont le montant
est gelé, relative au « recentrage » de la taxe d’habitation
sur les résidences secondaires (THRS) sur les locaux à
usage d’habitation et ceux mixtes faisant simultanément
l’objet d’un usage professionnel et d’habitation.
La dotation générale de décentralisation
(DGD), versée au titre des aéroports transférés,
reste stable sur l’année 2025, soit 61 k€.
La DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme
de la Taxe Professionnelle) est en baisse de -27,4% par
rapport à 2024. En effet, depuis 2024, celle-ci a été de
nouveau intégrée dans les variables d’ajustement de la
DGF. Avec un prélèvement de -1,58M€, l’effort demandé en
2025 est donc près de 20 fois plus élevé que celui réalisé
l’an dernier. Cette ponction s’effectuant au prorata des
recettes réelles de fonctionnement, le montant perçu au
titre de la DCRTP s’élève à 4,2 M€ pour l’année 2025.
Le FDPTP (Fonds Départemental de Péréquation de la
Taxe Professionnelle),alimenté par un prélèvement sur les
recettes de l’Etat, est réparti par le conseil départemental
du Calvados à partir de critères qu’il définit à cet effet,
entre les EPCI et communes défavorisés par la faiblesse
de leur potentiel fiscal ou par l’importance de leurs
charges. Depuis 2024, le FDPTP perçu par la Communauté
urbaine est en baisse du fait de la réintroduction pour le
bloc communal, de l’enveloppe nationale de ce fonds,
dans le périmètre des variables d’ajustement de la
DGF. En effet, pour l’année 2025, celui-ci diminue de
-54,9 %, passant de 177 k€ à 80 k€ entre 2024 et 2025.
CHAP. OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
74 DGF 30 471 480 30 347 513 -0,4 %
Dotation d'intercommunalité 8 732 671 9 398 094 7,6 %
Dotation de compensation 21 738 809 20 949 419 -3,6 %
74 Allocations compensatrices 7 156 411 8 041 809 12,4 %
74 Dotation générale de décentralisation - DGD 61 491 61 491 0,0 %
74 Dotation de compensation de la réforme de la TP - DCRTP 5 762 780 4 185 667 -27,4 %
74 Fonds départemental de péréquation de la TP - FDPTP 176 903 79 724 -54,9 %
Ss-total dotations de l'Etat 43 629 065 42 716 204 -2,1%
2 5 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
IV. LE FONCTIONNEMENT
2.3. LES AUTRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP. OBJET 2024 2025 Ev°2025/2024
70 Produits des services, du domaine et des ventes 13 066 699 11 387 656 -12,8%
74 FCTVA, subventions et participations 4 710 523 5 003 098 6,2%
75 Autres produits de gestion courante 3 413 533 5 725 636 67,7%
013 Atténuations de charges 1 310 600 1 269 386 -3,1%
76 Produits financiers 40 472 65 -99,8%
77 Produits spécifiques (hors cessions) 118 020 125 385 6,2%
77 Cessions d’immobilisation 100 150 410 457 309,8%
78 Reprises sur provisions 0 63 698 -
Ss-total autres recettes de fonctionnement 22 759 996 23 985 381 5,4%
Les produits des services, du domaine et des ventes
(chapitre 70) s’inscrivent en baisse de 12,8 % entre
2024 et 2025, soit une diminution de 1,68 M€.
Cette évolution résulte principalement de
modifications du périmètre comptable ainsi que de
la présence d’éléments non reconductibles :
• Dans le cadre de la délégation de service public
(DSP) pour la gestion des parcs de stationnement
en ouvrage et en enclos, entrée en vigueur le 1er
janvier 2025, les recettes correspondantes sont
désormais retracées au chapitre 75 « autres produits
de gestion courante ». À périmètre constant, ce
changement de ventilation comptable entraîne
une baisse apparente d’environ 1,1 M€ des recettes
inscrites au chapitre 70 entre 2024 et 2025.
• Les redevances d’occupation des réseaux souterrains
s’établissent à 0,22 M€ en 2025, en diminution de près
de 0,45 M€ par rapport à 2024. Cette baisse s’explique
par la perception, en 2024, de rappels portant sur des
exercices antérieurs, qui ne sont pas reproduits en 2025.
• Les remboursements liés aux mises à disposition de
personnel à l’Esam Caen/Cherbourg sont en recul
en 2025 (–0,18 M€), à la suite d’une réorganisation
ayant conduit à des recrutements directs par
l’établissement, en substitution des mises à disposition.
Le montant de la réalisation 2025 s’élève à 0,20 M€.
• Une réaffectation comptable des remboursements
de charges liés au développement économique,
initialement imputés au chapitre 70, vers le chapitre 75
a été opérée en 2025, pour un impact de –0,20 M€.
Certaines recettes progressent au sein du chapitre 70 :
• Le forfait post-stationnement connaît une
nette progression, passant de 0,83 M€
en 2024 à 1,18 M€ en 2025.
• Les redevances des services à caractère culturel
et sportif atteignent 2,72 M€ en 2025, contre
2,51 M€ en 2024. Cette évolution s’explique
principalement par une amélioration des recettes
des piscines qui passent de 1,63 M€ à 1,79 M€.
• À noter également l’encaissement de
certificats d’économies d’énergie, pour
un montant de 0,15 M€ en 2025.
Les autres produits des services, du domaine et des
ventes n’enregistrent pas de variations significatives.
Les subventions et participations (chap. 74) versées
par les tiers progressent de 6,2% en 2025, pour
s’établir à 5,00 M€, contre 4,71 M€ en 2024.
Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation
du reversement du tri 1, qui atteint 1,74 M€ en 2025, contre
1,18 M€ en 2024, en lien avec la revalorisation des coûts de
reprise des matériaux intervenue en 2024. Il est toutefois
à noter une baisse de la subvention liée au plan de lutte
contre les déchets abandonnés, de l’ordre de 0,22 M€.
Les autres produits de gestion courante (chap.
75) enregistrent une hausse très marquée de
67,7%, soit +2,3 M€ entre 2024 et 2025.
Cette évolution s’explique principalement par
des transferts de recettes entre chapitres :
• Dans le cadre de la DSP relative à la gestion
des parcs de stationnement, les redevances
perçues au titre de l’année 2025, désormais
inscrites au chapitre 75, s’élèvent à 1,71 M€.
• La réaffectation des remboursements de charges liés aux
locations de la direction du développement économique
vers le chapitre 75 conduit à une progression des
revenus des immeubles à vocation économique, qui
atteignent 2,50 M€ en 2025, contre 2,11 M€ en 2024.
À l’inverse, une baisse des indemnités d’assurances
est constatée : celles-ci passent de 0,46 M€ en
2024 à 0,10 M€ en 2025, l’exercice 2024 ayant été
marqué par des encaissements exceptionnels
liés au contentieux du Stade Nautique.
Dans le cadre de la dissolution du SMLCI, le Département
a procédé au remboursement de l’emprunt en cours
du SMLCI, repris par la Communauté urbaine, pour un
montant de 740 692 €. Ce remboursement est étalé sur
deux exercices (2025 et 2026) et partiellement compensé
par une dépense d’investissement correspondante.
2 6 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5Il est également rappelé qu’en 2024, la Communauté
urbaine avait perçu un excédent financier de
concession, lié à la clôture de la concession de la
ZAC du Clos Neuf à Démouville, pour un montant
de 0,21 M€, recette non reconduite en 2025.
Les autres produits du chapitre 75 sont par nature
volatils et n’enregistrent pas d’évolutions significatives.
Les atténuations de charges (chap. 013) s’élèvent
à 1,27 M€ en 2025, contre 1,31 M€ en 2024.
Elles correspondent :
• pour 0,75 M€, aux remboursements sur
rémunérations et charges sociales des personnels
de la Communauté urbaine, ainsi qu’à la part
restauration des agents adhérents ;
• pour 0,52 M€, aux écritures comptables liées aux
variations de stocks, qui impactent ce chapitre.
Ces recettes, par nature erratiques, demeurent
globalement stables d’un exercice à l’autre.
Les produits spécifiques (chap. 77) ne concernent plus, en
2025, que des mandats annulés sur exercices antérieurs,
traduisant l’absence d’événements exceptionnels
majeurs sur l’exercice, ainsi que des produits de
cession d’immobilisations (compte 775). Le montant
des cessions d’immobilisations s’élève à 0,41 M€ en
2025, dont 0,26 M€ au titre des cessions de véhicules
et 0,15 M€ correspondant à des ventes de terrains.
Le montant des reprises de provisions (chap. 78)
s’élève à 64 k€ en 2025. Il correspond principalement
à une reprise de 60 k€ liée à un litige consécutif
à une cession d’immeuble situé place de la
République (délibération n° C-2025-06-26/14).
©Patrick Chauvel
1 Dans le cadre du traitement des déchets ménagers issus de la collecte sélective des emballages, le SYVEDAC assure la prise en charge
des dépenses afférentes aux opérations de transfert, de transport, de tri ainsi que les actions de communication. En contrepartie, le
SYVEDAC perçoit des soutiens financiers (relatifs aux filières des emballages, papiers...), ainsi que des recettes issues de la reprise et
du recyclage des matériaux. Le solde de cette activité est ensuite réparti entre les membres selon des modalités définies.
2 7 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
IV. LE FONCTIONNEMENT
2.4. ANALYSE RÉTROSPECTIVE DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
La fiscalité locale, comprenant la fiscalité ménages, la fiscalité
professionnelle ainsi que les autres produits fiscaux, est en
hausse sur la période 2019-2025. La hausse constatée sur 2020
s’explique principalement par la forte augmentation de la fiscali-
té professionnelle dont la TASCOM. Depuis 2021, en compensa-
tion de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences
principales, une fraction de TVA est versée à la collectivité. Il
s’agit d’une compensation relativement dynamique des produits
remplacés, d’où une augmentation notable de la fiscalité entre
2022 et 2024. Depuis 2023, la Communauté urbaine a instauré
la taxe GEMAPI. Sur cette même année, le coefficient de revalori-
sation des bases indexé sur l’inflation s’est élevé à 7,1%. En 2024,
le coefficient était de 3,9% et la Communauté urbaine a profité
également d’une hausse des rôles supplémentaires de CFE suite
à des contrôles fiscaux et rectifications effectués par les services
de la DGFIP. En 2025, l’augmentation est due à la progression
des bases de CFE, de la taxe foncière sur les propriétés bâties
ainsi que de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Si les recettes de péréquation (hors attribution de compen-
sation) sont stables sur les 4 dernières années, leur mon-
tant a globalement augmenté depuis 2019. L’augmentation
constatée entre 2019 et 2020 provient de l’ajustement
de l’AC négative (prise en compte de l’augmentation des
droits de tirage). La légère hausse entre 2022 et 2023 est
dû à l’ajustement de l’AC suite à de nouveaux transferts de
charge intervenus en 2023. Depuis 2023, les recettes liées à
la péréquation sont en très légère baisse suite à un fléchis-
sement du montant attribué à Caen la mer au titre du FPIC.
La dotation globale de fonctionnement enregistre une
légère hausse (de l’ordre de 1% par an) entre 2019 et 2020
suite à la prise en compte du coefficient d’intégration fiscale
(CIF) lors de la réforme de la dotation d’intercommunalité
ainsi qu’à l’augmentation de la population DGF. La baisse
constatée depuis 2021 correspond au prélèvement opéré
au niveau national sur la part dotation de compensation,
devenue variable d’ajustement de la DGF depuis 2012. A
partir de 2022, la DGF affiche une quasi stabilité, la hausse
annuelle de la dotation d’intercommunalité due à la
croissance de la population, venant dans l’ensemble corriger
la ponction réalisée sur la dotation de compensation.
MILLIONS €
120
130
140
150
160
127,9
131,6 131,8
138,3
151,4
154,4 156,3
MILLIONS €
0
2
4
6
8
10
8,2 8,3
9,1 9,0 9,0
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
Évolution de la fiscalité directe
MILLIONS €
40
44
48
52
56
60
48,3
49,9 50,1 50 50,3 50,3 50,2
MILLIONS €
30
34
38
42
46
50
39,5 40,0
43,0 43,0 43,5 43,6 42,7
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
Évolution de la péréquation
Si entre 2019 et 2020, les dotations et allocations de l’Etat sont en
légère augmentation, celles-ci enregistrent une forte croissance
entre 2020 et 2021. Cette hausse provient de nouvelles allocations
de CFE et de TF (5,2 M€) en compensation de la perte de ressources
fiscales liée à la réduction de moitié des valeurs locatives des
établissements industriels. A contrario, l’allocation compensatrice
de TH (2 M€) disparaît en 2021 pour être englobée dans le calcul
de la fraction de TVA perçue en compensation de la suppression
de la TH. Ainsi, après correction des effets de périmètre liés aux
réformes fiscales, on constate finalement une relative stabilité
de ce poste entre 2020 et 2022. En 2023, l’augmentation des
allocations compensatrices en matière de CFE concernant les
locaux industriels a entrainé une hausse de ces recettes. En 2025,
ces recettes subissent une baisse due à l’écrêtement des variables
d’ajustement (DCRTP et FDPTP) décidé par la loi de finances.
MIL
40
44
48
52
48,3
49,9 50,1 50 50,3 50,3 50,2
MILLIONS €
30
34
38
42
46
50
39,5 40,0
43,0 43,0 43,5 43,6 42,7
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
Évolution des dotations et allocations compensatrices de l’État
MILLIONS €
30,0
30,4
30,8
31,2
31,6
32,0
31
31,3
31
30,5
30,3 30,4 30,5
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
Évolution de la Dotation Globale de Fonctionnement
2 8 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5Les autres recettes concernent principalement les produits
des services et les loyers du développement économique.
La crise sanitaire a eu un fort impact sur ces recettes
(fermeture des établissements notamment) et se répercute
sur les années 2020 et 2021. Le résultat 2023 intégrant des
éléments ponctuels (reversement swap ARENH de 0,95 M€,
reversement pour la valorisation des matières (+1,39 M€)
par rapport à 2022…), la baisse constatée entre 2023 et
2024 provient essentiellement de ces encaissements
exceptionnels sur 2023. L’augmentation de 2025 s’explique
notamment par les écritures liées à la disparition du SMLCI,
le Département ayant procédé au remboursement de
l’emprunt en cours repris par la Communauté Urbaine
(atténué par une dépense d’investissement de la moitié,
le Département remboursant la collectivité sur deux
exercices 2025 et 2026) pour un montant de 740 692 €.
Les évolutions globales des recettes de fonctionnement
sont liées à l’ensemble des évolutions des recettes dont
les explications sont données ci-dessus en fonction de la
nature des recettes.
MILLIONS €
0
5
10
15
20
25
22,7
18,8
14,7 15,5
19,8
23,3 23,6
MILLIONS €
200
210
220
230
240
250
260
270
280
270,9
234,6 236,8
240,8
251,1
268,5 272,8
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
Évolution des autres recettes de fonctionnement
(hors cessions)
MIL
0
5
10
15
18,8
14,7 15,5
MILLIONS €
200
210
220
230
240
250
260
270
280
270,9
234,6 236,8
240,8
251,1
268,5 272,8
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
Évolution des recettes réelles de fonctionnement
(hors cessions)
© Patrick Chauvel
2 9 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
INVESTISSEMENT
2025
V. L’INVESTISSEMENT
©Patrick Chauvel
3 0 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT 73 871 784 61 781 883 -16,4%
Autorisation de programme 64 298 256 52 968 190 -17,6%
Dont - Enveloppes de secteur 26 762 228 23 825 492 -11,0%
- Aéroport (études, modernisation et mise aux normes) 6 642 856 251 827 -96,2%
- Schéma cyclable + fonds concours + boucles 5 213 676 3 796 305 -27,2%
- Collecte-Acquisitions matériels 2 746 315 2 920 415 6,3%
- ZA voiries + Restructuration + Requalification + Martray 3 086 919 1 616 600 -47,6%
- Palais des sports 1 957 684 380 794 -80,5%
- Gros matériels 1 698 814 2 689 201 58,3%
- Pont de Colombelles 1 500 000 750 000 -50,0%
- Entretien du patrimoine bâti 1 346 136 1 615 160 20,0%
- Administration numérique 1 148 960 1 492 832 29,9%
- PLH 1 138 957 2 235 423 96,3%
- Construction des déchetteries 1 113 287 1 207 672 8,5%
- Transition énergétique 1 072 983 409 405 -61,8%
- Boulevard des pépinières 1 055 020 555 280 -47,4%
- Réhabilitation équipements sportifs 789 069 156 451 -80,2%
- Travaux épis et digues 775 012 93 390 -87,9%
- Patrimoine économique 751 443 372 290 -50,5%
- Plan local d’Urbanisme 510 334 521 655 2,2%
- Maison des chercheurs 500 000 1 000 000 100,0%
- Parc Général - Equipements et matériels 462 506 494 409 6,9%
- Pluvial et GEMAPI 442 182 917 084 107,4%
- Sports - Equipements établissements 399 543 378 652 -5,2%
- Desserte portuaire 343 051 1 961 090 471,7%
Études, logiciels… 63 284 85 732 35,5%
Acquisitions matériels ou immobilières 2 539 787 2 760 171 8,7%
Travaux 16 299 1 536 000 9323,6%
Subventions d'équipement 6 954 157 4 431 789 -36,3%
DEPENSES FINANCIERES 50 185 070 37 953 929 -24,4%
Dotations, fonds divers et réserves 3 098 678 1 401 340 -54,8%
Subventions d’investissement 13 855 779 86 070 -99,4%
Remboursement en capital de la dette 25 356 490 25 619 643 1,0%
dont dette récupérable 3 004 731 2 629 140 -12,5%
dont mise en réserve emprunts obligatoires 3 678 571 3 678 571 0,0%
dont remboursement en capital sur les RAT 290 125 1 080 246 272,3%
Contribution Forfaitaire d’Investissement Piscine Ouistreham 195 673 195 673 0,0%
Autres dépenses financières 7 678 450 10 651 202 38,7%
DEPENSES POUR COMPTE DE TIERS 843 975 860 620 2,0%
Opérations pour compte de tiers 843 975 860 620 2,0%
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 124 900 829 100 596 431 -19,5%
En 2025, les dépenses réelles d’investissement s’élèvent au total à 100,60 M€ (124,90 M€ en 2024),
soit une diminution de 19,5%.
1. LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses d’investissement peuvent être très variables d’un exercice à l’autre selon l’état d’avancement des
chantiers ou bien si plusieurs chantiers se trouvent simultanément en phase d’achèvement ou de lancement.
3 1 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
V. INVESTISSEMENTS
OBJET 2024 2025 Évolution 2025/2024
Autorisations de programme (hors immobilisations financières) 64 298 256 52 968 190 -17,6%
Enveloppes de secteurs 26 762 228 23 825 492 -11,0%
Pistes cyclables schéma 4 990 779 3 789 162 -24,1%
Collecte-Acquisitions matériels 2 746 315 2 920 415 6,3%
Gros matériels 1 698 814 2 689 201 58,3%
PLH 1 113 957 2 232 423 100,4%
Desserte portuaire 343 051 1 961 090 471,7%
Entretien du patrimoine bâti 1 346 136 1 615 160 20,0%
Administration numérique 1 148 960 1 492 832 29,9%
ZA voiries 2 064 241 1 336 212 -35,3%
Construction des déchetteries 1 113 287 1 207 672 8,5%
Maison des chercheurs 500 000 1 000 000 100,0%
Pluvial et GEMAPI 442 182 917 084 107,4%
Pont de Colombelles 1 500 000 750 000 -50,0%
Boulevard des pépinières 1 055 020 555 280 -47,4%
PLU 510 334 521 655 2,2%
Schéma directeur locaux espaces publics 235 670 498 155 111,4%
Parc Général - Equipements et matériels 462 506 494 409 6,9%
Transition énergétique 1 072 983 409 405 -61,8%
Ornavik 0 400 000 -
Palais des sports 1 957 684 380 794 -80,5%
Sports - Equipements établissements 399 543 378 652 -5,2%
Patrimoine économique 751 443 372 290 -50,5%
Signalisation lumineuse 265 028 356 417 34,5%
Secteurs - Acquisition petits matériels 292 912 319 262 9,0%
Culture - Equipements établissements 288 746 309 000 7,0%
Reconstruction aérogare 147 996 291 650 97,1%
Restructuration des ZA 682 963 280 388 -58,9%
Ouvrages d'art 10 403 187 911 1706,3%
PAVE 85 965 187 211 117,8%
Réhabilitation équipements sportifs 789 069 156 451 -80,2%
ENSI 3 209 237 156 129 -25,4%
Aides aux entreprises 249 605 153 314 -38,6%
Aéroport Caen Carpiquet 335 002 147 293 -56,0%
Nouveau schéma Départemental GDV 54 459 138 148 153,7%
Aéroport mise aux normes 6 293 153 104 534 -98,3%
Travaux épis et digues 775 012 93 390 -87,9%
Administration générale - Equipements et matériels 84 912 85 024 0,1%
CRR Théâtre - Bâtiment Langlois 22 648 56 237 148,3%
Infrastructures - Etudes 19 047 47 592 149,9%
Etudes DMO 40 383 41 713 3,3%
Théâtre Champs exquis 0 27 756 -
Gestion terrains GDV - Habitat 49 887 27 214 -45,4%
Lecture publique - Développement réseau 41 864 21 110 -49,6%
ENEDIS 264 877 19 520 -92,6%
Boucles cyclo-pédestres 222 896 7 143 -96,8%
Aide immobilière aux entreprises 0 3 207 -
PLH - Accession sociale 4 000 3 000 -25,0%
MEP Travaux 139 517 194 -99,9%
Réaménagement ZA anciennes CC 148 615 0 -100,0%
Requalification signalisation ZA 131 892 0 -100,0%
CRR - Réhabilitation 113 471 0 -100,0%
Locaux archives 82 981 0 -100,0%
Aménagement études 62 233 0 -100,0%
Aires d'accueil camping-cars 60 598 0 -100,0%
Requalification ZA du Martray 31 738 0 -100,0%
Rénovation Lacs ZA CITIS 27 472 0 -100,0%
Boulevard industriel 15 637 0 -100,0%
Aéroport études 14 701 0 -100,0%
PLH - Réhabilitation thermique 11 000 0 -100,0%
PLH - LLS 10 000 0 -100,0%
Echangeur Lion sur Mer 2 759 0 -100,0%
Cimetières 447 0 -100,0%
1.1. LES DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT
Les dépenses d’équipement se décomposent comme suit :
• Les autorisations de programme (52,97 M€).
Le montant des autorisations de programme sur
l’exercice 2025 est en baisse de 17 ,6% par rapport
à 2024, soit une diminution de 11,33 M€.
Les projets sont gérés dans les opérations
d’équipement détaillées dans le tableau ci-dessous :
3 2 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5©Architecte Thomas LAVIGNE - Agence AOA Lavigne Cheron
• Études et logiciels (chap.20) (0,09 M€ en 2025 quasi
identique à 2024). Ce chapitre budgétaire comprend
exclusivement des frais d’études pour 85,73 k€.
Les principales études concernent le Millénaire
pour 41,07 k€ ainsi que la prévention des risques
relatives aux systèmes d’endiguement pour 36 k€.
• Acquisitions de matériels ou immobilières (chap.
21) (2,76 M€ en 2025 contre 2,53 M€ en 2024)
Ce chapitre budgétaire regroupe des dépenses
d’investissement pour un montant global de
2,76 M€, principalement consacrées aux opérations
foncières et à la valorisation du patrimoine.
Il comprend notamment :
- 1,36 M€ destinés à l’acquisition de
terrains dans le cadre des projets fonciers
de la Communauté urbaine ;
- 0,60 M€ pour l’acquisition d’espaces publics dans
le cadre de la zone d’aménagement Lazzaro ;
- 0,38 M€ pour la reconstruction d’un mur
de soutènement à Fleury-sur-Orne.
• À ces opérations s’ajoute un montant de 0,19 M€
consacré à l’acquisition d’œuvres d’art dans le
cadre du Millénaire sur plusieurs territoire de Caen
la mer (Ouistreham, Hérouville-Saint-Clair...).
Enfin, les autres dépenses portent sur des
acquisitions de matériel et des travaux de portée
limitée, pour un montant total de 0,23 M€.
• Travaux (chap. 23) (1,54 M€ en 2025
contre 0,02 M€ en 2024)
• Pour 2025, ce chapitre intègre exclusivement les
dépenses liées aux rachats d’équipements publics
des concessions (1,08 M€ pour Nouveau Bassin et
0,46 M€ pour la zone d’habitat Haut de l’Orne).
• Les subventions d’équipement (chap. 204) (4,43M€ en
2025 contre 6,95 M€ en 2024)En 2025, les principales
dépenses de ce chapitre concernent, d’une part, le
projet de réhabilitation de l’aile B et la construction
de l’aile E du bâtiment de recherche du GIP Cyceron,
pour un montant de 1,0 M€, et, d’autre part, le
versement de subventions d’équipement en faveur du
développement économique et de l’aménagement,
notamment dans le cadre des concessions.
À ce titre, les subventions les plus significatives
dans le cadre des concessions portent sur :
• 0,46 M€ pour le Campus technologique ;
• 0,39 M€ pour EPOPEA ;
• 1,20 M€ pour le Nouveau Bassin.
Ce chapitre intègre également le versement d’une
participation de la Communauté urbaine à Ports de
Normandie, à hauteur de 0,70 M€, destinée à contribuer
au financement des investissements portuaires.
Par ailleurs, d’autres subventions d’équipement
ont été versées en 2025 :
• 0,24 M€ au titre du foncier et du fonds friches ;
• 0,13 M€ pour la piscine de Carpiquet ;
• 0,09 M€ pour des remboursements aux
communes au titre des bâtiments maintenance
et exploitation de l’espace public ;
• 0,08 M€ en faveur du GANIL ;
• 0,13 M€ de subventions diverses.
L’ensemble des dépenses d’équipement
représentent 61,4% de l’investissement réalisé
par la Communauté Urbaine en 2025.
3 3 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
1.2. LES DÉPENSES FINANCIÈRES
Les dépenses financières s’élèvent à 37,95 M€ en 2025, en
diminution de 24,4% par rapport à 2024. Cette évolution
s’explique principalement par la baisse des subventions
d’investissement versées et par le recul du montant
des reversements liés à la taxe d’aménagement.
Remboursement en capital de la dette (chap.16)
(21,94 M€ en 2025 contre 21,68 M€ en 2024)
Le remboursement en capital de la dette s’établit à
21,94 M€ en 2025 et comprend le remboursement
de la dette récupérable, pour 2,63 M€.
Il convient par ailleurs d’y ajouter une mise en réserve
de 3,68 M€, destinée à anticiper le remboursement
futur des emprunts in fine, traduisant une
gestion prudente et prospective de la dette.
Enfin, la réalisation 2025 intègre la CFI (contribution
forfaitaire d’investissement) pour la piscine de Ouistreham,
dont le montant demeure stable à 0,20 M€.
Au global, les dépenses liées à l’endettement
progressent légèrement de 1% entre 2024 et 2025,
passant de 25,55 M€ à 25,82 M€ (en intégrant la CFI).
Dotations, fonds divers et réserves (chap. 10)
(1,4 M€ en 2025 contre 3,1 M€ en 2024). Ce chapitre
correspond essentiellement au reversement d’une partie
du produit de la taxe d’aménagement aux communes
membres. En 2025, ce reversement s’élève à 1,40 M€,
en nette diminution par rapport à 2024 (3,06 M€).
La taxe d’aménagement étant perçue de plein droit par
la Communauté urbaine, une délibération prévoit les
conditions de reversement de tout ou partie de la taxe
perçue par la Caen la mer à ses communes membres,
compte tenu de la charge des équipements publics
relevant de leurs compétences. Depuis la création de
la Communauté urbaine, les communes membres
bénéficient d’un reversement de 75% du produit de
la taxe d’aménagement perçu l’année même par la
Communauté urbaine, dont les modalités sont définies
par convention. La Communauté urbaine conserve
ainsi 25% du produit. A partir du 1er janvier 2027,
le taux de reversement de la taxe d’aménagement
aux communes passera à 25% conformément à la
délibération C-2025-06-26/15 du 26 juin 2025.
Subventions d’investissement (chap. 13) (0,09 M€
en 2025 contre 13,86 M€ en 2024). Les subventions
d’investissement retracées en 2025 correspondent
exclusivement à des régularisations d’écritures
d’encaissement, pour un montant total de 0,09 M€. En
2024, des régularisations d’écritures liées à l’encaissement
de subventions afférentes à certains biens ont conduit
à la passation d’écritures comptables exceptionnelles,
augmentant artificiellement le niveau des dépenses
à hauteur de 13,82 M€. Ces montants trouvent leur
stricte contrepartie en recettes sur le même exercice.
Autres dépenses financières (10,65 M€
en 2025 contre 7,68 M€ en 2024)
Les autres dépenses financières comprennent notamment :
• les écritures liées à la mise en œuvre du Remboursement
Anticipé Temporaire (RAT) qui s’élève pour 2025
à 4,54 M€. Ce montant se retrouve également en
recette. Le RAT permet à l’emprunteur de réaliser un
remboursement anticipé temporaire d’un emprunt,
sur une période inférieure à un an, auprès de son
créancier. Ce dernier s’occupe ensuite de replacer
les fonds sur l’indice €STR. Les intérêts générés
par ce placement viennent ensuite diminuer, voire
neutraliser, les charges d’intérêts de la période. Notons
qu’il s’agît d’une option souple puisque Caen la mer
garde la possibilité à tout moment de reprendre
tout ou partie des fonds, moyennant un délai de
48h. Durant la période de RAT, le capital du prêt
continue d’être remboursé à chaque échéance. Ainsi,
au terme de la période de RAT, le prêt continue de
courir dans les mêmes conditions qu’initialement ;
• Les acquisitions de titres de participation qui
s’élèvent à 4,2 M€ en 2025 dont 4,01 M€ pour
la participation au capital de la SEMOP,
• Le préfinancement SAFER pour 0,81 M€ en
2025 (réserve foncière pour Caen la mer) ;
• L’acquisition d’un ensemble de bâtiments suite
à l’exercice du droit de délaissement par la SCI
Coubertin dans le cadre du Plan de Prévention des
Risques Technologiques (PPRT) pour 0,72 M€ ;
• Dans le cadre de la dissolution du SMLCI, le
Département s’est engagé à verser en deux années
sa contribution au titre du financement de la dette du
SMLCI. En effet, l’emprunt du SMLCI a été transféré
à la communauté Urbaine. Une somme de 0,37 M€
a été réalisé en 2025 pour constater la créance du
Département qui sera apurée en 2026 par l’émission
d’un titre de recette de la Communauté urbaine.
V. INVESTISSEMENTS
3 4 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 51.3. ANALYSE RÉTROSPECTIVE DES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
Plusieurs chantiers ou projets en 2020 sont venus
impacter le niveau des dépenses d’équipement (MOHO,
BUN, Aéroport, PLH...). Un nouveau pic de dépenses
est constaté sur les années 2022 et 2023 avec une forte
progression des dépenses liées à la compétence voirie
sur les enveloppes de secteurs, aux chantiers du Palais
des sports et de l’ENSI3. Malgré une forte progression sur
les enveloppes de secteurs et des travaux conséquents
sur l’aéroport, les dépenses d’équipement sont en baisse
sur 2024, tout en restant à un niveau élevé. Les dépenses
d’équipement sont en diminution sur 2025 par rapport à
l’année précédente en raison de la fin des travaux pour la mise
aux normes de l’Aéroport et des enveloppes de secteurs.
Si les remboursements en capital des emprunts restent
stables sur la période 2018-2022, la progression à
partir de 2023 est liée au mandatement d’une mise
en réserve de 3,68 M€ permettant d’anticiper le
remboursement à terme des emprunts in fine. La
hausse des autres dépenses financières sur 2023 se
justifie par le mandatement de l’amodiation de 3,72 M€
correspondant à l’acquisition de 200 places pour une
durée de 30 ans au sein du parking à proximité immédiate
des immeubles de bureaux des Rives de l’Orne.
En 2024, la forte progression constatée sur
les remboursements d’emprunts est liée aux
Remboursements Anticipés Temporaires (RAT) pour
7,53 M€. Cette opération est également comptabilisée
en recettes pour 7,24 M€. La progression des autres
dépenses financières est liée à l’acquisition des titres de
participation à hauteur de 4,01 M€ dans la SEMOP.
MILLIONS €
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
28,3
42,3 43,4
71,8
8,7
18,4 12,4
8,6
70,5
12,1
64,3
9,6
8,81
52,96
Autorisation de programmes
Autres dépenses d’équipement
MILLIONS €
0
5
10
15
20
25
30
21,7 20,6 20,1 21,5
7,4
1,2 2,1
2,7
25,94
5,4
25,35 25,62
7,87
10,84
Remboursement d’emprunt
Autres dépenses financières
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
Évolution des dépenses d’équipements
MILLIONS €
0
20
40
60
80
100
120 124,9
68,9
87 83,3
108,7
119,8
100,6
MILLIONS €
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
13
8
9,3
13
13,9
16,7
8,9
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023
CFU 2023
CFU2024 CFU2025
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU2024 CFU2025
Évolution des dépenses réelles d’investissement
0
10
20
30
40
50
28,3
42,3 43,4
8,7
12,4 52,96
Autorisation de programmes
Autres dépenses d’équipement
MILLIONS €
0
5
10
15
20
25
30
21,7 20,6 20,1 21,5
7,4
1,2 2,1
2,7
25,94
5,4
25,35 25,62
7,87
10,84
Remboursement d’emprunt
Autres dépenses financières
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
Évolution des dépenses financières
(hors dotations, fonds divers et réserves)
3 5 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
2. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
Art 10222 - FCTVA 9 066 897 7 188 135 -20,7%
Art 10226 - Taxe d'aménagement 3 935 845 1 697 707 -56,9%
Art 16311 et 1641 - Emprunts nouveaux 28 000 000 25 000 000 -10,7%
Chap. 13 - Subventions d’investissement 25 068 994 16 135 432 -35,6%
dont amendes de police 1 997 416 2 206 992 10,5%
Art 16449 - Remboursements Anticipés Temporaires (RAT) 7 243 826 4 543 211 -37,3%
Chap 458* - Opérations pour compte de tiers 299 761 1 317 710 339,6%
Autres recettes d’investissement 1 028 089 1 781 830 73,3%
Total des recettes reelles d’investissement * 74 643 413 57 664 024 -22,7%
*Hors affectation du résultat
Les recettes réelles d’investissement de
l’exercice 2025 s’élèvent à 57,66 M€, hors
affectation du résultat (compte 1068).
Elles se composent des recettes propres externes
d’investissement dont le FCTVA pour 7,19 M€ et le
recouvrement de la taxe d’aménagement pour 1,70 M€.
Le montant de l’emprunt d’équilibre (articles 16311 et
1641) pour 2025 s’établi à 25 M€ contre 28 M€ en 2024.
Jusqu’en 2025 inclus, le FCTVA (article 10222) était perçu
par la Communauté urbaine sans décalage temporel,
c’est-à-dire au cours de l’exercice de réalisation des
investissements concernés. Cette recette demeure par
nature variable, puisqu’elle dépend à la fois du niveau
d’investissement réalisé et des délais de versement de
l’État. Il est toutefois à noter que, depuis la mise en place
d’une procédure automatisée par l’État, les retards de
versement ont été sensiblement réduits. L’article 130 de
la loi n° 2026-103 de finances pour 2026 introduit des
évolutions concernant les modalités de perception du
FCTVA. Désormais, les EPCI à fiscalité propre bénéficient
du FCTVA avec un décalage d’une année. En conséquence,
le FCTVA de la Communauté urbaine afférent aux
dépenses réalisées en 2026 sera perçu en 2027.
La taxe d’aménagement (article 10226) est perçue par la
Communauté urbaine depuis le 1er janvier 2018, en lieu
et place des communes-membres pour les autorisations
d’urbanisme délivrées depuis le 1er janvier 2017. Elle est
ensuite reversée à raison de 75% du produit encaissé
auxdites communes. La baisse des recettes de la taxe
d’aménagement en 2025 de -56,9%, est attribuée à un
recul significatif de l’assiette imposable mais également,
à un retard de reversement de la taxe d’aménagement
des services de l’Etat. Depuis la réforme en septembre
2022, reposant sur le transfert de la gestion des taxes
d’urbanisme de la DDTM à la DGFiP, l’exigibilité de la
taxe d’aménagement est désormais calée sur la date
d’achèvement des travaux, qui se substitue à la date
de délivrance des autorisations d’urbanisme.
Suite la mise en place de l’outil Gérer Mes Biens Immobiliers
(GMBI), pour permettre aux particuliers de déclarer les
travaux soumis à la taxe d’aménagement, la DGFIP a fait
état de dysfonctionnements dans la procédure de collecte
de cette taxe qui ont conduit à des retards importants dans
l’encaissement et le reversement du produit aux collectivités.
Le montant des remboursements anticipés
temporaires (RAT) (article 16449) sur
emprunts s’élève à 4,54 M€ en 2025.
Les subventions d’investissement perçues
(chap. 16) s’élèvent à 16,14 M€ dont :
• 4,91 M€ de fonds de concours et subventions
pour des travaux de voirie ;
• 3,85 M€ pour la construction du Palais des sports ;
• 2,21 M€ pour le produit d’amendes de police ;
• 1,50 M€ pour la mise aux normes de l’Aéroport ;
• 1,21 M€ pour le schéma cyclable ;
• 0,76 M€ pour la rénovation de la piscine Montmorency ;
• 0,60 M€ pour la ZAC nouveau Bassin
(subvention de la ville de Caen) ;
• 0,34 M€ pour les boucles cyclo-pédestres nord ;
• 0,28 M€ d’attribution de compensation d’investissement ;
• 0,23 M€ pour les biodéchets et les
points d’apports volontaires ;
• 0,17 M€ pour les espaces verts urbains au
titre de la désimperméabilisassions ;
• 0,08 M€ pour des subventions pour des projets divers.
Les opérations pour compte de tiers (chap. 458*)
s’élèvent à 1,32 M€ en 2025 contre 0,30 M€ en 2024.
Les autres recettes d’investissement
se répartissent comme suit :
• 0,93 M€ de remboursement d’avances dont
0,68 M€ au titre de la ZAC du Plateau ;
• 0,45 M€ pour des remboursements
de préfinancement SAFER ;
• 0,12 M€ pour les charges à répartir
du parking silo de la gare ;
• 0,28 M€ de recettes diverses (dont des
régularisations d’écritures comptables).
Le tableau ci-après retrace les évolutions des recettes d’investissement entre les CFU 2024 et 2025
V. INVESTISSEMENTS
3 6 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 52.1. LES NOUVEAUX EMPRUNTS ET LE RÉSULTAT DE CLÔTURE
2.2 ANALYSE RÉTROSPECTIVE DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT
Afin de couvrir le besoin de financement résultant des
opérations de dépenses et recettes répertoriées ci-dessus,
la Communauté urbaine a eu recours à un emprunt
global à hauteur de 25 M€ souscrit en quatre fois, par
trois emprunts bancaires classiques et un emprunt
obligataire. XPour rappel, en 2024, le montant d’emprunt
d’équilibre était de 28 M€. Le fonds de roulement final
s’établit à 9,41 M€ au 31 décembre 2025, en progression
de 10,2 % par rapport à 2024. Pour mémoire, ce niveau
intègre la reprise des résultats du SMLCI, ce qui contribue
à son évolution à la hausse. En tenant compte du solde
des restes à réaliser (déficit de 1,66 M€), le résultat
global reste en excédent de 7,75 M€, en baisse par
rapport à 2024 dont le montant était de 10,12 M€.
OBJET 2024 2025 Evolution2025/2024
Besoin de financement 36 598 479 24 126 723 -34,1%
NOUVEAUX EMPRUNTS 28 000 000 25 000 000 -10,7%
Variation du fonds de roulement -8 598 479 873 277 -110,2%
Fonds de roulement initial (au 1 er janvier) 17 132 247 8 533 768 -50,2%
Fonds de roulement final (au 31 décembre) 8 533 768 9 407 045 10,2%
L’évolution des recettes liées au FCTVA ainsi qu’aux
subventions perçues suit la même trajectoire que
l’évolution des dépenses d’équipement. A noter que des
décalages existent fréquemment entre la réalisation des
chantiers et les perceptions de subventions souvent liées
à la fourniture des justificatifs des dépenses réalisées.
L’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement
a permis de limiter le recours à l’emprunt sur la période
puisque le montant moyen annuel est de 23,3 M€.
MILLIONS €
0
20
40
60
80
100
120 124,9
68,9
87 83,3
108,7
119,8
100,6
MILLIONS €
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
13
8
9,3
13
13,9
16,7
8,9
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023
CFU 2023
CFU2024 CFU2025
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU2024 CFU2025
Évolution des dotations (FCTVA,TA)
MILLIONS €
0
10
20
30
40
33,6
23,8
11,8
14,6 13,2
22,3
35,8
MILLIONS €
0
10
20
30
40
28
25
18 18
25
20
30
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
Évolution de l’emprunt d’équilibre
MILLIONS €
0
10
20
30
40
33,6
23,8
11,8
14,6 13,2
22,3
35,8
MILLIONS €
0
10
20
30
40
28
25
18 18
25
20
30
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
CA 2019 CA 2020 CA 2021CFU 2022 CFU 2023 CFU2024 CFU2025
Evolution autres recettes d’investissement
*Avec la reprise des résultats du SMLCI
3 7 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
BUDGETS ANNEXES
Le tableau ci-dessous résume l’ensemble des résultats de l’exercice 2025 et du résultat de clôture du budget annexe de
l’assainissement :
Le résultat de l’exercice est en excédent de 5,77 M€ se
décomposant en un déficit d’investissement de 3,23 M€
et un excédent de fonctionnement de 9,00 M€.
Le résultat global cumulé de l’exercice, après la prise
en compte des résultats antérieurs (3,13 M€ de reprise
du déficit d’investissement antérieur N-1 et 1,76 M€ de
reprise de l’excédent de fonctionnement N-1) et du solde
des restes à réaliser, est en excédent de 4,20 M€.
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
OBJET Fonctionnement Investissement Total
Mandats émis 22 091 863,39 24 424 895,78 46 516 759,17
Titres émis 31 092 750,06 21 190 777,88 52 283 527,94
Résultat de l'exercice 9 000 886,67 -3 234 117,90 5 766 768,77
Résultat antérieur reporté 1 761 066,08 -3 134 445,41 -1 373 379,33
Résultat cumulé 10 761 952,75 -6 368 563,31 4 393 389,44
Restes à réaliser dépenses 0,00 2 372 745,87 2 372 745,87
Restes à réaliser dépenses AP 0,00 4 895 721,74 4 895 721,74
Restes à réaliser recettes 0,00 6 485 593,12 6 485 593,12
Restes à réaliser recettes AP 0,00 591 363,36 591 363,36
Solde des restes à réaliser 0,00 -191 511,13 -191 511,13
Résultat cumulé avec restes à réaliser 10 761 952,75 -6 560 074,44 4 201 878,31
OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
011 - Charges à caractère général 10 149 580 9 147 987 -9,9%
012 - Charges de personnel 4 240 011 4 410 241 4,0%
014 - Atténuations de produits 100 000 93 470 -6,5%
65 - Autres charges de gestion courante 2 450 8 848 261,2%
66 - Charges financières 666 354 719 987 8,0%
67 - Charges spécifiques 195 483 308 582 57,9%
68 - Dotations aux provisions 8 103 26 938 232,4%
Total des dépenses réelles de fonctionnement 15 361 981 14 716 054 -4,2%
En dépenses réelles de fonctionnement
Les charges à caractère général s’établissent à 9,15M€
contre 10,15 M€ en 2024, en baisse de 1 M€.Les
principales diminutions observées en 2025 concernent:
• le contrat d’exploitation de la station d’épuration
du Nouveau Monde, dont le coût s’établit à 5,0 M€,
contre 5,6 M€ en 2024. Cette diminution résulte
d’un recul du tonnage de boues traitées par rapport
à l’année précédente, imputable notamment
à la mise en œuvre de la méthanisation.
• les dépenses d’entretien et de réparation
des réseaux, qui s’élèvent à 0,97 M€, en
baisse de 1,44 M€ par rapport à 2024 ;
• les dépenses liées aux études ITV, qui ont été
rebasculées en section d’investissement en
2025. À ce titre, le montant des réalisations
constatées en 2024 s’élevait à 0,17 M€.
Les principales différences entre 2024 et 2025 sont listées ci-dessous :
BUDGE TS ANNE XES
3 8 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
013 - Atténuations De Charges 24 316 16 505 -32,1%
70 - Ventes De Produits 22 975 974 27 259 685 18,6%
74 - Subventions D'exploitation 0 7 695 -
75 - Autres Produits Gestion Courantes 46 623 45 366 -2,7%
76 - Produits Financiers 1 072 561 1 072 561 0,0%
77 - Produits Spécifiques 259 540 411 507 58,6%
78 - Reprises Sur Provisions 0 5 376 -
Total des recettes réelles de fonctionnement 24 379 013 28 818 695 18,2%
Le chapitre 70 « Ventes de produits » enregistre une
progression significative de 18,6% en 2025, pour
atteindre 27,26 M€, contre 22,98 M€ en 2024.
Cette évolution s’explique par plusieurs facteurs structurants :
• Le budget 2025 intègre une hausse du produit de la
redevance d’assainissement collectif, qui s’établit à
18,93 M€, soit une augmentation de 0,67 M€ par rapport
à 2024. Cette progression résulte de l’application de
l’augmentation tarifaire de 4% entrée en vigueur en 2025.
• Pour la première fois, le budget prend en compte la
recette issue des ventes de biogaz, produites dans
le cadre de la méthanisation de la station d’épuration
du Nouveau Monde. Cette nouvelle ressource
représente un montant de 2,14 M€ en 2025.
• En application du décret n° 2024 787 du 9 juillet 2024,
modifiant les dispositions relatives aux redevances des
agences de l’eau, la Communauté urbaine Caen la mer a
défini la contre valeur de la redevance pour la performance
des réseaux. Celle ci est répercutée auprès des usagers
du service public d’assainissement sous la forme d’un
supplément au prix du mètre cube d’eau vendu. Le
produit de cette redevance s’élève à 1,88 M€ en 2025.
• Le chapitre 76 « produits financiers » intègre l’étalement
des écritures comptables liées au fonds de soutien mis
en place par l’État afin d’accompagner les collectivités
dans la gestion des conséquences financières des
opérations de refinancement de prêts structurés. À ce
titre, un montant de 1,07 M€ est constaté en 2025
• Le chapitre 77 « produits spécifiques » comprend
essentiellement les aides aux branchements pour un
montant de 0,24 M€ ainsi que la perception d’une
partie des excédents issue du compte administratif
2012 de l’ex-syndicat du Val de Saint-Martin-de-
Fontenay et de May-sur-Orne pour 0 ,15 M€.
En recettes réelles de fonctionnement
Les autres postes de dépenses demeurent globalement
stables par rapport à l’exercice précédent.
• Les charges de personnel augmentent de 4,01% pour
s’établir à 4,41 M€ contre 4,24 M€ en 2024. La réalisation
2025 intègre les évolutions réglementaires exogènes
dont notamment l’augmentation de trois points de
cotisation CNRACL ainsi que l’évolution réglementaire
du SMIC (+ 1% intervenue au 1er mai 2025).
• Les charges financières sont en hausse et passent de
0,67 M€ en 2024 à 0,72 M€ en 2025. Cette évolution
intègre les intérêts liés à l’emprunt contracté en 2024,
pour un montant de 5,0 M€. Il est précisé qu’aucun nouvel
emprunt bancaire n’a été contracté en 2025. En revanche,
un prêt de l’Agence de l’Eau, d’un montant de 0,93 M€,
a été encaissé au cours de l’exercice. Ce prêt ne génère
aucune charge d’intérêts, conformément à ses modalités.
• Les charges spécifiques augmentent de 0,11 M€
pour s’établir à 0,31 M€ en 2025. Elles correspondent
principalement à des titres annulés sur exercices antérieurs
ainsi qu’à des reversements à des particuliers, notamment
dans le cadre de travaux de mise en conformité.
3 9 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
10 - Dotations, fonds divers et res 4 724 633 3 948 840 -16,4%
13 - Subventions d'investissement 7 760 846 4 314 775 -44,4%
16 - Emprunts et dettes assimilees 5 473 152 925 153 -83,1%
20 - Immobilisations incorporelles 0 223 -
21 - Immobilisations corporelles 0 199 -
458* - Opérations pour compte de tiers 3 501 764 3 540 252 1,1%
Total des recettes réelles d'investissement 21 460 395 12 729 441 -40,7%
Le chapitre « dotations, fonds divers » intègre principalement :
• l’excédent de fonctionnement capitalisé, à hauteur de
3,94M€, issu de l’affectation des résultats de l’exercice 2024 ;
• la perception du FCTVA, pour un montant de 7,6 k€.
Les subventions d’investissement perçues en 2025 s’élèvent
à 4,31 M€, contre 7,76 M€ en 2024. Cette baisse s’explique
essentiellement par la diminution des subventions liées
au programme de la STEP du Nouveau Monde, dont le
montant passe de 5,32 M€ en 2024 à 0,86 M€ en 2025.
Les recettes des opérations pour compte de tiers
enregistrent en revanche une légère progression,
atteignant 3,54 M€ en 2025, contre 3,50 M€ en 2024.
Il est par ailleurs à noter qu’aucun emprunt bancaire n’a été
souscrit en 2025. En revanche, un prêt de l’Agence de l’eau,
d’un montant de 0,93 M€, a été encaissé au cours de l’exercice.
Compte tenu des résultats d’exécution du budget
et de la situation des reports, un excédent net de
clôture de 4,20 M€ est dégagé à l’issue de l’exercice,
en nette amélioration par rapport à l’exercice
précédent, au cours duquel il s’élevait à 1,76 M€.
En recettes d’investissement
OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
13 - Subventions d'investissement 5 828 43 969 654,5%
16 - Emprunts et dettes assimilees 3 341 805 3 362 820 0,6%
1000 - Travaux DSP 600 446 251 972 -58,0%
1001 - Travaux Hors DSP 390 364 13 029 -96,7%
1002 - STEP-Performances énergétiques 10 125 519 2 086 741 -79,4%
1003 - DCE 2 209 430 2 360 132 6,8%
1004 - Etudes et travaux 8 032 201 8 739 268 8,8%
1005 - Incinérateur 0 132 075 -
458* - Opérations pour compte de tiers 3 440 312 4 075 308 18,5%
Total des dépenses réelles d’investissement 28 145 905 21 065 313 -25,2%
Les dépenses réelles d’investissement s’établissent
à 21,07 M€ en 2025, contre 28,15 M€ en 2024,
soit une diminution de 7,08 M€ sur un an.
Cette évolution s’explique principalement par la
baisse du niveau des travaux réalisés sur la station
d’épuration du Nouveau Monde, dont les dépenses
passent de 10,13 M€ en 2024 à 2,09 M€ en 2025
Les autres investissements concernent principalement
les travaux de renouvellement des réseaux de collecte
des eaux usées, pour un montant total de 8,74 M€,
inscrits dans le cadre de l’autorisation de programme
n° 1004 – Études et travaux. Ces opérations traduisent
la poursuite d’une politique soutenue de maintenance
et de modernisation des infrastructures.
Les travaux pour compte de tiers sont en progression est
passent à 4,08 M€ en 2025 contre 3,44 M€ en 2024.
Enfin, les dépenses consacrées au remboursement
en capital des emprunts progressent très légèrement
entre 2024 et 2025, passant de 3,34 M€ à 3,36 M€. Cette
évolution résulte principalement des nouveaux emprunts
contractés en 2024, ainsi que des encaissements
de prêts accordés par l’Agence de l’eau, qui viennent
mécaniquement impacter le remboursement en capital.
En dépenses d’investissement
BUDGE TS ANNE XES
4 0 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5Le résultat de l’exercice est en déficit de 28 k€ se
décomposant en un excédent d’investissement de
37 k€ et un déficit de fonctionnement de 65 k€.
Le résultat global cumulé de l’exercice, après la
prise en compte des résultats antérieurs (6,03 k€ de
reprise du déficit d’investissement antérieur N-1 et
141 k€ de reprise de l’excédent de fonctionnement
N-1) est en excédent de 106,54 k€.
Les principales différences entre 2024
et 2025 sont listées ci-dessous :
Les dépenses totales de l’exercice 2025 s’élèvent à 76,29k€,
exclusivement en dépenses de fonctionnement.
L’écart constaté par rapport à l’exercice précédent
s’explique principalement par des régularisations
comptables intervenues en 2024, ayant donné lieu à
des annulations de titres sur exercices antérieurs pour
un montant de 64 k€. Ces opérations, ponctuelles
par nature, n’ont pas été reconduites en 2025.
Les recettes totales de l’exercice 2025 s’établissent à 47,86
k€, dont 11 k€ au titre des recettes de fonctionnement
et 36,86 k€ au titre des recettes d’investissement.
Après prise en compte des résultats antérieurs,
le résultat global cumulé de l’exercice fait
apparaître un excédent de 106,54 k€, en recul
par rapport à 2024, où il s’élevait à 141 k€.
BUDGET DU SPANC
OBJET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
Mandats émis 76 287,33 0,00 76 287,33
Titres émis 10 999,37 36 859,68 47 859,05
Résultat de l'exercice -65 287,96 36 859,68 -28 428,28
Résultat antérieur reporté 140 998,97 -6 029,68 134 969,29
Résultat cumulé 75 711,01 30 830,00 106 541,01
Restes à réaliser dépenses 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser recettes 0,00 0,00 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé avec restes à réaliser 75 711,01 30 830,00 106 541,01
OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
011 - Charges à caractère géneral 30 309 20 047 -33,9%
67 - Charges spécifiques 107 277 56 240 -47,6%
Total des dépenses réelles de fonctionnement 137 586 76 287 -44,6%
OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
70 - Ventes de produits 37 547 10 939 -70,9%
75 - Autres produits gestion courantes 0 0 -
78 - Reprises sur provisions 18 61 246,4%
Total des recettes réelles de fonctionnement 37 564 10 999 -70,7%
OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
10 - Dotations, fonds divers et res 0 6 030 -
45811 - Mandat agence de l'eau-
travaux de mise en conformite
0 30 830 -
Total des recettes réelles d’investissement 0 36 860 -
OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
45811 - Mandat agence de l’eau-
travaux de mise en conformite
6 351 0 -100,0%
Total des dépenses réelles d’investissement 6 351 0 -100,0%
Dépenses de fonctionnement et d’investissement
Recettes de fonctionnement et d’investissement
4 1 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
Le résultat de l’exercice est en excédent de 5,87 M€ se
décomposant en un déficit d’investissement de 8,57 M€
et un excédent de fonctionnement de 14,44 M€.
Le résultat global cumulé de l’exercice, après la prise en
compte des résultats antérieurs (4,25 M€ de reprise de
l’excédent d’investissement antérieur N-1 et 2,30 M€ de
reprise de l’excédent de fonctionnement N-1) et du solde
des restes à réaliser, est en excédent de 8,47 M€.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent
à 84,57 M€ en 2025, contre 79,92 M€ en 2024, soit une
augmentation de 5,8%, correspondant à +4,6 M€ en valeur.
Cette progression s’explique essentiellement
par trois facteurs principaux :
• la contribution forfaitaire de Caen la mer
aux coûts d’exploitation de la nouvelle
délégation de service public (DSP) ;
• le versement d’une indemnité à l’Établissement
Public de Santé Mentale (EPSM) dans le
cadre d’un protocole transactionnel ;
• le reversement du versement mobilité.
Les charges de fonctionnement afférentes aux coûts
d’exploitation de la DSP s’élèvent à 76,68 M€ en 2025,
en hausse de 3,38 % par rapport à 2024. Cette évolution
est principalement liée au contexte inflationniste, qui
entraîne une augmentation des indices servant de base au
calcul du taux d’actualisation de l’offre du délégataire. Par
ailleurs, depuis le 1er janvier 2025, la contribution de Caen
la mer est désormais retraitée au chapitre 011 « charges
à caractère général », et non plus au chapitre 65 « autres
charges de gestion courante », traduisant un changement
de ventilation comptable à périmètre constant.
Le chapitre 67 « charges spécifiques » intègre le versement
d’une indemnité de 1,75 M€ pour l’Etablissement Public
de Santé Mentale (EPSM) dans le cadre du protocole
d’accord transactionnel pour l’opération du futur Tramway.
Le chapitre 014 « atténuations de produits » qui
retrace le reversement du versement mobilité aux
entreprises est en progression de 0,18 M€.
À l’inverse, les charges de personnel
enregistrent une baisse de 0,12 M€.
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS
OBJET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
mandats émis 98 281 147,70 29 670 704,66 127 951 852,36
titres émis 112 725 067,87 21 095 903,23 133 820 971,10
Résultat de l'exercice 14 443 920,17 -8 574 801,43 5 869 118,74
Résultat antérieur reporté 2 302 382,17 4 246 648,05 6 549 030,22
Résultat cumulé 16 746 302,34 -4 328 153,38 12 418 148,96
Restes à réaliser dépenses 0,00 16 900,00 16 900,00
Restes à réaliser dépenses AP 0,00 3 928 790,00 3 928 790,00
Restes à réaliser recettes 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser recettes AP 0,00 0,00 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00 -3 945 690,00 -3 945 690,00
RÉSULTAT CUMULÉ AVEC RESTES À RÉALISER 16 746 302,34 -8 273 843,38 8 472 458,96
OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
011 - Charges à caractère général 1 682 652 78 433 349 4561,3%
012 - Charges de personnel 1 036 243 913 601 -11,8%
014 - Atténuations de produits 123 415 299 998 143,1%
65 - Autres charges de gestion courante 74 913 798 900 848 -98,8%
66 - Charges financières 2 159 110 2 251 960 4,3%
67 - Charges spécifiques 0 1 750 000 -
68 - Dotations aux amortissements 9 550 17 248 80,6%
Total des dépenses réelles de fonctionnement 79 924 769 84 567 004 5,8%
En dépenses réelles de fonctionnement
BUDGE TS ANNE XES
Les principales différences entre 2024 et 2025 sont listées ci-dessous :
4 2 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5Les recettes réelles de fonctionnement s’établissent
à 110,88 M€ en 2025, contre 107,70 M€ en 2024,
soit une progression de 2,9 %, représentant
une augmentation de 3,17 M€ en valeur.
Cette évolution favorable est principalement liée à
une meilleure dynamique du versement mobilité, qui
constitue la principale ressource de fonctionnement de
la politique de transports de la Communauté urbaine.
Le versement mobilité (chapitre 73) (VM) est une contribution
acquittée par les employeurs publics et privés de 11 salariés
et plus, dont l’établissement est situé dans le périmètre
de transport urbain de Caen la mer. Il correspond à 2 % de
la masse salariale et est recouvré par l’Urssaf et la MSA,
puis reversé à l’autorité organisatrice de la mobilité, en
l’occurrence la Communauté urbaine. En 2025, le produit
du versement mobilité s’élève à 75,9 M€, contre 72,87 M€
en 2024, soit une hausse de 4,16 % sur un an, traduisant
une évolution favorable de l’assiette salariale du territoire.
L’exercice 2025 est également marqué par la perception
de recettes de fonctionnement ponctuelles :
• Le chapitre 75 « autres produits de gestion courante»
intègre une recette de 0,21 M€, correspondant à
des pénalités appliquées au délégataire pour retard
dans la transmission du rapport annuel 2024,
conformément aux dispositions prévues aux articles
37 et 40 du contrat de concession de service public.
Les autres recettes de ce chapitre concernent
en 2025 principalement :
› La redevance pour le mobilier urbain pour 85 k€ ;
› Le produit de la compensation liée au
relèvement du seuil des personnes assujetties
au versement transport pour 374 k€.
• Le chapitre 77 « produits spécifiques » comprend :
› une recette de 0,20 M€ liée à un protocole d’accord
relatif à des désordres constatés rue Roger Bastion,
dans le cadre de l’opération Tramway 2019 ;
› ainsi qu’une recette de 0,18 M€ au titre des
certificats d’économies d’énergie, consécutive
au raccordement d’un bâtiment au réseau
de chaleur, en l’occurrence le centre de
maintenance des bus d’Hérouville-Saint-Clair ;
› le reversement par le délégataire du solde
positif de la DSP pour l’exercice 2024,
dont le montant s’élève à 1,47 M€.
À l’inverse, certaines recettes connaissent
une évolution à la baisse :
• La participation de la Région au transport scolaire diminue,
passant de 2,58 M€ en 2024 à 2,39 M€ en 2025 ;
• Les remboursements de frais liés aux transports interurbains
enregistrent également une baisse de 0,23 M€ sur un an
OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
013 - Atténuations de charges 72 107 48,7%
70 - Produits des services 17 738 648 17 289 604 -2,5%
73 - Impôts et taxes 72 869 069 75 900 719 4,2%
74 - Dotations, subventions et part 15 262 438 15 049 772 -1,4%
75 - Aut produits gestion courantes 452 311 674 401 49,1%
77 - Produits spécifiques 1 380 684 1 960 958 42,0%
Total des recettes réelles de fonctionnement 107 703 222 110 875 562 2,9%
En recettes réelles de fonctionnement
4 3 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
Les dépenses réelles d’investissement s’établissent
à 23,97 M€ en 2025, contre 43,16 M€ en 2024,
soit une forte diminution de 44,5 %.
• Le projet TCSP axe Est-Ouest de tramway, a été réalisé à
hauteur de 7,62 M€ en 2025, comprenant principalement
des appels de fonds de travaux pour 6,35 M€ ainsi
que la rémunération du mandataire pour 1,12 M€.
• Les acquisitions de bus, inscrites dans le cadre des
autorisations de programme 2000 et 2003, s’élèvent
à 3,18 M€ en 2025, contre 4,45 M€ en 2024.
L’exercice 2025 intègre également :
• 0,94 M€ au titre de la maintenance
des batteries du tramway ;
• 0,09 M€ pour des opérations de gros entretien
et de renouvellement (GER) du tramway.
Dans le cadre de l’autorisation de programme annuelle,
créée en 2021, un montant de 1,52 M€ a été réalisé en
2025 pour des travaux. Les principaux travaux sont :
› Rue de Geôle pour 0,54 M€,
› Réseau de voirie pour 0,30 M€,
› PEM (Pôle d’Échanges Multimodal) Beaulieu pour 0,13 M€,
› Sécurisation dépôt bus pour 0,11 M€
› ...
Le chapitre 23 « immobilisations en cours » retrace, par
ailleurs, les montants de TVA afférents aux appels de fonds,
conformément aux règles comptables applicables.
Enfin, la baisse constatée sur le chapitre 16 « emprunts
et dettes assimilées » s’explique par la fin du
remboursement de l’emprunt obligataire, intervenue
en 2024, ce qui contribue à la diminution globale
des dépenses d’investissement sur l’exercice.
Les recettes réelles d’investissement s’établissent
à 3,53 M€ en 2025, contre 32,21 M€ en 2024,
soit une forte diminution de 89 %.
Les subventions d’investissement (chap. 13)
perçues en 2025 atteignent 2,41 M€, contre
2,33 M€ en 2024. Elles concernent principalement la
subvention du Département, à hauteur de 2,0 M€,
destinée au financement du projet de tramway.
Dans le cadre d’un emprunt (chap. 16) souscrit
en 2024 pour un montant total de 8,0 M€ au
bénéfice du budget annexe Transports, une
mobilisation de 7,6 M€ avait été réalisée dès 2024
afin de financer la section d’investissement.
En 2025, l’emprunt d’équilibre ne s’élève plus qu’à
0,4 M€, correspondant à la dernière tranche de
mobilisation de cet emprunt, ce qui explique la baisse
marquée des recettes inscrites sur l’exercice.
Le chapitre 23 « immobilisations en cours » retrace
par ailleurs les montants de TVA liés aux appels
de fonds, conformément aux règles comptables
applicables aux opérations en cours de réalisation.
Enfin, il est rappelé que la réalisation 2024
du chapitre 10 « dotations, fonds divers et
réserves » correspondait à la comptabilisation de
l’excédent de fonctionnement capitalisé, issu de
l’affectation des résultats de l’exercice 2023.
OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
20 - Immobilisations incorporelles 0 161 168 -
2000 - Acquisition de bus 1 609 300 3 178 856 97,5%
2002 - Station gaz 12 051 824 486 6741,4%
2003 - Acquisition de bus gaz 2 840 029 1 444 -99,9%
2004 - Projet tcsp 25 550 443 7 617 998 -70,2%
2005 - Travaux 1 204 111 1 516 751 26,0%
2007 - Tramway-mco des batteries 379 248 935 915 146,8%
2008 - Tramway-ger 222 063 90 583 -59,2%
23 - Immobilisations en cours 1 191 592 1 260 166 5,8%
16 - Emprunts et dettes assimilees 10 153 790 8 385 654 -17,4%
Total des dépenses réelles d'investissement 43 162 628 23 973 021 -44,5%
En dépenses réelles d’investissement
OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
10 - Dotations, fonds divers et reserves 20 925 674 0 -100,0%
13 - Subventions d'investissement 2 334 383 2 410 014 3,2%
16 - Emprunts et dettes assimilees 7 600 000 400 000 -94,7%
21 - Immobilisations corporelles 307 757 0 -100,0%
23 - Immobilisations en cours 1 037 330 723 568 -30,2%
Total des recettes réelles d'investissement 32 205 142 3 533 582 -89,0%
En recettes réelles d’investissement
BUDGE TS ANNE XES
4 4 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5OBJET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
Mandats émis 757 799,16 1 815 544,81 2 573 343,97
Titres émis 1 176 438,26 629 690,55 1 806 128,81
Résultat de l'exercice 418 639,10 -1 185 854,26 -767 215,16
Résultat antérieur reporté 1 503 707,58 1 273 957,98 2 777 665,56
Résultat cumulé 1 922 346,68 88 103,72 2 010 450,40
Restes à réaliser dépenses 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser dépenses AP 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser recettes 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser recettes AP 0,00 0,00 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
RÉSULTAT CUMULÉ AVEC RESTES À RÉALISER 1 922 346,68 88 103,72 2 010 450,40
BUDGET ANNEXE RÉSEAUX DE CHALEUR
Le résultat de l’exercice est en déficit de 0,77 M€ se
décomposant en un déficit d’investissement de 1,19 M€
et un excédent de fonctionnement de 0,42 M€.
Le résultat global cumulé de l’exercice, après la
prise en compte des résultats antérieurs (1,27 M€
de reprise de l’excédent d’investissement antérieur
N-1 et 1,50 M€ de reprise de l’excédent de
fonctionnement N-1) est en excédent de 2,01 M€.
Les principales différences entre 2024
et 2025 sont listées ci-dessous :
OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
011 - Charges à caractère général 461 670 109 333 -76,3%
012 - Charges de personnel 209 364 278 985 33,3%
65 - Autres charges de gestion courante 51 512 2 -100,0%
66 - Charges financières 245 227 258 410 5,4%
67 - Charges spécifiques 36 584 0 -100,0%
68 - Dotations aux amortissements 0 1 425 -
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 004 357 648 156 -35,5%
En dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement
s’établissent en 2025 à 0,65 M€ contre 1 M€
en 2024, soit une diminution de 35,5 %.
Cette baisse s’explique principalement par la
non-reconduction de dépenses constatées en 2024.
En particulier, le chapitre 011 « charges à caractère
général » avait intégré des frais liés au contentieux
des échangeurs de l’antenne du CHU, correspondant
à la location d’une chaufferie, pour un montant de
336 k€. Cette dépense ne se retrouve pas en 2025.
De la même manière, l’exercice 2024 comprenait :
• une contribution au titre d’études « bois-énergie », pour
un montant de 52 k€, inscrite au chapitre 65 « autres
charges de gestion courante », non reconduite en 2025 ;
• ainsi que des annulations de titres sur exercices
antérieurs, pour 37 k€, retracées au chapitre 67
« charges spécifiques », également absentes en 2025.
4 5 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
Les recettes réelles de fonctionnement sont en
diminution de près de 38,4 % par rapport à 2024. Cette
évolution s’explique principalement, comme pour les
dépenses de fonctionnement, par la non-reconduction
de recettes encaissées en 2024. À ce titre, l’exercice
précédent avait notamment bénéficié :
• du versement de dividendes (chap. 76) consécutifs à la
dissolution de la SEMMERET, pour un montant de 0,88 M€ ;
• ainsi que de la rétrocession de quotas de
CO (chap. 77), à hauteur de 0,17 M€.
Ces recettes, ponctuelles par nature, ne se retrouvent pas
en 2025 et expliquent l’essentiel de la baisse constatée.
Le chapitre 70 « ventes de produits » intègre en 2025 le
remboursement de taxes foncières, pour un montant de 61 k€.
Aussi, les redevances versées par les fermiers (chap. 75)
enregistrent une progression significative par rapport
à l’année précédente. Elles passent ainsi de 0,76 M€ en
2024 à 1,05 M€ en 2025, soit une hausse de 38,8 %,
traduisant une dynamique favorable sur ce poste.
OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
70 - Ventes de produits 0 60 971 -
75 - Aut produits gestion courantes 760 271 1 055 388 38,8%
76 - Produits financiers 884 000 0 -100,0%
77 - Produits spécifiques 167 419 0 -100,0%
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 811 690 1 116 359 -38,4%
En recettes réelles de fonctionnement
En section d’investissement, la réalisation globale
des dépenses d’équipement s’établit à 1,48 M€ en
2025, en forte diminution par rapport à l’exercice
2024, où elles atteignaient 2,82 M€.
Les principales dépenses d’équipement (chap 4001) portent :
• sur les travaux de dévoiement réalisés dans
le cadre de la reconstruction du pont de
Colombelles, pour un montant de 1,26 M€ ;
• ainsi que sur les travaux de création d’un nouveau
réseau de chaleur aux Jardins de Calix, pour 0,12 M€.
Le montant du remboursement en capital (chap.
16) pour l’année 2025 s’élève à 0,27 M€.
Les subventions d’investissement (chap. 13) perçues en 2025
s’élèvent à 0,37 M€. Elles comprennent principalement :
• 0,31 M€ pour le projet des Jardins de Calix,
financé avec le soutien de l’ADEME ;
• 0,05 M€ au titre de la mise en place de la SEMOP.
Dans le cadre de la création de la SEMOP, la Communauté
urbaine s’est engagée à participer à son capital,
conformément à la délibération du 6 juillet 2023, qui fixait
l’échéancier des versements relatifs à cet apport. Toutefois,
un questionnement subsistait quant à l’imputation
budgétaire de cet apport en capital, initialement enregistré
sur le budget annexe Réseau de chaleur. La direction des
finances publiques a confirmé la position de la Communauté
Urbaine, à savoir l’enregistrement de cette participation
sur le budget principal. En conséquence, il a été procédé
en 2025 à l’annulation sur le budget annexe RCU du
versement déjà effectué au titre de la participation au capital
de la SEMOP, pour un montant de 153 k€ (chap. 26).
OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
21 - Immobilisations corporelles 0 9 759 -
4000 - Extension réseau de chaleur 2 706 0 -100,0%
4001 - Réseau de chaleur urbain 2 821 856 1 470 811 -47,9%
16 - Emprunts et dettes assimilées 174 645 274 895 57,4%
Total des dépenses réelles d'investissement 2 999 208 1 755 465 -41,5%
En dépenses réelles d’investissement
OBJET 2024 2025 Evolution 2025/2024
13 - Subventions d'investissement 1 469 282 367 048 -75,0%
16 - Emprunts et dettes assimilées 2 260 000 0 -100,0%
26 - Participations créances rattac 0 153 000 -
Total des recettes réelles d'investissement 3 729 282 520 048 -86,1%
En recettes réelles d’investissement
BUDGE TS ANNE XES
4 6 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5Ce budget a été créé en juillet 2015 avec la
création du service commun du service instructeur
des autorisations du droit des sols.
Le résultat de clôture présente un résultat excédentaire
de 24 k€ pour l’année 2025. Cet excédent sera
repris lors du budget supplémentaire 2025.
BUDGET ANNEXE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
OBJET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
Mandats émis 942 574,12 0,00 942 574,12
Titres émis 966 535,76 0,00 966 535,76
Résultat de l'exercice 23 961,64 0,00 23 961,64
Résultat antérieur reporté 281,58 0,00 281,58
Résultat cumulé 24 243,22 0,00 24 243,22
Restes à réaliser dépenses 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser recettes 0,00 0,00 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé avec restes à réaliser 24 243,22 0,00 24 243,22
4 7 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
Ces budgets sont au nombre de onze, avec la création en
2025 du budget annexe Fins de concessions, et concernent
l’aménagement de zones d’activités ou d’habitat :
• Clos de la Hogue
• Ifs Plaine Nord/Est
• Rives de l’Odon
• Quartier Koenig
• Lazzaro
• Normandika
• Cardonville
• Espérance
• Martray
• Koenig Ouest
• Fins de concessions
Tous ces budgets sont en cours d’opération et
présentent un besoin de financement.
Réglementairement, ce besoin est financé au fur
et à mesure des ventes de terrains. A la clôture des
opérations, les résultats définitifs seront constatés.
BUDGETS ANNEXES DES ZONES D’ACTIVITÉS OU D’HABITAT
OBJET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
Mandats émis 1 248 116,81 1 194 185,85 2 442 302,66
Titres émis 1 194 186,04 1 180 057,70 2 374 243,74
Résultat de l'exercice -53 930,77 -14 128,15 -68 058,92
Résultat antérieur reporté 467 877,88 -1 180 057,70 -712 179,82
Résultat cumulé 413 947,11 -1 194 185,85 -780 238,74
Restes à réaliser dépenses 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser recettes 0,00 0,00 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
RÉSULTAT CUMULÉ AVEC RESTES À RÉALISER 413 947,11 -1 194 185,85 -780 238,74
OBJET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
Mandats émis 210 140,90 210 140,84 420 281,74
Titres émis 210 140,84 203 530,52 413 671,36
Résultat de l'exercice -0,06 -6 610,32 -6 610,38
Résultat antérieur reporté -1 658 114,31 -203 530,52 -1 861 644,83
Résultat cumulé -1 658 114,37 -210 140,84 -1 868 255,21
Restes à réaliser dépenses 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser recettes 0,00 0,00 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
RÉSULTAT CUMULÉ AVEC RESTES À RÉALISER -1 658 114,37 -210 140,84 -1 868 255,21
OBJET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
Mandats émis 1 322 183,92 1 319 448,92 2 641 632,84
Titres émis 1 319 448,92 1 317 313,92 2 636 762,84
Résultat de l'exercice -2 735,00 -2 135,00 -4 870,00
Résultat antérieur reporté 3 627 378,26 -1 317 313,92 2 310 064,34
Résultat cumulé 3 624 643,26 -1 319 448,92 2 305 194,34
Restes à réaliser dépenses 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser recettes 0,00 0,00 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
RÉSULTAT CUMULÉ AVEC RESTES À RÉALISER 3 624 643,26 -1 319 448,92 2 305 194,34
1. CLOS DE LA HOGUE
2. IFS PLAINE NORD/EST
3. RIVES DE L’ODON
BUDGE TS ANNE XES
4 8 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5OBJET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
Mandats émis 2 330 111,60 1 214 645,36 3 544 756,96
Titres émis 1 821 895,36 2 069 434,29 3 891 329,65
Résultat de l'exercice -508 216,24 854 788,93 346 572,69
Résultat antérieur reporté 4 010 845,96 -2 069 434,29 1 941 411,67
Résultat cumulé 3 502 629,72 -1 214 645,36 2 287 984,36
Restes à réaliser dépenses 20 977,93 0,00 20 977,93
Restes à réaliser recettes 0,00 0,00 0,00
Solde des restes à réaliser -20 977,93 0,00 -20 977,93
RÉSULTAT CUMULÉ AVEC RESTES À RÉALISER 3 481 651,79 -1 214 645,36 2 267 006,43
OBJET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
Mandats émis 997 217,88 997 217,88 1 994 435,76
Titres émis 997 217,88 997 217,88 1 994 435,76
Résultat de l'exercice 0,00 0,00 0,00
Résultat antérieur reporté 321 456,95 -997 217,88 -675 760,93
Résultat cumulé 321 456,95 -997 217,88 -675 760,93
Restes à réaliser dépenses 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser recettes 0,00 0,00 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
RÉSULTAT CUMULÉ AVEC RESTES À RÉALISER 321 456,95 -997 217,88 -675 760,93
OBJET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
Mandats émis 7 951 145,25 7 951 145,25 15 902 290,50
Titres émis 7 951 145,25 7 943 512,20 15 894 657,45
Résultat de l'exercice 0,00 -7 633,05 -7 633,05
Résultat antérieur reporté 0,00 -7 943 512,20 -7 943 512,20
Résultat cumulé 0,00 -7 951 145,25 -7 951 145,25
Restes à réaliser dépenses 3 516,95 0,00 3 516,95
Restes à réaliser recettes 0,00 0,00 0,00
Solde des restes à réaliser -3 516,95 0,00 -3 516,95
RÉSULTAT CUMULÉ AVEC RESTES À RÉALISER -3 516,95 -7 951 145,25 -7 954 662,20
OBJET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
Mandats émis 1 853 930,35 1 843 961,94 3 697 892,29
Titres émis 1 883 945,94 1 853 930,15 3 737 876,09
Résultat de l'exercice 30 015,59 9 968,21 39 983,80
Résultat antérieur reporté 142 017,60 -1 853 930,15 -1 711 912,55
Résultat cumulé 172 033,19 -1 843 961,94 -1 671 928,75
Restes à réaliser dépenses 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser recettes 0,00 0,00 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
RÉSULTAT CUMULÉ AVEC RESTES À RÉALISER 172 033,19 -1 843 961,94 -1 671 928,75
4. KOENIG
5. LAZZARO
6. NORMANDIKA
7. CARDONVILLE
4 9 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
OBJET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
Mandats émis 2 826 434,65 1 593 744,72 4 420 179,37
Titres émis 3 130 956,84 1 868 826,26 4 999 783,10
Résultat de l'exercice 304 522,19 275 081,54 579 603,73
Résultat antérieur reporté 1 040 961,80 -1 868 826,26 -827 864,46
Résultat cumulé 1 345 483,99 -1 593 744,72 -248 260,73
Restes à réaliser dépenses 75 194,61 0,00 75 194,61
Restes à réaliser recettes 0,00 0,00 0,00
Solde des restes à réaliser -75 194,61 0,00 -75 194,61
RÉSULTAT CUMULÉ AVEC RESTES À RÉALISER 1 270 289,38 -1 593 744,72 -323 455,34
OBJET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
Mandats émis 28 625,07 443 755,85 472 380,92
Titres émis 443 755,85 0,00 443 755,85
Résultat de l'exercice 415 130,78 -443 755,85 -28 625,07
Résultat antérieur reporté -415 130,78 0,00 -415 130,78
Résultat cumulé 0,00 -443 755,85 -443 755,85
Restes à réaliser dépenses 235 376,97 0,00 235 376,97
Restes à réaliser recettes 0,00 0,00 0,00
Solde des restes à réaliser -235 376,97 0,00 -235 376,97
RÉSULTAT CUMULÉ AVEC RESTES À RÉALISER -235 376,97 -443 755,85 -679 132,82
OBJET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
Mandats émis 3 962,50 103 216,77 107 179,27
Titres émis 103 217,27 0,00 103 217,27
Résultat de l'exercice 99 254,77 -103 216,77 -3 962,00
Résultat antérieur reporté -99 254,77 0,00 -99 254,77
Résultat cumulé 0,00 -103 216,77 -103 216,77
Restes à réaliser dépenses 131 385,00 0,00 131 385,00
Restes à réaliser recettes 0,00 0,00 0,00
Solde des restes à réaliser -131 385,00 0,00 -131 385,00
RÉSULTAT CUMULÉ AVEC RESTES À RÉALISER -131 385,00 -103 216,77 -234 601,77
OBJET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAUX
Mandats émis 250 335,00 250 335,00 500 670,00
Titres émis 250 335,00 0,00 250 335,00
Résultat de l'exercice 0,00 -250 335,00 -250 335,00
Résultat antérieur reporté 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé 0,00 -250 335,00 -250 335,00
Restes à réaliser dépenses 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser recettes 0,00 0,00 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
RÉSULTAT CUMULÉ AVEC RESTES À RÉALISER 0,00 -250 335,00 -250 335,00
8. ESPÉRANCE
9. MARTRAY
10. KOENIG OUEST
11. FINS DE CONCESSIONS
BUDGE TS ANNE XES
5 0 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5PRÉSENTATION CONSOLIDÉE DU BUDGET
GÉNÉRAL ET DES BUDGETS ANNEXES
Objet CFU 2024 CFU 2025 Structure Ev°2025/2024
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT 406 400 367 395 477 435 67,1% -2,7%
Opérations réelles 327 566 787 333 414 203 69,3% 1,8%
Opérations d'ordre 78 833 580 62 063 232 -21,3%
INVESTISSEMENT 239 939 207 194 281 560 32,9% -19,0%
Opérations réelles 199 214 921 147 390 230 30,7% -26,0%
Mouvements neutres (mixtes) 10 629 493 14 591 166 37,3%
Opérations d'ordre 30 094 793 32 300 164 7,3%
TOTAL DEPENSES 646 339 574 589 758 996 100,0% -8,8%
Opérations réelles 526 781 707 480 804 434 -8,7%
Mouvements neutres (mixtes) 10 629 493 14 591 166 37,3%
Opérations d'ordre 108 928 373 94 363 396 -13,4%
RECETTES
FONCTIONNEMENT 438 129 248 449 479 760 71,0% 2,6%
Opérations réelles 408 034 456 417 179 596 79,6% 2,2%
Opérations d'ordre 30 094 793 32 300 164 7,3%
INVESTISSEMENT 252 058 527 183 400 243 29,0% -27,2%
Opérations réelles 162 595 454 106 745 845 20,4% -34,3%
Mouvements neutres (mixtes) 10 629 493 14 591 166 37,3%
Opérations d'ordre 78 833 580 62 063 232 -21,3%
TOTAL RECETTES 690 187 776 632 880 004 100,0% -8,3%
Opérations réelles 570 629 910 523 925 441 -8,2%
Mouvements neutres (mixtes) 10 629 493 14 591 166 37,3%
Opérations d'ordre 108 928 373 94 363 396 -13,4%
5 1 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5P A R T I E 1 : R A P P O R T F I N A N C I E R
S U R L’ É X E C U T I O N B U D G É T A I R E 2 0 2 5
ANNEXE ENVIRONNEMENTALE
DES COLLECTIVITÉS LOCALES
L’annexe environnementale est un nouvel outil
qui permet aux collectivités de mieux mesurer
l’impact de leurs investissements. Mis en place
par la loi de finances pour 2024, il vise à identifier et
valoriser les dépenses qui contribuent à la transition
écologique. Les modalités de cette démarche ont
été précisées par un décret publié en juillet 2024.
Pour le Compte Financier Unique (CFU) 2025, l’analyse
porte sur l’ensemble des dépenses d’équipement réalisées
au cours de l’année, dans les budgets principaux comme
annexes. Sont notamment concernés les travaux, les
constructions, les aménagements, l’achat de matériels
ou d’équipements, ainsi que les acquisitions foncières.
Le dispositif est déployé progressivement jusqu’en 2027
autour de six grandes thématiques environnementales :
Axe 1. l’atténuation du changement climatique ;
Axe 2. l’adaptation au changement climatique ;
Axe 3. la gestion de la ressource en eau ;
Axe 4. l’économie circulaire, la gestion des déchets et
la prévention des risques technologiques ;
Axe 5. la prévention et le contrôle des
pollutions de l’air et des sols ;
Axe 6. la préservation de la biodiversité et des
espaces naturels, agricoles et forestiers.
Pour le CFU 2025, l’évaluation concerne deux de ces
thématiques : la lutte contre le changement climatique et
la préservation de la biodiversité. Cette analyse permettra
de mieux mettre en valeur les actions engagées par les
collectivités en faveur de l’environnement et contribuera
à une publication nationale des données en open data.
L’évaluation environnementale des dépenses d’équipement
du CFU 2025 s’appuie sur deux méthodes de référence :
celle développée par l’I4CE pour l’axe consacré à
l’atténuation du changement climatique, et celle élaborée
par le Commissariat général au développement durable
(CGDD) pour l’axe relatif à la préservation de la biodiversité.
Axe 1 – Atténuation du changement climatique
Cet axe vise à évaluer l’impact des investissements
sur la réduction ou au contraire l’augmentation
des émissions de gaz à effet de serre. L’analyse
repose notamment sur les critères suivants :
• l’artificialisation des sols ;
• la performance énergétique des
équipements et des bâtiments ;
• le recours aux énergies fossiles ;
• la décarbonation des usages et des activités.
Axe 6 – Préservation de la biodiversité et protection
des espaces naturels, agricoles et forestiers
Mis en œuvre pour la première fois dans le cadre du
CFU 2025, cet axe évalue les effets des investissements
sur la biodiversité et les milieux naturels. L’analyse
prend en compte plusieurs facteurs susceptibles
d’exercer une pression sur les écosystèmes :
• l’artificialisation des sols ;
• le maintien des continuités écologiques
permettant la circulation des espèces ;
• la surexploitation des ressources naturelles ;
• l’introduction ou la propagation d’espèces invasives ;
• la pollution lumineuse.
D’autres facteurs de pression sur l’environnement
seront intégrés à partir de 2027 dans le cadre des axes
complémentaires du budget vert. Cette approche
progressive permet de garantir une évaluation cohérente
des impacts environnementaux des investissements.
1. CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE
2. LES MÉTHODES EMPLOYÉES POUR LA CLASSIFICATION
5 2 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5PRÉSENTATION CONSOLIDÉE
L’action…
AXE 6
Réduit des pressions
Restaure des écosystèmes dégradés
Renature
Apporte un gain net écologique
Favorable
N’a pas d’impact
significatif
Neutre
Manque de données et
manque de
connaissance ou de
méthodologie
consensuelles
Non coté
Augmente
les pressions
Artificialise
Créée des ruptures
de continuités
Défavorable
Classification des principales opérations
Classification des principales opérations
Favorable
44 505 000 €
Neutre
43 470 000 €
Défavorable
8 280 000 €
Non coté
7 245 000 €
43%
8%
7%
42%
TOTAL
103,5 M€
Favorable
18 630 000 €
Neutre
70 380 000 €
Défavorable
8 280 000 €
Non coté
6 210 000 €
18%
8%
6%
68%
TOTAL
103,5 M€
Budgets Opération FAVORABLES NEUTRES NON COTÉS DEFAVORABLES
Transports AMENAGEMENTS ET INVESTISSEMENTS DANS LE TRAMWAY 8 644 496 €
Principal PARTICIPATION CUCLM CAPITAL SOCIAL SEMOP 3 857 300 €
Transports ACQUISITIONS DE BUS 3 178 856 €
Assainissements METHANISATION - STEP - NOUVEAU MONDE 2 024 278 €
Principal AMENAGEMENT PARC PRESQU'ILE 2 100 000 €
RCU BUDGET RCU 1 480 570 €
Principal SUBV - CYCERON - RENOVATION BATIMENT EXISTANT 550 000 € 450 000 €
Principal SUBV - CONSTRUCTION MAISON DES CHERCHEURS 106 780 € 893 220 €
Principal SUBVENTION LOGEMENTS RENOVATION THERMIQUE 825 000 €
Principal FINANCEMENT PONT COLOMBELLES 312 657 € 432 085 € 5 258 €
Principal PPRT COUBERTIN CONSIGNATION CAEN LA MER 719 795 €
Principal ACQUISITIONS TERRAINS HO 22 20 RUE DE LA GIRAFE A CAEN 646 878 €
Principal LAZARRO 3 - PARTICIPATION EQUIPEMNTS PUBLICS 600 000 €
Principal PREFINANCEMENT SAFER LE MESNIL PATRY 494 750 €
Principal PARTICIPATION ÉQUILIBRE CAMPUS 2025 463 000 €
Principal SUBVENTION INVESTISSEMENT PARC ORNAVIK 52 000 € 348 000 €
Principal PARTICIPAT° ÉQUILIBRE N°3- ZAC MONT COCO 391 077 €
Principal SCHEMA CYCLABLE ST GERMAIN, ST CONTEST, AUTHIE 384 860 €
Budgets Opération FAVORABLES NEUTRES NON COTÉS DEFAVORABLES
Transports AMENAGEMENTS ET INVESTISSEMENTS DANS LE TRAMWAY 8 644 496 €
Principal PARTICIPATION CUCLM CAPITAL SOCIAL SEMOP 3 857 300 €
Transports ACQUISITIONS DE BUS 3 178 856 €
Assainissements METHANISATION - STEP - NOUVEAU MONDE 2 024 278 €
Principal AMENAGEMENT PARC PRESQU'ILE 2 100 000 €
RCU TRAVAUX SUR LE PONT DE COLOMBELLES POUR LE RCU 1 258 999 €
Principal SUBV - CYCERON - RENOVATION BATIMENT EXISTANT 1 000 000 €
Principal SUBV - CONSTRUCTION MAISON DES CHERCHEURS 1 000 000 €
Principal SUBVENTION LOGEMENTS RENOVATION THERMIQUE 825 000 €
Principal FINANCEMENT PONT COLOMBELLES 35 649 € 714 351 €
Principal PPRT COUBERTIN CONSIGNATION CAEN LA MER 719 795 €
Principal ACQUISITIONS TERRAINS HO 22 20 RUE DE LA GIRAFE A CAEN 646 878 €
Principal LAZARRO 3 - PARTICIPATION EQUIPEMNTS PUBLICS 600 000€
Principal PREFINANCEMENT SAFER LE MESNIL PATRY 494 750 €
Principal PARTICIPATION ÉQUILIBRE CAMPUS 2025 463 000 €
Principal SUBVENTION INVESTISSEMENT PARC ORNAVIK 400 000 €
Principal PARTICIPAT° ÉQUILIBRE N°3- ZAC MONT COCO 391 077 €
Principal SCHEMA CYCLABLE ST GERMAIN, ST CONTEST, AUTHIE 384 860 €
Schéma de cotation des lignes du budget selon leurs impacts sur le climat
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ASSAINISSEMENT, RCU, TRANSPORTS
L’action…
AXE 1
(*)GES : gaz à effet de serre
Réduit les émissions de GES*,
soit directement soit en se substituant
à des alternatives plus carbonées
Compatible avec la neutralité
carbone
Favorable
N’a pas d’impact
significatif
Neutre
Manque de données et
manque de
connaissance ou de
méthodologie
consensuelles
Non coté
Augmente les
émissions de GES et
participe à
l’artificialisation
Défavorable
5 3 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5R A P P O R T D E L A D E T T E
C O M P T E F I N A N C I E R
U N I Q U E 2 0 2 5
Partie 2
5 4 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 51. ÉLÉMENTS DE CONTEXTE DE L’ANNÉE 2025
1.1. FOCUS SUR L’ÉVOLUTION DES TAUX EN 2025
1.1.1. LES EMPRUNTS AMORTISSABLES À TAUX FIXE (15 ANS)
Le graphique ci-dessous reprend la
courbe du taux fixe 15 ans en taux
annuel Ex/Ex, pour un emprunt
amortissable progressif hors marge
bancaire (Source Finance Active).
Cette courbe reflète les anticipations
d’évolutions des taux courts.
La courbe du taux fixe 15 ans ci-
dessus a eu tendance à augmenter
au cours de l’année 2025,
notamment suite au contexte de
tensions économiques avec le retour
de Donald Trump aux Etats-Unis.
Les niveaux des taux fixes ont eu
tendance à être plus élevés qu’en
2024 et d’autant plus par rapport
aux conditions antérieures à 2022.
©Patrick Chauvel
5 5 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 51.1.3. LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRÉSOR À 10 ANS (OAT 10 ANS)
Le graphique ci-dessous reprend la courbe de l’OAT
(Obligations Assimilables du Trésor) France à 10 ans
pour l’année 2025 (Source Refinitiv Eikon). Les OAT
France à 10 ans ont connu une année 2025 avec des
niveaux encore élevés entre 3% et 3,50%. Les actions
de la BCE, avec en partie les baisses de taux sur le
premier semestre, ont eu peu d’impact sur l’OAT France
compte tenu du contexte politique national incertain.
1. ÉLÉMENTS DE CONTE XTE DE L’ANNÉE 2025
1.1.2. LES EMPRUNTS À TAUX VARIABLE (EURIBOR 3 MOIS)
Le graphique ci-dessous reprend
la courbe du niveau de l’Euribor 3
mois (Source Finance Active).
Cette courbe reflète les
conditions instantanées pour
la période de 3 mois.
Le graphique ci-dessus met en
lumière la réduction de l’Euribor
3 mois sur le premier semestre
2025 puis sa stabilisation autour
de 2,00%. Cette stabilisation
s’explique par la fin de la baisse des
taux de la BCE (Banque Centrale
Européenne) à partir de juin 2025.
Cette baisse de l’index Euribor 3
mois a permis de faire baisser le
coût des intérêts des emprunts à
taux variable par rapport à 2024.
5 6 P A R T I E 2 : R A P P O R T D E L A D E T T E C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5L’encours de dette au 31 décembre 2025 s’élève à 229,8 M€
contre 225,4 M€ au 31 décembre 2024, soit une hausse de 4,4 M€.
2. RAPPORT DE LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL
À la fin de l’année 2025, la Communauté Urbaine
a remboursé 21,9 M€ de capital au titre de
l’exercice écoulé. La Communauté Urbaine a par
ailleurs mobilisé 25 M€ d’emprunt dans le cadre
du financement de ses investissements.
Ainsi, sur la base de la population INSEE 2025
(281 939), l’encours par habitant est de 815 € au 31
décembre 2025 contre 807 € au 31 décembre 2024.
Les charges financières s’élèvent à 5,1 M€ en 2025 contre
5,2 M€ en 2024, soit une baisse de 0,1 M€, liée à la baisse
des indices à taux variables sur l’année 2025. Ces charges
financières comprennent les intérêts de la dette (4,8 M€)
et les intérêts de la dette récupérable (0,3 M€).L’annuité
de la dette pour 2025 se décompose donc entre les
intérêts pour 5,1 M€ et le remboursement du capital pour
21,9 M€, soit un total de 27,0 M€. L’annuité atteint ainsi
96 € par habitant. Le taux moyen de la dette du budget
principal atteint 2,23% en 2025 contre 2,52% en 2024.
Le graphique ci-dessus présente le profil
d’extinction de la dette de la Communauté
urbaine. Son profil est sain et équilibré.
Toutes choses égales par ailleurs, l’encours de la dette de la
Communauté urbaine serait complètement éteint en 2047.
Année de la date
de fin d’exercice
Capital restant dû
de fin d’exercice
(en millions d’euros)
Capital amorti
(en millions d’euros)
Intérêts
(en millions d’euros)
Annuité
(en millions d’euros)
2025 229,8 21,9 5,1 27,0
2024 225,4 21,7 5,2 26,9
80
0
20
40
60
100
120
140
160
180
200
220
240
MILLIONS €
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047
Capital restant dû de la dette propre de la CUCLM Capital restant dû de la dette récupérable
Profil d’extinction de la dette après retraitement de la dette récupérable du Budget Principal de la Communauté urbaine Caen la mer au 31 décembre 2025
* Hors mise en réserve d’un montant de 3,68 M€
5 7 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5FOCUS SUR LA DETTE RÉCUPÉRABLE
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2017, la Communauté Urbaine Caen la mer exerce de plein droit, sur l’ensemble
de son périmètre, toutes les compétences fixées au I de l’article L.5215 du CGCT, et notamment la compétence liée à
la voirie.
Le transfert des dépenses de voirie est un transfert de budget qui doit s’accompagner d’un transfert de la dette liée
au financement de ces anciennes compétences, venant impacter le calcul de l’attribution de compensation des
communes.
Ainsi, lorsque les emprunts à transférer n’étaient pas individualisables ou non affectés et de ce fait, non transférables
directement à la Communauté Urbaine, il a été proposé la mise en œuvre d’une démarche dite de dette récupérable.
Un encours a ainsi pu être reconstitué définissant la part d’intérêts et de capital qui seront reversés aux communes
par la Communauté Urbaine sur 15 ans de 2017 à 2031. Un taux d’intérêt moyen de 2,5% a été appliqué sur la période.
Le transfert de dette prend ici la forme d’une créance des communes sur la Communauté Urbaine Caen la mer qui se
traduit par le remboursement aux communes des annuités en capital et en intérêt jusqu’à extinction.
Il est donc convenu que la Communauté Urbaine Caen la mer, remboursera chaque année en deux versements aux
communes la part des annuités d’emprunts affectés au financement de la compétence voirie jusqu’à extinction de
celle-ci.
A titre d’information, l’état de la dette de la Communauté Urbaine est retranscrit dans le tableau ci-après :
Source : Données de la Communauté urbaine Caen la mer
Dette
globale
Comparaison
par rapport
à 2024
Dette
récupérable
de 2025
(en millions
d’euros)
Comparaison
par rapport
à 2024
Dette
(Hors dette
récupérable
en millions
d’euros)
Comparaison
par rapport
à 2024
Capital restant
dû au 31/12/2025
229,8 + 1,95% 7,9 - 24,76% 221,9 + 3,26%
Capital amorti 21,9 + 0,92% 2,6 - 13,33% 19,3 + 3,21%
Intérêts 5,1 - 1,92% 0,3 0,00% 4,8 - 2,04%
Annuité 27,0 + 0,37% 2,9 - 12,12% 24,1 + 2,12%
2.1. LA DESCRIPTION DU PORTEFEUILLE DE DETTE EN 2025
2. R APPORT DE DE T TE DU BUDGE T PRINCIPAL
5 8 P A R T I E 2 : R A P P O R T D E L A D E T T E C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5LA DETTE À TAUX VARIABLE
La dette à taux variable (84,25 M€ en 2025) est
majoritairement assise sur des périodicités courtes.
L’Euribor 3M (index couvrant une période de 3 mois)
représente 56% de cet encours, afin de profiter
pleinement des opportunités offertes par la pente de la
courbe des taux. En effet, plus l’échéance est longue,
plus le taux est élevé et inversement. Le graphique ci-
dessous détaille les différents index utilisés à fin 2025 :
Euribor 3 Mois
Euribor 6 mois
Livret A
56,0%
43,5%
0,5%
Utilisation des index à fin2025
Source : Données de la Communauté urbaine Caen la mer
Fin 2025, la dette est positionnée à 62% à taux fixe
et 38% à taux variable/révisable. La répartition de
l’encours est le résultat des choix historiques de la
Communauté Urbaine avec un objectif de profiter au
mieux du contexte monétaire de ces dernières années.
La Communauté Urbaine vise à maintenir un équilibre
stratégique entre le taux fixe et les taux variables/
révisables afin de bénéficier des avantages de chacun.
Au cours de l’exercice 2025, la Communauté Urbaine a
eu recours à des emprunts à taux variable/révisable et
à des prêts à taux fixes compétitifs au vu du contexte
haussier des indices fixes en fin d’année 2025.
Enfin, le profil de risque de taux de la Communauté Urbaine
s’analyse également au regard du profil d’extinction de
la dette. Ainsi, toutes choses restant égales par ailleurs,
l’encours de dette à taux fixe devrait rester stable
autour de 60-65% et la part variable de la dette resterait
stable autour de 40-35% en perspective de 2030.
Type % d’encours 2024 % d’encours 2025 Variation en %
Fixe 60,48% 62,03% + 2,56%
Variable 24,46% 21,47% - 12,22%
Livret A 15,06% 16,50% + 9,56%
2.2 L’ALLOCATION TACTIQUE DU PORTEFEUILLE EN 2025 (HORS DETTE RÉCUPÉRABLE)
2.2.1 LA DETTE PAR TYPE DE TAUX
Source : France active
5 9 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5LA GESTION DE LA CHARGE DE LA DETTE
Dans le contexte de taux actuel, la dette à taux fixe apparaît
très compétitive et permet de minimiser les frais financiers
payés par la Communauté urbaine. Le schéma ci-après met
en perspective la contribution en charges financières en
fonction de l’allocation tactique du portefeuille de dette.
En d’autres termes, l’encours à taux fixe représente 62%
de l’encours global de la dette du budget principal et coûte
54% des charges financières, tandis que la part de l’encours
à taux variable coûte 46% des charges financières pour un
encours de 38%. Ceci s’explique par la baisse des indices
à taux variables sur l’année 2025 par rapport à 2024.
Grâce à une stratégie de gestion de dette optimisée,
diversifiée et assise sur une qualité de crédit reconnue
par les prêteurs, la Communauté urbaine bénéficie
de conditions de financements avantageuses
lui permettant d’être très bien positionnée par
rapport à un grand nombre de collectivités.
Anneau 1 :
Encours à taux variable
38%
Anneau 2 :
Charges financières
à taux variable
46%
Anneau 2 :
Charges financières
à taux fixe
62%
Anneau 1 :
Encours à taux fixe
54%
Charges de la dette par type de taux
Source : Données de la Communauté urbaine Caen la mer
Source : Finance Active
LA DETTE À TAUX FIXE
La dette à taux fixe représente 137,66 M€, soit 62%
de l’encours de dette global. Les montants des
échéances étant connus, cette partie de la dette
ne représente aucun risque de variation des frais
financiers. Les conditions de taux de la dette à taux
fixe pour l’année 2025 se présentent comme suit :
Répartition de la
dette à taux fixe
Encours fin
2025 (M€)
Taux
moyen
Portefeuille de
dette à taux fixe
137,66 1,95%
2. R APPORT DE DE T TE DU BUDGE T PRINCIPAL
6 0 P A R T I E 2 : R A P P O R T D E L A D E T T E C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5Une analyse de la répartition de l’encours de dette par prêteur est une mesure de la diversification
du risque de l’endettement. La répartition de l’encours de dette au 31 décembre 2025 entre
les différents partenaires financiers de la Communauté Urbaine est la suivante :
L’’encours de dette de la Communauté Urbaine est à
77,47% bancaire et à 22,53% obligataire. L’encours bancaire
est détenu pour 14,62% par la Banque Postale/SFIL puis
14,04% par la Caisse d’Epargne, suivi par la Caisse des
Dépôts et Consignations (CDC) pour 11,54% et le groupe
Crédit Agricole pour 11,28%. Le graphique ci-après présente
le poids des institutions dans l’encours de dette :
Source : Finance Active
Source : Finance Active
2.2.2 LA DETTE PAR PRÊTEUR
Etablissement prêteur (millions d'euros) 2024 2025 Variation
Caisse des dépôts et consignations 29,0 25,6 - 11,72%
Banque Postale/SFIL 28,6 32,5 + 13,64%
Groupe Crédit Agricole 29,4 25,0 - 14,97%
Société Générale 14,8 13,3 - 10,14%
Caisse d’Epargne 34,1 31,2 - 8,50%
Crédit Foncier 12,9 11,4 - 11,63%
Dexia 1,3 0,9 - 30,77%
ARKEA 10,3 9,5 - 7,77%
BRED Banque Populaire 4,7 4,3 - 8,51%
La NEF 1,9 1,8 - 5,26%
Crédit Coopératif 8,0 16,5 + 106,25%
Emission obligataire 40,0 50,0 + 25%
Dexia CL
Crédit Foncier de France
ARKEA
BRED Banque Populaire
Crédit Coopératif
La NEF
Société Générale
Banque Postale/SFIL
Caisse des Dépôts et Consignations
Caisse d’Épargne
Emissions obligataires(*)
0 5 10 15 20 25
0,39%
0,81%
1,95%
4,29%
5,12%
5,98%
7,44%
11,54%
14,04%
14,62%
22,53%
11,28%
Groupe Crédit Agricole
Encours par prêteur du Budget Principal de la Communauté urbaine au 31 décembre 2025 (en %)
(*) Comprenant 5 émissions obligataires de 10 M€
6 1 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5Le graphique ci-dessous représente l’échéancier annuel du
remboursement en capital de la dette de la Communauté
Urbaine. Le profil de ce remboursement en capital est
équilibré et linéaire jusqu’en 2028. L’année 2029 représente
l’année de remboursement de la seconde émission
obligataire (émission de mai 2019 sur une maturité de
10 ans), 2030 l’année de remboursement de l’émission
de décembre 2020 sur une maturité de 10 ans, 2031
l’année de remboursement de l’avant dernière émission
obligataire (émission d’octobre 2024 sur une maturité de
7 ans), 2032 l’année de remboursement de la première
émission obligataire (émission de décembre 2017 sur une
maturité de 15 ans) et 2033 l’année de remboursement
de la dernière émission obligataire (émission d’octobre
2025 sur une maturité de 8 ans). Ainsi le profil du
remboursement en capital de la dette du budget principal
au 31/12/2025 présente cinq pics d’amortissement. Ces
pics d’amortissement (25 M€ en 2029 et 2030, 23M€ en
2031 et 2032, et 21 M€ en 2033) correspondent aux années
d’amortissement in fine des émissions obligataires.
Caen la mer continue de travailler régulièrement et de façon
proactive avec ses partenaires bancaires et obligataires, afin
de bénéficier des meilleures modalités de remboursement
du capital. Ce travail d’anticipation lui permet
notamment d’aborder de façon sereine l’amortissement
des profils in fine des emprunts obligataires.
Source : Finance Active
2.3 LE PROFIL DE REMBOURSEMENT DE LA DETTE EN 2025
8
0
2
4
6
10
12
14
16
18
20
22
24
26
MILLIONS €
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047
Capital amorti hors dette récupérable Capital amorti de la dette récupérable
Flux de remboursement du capital de la dette de la Communauté urbaine 2. R APPORT DE DE T TE DU BUDGE T PRINCIPAL
6 2 P A R T I E 2 : R A P P O R T D E L A D E T T E C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 53. BUDGETS ANNEXES
Année de la date de
fin d’excercice
Capital restant dû
(en millions d’euros)
Capital amorti
(en millions d’euros)
Intérêts
(en millions d’euros)
Annuité
(en millions d’euros)
2025 34,85 3,36 0,58 3,94
2024 37,29 3,34 0,62 3,96
L’encours du Budget annexe Assainissement présente
un taux moyen de 1,76 % et les emprunts affichent
une durée résiduelle comprise entre 6 mois et 28 ans.
L’annuité de cette dette pour 2025 se décompose
entre les intérêts de 0,58 M€, et le remboursement en
capital de 3,36 M€, soit un total de 3,94 M€. Le capital
restant dû au 31 décembre 2025 s’élève à 34,85 M€.
La Communauté Urbaine a encaissé plusieurs
prêts octroyés par l’agence de l’eau (prêt sans
intérêt) en 2025 pour un montant total de
925 153 € et n’a pas sollicité d’emprunt.
Le profil d’extinction de la dette du Budget annexe
Assainissement, présenté ci-dessous, est sain et équilibré.
3.1. LE BUDGET ASSAINISSEMENT
Source : Finance Active
0
5
10
15
20
25
30
35
40
MILLIONS €
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 2051 2052 2053 2054
Profil d’extinction de la dette du Budget annexe Assainissement au 31 décembre 2025
6 3 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5Source : Finance Active
Profil d’extinction de la dette du Budget annexe Transport au 31 décembre 2025
3. BUDGE TS ANNE XES
Année de la date de
fin d’excercice
Capital restant dû
(en millions d’euros)
Capital amorti
(en millions d’euros)
Intérêts
(en millions d’euros)
Annuité
(en millions d’euros)
2025 150,66 8,38 2,23 10,61
2024 158,65 18,15 2,18 20,33
L’encours du Budget annexe Transport présente un taux
moyen de 1,42 % et les emprunts affichent une durée
résiduelle entre 3 et 35 ans. En 2025, l’annuité du Budget
annexe Transport s’élève à 10,61 M€ et se décompose entre
8,38 M€ de capital amorti et 2,23 M€ d’intérêts. Le capital
restant dû au 31 décembre 2025 s’élève à 150,66 M€.
Pour rappel, la Communauté Urbaine a remboursé
un emprunt obligataire à amortissement in fine
de 10 M€ en 2024, ce qui explique la différence
significative de capital amorti entre 2024 et 2025.
En 2025, la Communauté Urbaine a encaissé
400 k€ d’emprunt, provenant du reliquat du prêt
contractualisé en 2024 (Taux Livret A +0,40%).
En outre, la Communauté Urbaine a sollicité en 2025
un emprunt de 20 M€ sur 30 ans (Livret A + 0,40%)
avec une phase de mobilisation de 5 ans auprès
de la Banque des Territoires. Aucune mobilisation
de cet emprunt n’a été effectuée en 2025.
Compte tenu que nous ne pouvons pas savoir exactement
sur quel exercice sera encaissé cet emprunt, le graphique
ci-dessous prend comme hypothèse qu’il sera encaissé
en 2030, soit à la fin de la phase de mobilisation. Cette
hypothèse explique le pic de capital restant dû visible dans
le profil d’extinction de la dette du Budget annexe Transport.
3.2. LE BUDGET TRANSPORT
MILLIONS €
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 2051 2052 2053 2054 2055 2056 2057 2058 2059 2060
0
3
6
9
12
15
6 4 P A R T I E 2 : R A P P O R T D E L A D E T T E C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5Profil d’extinction de la dette du Budget annexe Réseau de Chaleur au 31 décembre 2025
Année de la date
de fin d’exercice
Capital restant dû
(en millions d’euros)
Capital amorti
(en millions d’euros)
Intérêts
(en millions d’euros)
Annuité
(en millions d’euros)
2025 9,16 0,27 0,27 0,54
2024 9,43 0,17 0,19 0,36
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2017, la Communauté
Urbaine Caen la mer exerce de plein droit, sur
l’ensemble de son périmètre, toutes les compétences
fixées au I de l’article L.5215 du CGCT, et notamment
la compétence liée aux réseaux de chaleur.
La commune d’Hérouville-Saint-Clair a ainsi transféré
une partie de l’emprunt lié au chauffage urbain à la
Communauté Urbaine à partir du 1er janvier 2017. Il a
donc été pris en charge directement par la Communauté
Urbaine Caen la mer à partir du 1er janvier 2017.
En 2025, la Communauté Urbaine
n’a pas sollicité d’emprunt.
Le capital restant dû fin 2025 est de 9,16 M€. L’annuité de
la dette se décompose entre les intérêts pour 0,27 M€
et le remboursement du capital pour 0,27 M€.
L’augmentation de l’annuité en 2025 s’explique
d’une part, par le paiement de l’annuité sur une
année complète d’un prêt de 7 M€ sollicité fin 2023
et d’autre part, par l’encaissement d’un emprunt
souscrit fin 2024 pour 2,26 M€ à Livret A + 0,40%.
Le profil d’extinction de la dette du Budget annexe Réseau
de Chaleur, présenté ci-dessous, est sain et équilibré.
3.3. LE BUDGET RÉSEAU DE CHALEUR
MILLIONS €
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 2051 2052 2053 2054 2055 2056 2057 2058 2059 2060 2061 2062 2064 2063
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
6 5 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5En millions d'euros CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025
Encours de dette 435,7 423,51 418,54 414,56 430,82 430,80 424,47
Amortissement
emprunts
30,2 31,1 30,9 32,4 33,6 43,3 34,0
Intérêts 7,4 7,2 6,6 6,2 7,4 8,2 8,2
Nouveaux emprunts 80,0 18,0 25,0 20,0 44,0 42,9 26,3
Taux moyen de la dette 1,64% 1,53% 1,43% 1,69% 2,04% 2,10% 1,90%
Au cours de l’année 2025, la Communauté Urbaine
s’est endettée à hauteur de 26,33 M€ adossés au
budget principal, au budget transports et au budget
assainissement de la Communauté urbaine Caen la mer.
A la fin de l’exercice 2025, la dette de la Communauté
Urbaine s’élève à 424,47 M€, à un niveau inférieur par
rapport à 2024 (430,80 M€). La Communauté Urbaine
a remboursé au cours de cet exercice 33,96 M€ en
capital (dont 2,63 M€ au titre de la dette récupérable).
La durée de vie résiduelle de la dette est de 14 ans et 8
mois (source Finance active), sa durée de vie moyenne
est de 7 ans et 10 mois (source Finance active).
Le tableau ci-après retrace l’évolution de la
dette sur les 7 dernières années :
Le taux moyen de la dette consolidée atteint 1,90%
en 2025, contre 2,10% en 2024, poussé à la baisse
par le contexte économique de diminution des
taux d’intérêts variables sur l’année 2025.
Le profil d’extinction de la dette consolidée de la
Communauté Urbaine Caen la mer, présenté dans
le graphique ci-dessous, est sain et équilibré.
Au 31 décembre 2025,
l’encours du Budget annexe
Assainissement représente
8,21% des encours de la
Communauté Urbaine. L’encours
du Budget annexe Transport
représente quant à lui 35,49%.
4. LA DETTE CONSOLIDÉE
Source : Données de la Communauté urbaine Caen la mer
Dette de la Communauté urbaine au 31/12
Source : Finance Active
Source : Données de la Communauté urbaine Caen la mer
200
0
50
100
150
250
300
350
400
450
MILLIONS €
2027 2025 2029 2031 203320352037 203920412043 20452047 2049 20512053 20552057205920612063
Profil d’extinction de la dette consolidée au 31 décembre 2025
Budget Principal
Budget assainissement
Budget transports
Budget réseau de chaleur
54,14%
35,49%
8,21%
2,16%
Répartition de l’encours
de la dette consolidée
au 31 décembre 2025
6 6 P A R T I E 2 : R A P P O R T D E L A D E T T E C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 55. ANALYSE DE LA DETTE
Dans l’optique d’une meilleure gestion des risques,
la Communauté Urbaine respecte la charte de bonne
conduite prônée par le Ministère des Finances, avec les
différentes associations d’élus et les banques. Reprise
dans la circulaire du 26 juin 2010, la charte classe le risque
associé aux produits bancaires en fonction de leurs indices
sous-jacents (de 1 à 5) et de leur structure (de A à E).
Selon cette charte, l’encours de la dette de la
Communauté Urbaine est simple et très peu risqué. La
totalité de l’encours est à taux fixe ou variable (indice
zone euro) sans aucun produit dit « toxique ».
En 2017, la Communauté Urbaine Caen la mer a souhaité
diversifier ses ressources financières afin d’assurer
son financement (long terme et court terme) en toute
circonstance, à moindre coût et dans le cadre actuel
de la charte Gissler. Pour concrétiser cet objectif de
diversification, la Communauté Urbaine s’est engagée
dans une logique de désintermédiation financière.
Pour ce faire, elle a choisi d’être notée financièrement
pour lui permettre d’accéder directement aux marchés
financiers et ainsi obtenir les meilleures conditions de
financement. La note attribuée à la Communauté Urbaine
par l’agence de notation Moody’s est : A1, perspective
négative depuis la dernière notation du 29 octobre 2025.
La sécurisation des ressources de financement passe
également par un dialogue permanent entre prêteurs
et emprunteur. Cet échange permet de créer un climat
de confiance entre les parties prenantes et de renforcer
la visibilité de notre institution vis-à-vis des prêteurs.
Cet objectif a nécessité la mise en place d’une nouvelle
stratégie de financement scindée en deux volets :
• L’émission de programme EMTN (Euro Medium
Term Notes) : ce programme permet de
consolider les besoins à long terme ;
• L’émission d’un programme de billet de trésorerie (NEU
CP) : ce programme laisse de la souplesse à la trésorerie.
Depuis décembre 2017, la collectivité a recours
aux emprunts obligataires EMTN qui représentent
une source de financement flexible, rapide et à
moindre coût. Un programme obligataire EMTN est
un mécanisme de financement permettant à une
collectivité territoriale d’émettre des obligations à
moyen/long terme sur les marchés financiers, en
euros, pour financer des investissements publics.
Le programme obligataire EMTN est préétabli
en amont des besoins de financement afin de
permettre une certaine flexibilité et réactivité lors
de l’émission d’une ou plusieurs obligations.
Voici un état des lieux sur le compartiment des
émissions des collectivités territoriales en 2025 :
• 3,20 milliards d’€ empruntés ;
• 87 transactions ;
• 22 collectivités territoriales actives.
(source : « Marchés Obligataires et emprunteurs du
Secteur Public - Récapitulatif 2025 », HSBC DCM).
La maturité moyenne des émissions en 2025 est de 8,7
ans contre 10,7 en 2024 (source : « Marchés Obligataires
et emprunteurs du Secteur Public - Récapitulatif 2025 »,
HSBC DCM).Public - Récapitulatif 2024 », HSBC DCM).
En octobre 2025, la Communauté urbaine a
contracté un emprunt obligataire de 10M€ sur une
maturité de 8 ans pour un taux fixe de 3,417%,
dans le cadre de son programme EMTN.
5.1. LA DETTE SELON LA CHARTE DE BONNE CONDUITE (GISSLER)
5.2. LA DÉSINTERMÉDIATION FINANCIÈRE
5.3. FOCUS SUR LE PROGRAMME EMTN
6 7 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5L’objectif de la gestion de la trésorerie est d’assurer la couverture à tout moment du décalage entre les encaissements
et les décaissements. Cela implique un niveau d’encaisse suffisant pour répondre aux besoins opérationnels
de la Communauté Urbaine. La Communauté Urbaine a mobilisé en 2025 trois types de ressources :
• Les lignes de trésorerie bancaires
• Les émissions obligataires Neu CP
• Les crédits révolving
5.4. LA GESTION DE LA TRÉSORERIE EN 2025
5.4.1. FOCUS SUR LE PROGRAMME NEU CP
5.4.2. FOCUS SUR LE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ TEMPORAIRE (RAT)
Les nombreux projets de la Communauté
Urbaine engendrent des besoins de trésorerie
importants. Plusieurs outils permettent de
subvenir au besoin ponctuel de trésorerie.
Jusqu’en septembre 2018, la Communauté Urbaine
utilisait uniquement des lignes de trésorerie bancaires
qui restent l’outil classique. C’est l’équivalent d’une
autorisation de découvert bancaire. Cet outil vient combler
le besoin de trésorerie de la collectivité. L’utilisation
des lignes de trésorerie a un coût. La collectivité
paie des intérêts aux banques pour leur usage.
Depuis septembre 2018, la Communauté Urbaine a
innové et optimisé sa gestion de la trésorerie en ayant
recours à un nouvel outil, les NEU CP. Les NEU CP
(Negociable European Commercial Paper) permettent
de supprimer des intermédiaires. En d’autres termes,
ils permettent de se financer en direct sur les marchés
financiers à des conditions avantageuses.
En 2025, la Communauté Urbaine Caen la mer
n’a pas a réalisé d’émissions Neu CP.
Les collectivités locales françaises ont émis
au total 14,50 milliards d’euros de NEU CP
en 2025 (source : Banque de France).
L’encours de NEU CP des collectivités au 31/12/2025 s’élève
à 0,80 milliards d’euros (source : Banque de France).
À ce jour, 31 collectivités territoriales françaises se
financent en trésorerie sur le marché des NEU CP, dont :
• 11 Régions
• 10 Départements
• 4 Métropoles
• 1 Communauté Urbaine : Caen la mer
• 4 Villes : les Villes de Rennes, Lyon, Marseille et Paris
• La collectivité européenne d’Alsace
Caen la mer appartient au cercle très restreint des
collectivités ayant accès à ce marché et reste la seule
Communauté Urbaine de France à y être présente.
La Communauté urbaine Caen la mer détient des contrats
bancaires avec CACIB dans lesquels se situe une clause
optionnelle de remboursement anticipé temporaire.
Cette clause permet à l’emprunteur de réaliser un
remboursement anticipé temporaire, sur une période
inférieure à un an, auprès de son créancier. Ce dernier
s’occupe ensuite de replacer les fonds sur l’indice €STR.
Les intérêts générés par ce placement viennent ensuite
diminuer, voire neutraliser, les charges d’intérêts de la
période. Notons qu’il s’agit d’une option souple puisque
Caen la mer garde la possibilité à tout moment de reprendre
tout ou partie des fonds, moyennant un délai de 48h.
Durant la période de RAT, le capital du prêt continue
d’être remboursé à chaque échéance. Ainsi, au
terme de la période de RAT, le prêt continue de courir
dans les mêmes conditions qu’initialement.
En 2025, Caen la mer a continué d’utiliser cette option
de RAT sur une période comprise entre le 02/01/2025
et le 31/07/2025 pour un montant initial de 5,6 M€. Ces
RAT ont permis de réaliser une économie d’intérêts
brute de 73,8 k€. Déduction faite des intérêts de ligne
de trésorerie payés qui n’auraient pas été facturés
sans activation de l’option de RAT, il en résulte une
économie nette pour l’année 2025 de 66 k€.
5. ANALYSE DE LA DE T TE
6 8 P A R T I E 2 : R A P P O R T D E L A D E T T E C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5Le besoin de trésorerie de la Communauté Urbaine
est matérialisé par l’encours disponible des lignes de
trésorerie. Visuellement, plus la zone hachurée est
faible, plus l’utilisation des lignes de trésorerie est
forte, plus le besoin de trésorerie est important.
Le niveau de trésorerie de la Communauté Urbaine
est assez fluctuant sur l’année 2025. La trésorerie
connaît des pics de niveaux plus importants sur le 2nd
semestre 2025 en raison de plusieurs encaissements
importants constatés fin juin 2025. L’encaissement
d’emprunts sur le dernier trimestre 2025 a permis de
revenir à des niveaux de trésorerie plus importants.
5.4.3. ANALYSE DE LA TRÉSORERIE EN 2025
Encours disponible des lignes de trésorerie et niveau de trésorerie (en €)
Source : Données de la Communauté urbaine
6 9 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5GLOSSAIRE
Capacité de désendettement : exprimée
en nombre d’années, elle permet de
déterminer le temps nécessaire pour
rembourser intégralement la dette si nous
devions y affecter l’ensemble de l’épargne
brute (encours de dette/épargne brute).
Capacité de désendettement : exprimée
en nombre d’années, elle permet de
déterminer le temps nécessaire pour
rembourser intégralement la dette si nous
devions y affecter l’ensemble de l’épargne
brute (encours de dette/épargne brute).
Compte administratif : compte établi
par le président de l’assemblée locale,
retraçant les mouvements effectifs de
dépenses et de recettes de la collectivité.
Compte de gestion : compte établi
par le percepteur, retraçant les débits
et les crédits de la collectivité.
Compte financier unique (CFU) : le CFU
est un compte commun à l’ordonnateur et
au comptable, qui se substitue au compte
administratif et au compte de gestion. Le
CFU a vocation à devenir, à partir de 2024,
la nouvelle présentation des comptes
locaux (si le législateur en décide ainsi).
Dotation de compensation de la
réforme de la TP (DCRTP) : la dotation
de compensation de la réforme de la TP
versée par l’Etat a pour but de compenser
les allègements d’impôts locaux et les
pertes dues à la suppression de la taxe
professionnelle. La DCRTP est intégrée aux
variables d’ajustement du bloc communal
(EPCI et communes) depuis 2018.
Dotation générale de décentralisation
(DGD) : dotation de l’État aux
collectivités locales, versée en
compensation des transferts de
compétences (partie fonctionnement).
Dotation globale de fonctionnement
(DGF): la dotation globale de
fonctionnement (DGF) constitue de loin
la principale dotation de fonctionnement
de l’État aux collectivités territoriales Pour
les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale elle est constituée
de la dotation d’intercommunalité et
de la dotation de compensation.
Dotation de solidarité communautaire
(DSC) : la dotation de solidarité
communautaire est un versement au
profit des communes membres qui est
effectué par les groupements soumis aux
régimes de la taxe professionnelle unique
ou de la taxe professionnelle de zone.
Elle répond à un besoin de péréquation
au sein des intercommunalités afin,
essentiellement, de lutter contre la fracture
territoriale. Le dispositif repose ainsi, par
principe, sur la solidarité. Cette dotation,
instituée généralement de manière
facultative par l’EPCI, est obligatoire pour
les communautés urbaines. Le dispositif
doit être adopté par délibération à la
majorité des deux tiers de ses membres.
Épargne brute : différence entre les recettes
réelles de fonctionnement et les dépenses
réelles de fonctionnement après paiement
des intérêts de la dette (soit : épargne
de gestion moins intérêts de la dette).
Épargne de gestion : différence entre les
recettes réelles de fonctionnement et
les dépenses réelles de fonctionnement
avant paiement des intérêts de la dette.
Épargne nette : épargne brute, diminuée
des remboursements de la dette.
Fonds de compensation de la TVA
(FCTVA) : dotation de l’État destinée à
rembourser aux collectivités locales la TVA
acquittée sur leurs biens d’équipement.
Fonds départemental de péréquation
de la TP (FDPTP) : créés pour mettre en
œuvre une péréquation horizontale du
produit de taxe professionnelle (TP) au
niveau départemental, les FDPTP ont
été modifiés lors de la réforme de la TP.
Cette dotation est aujourd’hui prélevée
sur les recettes de l’État et répartie
par le conseil départemental entre les
communes et les EPCI défavorisés
par la faiblesse de leur potentiel fiscal
ou l’importance de leurs charges.
Fonds national de garantie individuelle
des ressources (FNGIR) : le FNGIR permet
de compenser, pour chaque commune
et établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,
les conséquences financières de la
réforme de la taxe professionnelle et ainsi
assurer la stricte neutralité financière.
Fonds national de péréquation
des ressources intercommunales
et communales (FPIC) : fonds de
péréquation horizontale entre communes
et intercommunalités, créé par la loi
de finances de 2011 et mis en place en
2012, à la suite de la suppression de la
taxe professionnelle. Le FPIC prend ses
contributions dans les blocs communaux
«riches» ayant un potentiel financier agrégé
(PFIA) important pour les redistribuer aux
blocs communaux «pauvres» ayant un
potentiel financier agrégé peu important.
Les fonds pris et reversés par le FPIC sont
répartis entre les intercommunalités et
communes membre d’un même bloc
communal, par des accords locaux.
Forfait de post-stationnement (FPS) :
le forfait post stationnement remplace
l’amende en cas de stationnement
non payé. La Ville de Caen perçoit le
forfait puis le reverse à la Communauté
Urbaine. Le reversement est
minoré des coûts de collecte.
Fonds de roulement (FR) : Le fonds de
roulement correspond à l’excédent des
ressources stables sur les emplois stables
du bilan. Il vise à compenser les décalages
entre l’encaissement des recettes et le
paiement des dépenses. Le FR est la
somme algébrique de l’excédent ou du
déficit reporté en fonctionnement, du
solde d’exécution en investissement et de
l’excédent de fonctionnement capitalisé.
Provisions : les provisions pour risques
et charges sont destinées à couvrir un
risque ou une charge qui va générer une
sortie de ressources vis-à-vis d’un tiers,
sans contrepartie au moins équivalente.
La réalisation du risque ou de la charge
est rendue probable par un événement
survenu ou en cours. Si en fin de compte
le risque ne se produit pas, on procède
alors à des reprises sur provisions.
Taux d’épargne brute : pourcentage
des recettes réelles de fonctionnement
dégagées après paiement des charges
de fonctionnement pour permettre le
financement de la section d’investissement.
7 0 P A R T I E 2 : R A P P O R T D E L A D E T T E C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 57 1 C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R R A P P O R T D U C O M P T E F I N A N C I E R U N I Q U E 2 0 2 5Conception graphique et mise en page : Benjamin DéalCommunauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 1
C O M M U N A U T É U R B A I N E C A E N L A M E R
02 31 52 19 78 caenlamer.fr
Rapport d’activité 2025
© Caen la merCommunauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 2 3
Les communes de Caen la mer ................................................................................................ 5
Trombinoscope des élus communautaires ..............................................................................6
Projet tramway ..................................................................................................................... 12
Les nouveautés de la DSP transport publics .......................................................................... 13
Covoiturage.......................................................................................................................... 14
Au coeur du Millénaire 2025 ................................................................................................. 15
Nouveau Bassin et Adaptation climatique ............................................................................. 16
Modernisation des déchèteries ............................................................................................. 17
Station d’épuration du Nouveau Monde ................................................................................ 18
Lecture publique .................................................................................................................. 19
Développement économique ................................................................................................20
Inauguration du Boulevard des Pépinières à Caen ................................................................. 21
Focus sur les travaux dans les communes ............................................................................. 22
Renouvellement de la DSP Fibre / Démarrage de l’étude de modélisation hydraulique de la basse vallée de l’Orne ...................................................................................................24
Schéma directeur d’assainissement des eaux usées / Programme «Eau, Climat & Biodiversité 2025–2030» / Ifs - Création d’un bassin d’infiltration ......................................... 25
Chemins ruraux, pistes cyclables, aires de covoiturage : les projets réalisés en 2025 .............26
Ma haie, mon jardin, Caen la mer vous accompagne / Îlots de chaleur urbains / Mission durable .................................................................................................................... 27
Un guide pour accompagner les jeunes vers leur premier logement / Une nouvelle DSP pour accompagner le développement de l’aéroport Caen-Carpiquet ......................................28
Tourisme durable.................................................................................................................. 29
Réseau de chaleur urbain Caen Nord / PLUi-HM / Adoption du RLPI ......................................30
Contrat de territoire 2023-2027 / Les rencontres de la politique de la ville / Contrat de développement culturel de territoire / Extension de la ZA du Martray à Giberville ............... 31
Poursuite des études sur l’extension du Quartier Koenig /
Sobriété foncière et aménagements vertueux / Innova’Up .................................................... 32
Politiques publiques
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ........................................................................................... 33
CADRE DE VIE PRÉSERVÉ ...................................................................................................... 41
Développement durable ....................................................................................................... 41
Cycle de l’eau ........................................................................................................................44
Transports et mobilité ..........................................................................................................47
Gestion des déchets ............................................................................................................. 50
AMÉNAGEMENT .................................................................................................................... 51
Aménagement du territoire .................................................................................................. 51
Cadre de vie .........................................................................................................................54
Habitat ................................................................................................................................. 59
Culture .................................................................................................................................62
Sports .................................................................................................................................. 67
Fonctions ressources
MOYENS GÉNÉRAUX ............................................................................................................. 70
ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE DES COMMUNES .................................................................. 70
BÂTIMENTS .......................................................................................................................... 74
GESTION ET ADMINISTRATION .............................................................................................. 75
RELATIONS EXTÉRIEURES ...................................................................................................... 81
Sommaire Éditorial
L’année 2025 a marqué une nouvelle étape dans la construction de l’avenir de notre territoire. À travers des projets structurants, des événements d’envergure et des investissements durables, Caen la mer a confirmé sa capacité à se projeter collectivement vers demain tout en répondant aux attentes concrètes de ses habitants.
Cette année a d’abord été marquée par le Millénaire de Caen, rendez-vous exceptionnel qui a célébré mille ans d’histoire, de patrimoine et d’ouverture sur le monde. Pendant plusieurs mois, cet événement a rassemblé habitants, associations, acteurs culturels et visiteurs autour d’une programmation ambitieuse, contribuant au rayonnement de notre territoire bien au-delà de ses frontières.
2025 a également été une année importante pour les mobilités. L’enquête publique relative au projet d’extension du tramway a marqué une étape majeure dans la préparation des déplacements de demain. Parallèlement, la mise en œuvre des nouvelles délégations de service public pour les transports publics et l’aéroport a permis de renforcer l’efficacité, la qualité et l’attractivité des services proposés aux usagers. Cette dynamique s’est notamment traduite par l’extension du service Twisto Flex à l’ensemble du territoire communautaire et par le renforcement de l’offre Vélolib de vélos à assistance électrique en libre-service, afin de proposer des solutions de déplacement toujours plus accessibles et durables aux habitants des 48 communes.
Face aux enjeux environnementaux et démographiques, nous avons poursuivi l’adaptation de nos grands projets d’aménagement, notamment sur la Presqu’île, afin de bâtir un territoire plus résilient, plus sobre et toujours plus attractif. Cette ambition s’est également traduite par l’inauguration de l’extension de la station d’épuration du Nouveau Monde, équipement essentiel pour anticiper les enjeux de demain.
Ces réalisations illustrent notre volonté d’agir avec responsabilité, en conciliant attractivité, transition écologique et qualité de vie. Elles témoignent aussi de la force du dialogue engagé avec les communes, les partenaires institutionnels, les acteurs économiques et les habitants.
Je tiens à saluer l’engagement quotidien des élus, des agents communautaires et de l’ensemble de nos partenaires. Grâce à leur mobilisation, Caen la mer poursuit sa trajectoire de développement au service de ses 48 communes et de tous ceux qui y vivent, y travaillent et y entreprennent.
Notre territoire avance avec confiance, porté par une vision partagée : construire aujourd’hui les conditions d’un avenir durable, innovant et solidaire.
NICOLAS JOYAU
Président de la Communauté urbaine Caen la merCommunauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 4 5
Caen la mer à votr servic
É C O N O M I Q U E
D É V E L O P P E M E N T
Recherche
& enseignement supérieur
Développement économique
Zones d’activités
&
D É P L AC E M E N T S
M O B I L I T É
Transports en commun
Plan de déplacements urbains
Mobilités douces
& D E L A
H A B I TAT
P O L I T I Q U E V I L L E
Accueil des gens du voyage
Aides & amélioration de l’habitat
Programme local de l’habitat (PLH)
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLU)
Lutte contre la pollution de l’air
et les nuisances sonores
Énergie & environnement
Collecte & gestion des déchets
Eau & assainissement
S E R V I C E S
D ’ I N T É R Ê T C O L L E C T I F
Tourisme
& attractivité territoriale
Culture
Sports
D U
T E R R I TO I R E
A N I M AT I O N
Plan local d’urbanisme
intercommunal (PLU)
Schéma de cohérence
territoriale (SCoT)
Voirie & espaces verts
A M É N AG E M E N T
D U
T E R R I TO I R E
02 31 39 40 00 caenlamer.fr
G R E N T H E V I L L E
S O L I E R S
B O U R G U É B U S
C A I R O N
R O S E L
R O T S
L E F R E S N E -
C A M I L LY
S A I N T- M A N V I E U -
N O R R E Y
O U I S T R E H A M
C O L L E V I L L E -
M O N T G O M E R Y
S A I N T- A N D R É -
S U R - O R N E
V E R S O N
M O U E N
T O U R V I L L E -
S U R - O D O N
L I O N - S U R - M E R
H E R M A N V I L L E -
S U R - M E R
C A M B E S -
E N - P L A I N E
C A E N
I F S
F L E U R Y-
S U R - O R N E
M AT H I E U
L O U V I G N Y
S A I N T- A U B I N -
D ’ A R Q U E N AY
B É N O U V I L L E
S A I N T- C O N T E S T
C A R P I Q U E T
A U T H I E
S A I N T- G E R M A I N -
L A - B L A N C H E - H E R B E
B I É V I L L E -
B E U V I L L E
H É R O U V I L L E
S A I N T- C L A I R
S A N N E R V I L L E
T R O A R N
B R E T T E V I L L E -
S U R - O D O N
V I L L O N S -
L E S - B U I S S O N S
C O L O M B E L L E S
M O N D E V I L L E
B L A I N V I L L E -
S U R - O R N E
C U V E R V I L L E
P É R I E R S -
S U R - L E - D A N
D É M O U V I L L E G I B E R V I L L E
C O R M E L L E S -
L E - R O YA L É T E R V I L L E
É P R O N
T H A O N
T H U E E T M U E
C A S T I N E -
E N - P L A I N E
L E C A S T E L E T
366 km² de superficie
148 525 emplois
dans le territoire
36 700 étudiants
281 165 habitants
(recensement 2024)
43 laboratoires
de recherche
48 communes 10 km de littoral de Lion-sur-mer
à Ouistreham Riva-Bella
1er aéroport
normand
19 076 000 journées visiteurs*
Les communes
de la communauté urbaine
Caen la mer
* Dont 11 899 000 journées excursionnistes / 7 177 000 nuitées (marchandes et non marchandes) - Source Flux Vision Tourisme.Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 6 7
L’équipe communautaire
Président de la Communauté urbaine
Commune de l’élu : Caen
Maire et 1er vice-président
en charge de l’Emploi,
de l’Économie sociale et solidaire
et de la Politique de la Ville
Commune de l’élu : Hérouville Saint-Clair
Maire et 3e vice-président
en charge de l’Administration générale
et des Ressources Humaines
Commune de l’élu : Soliers
Maire et 5e vice-président
en charge du PLUi et
de l’Urbanisme réglementaire
Commune de l’élu : Thue-et-Mue
Maire et 7e vice-présidente
en charge de la Solidarité territoriale
Commune de l’élu : Castine-en-Plaine
Maire et 9e vice-président
en charge de l’Espace Public
Commune de l’élu :
Bretteville-sur-Odon
Maire et 2 e vice-présidente
en charge de la Transition écologique
Commune de l’élu : Mondeville
Maire et 4e vice-président
en charge de l’Habitat
et des Gens du voyage
Commune de l’élu : Ifs
Maire et 6e vice-président en charge
des Ports, du Littoral et du Tourisme
Commune de l’élu :
Ouistreham Riva-Bella
Maire et 8e vice-président
en charge de la Culture
Commune de l’élu : Colombelles
Maire et 10e vice-président
en charge du Cycle de l’eau
(GEMAPI et digues)
Commune de l’élu : Cormelles-le-Royal
N I C O L A S J O YA U
R O D O L P H E T H O M A S
P H I L I P P E J O U I N
M I C H E L L A F O N T
F L O R E N C E B O U C H A R D
P A T R I C K L E C A P L A I N
H É L È N E B U R G A T
M I C H E L P A T A R D -
L E G E N D R E
R O M A I N B A I L
M A R C P O T T I E R
J E A N - M A R I E G U I L L E M I N
LE PRÉSIDENT
LES VICES-PRÉSIDENTS
Trombinoscope - juin 2025
Rapporteur général
en charge des Finances
Commune de l’élu : Caen
Rapporteur général
en charge des Sports
Commune de l’élu : Caen
11e vice-président en charge du
Développement économique, des zones
d’activités économiques, de la recherche
et de l’enseignement supérieur
Commune de l’élu : Caen
13 e vice-président
en charge des Mobilités
Commune de l’élu : Éterville
15e vice-président en charge de
l’Aménagement de l’espace, des zones
d’aménagement concerté et foncier
Commune de l’élu : Caen
Maire et 14e vice-président
en charge de la Communication,
de l’Attractivité du territoire
et du Numérique
Commune de l’élu : Épron
Rapporteur général en charge
de la Politique Contractuelle
et des Services communs
Commune de l’élu : Rosel
Maire et 12e vice-président en charge
de l’Environnement, des Énergies,
de la Collecte et de la Valorisation
des déchets
Commune de l’élu : Fleury-sur-Orne
A R I S T I D E
O L I V I E R
B R U N O
C O U T A N C E A U
D O M I N I Q U E G O U T T E
T H I E R R R Y S A I N T
E M M A N U E L
R E N A R D
F R A N C K G U É G U É N I A T
B É A T R I C E
T U R B A T T E
M A R C L E C E R F
LES RAPPORTEURS GÉNÉRAUX
LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
O L I V I E R
S I M A R
L I O N E L M A R I E
C L É M E N T I N E
L E M A R R E C
M A H A M A
C A M P A O R É
C H R I S T I A N
C H A U V O I S
S É B A S T I E N
F R A N Ç O I S
AUTHIE
BLAINVILLE-SUR-ORNE
BÉNOUVILLE BIÉVILLE-BEUVILLE
BOURGÉBUSCommunauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 8 9
L’ÉQUIPE COMMUNAUTAIRE
S O N I A
D E L A
P R O V Ô T É
G É R A R D
H U R E L L E
N A T H A L I E
B O U R H I S
F R A N C I S
J O L Y
D O M I N I Q U E
D U V A L
V É R O N I Q U E
D E B E L L E
B R I G I T T E
B A R I L L O N
J O Ë L
B R U N E A U
M I C H E L
L E L A N
P A S C A L
P I M O N T
V I R G I N I E
C R O N I E R
É M I L I E
R O C H E F O R T
A G N È S
M A R R E T E U X
T H É O P H I L E
K A N Z A M I A
D I Y E K A
G I N E T T E
B E R N I È R E
L Y N D A
L A H A L L E
V I R G I N I E
A V I C E
R U D Y
L’ O R P H E L I N
M O R G A N
T A I L L E B O S Q
M A R C M I L L E T
C É C I L E
C O T T E N C E A U
G A B I N
M A U G A R D
R U D Y
N I E W I A D O M S K I
J A C Q U E L I N E
M A R T I N
B É A T R I C E
G U I G U E S
C A M I L L E
V E R N E T
A L E X A N D R A
B E L D J O U D I
X A V I E R
L E C O U T O U R
A M A N D I N E
F R A N Ç O I S -
G O G U I L L O N
S O P H I E
S I M O N N E T
CAEN
N I C O L A S
E S C A C H
L U D W I G
W I L L A U M E
B É A T R I C E
H O V N A N I A N
D O M I N I Q U E
R O U Z I C
C A T H E R I N E
A U B E R T
M A G A L I
H U E
M A R I A
L E B A S
F R É D É R I C
L O I N A R D
É L I S A B E T H
H O L L E R
C É D R I C
C A S S I G N E U L
P I E R R E
S C H M I T
D A M I E N
D E W I N T E R
N A D I N E
L E F E V R E -
P R O K O P
P A S C A L E
B O U R S I N
P A S C A L
S É R A R D
S A R A
R O U Z I È R E
CAIRON
CUVERVILLE
GRENTHEVILLE
FLEURY-SUR-ORNE
COLLEVILLE-MONTGOMERY
CAMBES EN PLAINE
DÉMOUVILLE
HERMANVILLE-SUR-MER
GIBERVILLE
COLOMBELLES CORMELLES-LE-ROYAL
CARPIQUET
A N N I E
A N N E
A U R É L I E N
G U I D I
A N D R É
H E N R Y
C É L I N E
P A I N
G I L L E S
D É T E R V I L L ECommunauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 10 11
L’ÉQUIPE COMMUNAUTAIRE
F R A N Ç O I S E
D U P A R C
F R A N C K
L E C O Q
P A T R I C K
L E D O U X
T H I E R R Y
R E N O U F
J A C Q U E S
L A N D E M A I N E
P H I L I P P E
M A R S
J E A N - P A U L
G A U C H A R D
A L A I N
D E S M E U L L E S
B E N O Î T
L E R É V É R E N D
I S A B E L L E
M U L L E R
D E S C H O N G O R
R A P H A Ë L
C H A U V O I S
M I C K A Ë L
M A R I E
S E R G E
R I C C I
IFS
LE CASTELLET
LOUVIGNY
LE FRESNE-CAMILLY
MATHIEU
LION-SUR-MER
MONDEVILLE
MOUEN OUISTREHAM RIVA-BELLA
L A U R E N T
M A T A
E R W A N N
B E R N E T
S Y LV I E
M O U T I E R S
A G N È S
D O L H E M
B AYA
M O U N K A R
V I N C E N T
L O U V E T
G H I S L A I N E
R I B A L T A
J É R Ô M E
L A N G L O I S
HÉROUVILLE SAINT-CLAIR
M A R Y L I N E
L E L É G A R D -
E S C O L I V E T
F A B R I C E
D E R O O
N E L L Y
L A V I L L E
N A T H A L I E
D O N A T I N
M A R T I A L
B O R D A I S
D I D I E R
B O U L E Y
Y V E S
R É G N I E R
R I C H A R D
M A U R Y
C H R I S T I A N
L E B A S
SAINT-MANVIEU-NORREY
THUE-ET-MUE
VERSON
SANNERVILLE
TOURVILLE-SUR-ODON
VILLONS-LES-BUISSONS
THAON
TROARN
J E A N
B A R T
B E R T I N
G E O R G E
M I C H E L
B O U R G U I G N O N
J E A N - M A R C
P H I L I P P E
C H R I S T I A N
D E L B R U E L
S T É P H A N E
L E H E L L E Y
PÉRIERS-SUR-LE-DAN
SAINT-AUBIN-D’ARQUENAY
ROTS
SAINT-CONTEST
SAINT-ANDRÉ-SUR-ORNE
ST-GERMAIN-LA-BLANCHE-HERBE
Trombinoscope - avril 2025Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 12 13
Projet tramway Retour sur la fin de la concertation publique
L’enquête publique relative au projet d’extension du réseau de
tramway de Caen la mer s’est déroulée du 15 septembre au
16 octobre 2025. Pendant cette période, les habitants et ri-
verains ont pu s’informer sur le projet via le dossier d’enquête
disponible en ligne et dans les lieux prévus à cet effet. Ils ont
pu également partager leur avis sur le projet, que ce soit lors
des 13 permanences publiques, organisées par la Commis-
sion d’enquête, en ligne sur la plateforme de concertation
prévue à cet effet, ou encore dans les registres légaux mis à
disposition dans les 7 lieux de permanences.
Cette nouvelle phase de concertation et d’échanges avec les
habitants a permis de recueillir 578 avis, témoignant de l’inté-
rêt du public pour ce projet.
A l’issue de cette dernière étape de concertation, la Commis-
sion d’enquête a fait part de ses conclusions sur le projet porté
par la Communauté urbaine. Le rapport final a émis un avis
favorable, assorti de 5 réserves et 6 recommandations que la
collectivité a levées par la suite.
Perspectives 2026
Vers l’obtention de la Déclaration d’Utilité publique, qui clôtu-
rera la phase de concertation de ce projet structurant pour le
territoire, et validera le lancement du chantier au printemps,
en vue d’une mise en service à l’été 2029.
Plus d’infos sur projet-tramway.caenlamer.fr
Les nouveautés de la DSP transport publics
Le 1er janvier 2025, RATP Dev ; filiale du groupe RATP, a remporté l’appel d’offre pour l’exploitation du réseau de transports en commun Twisto. Depuis le 6 janvier, l’offre de mobilité Twisto a évolué sur le territoire. Voici un tour d’horizon des nouveautés.
Une nouvelle flotte pour Twisto Auto
Le service d’autopartage Twisto Auto a évolué, avec un nou-
vel opérateur national, Citiz. En plus des 8 stations initiales, le
service s’est étendu à d’autres zones pour proposer une flotte
de 20 véhicules sur 17 stations. Retrouvez leurs localisations
sur twisto.fr.
Le service Vélolib devient 100% électrique
Depuis le 1er janvier 2025, le réseau Twisto propose une nou-
velle offre de vélos en libre-service, 100% électrique, sur l’en-
semble du territoire. 400 vélos sont répartis sur 60 stations
localisées dans les communes de Bénouville, Blainville-sur-
Orne, Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpi-
quet, Colombelles, Cormelles-le-Royal,
Fleury-sur-Orne, Giberville, Hérouville
Saint- Clair, Ifs, Mondeville et Ouistre-
ham.
La location longue durée des vélos Véloloc se digitalise
Pour répondre à un usage plus régulier du vélo, une autre nou-
veauté apparaît dès début janvier sur le site internet Twisto
avec la mise en place d’une plateforme digitale de réservation
des Véloloc. La flotte s’est étoffée, avec 20 vélos cargos avec
une caisse et 10 vélos allongés «Longtails» , pour transporter
d’autres passagers.
Plus de sécurité dans les cars scolaires
Les lignes complémentaires qui desservent des établisse-
ments scolaires sont désormais assurées avec des autocars
pour garantir une place assise avec ceinture de sécurité à
chaque élève.
Les lignes 100, 102, 105, 109, 111, 112, 113, 121B, 125, 130, 136
et 137 seront doublées sur certains horaires pour garantir une
place à chacun.
Twisto Flex : extension du service pour une meilleure desserte du périurbain
Cette solution de mobilité sur réservation flexible, lancée en
2022, s’est étendue en 2025, sur 4 nouvelles zones, soit 33
communes. Une offre sur mesure, pensée pour tous les habi-
tants, actifs, étudiants ou retraités. Elle compte une trentaine
de véhicules et près de 20 000 validations sont enregistrées
chaque mois.
Retrouvez les 36 communes situées dans l’une des 6 zones
desservies par Twisto Flex, sur twisto.fr
Extension du service Twisto Assist
Caen la mer renforce son engagement pour une mobilité tou-
jours plus inclusive.
Caen la mer et RATP Dev font de l’accessibilité du réseau
Twisto une priorité grâce à des investissements importants.
La Communauté urbaine consacre 3 millions d’euros par an au
renouvellement des bus accessibles. Elle investit également
600 000 € par an pour aménager des quais de plain-pied et
améliorer la voirie. Le 19 juin 2025, le partenariat entre Caen
la mer, Twisto et Handuo Tandem a été renouvelé pour la 7ème
année consécutive. Prévu pour 6 ans, c’est un budget de 200
000 € par an qui est désormais alloué à ce service, soit quatre
fois plus qu’auparavant.
Il permet d’organiser des trajets d’apprentissage et d’accom-
pagnement pour aider les personnes handicapées à utiliser les
transports en autonomie.
Aujourd’hui, 80 % des arrêts de bus et 100 % des stations de
tramway sont accessibles.
Le réseau Twisto dispose de véhicules entièrement acces-
sibles avec rampes, espaces PMR et informations sonores et
visuelles. L’Agence Mobilités et le service client, accessible via
Rogervoice, facilitent aussi l’accompagnement des usagers
sourds ou malentendants.
Depuis 2019, 500 personnes se sont inscrites au service et
plus de 400 trajets d’accompagnement sont réalisés chaque
mois.
Plus d’infos sur twisto.fr
© Julien HELIE / Imagine in FranceCommunauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 14 15
Au cœur du Millénaire 2025
Un territoire mobilisé pour célébrer 1 000 ans d’histoire
En 2025, le Millénaire de Caen a constitué un temps fort exceptionnel pour le territoire. À cette occa- sion, les services de la Communauté urbaine Caen la mer se sont largement mobilisés aux côtés des partenaires locaux pour contribuer à une programmation collective, festive et ancrée dans les sa- voir-faire du territoire.
Née en 1025, Caen a célébré en 2025 ses mille ans d’histoire
à travers une année de festivités déployée sur l’ensemble du
territoire de Caen la mer. Les services de la Communauté
urbaine se sont fortement impliqués dans cette dynamique,
en accompagnant, produisant ou co-organisant de nombreux
événements.
La Direction de la culture et les établissements artistiques
du territoire ont été particulièrement mobilisés. Musique en
Plaine (MEP) et le Conservatoire & Orchestre de Caen ont pris
part à plusieurs temps forts du Millénaire : inauguration, Pa-
rade opératique, week-end maritime et concerts sur les quais
et sur les navires. Ces interventions ont permis de valoriser
les pratiques artistiques locales et l’engagement des élèves
et enseignants dans des projets d’envergure.
Les espaces verts ont également contribué à la réussite de
l’événement, notamment à travers la production d’un char vé-
gétalisé pour la Parade opératique, ensuite réutilisé dans les
Jardins d’été. Les équipes ont ainsi mobilisé leurs savoir-faire
autour de projets mêlant création, événementiel et valorisa-
tion du vivant.
Le GIP ainsi que la mission tourisme ont accompagné la
mise en place du parcours d’œuvres du Millénaire, ainsi que
l’organisation de visites guidées et la création de parcours
de randonnée labellisés. Ces dispositifs ont permis de faire
découvrir autrement les richesses du territoire, en lien avec
les communes et les acteurs locaux.
La directions des mobilités a, quant à elle, assuré l’adapta-
tion des déplacements et la promotion des mobilités douces,
facilitant l’accès aux grands événements dans un contexte de
forte fréquentation.
Enfin, plusieurs projets transversaux art-science et culturels
ont été développés avec les partenaires du territoire, renfor-
çant les liens entre recherche, création artistique et action
publique notamment grâce à l’agence de développement
économique Caen Normandie Développement.
Par cette mobilisation globale, Caen la mer a contribué à
faire du Millénaire un événement fédérateur, valorisant les
compétences internes de la collectivité et l’implication de
l’ensemble de ses services au service d’un projet commun.
Mais aussi…
Le territoire a également accueilli une étape du Tour
de France le 9 juillet 2025, événement qui est venu
compléter les festivités organisées dans le cadre du
Millénaire. Ce contre-la-montre traversant plusieurs
communes de Caen la mer a constitué un événement
sportif majeur, mobilisant de nombreux services pour
l’organisation, la coordination des circulations, la
sécurisation des parcours et l’accueil du public.
Covoiturage : favoriser un usage commun de
la voiture individuelle
Les aires de covoiturage ont le vent en poupe, avec une fréquentation croissante chaque année.
En moyenne près de 400 personnes utilisent ces équipe-
ments au quotidien.
C’est désormais 15 aires de covoiturage qui sont aménagées
sur des axes routiers stratégiques. En effet, en 2025, la Com-
munauté urbaine a poursuivi le développement de ce service,
en aménageant deux nouvelles aires, l’une au Castelet et la
seconde dans la commune de Rots.
Au Castelet, cet équipement est situé au niveau de l’échangeur
de la Jalousie (carrefour de la route nationale 158 et des routes
départementales 23 et 80, à proximité d’un axe stratégique,
situé entre Caen et Falaise). Elle vient compléter les aires d’Ifs
la Dronnière et de Castines-en-Plaine. Elle offre 36 places dont
2 pour les personnes à mobilité réduite. Pour favoriser l’inter-
modalité, elle est également équipée de deux places pour les
véhicules deux-roues motorisés et de deux box sécurisés pour
les vélos.
À Rots, au niveau de l’échangeur Duhammel, l’aire aménagée
comporte 11 places dont 1 pour les personnes à mobilité ré-
duite.
Ces projets répondent à l’essor de la pratique du covoiturage
sur le territoire et participer à la lutte contre l’autosolisme.Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 16 17
Nouveau Bassin et Adaptation climatique
Un territoire qui prépare l’avenir
En 2025, la Communauté urbaine Caen la mer a poursuivi la transformation du secteur du Nouveau Bassin à travers plusieurs projets structurants mêlant aménagement urbain, qualité de vie et adapta- tion au changement climatique.
Réalisé par la SPL Caen la mer aménagement pour le compte
de Caen la mer, le nouveau parc urbain de 8 hectares aménagé
entre Caen et Mondeville a ouvert de nouveaux espaces de
loisirs et de détente au cœur de la Presqu’île. Situé dans le pro-
longement du bassin Saint-Pierre et des grands équipements
culturels du territoire, ce projet a renforcé l’attractivité du sec-
teur tout en valorisant son identité industrielle et portuaire.
L’aménagement s’est appuyé sur les éléments patrimoniaux
existants, avec la réhabilitation des quais, des rails ferroviaires,
des grues Caillard et des anciens équipements industriels.
Une continuité végétale de 1,3 km a été créée le long du canal
jusqu’à l’ancien parc ferroviaire transformé en forêt alluviale.
Le projet a également intégré une importante dimension en-
vironnementale avec la dépollution des sols, la plantation de
près de 700 arbres et la création de 5 hectares d’espaces végé-
talisés. Des esplanades polyvalentes, des équipements spor-
tifs en accès libre et de nouveaux aménagements cyclables et
piétons complètent ce nouvel espace public, qui a notamment
accueilli plusieurs temps forts du Millénaire de Caen, dont le
week-end maritime.
Cette transformation du Nouveau Bassin s’inscrit dans une
réflexion plus large portée par Caen la mer autour de l’adap-
tation du territoire aux effets du changement climatique. Le
12 décembre 2025, la Communauté urbaine a ainsi signé, aux
côtés de l’État et de nombreux partenaires, le Projet partena-
rial d’aménagement (PPA) de l’estuaire de la Basse Vallée de
l’Orne.
Face aux risques croissants liés à la montée du niveau de la
mer, aux inondations et aux submersions marines, ce projet
inédit à l’échelle d’un estuaire vise à anticiper les évolutions du
territoire à l’horizon 2100. Il permettra de définir un schéma
directeur d’aménagement « terre-mer-fleuve », articulé avec
les démarches déjà engagées comme le Programme d’actions
de prévention des inondations (PAPI) ou la stratégie « Notre
littoral pour demain ».
Le Nouveau Bassin constitue l’un des secteurs embléma-
tiques de cette démarche. Compte tenu de sa vulnérabilité à
long terme face à l’élévation du niveau de la mer, Caen la mer
a lancé en 2025 un appel à projets pour l’urbanisation tempo-
raire de deux secteurs du parc maritime de la Presqu’île. L’ob-
jectif est de permettre l’implantation, pour une durée limitée
de 50 ans, de programmes répondant aux besoins du territoire
: résidences étudiantes, hôtellerie, logements pour salariés ou
activités de loisirs et de sports.
Pensés dans une logique réversible, ces futurs bâtiments se-
ront conçus pour être démontés à l’échéance des baux. À tra-
vers cette démarche innovante, Caen la mer affirme sa volonté
de développer un urbanisme capable de concilier attractivité,
usages et adaptation progressive aux enjeux climatiques.
Modernisation des déchèteries
Vers un accès plus simple et plus fluide
En 2025, la Communauté urbaine Caen la mer a engagé la modernisation de l’accès à ses déchèteries afin d’améliorer les conditions d’accueil des usagers et de fluidifier la circulation sur les sites.
Ce nouveau dispositif repose sur un système automatisé de
lecture des plaques d’immatriculation, déployé progressive-
ment sur les sept déchèteries du territoire. Son but est de
permettre un accès simplifié sans présentation systématique
de justificatifs lors de chaque passage. Les usagers pourront
également utiliser un QR code personnel pour accéder aux
sites avec un autre véhicule, notamment en cas de location
ou de prêt.
Dès 2025, les habitants ont pu effectuer leurs démarches
d’inscription en ligne via le site internet de Caen la mer, avec la
possibilité d’enregistrer leurs véhicules et de créer un compte
personnel donnant accès à leurs informations et à leur histo-
rique de passages. Afin de garantir l’accessibilité du service à
tous, des formulaires papier ont également été proposés dans
les mairies et les déchèteries pour accompagner les usagers
moins à l’aise avec les outils numériques.
La mise en place de ce nouveau système a nécessité d’im-
portants travaux d’aménagement réalisés entre septembre et
novembre 2025 sur plusieurs sites du territoire : Mouen, Her-
manville-sur-Mer, Bretteville-l’Orgueilleuse, Bretteville-sur-
Odon et Fleury-sur-Orne. Ces interventions ont permis l’ins-
tallation des équipements d’accès automatisé et l’adaptation
des infrastructures existantes.
Les premières barrières automatiques ont été mises en ser-
vice à partir du 1er décembre 2025, tout en maintenant tem-
porairement les anciennes modalités d’accès afin d’accompa-
gner progressivement les habitants dans cette évolution.
À travers ce projet, Caen la mer poursuit la modernisation
de ses équipements publics et l’amélioration du service ren-
du aux habitants, avec un dispositif pensé pour simplifier les
démarches, réduire les temps d’attente et faciliter l’accès aux
déchèteries du territoire.
Bon à savoir
En parallèle de cette modernisation, la Communauté
urbaine a également renforcé la sécurité sur l’ensemble
de ses déchèteries. Face à une recrudescence des
agressions verbales et physiques envers les agents,
un dispositif de vidéoprotection a été déployé sur tous
les sites du territoire. Mis en service à l’été 2025, cet
équipement vise à améliorer les conditions de travail
des agents, prévenir les incivilités et garantir un accueil
plus serein pour les usagers.Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 18 19
Station d’épuration du Nouveau Monde
Inauguration de l’extension
Le 17 juillet 2025, l’extension de la station d’épuration du Nouveau Monde a été inaugurée. L’objectif de ces travaux : répondre aux besoins croissants du territoire de Caen la mer et anticiper les enjeux de demain.
Située à cheval sur les communes de Mondeville et Hérouville
Saint-Clair, la station d’épuration (STEP) du Nouveau Monde
est la plus importante du département. Elle assure chaque jour
le traitement des eaux usées de 40 communes de l’agglomé-
ration caennaise, soit l’équivalent de 43 000 m³ d’effluent, ou
270 000 équivalents-habitants (EH). Mise en service en 2003,
cette infrastructure essentielle avait alors atteint ses limites,
notamment lors des périodes de forte charge.
Afin de garantir la continuité et la performance de cet équi-
pement, ce projet d’extension a été lancé dès 2012. Respec-
tueux des normes environnementales, il visait à accompagner
l’évolution du territoire tout en anticipant les besoins futurs. Il
répondait à 3 objectifs :
› Augmenter la capacité de traitement. › Réduire la quantité de boues d’épuration.
› Diminuer l’empreinte énergétique de l’installation.
Les travaux réalisés sur la STEP ont également consisté en la
création d’une unité de méthanisation des boues. Cette nou-
velle étape de traitement permet de réduire le volume de dé-
chets d’environ 30%, tout en produisant du biométhane.
Ce gaz vert, injecté dans le réseau GRDF, est ensuite revendu à
ENGIE et réutilisé localement, notamment pour l’alimentation
de bus au biogaz.
Ce choix s’inscrit pleinement dans la stratégie de transition
énergétique de la collectivité.
Les digestats produits par la nouvelle installation sont actuel-
lement envoyés dans un centre de compostage avec des dé-
chets verts. Cette solution est toutefois transitoire. Les élus
ont en effet voté, en juin 2024, le déploiement du schéma di-
recteur de gestion des boues, qui consiste à mettre en œuvre,
sur le site de la station d’épuration du Nouveau Monde, une
filière de valorisation thermique des boues de l’ensemble du
territoire.
Cette solution, qui constitue le meilleur compromis techni-
co-économique pour la collectivité, suppose la construction
d’une installation complète de traitement thermique. L’objec-
tif est une mise en service de la nouvelle filière de gestion des
boues en 2031 - 2032.
Lecture publique
Des services culturels plus accessibles, inclusifs et coopératifs
En 2025, la Communauté urbaine Caen la mer a poursuivi le développement de son réseau de lecture publique autour d’un objectif commun : rendre la culture plus accessible, plus inclusive et plus proche des habitants.
Cette ambition s’est traduite par plusieurs nouveaux disposi-
tifs portés par les bibliothèques du territoire. Les bibliothèques
communautaires Victor Hugo d’Ifs et François Geindre d’Hé-
rouville Saint-Clair ont ainsi intégré le programme Édition Jeu-
nesse Accessible (EJA), destiné à faciliter l’accès à la lecture
pour les enfants de 3 à 12 ans en situation de handicap ou ren-
contrant des difficultés de lecture. Espaces identifiés, mobi-
lier adapté, ouvrages en gros caractères, braille ou langue des
signes, jeux et outils d’aide à la lecture ont permis de proposer
des collections inclusives, coconstruites avec les partenaires
spécialisés et les familles.
Le réseau des bibliothèques a également renforcé ses coopé-
rations avec le lancement de BiblioCoop 2028, feuille de route
partagée pour les années à venir. Élaboré dans une démarche
participative associant élus, bibliothécaires, habitants et par-
tenaires, ce projet vise à développer des équipements plus vi-
sibles, accessibles et connectés aux grands enjeux sociétaux
: transition numérique, citoyenneté, écologie ou encore lutte
contre les inégalités culturelles.
Plusieurs nouveaux services ont également vu le jour afin de
faciliter l’accès aux ressources culturelles. À Ifs, le service « Bi-
bli-cyclette » propose désormais un portage gratuit de livres
à domicile pour les habitants ne pouvant se déplacer. Réalisé à
vélo-cargo par les bibliothécaires, ce dispositif allie proximité,
inclusion et mobilité durable.
Dans le même esprit, le service « Biblio-Retours » a permet
depuis 2025 aux usagers de restituer leurs documents dans
34 bibliothèques partenaires, indépendamment de leur lieu
d’emprunt. Ce nouveau service complète les outils mutualisés
déjà déployés à l’échelle du territoire : carte unique gratuite,
catalogue commun en ligne, ressources numériques parta-
gées et circulation facilitée des documents entre les 43 biblio-
thèques et médiathèques du réseau.
Enfin, la Communauté urbaine a poursuivi son engagement en
faveur de l’éveil culturel dès le plus jeune âge avec le projet
« ALLEY OOP », développé dans le cadre du dispositif Pre-
mières Pages avec le Département du Calvados et la Direction
régionale des affaires culturelles de Normandie. Imaginé par
l’artiste caennais Émile Orange, ce dispositif ludique et senso-
riel destiné aux enfants de 0 à 3 ans associe jeu, motricité et
découverte de la lecture à travers des installations interactives
présentées dans les crèches et lors d’événements culturels du
territoire.
À travers ces projets, Caen la mer a confirmé en 2025 sa vo-
lonté de faire des bibliothèques et de la lecture publique des
leviers essentiels de cohésion sociale, d’innovation culturelle
et de proximité avec les habitants.Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 20 21
Inauguration du Boulevard
des Pépinières à Caen
Inauguré le 20 avril 2025, le boulevard des Pépinières, d’une longueur de 1,6 km, constitue un maillon essentiel à l’ouest de l’agglomération caennaise. Ce projet inclut l’échangeur des Pépinières, porté par l’État et inauguré en novembre 2023 et le boulevard des Pépinières, porté par la Communauté urbaine Caen la mer.
Cet aménagement poursuit trois objectifs majeurs en termes
de mobilité et de développement :
› Modifier la répartition des flux de circulation pour limiter la saturation (estimation de 12 000 véhicules par jour à
moyen terme) et soulager l’échangeur du Bessin ;
› Améliorer la desserte des quartiers et équipements situés de part et d’autre du périphérique (Venoix, Pépi-
nières-Beaulieu, stade d’Ornano, centre-bourg de
Carpiquet, zone d’activités de la Grande Plaine, aéroport
de Caen-Carpiquet, quartier Koenig, Quartier de la
Maslière, etc.) ;
› Accompagner la reconversion du territoire et soutenir le développement économique local.
Après une première phase portée par l’Etat en 2023 et un chan-
tier de grande envergure mené avec SNCF réseau en 2024, la
dernière phase s’est déroulée fin 2024 / début 2025.
Un réseau d’eaux pluviales a été créé pour collecter les eaux
de voiries et celles du bassin versant. La dernière portion de
chaussée, sous l’ouvrage SNCF, a été aménagée et la voie
douce finalisée. En parallèle, les panneaux de signalisation ont
été installés, le marquage au sol réalisé, et un lot paysager est
venu accompagner la renaturation du site.
Avec 1,6 km de création, le boulevard des Pépinières com-
prend deux voies de circulation et une voie verte de 4 m. Elle
se raccorde à la piste cyclable réalisée dans le cadre de l’échan-
geur à l’ouest, et au réseau existant à l’est.
En 2029, à proximité de cet axe de circulation stratégique,
l’un des trois terminus de l’extension du réseau tramway sera
aménagé, au niveau du boulevard Pompidou. Pour favoriser
l’intermodalité, et accompagner l’utilisation des transports en
commun sur le territoire, un parking-relais a été aménagé au
niveau de ce futur terminus.
Développement économique
Innovation, attractivité et accompagnement des projets
En 2025, la Communauté urbaine Caen la mer a poursuivi son action en faveur du développement économique et de l’attractivité du territoire, en accompagnant à la fois l’innovation, l’entrepreneuriat et l’implantation de nouvelles entreprises créatrices d’emplois.
Dans le domaine de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), Caen
la mer a lancé en janvier 2025 un nouveau parcours « Idéation
ESS » destiné à accompagner les porteurs d’idées de projets
d’entreprise. Ce dispositif a permis à douze participants de bé-
néficier d’un accompagnement collectif et personnalisé afin
de structurer leurs projets et développer des initiatives répon-
dant aux besoins du territoire. Fort de cette première édition,
une seconde promotion a été engagée dès la fin de l’année
2025 pour une clôture prévue en février 2026.
L’année 2025 a également marqué une étape importante pour
le développement du Science Park EPOPEA avec le lancement
officiel du chantier de la future « Maison des chercheurs Jo-
sette Travert », porté par Caen la mer et la Région Norman-
die. Ce nouvel équipement, dont l’ouverture est prévue fin
2027, viendra renforcer l’attractivité scientifique du territoire
en proposant des espaces d’accueil dédiés aux chercheurs et
aux collaborations académiques internationales. La résidence
étudiante associée sera livrée au printemps 2027.
Parallèlement, plusieurs annonces majeures sont venues
confirmer l’attractivité économique de l’agglomération. La
maison Hermès, référence internationale de la maroquinerie
et de l’artisanat de luxe, ainsi que l’entreprise Génération, ac-
teur national de la gestion de contrats santé et prévoyance,
ont annoncé leur implantation sur le territoire de Caen la mer
: l’une à Colombelles, l’autre à Hérouville Saint-Clair. À terme,
ces deux projets représenteront plus de 450 emplois qualifiés
et participeront au dynamisme économique local. Ces nou-
velles implantations s’ajoutent au développement des entre-
prises déjà présentes sur le territoire, comme Legallais, dont
l’extension des locaux a été inaugurée en 2025.
À travers ces projets, Caen la mer a confirmé sa capacité à ac-
compagner les transitions économiques, soutenir l’innovation
sociale et renforcer l’attractivité d’un territoire créateur d’em-
plois et tourné vers l’avenir.Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 22 23
Caen - Place de la Demi-Lune
Dans le prolongement de l’aménagement de la rue d’Auge, la
place de la Demi-Lune a été reconfigurée. Le carrefour à feux a
été transformé en giratoire « à la hollandaise », avec une piste
cyclable bidirectionnelle et une plus grande place accordée
aux piétons. Les espaces minéralisés ont été réduits au pro-
fit d’espaces végétalisés et plantés d’arbres permettant une
meilleure infiltration des eaux pluviales.
Secteur Canal littoral
Ouistreham Riva-Bella - Promenade de la paix
Face à la hausse de fréquentation et au développement des
flux de promeneurs vers l’Est, Caen la mer a prolongé la Pro-
menade de la Paix d’un linéaire de 180 mètres, réalisé fin 2025.
Les travaux ont assuré la continuité des cheminements le
long du littoral, du skate-park jusqu’à l’extrémité du chemin de
plage, tout en permettant le passage des chars à voile et l’ac-
cès ponctuel de véhicules lors d’événements. Le site accueille
également un parcours mémoriel de 177 arbres, plantés en
hommage aux Français du Commando Kieffer.
Ouistreham - Avenue Andry et Boulevard de France
Afin de requalifier la voirie et moderniser les réseaux, l’avenue
Andry et le boulevard de France ont été réaménagés et inau-
gurés en novembre 2025. Les réseaux d’assainissement ont
été renouvelés et les réseaux aériens effacés. La chaussée a
été reprofilée pour améliorer le confort et la sécurité de tous
les usagers, avec la création d’une piste cyclable et la reprise
des stationnements en revêtements perméables. L’opération
s’est également accompagnée de plantations d’arbres et de
jardinières, renforçant la trame végétale de ces axes.
Ouistreham, réalisation de travaux de pluvial sur diverses
rues pour limiter les inondations en ville
Bénouville - Place de la Libération
Située à l’entrée de la zone mémorielle du Débarquement, la
place de la Libération a été entièrement requalifiée et inaugu-
rée en octobre 2025, dans la continuité des aménagements
engagés dans le cœur de bourg. Les travaux ont permis de
repenser le stationnement, l’espace food-trucks et la zone
commémorative autour du monument aux morts, tout en
sécurisant et rendant accessibles aux PMR les abords de la
mairie. Neuf arbres et plusieurs massifs ont été plantés, une
partie des sols désimperméabilisée, et une station Vélolib de
10 vélos électriques installée. Cet espace apaisé et polyvalent
concilie désormais vie quotidienne, mobilités douces et tou-
risme mémoriel.
Secteur HSC
Hérouville Saint-Clair - Boulevard Belles Portes
Afin de rénover la voirie et de sécuriser les déplacements sur
780 mètres, le boulevard des Belles Portes a fait l’objet d’une
réfection complète inaugurée en novembre 2025. La chaus-
sée, les bordures et une partie des trottoirs ont été remis en
état, incluant les accès des portes d’entrée numérotées 1 à 6.
Des coussins berlinois ont été installés aux portes 1 à 4 pour
modérer la vitesse, et de nouveaux passages piétons créés
pour faciliter la traversée du boulevard.
Hérouville Saint-Clair - Boulevard de la Grande Delle
Inaugurés en novembre 2025, le boulevard de la Grande Delle
et la rue Alexander Fleming ont été réaménagés pour fluidifier
la circulation et encourager les mobilités douces. La chaussée
a été réfectionnée sur l’ensemble du linéaire et un giratoire
créé à l’intersection avec la rue Louis Pasteur. Une piste cy-
clable a également été aménagée sur les deux axes, facilitant
l’accès aux équipements du quartier à vélo.
Hérouville-Saint-Clair - Avenue de la 3e division d’Infanterie
En réponse à un besoin d’apaisement de la circulation, des
travaux de voirie ont été réalisés sur l’avenue de la 3e Division
d’Infanterie. La chaussée a été renforcée et un plateau suréle-
vée a été créé au niveau de l’allée Jo Threard. Ce dernier per-
met de sécuriser le carrefour et de réduire les vitesses.
Secteur Est
Cuverville - Rue du Clos des Prés
Pour sécuriser les cheminements piétons et favoriser les mo-
bilités douces, la rue du Clos des Prés a fait l’objet d’une pre-
mière phase de travaux de requalification en 2025. La chaus-
sée et les trottoirs ont été refaits, des plateaux surélevés
installés et un sens unique de circulation mis en place pour
diminuer la vitesse des véhicules. L’offre de stationnement a
été maintenue et renforcée.
Troarn - Rue de Rouen
La rue de Rouen à Troarn a bénéficié d’importants travaux. Sa
requalification globale avait pour objectif d’améliorer les condi-
tions de déplacement et d’apaiser la circulation à l’entrée de
ville. La vitesse a été modérée par l’extension de la zone 30, la
réduction de la largeur de chaussée et la création de plateaux
surélevés. Les trottoirs ont été élargis et mis aux normes d’ac-
cessibilité, avec l’installation de bornes lumineuses aux pas-
sages piétons. Le stationnement a été réorganisé, les réseaux
aériens enfouis et l’éclairage public renouvelé en LED, avec un
recours à des matériaux durables dont des bordures en granit
neuves et réemployées.
Secteur Plaine Mer
Villons-les-Buissons - Accompagnement au réaménagement
énergétique d’un bâtiment public
Souffrant d’un fonctionnement énergivore et de fuites d’air
importantes, le bâtiment communal — mairie, bibliothèque
et salle multifonction — a fait l’objet d’une rénovation énergé-
tique avec l’appui technique de Caen la mer. Isolation renfor-
cée en fibre de chanvre, pompe à chaleur aérothermique, ven-
tilation double flux et éclairage LED ont été installés, avec une
approche privilégiant le réemploi et les matériaux biosourcés.
Objectif : réduire les consommations de 50 % et améliorer le
confort des usagers.
Focus sur les travaux dans les communes
Secteur Ouest
Rosel - Hameau de Gruchy
Suite à un vaste programme d’aménagement engagé par la
Communauté urbaine Caen la mer et la commune de Rosel,
le Hameau de Gruchy a été inauguré en mai 2025. Ces travaux
avaient pour ambition de préserver l’identité rurale du site
tout en améliorant son attractivité et ses usages quotidiens.
Le projet s’articulait autour de trois axes : valorisation du pay-
sage (végétalisation, gestion des eaux pluviales), sécurisation
des déplacements piétons, cyclistes et des stationnements,
et apaisement de la circulation en cohérence avec la RD 126.
La place de Gruchy a par ailleurs été transformée en lieu de vie
partagé, accueillant jeux inclusifs, mobilier urbain, terrain de
pétanque, table de ping-pong et boîte à livres.
Bretteville l’Orgueilleuse - Rue des Prés
Pour pacifier la circulation et sécuriser les mobilités douces,
la rue des Prés à Thue-et-Mue a fait l’objet d’un réaménage-
ment qui se terminera courant 2026. La chaussée sera réduite
à 5 m, avec la création d’écluses de stationnement pour limiter
la vitesse. Une voie verte de 3 m de large au nord accueillera
piétons et cyclistes, tandis qu’un trottoir aux normes PMR sera
aménagé au sud. Les rues perpendiculaires, comme la rue des
Jardins et la place des Acacias, seront également repensées
avec une attention portée à la végétalisation et à la gestion
des eaux pluviales.
Secteur Odon
Mouen - Création d’une piste cyclable Mouen-Verson
Un aménagement cyclable sécurisé de 1,5 km a été réalisé,
reliant l’ouest de Verson au cœur de bourg de Mouen et facili-
tant l’accès à l’agglomération caennaise. Le renforcement de
la zone 30 et la création de 63 places de stationnement ont
sécurisé les déplacements doux. Les travaux ont également
inclus le renouvellement des réseaux d’assainissement, d’eau
potable et d’éclairage public. Enfin, 1 000 m² de massifs plan-
tés, depuis l’entrée de commune jusqu’à la mairie, ont permis
d’enrichir la qualité paysagère des lieux et de favoriser l’imper-
méabilisation des sols.
Bretteville-sur-Odon - Quartier de la Baronnie
Le quartier de la Baronnie fait l’objet d’une réfection complète
de la voirie avec le renouvellement des revêtements, la réor-
ganisation du stationnement et l’amélioration du cadre paysa-
ger, notamment par la création d’espaces verts et l’installation
de mobilier urbain. Les travaux se poursuivront jusqu’en 2026.
Verson - Carrefour des Perruques, rue du Général Leclerc
Afin de sécuriser l’entrée de bourg, le carrefour des Perruques
a fait l’objet d’un réaménagement complet. Des îlots centraux
ont été créés, un tourne-à-gauche aménagé vers la rue de la
Croix Beaujard et la rue des Perruques, et le régime de priorité
modifié pour améliorer la lisibilité et la sécurité des échanges.
Secteur Nord-Ouest
Saint Germain la Blanche Herbe - Rue des Coursières
La rue des Coursières a fait l’objet d’une réfection complète
pour réaménager l’espace public et sécuriser la circulation :
voiries, trottoirs, stationnement, plateau surélevé, espaces
verts et réseaux d’eaux pluviales. La rue a été limitée à 30
km/h et des emplacements de collecte des déchets ont été
pérennisés en bout d’impasses. Des travaux préalables sur le
cycle de l’eau ont également été réalisés.
Carpiquet - Rue du 4 juillet 1944
Afin d’améliorer l’accessibilité aux personnes à mobilité ré-
duite et de rénover la chaussée, la rue du 4 Juillet 1944 a été
entièrement requalifiée en zone partagée limitée à 20 km/h.
Des places de stationnement le long de la voie ainsi qu’un trot-
toir traversant à l’intersection avec la route de Caumont ont
été aménagés afin d’apaiser la circulation. La rue a également
fait l’objet d’une désimperméabilisation et d’une végétalisa-
tion grâce à la création de noues permettant la gestion des
eaux pluviales. Enfin, une partie du réseau d’eaux pluviales,
devenue défectueuse, a été rénovée.
Secteur Centre
Caen - Rue Général Moulin
En avril 2025, la rue Général Moulin a été inaugurée suite à
des travaux d’envergures débutés au printemps 2023. La voi-
rie a été intégralement renouvelée de façade à façade, avec
de nouveaux revêtements et une végétalisation de l’espace
public. Les déplacements ont été sécurisés par une réduction
de la vitesse, une plus grande place accordée aux piétons et
cyclistes, tout en maintenant une offre de stationnement
adaptée aux riverains et aux commerçants. Les réseaux aé-
riens ont été enfouis et les réseaux d’assainissement et d’eau
potable renouvelés.
Caen - Végétalisation place Courtonne et esplanade Hessel
Auparavant très minérales, la place Courtonne et l’esplanade
Hessel ont été végétalisées avec vivaces et pelouses pour
renforcer la trame verte urbaine et lutter contre les îlots de
chaleur, favorisant également l’infiltration des eaux pluviales.
Des espaces piétons et de nouvelles connexions cyclables ont
renforcé les mobilités douces, complétés par l’installation de
mobilier urbain.
Caen - Boulevard Detolle – bassin de gestion des eaux plu-
viales
Face aux inondations récurrentes sur le boulevard Detolle, l’al-
lée des Abricotiers et la rue Auguste Nicolas, Caen la mer a
engagé un programme de travaux pour restructurer le réseau
d’eaux pluviales et créer un bassin de stockage à ciel ouvert
d’une capacité de 1 700 m³. Les réseaux des allées des Me-
risiers et des Abricotiers ont été renouvelés, et un nouveau
réseau d’alimentation du bassin a été créé par fonçage sous
le boulevard Detolle et la promenade Napoléon. Le bassin, im-
planté parcelle rue H. Mansard, a été sécurisé par une clôture
et équipé d’un ouvrage de régulation des débits. Ces aména-
gements visent à prévenir tout débordement pour des pluies
d’une période de retour de 20 ans.
Caen - Rue de la Délivrande
La rue de la Délivrande, axe majeur d’entrée de ville, est actuel-
lement en cours de réaménagement. Les travaux, qui se pour-
suivront jusqu’en octobre 2026, portent sur la modération de
la vitesse, la sécurisation des croisements et des traversées
piétonnes. La piste cyclable sera pérennisée et le trafic fluidi-
fié. Un programme de végétalisation de l’ensemble de l’axe est
également engagé. Courant 2025, les travaux ont porté sur le
renouvellement des réseaux souterrains.Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 24 25
Schéma directeur d’assainissement
des eaux usées
Lancement du nouveau schéma
La Communauté urbaine Caen la mer a lancé un nouveau sché-
ma directeur d’assainissement des eaux usées sur l’ensemble
de son territoire. Cette étude, confiée au groupement SAFEGE
– ALTEREO – HYDRATEC – HYDRACOS pour une durée de 4
ans, vise à établir une vision globale de l’état et du fonction-
nement actuel des systèmes d’assainissement et de dispo-
ser d’un outil de gestion et de programmation pluriannuelle
d’investissements. Elle doit notamment garantir la bonne
situation sanitaire et résoudre les éventuels problèmes liés
à l’évacuation, au transport et au traitement des eaux usées.
Elle doit également s’assurer de l’adéquation entre le dévelop-
pement urbain et la gestion des eaux usées, dans le respect
des écosystèmes aquatiques et environnementaux. Paral-
lèlement, afin d’améliorer la connaissance patrimoniale des
réseaux et de répondre aux exigences réglementaires, des
prestations de localisation et de géoréférencement en classe
A des réseaux d’eaux usées et pluviales seront également ré-
alisées.
Programme
«Eau, Climat & Biodiversité 2025–2030»
Signature du contrat avec l’agence de l’eau et la préfecture
En décembre 2025, Caen la mer a signé avec l’Agence de l’eau
Seine-Normandie et la préfecture du Calvados un contrat
de territoire d’un montant de 18,3 M€. Il s’inscrit dans le 12e
programme d’intervention Eau, Climat et Biodiversité 2025-
2030 et s’articule autour de deux enjeux : la lutte contre les
pollutions diffuses et ponctuelles (recomposition bocagère,
désimperméabilisation) et la restauration des milieux aqua-
tiques et humides (dont l’équipement du barrage de Montali-
vet). L’Agence de l’eau s’engage à financer prioritairement les
actions inscrites, jusqu’à 80 % pour certaines d’entre elles.
Ifs - Création d’un bassin d’infiltration Face aux inondations récurrentes causées par le ruissellement
des eaux agricoles en amont, un bassin d’infiltration à ciel ou-
vert de 250 m³ a été créé rue de la Chapelle à Ifs et inauguré
en juillet 2025. L’ouvrage a pour objectif de collecter temporai-
rement les eaux d’orage avant leur infiltration naturelle dans le
sol, en remplacement de l’ancien système de puisards devenu
vétuste. En complément, des haies bocagères ont été plan-
tées en lien avec les agriculteurs locaux pour limiter l’érosion
des sols en amont.
Lion-sur-Mer - Rue du maréchal Foch
Inaugurée en juillet 2025, la rue du Maréchal Foch a été en-
tièrement requalifiée afin de créer une voirie urbaine apai-
sée, mieux adaptée à la vie locale. Les travaux ont porté sur
la réfection des réseaux et l’enfouissement des réseaux aé-
riens. Une zone de rencontre limitée à 20 km/h a été mise
en place, permettant la cohabitation des piétons, cyclistes
et automobilistes. La place Félix Leclerc a été partiellement
désimperméabilisée, avec des stationnements enherbés et
de nouvelles plantations.
Blainville sur Orne - Quartier République
Vieillissant et traversé par un axe de transit, le quartier Répu-
blique a engagé une requalification en plusieurs phases afin
d’améliorer la sécurité, la lisibilité des voies et la qualité pay-
sagère. La première phase, portant sur la rue Émile Zola, la
rue Jules Ferry et leurs impasses, a permis de réhabiliter les
réseaux et d’apaiser la circulation. Les stationnements ont été
réorganisés et partiellement désimperméabilisés, et les che-
minements piétons sécurisés.
Renouvellement de la DSP Fibre
Vers une nouvelle concession pour moderniser le réseau
très haut débit à destination des entreprises.
La Délégation de Service Public (DSP) pour la construction
et l’exploitation de l’infrastructure de fibre optique de Caen
la mer, attribuée en 2005 à la société Caen.com pour une du-
rée de 20 ans, arrive à échéance. Ce réseau, d’une longueur
d’environ 500 km de fibres, déployé sur les 29 communes de
l’ancienne Communauté d’Agglomération, s’adresse aux ac-
teurs publics et aux opérateurs. Il fournit des services actifs
(abonnements FTTO) et passifs (location de fibre noire, hé-
bergements).
À l’issue d’une étude stratégique menée en 2024, la Commu-
nauté urbaine a décidé de conserver la propriété du réseau et
de recourir à une nouvelle concession de service public. Pour
assurer la continuité du service, un avenant signé en octobre
2025 prolonge la DSP actuelle jusqu’au 31 décembre 2026.
La nouvelle concession prendra effet à compter du 1er janvier
2027.
La procédure de passation, approuvée par le Conseil commu-
nautaire de novembre 2025, est en cours. La future concession
aura pour missions la reprise et la modernisation du réseau
existant, ainsi que le développement éventuel de nouveaux
services numérique.
Démarrage de l’étude de modélisation
hydraulique de la basse vallée de l’Orne
Anticiper les enjeux et risques liés à la crue de l’Orne
et à la submersion marine
Lieu de développement économique, urbanistique, touris-
tique et récréatif, la basse vallée de l’Orne concentre de nom-
breux enjeux pour le territoire calvadosien. Elle est toutefois
exposée à des risques d’inondation liés aux crues de l’Orne et
de ses affluents ainsi qu’à la submersion marine.
Dans ce contexte, et au regard des derniers travaux du GIEC
sur les effets du changement climatique, la Communauté ur-
baine Caen la mer a souhaité anticiper les évolutions du niveau
marin et leurs conséquences sur la basse vallée de l’Orne afin
d’adapter les aménagements actuels et futurs du territoire.
La collectivité et l’État se sont ainsi associés pour engager une
étude de modélisation hydraulique des inondations et de ré-
vision du Plan de Prévention multi-Risques de la basse vallée
de l’Orne.
Confiée au groupement ISL Ingénierie – SEPIA Conseils, cette
étude vise à mieux comprendre le fonctionnement hydrau-
lique du territoire, évaluer sa vulnérabilité face aux risques
d’inondation et au changement climatique, analyser le rôle
des ouvrages de protection et identifier d’éventuels aména-
gements adaptés.Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 26 27
«Ma haie, mon jardin,
Caen la mer
vous accompagne»
Distribution de plants de haies
dans les communes
En mars 2025, Caen la mer a lancé une opération de distribution gratuite de plants d’essences locales auprès des habitants et communes volontaires du territoire, afin d’encourager la biodiversité et préserver le paysage bocager normand. Deux kits étaient proposés — haie basse composée d’arbustes ou haie intégrant des arbres de haut jet — financés par Caen la mer et distribués par les communes participantes, en contrepartie d’un engagement à planter et entretenir dans le respect des bonnes pratiques. Au total, 217 dossiers ont été déposés, représentant 14 620 mètres li- néaires de haies distribués en décembre 2025.
Îlots de chaleur urbains
Mieux comprendre pour mieux agir
En 2025, la Communauté urbaine Caen la mer a poursuivi son engagement en faveur de l’adaptation au changement climatique en déployant un dispositif de mesure des îlots de chaleur urbains (ICU), en partenariat avec l’Université de Caen.
Initiée à Caen autour d’une première expérimentation scientifique, cette démarche vise à mieux comprendre les écarts de température observés entre les espaces urbains et les zones plus vé- gétalisées. Les premiers relevés ont permis de confirmer la présence d’îlots de chaleur, tout en identifiant des zones de fraîcheur et des couloirs de ventilation naturels favorables au rafraîchis- sement de la ville.
Face à ces premiers résultats, l’étude a été étendue à l’échelle communautaire. Une convention de recherche de deux ans a ainsi été signée avec l’Université de Caen afin d’identifier et caracté- riser les phénomènes de chaleur sur l’ensemble du territoire.
Dans ce cadre, dix-huit nouvelles stations de mesure ont été progressivement installées dans plusieurs communes de Caen la mer. Équipées de capteurs de température, d’humidité, de rayon- nement solaire et de vent, elles permettront d’enrichir les connaissances scientifiques et d’ac- compagner les politiques d’aménagement et de transition écologique portées par la collectivité.
Ce travail contribuera à définir des actions concrètes d’adaptation et de prévention face aux effets du réchauffement climatique sur le territoire.
« Mission durable »
Réalisation d’un quizz sur la sensibilisation aux
transitions
Afin d’introduire les séances pédagogiques sur la transition écologique, Caen la mer a créé un outil ludique inspiré des Incollables : le quiz « Mission Durable ». Sous forme d’éventail, il propose 100 questions portant sur 5 thèmes — environnement, énergie, climat, consommation et mobili- té — complétées par des fiches d’écogestes à reproduire au quotidien. Distribué dans les écoles publiques du territoire, il accompagne la sensibilisation à la transition écologique auprès des enfants comme des adultes.
Quiz
mission
durable
Territoire
Chemins ruraux, pistes cyclables, aires de
covoiturage : les projets réalisés en 2025
Dans la poursuite des années précédents, plusieurs projets ont été menés en 2025 sur le territoire, afin de concrétiser la réalisation du chéma cyclable communautaire, en vigueur depuis 2019, qui par- ticipe à la sécurisation de la pratique du vélo, en offrant une alternative à un axe routier, où la vitesse de circulation et le trafic automobile sont importants. Ils s’inscrivent également dans la logique du Plan de Déplacements Urbains (PDU) et du futur PLUi-HM qui vise à développer l’usage du vélo sur le territoire de Caen la mer et plus largement, sur l’ensemble du département du Calvados.
10 aménagements cyclables en zone périurbaine ont été ré-
alisés sur l’année 2025. Ils s’inscrivent dans la continuité des
aménagements cyclables déjà réalisés ces dernières années.
Parmi eux, 4 chemins ruraux. Ils favorisent les déplacements
quotidiens à vélo, dans le respect du foncier agricole et le
maintien d’une identité paysagère rurale.
› Entre Cormelles-le-Royal à Grentheville sur 1,5 km. Ce chemin vient consolider le maillage des aménage-
ments cyclables développés au sud de Caen la mer. Elle
facilite également l’accès aux zones d’activités présentes à
proximité : Object’Ifs Sud et les zones artisanales et indus-
trielles de Cormelles-le-Royal.
› Entre Le Fresne-Camilly et Thaon, sur 1,2 km. Ce chemin vient compléter le maillage des aménagements
cyclables développés au nord-ouest du territoire.
› Entre Grentheville, Soliers et Frénouville. Ces chemins ruraux de 3,2 km, assurent la connexion
entre les deux territoires Val ès Dunes et Caen la mer. Ils
s’inscrivent dans une continuité d’itinéraires sécurisés
aménagés jusqu’au cœur de l’agglomération. A l’est,
ce chemin permet de rejoindre le hameau du Poirier et
d’accéder à la halte ferroviaire de Frénouville-Cagny, située
à 6 minutes de Caen. Aux extrémités ouest, cet aménage-
ment donne un accès aux bourgs de Soliers et Grenthe-
ville.
› Pour relier Bretteville l’Orgueilleuse et Saint-Croix-Grand- Tonne, sur 1,2 km.
Cette liaison cyclable permet de rejoindre le coeur de
bourg de Bretteville-l’Orgueilleuse ainsi que la halte ferro-
viaire de Bretteville-Norrey, pour emprunter les trains en
direction de Caen ou de Bayeux.
On compte désormais plus de 26 km de chemins ruraux sur
tout le territoire.
6 voies vertes ont également été aménagées pour compléter
le maillage cyclable territorial :
› Entre Le Castelet et Castine-en-Plaine : l’aménagement d’une voie verte de 330 m, permet de connecter les bourgs
historiques de Garcelles-Secqueville et Tillly-la-Campagne
de manière sécurisée. De plus, située entre des terres
agricoles, des entrées de champs ont été aménagées aux
abords, pour faciliter le travail de l’exploitant.
› Entre Verson et Mouen, une piste cyclable permet de connecter l’ouest de Verson au coeur de bourg de Mouen
sur 1,5 km. Ce secteur compte parmi les axes cyclables
principaux, pour rejoindre le cœur de l’agglomération
caennaise.
› Entre Rots et Thue et Mue : étendue sur 2,3 km, cette piste permet aux cyclistes de se déplacer entre
Bretteville-l’Orgueilleuse et Rots. L’aménagement du
carrefour situé à l’entrée de Bretteville-l’Orgueilleuse,
au niveau de la rue de la Distillerie et le déplacement de
l’arrêt de bus, contribuent à diriger les cyclistes de manière
sécurisée vers la sente des Moulineaux pour rejoindre la
halte ferroviaire de Bretteville-Norrey.
› Entre Blainville-sur-Orne à Bénouville : sur 600 m, cette liaison cyclable est un atout pour le maillage cyclable
du territoire car elle permet de connecter le nord de la
commune de Blainville-sur-Orne à la Vélo Francette, qui
compte parmi les axes cyclables majeures permettant de
rejoindre le cœur de l’agglomération.
› Entre Bretteville-sur-Odon et Carpiquet, 2,7 km de voies cyclables ont été créés : une voie verte entre le cœur de
bourg de Carpiquet et la zone d’activités Koenig de 1,1 km,
une piste cyclable sur le nord de l’avenue de Woodbury
sur 500 mètres et des bandes cyclables entre la route de
Bretagne et la rue du Général Leclerc sur la partie sud de
l’avenue de Woodbury sur 120 mètres.
› Entre Caen et Hérouville Saint-Clair, sur la rue de la Rochelle, cette piste permet de connecter la voie verte
présente le long du canal à Caen, au boulevard de la Paix,
situé à Hérouville Saint-Clair, sur une distance de 300 m.
@Adobe stock
CAEN LA MER VOUS ACCOMPAGNE
M ai, o ardiCommunauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 28 29
Tourisme durable Caen la mer accompagne les transitions du secteur
En 2025, la Communauté urbaine Caen la mer a renforcé son engagement en faveur d’un tourisme plus durable et innovant à travers plusieurs dispositifs d’accompagnement des professionnels du ter- ritoire.
Un nouveau dispositif d’aide à l’éco-transition des structures
touristiques a ainsi été lancé afin de soutenir les investisse-
ments des TPE et PME du secteur touristique engagées dans
des démarches environnementales ambitieuses. Ce pro-
gramme accompagne les projets visant à améliorer les per-
formances énergétiques, la gestion de l’eau, des déchets ou
encore le confort environnemental des équipements touris-
tiques.
Deux entreprises ont bénéficié de ce soutien dès 2025. Les
hôtels Crocus Le Mémorial et Saint-Étienne à Caen ont engagé
un programme de pilotage énergétique permettant d’optimi-
ser les consommations d’énergie des bâtiments. De son côté,
le parc Festyland a poursuivi sa stratégie de développement
durable avec la mise en place d’un système de récupération
des eaux pluviales et la plantation de nouveaux arbres afin de
renforcer les zones d’ombrage naturel du parc.
L’année 2025 a également été marquée par la structuration
du Club hôtelier de Caen la mer. Cette nouvelle association
professionnelle rassemble déjà 37 adhérents et favorise les
échanges autour des enjeux du secteur : observation touris-
tique, attractivité, intelligence artificielle, nouvelles offres
touristiques ou encore promotion des grands événements du
territoire.
Enfin, Caen la mer a poursuivi son soutien à l’innovation tou-
ristique avec l’accompagnement du premier projet d’héberge-
ment insolite aidé par la collectivité. Le premier bénéficiaire
de ce dispositif est l’entreprise « Eden Explorers de la terre à la
mer », ce concept de slow tourisme propose un hébergement
flottant à bord d’un voilier en bois, des promenades en mer et
des randonnées guidées entre littoral et Suisse Normande. Ce
projet illustre la volonté de développer des offres touristiques
durables, immersives et complémentaires aux équipements
existants du territoire.
À travers ces actions, Caen la mer confirme sa stratégie en
faveur d’un tourisme responsable, innovant et attractif, en co-
hérence avec la certification Green Destination obtenue par le
territoire en 2024 et renouvelée avec mention or en 2026.
Ornavik poursuit son développement
En 2025, la Communauté urbaine Caen la mer a
poursuivi son soutien au développement du parc
historique Ornavik, situé à Hérouville Saint-Clair. Ce
site d’archéologie expérimentale, consacré à l’histoire
de la Normandie entre les Vikings et Guillaume le
Conquérant, accueillera à l’horizon 2027 un nouveau
centre d’interprétation viking.
Ce projet ambitieux de plus de 12 millions d’euros
prévoit notamment la création d’un bâtiment éco-conçu
de 2 000 m² ainsi que le développement du parcours
de visite autour d’espaces carolingiens, scandinaves et
médiévaux. La Communauté urbaine accompagne cette
opération à hauteur de 2 millions d’euros et participe
également à la gouvernance de la SCIC Viking Center,
chargée du développement touristique du site.
À terme, le projet vise à renforcer l’attractivité
touristique du territoire avec un objectif de 54 000
visiteurs par an.
Un guide pour accompagner les jeunes
vers leur premier logement
En 2025, la Communauté urbaine Caen la mer a édité un nouveau guide pratique consacré au logement des jeunes afin d’accompa- gner étudiants, apprentis et jeunes actifs dans leurs premières
démarches d’accès à l’autonomie.
Une nouvelle DSP pour accompagner le développement de l’aéroport Caen-Carpiquet
Propriété de la Communauté urbaine Caen la mer depuis 2007, l’aéroport Caen-Carpiquet constitue un équipement structurant au service de l’attractivité et du développement économique du territoire.
Premier aéroport normand, il répond aux besoins de mobilité
des habitants, des entreprises et des visiteurs, tout en assu-
rant des missions de service public essentielles, notamment
les évacuations sanitaires, le transport d’organes en lien avec
le CHU, l’accueil d’activités aéronautiques et l’aviation de loi-
sirs.
Dans le cadre d’une stratégie régionale visant à renforcer la
coopération entre les aéroports normands, Caen la mer a pi-
loté, en tant que coordonnateur d’un groupement réunissant
quatre plateformes régionales, une procédure de concession
de service public engagée en 2023. À l’issue de cette procé-
dure, le Conseil communautaire a retenu le groupement Al-
liance comme nouvel exploitant de l’aéroport. Depuis le 1er juil-
let 2025 et pour une durée de cinq ans et demi, l’exploitation
est assurée par la société dédiée SEAC. Le contrat prévoit un
programme d’investissements et un plan de développement
visant à consolider l’offre aérienne et à renforcer l’attractivité
du territoire.
L’année 2025 confirme la dynamique de l’équipement avec 307
860 passagers commerciaux accueillis, soit une progression
de 5,6 % par rapport à 2024 et la deuxième meilleure année de
son histoire. Cette performance repose sur une offre aérienne
diversifiée répondant aux besoins du territoire. Marseille de-
meure la première destination au départ de Caen avec plus de
70 000 passagers transportés, tandis que la liaison vers Tou-
louse enregistre une forte progression (+39 %).
Les liaisons vers la Corse conservent également leur attrac-
tivité avec plus de 62 000 passagers à destination d’Ajaccio,
Bastia et Figari. Au-delà du trafic commercial, l’aéroport a as-
suré en 2025 près de 134 vols d’évacuation sanitaire, confir-
mant son rôle essentiel au service des habitants et de l’accès
aux soins.
Réalisé par la Maison de l’habitat de Caen la mer en partenariat avec les acteurs locaux du logement et de la jeunesse, ce guide rassemble des conseils concrets et des informations utiles pour faciliter la recherche d’un logement adapté, sécurisé et abordable.
Le document aborde les principales étapes du parcours résidentiel : recherche de logement, aides financières, installation, vie quotidienne et contacts utiles. Il re- cense également les solutions existantes sur le territoire, comme les résidences étudiantes, les foyers de jeunes travailleurs ou les dispositifs de colocation solidaire. À travers cet outil, Caen la mer a souhaité répondre à un enjeu important d’insertion et de lutte contre la précarité résidentielle des jeunes, en leur proposant un accom- pagnement simple et accessible.
Le guide a été diffusé gratuitement à la Maison de l’habitat ainsi qu’auprès de plu- sieurs structures partenaires du territoire et mis à disposition en téléchargement sur le site internet de Caen la mer. 1
MON PREMIER
LOGEMENT Étudiants, apprentis, jeunes actifs...Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 30 31
Réseau de chaleur urbain Caen Nord une accélération des travaux en 2025
Porté par la SEMOP RCU Nord Caen la mer, associant la Communauté urbaine Caen la mer et le groupe Coriance, le projet de modernisation et d’extension du réseau de chaleur urbain Caen Nord poursuit son déploiement. Engagé entre 2024 et 2032, il vise à créer l’un des plus importants réseaux de cha- leur de Normandie, alimenté à terme à 100 % par des énergies renouvelables et de récupération.
L’année 2025 a constitué une étape majeure du projet avec la
mise en service de 24 kilomètres de réseau supplémentaires
et de 98 sous-stations desservant notamment les quartiers
du Calvaire Saint-Pierre, de la Pierre-Heuzé et du Chemin Vert.
Plusieurs chantiers ont été menés tout au long de l’année
dans ces secteurs afin de préparer le raccordement de nou-
veaux usagers au réseau.
Autre temps fort de l’année : la mise en service de la nouvelle
chaudière gaz du Chemin Vert, dont le premier feu a été ré-
alisé le 26 novembre 2025. Cette installation constitue une
étape préalable à la mise en service des futures chaudières
biomasse prévue en 2026.
À l’horizon 2032, le réseau atteindra plus de 100 kilomètres
et desservira 661 sous-stations, soit l’équivalent de 39 600
logements raccordés. Il permettra de distribuer 375 GWh de
chaleur par an et d’éviter l’émission de 87 000 tonnes de CO2
chaque année, contribuant ainsi aux objectifs de transition
énergétique et de décarbonation du territoire.
PLUi-HM Arrêt du projet avant enquête publique
Le Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme
local de l’habitat et plan de mobilités (PLUi-HM) de Caen la
mer a franchi une étape importante en 2025 avec l’arrêt du
projet par le Conseil communautaire avant l’enquête publique
prévue en 2026 et une mise en œuvre en 2027.
Élaboré pendant six ans avec les communes et les habitants,
ce document stratégique fixe les grandes orientations d’amé-
nagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. Il
remplacera les PLU communaux et intégrera les enjeux d’urba-
nisme, d’habitat, de mobilités et de transition environnemen-
tale. Le projet prévoit notamment d’atteindre 290 000 habi-
tants à l’horizon 2040, avec la création de 1 650 logements
et 900 emplois par an. La démarche s’est appuyée sur une
large concertation : réunions publiques, ateliers thématiques,
contributions citoyennes et nombreux échanges avec les élus
des 48 communes du territoire.
Adoption du RLPI En 2025, la Communauté urbaine Caen la mer a poursuivi l’éla-
boration de son Règlement local de publicité intercommunal
(RLPi), un document destiné à encadrer l’affichage publici-
taire, les enseignes et les préenseignes sur l’ensemble des 48
communes du territoire. Cette démarche vise à mieux maîtri-
ser l’impact de la publicité extérieure sur les paysages urbains
et naturels, tout en conciliant attractivité économique et qua-
lité du cadre de vie.
Une enquête publique s’est tenue du 13 juin au 15 juillet 2025
afin de recueillir les observations des habitants et des acteurs
concernés. Ce temps de concertation a permis d’enrichir le
projet avant son adoption définitive par le Conseil communau-
taire en décembre 2025.
Applicable à partir de janvier 2026, le RLPi complète la régle-
mentation nationale en tenant compte des spécificités lo-
cales. Il constitue un nouvel outil au service d’un aménage-
ment plus harmonieux du territoire et d’une réduction de la
pollution visuelle.
Contrat de territoire 2023-2027
En 2025, la Région Normandie et la Communauté urbaine Caen la mer ont signé le nouveau Contrat de territoire 2023-2027, confirmant leur engagement commun en faveur d’un développement équilibré et durable du territoire.
Dans la continuité du précédent contrat, ce partenariat per-
mettra de soutenir 33 projets structurants pour un montant
prévisionnel de près de 26,85 millions d’euros de finance-
ments régionaux.
Ce nouveau programme accompagne des projets variés ré-
pondant aux grands enjeux du territoire : mobilités, attracti-
vité, transition écologique, équipements publics, développe-
ment économique ou encore culture et patrimoine. Parmi les
opérations soutenues figurent notamment la poursuite du
réaménagement du Château de Caen, la création de pistes
cyclables, le développement du pôle raquettes régional à
Ouistreham, la Maison des chercheurs à EPOPEA ou encore
les projets liés au Millénaire de Caen.
Construit en concertation avec les communes, ce contrat
constitue un levier important pour accompagner les projets
locaux, renforcer la qualité de vie des habitants et soutenir l’at-
tractivité des territoires urbains, littoraux et ruraux de Caen la
mer.
Les rencontres de la politique de la ville Les Rencontres de la politique de la ville, organisées le 26 no-
vembre 2025, ont constitué un temps fort d’échanges et de
mobilisation autour des enjeux des quartiers prioritaires de
Caen la mer. Cet événement a permis de réunir les partenaires
institutionnels, associatifs et les acteurs de terrain engagés
dans la mise en œuvre du nouveau contrat de ville 2024-2030.
Fruit d’un travail collaboratif conduit avec l’État, les com-
munes, les bailleurs sociaux, les associations et les habi-
tants, ce contrat fixe les grandes priorités d’action pour les six
prochaines années. Huit ambitions structurent cette feuille
de route : accès aux droits et aux soins, réussite éducative,
emploi et insertion, prévention de la délinquance, vivre en-
semble, transitions écologiques et amélioration de l’image
des quartiers.
À travers ces rencontres, Caen la mer a réaffirmé sa volonté de
poursuivre une action collective et coordonnée en faveur de
l’égalité des chances, de la cohésion sociale et de l’améliora-
tion du cadre de vie dans les quartiers prioritaires du territoire.
Contrat de développement
culturel de territoire Le 9 janvier 2025, la Communauté urbaine Caen la mer et le
Département du Calvados ont signé un nouveau contrat de
développement culturel pour la période 2023-2028. Cette
contractualisation traduit une volonté commune de renforcer
la coopération culturelle à l’échelle du territoire et de soutenir
une offre culturelle accessible et équilibrée pour les habitants.
Ce partenariat confirme l’engagement des deux collectivités
en faveur de la lecture publique, de l’enseignement artistique
et de la coopération entre les équipements culturels et les
communes. Il permettra notamment de poursuivre la struc-
turation du réseau des bibliothèques, le développement de
services communs comme la navette BiblioRetours, ainsi que
l’élargissement de l’offre d’enseignement artistique sur l’en-
semble du territoire, avec une attention particulière portée
aux zones moins dotées.
Extension de la ZA du Martray à Giberville
Poursuite des études et dépôt de P.A.
Afin de développer l’offre foncière économique du territoire,
Caen la mer a engagé en 2025 les études et démarches ré-
glementaires pour l’extension de la zone d’activités du Martray
à Giberville. Le projet prévoit l’aménagement des voies de
desserte pour véhicules légers et poids lourds, une boucle de
voies douces et la création des réseaux pour les futurs lots.
Le permis d’aménager a été déposé en mars 2025 et une par-
ticipation du public par voie électronique organisée du 15 no-
vembre au 15 décembre 2025. Les travaux, d’un montant de
1,17 M€ HT, débuteront en avril 2026 pour une livraison prévue
en avril 2027.Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 32 33
II. Politiques publiques
1. Développement économique
Accompagnement des entreprises
Missions
› Commercialiser et animer les pépinières/hôtels d’entreprises
› Animer des dispositifs d’idéation et d’accélération
› Proposer des solutions d’implantation foncières et immobilières
› Soutenir les projets immobiliers (aide à l’immobilier d’entreprise)
› Accompagner la structuration des écosystèmes innovants en santé, sciences du digital et
matériaux
Faits marquants 2025
› Organisation du dispositif d’accélération «STERNE» (10 projets)
› 2ème édition du parcours d’Idéation des projets de l’ESS (12 porteurs de projet)
› Réponse apportée au 78 demandes d’implantation reçues (dont 39 pour du foncier)
› Cession de 7 hectares pour 14 projets › Attribution d’aides à l’immobilier à 4 entreprises pour un
montant total voté de 137 605 € (30 emplois à 3 ans)
› Soutien renouvelé à l’association French Tech Normandie
› Organisation de la 2ème édition des rencontres IA et Santé (250 participants)
› Participation à la structuration de la filière numérique (Normandie Numérique)
› Suivi du programme d’actions de la phase 2 de Territoires d’Industrie
› Mise en service d’un module de réservation (salles de réunion, coworking) et de paiement en ligne pour l’en-
semble des pépinières (Cosoft)
Perspectives 2026
› Renforcement de l’accompagnement des entreprises dans leur démarche de décarbonation dans le cadre du
programme Territoires d’Industrie
› Poursuite des travaux et réflexions engagés sur la sobriété foncière et l’aménagement plus vertueux des zones d’ac-
tivités
› Réponse aux demandes d’implantation, de développe- ment et de recrutement des entreprises du territoire
› Commercialisation des pépinières et hôtels d’entre- prises
› Promotion des startups hébergées en pépinières et hôtels d’entreprises
› Soutien aux acteurs et projets innovants du territoire (French Tech, VIVA TECH, EPOPEA)
Chiffres-clés 2025
6 matinales entreprises organisées sur les parcs d’activités Caen la mer pour 276 participants
6 pépinières d’entreprises, soit un total de 53 entreprises hébergées pour 265 emplois
250 participants à la journée IA Santé pour tous
18 startups normandes sélectionnées pour participer au salon Viva Technology
4 entreprises bénéficiaires d’une aide à l’immobilier
Poursuite des études
sur l’extension du Quartier Koenig Les études concernant l’extension du Quartier Koenig se sont
poursuivies en 2025 et suite au diagnostic préventif archéo-
logique réalisé fin 2024, des fouilles seront réalisées à partir
d’août 2026 pour une durée de 3 mois.
Un avant-projet a été présenté mi-2025 aux élus de Caen la
mer et a été adopté. (celui-ci pourra être adapté selon les
conclusions des fouilles).
En 2026, le dossier évaluation environnementale sera déposé
sur l’ensemble du projet pour un lancement d’une enquête pu-
blique en 2027.
Un Permis d’Aménager sera déposé début 2027 sur la phase 1
concernant Bretteville-sur-Odon.
Sobriété foncière et aménagements vertueux Dans un contexte de pression croissante sur le foncier et d’une
nécessaire adaptation au changement climatique, la commu-
nauté Caen la mer s’engage dans une démarche ambitieuse
pour concilier sobriété (foncière, énergétique, hydraulique…),
transition écologique et développement économique. La ra-
réfaction du foncier, combinée à la nécessité de préserver les
espaces naturels et les terres agricoles impose une gestion
rigoureuse et innovante. Les pratiques des dernières décen-
nies ont montré leurs limites, avec une consommation fon-
cière importante et une artificialisation croissante des sols.
Il est désormais nécessaire de repenser l’aménagement des
parcs d’activités économiques pour les rendre plus durables,
plus efficaces et mieux intégrées dans leur environnement.
Il s’agit d’anticiper les besoins futurs de développement des
entreprises et acteurs économiques du territoire, de planifier
les extensions et les renouvellements des parcs d’activités, et
de garantir la capacité d’accueil des entreprises dans les meil-
leures conditions possibles.
Pour cela la réflexion et les travaux de la Communauté urbaine
Caen la mer vont porter sur deux aspects en 2026 :
› la poursuite et finalisation d’une étude expérimentale, lancée en 2025, menée en partenariat avec l’Etablissement
public foncier de Normandie et la Région sur deux parcs
d’activités existants, Citis et Object’ifs Sud, pour retrouver
du potentiel foncier et des opportunités de développe-
ment pour les entreprises du territoire, en évitant l’exten-
sion urbaine
› le lancement en 2026 d’une étude d’aménagement d’un parc d’activités durable intégrant les enjeux de transition
environnementale dès sa conception, avec des objectifs
de mutualisation (stationnement, gestion des eaux
pluviales...), de sobriété (foncière, énergétique, hydrau-
lique...) et de préservation de la biodiversité.
Innova’Up une nouvelle dynamique pour les startups innovantes
Après son inauguration fin 2024, la pépinière d’entreprises In-
nova’Up a connu en 2025 sa première année complète d’acti-
vité avec l’accueil de cinq startups issues de Normandie Incu-
bation. Située sur le Campus EffiScience à Colombelles, cette
sixième pépinière portée par Caen la mer renforce l’accompa-
gnement des jeunes entreprises innovantes du territoire.
Pensée comme un relais après la phase d’incubation, Inno-
va’Up permet aux startups de poursuivre leur développement
dans un environnement adapté à leurs besoins, tout en favo-
risant les échanges et les coopérations entre entrepreneurs.
Gérée par Caen Normandie Développement, la structure pro-
pose près de 470 m² de bureaux et d’espaces partagés pou-
vant accueillir une dizaine d’entreprises.
Ce nouvel équipement illustre également l’engagement de
Caen la mer en faveur d’un aménagement plus durable. Les
travaux et l’aménagement intérieur ont privilégié le réemploi
de matériaux et l’utilisation de mobilier de seconde main, en
collaboration avec plusieurs entreprises locales.Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 34 35
Enseignement supérieur et recherche
Missions
› Accompagner les acteurs de l’ESR sur le territoire › Participer à la promotion de l’excellence scientifique
du territoire
› Mener le grand projet «EPOPEA Caen Normandie Science & Innovation Park»
› Accompagner les entreprises dans leur stratégie en lien avec l’écosystème ESR
Faits marquants 2025
› Soutien aux projets d’aménagement scientifique : Innovons 2, Maison des chercheurs…
› Participation aux instances régionales/nationales (PUI Normandie, COGITO, AVUF…)
› Renforcement de l’ouverture internationale : accueil étudiants, summer schools...
› Poursuite des actions de coordination et de visibilité autour du Science & Innovation Park EPOPEA
› Coopération avec le Millénaire Caen : Weekend maritime, EPOPEA fête la Science
› Organisation de rencontres ciblées : Forum IA/Santé 2025 › Participation à la structuration de la filière Normandie
Numérique
› Poursuite de la campagne Destination Innovation › Participation au jury PEPITE et Normandie Incubation
› Soutien à l’« accélérateur » Innowest et STERNE › Evenements French Tech Caen Normandie : Viking Days/
Afterworks/Je choisis la French Tech...
› Salon Viva Technology › Réponses aux sollicitations Business France
› Accueil et accompagnement des projets d’implantation d’entre- prises notamment sur le volet Recherche et Innovation
Perspectives 2026
› Renforcement des synergies entre établissements d’ES, laboratoires de recherche et entreprises
› Soutien aux projets structurants d’aménagement et d’équi- pements scientifiques
› Animation d’un écosystème lisible, cohérent et inter- connecté à différentes échelles
› Identification des signaux faibles et forts de l’innovation pour anticiper les besoins et accompagner les émergences
et le développement de projets innovants
› Montée en puissance d’EPOPEA › Visibilité et Attractivité du territoire en matière d’ESR
› Suivi renforcé des entreprises endogènes
Chiffres-clés 2025
28 colloques scientifiques financés
250 participants à la manifestation IA/San- té
111 participants à l’opération Viking days
18 entreprises (dont 6 de CLM) retenues et préparées pour le salon VIVATECH à
Paris (35K€ de subvention)
92 entreprises endogènes accompagnées pour des besoins d’innovation
106 000 euros de subventions accordées aux acteurs de l’innovation dont 78 000€
au GIP CYCERON
Zones d’activités
Missions
› Aménager des zones d’activités (ZA)
› Proposer des solutions d’implantation foncières et immobilières
› Soutenir les projets immobiliers
› Animer les ZA (matinales entreprises)
› Sensibiliser et accompagner les entreprises à la transition écologique
› Optimiser les ressources du territoire (collabora- tion des entreprises)
› Participer aux études concernant les extensions des ZA économiques
Faits marquants 2025
› Promotion des dispositifs d’aides techniques et financières de la transition écologique
› Implantation du Groupe Hermès (Colombelles et Giber- ville) avec la création de 260 emplois prévus
› Implantation de Génération (Groupe Adélaïde) à Hérouville Saint-Clair avec la création de 200 emplois prévus
› Lancement de l’étude de requalification des zones Object’Ifs sud et CITIS avec l’EPFN
› Poursuite des études sur l’extension du Quartier Koenig › Poursuite du travail sur le PLUi HM et définitions des
zonages à vocation économique
› Mise en place d’une réflexion et étude sur une grille de critères d’implantation dans les zones d’activités
› Poursuite des études et dépôt de permis d’aménager sur l’extension de la ZA du Martray à Giberville
Perspectives 2026
› Lancement du Schéma Directeur d’Aménagement Écono- mique
› Poursuite des études sur l’extension du Quartier Koenig à Bretteville-sur-Odon
› Renforcement de l’accompagnement des entreprises dans leur démarche de décarbonation (programme Territoires
d’Industrie)
› Poursuite des travaux/réflexions engagés sur la sobriété foncière et l’aménagement plus vertueux des ZA
› Réponses aux demandes d’implantation, de développe- ment, de recrutement des entreprises du territoire
› Développement de la démarche d’Écologie Industrielle et Territoriale
› Lancement d’opérations collectives sur la décarbona- tion
Chiffres-clés 2025
Budget des zones d’activités concédées en 2025 :
1 063 000 euros de versement de participations
684 000 euros de remboursement d’avancesCommunauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 36 37
Tourisme
Missions
› Mettre en œuvre la stratégie de développement touristique communautaire
› Mener des projets d’aménagement touristique › Accompagner les entreprises et porteurs de projets
touristiques
› Doter et suivre l’office de tourisme de CLM dans ses missions de promotion et d’accueil
› Collecter la taxe de séjour › Alimenter l’observatoire de l’activité touristique,
mener études et veille
Faits marquants 2025
› Accompagnement des festivités du Millénaire de la ville de Caen ; temps forts : Inauguration, Journées de l’Histoire,
Parade opératique, Week-end maritime, Aquanauts et
Grand final
› Inauguration des sentiers de randonnée communautaire (3 boucles (32km, 57km & 156km) traversant 44 communes
de CLM) : valorisation des patrimoines urbains, littoraux et
ruraux + promotion d’une mobilité douce pour habitants et
touristes
› Renforcement des dispositifs d’aide aux entreprises et porteurs de projets touristiques : 2 nouveaux dispositifs
avec l’appui de la Région Normandie (aide à l’éco-tran-
sition des structures + développement hébergements
insolites)
› Création du club hôtelier de CLM : coopération entre hôteliers indépendants et de chaînes, centre-ville et
littoral, développement de nouveaux équipements touris-
tiques
› Lancement du chantier du centre d’interprétation viking d’Ornavik : ouverture prévue en 2027
Perspectives 2026
› Accompagnement des communes dans leurs réflexions concernant les meublés de tourisme ; information aux
loueurs concernant les nouvelles formalités applicables
› Renforcement et développement du tourisme durable et responsable
› Organisation d’un nouveau format de rencontre avec les entreprises touristiques
› Réflexion sur la filière tourisme d’affaires et structuration d’une stratégie
› Renouvellement du label Green destination
Chiffres-clés 2025
30 projets détectés
5 344 € d’aides financières aux pro- jets touristiques versées
436 visiteurs au salon Tourisme Xplore soutenu par Caen la
mer
2 cafés du tourisme / 67 parti- cipants
2 640 000 € de taxe de séjour collectés
1 501 000 € de subvention versés à l’Of- fice de Tourisme de Caen la
mer
168 453 visites aux bureaux d’infor- mation touristique
4 escales croisièresAé
Emploi et économie sociale et solidaire
Missions
› Faciliter le recrutement des entreprises et la mobilité professionnelle
› Promouvoir le territoire «Caen Normandie destination EMPLOI», ici des entreprises
recrutent
› Animer @CaenNormandieEmploi sur les réseaux sociaux
› Organiser des opérations emploi et soutenir les acteurs de l’emploi
› Accompagner les entreprises, acteurs et porteurs de projets ESS
Faits marquants 2025
› Organisation de la 4ème édition du E-salon «Caen Normandie : un territoire qui recrute»
› Organisation, avec la mission attractivité, de l’opération « Je m’installe en bord de mer » à Paris
› Organisation d’une matinée dédiée à la Marque Employeur et la RSE
› 18 entreprises accompagnées en 2024 pour des besoins exprimés de recrutement
› 25 demandes traitées dans le cadre du dispositif Caen Normandie Accueil
› 30 actions organisées en groupe de travail, en lien avec les partenaires locaux
› Animation des comptes @CaenNormandieEmploi sur les réseaux sociaux et création d’un groupe RH,
› Attribution de subventions aux associations (Emploi et ESS),
› 20 entreprises de l’ESS accompagnées. › Financement du premier parcours d’Idéation ESS à Caen la
mer (12 porteurs d’idées accompagnés)
Perspectives 2026
› Participation et mobilisation des entreprises à la 5ème édition « Je m’installe en bord de mer »
› Organisation de la 5ème édition du E-salon «Caen Normandie : un territoire qui recrute» en partenariat avec
France Travail
› Poursuivre l’accompagnement des entreprises du territoire face à leurs problématiques de recrutement
› Poursuivre la promotion de la destination Caen Normandie pour y travailler
› Soutenir les associations Emploi et ESS et proposer une seconde promotion du parcours Idéation ESS
› Animer la communauté des acteurs de l’ESS (Forum ESS 2025 et guide des achats inclusifs)
Chiffres-clés 2025
17 subventions votées au profit de struc- tures de l’emploi et de l’ESS (910 600 €
en fonctionnement et 50 000 €
en investissement)
20 entreprises de l’ESS accompagnées
18 entreprises accompagnées sur les problématiques de recrutement
25 demandes traitées dans le cadre du dispositif Caen Normandie Accueil
11 588 abonnés à la page Linkedin Caen Normandie EmploiCommunauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 38 39
Grands projets d’infrastructures
Missions
› Pilotage des projets d’infrastructures structurants pour le territoire
› Maitrise d’ouvrage opérationnelle
Faits marquants 2025
› Boulevard des pépinières: ouverture du boulevard dans son intégralité le 30 avril 2025
› Liaison RD 403 / Rue de la liberté à Giberville : dépôt des dossiers réglementaires auprès des services de l’Etat et
poursuites des démarches foncières
› Desserte portuaire phase 2 : poursuite des travaux › Boucles cyclo pédestres : achèvement du programme
Bénouville, StAubin d’Arquenay, Ouistreham, Colleville,
Hermanville, Lion s/mer, Bénouville
› Pont de Colombelles (maîtrise d’ouvrage Ports de Normandie) : Démarrage des travaux préparatoires en
novembre 2025. Durée prévisionnelle de travaux : 22 mois
Financement de CLM à hauteur de 6,6 M€ (dont 750 000
€ pour l’année 2025) sur un montant global d’opération de
20 M€
› Sécurisation du boulevard périphérique nord (maîtrise d’ouvrage Etat) : fin des travaux sur les sections courantes
et rétablissement de la vitesse à 90 km/h. Participation de
CLM à hauteur de 5,6 M€ sur un montant global d’opéra-
tion de 30,4 M€
Perspectives 2026
› Mise en service de la Desserte portuaire phase 2 › Liaison RD 403/rue de la liberté à Giberville : finalisation
des acquisitions foncières et lancement des études de
conception
› Pont de Colombelles : démarrage des travaux de construc- tion de l’ouvrage
› Boucles cyclo pédestres : Démarrage des travaux rue des Dunes à Ouistreham
Chiffres-clés 2025
28 mois de travaux pour réaliser l’en- semble des travaux du Boulevard
des Pépinières
3,3 M€ TTC mandatés sur l’année 2025 pour l’ensemble des opérations
précitées
6 à 10 ans d’études et de procédures régle- mentaires avant de démarrer les
travaux d’un projet
Aéroport de Caen Carpiquet
Missions
› Assurer les liaisons aériennes régulières d’affaire les charters et les évacuations sanitaires
› Gérer l’aviation de loisir
Faits marquants 2025
› Trafic commercial de 307 860 passagers (+6 % par rapport à 2024)
› Trafic import export équilibré › 4 184 mouvements commerciaux (+5% par rapport à
2024)
› Changement de délégataire au 30 juin › Mise en place d’un exploitant commun aux 4 aéroports
normands, Caen, Deauville, Rouen, Le Havre (4 contrats
distincts)
› Nouveau site internet au 01/01/2026
Perspectives 2026
› Desserte de Calvi en saison › Baisse de fréquence du Caen Lyon (-32 %)
› Augmentation générale des fréquences sur Ajaccio, Marseille, Toulouse
› Suppression de la liaison vers Kerry
Chiffres-clés 2025
1er aéroport normand
Destinations principales régulières :
Marseille (70 318)
Lyon (57 393)
Nice (51 613)
Toulouse ( 29 442)
Ajaccio (28 905)
Montpellier (27 483)Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 40 41
2. Cadre de vie préservé
A Développement durable
Transition écologique
Missions
› Élaborer les stratégies territoriales de transition › Piloter, mettre en œuvre et évaluer les démarches
territoriales
› Mettre en place des programmes d’animation et de sensibilisation auprès de tous les publics
› Coordonner et accompagner les acteurs et les directions
› Piloter les actions relevant de la direction
Faits marquants 2025
› Mise en œuvre, suivi et évaluation du programme d’actions 2030 Caen la mer en transition
› Modification des statuts de la Ceinture verte pour intégrer le bio et l’implication citoyenne
› Poursuite de l’étude de caractérisation des îlots de chaleur par la mise en place de nouveaux capteurs
› Reconduction du dispositif d’aide à l’acquisition de vélo électrique
› Lancement du 2ème appel à projets «Communes en transi- tion» sur le thème «Ville verte, ville fraîche»
› Fin de l’expérimentation des cabanes étapes vélo et reprise de l’action par Colleville-Montgomery
› Reconduction du programme d’animations scolaires «En route vers la transition»
› Conception et diffusion d’un quizz transition écologique aux écoles
› Mise en place d’un budget vert pour l’analyse environne- mentale des dépenses publiques de l’année 2024 sur le
Compte Financier Unique (CFU)
› Renouvellement de l’opération Numérique Responsable pour sensibiliser les directions et les communes à l’impact
du numérique
Perspectives 2026
› Poursuite du déploiement des capteurs pour caractériser les îlots de chaleur
› Création de deux fermes maraîchères par la ceinture verte
› Lancement d’un nouvel appel à projets «Communes en transition»
› Poursuite du programme d’animations scolaires «En route vers la transition»
› Réalisation d’un bilan carbone visant à mesurer les actions de la collectivité
› Intégration dans le budget vert d’un nouvel axe de travail (Biodiversité) en plus du volet Atténuation déjà appliqué
en 2024
Chiffres-clés 2025
30 000 € de participation de Caen la mer dans la Ceinture verte
18 capteurs supplémentaires pour la cartographie des îlots de chaleur
55 000 € de subventions pour l’appel à projet «Communes en transition»
930 élèves sensibilisés via le programme d’animations scolaires «En route vers
la transition»
1 067 quizz distribués
110 agents participants aux conférences sur le numérique responsable
FEUILLE DE ROUTE
ET PROGRAMME
D’ACTIONS
CAEN LA MER
EN TRANSITION
2030
Attractivité
Missions
› Déployer une stratégie d’attractivité à destination des CSP+ d’Ile-de-France de 25 à 40 ans et des
étudiants du nord-ouest de la France.
› Renforcer la fierté des habitants du territoire afin de développer et d’animer un réseau
d’ambassadeurs.
› Maintenir les étudiants sur le territoire après leurs études.
› Création d’événements qui concourent à la fierté territoriale et son rayonnement.
Faits marquants 2025
› Création et diffusion à Caen la mer du magazine “OSEZ” annuel (72 pages-5000 exemplaires), d’un podcast et de
vidéos mensuels qui dressent le portrait de personnalités
locales qui s’illustrent dans des domaines pluridiscipli-
naires (économie, recherche, sport, culture, solidarité).
Cibles : les habitants de Caen la mer.
› Réédition du Guide s’Installer à Caen-Normandie et du Guide destiné à la population étudiante. Cibles : les
prospects d’IDF et nord-ouest de la France
› Opération “Caen-Calvados” à Paris. “Happening” filmé en caméra discrète dans un quartier de jeunes actifs de Paris
(Canal Saint-Martin). Captation de “notoriété” diffusée
ensuite sur les réseaux sociaux en Ile de France
› VeryGoodTips.fr, le site internet des bons plans pour les étudiants. Refonte du site
› Prises de vues du territoire par Patrick Chauvel, reporter de guerre depuis plus de 50 ans. Ces photographies
signées par l’auteur, pourront être utilisées par la collectivi-
té pour la promotion du territoire
Perspectives 2026
› Production du magazine “OSEZ” #2, des vidéos “Fierté Caennaise” et des Podcasts “Voix Conquérantes”. Ajout,
pour les podcasts, d’une bande-annonce filmée pour
booster les écoutes.
› Renouvellement de l’opération Caen-Calvados. › Renouvellement de l’opération Je m’installe en bord de
mer.
› Lancement du réseau d’ambassadeurs (juin) lors d’une soirée événementielle.
› Carte blanche photo donnée à Edouard ELIAS, grand reporter de guerre, qui réalisera un portrait de territoire de
Caen la mer pendant les quatre saisons de 2026.
› Poursuite du site verygoodtips.fr et de la soirée de rentrée étudiante
Chiffres-clés 2025
Opération Caen-Calvados :
1,429 million de vues sur les vidéos courtes diffusées sur les réseaux sociaux.
182 000 vues avec le partenariat influenceur Cyrus (6 207 Likes, 147 commentaires)
Soirée de rentrée étudiante :
1500 participants (X2/N-1) Osez #1
5000 magazines distribués + 960 lectures en ligne + articles repris sur les réseaux so-
ciaux de Caen la mer et Caen Normandie
DéveloppementCommunauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 42 43
Prévention des risques
Missions
› Élaborer les stratégies de gestion des risques (inondation, submersion marine, bruit, industriels,
air) en lien avec les partenaires
› Assister et conseiller les directions sur la prévention des risques et milieux naturels
› Mettre en œuvre, suivre et évaluer les programmes d’actions sur le volet littoral
Faits marquants 2025
› Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement : mise à jour pour l’Echéance 4
› Avancement du programme d’actions de la démarche «Notre Littoral Pour Demain» :
› Poursuite des diagnostics de vulnérabilité des entreprises
› Reconduction du programme de sensibilisation des scolaires aux enjeux du littoral
› Élaboration d’un Schéma d’intention paysagère des berges de l’Orne sur Mondeville et Colombelles
› Signature du programme d’actions du Projet Partena- rial d’Aménagement de l’Estuaire de la Basse-Vallée de
l’Orne
› Lancement d’une étude spécifique sur la qualité de l’air à Blainville-sur-Orne
› Plan de Prévention des Risques Technologiques : poursuite de la gestion des délaissements et démolition
de bâtiments pour limiter la vulnérabilité
Perspectives 2026
› Démarche « Notre Littoral Pour Demain » :
› Lancement de l’étude de relocalisation des campings
› Expérimentation de diagnostics de vulnérabilité à Ouistreham
› Installation de repères de crues
› Reconduction de la sensibilisation des scolaires
› Mise en œuvre du schéma paysager des berges de l’Orne à Mondeville et Colombelles
› Lancement des actions du Projet Partenarial d’Aménage- ment de l’Estuaire de la Basse-Vallée de l’Orne
› Étude de la pollution phytosanitaire avec Atmo Normandie
› Plan de Prévention des Risques Technologiques : gestion des délaissements et démolitions
Chiffres-clés 2025
10 classes participantes aux ateliers scientifiques sur le changement climatique :
198 élèves sensibilisés
1 représentation théâtrale «Debout les vaches, la mer monte» :
100 personnes sensibilisés
Transition énergétique
Missions
› Élaborer et piloter des stratégies énergétiques › Assister les directions et les communes adhérentes
au service commun sur l’efficacité énergétique
de leur patrimoine et sur le développement des
énergies renouvelables
› Rechercher des financements › Gérer et déployer les réseaux de chaleur
› Sensibiliser à la sobriété énergétique, réduire les consommations
Faits marquants 2025
› Poursuite de la création d’une base de données sur les consommations énergétiques des bâtiments (décret
tertiaire) afin de mieux maîtriser les consommations
› Travail préparatoire avec le SDEC et le Département à la création de sociétés opératrices énergétiques (SEM/SPL)
pour le développement des énergies renouvelables
› Accompagnement de 36 communes dans le cadre du service commun efficacité énergétique du patrimoine
bâti
› Travaux de déploiement du réseau de chaleur urbain Nord et construction d’une chaufferie biomasse au Chemin
vert
› Raccordement de la ZAC des Hauts de l’Orne et d’une partie de la commune d’Ifs
› Études de faisabilité de réseaux de chaleur et de réseaux techniques sur le territoire, dont le réseau Caen sud-est
› Étude préparatoire pour la mise en place d’un Contrat de Chaleur Renouvelables territorial (CCRt)
› Dévoiement du réseau de transport pour les travaux du Pont de Colombelles
Perspectives 2026
› Finalisation de la base de données des consommations énergétiques (décret tertiaire)
› Poursuite du Schéma Directeur Immobilier et Énergie › Poursuite de la création de sociétés énergétiques (SEM/
SPL) avec le SDEC et le Département
› Appui aux directions et aux communes › Finalisation du Contrat de Chaleur Renouvelable territorial
(CCRt)
› Mise en service de la chaufferie biomasse Chemin Vert › Démarrage des travaux de la chaufferie d’Hérou-
ville-Saint-Clair
› Poursuite du déploiement du réseau de chaleur Caen Nord
› Poursuite des études de faisabilité des réseaux de chaleur et techniques
Chiffres-clés 2025
1 200 m² de panneaux solaires sur le patri- moine public
83,7 % d’ENR&R sur le réseau de chaleur urbain Nord CLM
22 km de réseaux créés
76,1% d’ENR sur le réseau de chaleur urbain Caen Sud
12 études de faisabilité de réseaux de chaleur ou de réseaux techniques
menées pour les communes depuis
2023Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 44 45
Assainissement
Missions
› Travaux de création/réhabilitation des ouvrages d’assainissement : stations d’épuration des eaux
usées, postes de relevage
› Travaux d’extension et de renouvellement du réseau d’assainissement
› Exploitation et entretien des ouvrages et du réseau d’assainissement
› Contrôle de conformité des installations d’assainissement collectif et non collectif
› Instruction des documents d’urbanisme
Faits marquants 2025
› Poursuite de la mise en œuvre des nouveaux modes de gestion assainissement collectif et assainissement non
collectif sur l’ensemble du territoire de Caen la mer depuis le
1er janvier 2023
› Travaux d’extension et de méthanisation à la STEP du Nouveau Monde : fin des travaux et inauguration en juillet
2025
› Démarrage de l’étude de modélisation hydraulique de la basse vallée de l’Orne pour anticiper les enjeux et risques
liés à la crue de l’Orne et à la submersion marine (remontée
du niveau marin), en groupement avec les services de
l’Etat
› Démarrage du schéma directeur d’assainissement des eaux usées
› Signature du contrat de Programme « Eau, Climat & Biodi- versité 2025 – 2030 » avec l’agence de l’eau et la préfecture
en décembre 2025
› Accompagnement du mandataire de maîtrise d’ouvrage et du maître d’œuvre pour le dévoiement des réseaux d’assai-
nissement de la future ligne de tramway
› Accompagnement et suivi du concessionnaire dans le déploiement du réseau de chaleur urbain
Perspectives 2026
› Suivi du schéma directeur des eaux usées de Caen la mer
› Début études de maîtrise d’œuvre du traitement des boues par valorisation thermique
› Lancement études de connexion du système de collecte de Ouistreham sur la station du Nouveau Monde
› Accompagnement du mandataire de maîtrise d’ouvrage et du maître d’œuvre pour le dévoiement des réseaux d’assai-
nissement de la future ligne de tramway
› Accompagnement et suivi du concessionnaire dans le déploiement du réseau de chaleur urbain
Chiffres-clés 2025
102 441 abonnés au service de l’assainissement
277 792 habitants desservis
5 stations d’épuration
1 400 km linéaires de réseau d’assainissement
229 postes de relèvement
B Cycle de l’eau
Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations
Missions
› Réaliser des travaux de restauration de la continuité écologique des cours d’eau
› Réaliser des travaux de restauration des cours d’eau
› Réaliser des aménagements d’hydraulique douce pour lutter contre l’érosion et le ruissellement
› Mener des travaux de protection contre les inondations
› Assurer la gestion quotidienne des systèmes d’endiguement et les exploiter en cas de crue
Faits marquants 2025
› Dissolution du Syndicat mixte de Lutte contre les inonda- tions (SMLCI)
› Dépôt et validation du Programme d’Études Préalables (PEP) du Programme d’Actions de Prévention des Inonda-
tions (PAPI) et lancement des 1ères actions
› Démarrage des travaux de restauration de continuité écologique de la Mue au niveau des buses de Thaon
(RD83)
› Réalisation de la dernière tranche de travaux de diver- sification de la Gronde (fin de la Déclaration d’Intérêt
Général)
› Concrétisation des premiers aménagements d’hydraulique douce (1km de linéaire: haies, talus, fossés)
› Démarrage de l’étude de modélisation hydraulique de la basse vallée de l’Orne en groupement avec les services de
l’Etat. Résultats attendus pour 2028.
›
Perspectives 2026
› Réalisation étude hydraulique sur la Mue (Cairon, Rots et Rosel)
› Finalisation travaux de restauration de continuité écolo- gique sur la Mue
› Lancement étude pour le remplacement d’un passage busé par un pont-cadre sur le Dan
› Exposition «100 ans de la grande crue de l’Orne» à Caen (14/01 au 15/03)
› Itinérance de l’exposition dans communes de la CU › Démarrage travaux de réhabilitation des systèmes d’endi-
guement
› Réalisation travaux d’ancrage au sol des systèmes d’endi- guement en remplacement des merlons de terre
› Études PEP : etude ruissellement, évaluation environne- mentale du PAPI
Chiffres-clés 2025
155 km de cours d’eau
3 bassins versants (Orne, Seulles et Dives)
22 km de systèmes d’endiguement gérés
61 000 personnes protégées par les sys- tèmesCommunauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 46 47
C Transports et mobilités
Développement du réseau
de transports publics - exploitation
Missions
› Participer à la définition des orientations en matière de mobilité
› Définir des conditions d’organisation et d’exploitation du réseau
› Gérer et contrôler le réseau et le délégataire › Mettre en œuvre une stratégie d’investissement
répondant aux enjeux de transition énergétique
› Piloter la conception et le développement des systèmes de déplacement
› Superviser la gestion des équipements
Faits marquants 2025
› Arrivée du nouveau délégataire RATP DEV pour la gestion du contrat de D.S.P.
› Mise en service d’un 3ème compresseur sur la station d’avitaillement BioGNV et de 2 travées de distribution
supplémentaire au dépôt bus pour alimenter les futures
acquisitions de bus BioGNV : investissement de 840 000
€
› Acquisition de 16 cars biocarburant HVO (huile végétale hydrotraitée) : investissement de 3,2M€
› Extension du service Twisto Flex passant de 2 à 6 zones › Validation du réseau bus adapté durant les travaux de
l’extension du tramway
› Renfort de la desserte littorale › Participation aux évènements du Millénaire de Caen
› Préparation du déploiement du service d’Open Payment › Gratuité pour les étudiants boursiers des échelons 5, 6 et
7 au 01.07.25
› Déploiement de nouveaux services pour les cyclistes : 40 nouvelles stations-400 vélos-2 cargos-2 longtails-Vélo-
locs
› Élargissement du service Twisto Auto : +20 VL › Twisto Access : remplacement de 9 véhicules et mise en
place du renforcement du twisto assist
Perspectives 2026
› Le déploiement du service d’Open Payment › L’extension du service Vélos avec +16 stations Vélolib,+150
vélos supplémentaires,+20 bornes chargeantes, +50
batteries, +50 chargeurs, +15 kits famille, +20 longtails,
acquisition d’équipements pour les stations temporaires
et renfort en moyen humain pour améliorer la rotation des
vélos le dimanche
› L’acquisition de 6 bus articulés BioGNV et de 12 cars HVO
› La mise en service du réseau bus adapté durant la période travaux de l’extension du tramway,
› La mise à niveau des serveurs et logiciels SAE-IV › Renforcement de l’offre des lignes express du réseau bus
Chiffres-clés 2025
24 125 019 validations (-0,7 % / 2024)
14 847 000 € de recettes (+2,4 % / 2024)
657 inscrits au service Twisto Access
1 310 230 kms tramway
11 801 303 kms bus
16 nouveaux cars biocarburant HVO (Huile Végétale
Hydrogénée)
Eaux pluviales
Missions
› Effectuer des travaux de création ou de réhabilitation des ouvrages d’eaux pluviales (bassins
de rétention)
› Effectuer des travaux d’extension et de renouvellement du réseau d’eaux pluviales
› Exploiter et entretenir des ouvrages et du réseau d’eaux pluviales
› Contrôler : contrôles de conformité des installations individuelles (mise en séparatif)
› Instruire les documents d’urbanisme
Faits marquants 2025
› Restructuration du réseau pluvial du boulevard Detolle avec la création d’un bassin d’infiltration /rétention de 1400 m3
et renforcement du réseau d’eaux pluviales
› Création d’un bassin d’infiltration des eaux pluviales à Ifs rue de la Chapelle pour résoudre les inondations fréquentes
de riverains
› Travaux de réhabilitation et de renforcement du réseau pluvial à Ouistreham (rue Herbline et rue Victor Hugo)
› Lancement de l’étude des profils de vulnérabilité des eaux de baignade : campagne de contrôle de conformité des
installations d’assainissement collectif (vérification de la
mise en séparatif) sur les communes littorales
Perspectives 2026
› Poursuite des travaux à Ouistreham (rue Joffre) › Poursuite de l’étude des profils de vulnérabilité des eaux
de baignade
› Travaux de curage du bassin pluvial de Soliers et plan de gestion de sédiments
› Réalisation d’une étude de mise en oeuvre d’un bassin de pluvial à Cambes en plaine (rue de l’avenir)
› Mise à jour de l’étude de faisabilité du vallon sec de Venoix
› Travaux de redimensionnement du réseau pluvial à Ifs (chemin du val)
Chiffres-clés 2025
957 km linéaires de réseau d’eaux pluviales
16 postes de relèvementCommunauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 48 49
Développement du réseau
de transports publics - tramway
Mission
› Réaliser l’extension est-ouest du tramway de Caen la mer pour une mise en service à l’été 2029
Faits marquants 2025
› Signature de la convention de financement du projet avec l’Etat le 10 mars 2025
› Validation des études de projet › Signature de la convention entre le lycée Malherbe, la
Région Normandie et la Communauté urbaine Caen la mer
pour l’emprise sur une partie de l’espace foncier du lycée
› Réalisation des fouilles d’archéologies préventive du 15 juillet au 15 novembre
› Tenue de l’enquête publique sur les communes de Caen, Fleury-sur-Orne, Hérouville Saint-Clair et Saint-Contest
du 15 septembre 2025 au jeudi 16 octobre 2025 préalable
à la déclaration d’utilité publique et à l’expropriation pour
cause d’utilité publique (cessibilité). Émission de 6 recom-
mandations et d’un avis favorable assorti de 5 réserves par
la Commission d’enquête le 20 novembre.
› Réalisation des travaux d’extension du remisage au Centre d’Exploitation et de Maintenance du Tramway à Fleury-sur-
Orne
› Constitution d’une Commission d’Indemnisation Amiable destinée à dédommager les commerçants et profession-
nels situés sur le tracé du tramway
Perspectives 2026
› Déclaration d’utilité publique du projet d’extension est-ouest du tramway au premier trimestre 2026
› Début des travaux en avril 2026 › Premiers roulages des rames de tramways équipées en
système d’autonomie
› Etablissement d’un guide à l’attention des commerçants et des professionnels riverains afin de les accompagner dans
leur demande d’indemnisation
Chiffres-clés 2025
40 M € de financement du projet accordés par l’État
Mobilités actives
Missions
› Mettre en œuvre le schéma cyclable communautaire afin de rendre plus attractive la pratique du vélo au
quotidien
› Accompagner les entreprises et administrations du territoire dans l’élaboration de leur plan de
mobilité
› Participer à l’élaboration du PLUi-HM › Développer des services à destination des cyclistes
et accompagner la Maison du vélo
› Améliorer la connaissance sur les pratiques de obilité
Faits marquants 2025
› Élaboration du POA du PLUI HM en lien avec les acteurs du territoire et les communes
› Réalisation de plusieurs aménagements cyclables sur le territoire de la communauté urbaine notamment entre
Mouen et Verson, entre Blainville sur Orne et Bénouville et
sur la commune de le Castelet
› Lancement d’une nouvelle section du Périph’ vélo au nord de Caen
› Inauguration d’une aire de covoiturage au Castelet › Lancement des travaux pour la réalisation d’un pôle multi-
modal au niveau de l’arrêt POMPIDOU
› Mise en place des nouveaux services vélos dans le cadre de la nouvelle DSP Mobilités : 60 stations vélolib, 400
vélolibs à assistance électrique, lancement du service de
location longue durée pour les vélos cargos et longtails
› Signature de la convention d’occupation temporaire avec la SNCF pour la relocalisation de la Maison du vélo
› Elaboration du dossier minute pour l’obtention du label SERM
Perspectives 2026
› Travailler sur les évolutions possibles des services vélos de la DSP
› Accompagnement de la Maison du vélo dans le cadre des travaux de la future Maison du vélo
› Exploitation de l’EMC2 › Lancement de la démarche Service Express Régional
Métropolitain
› Livraison du Pôle d’Échanges Multimodal Pompidou à Caen
› Lancement des études pour la création d’un Pôle d’Échanges Multimodal à Colombelles
› Extension de l’aire de covoiturage de Bretteville-sur- Odon
› Poursuite des aménagements relevant du schéma cyclable et actualisation de ce schéma
Chiffres-clés 2025
7 km de nouveaux aménagements cyclables
15 aires de covoiturage
568 746 déplacements en vélolib en 2025 (contre 28 363 déplacements en vélolib
en 2024)Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 50 51
3. Aménagement
A Aménagement du territoire
Urbanisme réglementaire et publicité
Missions
› Instruire et délivrer des autorisations d’urbanisme: permis de construire, d’aménager, de démolir,
déclarations préalables
› Assister les communes sur des questions d’urbanisme réglementaire
› Élaborer et suivre les documents d’urbanisme réglementaire: Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal - Habitat Mobilités (PLUi-HM), Site
Patrimonial Remarquable (SPR), Règlement Local de
Publicité Intercommun
Faits marquants 2025
› Règlement Local de Publicité Intercommunal : approba- tion du document et réalisation d’un guide à l’usage des
acteurs économiques
› Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Habitat Mobilités : arrêt et bilan de la concertation du PLUi-HM
Perspectives 2026
› Règlement Local de Publicité Intercommunal : accom- pagnement des communes et des acteurs économiques
dans le cadre de l’application de la nouvelle réglementa-
tion
› Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Habitat Mobilités : mise en œuvre de l’enquête publique
Chiffres-clés 2025
4165 autorisations d’urbanisme instruites dont 1248 permis de construire et d’aménager
1248 réponses aux communes et suivis particu- liers
2080 logements livrés en 2024
18 procédures de modification de PLU et 3 recours gracieux ou contentieux suivis
D Gestion des déchets
Collecte des déchets
Missions
› Collecte des déchets › Fourniture de bacs roulants et de composteurs
› Installation et maintenance des points d’apport volontaire (verre etc...)
› Gestion des 7 déchèteries communautaires › Sensibilisation à la réduction et au tri des déchets
› Prévention et valorisation des déchets via le SYVEDAC (SYndicat de Valorisation et d’Élimination
des Déchets de l’Agglomération Caennaise).
Faits marquants 2025
› Déchèteries :
› Acquisition et mise en œuvre d’un nouveau logiciel métier pour le service collecte des déchets
› Installation de la vidéoprotection
› Mise en service des nouvelles modalités d’accès
› Ouverture de la plateforme de déchets verts à Troarn
› Préparation de l’extension de la déchèterie de Bretteville- l’Orgueilleuse
› Préparation d’un service de déchèterie mobile (acquisition d’une remorque spécifique)
› Collecte :
› Poursuite du travail préparatoire à la mise en place de la redevance spéciale auprès des professionnels
› Poursuite des enfouissements de colonnes d’apport volontaire à Hérouville.
› Communication :
› Campagne de communication sur les déchets abandonnés dans le cadre du Plan de Lutte contre
les Déchets Abandonnés en lien avec l’éco organisme
CITEO)
› Sensibilisation des usagers via l’espace pédagogique de la déchèterie de Colombelles : 25 visites organisées
› Campagne de communication sur les erreurs de tri (flocage des 44 bennes à déchets) dans le cadre de
l’Appel à Projet CITEO du même nom.
› Contractualisation avec l’éco organisme ALCOME sur la réduction des mégots jeté sur l’espace public
Perspectives 2026
› Collecte :
› Étude sur l’optimisation des circuits de collecte
› Poursuite de la sensibilisation en porte-à-porte à Hérouville Saint-Clair dans le cadre de l’enfouissement
des colonnes d’apport volontaire.
› Renouvellement de la signalétique sur les colonnes d’apport volontaire dans le cadre de l’Appel à Projet
erreurs de tri de CITEO)
› Poursuite du travail préparatoire à la mise en place de la redevance spéciale auprès des professionnels
› Étude de perception et attentes en matière de gestion des déchets ménagers par les usagers
› Déchèteries :
› Mobilisation des usagers à s’inscrire pour bénéficier des nouveaux accès en déchèteries au 1er septembre 2026
› Démarrage des études d’implantation d’une nouvelle déchèterie à Bretteville-sur-Odon
› Communication :
› Poursuite de la sensibilisation au tri des déchets de table (distribution de composteurs, étude sur le déploiement
de nouveaux points d’apport volontaire)
› Plan de lutte contre les déchets abandonnés : projet collaboratif avec la Direction de la Culture sur le thème
des déchets abandonnés (sensibilisation de 500 enfants
environ) et poursuite de la campagne de communication
sur les déchets abandonnés
Chiffres-clés 2025
42 millions d’euros de budget 2025
148 € TTC de coût aidé par habitant
≈ 157 000 tonnes de déchets collectés dont 1/3 collectés en déchèteries soit
568 kg/an/habitantCommunauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 52 53
Urbanisme opérationnel
Missions
› Participer à la politique de développement économique : création et programmation des zones
d’activités
› Élaborer et suivre les schémas et plans d’aménagement urbain et coordonner les opérations
d’aménagement
› Participer à la politique de l’habitat : amélioration de l’habitat privé, production et du renouvellement de
l’habitat social
Faits marquants 2025
› Caen Presqu’île ZAC Nouveau Bassin (Caen) : livraison des espaces publics (quais, grues et du Parc des rails), redirec-
tion du projet et lancement des études
› Epopea Park Secteur Mont-Coco : modification de la ZAC Mont-Coco pour répondre au besoin de rééquilibrage de la
programmation vers une dominante d’habitat
› ZAC la Maslière : dernières livraisons › ZAC Jean Jaurès : travaux sur les rues Emile Dumas, Révo-
lution des Œillets, Jean Jaurès
› ZAC des Hauts de l’Orne : démarrage phase 3 et livraison des constructions phase 2
› Parc des Carrières : ouverture au public › Plateau agricole (Fleury-sur-Orne) : élaboration du schéma
d’aménagement
› Signature du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA) Estuaire de l’Orne
Perspectives 2026
› PPA Estuaire de l’Orne : installation des instances › Caen Presqu’île ZAC Nouveau Bassin : appel à projets pour
attribution de 2 îlots et désignation de la maîtrise d’œuvre
de la phase 2
› Service aux communes de Conseil Assistance en Stratégie urbaine (CASU) : finalisation de la phase d’expérimenta-
tion
› ZAC la Maslière : suppression de la ZAC › ZAC Jean Jaurès : commercialisation du lot 5
› ZAC des Hauts de l’Orne : désignation des promoteurs phase 3 et travail architectural
› PRU Quartier de la plaine : livraison opérations 2 et 3 › Plateau agricole : mise en œuvre du schéma d’aménage-
ment
Chiffres-clés 2025
2080 logements livrés en 2024
1 600 000 € de participations aux opéra- tions d’aménagement (Nou-
veau Bassin : 1 200 000 €
- Mont Coco : 400 000 €)
1 080 000 € de rachat d’équipements pour l’aménagement des espaces
publics du Nouveau Bassin
Affaires foncières et information géographique
Missions
› Mettre en place les outils juridiques et actions foncières en appui de la stratégie foncière de
la collectivité et de ses différentes politiques
publiques (développement économique,
renouvellement urbain, mobilités...)
› Organiser avec les communes l’exercice du droit de préemption urbain
› Accompagner le déploiement des outils SIG
Faits marquants 2025
› 69 acquisitions dont 53 au titre de la compétence voirie, y compris voies vertes.
› Les autres interventions sont liées à d’autres champs de compétences de la CU. Sont à souligner des premières
acquisitions nécessaires à l’opération d’extension du
tramway, le transfert de propriété au profit de Caen la
mer de la déchetterie d’Hermanville-sur-mer et du foncier
nécessaire à l’extension de la déchetterie sur Thue et Mue,
ainsi que les transfert de propriété entre les communes
de Colombelles et de Rots des locaux techniques utiles à
l’exercice de la compétence «voirie - espaces publics».
› 2 rachats ont été opérés auprès de l’EPF Normandie dans le cadre des opérations d’aménagement (Hauts de l’Orne -
Fleury-sur-Orne, Caen - Mont-Coco).
› 2 acquisitions ont été opérées par l’EPF Normandie pour le compte de Caen la mer dans le périmètre de la ZAC
Mont Coco à Caen et sur la commune d’Epron, au sein de
la ZAC de l’Orée du Golf à titre de réserves foncières pour
préserver le développement du GANIL.
› 13 cessions dont 7 au titre du développement écono- mique, dans les zones d’activités de Koenig, de Cardonville
et de la zone de l’Espérance à Mondeville
› 1 bail emphytéotique pour une durée de 50 ans, conclu avec la ville de Caen sur le Pavillon Langlois, situé rue
Daniel Huet à Caen, en vue de sa réhabilitation pour
l’accueil du département théâtral du conservatoire.
Perspectives 2026
› Exploitation de l’étude de stratégie foncière réalisée en 2023 et mise en place d’un outil cartographique de suivi
des sites repérés
› Réflexion sur les outils mobilisables pour identifier des fonciers en réponse aux obligations de compensation
environnementale
› Poursuite de la révision du dispositif contractuel avec l’EPF Normandie et définition de la feuille de route
› Mise en place d’une nouvelle campagne de démolitions avec l’EPF Normandie sur la ZAC du Mont Coco
› Poursuite du travail avec la SAFER pour optimiser la gestion du stock de foncier mis en réserve foncière
› Poursuite des actions de maitrise foncière pour le Tramway
› Mise en œuvre des actions foncières en appui des projets de la collectivité (ZAC Mont Coco, cession de terrains dans
les zones d’activités économiques, voies vertes...)
› Élaboration des montages fonciers sur le périmètre de Caen Presqu’ile suite au projet de redirection
Chiffres-clés 2025
4 654 810 € HT : montant des acquisitions réalisées en 2025
492 601 € HT : montant des recettes
4 385 936 € HT : montant des acquisitions faites par l’EPF Normandie pour le
compte de Caen la merCommunauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 54 55
B Cadre de vie
Espaces publics
Missions
› Création, aménagement et entretien de la voirie › Entretien des espaces verts
› Propreté des espaces publics › Compétence espaces publics organisée sur
l’ensemble du territoire en 12 secteurs depuis le
01/01/22
Faits marquants 2025
› Travaux de réseaux :
› Secteur Hérouville St Clair : Rue du Milieu / Rue de Beaulue / Rue du vieux manoir
› Secteur Plaine Mer : Chemin du Mesnil à Mathieu
› Secteur Ouest : Chemin du Ricaras à Rosel
› Travaux d’aménagement :
› Secteur Centre : Rue de la Délivrande / Rue du Marais / Vallée des jardins / Quartier Rethels / Calvaire St
Pierre / Place Foch / Rue Général Moulin / Bd Detolle
/ végétalisation Place Courtonne + Esplanade Hessel /
Guérinière Château d’eau / Bassin pluvial Detolle
› Secteur CCM : Quartier Charlotte Corday à Mondeville
› Secteur Ouest : Rue des Près à Bretteville l’Orgueilleuse / Hameau de Gruchy à Rosel
› Secteur Odon : Rue du Général Leclerc à Verson / Coeur de bourg + Piste cyclable à Verson - Mouen
› Secteur Plaine Mer : Rue Foch à Lion sur Mer
› Secteur Plaine sud : rue Pierre de Coubertin à Soliers
› Secteur Est : Lotissement du petit bois à Cuverville / Route de Rouen à Troarn
› Secteur Plateau Sud : Rue Pasteur à Fleury/Orne
› Secteur Canal Littoral : quartier des Charmettes + Promenade de la Paix à Ouistreham / Place de la
Libération à Bénouville
Perspectives 2026
› Travaux de réseaux et d’aménagement :
› Secteur Hérouville St Clair : Rue du Four et Rue de la Corderie
› Travaux de réseaux :
› Secteur Canal Littoral : Rue des Dunes + Avenue Foch à Ouistreham
› Secteur CCM : Rue Georges Mauduit à Mondeville
› Secteur Nord Ouest : Rue JF Millet + Paul Gauguin à Saint Contest
› Secteur Odon : Chemin Foulon + Route Scottish Corridor à Tourville sur Odon :
› Secteur Ouest : Rue de Caligny à Cheux (Thue et Mue)
› Secteur Rots / Thaon : Rue des Barbières + Rue de l’Ormelet à Thaon
› Travaux d’aménagement :
› Secteur Centre : Guérinière / Rue Basse / Rue des Rosiers / Boulevard Leroy / Allée Genevière Prieur / Place Gardin
/ PRU Chemin vert / Rue de la Délivrandre / Demi-Lune
› Secteur Canal Littoral : Route de Caen + Rue Carnot + Jeux de Paume + Esplanade Lofi à Ouistreham :
› Secteur Odon : Rue du Château et Route d’Aunay à Eterville / Quartier de la Barronie à Bretteville sur Odon
› Secteur Plaine Sud : Chemin des Noyers à Garcelles (Le Castelet) + traversée du bourg phase 1 à Grentheville
› Secteur Plaine Mer : Quartier République (phase 1) à Blainville sur Orne + bassin pluvial Rue de l’Avenir à
Cambes en Plaine / Rue de la Chaussée à Mathieu
Chiffres-clés 2025
12 secteurs pour un budget investisse- ment prévisionnel de 123,4 M€ sur
2022-2026 (travaux de proximité,
gros entretien, opérations spéci-
fiques, projets d’aménagement)
23,8 M € mandatés en investissement
7,7 M € mandatés en fonctionnement
Espaces naturels
Missions
› Mener des actions favorables à la biodiversité › Assurer une gestion différenciée des espaces
verts
› Obtenir les labels «Territoire Engagé pour la Nature» ou «Atlas de la biodiversité»
› Mettre en oeuvre le plan d’action pour la protection et la valorisation des haies bocagères
› Désimperméabiliser les espaces publics › Préserver les continuités écologiques
Faits marquants 2025
› Mise en oeuvre du plan de gestion durable de la haie : › Plantation d’une haie test de 1 kilomètre sur le territoire
selon un protocole défini
› Identification des implantations possibles de ces haies test
› Création du guide technique de la haie › Distribution de 26 000 plants bocagers aux habitants et
aux communes de Caen la mer (opération «Ma haie, mon
jardin»)
› Formation de 15 agents à l’entretien de la haie
› Piqu’Caen la mer : Valorisation et accompagnement des particuliers à rendre accessibles leur propriété à la petite
faune et notamment au hérisson d’Europe
› Étude résorption des points noirs de la trame verte et bleue : travail d’analyse des points à amérlioer en lien
avec le PLUIhm
› Poursuite des travaux de désimperméabilisation de l’espace public : 25 sites végétalisés sur Caen
représentant 1,32 ha (depuis 2020, 8,88 ha sur Caen
désimpermabilisés).
Perspectives 2026
› Poursuite du plan de gestion durable de la haie : sensibili- sation des élus, des agriculteurs du territoire aux bienfaits
de la haie bocagère ; renouvellement de l’opération «ma
haie, mon jardin» auprès des habitants
› Poursuite du projet Piqu’Caen la mer sur le territoire.
Chiffres-clés 2025
1 km de haie bocagère plantée sur Bretteville sur Odon
26 000 plants bocagers distribués aux habitants et aux communes, soit 13 km
15 communes volontaires au projet Piqu’Caen la mer : 474 passages créés ;
660 jardins et espaces publics partici-
pantsCommunauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 56 57
Stationnement
Missions
› Piloter la gestion des 6 parcs de stationnement en ouvrage de 2 110 places et des 3 parcs de
stationnement en enclos de 455 places via un
contrat de concession
Faits marquants 2025
› Application du nouveau contrat de concession (entrée en vigueur le 1er janvier 2025)
› Mise en œuvre progressive du programme d’investisse- ments (travaux de remise en peinture, déploiement des
bornes de recharges électriques dans les parkings...)
› Mise en œuvre du contrôle qualité › Transfert de propriété des parkings de la Ville de Caen à la
Caen la mer
Perspectives 2026
› Finalisation de la mise en œuvre du programme d’investis- sements
› Poursuite de l’amélioration de la qualité du service rendu par une évaluation régulière de l’exploitation des parkings
autour de deux axes prioritaires (la propreté et l’informa-
tion des usagers)
Chiffres-clés 2025
813 302 sorties payantes (ouvrage + en- clos) : -1,7% par rapport à 2024
27 125 clients abonnés (ouvrage + en- clos) : +0,4% par rapport à 2024
4 690 K € de recettes (ouvrage + enclos) : -1,1% par rapport à 2024
3 656 K € de recettes (ouvrage) : -2,1% par rapport à 2024
1 034 K € de recettes (enclos) : +2,6% par rapport à 2024
Fourrière animale
Missions
› Capturer et transporter les animaux en divagation vers la fourrière
› Héberger et soigner les animaux captés › Accueillir les propriétaires pour qu’ils récupèrent
leurs animaux
› Transférer les animaux non réclamés aux associations de protection animale
› Prendre en charge les animaux dangereux et mordeurs sur décision des autorités judiciaires ou
municipales
Faits marquants 2025
› Augmentation du nombre de communes adhérentes : 225 communes du Calvados soit près de 437 800 habitants
desservis
› Renouvellement des conventions d’adhésion jusqu’en 2028, seules 4 communes n’ont pas souhaité renouveler
› Ralentissement du nombre d’entrée de chats et de chiens par rapport à 2024,
› Bilan de l’expérimentation des nouveaux horaires : retour à une fermeture à 17h tous les jours
› Démolitions des chenils non conformes › Préparation des travaux d’extension : choix de l’architecte,
conception du projet et lancement des marchés publics
› Diagnostic du système de traitement des eaux usées du chenil en vu de sa mise aux normes
Perspectives 2026
› Démarrage des travaux d’extension du bâtiment adminis- tratif de la fourrière
› Travaux de mise aux normes du système de traitement des eaux usées du chenil
› Poursuite de la sensibilisation du public concernant l’iden- tification et la stérilisation des animaux
› Poursuite de l’information et de l’appui aux communes sur la problématique des chats errants
› Renouvellement du marché public de prestations vétéri- naires
Chiffres-clés 2025
618 chiens et 783 chats entrés en fourrière
450 chiens et 72 chats récupérés par leur maître
522 animaux confiés à des associations pour être adoptés
4.08 animaux entrés en moyenne par jour
65 404 kilomètres parcourus en 2025Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 58 59
C Habitat
Maison de l’habitat
Missions
› Informer, conseiller et orienter les ménages sur les principales questions liés à l’habitat et au logement
: accès au logement social, rénovation et adaptation
des logements, dispositifs d’accession sociale à la
propriété (BRS, PSLA, PTZ, aide de Caen la mer…),
rapports locatifs…
› La Maison de l’Habitat est l’espace France Rénov’ de Caen la mer
› Lieu commun de la demande de logement social
Faits marquants 2025
› Organisation de la semaine de la rénovation du 25 au 30 novembre 2024, dont une journée spéciale proprié-
taire bailleur : ateliers (comprendre le fonctionnement
thermique d’une maison, choisir son mode de chauffage,
extension et rénovation…), visites de chantier, découvrir
les solutions d’isolation par l’extérieur, soirée thermogra-
phie de logements, permanences sans rendez vous…
› Participation à divers salons (salon de l’immobilier, salon de l’habitat, forums communaux…) et organisation
d’actions d’information et d’animation (semaine rénova-
tion, réseau conseiller France Rénov, opération de thermo-
graphie, webinaires, ateliers…)
› Mise en œuvre de la nouvelle organisation du service
Perspectives 2026
› Structuration du nouveau service public de la rénovation de l’habitat privé «France Rénov» : nouveau parcours
usagers, conseil de premier niveau et expert, animation
et de dynamique territoriale vers les particuliers et les
professionnels
› Organisation de 3 balades thermographiques à Verson, Hermanville-sur-Mer et Cairon
› Semaine de la rénovation › Organisation de plusieurs ateliers rénovation avec
Biomasse Normandie
Chiffres-clés 2025
10 703 informations/conseils apportés aux usa- gers (8872 en 2023)
26% des conseils concernent la rénovation de l’habitat soit + 49% par rapport à 2023
23 actions d’information et d’animation organisées
Littoral
Missions
› Surveiller les baignades du littoral de Caen la mer l’été et assurer l’hébergement des 29 sauveteurs
› Subventionner des évènements au titre de l’animation du littoral
› Mettre en place des actions (scolaires et vacances) pour prévenir le risque de noyades, éduquer et
› sensibiliser à la protection du littoral › Rendre accessible les plages aux personnes à
mobilité réduite
Faits marquants 2025
› 19 jours de vigilance canicule (+142% de noyades en France sur cette période)
› Participation de près de 800 élèves de cycle 3 à une 11ème séance de natation en mer
› Participation de plus de 300 élèves de cycle 2 à une journée de sensibilisation aux risques de noyade
› Initiation de 50 jeunes, sur une semaine, à la nage en mer et au sauvetage aquatique
› 2 noyades pendant l’été (hors zone et horaires de surveil- lance)
› Sensibilisation de plus de 1 000 enfants à la fragilité des écosystèmes du littoral
› Installation de tapis pour personnes à mobilité réduite et mise à disposition d’un fauteuil et tiralo sur tous les
postes
› Installation de 4 sun’box (distribution gratuite de crème solaire) sur les postes de secours
Perspectives 2026
› Mise en œuvre avec l’inspection académique 14 d’une séance obligatoire en mer pour tous
› Élargissement de la sensibilisation des risques de noyades aux accueils collectifs de mineurs
› Organisation de 12 stages de nage en mer et sauvetage aquatique (de 50 à 150 enfants)
› Vers des animations de sauvetage aquatique en piscine puis en mer aux beaux jours
› Vers un prolongement dans un club de nage en mer et de sauvetage
› Accessibilité des plages aux personnes à mobilité réduite
› Mise à disposition élargie et autonome des matériels
› Candidature au Label «handiplage»
Chiffres-clés 2025
800 élèves de cycle 3 ont participé à une 11 ème séance de nage en mer,
1000 enfants sensibilisés à la fragilité des écosys- tèmes du littoral
POSTE DE SECOURS
CENTRAL
POSTE DE SECOURS
ANNEXE
Zone de baignade
surveillée
Zone de baignade
surveillée
SÉCURITÉ DES BAIGNADES BATHING SAFETY | OUISTREHAM RIVA-BELLA
INFORMATIONS
RÉGLEMENTAIRES
INFORMATIONS
RÉGLEMENTAIRES
Bande des 300 mètres
interdiction de naviguer
Chenal pour les
planches à voile.
Chenal pour les
navires à voile.
Chenal pour les
navires à moteur.
Chenal pour les véhicules
nautique à moteur.
Chenal pour les
kitesurfs.
Navigation
interdite pour les
navires à moteur.
Baignade non
surveillée, à vos
risques et périls.
Zone de baignade
interdite.
Navigation interdite
pour les véhicules
nautiques à moteur.
SALON DE LA RÉNOVATION
SAMEDI 22 NOVEMBRE
10H - 18H • 16 RUE ROSA PARKS
HALL D’ACCUEIL DE CAEN LA MER
Avec le soutien financier de : Union Européenne - Préfet du Calvados - Agence nationale de l’habitat - Région Normandie - Action logement - Procivis Nos conseillers partenaires : CDHAT - Soliha - Biomasse Normandie
caenlamer.fr 02 31 38 31 38Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 60 61
Gens du voyage
Missions
› Entretenir et gérer les 8 aires permanentes d’accueil des gens du voyage
› Bretteville sur Odon/Carpiquet
› Colombelles/Giberville
› Cormelles le Royal
› Fleury sur Orne/Ifs
› Hérouville Lebisey
› Mondeville route de Rouen
› Mondeville route de Colombelles
› Ouistreham
› Entretenir et gérer les 2 aires de passages à Hérouville Saint Clair
› Aménager de nouvelles capacités d’accueil pour les gens du voyage conformément aux obligations
fixées au schéma départemental d’accueil et
d’habitat des gens du voyage du Calvados et aux
conclusions de la maitrise d’œuvre urbaine et
sociale (MOUS) sur la sédentarisation des gens du
voyage.
Faits marquants 2025
› Signature du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Calvados 2025-2031, co-piloté
par l’Etat et le département du Calvados. Ce nouveau
schéma prévoit la réalisation de 3 nouvelles opérations
d’habitat adapté pour gens du voyage sédentaires sur les
communes de Blainville sur Orne, Bretteville sur Odon et
Eterville
› Lancement des marchés de travaux pour la création d’une aire d’accueil mixte (caravanes + hippomobiles) sur la
commune de Thue et Mue. Le coût prévisionnel du projet
est estimé à 1 905 000 € TTC et les recettes prévision-
nelles (Etat et CD14) sont estimées à 825 000 €
› Augmentation des tarifs des fluides sur les aires d’accueil des gens du voyage
Perspectives 2026
› Démarrage des travaux de réalisation de l’aire de Thue et Mue
› Lancement d’une étude de faisabilité pour la création d’une opération d’habitat adapté à destination des gens du
voyage sur la commune de Bretteville sur Odon
› Rendu des conclusions d’une étude de faisabilité pour la création d’une opération d’habitat adapté à destination
des gens du voyage sur la commune de Blainville sur Orne
et poursuite du projet
› Recherche d’un terrain pour localiser une opération d’habitat adapté à Eterville et poursuite de la recherche de
terrains susceptibles d’accueillir d’autres projets pour les
gens du voyage
Chiffres-clés 2025
98% de taux d’occupation sur les aires permanentes
7 installations de missions (683 ca- ravanes) dont 3 en stationnement
illicite (220 caravanes)
49 installations illicites de groupes familiaux durant la période estivale
(953 caravanes)
185 362 € recettes perçues auprès des voya- geurs sur les aires permanentes
d’accueil
303 361 € recette de l’aide logement tempo- raire (financement Etat/CAF)
Programme local de l’habitat
Missions
› Élaborer et mettre en œuvre le Programme Local de l’Habitat qui définit la politique habitat de Caen la
mer. Ce document fixe les orientations stratégiques
et les actions à mettre en œuvre pour permettre
une production de logement équilibrée, un parc de
logements existants de qualité, des logements qui
répondent aux besoins de tous les habitants et un
dispositif de suivi et de gouvernance du PLH
Faits marquants 2025
› Finalisation du POA habitat et arrêt du projet de PLUI-HM
› Bilan final du PLH 2019-2024 (6 ans) et prolongation du PLH jusqu’à adoption du PLUI-HM
› Livraison des premiers logements en bail réel solidaire de l’OFS Caen la mer
› Lancement du Pacte Territorial France Rénov 2025-2029, volets «Dynamique territoriale» et «Information, conseil,
orientation»
› Evaluation du PPGID 2018-2024 et réalisation du PPGID 2026-2031
› Attribution du marché pour la mise en œuvre des missions du Pacte Territorial sur les thématiques de l’adaptation des
logements à la perte d’autonomie, la lutte contre l’habitat
indigne (Soliha et CDHAT) et la rénovation énergétique des
copropriétés (Citémétrie)
› Evaluation et prolongation de l’ORT multisites de Caen la mer
› Soutien aux opération de LLI avec l’apport d’une garantie d’emprunt aux bailleurs sociaux et réservation de
logements
› Réflexion sur la régulation des meublés de tourisme sur Caen la mer avec les communes volontaires
› Lancement du projet de direction pour mettre en œuvre les actions du volet habitat du futur PLUI-HM et adapter
l’organisation de la direction
Perspectives 2026
› Nouvelle organisation de la direction habitat en place le 1er février 2026
› Poursuite de la procédure d’élaboration du PLUI-HM en vue d’une adoption début 2027
› Déploiement complet du Pacte Territorial France Rénov’ 2025-2029
› Qualification du parc des copropriétés privées sur Caen la mer avec l’Aucame
› Adoption du règlement des aides à la rénovation des logements dans le cadre du Pacte territorial France
Rénov’
› Préparation des règlements d’aides à la construction de logements sociaux, la rénovation des logements sociaux, à
l’accession abordable à la propriété dans le cadre du volet
habitat PLUI-HM en 2027
› Travaux sur le nouveau périmètre et plan d’actions de l’Opération de Revitalisation du Territoire multisites de
Caen la mer
› Poursuite de la réflexion sur la régulation des meublés de tourisme sur Caen la mer avec les communes volon-
taires
Chiffres-clés 2025
18 opérations de construction de logements sociaux subventionnés (554 logements)
112 ménages aidés pour accéder à la propriété
2 265 propriétaires accompagnés pour rénover leurs logements
955 logements privés rénovés et aidés par Caen la merCommunauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 62 63
L’enseignement artistique
Missions
› Les deux établissements communautaires que sont le Conservatoire & Orchestre de Caen et
Musique en Plaine (MEP) assurent des missions
d’enseignement, de sensibilisation et de
diffusion artistiques, tout comme l’EPCC ésam
(école supérieure d’arts & médias de Caen/
Cherbourg)
Faits marquants 2025
› Participation des 3 établissements au Millénaire de Caen › Mise en place d’une plateforme d’écoute pour les établis-
sements d’enseignement artistique de la CUCLM et Vali-
dation du Guide de prévention des violences éducatives,
sexistes et sexuelles pour le Conservatoire
› Démarrage de Démos 2 Caen la mer › Hausse importante de fréquentation du Conservatoire
(enseignement et saison)
› Modernisation des organisations du Conservatoire › Consolidation de l’offre de pratiques collectives à MEP
› Intensification de la diffusion des élèves de MEP dans et hors les murs et 2 passages TV (La Meilleure Chorale de
France et The Voice Kids)
› Développement de la création sonore avec semaines d’en- registrement et projets de production musicale à MEP
› Structuration des partenariats territoriaux de MEP › Entrée de la communauté d’agglomération du Cotentin
dans l’EPCC ésam
Perspectives 2026
› Élaboration collaborative du nouveau projet d’établisse- ment du Conservatoire
› Réhabilitation du bâtiment Langlois (cursus Théâtre du Conservatoire)
› Évolution des modalités de rémunération des artistes de la saison de l’Orchestre de Caen
› Au Conservatoire, préfiguration du cycle préparatoire au diplôme national
› A MEP, déploiement de la musique assistée par ordinateur et de la création sonore pour les jeunes
› Création d’un événement inter-écoles de musique du territoire
› Ouverture à l’ésam du Master par alternance CAEN, Création artistique en environnement numérique
Chiffres-clés 2025
2 027 élèves au total (1 625 au Conservatoire, 402 à MEP)
37 000 spectateurs de l’Orchestre de Caen
62 levers de rideaux d’élèves de MEP
270 étudiants et 500 élèves du secteur grand public (253 jeunes et 247 adultes) à
l’ésam, site de Caen
D Culture
Lecture publique
Missions
› Piloter et animer la politique intercommunale de lecture publique via le réseau des 43 bibliothèques
(10 communautaires, 28 municipales et 5
spécialisées).
› Développer l’impact du livre et de la lecture auprès des habitants de la communauté urbaine.
› Positionner les bibliothèques au sein de l’écosystème des acteurs, notamment culturels, du
territoire.
Faits marquants 2025
› Janvier : Arrivée de la directrice de la lecture publique › Avril : Mise en oeuvre du service Biblioretours qui permet
à un usager de rendre ses documents dans presque toutes
les bibliothèques du réseau
› Mars-Décembre : Définition participative du schéma de coopération territoriale en faveur de la lecture publique
«BiblioCoop 2028» pour la période 2026-2028 (adoption
par le conseil communautaire le 18 décembre)
› Mai-Décembre : Définition de la nouvelle organisation interne pour les 10 bibliothèques communautaires
baptisée «Réseau...lution», autour de 5 pôles renforçant et
structurant leur transversalité
Perspectives 2026
› Mise en œuvre de la 1ère année du plan d’actions de Biblio- Coop 2028
› Mise en œuvre de la nouvelle organisation des biblio- thèques communautaires
› Démarche d’appropriation de Bibliocoop 2028et de Réseau...lution auprès des encadrants et des équipes
› Développement de la bibliothèque numérique patrimo- niale avec UniCaen et la BnF
› Déploiement de l’automatisation des emprunts dans les bibliothèques de quartiers de Caen et à d’Ifs
› Elargissement de Biblioretours à de nouvelles communes
› Finalisation du plan de sauvegarde des biens culturels à la BAdT
› Lancement de la démarche de PCSES des 5 pôles
Chiffres-clés 2025
43 185 professionnels et 140 bénévoles
1,45 million de documents disponibles
41 000 personnes ayant emprunté ou réservé au moins 1 document dans l’année
1,8 million de prêts dans l’année
107 500 connexions sur le site Internet du ré- seau
Près de 300 participants à la démarche BiblioCoop
2028 (élus, habitants, bibliothécaires,
partenaires)Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 64 65
Documentation et Archives
Missions
› Collecter les archives publiques et privées › Conseiller les services producteurs
› Trier, classer et conserver le patrimoine écrit des collectivités
› Communiquer les archives au public interne externe
› Valoriser les archives de la collectivité › Réaliser une veille documentaire quotidienne.
› Acquisition et prêt d’ouvrages spécialisés (interne)
Faits marquants 2025
› Rattrapage du retard des versements d’archives › Validation des nouveaux lieux de stockage et des
nouveaux bureaux du service dans l’ancienne bibliothèque
place Guillouard
› Validation de la création d’un Système d’Archivage Electro- nique
› Participation à l’exposition «Les mille ans de Caen» dans le cadre du Millénaire
› Fin du marché de déménagement et reclassement des archives conservées au Dépôt Central
› Fin de la grande collecte du 80e anniversaire du Débarque- ment
Perspectives 2026
› Recrutement d’un e-archiviste et lancement d’un Système d’Archivage Electronique
› Préparation du déménagement du service dans le bâtiment de l’ancienne bibliothèque place Guillouard et
travail inter-services dans cet équipement mutualisé
› Actualisation de la procédure de versement des archives
Chiffres-clés 2025
Documentation :
2883 articles saisis dans le Panorama de presse
912 sollicitations d’agents
975 copies d’articles
123 agents aux Midis de la Doc
18 recherches documentaires
134 ouvrages prêté
Archives :
332,68 mètres linéaires éliminés
0,01 archives électroniques collectées
214,2 mètres linéaires d’archives publiques + privées collectées
883 documents communiqués
503 recherches historiques
292 sollicitations des services
Soutien aux établissements culturels
Missions
› Soutenir le Sablier, le Théâtre du Champ Exquis (TCE), les deux cinémas d’art et essai le LUX et le
Café des images
› Coordonner le projet des Jeunes ambassadeurs de la culture à destination des lycéens du territoire
intéressés et en partenariat avec l’ensemble des
structures culturelles présentes sur le territoire
Faits marquants 2025
› TCE: Relance concours d’architecte pour la construction du nouveau bâtiment, lancement démarche d’expression
des besoins pour structure mobile, élaboration des enjeux
nouvelle SCIN.
› Sablier : Belle fréquentation pour les 19 spectacles/ 56 représentations saison 24/25 : 92 % (86 % sur les séances
tout public et 97 % sur les séances scolaires) pour près
de 8 500 entrées (5 700 TP / 2 800 Scolaires > + 772
places par rapport à la saison précédente), 20 spectacles
prévus pour 25/26 dont Max & Maurice. Accompagnement
création spectacle « Subjectif Lune » de la compagnie Les
Maladroits et participation active du Sablier à la prépara-
tion du parcours de visibilité professionnelle « Scènes en
partage » en février 2026.
› Cinémas: enjeux publics post COVID (retrouver fréquen- tation précédente), enjeu viabilité du GAP (apaisement
concurrence), année record pour LUX à l’amphithéâtre P
Daure : 10 000 entrées, rénovation de la salle à fleurs avec
campagne de crowdfunding du Café des images.
Perspectives 2026
› TCE: SCIN, APS/APD nouveau bâtiment, cahier des charges structure mobile, Développement programma-
tions hors les murs (5 spectacles, 23 représentations),
recrutement direction
› Sablier: parcours autour de l’artiste marionnettiste Natacha Belova (médecins du monde, Université, Café des
images et Renaissance), recrutement direction
› Relance par le LUX du dispositif PédaloCiné › Renforcement Café des images de Éducation aux images
(cf programme ministériel Education et Culture)
› Nouvel accord organisation GAP › Réflexion sur l’organisation d’un évènement par et pour les
Jac
Chiffres-clés 2025
8 451 spectateurs au Sablier et 9745 à Réci- Dives
7 644 au Théâtre du Champ Exquis
157 776 au LUX
108 434 au Café des images et 140 000 usa- gers du tiers lieu
127 jeunes ambassadeurs de la culture en 2025-2026Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 66 67
E Sports
Piscines - Patinoire
Missions
› 3 dimensions : proximité, rayonnement, entretien et modernisation du patrimoine
› 3 missions principales:
› Gestion en régie des établissements sportifs communautaires (4 piscines et 1 patinoire)
› Contrôle et suivi des établissements gérés en contrat de délégation de service public (2
piscines)
› Développement de l’offre de service publique aquatique :
Faits marquants 2025
› Engagement du service Piscines et Patinoire dans une démarche de restructuration progressive visant à :
› Une organisation opérationnelle mieux adaptée (évolution de l’organigramme autour de 2 entités :
complexe Stade nautique/Patinoire/Piscine Grâce de
Dieu et piscines de proximité avec le recrutement de 2
directeurs)
› Une amélioration du maillage, de la mise en réseau et de l’exploitation des piscines (main courante,
astreinte décisionnelle, plateforme de planification des
créneaux)
› Un renforcement de l’offre en lien avec la mission littorale (natation scolaire en mer, surveillance des plages l’été et
stages de natation en mer)
› Sur le plan patrimonial :
› Lancement d’une opération de travaux de réhabilitation à la piscine du Chemin vert
› Suivi de l’achèvement de l’opération de travaux de réhabilitation 2024 à la piscine Montmorency
Perspectives 2026
› Poursuite de l’opération de travaux lancés fin 2025 à la piscine du Chemin vert
› Poursuite de la restructuration du service Piscines et Patinoire
› Evènementiels : Open international de tir sur cible suba- quatique (22-24 mai) et Championnat de France Open
Masters de natation artistique (19-21 juin)
Chiffres-clés 2025
1 914 494 € de recettes/CA piscines
451 940 € de recettes/CA patinoire
739 084 entrées tous publics piscines
110 417 entrées tous publics patinoire
849 50 entrées au total
Millénaire
Missions
› Mettre en lumière la vivacité du territoire et pérenniser son rayonnement
› Puiser dans le passé pour construire le futur › Catalyser les forces et les engagements de tous les
secteurs d’excellence
› Solliciter une adhésion et une implication forte des habitants, notamment pour animer l’ensemble du
territoire
› Donner toute sa place à la dimension événementielle, participative et festive
Faits marquants 2025
› Plus de 1000 actions proposées par plus de 200 porteurs de projets
› Plus de 200 projets labellisés dont 32 projets portées par 8 directions de Caen et/ou Caen la mer et 47 projets «initia-
tives du territoire» issus des forces vives des communes
de Caen la mer
› 6 temps forts: inauguration, journées de l’Histoire, parade opératique, le week-end maritime, Aquanauts, le Final
› Le spectacle immersif au château de Caen › 4 projets pour mettre en avant l’excellence du territoire
dans le domaine des arts et de la science
› Un parcours d’œuvres installées dans des lieux emblé- matiques de la communauté urbaine, réalisées par des
artistes internationaux, nationaux et locaux
› Des expositions événements › La tournée estivale: 22 représentations théâtrales et 14
projections de cinéma de plein-air dans les communes de
Caen la mer
Perspectives 2026
› Evaluation du Millénaire › Dissolution et liquidation du Groupement d’Intérêt Public
«Millénaire Caen 2025»
Chiffres-clés 2025
+ 1000 actions proposées par plus de 200 porteurs de projets
700 000 visiteurs pour les 6 temps forts
13 000 heures de bénévolat
47 projets «initiatives du territoire» dans les communes de Caen la mer
3 boucles de randonnées pédestres (32, 57 et 156 km) empruntent un itinéraire
historique et traversent des lieux qui
ont marqué les 1000 dernières années
du territoire de Caen la merCommunauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 68 69
Golf
Missions
› Assurer le suivi du golf de Caen la mer géré en délégation de service public par la SAS Golf de Caen
la mer
› Accueillir les enfants sur le temps scolaire, périscolaire ou en période de vacances
› Développer la pratique du golf pour tous › Organiser les compétitions
› Développer l’attractivité du territoire
Faits marquants 2025
› Création d’une salle de sport à l’étage du club house pour l’école de golf
› Rénovation du système d’arrosage (30 arroseurs changés)
› Rénovation en LED de tous les éclairages des vestiaires › Investissements de reprise du drainage sur nombreuses
zones du parcours
› Création d’une aire de driving (sécurisation des projections de balles dans les maisons autour)
Perspectives 2026
› Début des travaux de sécurisation du practice (déplace- ment du bâtiment)
› Finalisation de l’étude environnementale pour lancer les travaux du Pitch & Putt
› Obtention du Label Argent délivré par la Fédération Française de Golf, visant à reconnaitre les actions
› de prévention de la biodiversité
Chiffres-clés 2025
595 membres (pour le 27 trous)
293 membres (pour le 9 trous)
4 028 green-fees vendus pour le 18 trous
2 879 green-fees vendus pour le 9 trous
1 972 000 € de chiffre d’affaires global 2025
Le palais des sports
Missions
› Être un outil de rayonnement permettant à Caen la mer d’être un territoire de sport de haut niveau en
accueillant des
› Évènements nationaux et internationaux et des matchs de championnat de 2 clubs de haut niveau
du territoire
Faits marquants 2025
› Organisation et accueil de
› 16 matchs du Caen Handball
› 18 matchs du Caen Basket Calvados
› 2 jours Perchx’trem (concours international de saut à la perche)
› 3 jours Leader’s Cup (tournoi réunissant les 8 meilleures équipes de basket de Pro A et les 2 meilleures
› de Pro B)
› Victoires du sport du Département
› 1 jour «Nuit des Combattants» (gala de boxe)
› 4 jours Open de tennis
Perspectives 2026
› 2 jours Perchx’trem (concours international de saut à la perche)
› 3 jours championnats de france élites de Badminton › 2 jours «La Nuit des Combattants» (Boxe et MMA)
› 1 spectacle des Harlem Globetrotters › 4 jours Open de tennis
› Réalisation d’investissements matériels (Leds périmé- triques hautes)
› Réaménagement de la tribune VIP avec déplacement de la presse pour plus de confort
Chiffres-clés 2025
184 219 personnes accueillies en 2025Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 70 71
Logistique
Missions
› Entretenir les locaux (administratifs, techniques, bibliothèques...) , assurer l’expertise et conseiller les
directions.
› Rédiger et suivre les marchés de nettoyage des locaux, vitreries, produits d’entretien, petits
matériels et mécanisation.
› Prendre en charge la logistique administrative et optimiser les achats durables : achats mobiliers/
fournitures de bureau/mouvements de mobiliers /
suivi des distributeurs automatiques.
› Assurer la sécurité/sûreté de l’Hôtel communautaire.
› Gérer de manière optimisée le processus multicanal des correspondances et dématérialisation.
Faits marquants 2025
› Poursuite de la réduction de l’utilisa- tion de la chimie dans les locaux et
mise en place de nouvelles tech-
niques innovantes dans une logique
de transition écologique avec la mise
en place, en lien avec la direction de
l’éducation, de nettoyeurs vapeur au
sein de la restauration des écoles,
mais aussi au Palais des sports.
› Intégration de nouveaux locaux techniques direction maintenance
et exploitation de l’espace publique(
DMEEP) pour le nettoyage des parties
sanitaires, vestiaires, bureaux et salle de pause : Carpiquet,
Sannerville, déchetterie Bretteville l’Orgueilleuse.
› Réflexion sur la gestion des mouvements mobiliers et des déménagements.
› Mise en place de l’inventaire mobilier process physique (expérimentation)
› Suivi du marché mobilier et du marché de fournitures administratives.
› Suivi/évaluation du dispositif stationnement / tickets prépayés.
› Suivi du groupement de commandes gardiennage et sécu- risation.
› Développement du volet formation de l’outil de gestion des correspondances 6tzen (thématique-profil dédié) et de
la sécurité à l’Hôtel de communauté urbaine.
› Attribution de la convention autorisation occupation temporaire distributeurs automatiques.
› Poursuite de l’élaboration du projet de direction direction développement des relations citoyennes et moyens logis-
tiques (DDRCML)
Perspectives 2026
› Poursuite de l’élargissement du périmètre d’intervention entretien des locaux : intégration des locaux DMEEP Rots,
Colombelles, Carpiquet.
› Suivi des marchés Entretien et fournitures optimisation des achats.
› Relance du marché de nettoyage Bibliothèques pour janvier 2027, avec l’intégration de la bibliothèque Pierre
Heuzé et peut-être la bibliothèque d’Ifs.
› Suivi des marchés Entretien et fournitures optimisation des achats.
› Optimisation des achats éco-responsables et obligations en matière de réemploi.
› Intégration d’un logiciel métier relatif au process d’in- ventaire physique et amélioration du suivi des stocks de
mobiliers.
› Poursuite du travail d’optimisation des coûts d’affranchis- sement simplification des process.
› Relance du groupement de commande permanent relatif au gardiennage et à la
sécurité.
› Mise en oeuvre effective au 1er juillet 2026 du projet de réorganisation autour
de la direction de la relation à l’usager
et appui logistique (DiRUAL), ancienne-
ment DDRCML.
Chiffres-clés 2025
51 sites entretenus : 11 en régie et 40 en prestation.
9 610 m² entretenus en régie 39 002 m² entretenus avec des prestataires
de service.
46 406 plis affranchis CU = 81 035 €
71 491 € achats mobiliers Ville/CU/CCAS
27 417 correspondances entrantes et sortantes dans 6Tzen. 71% des
correspondances entrantes inté-
grées par le pôle courrier
III. Fonctions ressources
A Moyens généraux
Systèmes d’information
Missions
› Piloter le SI en vue de valoriser les usages, les données et faciliter l’aide à la décision de la DG et
des élus
› Fournir les outils numériques, assurer l’assistance/ maintenance
› Gérer les projets numériques/accompagner les directions
› Mettre en œuvre des services numériques aux administrés
› Garantir la sécurité des outils numériques et des données
› Conseiller les directions, communiquer/ sensibiliser
Faits marquants 2025
› Changement du cœur de réseau et déménagement du DataCenter
› Renouvellement des baies de stockage › Lancement de l’AMO pour le renouvellement de la DSP
fibre, rédaction du cahier des charges et lancement de
l’appel à candidature en fin d’année
› Déploiement de caméras de vidéosurveillance › Raccordement de nouveaux sites (déchetteries, DMEEP,
etc.)
› Audit et remise à niveau du réseau SLT › Déploiement de solutions : ASTECH, gestion des déchet-
teries, portail transition écologique, réservation des
équipements, diagnostic permanent DCE, migration de
différents outils (parapheur électronique, sites internet,
SIG, contrôle d’accès), automatisation des EVP,
› Participation à la gouvernance de la donnée, développe- ment du tableau de bord suivi de l’exécution budgétaire en
collaboration avec le contrôle de gestion
› Sécurisation du SI (déploiement du SIEM,audit de sécurité), écriture de la PSSI et du Plan Assurance Sécurité
› Organisation d’un Grand ménage de printemps 2025
Perspectives 2026
› Renouvellement de la DSP réseau fibre Caen la Mer › Changement des pare-feux
› Dévoiement réseau fibre pour le TRAM, raccordement de divers établissements (Maison des ainées, GS Duc Rollon,
etc), refonte des alarmes
› Migration des serveurs de fichiers, remplacement des baies de sauvegarde, remplacement des serveurs NAS RDS
› Finalisation du projet d’authentification multifacteurs › Déploiement de solutions : ASTECH DMEEP, migration ASTRE
GF, gestion des recrutements
› Sécurisation du SI (mise en œuvre de la NIS2, déploiement d’un bastion, et d’un outil de scanner de vulnérabilités)
Chiffres-clés 2025
Communauté urbaine :
1352 PC dont 61% de PC portables (CU)
5,2 M pages impressions copieurs (-1%) (CU+Ville) dont 2M de pages couleurs
représentant 1 ratio couleur/n&b de 39%
17 687 tickets traités (+12%) (CU+Ville)
1 556 téléphones mobiles dont 603 smart- phones (CU)
96 projets en cours (55 en 2024) / 69 termi- nés (39 en 2024) / 65 en attente (76 en
2024) (CU+Ville)Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 72 73
Accompagnement technique des communes
Missions
› Services aux communes (services communs, groupements de commandes, partenariats, conseils
techniques, réseau SG-DG)
› Solidarité territoriale (déploiement de la fibre, schéma cyclable, formation des élus, information
des élus)
› Commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées (rapport d’activité,
formation aux handicaps, travaux accessibilité)
› Interlocuteur des maires
Faits marquants 2025
› Organisation de 6 réunions SG-DG dont une avec le Président,
› Poursuite de l’évolution du service commun ADS › Organisation de formations pour les élus dans le cadre du
DIF
› Réunions des adhérents des services communs › Rédaction de la Charte relative aux Autorisations de
Stationner
› 22 stages organisés en Union de collectivités pour 360 agents formés
› 5 marchés notifiés
Perspectives 2026
› 6 réunions SG-DG de programmées, › 30 stages prévus pour 54 jours de formation pour les
agents communaux
› 30 formations de prévues pour les élus avec 7 sessions préalables pour la création des identités numériques
› Mise en œuvre d’un groupe de travail sur la meilleur prise en compte de l’accessibilité dans les projets ville de
Caen-CU
› 10 marchés en groupements de commandes proposés › 2 marchés notifiés (Points d’eau incendie et Vérifications
périodiques)
› Information des communes sur le RLPI et formation sur l’instruction des demandes de publicités et d’enseignes
Chiffres-clés 2025
6 réunions SG-DG dont une avec le président,
5 marchés notifiés
22 formations pour 360 agents communaux formés avec un taux de satisfaction de 91%
20 formations proposées aux élus
Parc matériel
Missions
› Le Parc Matériel se compose de plusieurs ateliers mécaniques et d’un magasin qui assurent :
› Acquisition, réforme et maintenance des véhicules, engins, équipements et matériels
de la Communauté urbaine
› Distribution des carburants
› Gestion des véhicules partagés (5 pools)
› Logistique et approvisionnement des services techniques (Outils, Habillements, EPI)
› Veille technique et sécuritaire
Faits marquants 2025
› Mise en exploitation d’un nouvel outil de gestion métier (gestion de patrimoine + maintenance + fluides + stock)
› Aménagement d’un nouvel atelier motoculture › Augmentation de l’investissement des gros matériels
(entretien de l’espace public ) à 2,7 M€
› Verdissement des tondeuses autoportées (électrifica- tion)
› Mise en place de robots tondeuses › Acquisition de broyeurs spécifiques pour répondre à
la gestion des déchets verts et différenciée sur fauche
tardive
› Renforcement de l’équipe mécanique engins de voirie et agricole
› Lancement marchés pièces et prestations › Acquisition d’un camion lame neige / saleuse et de 2
petites saleuses
Perspectives 2026
› Mise en exploitation de nouveaux espaces mécaniques pour le matériel de motoculture
› Mise en exploitation des marchés de fourniture de pièces mécaniques et de prestation de maintenance
mécanique
› Déploiement de l’outil de gestion métier Astech dans les 4 ateliers mécaniques (Ouistreham, Blainville-sur-Orne,
Cormelles-le-Royal et Verson)
› Acquisition de nouveaux robots tondeuses › Acquisition de 5 nouveaux vélos électriques en pool
partagé
› Renforcement de l’équipe du pôle investissement › Démarrage du marché fourniture de consommables
(huiles, visserie-boulonnerie, pneumatiques...)
› Lancement marché location matériels › Étude d’un nouvel outil de gestion des pools
› Installation de bornes électriques dans les différents pools
Chiffres-clés 2025
1 210 cartes grises
+ 2 500 matériels roulants et non roulants
3 800 interventions en régie mécanique / 1 200 interventions en prestation
5 500 commandes / 6300 factures / 11 000 références
48 500 articles référencés / 7 700 références stockées
45 000 articles référencés / 7 600 références stockéesCommunauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 74 75
C Gestion et administration
Direction des assemblées
Missions
› Instruire les actes et gérer les instances délibérantes, avec les services, la direction générale
et le cabinet.
› Rendre exécutoires les délibérations, arrêtés et décisions du Président
› Contribuer au bon accès des élus aux informations et formations pour l’exercice de leur mandat
› Conseil aux élus, services et syndicats sous convention
Faits marquants 2025
› Préparation, gestion et suivi de 8 bureaux et 8 conseils communautaires, prise en compte des commissions
préparatoires et des présentations associées
› Généralisation du vote électronique au conseil commu- nautaire
› Utilisation de l’IA : direction pilote pour la retranscription des PV des séances publiques avec l’outil Leexi
› Chaque Conseil communautaire retransmis en streaming public sur Facebook et traduit en Langue des signes en
séance
› Envoi systématique des ordres du jour et dossiers prépa- ratoires de chaque réunion aux communes de Caen la mer
pour leurs conseillers municipaux non communautaires
› Formation de 4 groupes de collègues à l’utilisation d’Airs Délib et à la connaissance du fonctionnement institution-
nel de nos collectivités
Perspectives 2026
› Installation de la gouvernance du mandat 2026-2032 : installation du conseil communautaire, élection du
président, des vice-présidents et des membres du bureau.
Désignation des élus représentants de Caen la mer dans
environ 300 organismes externes
› dispositif de formation des nouveaux élus › Montée de version d’Airs Délib vers ADEL et formation
interne de l’ensemble des utilisateurs
› Signature électronique des actes › Organisation et suivi des réunions délibérantes
› Préparation et suivi des actes votés ou délégués › gestion d’un répertoire des désignations
› Poursuite des registres des actes
Chiffres-clés 2025
514 délibérations rendues exécutoires (327 en bureau et 187 en conseil).
67 arrêtés et
198 décisions du Président
Chaque élu a reçu :
12,7 Go de documents (notes de synthèse de délibérations et annexes) :
5 200 pages pour le bureau et
28 000 pages pour le conseil. Équivalent
9,3 tonnes de papier pour l’ensemble des élus communautaires (sans la dématé-
rialisation)
B Bâtiments
Missions
› Conservation du patrimoine (Monuments Historiques, entretien/maintenance, mises aux
normes, contrôles/diagnostics)
› Aménagement-amélioration (maîtrise d’œuvre) › Construction-réhabilitation (conduite d’opérations,
maîtrise d’ouvrage)
› Application des réglementations incendie et accessibilité ERP
› Démolitions › Interventions quotidiennes de proximité (élections,
événementiel, dépannage, magasin...)
Faits marquants 2025
› Projet du Théâtre du Champs Exquis : concours de maîtrise d’œuvre
› Lancement du projet de création d’un practice au Golf de Caen la mer
› Musée Langlois : réalisation des études de conception et lancement de l’appel d’offres travaux
› Projet Grand réfrigérant : réalisation d’une étude de diagnostic de l’édifice
› Rénovation partielle du système de filtration de la piscine Chemin vert
› Renouvellement de la DSP du Parc des expositions et du Centre des congrès (prise d’effet au 01/01/2026)
› Fourrière animale de Verson : études pour extension de bureaux (sécuriser le personnel)
Perspectives 2026
› Théâtre du Champs Exquis : réalisation des études de conception
› Golf : réalisation des travaux › Musée Langlois : réalisation des travaux
› Fourrière animale de Verson : travaux d’extension de bureaux
Chiffres-clés 2025
2 080 interventions des Ateliers Techniques sur le patrimoine de Caen la mer (main-
tenance et dépannages)
4,77 M€ de mandatement (dont 0,58 M€ pour les grands projets et 4,19 M€ pour la
maintenance et l’exploitation)Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 76 77
Direction des ressources humaines
Missions
› Assurer une gestion administrative auprès des directions opérationnelles
› Accompagner les évolutions de nos organisations par la prospective et les formations.
› Grâce à 6 services : Gestion Statutaire et Paie, Pilotage Ressources et Prospective, Relations
sociales - Gestion des temps, Développement
et Accompagnement des Compétences,
Communication, Qualité de Vie au Travail
Faits marquants 2025
› Poursuite des ateliers de projet de Direction et Lignes Directrices de Gestion
› Poursuite du dialogue social › Maîtrise des effectifs et de la masse salariale
› Réalisation d’études GPEC agents de déchetterie › Réflexion sur une approche prévisionnelle des départs en
retraite
› Organisation du 2ème Forum Santé «la qualité de vie au travail à tous les âges»
› Organisation de la Journée sécurité à la DMEEP › Rédaction d’une démarche de prévention des agres-
sions
› Stabilisation de la gestion intégrée › Mise en œuvre de la revalorisation du RIFSEEP
› Finalisation d’un outil «l’essentiel pour les parents» à desti- nation des agents de nos 3 collectivités
Perspectives 2026
› Mise en œuvre de l’évolution d’organisation de la DRH › Finalisation des Lignes Directrices de Gestion
2026-2032
› Lancement de la démarche entrepôt de données RH › Élaboration du nouveau plan d’action en faveur de l’égalité
femmes-hommes 2026-2028
› Étude sur le changement du logiciel de recrutement et stages
› Poursuite de la mise en place du réseau GPEC (ex: réseau normand)
› Prolongation de la convention prévoyance et relance du processus
› Relance du marché de médecine préventive › Poursuites de la dématérialisation de la saisie des
éléments variables (astreintes)
Chiffres-clés 2025
263 nouveaux arrivants pour les 3 collec- tivités
1 200 contrats réalisés
6 411 arrêtés
2 523 bulletins de paie en moyenne par mois
Plus de 500 recrutements dans les 3 collectivités
125 agents suivis par le pôle mobilité dans les 3 collectivités
42 apprentis
21 signalements traités dont 10 en- quêtes administratives diligentées
(pour les 3 collectivités)
~200 M € de masse salariale
Direction des finances
Missions
› Élaborer 17 budgets (Principal,Transports, Assainissement, RCU…) ainsi que le budget du
Syvedac
› Piloter les étapes budgétaires › Réaliser des analyses financières rétrospectives et
prospectives
› Gérer la dette et la trésorerie › Réaliser des études fiscales
› Superviser et accompagner l’exécution comptable
› Animer le réseau des référents comptables › Mettre en œuvre des outils de pilotage
Faits marquants 2025
› Clôture du budget du Syndicat mixte de Lutte contre les inondations
› Budget vert : intégration de l’axe 6 dans l’annexe environ- nementale en lien avec la direction transition énergétique
et écologique
› Signature d’une nouvelle convention de services comptable et financier avec la DDFIP
› Évolution des formations sur l’utilisation du logiciel Finances Astre GF : création de niveaux, nouveaux formats
(formations avec des thèmes ciblés...)
› Mise en place d’un outil de pilotage au niveau de l’exécu- tion financière : rapport du suivi de l’exécution financière
sur Power BI déployé dans toutes les directions
› Élaboration de requêtes sur le délai global de paiement envoyées régulièrement (4 fois par an) aux directions
opérationnelles avec analyse et pistes d’amélioration
› Mise en place d’indicateurs d’anomalie d’injection de factures dans Astre GF avec plans d’action auprès des
prestataires et directions opérationnelles
Perspectives 2026
› Formalisation d’un règlement budgétaire et financier › Formalisation des outils de gestion active de la dette
› Amélioration et optimisation de la chaine comptable › Participation à la réflexion menée sur la cartographie
des politiques publiques et à l’expérimentation d’une
démarche de pilotage
› Mise en place de la cartographie des processus et d’une matrice des risques au sein de la direction finances
› Nouvelle version majeure ASTRE GF V11 (nouvelle ergonomie) et formation auprès des agents
Chiffres-clés 2025
5,4 ans de durée de désendettement au 31 décembre 2025 :
147,4 M€ de montant consolidé des dépenses réelles d’investissement en 2025
26,53 jours de délai moyen de paiement (Budget principal)
1.03% de rejet des mandats par le comp- table public
17 budgets
Nos collectivités recrutent
SANTÉ
TECHNIQUE
SCOLAIRE
FINANCES
INFORMATIQUE
ENFANCE
ADMINISTRATIF
CULTURE
SPORTS
SÉNIORSCommunauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 78 79
Commande publique, juridique et assurances
Missions
› Apporter assistance/conseil juridique à la DG, aux services, aux élus
› Conduire des procédures de marchés publics, de délégations de service public, contrôle de
l’exécution
› Suivre financièrement/comptablement des marchés publics
› Assurer la passation/gestion des contrats d’assurances
› Gérer et suivre des procédures contentieuses › Protéger des données (RGPD)
› Veille juridique, format
Faits marquants 2025
› Attribution de 4 concessions de service public : gestion des 4 aéroports normands, gestion des services de la
mobilité, gestion du centre aquatique sur la Commune de
Carpiquet, gestion des parcs de stationnement en ouvrage
et en enclos
› Adhésion de 2 nouvelles communes au Service commun Etudes Juridiques et Contentieux (33 communes adhé-
rentes)
› Sinistralité : Déclaration de 175 sinistres à l’Assu- reur Responsabilité Civile, de 5 sinistres à l’assureur
Dommages aux Biens, de 180 sinistres à l’assureur Auto-
mobile
Perspectives 2026
› Suivi de la procédure d’attribution de la concession de service public des infrastructures de fibre optique
› Élaboration d’un Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsable (SPASER)
› Elaboration d’une stratégie d’achat dans le cadre du projet de service commande publique
Chiffres-clés 2025
11 contrats de concession de service public en cours
231 marchés publics notifiés
990 127 € de primes d’assurances + 360 sinistres déclarés
542 réponses juridiques apportées
Contrôle de gestion
Missions
› Contribuer à rendre un service au meilleur coût pour l’usager et le contribuable :
› Réaliser des contrôles externes (associations, délégataires, etc.)
› Appuyer le pilotage interne (études de coûts, tableaux de bord, démarche de performance)
› Instruire des demandes de garantie d’emprunt
› Mettre en place une gouvernance de la donnée
Faits marquants 2025
› Accompagnement à la mise en place de l’expérimentation d’une démarche de pilotage auprès de trois directions
pilotes (culture, espaces verts et habitat)
› Participation à la mise en concurrence de la DSP fibre › Lancement du travail sur la gouvernance de la donnée (3
COPIL et des arbitrages sur les définitions, périmètres,
priorités)
› Élaboration et mise en production d’un outil de pilotage pour la direction des bâtiments (croisement des données
métiers renseignées dans l’outil As-Tech et des données
financières d’AstreGF)
Perspectives 2026
› Élaboration de rapports power bi à partir de données RH › Poursuite de l’expérimentation d’une démarche de
pilotage des collectivités
Chiffres-clés 2025
39 garanties d’emprunt instruites
51,9 M€ garantis
3 directions accompagnées dans le cadre de l’expérimentation de la dé-
marche de pilotage pour 242 indica-
teurs retravaillésCommunauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 80 81
Accompagnement au changement des organisations
Missions
› Accompagner la collectivité dans la réorganisation, l’optimisation, la modernisation et le pilotage des
services
› Acculturer, sensibiliser et accompagner la collectivité pour rendre les fonctionnements et
méthodes de travail des services plus simples et
plus agiles
› Accompagner le changement
Faits marquants 2025
› Cadrage de la feuille de route de la transformation interne et des services publics
› Lancement de l’expérimentation démarche de pilotage des services
› Lancement de la réorganisation de l’accueil des nouveaux arrivants
› Aboutissement de l’accompagnement du projet de Direction de la DDRCML
› Aboutissement de l’accompagnement sur le projet de direction de la DRH
› Accompagnement de la Direction de l’Habitat dans sa réorganisation et son projet de direction
› Accompagnement méthodologique pour la Lecture publique
› Accompagnement du Conservatoire › Organisation de la 3ème édition du Défi innovation
Perspectives 2026
› Elaboration de la feuille de route transformation interne et des services à l’usager
› Lancement des Matinales de la Transfo › Poursuite de la démarche de pilotage de la collectivité
› Organisation du Défi innovation › Aboutissement de la feuille de route GRU
› Aboutissement de la réorganisation de l’accueil du nouvel arrivant
› Aboutissement du projet de direction de la Commande publique
› Aboutissement de l’accompagnement du Conservatoire › Aboutissement de l’accompagnement pour la marque
territoriale
Chiffres-clés 2025
6 directions accompagnées (CU+Ville)
17 projets menés (CU+Ville)
D Relations extérieures
Communication et relations usagers
Missions
› Développement de l’image, de la notoriété de la collectivité, de ses services, de son site
institutionnel.
› Information et orientation des usagers via différents canaux : accueil physique et téléphonique,
magazine, correspondances, site internet, télé
services et RS.
› Suivi et coordination des relations médias. › Participation aux grandes manifestations
événementielles et protocolaires.
Faits marquants 2025
› Poursuite communication travaux réseau chaleur urbain (RCU)/ PLUi-HM
› Enquête publique projet tramway à l’automne 2025 › Inauguration du boulevard des pépinières : avril 2025)
› Accompagnement communication nouvelles délégation service public mobilités (Twisto et aéroport).
› Inauguration de l’extension de la STEP (juillet 2025) › Mise en place de nouvelles modalités d’accès en déchète-
rie
› Accompagnement de la communication travaux dans les piscines
› Communication autour des actions du Millénaire et notamment le week-end maritime, les parcours pédestres
et les parcours d’art dans les communes du territoire.
› Pose de la première pierre de la Maison des chercheurs › Création d’une formation «Fondamentaux d’un accueil de
qualité» pour les agents d’accueil : 31 agents formés en
2025
› Édition d’un guide pratique des Accueils pour les agents d’accueil.
› Mise à jour des 315 fiches de la base de connaissances Accueils Eurêka.
› Amélioration des échanges entre l’accueil Caen la mer et les secteurs de la direction Maintenance & exploitation
espace public
› Création d’un groupe de travail sur la prévention des risques d’agression pour les agents en contact avec le
public.
› Validation des axes stratégiques de la feuille de route Relation Usagers 2026-2032.
Perspectives 2026
› Poursuite de la communication sur les compétences Caen la mer
› Accompagnement de la communication sur les projets des différents services
› Poursuite com travaux RCU › Début travaux projet tramway dès avril 2026
› Accompagnement com de la nouvelle gouvernance à la suite des élections municipales
› Com mobilités : extensions vélolib, nouvelles pistes et aires de covoiturage, open paiement, etc.
› Enquête publique PLUi-HM à l’automne 2026 › Les secrets du château avec les écoles de musique du
territoire (9 mai 2026)
› Opération de communication dans le cadre du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés
› Amélioration des outils internes : base de connaissances Eurêka avec création d’un annuaire téléphonique et de
prise de message, statistiques, pages dédiées Relation
Usagers sur l’intranet.
› Poursuite de la formation des agents d’accueil : Accueil de qualité, accueil de public mal entendant, outils internes.
› Finalisation de la feuille de route Relation Usagers avec les membres du Cotech.
› Mise en œuvre effective du projet de réorganisation au 1er juillet 2026 Direction de la relation à l’usager et appui logis-
tique ( ex DDRCML)
Chiffres-clés 2025
340 sollicitations presse pour un total d’environ 1 900 retombées locales et
27 425 retombées nationales.
127 483 followers sur l’ensemble de nos ré- seaux sociaux.
56 142 appels téléphoniques reçus au stan- dard Caen la mer
27 417 correspondances entrantes et sor- tantes dans 6Tzen, avec 71% des en-
trants enregistrés par le pôle courrier
145 agents d’accueil + 50 encadrants dans la communauté TribuCommunauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025
Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 82 83
Europe et partenariats
Missions
› Accompagner les services dans leur recherche de financements
› Élaborer et suivre les principales contractualisations financières
› Piloter et co-animer le contrat de ville › Accompagner les directions aux candidatures
européennes
› Enrichir les connaissances relatives à l’Union européenne
› Renforcer le rayonnement du territoire › Accompagner et outiller les démarches
d’évaluation
Faits marquants 2025
› Signature du contrat de territoire Région - Caen la mer 2023-2027
› Tenue du 1er temps fort de la Politique de la ville avec les porteurs de projets autour de la thématique de l’isolement
social, en partenariat avec l’observatoire des solidarités
territoriales (AUCAME) et l’association S3A
› Accueil du 2ème forum normand de la politique de la ville animé par l’ORS CREAI
› Déplacement de 3 agents Ville et CU à Lévis (Québec) pour le recueil de pratiques professionnelles.
› Mise en ligne sur le site de CU du livret macro-indicateurs du projet de territoire de CLM
Perspectives 2026
› Ouverture éventuelle d’une révision du contrat de terri- toire Région Caen la mer (2023-2027)
› Recherche du maintien de l’équilibre financier du contrat départemental CLM suite à sa prorogation d’un (2022-
2027)
› Élaboration de la démarche d’évaluation à mi-parcours du contrat de ville Caen la mer prévue en 2027.
› Impulsion d’une démarche « Culture de la recherche de financements ».
› Plusieurs candidatures aux appels à projets de l’UE planifiées. Séminaire d’actualité de l’UE et déplacement
à Bruxelles. Renforcer l’aspect évaluation dans tous les
projets UE.
› Mise en place d’un guide d’évaluation.
Chiffres-clés 2025
2 790 507 € montant total des subventions notifiées en 2025 en faveur de
projets déployés sur le terri-
toire au titre de la DSIL et des
deux contrats de territoire
230 000 € budget dédié à la program- mation du contrat de ville (28
actions / 26 porteurs)
800 000 € de FEDER pour la STEP du Nou- veau Monde.
Crédits photo : Caen la mer, Picsel Drone, 7ème ciel image , Laurent Besnehard, Ville de Caen, Julien Helie, D.R.Communauté urbaine Caen la mer
Rapport d’activité 2025 84Délibérations du conseil municipal de la commune de Thue et Mue / mercredi 23 septembre 2026
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE THUE ET MUE
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2026
Nombre de
Conseillers
Municipaux
présents : 25
représentés : 33
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois, du mois de septembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Thue et Mue s'est réuni, à l'hôtel de ville à Bretteville l'Orgueilleuse, sous la présidence du maire, Michel LAFONT.
Date de la convocation écrite : 17/09/2026
Étaient présents :
M. Ludovic ARNAL, M. Cyril AUBERT-GEOFFROY, M. François BOREANIZ, Mme Jocelyne COUE DA SILVA, M. Franck de SAINT ROMAN, M. Christian DESCAMPS-WIEL, Mme Noémie FOIN, Mme Muriel GAGER, M. Michel GLINEL, M. Ludovic HAUZAY, Mme Flavie HERPIN, M. Michel LAFONT, M. Daniel LE DAUPHIN, M. Mathieu LEBEL, Mme Mathilde LEJEUNE, Mme Myriam LETELLIER, M. Mickael LHOTELLIER, Mme Sandrine MALCAPE, Mme Cécile PARENT, Mme Caroline ROUSSEL, Mme Céline SALLIOT, Mme Céline SARRAZIN, Mme Nathalie TESSON, Mme Laurence TROLET, M. Dominique ZANNIER.
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
Mme Valérie BEAUSOLEIL (qui donne pouvoir à M. Michel GLINEL), M. Jean-Louis DANOIS (qui avait donné pouvoir à Mme Laurence TROLET), Mme Véronique HULMEL (qui avait donné pouvoir à Mme Sandrine MALCAPE), M. Eddy LENAS (qui avait donné pouvoir à M. Ludovic HAUZAY),
M. Thierry PITEL (qui avait donné pouvoir à M. Mickael LHOTELLIER), Mme Agnès SOLT (qui avait donné pouvoir à Mme Myriam LETELLIER), Mme Lucie ROUILLAY (qui a donné pouvoir à Mme Flavie HERPIN), M. Pascal VALLERAND (qui avait donné pouvoir à M. François BOREANIZ).
DÉLIBÉRATION
n°2026-92
FINANCES
FIXATION DES TAUX HORAIRES DU PERSONNEL APPLICABLES AUX TRAVAUX EN REGIE POUR L'EXERCICE 2026
Les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroître le patrimoine de la commune.
Ces travaux sont donc de véritables dépenses d’investissement pour la commune.
De ce fait, en fin d’année, les fournitures seront reprises pour leur montant facturé et les frais de personnel seront comptabilisés au temps passé, avec application d’un barème horaire selon les catégories de personnel concernées.
Cette pratique permet à la commune de valoriser son patrimoine.
Il est proposé de fixer les taux horaires relatifs aux chantiers en régie réalisés en 2026 comme suit :
Grade Coût horaire
Technicien principal de 1ère classe 30,30 €
Agent de maîtrise 27,88 €
Adjoint technique principal 2ème classe contractuel 23,23 €
Adjoint technique titulaire 1 22,72 €
Adjoint technique titulaire 2 22,83 €
A l’unanimité LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le rapport de la maire adjointe en charge des finances entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE les coûts horaires suivants relatifs aux chantiers en régie réalisés en 2026 DIT QUE la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire ; AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Le MaireDélibérations du conseil municipal de la commune de Thue et Mue / mercredi 23 septembre 2026
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE THUE ET MUE
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2026
Nombre de
Conseillers
Municipaux
présents : 24
représentés : 32
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois, du mois de septembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Thue et Mue s'est réuni, à l'hôtel de ville à Bretteville l'Orgueilleuse, sous la présidence du maire, Michel LAFONT.
Date de la convocation écrite : 17/09/2026
Étaient présents :
M. Cyril AUBERT-GEOFFROY, M. François BOREANIZ, Mme Jocelyne COUE DA SILVA, M. Franck de SAINT ROMAN, M. Christian DESCAMPS-WIEL, Mme Noémie FOIN, Mme Muriel GAGER, M. Michel GLINEL, M. Ludovic HAUZAY, Mme Flavie HERPIN, M. Michel LAFONT, M. Daniel LE DAUPHIN, M. Mathieu LEBEL, Mme Mathilde LEJEUNE, Mme Myriam LETELLIER, M. Mickael LHOTELLIER, Mme Sandrine MALCAPE, Mme Cécile PARENT, Mme Caroline ROUSSEL, Mme Céline SALLIOT, Mme Céline SARRAZIN, Mme Nathalie TESSON, Mme Laurence TROLET, M. Dominique ZANNIER.
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
M. Ludovic ARNAL,
Mme Valérie BEAUSOLEIL (qui donne pouvoir à M. Michel GLINEL), M. Jean-Louis DANOIS (qui avait donné pouvoir à Mme Laurence TROLET), Mme Véronique HULMEL (qui avait donné pouvoir à Mme Sandrine MALCAPE), M. Eddy LENAS (qui avait donné pouvoir à M. Ludovic HAUZAY),
M. Thierry PITEL (qui avait donné pouvoir à M. Mickael LHOTELLIER), Mme Agnès SOLT (qui avait donné pouvoir à Mme Myriam LETELLIER), Mme Lucie ROUILLAY (qui a donné pouvoir à Mme Flavie HERPIN), M. Pascal VALLERAND (qui avait donné pouvoir à M. François BOREANIZ).
DÉLIBÉRATION
n°2026-91
VIE ASSOCIATIVE
SUBVENTION THUE'M JOUER
L'association « Thue'M Jouer », domiciliée sur Thue et Mue, a été créée au printemps 2026.
Cette association a pour objet de réunir régulièrement les amateurs et passionnés de jeux de société, de wargame et de modélisme, incluant notamment la peinture de figurines et d'éléments de jeu. Elle a également vocation à promouvoir ces activités auprès du public, en favorisant la convivialité, les échanges intergénérationnels ainsi que la découverte de pratiques culturelles et ludiques variées.
Dans ce cadre, l’association souhaite organiser des rencontres régulières, des ateliers thématiques ainsi que des événements ouverts au public, contribuant ainsi à l'animation et à la dynamique locale de la commune de Thue et Mue.
Afin de mener à bien ces actions, l’association présidée par Matthieu GERMAIN sollicite une subvention auprès de la commune.
La commission vie associative, réunie le 30 juin 2026 propose de répondre favorablement à cette demande en attribuant une subvention d’un montant de 500 €.
Afin de permettre à l'association de réaliser ses actions, il est proposé au conseil municipal de suivre l’avis de la commission et de lui accorder une subvention d'un montant de 500 €.
A l’unanimité sur 32
voix
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le rapport de la maire adjointe en charge de la vie associative entendu et après en avoir délibéré,
ACCORDE une subvention de 500 € à l'association Thue’M Jouer ; DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire ; AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Le MaireDélibérations du conseil municipal de la commune de Thue et Mue / mercredi 23 septembre 2026
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE THUE ET MUE
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2026
Nombre de
Conseillers
Municipaux
présents : 25
représentés : 33
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois, du mois de septembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Thue et Mue s'est réuni, à l'hôtel de ville à Bretteville l'Orgueilleuse, sous la présidence du maire, Michel LAFONT.
Date de la convocation écrite : 17/09/2026
Étaient présents :
M. Ludovic ARNAL, M. Cyril AUBERT-GEOFFROY, M. François BOREANIZ, Mme Jocelyne COUE DA SILVA, M. Franck de SAINT ROMAN, M. Christian DESCAMPS-WIEL, Mme Noémie FOIN, Mme Muriel GAGER, M. Michel GLINEL, M. Ludovic HAUZAY, Mme Flavie HERPIN, M. Michel LAFONT, M. Daniel LE DAUPHIN, M. Mathieu LEBEL, Mme Mathilde LEJEUNE, Mme Myriam LETELLIER, M. Mickael LHOTELLIER, Mme Sandrine MALCAPE, Mme Cécile PARENT, Mme Caroline ROUSSEL, Mme Céline SALLIOT, Mme Céline SARRAZIN, Mme Nathalie TESSON, Mme Laurence TROLET, M. Dominique ZANNIER.
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
Mme Valérie BEAUSOLEIL (qui donne pouvoir à M. Michel GLINEL), M. Jean-Louis DANOIS (qui avait donné pouvoir à Mme Laurence TROLET), Mme Véronique HULMEL (qui avait donné pouvoir à Mme Sandrine MALCAPE), M. Eddy LENAS (qui avait donné pouvoir à M. Ludovic HAUZAY),
M. Thierry PITEL (qui avait donné pouvoir à M. Mickael LHOTELLIER), Mme Agnès SOLT (qui avait donné pouvoir à Mme Myriam LETELLIER), Mme Lucie ROUILLAY (qui a donné pouvoir à Mme Flavie HERPIN), M. Pascal VALLERAND (qui avait donné pouvoir à M. François BOREANIZ).
DÉLIBÉRATION
n°2026-90
ENVIRONNEMENT
CANDIDATURE TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE
La commune a mené entre 2023 et 2026 un projet d’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC), avec le soutien financier de l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Après trois années de travail collaboratif d’inventaire, réalisé par des associations naturalistes partenaires, ce projet a permis à la commune d’avoir aujourd’hui une connaissance de la biodiversité de son territoire, pour mieux la préserver. Les animations réalisées ont quant à elles permis de sensibiliser la population. Le bilan du projet de l’ABC, remis en juillet 2026, fournit à la collectivité des préconisations en matière d’actions en faveur de la biodiversité, constituant une feuille de route pour de potentiels futurs projets.
Forte des préconisations de ce bilan et d’une volonté de poursuivre son engagement en faveur de la biodiversité, la collectivité souhaite candidater à l’appel à projet « Territoires Engagés pour la Nature », qui s’inscrit logiquement dans la continuité des actions menées dans le cadre de l’ABC.
Il s’agit d’un dispositif national visant à engager les collectivités à protéger la biodiversité. Piloté par l’OFB et animé par l’Agence Normande de la Biodiversité et du Développement Durable (ANBDD), plusieurs partenaires pilotes sont associés et composent le jury qui décerne la reconnaissance « TEN » pour une durée de trois ans : la Région Normandie, la DREAL, l’Agence de l’Eau, et l’OFB. Le principe du dispositif est d’inciter les collectivités à une démarche d’amélioration continue, en leur demandant de s’engager sur au moins quatre actions qui devront être réalisées dans les trois ans. La collectivité sera accompagnée par l’ANBDD pour rechercher des financements et de tout autre partenaire dont elle souhaitera s’entourer.
Un temps de travail collectif, basé sur les préconisations de l’ABC, a permis d’aboutir à une stratégie déclinée en actions, qui a été présentée en commission environnement le 10 septembre dernier. Ainsi, en accord avec l’avis de la commission environnement, il est proposé d’inscrire dans la candidature « TEN » les actions suivantes :
Thème 1 : améliorer ses connaissances sur l’état de la biodiversité du territoire Le suivi de l’évolution de la zone humide de Sainte-Croix-Grand-TonneDélibérations du conseil municipal de la commune de Thue et Mue / mercredi 23 septembre 2026
Thème 2 : prendre en compte la biodiversité dans l’aménagement du territoire La végétalisation des cours d’écoles
Thème 3 : gérer, préserver et restaurer les continuités écologiques et les milieux naturels Système Bocager : poursuivre dans la continuité de la campagne de plantation réalisée
Thème 4 : démarches d’éducation citoyenne sur les sujets touchant à la biodiversité La valorisation des espaces naturels de la commune
Ainsi, ce dispositif a pour objectif de permettre à la collectivité d’être accompagnée et valorisée dans son engagement en faveur de l’environnement et de la qualité de vie des habitants de la commune.
Le dossier de candidature doit être déposé avant le 30 octobre 2026, pour des résultats attendus en fin d’année 2026.
Avec 32 voix Pour
Et 1 Abstention (M.
Pascal VALLERAND)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le rapport du maire adjoint en charge de l’environnement entendu et après en avoir délibéré,
VALIDE la candidature de la collectivité et son contenu auprès du dispositif « Territoires engagés pour la nature » ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer le dossier auprès de l’ANBDD ; DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire ; AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Le MaireDélibérations du conseil municipal de la commune de Thue et Mue / mercredi 23 septembre 2026
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE THUE ET MUE
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2026
Nombre de
Conseillers
Municipaux
présents : 25
représentés : 33
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois, du mois de septembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Thue et Mue s'est réuni, à l'hôtel de ville à Bretteville l'Orgueilleuse, sous la présidence du maire, Michel LAFONT.
Date de la convocation écrite : 17/09/2026
Étaient présents :
M. Ludovic ARNAL, M. Cyril AUBERT-GEOFFROY, M. François BOREANIZ, Mme Jocelyne COUE DA SILVA, M. Franck de SAINT ROMAN, M. Christian DESCAMPS-WIEL, Mme Noémie FOIN, Mme Muriel GAGER, M. Michel GLINEL, M. Ludovic HAUZAY, Mme Flavie HERPIN, M. Michel LAFONT, M. Daniel LE DAUPHIN, M. Mathieu LEBEL, Mme Mathilde LEJEUNE, Mme Myriam LETELLIER, M. Mickael LHOTELLIER, Mme Sandrine MALCAPE, Mme Cécile PARENT, Mme Caroline ROUSSEL, Mme Céline SALLIOT, Mme Céline SARRAZIN, Mme Nathalie TESSON, Mme Laurence TROLET, M. Dominique ZANNIER.
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
Mme Valérie BEAUSOLEIL (qui donne pouvoir à M. Michel GLINEL), M. Jean-Louis DANOIS (qui avait donné pouvoir à Mme Laurence TROLET), Mme Véronique HULMEL (qui avait donné pouvoir à Mme Sandrine MALCAPE), M. Eddy LENAS (qui avait donné pouvoir à M. Ludovic HAUZAY),
M. Thierry PITEL (qui avait donné pouvoir à M. Mickael LHOTELLIER), Mme Agnès SOLT (qui avait donné pouvoir à Mme Myriam LETELLIER), Mme Lucie ROUILLAY (qui a donné pouvoir à Mme Flavie HERPIN), M. Pascal VALLERAND (qui avait donné pouvoir à M. François BOREANIZ).
DÉLIBÉRATION
n°2026-89
URBANISME
AVENANT A LA CONVENTION ORT : PROLONGATION AU 31/12/2028
L’opération de revitalisation de territoire (ORT) créée par l’article 157 de la loi ELAN et codifiée à l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation, est un outil au service de la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation de centre-ville.
Une convention d’ORT a été signée le 27 juillet 2020 et portait uniquement sur la ville de Caen pour une durée de 5 ans. Afin d’intégrer les communes de Ouistreham et de Thue et Mue dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, cette convention initiale a fait l’objet de trois avenants signés le 23 juillet 2021, pour une durée de 5 ans également :
- l’avenant n° 1, qui a vocation à donner une cohérence d’ensemble et à regrouper les sujets communs aux trois secteurs d’intervention (intitulé "convention cadre") - l’avenant n° 2 relatif à l’extension du secteur d’intervention de l’ORT sur Thue et Mue (intitulé "convention")
- l’avenant n° 3 relatif à l’extension du secteur d’intervention de l’ORT sur Ouistreham (intitulé "convention").
Par la suite, deux avenants signés le 17 février 2025 (avenants n°4 et n°5) ont conforté le projet de revitalisation des communes de Ouistreham Riva-Bella et de Thue et Mue (délibération n°2024-15) en y intégrant des nouvelles actions et en modifiant le périmètre d’intervention. Enfin, les avenants n°6 et n°7 ont permis de prolonger l’ORT, qui arrivait à échéance, jusqu’au 31 décembre 2026 (cf. la délibération n°2025-55).
Afin de mener le travail nécessaire à la définition de la nouvelle convention, tout en maintenant les dispositions opérationnelles et fiscales de l’ORT, la communauté urbaine souhaite organiser durant l’année 2027 plusieurs temps de travail avec les communes et les services de l’Etat, afin d’aboutir à une nouvelle convention ORT multisites (mise à jour du diagnostic et du plan d’actions). Ainsi il est proposé la signature d’un nouvel avenant permettant la prolongation de la convention jusqu’au 31 décembre 2028.Délibérations du conseil municipal de la commune de Thue et Mue / mercredi 23 septembre 2026
Avec 31 voix Pour
Et 2 Abstentions
(Mme Caroline
ROUSSEL, M. Franck
de SAINT ROMAN)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le rapport de la maire adjointe en charge de l’urbanisme entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet d’avenant à la convention-cadre ORT prolongeant sa durée au 31 décembre 2028.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention-cadre ORT. DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire ; AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Le MaireOPÉRATION DE REVITALISATION DE TERRITOIRE (ORT)
DE LA COMMUNAUTE URBAINE CAEN LA MER
RELATIVE AUX COMMUNES DE CAEN, OUISTREHAM RIVA-BELLA et de THUE ET MUE Valant :
Avenant n°8 à la convention ORT de la Communauté urbaine de Caen la mer signée le 27 juillet 2020
ENTRE
- La Communauté urbaine Caen la mer représentée par son Président Nicolas JOYAU ou son représentant ;
- La Commune de Caen représentée par son Maire Aristide OLIVIER ou son représentant ;
- La Commune de Thue et Mue représentée par son Maire Michel LAFONT ou son représentant ;
- La commune de Ouistreham représentée par son Maire Romain BAIL ou son représentant ;
ci-après, les « Collectivités » ;
ET
- L’Etat représenté par le Préfet du Calvados David CLAVIERE ou son représentant
AINSI QUE
- L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) représentée par Monsieur David CLAVIERE, Préfet du Calvados, délégué territorial de l’Anah dans le département, agissant dans le cadre des articles R.321-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
Il est convenu ce qui suit.
Préambule
L’opération de revitalisation de territoire (ORT) créée par l’article 157 de la loi ELAN et codifiée à l’article L. 303-2 du code de la construction et de l’habitation, est un outil au service de la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation de centre-ville.
L’objectif est de mettre en œuvre un projet territorial intégré et durable, pour moderniser le parc de loge- ments et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire, afin d’améliorer son attractivité. L’ORT prévoit notamment de lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l’habitat indigne, de réhabiliter l’immobilier de loisir, de valoriser les espaces publics et le patrimoine bâti et de réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d’in- novation et de développement durable.
Élaboré en concertation et en partenariat avec les élus du territoire, les acteurs économiques, techniques et financiers, ce programme est au service des territoires. Il vise à leur donner les moyens d’inventer leur avenir, en s’appuyant sur leurs atouts, à travers la prise en compte de leurs dimensions économique, patrimoniale, culturelle et sociale, et en adaptant la nature et l’intensité des appuis en fonction des besoins.
Une convention ORT a été signée le 27 juillet 2020 et portait uniquement sur la ville de Caen. Afin d’intégrer les communes de Ouistreham et de Thue et Mue dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, cette convention initiale a fait l’objet de trois avenants signés le 23 juillet 2021 :• L’avenant n°1, qui a vocation à donner une cohérence d’ensemble et à regrouper les sujets communs aux trois secteurs d’intervention (intitulé "convention cadre multisites")
• L’avenant n°2 relatif à l’extension du secteur d’intervention de l’ORT sur Thue et Mue (intitulé "con- vention");
• L’avenant n°3 relatif à l’extension du secteur d’intervention de l’ORT sur Ouistreham (intitulé "conven- tion").
• Les avenants n°4 et n°5 du 17 février 2025 ont pour but de conforter le projet de revitalisation des
communes de Ouistreham Riva-Bella et de Thue & Mue en y intégrant des nouvelles actions et en
modifiant le périmètre d’intervention,
• L’avenant n°6, signé le 30 juin 2025, a permis de prolonger l’ORT de Caen la mer pour la commune de
Ouistreham Riva-Bella et de Thue & Mue au 31 décembre 2026.
• L’avenant n°7, signé également le 30 juin 2025, a permis de prolonger l’ORT de Caen la mer pour la
commune de Caen au 31 décembre 2026 et d’en modifier le périmètre d’intervention.
Le présent avenant n°8 prévoit la prolongation des effets de l’ORT de Caen la mer pour les communes de Caen, Ouistreham Riva-Bella et Thue & Mue au 31 décembre 2028. Cette prolongation permettra, le temps de la mise en œuvre d’une nouvelle ORT sur Caen la mer (travail avec les communes de Caen la mer), le maintien du recours aux outils juridiques qu’offre une ORT (Denomandie, VIR, …) pour les communes de Caen, Ouistreham et de Thue & Mue.
Article 1 : Objet de l’avenant
La convention ORT du 27 juillet 2020, modifiée par avenants successifs, est prolongée jusqu’au 31 décembre 2028.
Avenant signé en 4 exemplaires,
A le
Communauté
urbaine Caen la
mer
Etat Agence Nationale
de l’Habitat
Représentée par
Nicolas JOYAU,
Président
Représentés par David CLAVIERE,
Préfet du Calvados
N
Commune de
Caen
Commune de
Ouistreham Riva-
Bella
Commune de
Thue et Mue
Représentée
par Aristide
OLIVIER,
Maire
Représentée par
Romain BAIL,
Maire
Représentée par
Michel LAFONT,
MaireDélibérations du conseil municipal de la commune de Thue et Mue / mercredi 23 septembre 2026
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE THUE ET MUE
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2026
Nombre de
Conseillers
Municipaux
présents : 25
représentés : 33
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois, du mois de septembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Thue et Mue s'est réuni, à l'hôtel de ville à Bretteville l'Orgueilleuse, sous la présidence du maire, Michel LAFONT.
Date de la convocation écrite : 17/09/2026
Étaient présents :
M. Ludovic ARNAL, M. Cyril AUBERT-GEOFFROY, M. François BOREANIZ, Mme Jocelyne COUE DA SILVA, M. Franck de SAINT ROMAN, M. Christian DESCAMPS-WIEL, Mme Noémie FOIN, Mme Muriel GAGER, M. Michel GLINEL, M. Ludovic HAUZAY, Mme Flavie HERPIN, M. Michel LAFONT, M. Daniel LE DAUPHIN, M. Mathieu LEBEL, Mme Mathilde LEJEUNE, Mme Myriam LETELLIER, M. Mickael LHOTELLIER, Mme Sandrine MALCAPE, Mme Cécile PARENT, Mme Caroline ROUSSEL, Mme Céline SALLIOT, Mme Céline SARRAZIN, Mme Nathalie TESSON, Mme Laurence TROLET, M. Dominique ZANNIER.
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
Mme Valérie BEAUSOLEIL (qui donne pouvoir à M. Michel GLINEL), M. Jean-Louis DANOIS (qui avait donné pouvoir à Mme Laurence TROLET), Mme Véronique HULMEL (qui avait donné pouvoir à Mme Sandrine MALCAPE), M. Eddy LENAS (qui avait donné pouvoir à M. Ludovic HAUZAY),
M. Thierry PITEL (qui avait donné pouvoir à M. Mickael LHOTELLIER), Mme Agnès SOLT (qui avait donné pouvoir à Mme Myriam LETELLIER), Mme Lucie ROUILLAY (qui a donné pouvoir à Mme Flavie HERPIN), M. Pascal VALLERAND (qui avait donné pouvoir à M. François BOREANIZ).
DÉLIBÉRATION
n°2026-88
URBANISME
ACHAT DE LA PARCELLE AK 173 A BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE POUR LE PROJET CŒUR DE BOURG
L’opération d’aménagement du cœur de bourg à Bretteville-l’Orgueilleuse porte sur plusieurs parcelles :
098 AK 173 et 174 d’une superficie de près de 3,7 ha portés par l’EPFN, 098 AK 172 d’une superficie d’environ 500 m², qui accueille le bâtiment de la pharmacie, propriété de la commune,
098 AK 175 d’une superficie de 1 ha 70 a 98 ca, propriété de la commune depuis le 11 juin 2026, acquisition réalisée par le biais de la SAFER, autorisée par délibération n°2025-121 du 10 décembre 2025.
En ce qui concerne les parcelles portées par l’EPFN, la convention prévoit leur rachat par la collectivité au terme d’un délai convenu par les parties qui est de 5 ans. Le délai arrive donc à échéance le 30 novembre 2026. La commune et l’EPFN ont convenu d’un rachat partiel et progressif des parcelles AK 173 et 174, suivant un découpage cohérent avec les phases d’avancement du projet.
Il est donc proposé d’acquérir avant le 30 novembre 2026 la parcelle AK 173 en totalité (15a59ca)
pour un montant HT de 201 776 euros, correspondant à 200 000 € de valeur foncière et à 1 776 €
en frais de notaire. Les domaines n’ont pas formulé d’observation dans la mesure où les conditions
contractuelles de ce rachat correspondent à la convention de réserve foncière du 8 juin 2020.
Le conseil d’administration de L’EPFN sera sollicité pour le report d’échéance et le rachat progressif de la parcelle AK 174.Délibérations du conseil municipal de la commune de Thue et Mue / mercredi 23 septembre 2026
Avec 30 voix Pour
Et 3 Abstentions
(Mme Caroline
ROUSSEL, Mme
Céline SALLIOT, M.
Pascal VALLERAND)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le rapport de la maire adjointe en charge de l’urbanisme entendu et après en avoir délibéré,
ACQUIERT la parcelle 098 AK 173 d’une superficie de 15 a 59 ca au prix HT de 201 776 €, frais notariés inclus ;
AUTORISE le Maire ou le Maire délégué de Bretteville-l’Orgueilleuse à signer l’acte d’acquisition ; DIT que les frais d’acquisition seront à la charge de la commune ainsi que les frais de diagnostics techniques (amiante, plomb, etc.)
DIT que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire ; AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Le MaireREGLEMENT
INTERIEUR DU
CONSEIL
MUNICIPALREGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 2 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
I. LE MAIRE ..................................................................................................................................................................... 5
Article 1 - ..................................................................................................................................................................... 5
II. LES ADJOINTS ET LES CONSEILLERS MUNICIPAUX ............................................................................... 5
Section 1 : Droits et obligations des élus ................................................................................................... 5
Article 2 - Droit à l'information ............................................................................................................................ 5
Article 3 - Droit à la formation............................................................................................................................. 6
Article 4 - Protection des élus .............................................................................................................................. 6
Article 5 - Obligation d'exercer les fonctions ................................................................................................. 6
Section 2 : Droits des conseillers de la minorité ...................................................................................... 6
Article 6 - Mise à disposition d'une salle ......................................................................................................... 6
Section 3 : Le droit d'expression dans les publications municipales ............................................... 6
Article 7 - Expression politique ........................................................................................................................... 6
Section 4 : Les organismes extérieurs ......................................................................................................... 8
Article 8 - Désignation des délégués ................................................................................................................ 8
Section 5 : Fin de Mandat................................................................................................................................. 8
Article 9 - Retrait d'une délégation à un maire adjoint .............................................................................. 8
Article 10 - Démission d’un membre du Conseil Municipal ...................................................................... 8
III. LA REUNION DES MAIRES ............................................................................................................................. 8
Article 11 - Composition ........................................................................................................................................ 8
Article 12 - Fonctions .............................................................................................................................................. 9
Article 13 - Réunions, périodicité, convocations .......................................................................................... 9
Article 14 - Secrétariat, relevés de décisions ................................................................................................. 9
IV. BUREAU MUNICIPAL ........................................................................................................................................ 9
Article 15 - Composition ........................................................................................................................................ 9
Article 16 - Fonction ................................................................................................................................................ 9
Article 17 - Réunions, périodicité et convocations ................................................................................... 10
Article 18 - Secrétariat, relevés de décisions .............................................................................................. 10
V. LE COMITE DES EXECUTIFS ............................................................................................................................ 10
Article 19 - Composition ..................................................................................................................................... 10
Article 20 - Fonctions ........................................................................................................................................... 10
Article 21 - Réunions, périodicité, convocations ....................................................................................... 11
Article 22 - Ordre du jour, questions diverses ............................................................................................ 11
Article 23 - Tenue des séances ........................................................................................................................ 11
Article 24 - Secrétariat, relevés de décisions .............................................................................................. 11
VI. L’EXECUTIF EDUCATION (appelé « Exéduc ») .................................................................................... 11
VII. COMMISSION PLENIERE .............................................................................................................................. 12
VIII. LE CONSEIL MUNICIPAL .............................................................................................................................. 12REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 3 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
Section 1 : Préparation des séances du Conseil Municipal .............................................................. 12
Article 25 - Périodicité et lieu du Conseil Municipal ................................................................................. 12
Article 26 - Ordre du jour et Convocations .................................................................................................. 12
Article 27 - Accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrats et de marchés ......... 13
Article 28 - Les questions orales ..................................................................................................................... 13
Article 29 - Les questions écrites .................................................................................................................... 14
Article 30 - Les motions ...................................................................................................................................... 14
Section 2 : Organisations des séances du Conseil Municipal.......................................................... 14
Article 31 - La présidence de l'Assemblée ................................................................................................... 14
Article 32 - Le quorum ......................................................................................................................................... 15
Article 33 - Les mandats .................................................................................................................................... 15
Article 34 - Secrétariat de séance .................................................................................................................. 15
Article 35 - Accès et tenue du public ............................................................................................................. 15
Article 36 - Séance à huis clos ......................................................................................................................... 16
Article 37 - Police de l'assemblée ................................................................................................................... 16
Section 3 : Organisation des débats ......................................................................................................... 16
Article 38 - Déroulement de la séance .......................................................................................................... 16
Article 39 - Débats ordinaires .......................................................................................................................... 17
Article 40 - Débat d'orientation budgétaire ................................................................................................ 17
Article 41 - Suspension de séance ................................................................................................................. 18
Article 42 - Amendements ................................................................................................................................. 18
Article 43 - Clôture de toute discussion ........................................................................................................ 18
Article 44 - Votes ................................................................................................................................................... 18
Article 45 - Vote du Compte Financier Unique (CFU) .............................................................................. 18
Section 4 : Comptes-rendus des débats et des décisions ................................................................ 19
Article 46 - Les délibérations ............................................................................................................................ 19
Article 47 - Procès-verbal .................................................................................................................................. 19
Article 48 - Compte rendu de séance ............................................................................................................ 19
Article 49 - Communication .............................................................................................................................. 19
IX. LES COMMISSIONS ........................................................................................................................................ 20
Article 50 - Fonction des commissions ......................................................................................................... 20
Section 1 : Les Commissions ouvertes (comités consultatifs) ......................................................... 20
Article 51 - Liste des commissions ouvertes .............................................................................................. 20
Article 52 - Composition ..................................................................................................................................... 20
Section 2 : Les commissions ........................................................................................................................ 21
Section 3 : Les commissions obligatoires ................................................................................................ 21
Article 53 - Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes Handicapées............ 21REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 4 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
Article 54 - Commission d'Appel d'Offres (CAO) ...................................................................................... 22
Article 55 - Commission Communale des Impôts Directs ..................................................................... 22
Article 56 - Comité Social Territorial (CST) .................................................................................................. 22
Section 4 : Règles communes aux commissions ouvertes et commissions ............................... 22
Article 57 - Rôles des membres des commissions ouvertes et commissions ................................ 22
Article 58 - Convocations aux commissions ouvertes et commissions ............................................ 23
Article 59 - Tenue des séances des commissions ouvertes et commissions ................................. 23
Article 60 - Comptes rendus des commissions ouvertes et commissions ....................................... 23
Article 61 – Objet des commissions et commissions ouvertes ............................................................ 23
Article 62 - Désignation et révocation .......................................................................................................... 24
Article 63 - Périodicité ......................................................................................................................................... 24
X. LES CONSEILS COMMUNAUX ........................................................................................................................ 25
Article 64 - Fonctionnement.............................................................................................................................. 25
XI. LES REUNIONS PUBLIQUES ...................................................................................................................... 25
XII. LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE ...................................................................................................... 25
Article 65 - Réunion publique thématique ................................................................................................... 25
Article 66 - Permanence sans rendez-vous ................................................................................................ 26
Article 67 - Permanence avec rendez-vous ................................................................................................ 26
XIII. DISPOSITIONS DIVERSES .......................................................................................................................... 26
Article 68 - Données personnelles .................................................................................................................. 26
Article 69 - Transmission des documents .................................................................................................... 26
Article 70 - Modification du règlement.......................................................................................................... 26
Article 71 - Application du règlement ........................................................................................................... 27REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 5 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
Le règlement intérieur constitue le document fondateur de l'organisation démocratique du Conseil Municipal. Il est établi en application du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et tend à favoriser l'information de tous les conseillers et donc à faciliter l'exercice des droits des élus. Conformément aux dispositions de l'article L.1111-1-12 du CGCT, lecture de la charte de l'élu local a été donnée par Monsieur le Maire lors de la séance d'installation du Conseil Municipal du 20 mars 2026.
Si un certain nombre de questions doivent obligatoirement être réglementées, le Conseil Municipal peut y adjoindre des dispositions relatives au fonctionnement propre de sa gouvernance comme, notamment, le mode de fonctionnement des commissions et l'organisation des moyens de la démocratie participative.
I. LE MAIRE
Il est l’organe exécutif de la Commune et dispose des attributions prévues au CGCT. Il préside, dirige et anime les débats de la réunion des Maires, du bureau municipal, du Comité des Exécutifs et du Conseil Municipal. Il a la charge de l’administration. Il est l’interlocuteur naturel de chacun des membres du Conseil Municipal. Il peut, s’il le juge utile, recueillir de façon informelle l’avis des maires délégués, des adjoints, des rapporteurs généraux et des conseillers, ensemble ou individuellement.
Article 1 -
Le Maire agit à la fois en tant qu'agent de l'Etat et de la commune.
En tant qu'agent de l'Etat, sous l'autorité du préfet, le Maire remplit des fonctions administratives dont notamment l'organisation des élections, la légalisation des signatures. Sous l'autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d'état civil et officier de police judiciaire.
En tant qu'agent exécutif de la commune, il dispose des attributions prévues au CGCT, notamment le pouvoir de police administrative.
• Il préside, dirige et anime les débats des différentes instances et du conseil municipal. Il est chargé de l'exécution des décisions de ce dernier et agit sous son contrôle. • Il est le chef de l'administration communale.
• Il est l'interlocuteur privilégié des conseillers municipaux.
II. LES ADJOINTS ET LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Section 1 : Droits et obligations des élus
Article 2 - Droit à l'information
Tout membre du Conseil Municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération.
La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés.
La loi du 27 décembre 2019, dite Loi Engagement et Proximité, a renforcé l'information des élus qui ne siègent pas dans les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre en créant un article L.5211- 40-2 qui prévoit que ces derniers doivent être informés des affaires faisant l'objet de délibération.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 6 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
Ils sont ainsi destinataires d’une copie de la convocation adressée aux conseillers accompagnée de la note explicative de synthèse, le cas échéant, du rapport sur les orientations budgétaires, du rapport retraçant l'activité de la structure intercommunale et du compte-rendu des réunions de l'assemblée délibérante.
Article 3 - Droit à la formation
Afin de pouvoir exercer au mieux les compétences qui leur sont dévolues, les membres du Conseil Municipal ont le droit de bénéficier d'une formation adaptée à leurs fonctions.
Article 4 - Protection des élus
La Commune est responsable des dommages résultant des accidents subis par le Maire et les autres membres du conseil municipal.
Lorsque le maire et les autres membres du conseil municipal sont victimes d'un accident survenu dans l'exercice de leurs fonctions, la commune verse directement aux praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs ainsi qu'aux établissements le montant des prestations afférentes à cet accident calculé selon les tarifs appliqués en matière d'assurance maladie.
Article 5 - Obligation d'exercer les fonctions
Tout membre du Conseil Municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif.
Le refus résulte :
• soit d'une déclaration expresse adressée à qui de droit ou rendue publique par son auteur, • soit de l'abstention persistante après avertissement de l'autorité chargée de la convocation.
Le membre ainsi démissionnaire ne peut être réélu avant le délai d'un an.
Section 2 : Droits des conseillers de la minorité
Article 6 - Mise à disposition d'une salle
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale qui en font la demande peuvent disposer sans frais du prêt d'un local.
Les modalités de la mise à disposition sont précisées par l’article D.2121-12 du CGCT. Les modalités seront donc déterminées par arrêté du Maire.
Section 3 : Le droit d'expression dans les publications municipales
Article 7 - Expression politique
a) La direction de la publication
Le Maire est le directeur de publication. Par conséquent, il est pénalement responsable en tant qu'auteur principal de tous les délits commis par la voie de la publication qu'il dirige. Il a un devoir de vérification et de surveillance des données qu'il publie.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 7 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
b) L'expression des conseillers municipaux
Le conseil municipal est composé de conseillers municipaux appartenant à deux listes :
• une liste de la majorité municipale
• une liste de la minorité.
Les représentants des deux listes disposent d'un espace d'expression dans les différents outils de communication de la Commune.
Ils s'engagent à ne s'exprimer que sur les réalisations et la gestion de la Commune de Thue et Mue, dans les limites de l'exercice des compétences communales.
Le Maire ne dispose d'aucun pouvoir de censure quant aux publications de la minorité, privilégiant ainsi le droit d'expression, sous réserve que ces propos ne constituent pas un crime ou un délit ou ne soient pas contre la chose publique. Ce droit d'expression sur les affaires communales doit cependant être exercé dans le respect des règles fixées par le Code électoral et par la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse.
Les envois d'articles se feront auprès du service communication à l’adresse mail : communication@thueetmue.fr. Elles seront adressées par les responsables des listes. Le texte devra être remis, sous format Word ou format compatible par courriel.
Le nombre maximum de signes s'entend sans photo ni image, espaces, titres et signature compris :
• Dans le bulletin d'information générale sous format papier, un espace est réservé à la minorité pour un article limité à 2 000 signes. Un espace sera également dédié aux conseillers de la majorité pour un article. Le Maire, en sa qualité de directeur de la publication, veillera à ce que l'expression de la majorité municipale ne soit pas démesurément disproportionnée par rapport à celle des conseillers de la minorité. La proposition d'article sera faite 30 jours avant l'établissement du bon à tirer et remise, au service. Il est possible de fournir une photo.
• Sur le site internet, les représentants des deux listes peuvent demander l'insertion d'article dans la limite d'un article par mois. Chaque article comprendra au maximum 2 000 signes. A chaque nouvelle parution, l'article précèdent sera automatiquement supprimé. • Sur la page Facebook officielle « commune de Thue et Mue », une publication mensuelle relaiera la nouvelle contribution sur le site internet par un lien hypertexte direct vers la contribution mensuelle.
c) Les propos diffamatoires
Eléments constitutifs de la diffamation publique :
• Allégation d'un fait précis ;
• Mise en cause d'une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;
• Atteinte à l'honneur ou à la considération ;
• Caractère public de la diffamation ;
• L'auteur doit avoir eu l'intention de nuire ou être de mauvaise foi.
La victime de propos diffamatoires doit porter plainte avant d'engager elle-même des poursuites. La Commune, s'estimant victime d'injure ou de diffamation, peut se constituer partie civile et demander réparation du préjudice subi devant les juridictions civiles.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 8 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
Section 4 : Les organismes extérieurs
Article 8 - Désignation des délégués
La Commune de Thue et Mue est membre de nombreuses instances d'organismes extérieurs. Selon les dispositions les régissant, le conseil municipal ou le Maire désigne des conseillers pour y siéger. Le remplacement de ces conseillers se fera dans les mêmes conditions que leur nomination.
Section 5 : Fin de Mandat
Article 9 - Retrait d'une délégation à un maire adjoint
Un adjoint privé de délégation par le Maire et non maintenu dans ses fonctions d’adjoint par le Conseil Municipal, redevient simple Conseiller Municipal. Dans l’hypothèse où le Conseiller Municipal qui a perdu sa délégation est remplacé, le Conseil Municipal peut décider que l’adjoint nouvellement élu occupera la même place que son prédécesseur dans l’ordre du tableau. Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Article 10 - Démission d’un membre du Conseil Municipal
a) Cas de démission d’un maire, d’un maire adjoint ou d’un maire délégué
La démission du Maire, d'un maire adjoint ou d’un maire délégué est adressée au représentant de l'Etat dans le département. Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée.
Cette procédure s'applique également si le maire adjoint ou le maire délégué se démet simultanément du mandat de Conseiller Municipal.
b) Cas de démission d'un conseiller municipal
Les démissions des membres du Conseil Municipal sont adressées au Maire. La démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe immédiatement le représentant de l'Etat dans le département.
Si le Conseil Municipal a perdu le tiers de ses membres et que les listes se trouvent épuisées, il est procédé au renouvellement du Conseil Municipal dans les trois mois de la dernière démission dans les conditions fixées à l’article L270 du code électoral.
Toutefois, dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux, ces élections partielles ne sont obligatoires qu'au cas où le Conseil Municipal a perdu au moins la moitié de ses membres.
III. LA REUNION DES MAIRES
Article 11 - Composition
Le Maire et les six maires délégués composent la réunion des Maires. Si un Maire délégué ne peut participer à une réunion, il pourra se faire remplacer par un autre élu du conseil communal. Le Directeur Général des Services, et au besoin les responsables en charge des dossiers présentés, assiste aux réunions afin d'apporter les précisions nécessaires sur les dossiers étudiés par la réunion des Maires.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 9 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
Article 12 - Fonctions
La réunion des Maires est l’organe qui permet de coordonner les politiques publiques sur le territoire des communes déléguées. Il s’assure d’un juste équilibre entre les communes déléguées, d’une harmonisation entre elles tout conservant la spécificité de chacune d’elles. La réunion apporte des réponses aux questions posées et peut demander aux autres instances de la commune d’étudier un projet.
Article 13 - Réunions, périodicité, convocations
La réunion des Maires se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent. En juillet et en août, le Maire n’est pas dans l’obligation de la réunir.
La réunion est convoquée par le Maire. La convocation est transmise à chaque membre et peut être faite par courrier, e-mail, téléphone ou contact direct. Elle peut aussi être convoquée de façon orale.
Dans la mesure du possible et sauf urgence, chaque membre est prévenu au moins deux jours avant la réunion. Un planning des réunions sera réalisé.
Les réunions ne sont pas publiques.
Article 14 - Secrétariat, relevés de décisions
Le secrétariat et la rédaction du relevé de décisions de la réunion des Maires est assuré par la Direction Générale des Services.
Ce relevé de décisions est diffusé au conseil municipal.
IV. BUREAU MUNICIPAL
Article 15 - Composition
Le Maire, les six maires délégués, les maires adjoints et les rapporteurs généraux composent le bureau municipal. Le Maire peut inviter tout autre élu en fonction de l’ordre du jour.
Le Directeur Général des Services, et au besoin les responsables en charge des dossiers présentés, assiste aux réunions afin d'apporter les précisions nécessaires sur les dossiers étudiés par le bureau municipal.
Article 16 - Fonction
Le bureau municipal est l’organe qui permet de coordonner les politiques publiques d’une manière croisée, d’une part, d’un point de vue territorial et, d’autre part, d’un point de vue sectoriel. Il prépare les comités des exécutifs et analyse les dossiers soumis aux commissions. Il donne des orientations sur les différents dossiers qui lui sont soumis. Le bureau municipal apporte des réponses aux questions posées et peut demander aux autres instances de la commune d’étudier un projet. Le bureau municipal permet également d’apporter des réponses techniques et pragmatiques sur tous les sujets qui le concernent.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 10 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
Article 17 - Réunions, périodicité et convocations
Le bureau municipal se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent. En juillet et en août, le Maire n’est pas dans l’obligation de la réunir.
Le bureau municipal est convoqué par le Maire. La convocation est transmise à chaque membre et peut être faite par courrier, e-mail, téléphone ou contact direct. Il peut aussi être convoqué de façon orale.
Dans la mesure du possible et sauf urgence, chaque membre est prévenu au moins deux jours avant la réunion. Un planning des réunions sera réalisé.
Les réunions ne sont pas publiques.
Article 18 - Secrétariat, relevés de décisions
Le secrétariat et la rédaction du relevé de décisions du bureau municipal est assuré par la Direction Générale des Services.
Ce relevé de décisions est diffusé au conseil municipal.
V. LE COMITE DES EXECUTIFS
Article 19 - Composition
Le comité des exécutifs est constitué du Maire, des maires délégués, des maires adjoints, des rapporteurs généraux, des Conseillers Municipaux délégués et des maires adjoints aux maires délégués. Le Maire peut inviter tout autre élu en fonction de l’ordre du jour.
Le Directeur Général des Services, et au besoin les responsables en charge des dossiers présentés, assiste aux réunions afin d'apporter les précisions nécessaires sur les dossiers étudiés par le comité des exécutifs.
Article 20 - Fonctions
Le comité des exécutifs est l'organe en charge de :
• Définir les grandes orientations politiques et financières ;
• Préparer les travaux du Conseil Municipal et veiller à l'exécution de ses décisions ; • Faire le point sur les projets et actions en cours : réflexion, discussion, organisation et suivi ; • Évaluer les politiques publiques ;
• Préparer les réunions de la période à venir ;
• Donner les orientations du travail des commissions, analyser leurs avis et propositions, déterminer les suites à leur donner.
Il doit favoriser l'expression de chacun de ses membres et permettre un large débat.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 11 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
Article 21 - Réunions, périodicité, convocations
Le Comité des Exécutifs se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent. En juillet et en août, le Maire n’est pas dans l’obligation de la réunir.
Il est réuni à la demande du Maire. Il peut aussi être réuni par demande écrite et motivée d’au moins sept membres.
D'une façon générale, il se réunit le mercredi à 18h30 en présentiel.
La réunion est convoquée par le Maire, elle est transmise par l’intermédiaire de la Direction Générale à chaque membre et peut être faite par courrier, e-mail, téléphone ou contact direct. Elle peut aussi être convoquée de façon orale.
Dans la mesure du possible et sauf urgence, chaque membre est prévenu au moins deux jours avant la réunion. Un planning des réunions sera réalisé.
Article 22 - Ordre du jour, questions diverses
Le Comité des Exécutifs ayant pour nature d’aborder toutes questions concernant la vie de la commune, les questions diverses peuvent concerner tous les domaines. L'inscription d'un point à l'ordre du jour peut être demandé par un des membres au plus tard la veille à midi.
L’inscription d’un point à l’ordre du jour du prochain Comité des Exécutifs peut être demandé par un des membres.
L'ordre du jour est transmis, au plus tard, la veille de la réunion.
Article 23 - Tenue des séances
Le Maire ou, à défaut, le 1er maire adjoint dirige les débats.
Les réunions ne sont pas publiques.
Article 24 - Secrétariat, relevés de décisions
Le secrétariat et la rédaction du relevé de décisions du comité des exécutifs est assuré par la Direction Générale des Services.
Ce relevé de décisions est diffusé au conseil municipal.
VI. L’EXECUTIF EDUCATION (appelé « Exéduc »)
Composition et périodicité
L’Exéduc se réunit, dans la mesure du possible, toutes les semaines, sans obligation pendant les vacances scolaires et est composé du Maire, de la rapporteure générale Education, Enfance Jeunesse, des deux maires délégués des communes ayant un site scolaire et en fonction des besoins, des autres maires adjoints (finances, culture, communication, etc.).
Il traite de tous les sujets liés à l’Education Enfance Jeunesse. Les services concernés assistent aux réunions et le Directeur Général des Services.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 12 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
VII. COMMISSION PLENIERE
La commission plénière du Conseil Municipal est une réunion des Conseillers Municipaux à huis clos dont l’objet est de donner une information sur un dossier précis, de recueillir l’avis des conseillers Municipaux, d’informer de l’avancée d’un dossier ou de débattre d’un sujet dont la décision pourrait être prise ultérieurement. En commission plénière, le Conseil Municipal ne pourra pas prendre de délibération. Elle est présidée et convoquée par le Maire à chaque fois qu’il le juge nécessaire et il pourra inviter tout expert de son choix.
VIII. LE CONSEIL MUNICIPAL
Section 1 : Préparation des séances du Conseil Municipal
Article 25 - Périodicité et lieu du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Le Maire peut réunir le Conseil Municipal chaque fois qu’il le juge utile.
Le Maire est tenu de le convoquer dans un délai maximal de 30 jours chaque fois qu'il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers au moins des membres du Conseil Municipal ou par le représentant de l'Etat.
D'une façon générale, le Conseil Municipal sera appelé à se réunir le mercredi à 19h00 à l'Hôtel de Ville, sauf circonstances exceptionnelles.
Article 26 - Ordre du jour et Convocations
Le Maire fixe l'ordre du jour et convoque le Conseil Municipal.
La convocation comporte obligatoirement l'indication du jour, de l'heure, du lieu de la réunion ainsi que les questions portées à l'ordre du jour accompagnées d'une note explicative de synthèse. Elle est adressée aux membres du Conseil cinq jours francs au moins avant celui de la réunion.
En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
La convocation est adressée aux membres du Conseil par voie dématérialisée, à l'adresse électronique de chaque conseiller municipal avec accusé de réception. Il appartient à chaque conseiller municipal de veiller à fournir une adresse électronique valide. La convocation sera alors revêtue de la signature électronique afin de certifier son authenticité, et un horodatage du courrier électronique sera mis en place. Les conseillers municipaux qui en font la demande, peuvent recevoir la convocation ainsi que l’ensemble des documents par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.
La convocation est mentionnée au registre des délibérations, affichée sur les panneaux prévus à cet effet dans le hall de l'Hôtel de Ville, publiée au Recueil des Actes Administratifs disponible à l'accueil de l'Hôtel de Ville et sur le site Internet de la ville.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 13 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
Article 27 - Accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrats et de marchés
Tout membre du Conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la Commune qui font l'objet d'une délibération.
La commune assure la diffusion de l’information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés. L’ensemble des pièces nécessaires à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour ainsi que les notes explicatives de synthèse sont transmis aux conseillers municipaux en même temps que la convocation par voie dématérialisée ou sous format papier.
Tout élu peut consulter l'ensemble des pièces relatives aux affaires soumises à délibération (dont les projets de contrats de service public ou de marchés).
Toutes démarches, demandes de consultation, précision et information complémentaires doivent avoir été entreprises auprès du Maire qui accuse réception de ces demandes. Il y répond dans un délai raisonnable par voie dématérialisée, avant le conseil municipal dont l’affaire est soumise. A noter qu'il appartient au Maire, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, d'une part, d'apprécier si cette communication se rattache à une affaire de la commune qui fait l'objet d'une délibération du conseil municipal et, d'autre part, de s'assurer qu'aucun motif d'intérêt général n'y fait obstacle, avant de procéder, le cas échéant, à cette communication selon des modalités appropriées.
En cas de question complexe à propos d’un dossier et nécessitant un travail approfondi, le Maire informe l'auteur des délais dans lesquels une réponse au fond pourra lui être donnée.
Article 28 - Les questions orales
Les membres du Conseil ont le droit d'exposer en séance des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune et ayant un intérêt municipal.
Leur nombre est limité à une par conseiller et par séance. Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt général et ne peuvent comporter d'imputations personnelles.
La question doit être rédigée par écrit et déposée à la direction générale au plus tard 3 jours francs avant la séance du conseil municipal. Passé ce délai, il y sera répondu lors de la séance suivante.
Le texte de ces questions est remis à chaque conseiller municipal en début de séance. La question est exposée par son auteur.
Le Maire répond oralement à ces questions au cours de la réunion suivant leur dépôt, dans le cadre d’un dossier inscrit à l’ordre du jour si la question s’y rapporte ou dans le cadre des questions orales. Si l’objet des questions orales le justifie, le Maire peut décider de les transmettre pour examen aux commissions compétentes concernées. Il y sera alors répondu au cours de la séance suivante.
Ces questions orales ne donnent lieu à aucun débat. Les questions des conseillers et les réponses du Maire (ou de son représentant) figurent au procès-verbal de la séance.
A la demande d'un dixième au moins des membres du conseil municipal, un débat portant sur la politique générale de la commune est organisé lors de la réunion suivante du conseil municipal.
L'application du précédent alinéa ne peut donner lieu à l'organisation de plus d'un débat par an.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 14 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
Article 29 - Les questions écrites
En dehors des réunions de l’assemblée, tout conseiller municipal peut saisir le Maire par écrit de questions relatives à des sujets relevant, aux termes des lois et règlements, des compétences municipales.
Le texte des questions écrites adressées au Maire fait l’objet de sa part d’un accusé de réception.
Le Maire répond aux questions écrites posées par les conseillers municipaux dans un délai d’un mois. En cas d’étude complexe, l’accusé réception fixe le délai de réponse.
Article 30 - Les motions
Une motion charge le Conseil Municipal de déposer un projet de délibération visant un objectif déterminé, ou de prendre une mesure ou, encore, de présenter un rapport. Elle doit être rédigée de manière très précise.
Chaque membre du Conseil Municipal peut adresser au Maire des motions sur toute affaire ou tout problème concernant la commune ou l'action municipale. Les motions doivent parvenir au secrétariat de la Direction Générale des Services et faire l'objet d'un accusé de réception. Les motions doivent lui parvenir 5 jours francs avant la séance afin de respecter le cas échéant le délai d'envoi des rapports préparatoires. Les motions déposées après expiration du délai susvisé sont traitées à la réunion ultérieure la plus proche, à l'exception des motions qui revêtent un caractère d'urgence et qui pourront être soumises en début de séance du conseil et, après accord de la majorité des conseillers municipaux, être débattues.
Le Maire se réserve le droit de refuser de débattre des motions ne concernant pas la commune ou l'action municipale.
Section 2 : Organisations des séances du Conseil Municipal
Article 31 - La présidence de l'Assemblée
Le Maire préside le Conseil Municipal. En cas d'empêchement, il est remplacé par un Adjoint dans l'ordre des nominations et, à défaut d'Adjoints, par un Conseiller Municipal pris dans l'ordre du tableau.
Le Président :
• procède à l'ouverture des séances ;
• vérifie le quorum et la validité des pouvoirs ;
• dirige les débats ;
• accorde la parole ;
• rappelle les orateurs à l'affaire soumise au vote ;
• met fin, s'il y a lieu, aux interruptions de séance ;
• met aux voix les propositions et les délibérations ;
• décompte les scrutins ;
• proclame les résultats du vote ;
• soumet à l'adoption le procès-verbal de la séance précédente ; • prononce la suspension et la clôture des séances après épuisement de l'ordre du jour.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 15 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
Article 32 - Le quorum
Le Conseil Municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s'apprécie à l'ouverture de la séance mais doit rester atteint pendant toute la séance lors de la mise en discussion de toutes les questions soumises à la délibération. Les pouvoirs n'entrent pas dans le calcul du quorum.
Si, après une première convocation régulière, le Conseil Municipal ne s'est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du Conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l'ordre du jour et mentionner que le Conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.
Au cas où des membres du Conseil Municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum sera vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes. Afin d'éviter toute contestation sur leur participation au vote, les conseillers municipaux qui se retirent de la salle des délibérations doivent faire connaître au Maire leur intention ou leur souhait de se faire représenter.
Article 33 - Les mandats
Un membre du conseil municipal empêché peut donner à un autre membre du Conseil Municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom. Les pouvoirs doivent être remis au Maire dès que possible, et au plus tard à l'ouverture de la séance. Un même membre ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.
Article 34 - Secrétariat de séance
Au début de chaque réunion, le Conseil Municipal nomme un Secrétaire parmi les conseillers municipaux. Le secrétaire assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins. Il rédige le procès-verbal de réunion.
Article 35 - Accès et tenue du public
Le public est admis, dans la limite des places disponibles, dans la partie de la salle qui lui est réservée. Il doit observer le silence pendant toute la durée de la séance. Toutes marques d'approbation ou de désapprobation sont interdites.
Un emplacement spécifique est réservé à la presse.
Le public doit se retirer si le Conseil décide de se réunir à huis clos.
Le Maire, président de séance, peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter toute personne qui en troublerait l'ordre.
En cas de crime ou de délit, le Maire dresse procès-verbal et le Procureur de la République en est immédiatement saisi.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 16 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
Article 36 - Séance à huis clos
A la demande du Maire ou de 3 membres du Conseil, le Conseil Municipal peut décider, sans débat, d'une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Lorsqu'il est décidé que le Conseil Municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.
En outre, les décisions à caractère individuel sont délibérées à huis clos, sauf décision contraire du Maire ou du Conseil Municipal et sous réserve qu'il ne s'agisse pas de subventions.
Article 37 - Police de l'assemblée
Le Maire détient seul la police de l'assemblée.
Il accorde la parole aux membres du Conseil Municipal qui la lui demandent, après la présentation des rapports soumis au vote de l'assemblée.
Aucun membre du Conseil Municipal ne peut parler sans avoir demandé la parole et l'avoir obtenue.
Il appartient ainsi au Maire, ou en son absence, au président de séance :
• de mettre en discussion les affaires ;
• de mettre fin à tout débat lorsque les interventions prolongent inutilement la durée de la séance et paralysent le pouvoir de décision de l'assemblée ;
• lorsque les propos tenus par certains conseillers excèderaient les limites du droit de libre expression qu'ils détiennent, ce qui serait le cas notamment de propos ayant un caractère diffamatoire ou comportant des expressions injurieuses ou racistes tombant sous le coup de la loi ;
• en cas d'intervention hors-sujet.
Le Maire, ou en son absence, le Président de séance, prononce la levée de la séance du Conseil Municipal lorsque l'ordre du jour est épuisé. Il peut également lever la séance, si l'ordre du jour ne peut être épuisé, en renvoyant les débats à une date ultérieure. La reprise ultérieure des débats dans ces conditions constitue alors une nouvelle séance nécessitant de nouvelles convocations.
Section 3 : Organisation des débats
Article 38 - Déroulement de la séance
Le Maire, ou en son absence, le président de séance, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, constate le quorum, proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint, cite les pouvoirs reçus.
Il soumet les comptes-rendus des précédentes réunions du Conseil à l'approbation des membres présents.
Le Maire ou en son absence, le président de séance, accorde immédiatement la parole en cas de réclamation relative à l'ordre du jour.
Le Maire ou en son absence, le président de séance, rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 17 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
Chaque affaire fait l'objet d'un résumé sommaire par les rapporteurs désignés par le Maire. Cette présentation peut être précédée ou suivie d'une intervention du Maire ou en son absence, le président de séance, lui-même.
Il peut soumettre au Conseil Municipal des « questions diverses » qui ne revêtent pas une importance capitale. Toutefois, si l'une de ces questions doit faire l'objet d'une délibération, elle devra en tant que telle être inscrite à l'ordre du jour de la séance suivante du Conseil Municipal.
Article 39 - Débats ordinaires
Un membre du Conseil Municipal ne peut prendre la parole qu'après l'avoir obtenue du Maire ou en son absence, du président de séance, même s'il est autorisé par un orateur à l'interrompre.
Les membres du Conseil Municipal prennent la parole dans l'ordre chronologique de leur demande.
Lorsqu'un membre du Conseil Municipal s'écarte de la question traitée ou s'il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire ou en son absence, par le président de séance, qui peut alors faire, le cas échéant, application de son pouvoir de police de l'assemblée.
Sous peine d'un rappel à l'ordre, aucune intervention n'est possible pendant le vote d'une affaire soumise à délibération.
Le Maire ou en son absence, le président de séance, peut donner la parole au Directeur Général des Services afin d’éclairer l’assemblée sur un élément technique de l’affaire soumise au conseil municipal.
Article 40 - Débat d'orientation budgétaire
Le débat d'orientation budgétaire a lieu dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget. Il a lieu chaque année lors d'une séance ordinaire après inscription à l'ordre du jour. Il donne lieu à délibération et est enregistré au procès-verbal de séance.
Le Maire, ou en son absence, le président de séance, ou le rapporteur désigné, présente un rapport à ce sujet exposant les principes de construction budgétaires envisagés et notamment :
• l'évolution des taux d'imposition ;
• la politique de l'emprunt ;
• l'évolution des dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Toute convocation est accompagnée d'un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses de recettes et des dépenses d'investissement.
Le rapport est mis à la disposition des conseillers municipaux 5 jours au moins avant la séance. Il est accompagné des annexes aux documents budgétaires prévus par les lois et règlements en vigueur.
Le débat est organisé en principe sans limitation de temps. Il peut toutefois être organisé en respectant l'égalité de traitement des intervenants.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 18 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
Article 41 - Suspension de séance
Le Maire ou en son absence, le président de séance, prononce les suspensions de séance. Il peut mettre aux voix toute demande émanant d'au moins un tiers des membres présents qui la demandent. Le Maire ou en son absence, le président de séance, fixe la durée des suspensions de séances.
Article 42 - Amendements
Le dépôt d'un amendement ou d'un contreprojet par un Conseiller Municipal en début de séance est admis sur toutes affaires. Ils doivent être présentés par écrit au Maire. Tous les amendements sont soumis à débat et au vote du conseil municipal permettant à l’assemblée de se prononcer sur ceux- ci. Le Conseil Municipal peut ensuite décider si ces amendements sont adoptés, rejetés ou renvoyés à la commission compétente.
Article 43 - Clôture de toute discussion
Les membres du Conseil Municipal prennent la parole dans l'ordre déterminé par le Maire. Il appartient au Président de séance seul de mettre fin aux débats.
Article 44 - Votes
Le vote a lieu au scrutin public. Le Conseil Municipal vote de l'une des quatre manières suivantes :
• à main levée ;
• par assis et levé ;
• au scrutin public par appel nominal ;
• par bulletin écrit.
Le mode de votation ordinaire est le vote à main levée sauf si un tiers des membres présents demande le vote à bulletin secret. Il est constaté par le président et le secrétaire qui comptent, s'il est nécessaire, le nombre de votants pour et le nombre de votants contre.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés. En cas de partage, la voix du Maire ou en son absence, du président de séance, est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret). Les noms des votants sont inscrits dans le procès-verbal ainsi que l'indication du sens de leur vote (sauf pour les votes à bulletin secret). Il est interdit de prendre ou de demander la parole ou d'intervenir pendant un vote.
Le vote à bulletin secret est utilisé lorsqu'il s'agit d'une élection ou d'une nomination. Dans le cas d'une nomination, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutins, à la majorité relative des suffrages exprimés au troisième tour. A égalité des voix, l'élection est acquise au plus âgé des candidats.
Article 45 - Vote du Compte Financier Unique (CFU)
Le maire présente annuellement le compte financier unique à l'assemblée délibérante, qui en débat sous la présidence de l'un de ses membres.
Le maire peut, même s'il n'est plus en fonctions, assister à la discussion. Il doit se retirer au moment du vote.
Le compte financier unique est adopté par l'assemblée délibérante.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 19 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
Section 4 : Comptes-rendus des débats et des décisions
Article 46 - Les délibérations
Les délibérations, signées électroniquement par le Maire ou son représentant et par le secrétaire de séance, sont inscrites dans l'ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet. Les affaires venant en délibération au cours d'une même séance reçoivent un numéro d'ordre à l'intérieur de la séance.
La feuille de présence est signée par tous les membres présents et annexée au registre des délibérations.
Les délibérations sont notifiées (pour les actes à caractère individuel) ou publiées (pour les actes de nature règlementaire) et transmises en Préfecture. Celles qui ont un caractère réglementaire sont publiées au Recueil des Actes Administratifs.
Les feuillets sur lesquels sont transcrites les délibérations portent mention du nom de la commune et de la date de la séance du Conseil Municipal. Ils sont numérotés.
Article 47 - Procès-verbal
Le Conseil Municipal est maître de la rédaction et de la formalisation de ses procès-verbaux, sous réserve qu'ils contiennent les mentions obligatoires prévues par la loi. Chaque procès-verbal est validé par le Conseil Municipal à la séance suivante.
Article 48 - Compte rendu de séance
Le compte rendu de la séance est affiché et mis en ligne sur le site internet de la commune dans la huitaine. Il est envoyé aux Conseillers Municipaux dans le même délai. Il mentionne notamment les noms des membres présents, absents, excusés et représentés. Il reproduit également le texte des intitulés de chaque question débattue avec le résultat des votes intervenus. Ce compte-rendu constitue la synthèse sommaire des décisions du Conseil Municipal.
Article 49 - Communication
Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du Conseil Municipal, des budgets et comptes de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat, intervient dans les conditions prévues par l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration, soit :
• par consultation gratuite sur place, sauf si la préservation du document ne le permet pas ; • par la délivrance d'une copie sur un support identique à celui utilise par l'administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, et sous réserve que la reproduction ne nuise pas à la conservation du document ;
• par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 20 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
IX. LES COMMISSIONS
Article 50 - Fonction des commissions
Les commissions instruisent les affaires qui leur sont soumises par le Maire ou par les Maires adjoints ou le Comité des Exécutifs, et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d’activités.
Ces commissions constituent, chacune dans leur compétence, une instance de préparation et d’analyse d’une problématique destinée à donner un avis à l’attention du Conseil Municipal. Dans la mesure du possible, et sans obligation, les sujets mis à la délibération du Conseil Municipal sont, au préalable, étudiés par la commission compétente qui aura formulé un avis motivé.
Section 1 : Les Commissions ouvertes (comités consultatifs)
Article 51 - Liste des commissions ouvertes
Les commissions ouvertes, qui sont des comités consultatifs au sens de l’article L2143-2 du CGCT, sont les suivantes :
- Commission ouverte Affaires sociales
- Commission ouverte Culture
- Commission ouverte Développement économique
- Commission ouverte Education Enfance Jeunesse
- Commission ouverte Environnement
- Commission ouverte Evènementiel
- Commission ouverte Vie associative
- Commission ouverte Voirie, Espaces verts, bâtiments et patrimoine
Les commissions ouvertes sont constituées de membres du Conseil Municipal et d’habitants engagés.
Article 52 - Composition
Les habitants engagés peuvent être 2 colistiers de la majorité non élus et 1 colistier de la minorité non élu. Les autres habitants engagés sont issus de la population.
Commission ouverte Affaires sociales
Elle est composée de 11 élus désignés par le conseil municipal (9 de la majorité et 2 de la minorité) et d’un maximum de 9 habitants engagés.
Commission ouverte Culture
Elle est composée de 11 élus désignés par le conseil municipal (9 de la majorité et 2 de la minorité) et d’un maximum de 5 habitants engagés.
A cela, s’ajoute un poste pour les représentants des associations ci-dessous : - O’Studio
- On aime Brouay
- Association Culture Arts et Loisirs de Cheux
- Mue’sique
Commission ouverte Développement économique
Elle est composée de 11 élus désignés par le conseil municipal (9 de la majorité et 2 de la minorité) et d’un maximum de 9 habitants engagés.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 21 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
Commission ouverte Education Enfance et Jeunesse
Elle est composée de 11 élus désignés par le conseil municipal (9 de la majorité et 2 de la minorité) et des partenaires :
- Enseignant : 1 place par école soit 3 (1 Bretteville élémentaire / 1 Bretteville maternelle / 1 Cheux)
- Parents d'élèves élus : 1 place par école soit 3 (1 Bretteville élémentaire / 1 Bretteville maternelle / 1 Cheux)
- Unite d'Enseignement Maternel Autisme : 1 place
- Relais Petite Enfance : 1 responsable + 1 assistant maternel soit 2 - Association Loisirs Jeunesse entre Thue et Mue : 2 places
- 1 parent d'élève du Mesnil Patry dont les enfants sont scolarisés à Saint Manvieu Norrey
Commission ouverte Environnement
Elle est composée de 11 élus désignés par le conseil municipal (9 de la majorité et 2 de la minorité) et d’un maximum de 9 habitants engagés.
Commission ouverte Evènementiel
Elle est composée de 11 élus désignés par le conseil municipal (9 de la majorité et 2 de la minorité) et d’un maximum de 9 habitants engagés.
Commission ouverte Vie associative
Elle est composée de 11 élus désignés par le conseil municipal (9 de la majorité et 2 de la minorité) et d’un maximum de 9 habitants engagés.
Commission ouverte Voirie, Espaces verts, bâtiments et patrimoine Elle est composée de 11 élus désignés par le conseil municipal (9 de la majorité et 2 de la minorité) et d’un maximum de 9 habitants engagés.
Section 2 : Les commissions
Commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines Elle est composée de 11 élus désignés par le conseil municipal (9 de la majorité et 2 de la minorité).
Commission Urbanisme
Elle est composée de 11 élus désignés par le conseil municipal (9 de la majorité et 2 de la minorité).
Section 3 : Les commissions obligatoires
Article 53 - Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes Handicapées
Conformément à l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales introduit par l’article 46 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, il est imposé aux maires des communes de plus de 5 000 habitants de créer une commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées (CCAPH).
La CCAPH est régie par le Code Général des Collectivités Territoriales. Elle est composée notamment des représentants de la Commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées.
Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant. Elle établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Cette commission organise également un recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 22 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
Le rapport présenté est transmis au Préfet de Département, au Président du Conseil Départemental du Calvados et au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées.
Le Maire ou son représentant préside la commission. Le Maire arrête la liste des membres.
Article 54 - Commission d'Appel d'Offres (CAO)
L’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales dispose que pour les marchés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une CAO composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5.
Les textes donnent donc à la CAO une compétence d’attribution pour les marchés dépassant les seuils européens. Pour les marchés d’un montant significatif en dessous des seuils, le Maire demandera l’avis de la CAO.
La CAO est composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants, élus par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Article 55 - Commission Communale des Impôts Directs
L’article 1650 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est constitué une commission communale des impôts directs (CCID), composée du Maire (ou de son représentant ) et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants (commune de plus de 2 000 habitants). Les commissaires sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur la base d’une proposition en nombre double du conseil municipal. Ainsi, pour la commune nouvelle THUE ET MUE, il convient de proposer une liste de 16 noms pour les titulaires et de 16 noms pour les suppléants.
Les commissaires doivent :
- Être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, - Être âgés de 18 ans révolus,
- Jouir de leurs droits civils,
- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, - Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Depuis le dernier renouvellement général, il n’est plus obligatoire de nommer des commissaires hors de la commune.
Article 56 - Comité Social Territorial (CST)
La composition, l'organisation et les missions du Comité Social Territorial (CST) sont définies dans des règlements intérieurs validés par les membres (collège employeur et collège représentants du personnel).
Section 4 : Règles communes aux commissions ouvertes et commissions
Article 57 - Rôles des membres des commissions ouvertes et commissions
Le rôle des membres des commissions est essentiel dans le fonctionnement de la Commune. Leur rôle ne se limite pas à la présence en réunion, même si celle-ci est souhaitable.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 23 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
Ils doivent donc en amont des réunions :
- Travailler sur les documents remis,
- Réfléchir sur les questions posées,
Si nécessaire, le Maire ou le Conseil Municipal peut décider de créer un groupe de travail spécifique en vue d’examiner une question particulière.
Article 58 - Convocations aux commissions ouvertes et commissions
Chaque commission est convoquée par son président. La convocation est effectuée par les services de la Commune, elle est transmise à chaque membre, elle peut être faite par courrier, courriel, téléphone ou contact direct, ou de façon orale lors de la réunion précédente.
Dans la mesure du possible et sauf urgence, chaque membre est prévenu au moins cinq jours avant la réunion.
Les maires délégués qui ne sont pas membres de la commission sont invités à chaque réunion de commission.
Article 59 - Tenue des séances des commissions ouvertes et commissions
Le Maire de la Commune est de droit Président des commissions, mais peut déléguer cette mission à un (ou plusieurs) vice-président, élu par la commission lors de la 1ère réunion.
Les séances des commissions ne sont pas publiques.
Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnes qualifiées.
Les commissions se tiennent en présentiel. Aucun quorum n’est exigé.
Le Président peut, à l’occasion de la présentation d’un projet par exemple, inviter d’autres conseillers à assister à certaines séances.
Elles n’ont pas pouvoir de décision. Elles formulent des propositions préparatoires à la décision du Comité des Exécutifs et du Conseil Municipal.
Article 60 - Comptes rendus des commissions ouvertes et commissions
Chaque réunion de commission fait l’objet d’un compte rendu des propositions et avis formulés par la commission.
Ce compte rendu, validé par la commission et le Maire, est diffusé aux membres de la commission.
Article 61 – Objet des commissions et commissions ouvertes
Les commissions constituent, chacune dans leur compétence, une instance de préparation et d'analyse d'une problématique destinée à clarifier et accélérer le processus de décision.
Les commissions instruisent les affaires qui leur sont soumises par le Maire, les maires délégués, les maires adjoints, les rapporteurs généraux, le bureau municipal, le comité des exécutifs, ou par elles- mêmes et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d'activités. Dans la mesure du possible et sans obligation, tout sujet mis à la délibération du Conseil Municipal doit avoir au préalable été étudié par la commission compétente.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 24 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent de simples avis ou formulent des propositions.
De par leur sujet, certaines affaires peuvent être soumises à l'avis de plusieurs commissions ; aucune n'est tenue par l'avis émis par la ou les autres ; il appartient au Conseil Municipal de délibérer au regard de ces différents avis.
Si nécessaire, le Maire peut décider de créer un groupe de travail spécifique en vue d'examiner une question particulière.
Article 62 - Désignation et révocation
a) Les habitants engagés
Les habitants engagés sont désignés et révoqués par le Maire après avis du bureau municipal sur une répartition géographique équitable entre communes déléguées.
Les habitants engagés devront signer et respecter la « charte des habitants engagés ». A défaut et pour tout motif laissé à l’appréciation du Maire, ce dernier peut décider de mettre fin à la participation de l’habitant engagé, conformément à l’alinéa précédent.
b) Membres du Conseil Municipal
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
La détermination du nombre se fait à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le Maire est le président de droit de toutes les commissions mais peut donner délégation à un (ou plusieurs) vice-président élu lors de la 1ère réunion.
Le Conseil Municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission et désigne ceux qui y siègeront.
Les maires délégués non-inscrits sont invités à toutes les réunions.
La durée du mandat des élus municipaux est identique à celle de leur fonction municipale.
c) Membres extérieurs
Le président de séance peut inviter toute personne à participer à une réunion de commission municipale, soit pour l'informer, soit pour recevoir d'elle toute information utile à l'avancement des travaux. Elle est choisie pour ses connaissances techniques en la matière. Elle peut être invitée pour une ou plusieurs réunions en fonction de l'avancement des travaux ou désignée pour la durée de sa fonction.
Le responsable de service concerné peut assurer le secrétariat de la commission. Le directeur général des services est invité à chaque réunion.
Article 63 - Périodicité
Chaque commission devra se réunir deux fois par an au minimum.
Elles se réunissent également à la demande de la majorité de ses membres.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 25 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
X. LES CONSEILS COMMUNAUX
Article 64 - Fonctionnement
Il appartient aux conseils communaux de fixer librement, sur proposition du Maire délégué, leurs modalités de fonctionnement. A ce titre, les modalités de fonctionnement devront prévoir la participation éventuelle des habitants engagés et désignés dans les commissions ouvertes résidant au sein de la commune déléguée concernée.
Les Conseils Communaux jouent un rôle consultatif et d'initiative sans pouvoir de décision, à l’exception des domaines pour lesquels le Maire délégué et ses adjoints ont reçu la délégation.
Les Conseils Communaux se réunissent au moins une fois par quadrimestre et autant que nécessaire.
Chaque réunion fait l’objet d’une convocation avec l’ordre du jour et d’un compte rendu.
XI. LES REUNIONS PUBLIQUES
Dans le prolongement des commissions ouvertes et afin de permettre aux habitants de participer à la vie municipale, il sera organisé une réunion publique, dans la mesure du possible, une fois par an et par commune déléguée. Cette réunion sera organisée au sein des communes déléguées.
L’ensemble du conseil communal participe aux réunions.
Les élus du conseil municipal ainsi que les habitants engagés sont invités à chaque réunion.
Ces réunions ne sont pas réservées aux habitants de la commune déléguée où se passe la réunion, mais bien à toute la population de la commune nouvelle. Ces réunions permettront d’ailleurs aux habitants de découvrir les équipements des autres communes.
Les réunions sont organisées par le Maire délégué où se situe la réunion. Un planning des réunions sera élaboré sur toute l’année.
XII. LA DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE
Article 65 - Réunion publique thématique
Afin de permettre aux habitants de participer à la vie municipale, des réunions publiques portant sur un projet particulier seront organisés par le Maire ou son représentant en charge du dossier. Dans la mesure du possible et sauf urgence, le conseil municipal est prévenu au moins cinq jours avant la réunion par la Direction Générale des Services.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 26 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
Article 66 - Permanence sans rendez-vous
Afin de conserver le lien de proximité et d'échange élus / habitants, une permanence des Maires et Maires délégués est organisée dans les différentes communes déléguées de Thue et Mue.
• Maire de Thue et Mue : dernier samedi du mois, de 9 h à 12 h, à l’hôtel de ville • Maire déléguée de Bretteville-l’Orgueilleuse : 1er lundi du mois, de 17 h à 19 h, à l’hôtel de ville
• Maire déléguée de Brouay : 2ème samedi du mois, de 9 h à 11 h, à la mairie annexe • Maire déléguée de Cheux : 3ème samedi du mois, de 9 h 30 à 11 h 30, à la mairie annexe • Maire délégué du Le Mesnil-Patry : 1er vendredi du mois, de 17 h 30 à 19 h, à la mairie annexe • Maire délégué de Putot-en-Bessin : tous les vendredis matin, de 10 h à 12 h, à la mairie annexe
• Maire délégué de Sainte-Croix-Grand-Tonne : 3ème samedi du mois, de 10 h à 12 h, à la mairie annexe
• Maire adjointe en charge de l’Urbanisme : 1er mercredi du mois, de 12 h à 14 h, à l’hôtel de ville
Article 67 - Permanence avec rendez-vous
Le Maire et les Maires délégués se tiennent à la disposition des habitants sur rendez-vous.
La prise de rendez-vous se fait par mail :
- Pour le Maire : dgs@thueetmue.fr
- Pour la maire déléguée de Bretteville l’Orgueilleuse : brettevillelorg@thueetmue.fr - Pour le maire délégué du Mesnil Patry : lemesnilpatry@thueetmue.fr - Pour la maire déléguée de Cheux : cheux@thueetmue.fr
- Pour le maire délégué de Sainte Croix Grand Tonne : stecroixgrandtonne@thueetmue.fr - Pour la maire déléguée de Brouay : brouay@thueetmue.fr
- Pour le maire délégué de Putot en Bessin : putotenbessin@thueetmue.fr
XIII. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 68 - Données personnelles
Les données personnelles transmises par les élus aux services municipaux permettent de communiquer et de transmettre toute information utile relevant des domaines d'activités de la collectivité. Elles ne doivent être utilisées que pour l'usage strictement prévu et ne doivent pas être communiquées à tout organisme ou structure sans accord préalable de ces élus.
Article 69 - Transmission des documents
Tous les documents transmis dans le cadre des travaux, que ce soit en conseil municipal, commissions ou toute autre réunion se fera en format « PDF » sauf lorsque le format est précisé dans le présent règlement intérieur.
Article 70 - Modification du règlement
Le présent règlement peut faire l'objet de modifications à la demande et sur proposition du Maire ou d'un tiers des membres en exercice de l'assemblée communale. Sa révision ou ses modifications interviendront par délibération du Conseil Municipal.REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Page 27 sur 27
2026 - Règlement intérieur du conseil municipal de Thue et Mue
Article 71 - Application du règlement
Le présent règlement est applicable au Conseil Municipal de Thue et Mue et entrera en application dès que la délibération décidant son adoption sera devenue exécutoire.
Un exemplaire du présent règlement sera remis à chaque membre du Conseil Municipal.
Le présent règlement, qui comporte 71 articles, a été adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2026.Délibérations du conseil municipal de la commune de Thue et Mue / mercredi 23 septembre 2026
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE THUE ET MUE
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2026
Nombre de
Conseillers
Municipaux
présents : 24
représentés : 33
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois, du mois de septembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Thue et Mue s'est réuni, à l'hôtel de ville à Bretteville l'Orgueilleuse, sous la présidence du maire, Michel LAFONT.
Date de la convocation écrite : 17/09/2026
Étaient présents :
M. Ludovic ARNAL, M. Cyril AUBERT-GEOFFROY, M. François BOREANIZ, Mme Jocelyne COUE DA SILVA, M. Franck de SAINT ROMAN, M. Christian DESCAMPS-WIEL, Mme Noémie FOIN, Mme Muriel GAGER, M. Michel GLINEL, M. Ludovic HAUZAY, Mme Flavie HERPIN, M. Michel LAFONT, M. Daniel LE DAUPHIN, Mme Mathilde LEJEUNE, Mme Myriam LETELLIER, M. Mickael LHOTELLIER, Mme Sandrine MALCAPE, Mme Cécile PARENT, Mme Caroline ROUSSEL, Mme Céline SALLIOT, Mme Céline SARRAZIN, Mme Nathalie TESSON, Mme Laurence TROLET, M. Dominique ZANNIER.
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
Mme Valérie BEAUSOLEIL (qui donne pouvoir à M. Michel GLINEL), M. Jean-Louis DANOIS (qui avait donné pouvoir à Mme Laurence TROLET), Mme Véronique HULMEL (qui avait donné pouvoir à Mme Sandrine MALCAPE), M. Mathieu LEBEL (qui avait donné pouvoir à M. Michel LAFONT),
M. Eddy LENAS (qui avait donné pouvoir à M. Ludovic HAUZAY),
M. Thierry PITEL (qui avait donné pouvoir à M. Mickael LHOTELLIER), Mme Agnès SOLT (qui avait donné pouvoir à Mme Myriam LETELLIER), Mme Lucie ROUILLAY (qui a donné pouvoir à Mme Flavie HERPIN), M. Pascal VALLERAND (qui avait donné pouvoir à M. François BOREANIZ).
DÉLIBÉRATION
n°2026-87
ADMINISTRATION
GENERALE
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal a adopté son règlement intérieur le 24 juin 2026 par délibération n°2026-72. Après un travail en commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines, réunie le 11 juin 2026, le conseil municipal a ainsi pu délibérer le 24 juin dernier.
Dès le 3 juillet 2026, M. le Maire a précisé que ce règlement intérieur serait revu lors d’un prochain conseil municipal ce qui est le cas aujourd’hui. La commission Finances, Administration Générale et Ressources Humaines s’est réunie le 16 septembre dernier, a travaillé le projet de règlement intérieur et propose le document annexé à la présente délibération.
Ce règlement précise notamment les modalités de fonctionnement des commissions municipales, y compris celles ouvertes à la participation des habitants engagés dans la vie communale.
Avec 26 voix Pour
Et 7 voix Contre (M.
François BOREANIZ,
M. Franck de SAINT
ROMAN, Mme Flavie
HERPIN, Mme
Caroline ROUSSEL,
Mme Céline
SALLIOT, Mme Lucie
ROUILLAY, M.
Pascal VALLERAND)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Le rapport du maire adjoint en charge de l’administration générale et des ressources humaines entendu et après en avoir délibéré,
VOTE LE RETRAIT de la délibération n°2026-72 du 24 juin 2026 relatif au règlement intérieur, ADOPTE le règlement intérieur annexé à la présente délibération ; DIT QUE la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire ; AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Le MaireAMENDEMENT N° 1
AU PROJET DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL
Déposé par Monsieur François BOREANIZ
Objet : mise en conformité de plusieurs dispositions du projet de règlement intérieur avec les règles applicables au fonctionnement du conseil municipal et à l’exercice des droits des conseillers municipaux
Exposé des motifs
Le présent amendement a pour objet de modifier plusieurs dispositions du projet de règlement
intérieur soumis à l'approbation du conseil municipal.
À la suite de l'examen du projet en commission et des observations formulées à cette occasion, il
apparaît nécessaire de préciser ou de modifier plusieurs dispositions afin de garantir leur conformité
aux principes régissant le fonctionnement du conseil municipal, les compétences respectives de ses
organes et les droits d'information et de participation des conseillers municipaux.
Les modifications proposées portent sur quatre séries de dispositions.
1. Sur les « relevés de décisions » des instances de travail et de coordination – Articles 14, 18 et 24
Le projet de règlement intérieur prévoit, pour la Réunion des Maires, le Bureau municipal et le
Comité des Exécutifs, l'établissement ou l'adoption de « relevés de décisions ».
Afin d'éviter toute ambiguïté sur la portée juridique de ces documents et sur les compétences
respectives des différents organes de la commune, il convient de préciser que ces instances
constituent des espaces de travail, de coordination et de préparation et ne peuvent se substituer au
conseil municipal ou au maire dans l'exercice des compétences que la loi leur attribue.
En conséquence, les termes « relevé de décisions » seront remplacés par les termes « relevé de
conclusions ».
Cette rédaction permet de distinguer clairement les documents internes retraçant les échanges ou
conclusions d'une réunion des décisions administratives prises par l'autorité légalement compétente.
2. Sur le droit à l'information des conseillers municipaux – Article 27
L'article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales reconnaît aux membres du
conseil municipal le droit, dans le cadre de leur mandat, d'être informés des affaires de la commune
qui font l'objet d'une délibération.
La rédaction actuelle de l'article 27 prévoit une appréciation préalable par le maire de la possibilité
de communiquer certains documents, notamment au regard de leur rattachement à une affaire de la
commune et de l'existence éventuelle d'un motif d'intérêt général faisant obstacle à leur
communication.Afin de ne pas instaurer, par le règlement intérieur, une restriction générale ou insuffisamment
définie à l'exercice du droit à l'information des conseillers municipaux, il est proposé de supprimer
cette clause et de renvoyer aux seules règles légales applicables à la communication des documents.
3. Sur la désignation et le retrait de la qualité des habitants participant aux commissions ouvertes – Article 62-a
L'article 62-a prévoit que les habitants engagés participant aux commissions ouvertes sont désignés
et révoqués par le maire, « pour tout motif laissé à l'appréciation du maire ».
Cette rédaction confère au maire un pouvoir individuel particulièrement large sur la composition de
structures présentées comme des instances consultatives.
Afin de garantir la transparence de leur composition et de respecter les compétences de l'assemblée
délibérante en matière de création et de fonctionnement des instances consultatives, il est proposé
que la désignation des habitants ainsi que, le cas échéant, le retrait de leur qualité résultent d'une
délibération du conseil municipal.
4. Sur la clôture des débats – Articles 37 et 43
Le projet de règlement intérieur permet au président de séance de mettre fin à tout débat lorsque les
interventions prolongent inutilement la durée de la séance.
Si le maire, en sa qualité de président du conseil municipal, dispose de pouvoirs de police de
l'assemblée en application de l'article L. 2121-16 du CGCT, les conditions dans lesquelles les débats
peuvent être limités doivent garantir l'exercice effectif du mandat des conseillers municipaux et
respecter l'égalité entre les élus.
Afin d'assurer un cadre objectif, prévisible et identique pour l'ensemble des conseillers municipaux,
il est proposé de remplacer le critère subjectif tenant à la prolongation « inutile » des débats par un
temps de parole maximum déterminé à l'avance et applicable de manière identique à chaque orateur.
DISPOSITIF DE L'AMENDEMENT
Article 1 – Modification de l'article 14
Dans l'article 14 du projet de règlement intérieur, toutes les occurrences des termes :
« relevé de décisions »
sont remplacées par les termes :
« relevé de conclusions d'une réunion de travail ».
Il est précisé que ce relevé constitue un document de synthèse des échanges et conclusions de la
réunion et ne constitue pas, par lui-même, une décision administrative.
Article 2 – Modification de l'article 18
Dans l'article 18 du projet de règlement intérieur, toutes les occurrences des termes :« relevé de décisions »
sont remplacées par les termes :
« relevé de conclusions d'une réunion de travail ».
Il est précisé que ce relevé ne peut avoir pour objet ni pour effet de conférer à l'instance concernée
un pouvoir décisionnel qui ne lui est pas attribué par la loi.
Article 3 – Modification de l'article 24
Dans l'article 24 du projet de règlement intérieur, toutes les occurrences des termes :
« relevé de décisions »
sont remplacées par les termes :
« relevé de conclusions d'une réunion de travail ».
Il est précisé que les conclusions ainsi consignées ne préjugent pas des décisions relevant de la
compétence du conseil municipal ou du maire.
Article 4 – Modification de l'article 27
Le paragraphe de l'article 27 prévoyant que le maire apprécie si la communication d'une
information ou d'un document se rattache à une affaire de la commune et peut s'y opposer lorsqu'un
motif d'intérêt général y ferait obstacle est supprimé.
L'article 27 est complété par la disposition suivante :
« Le droit à l'information des conseillers municipaux s'exerce dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables. Le règlement intérieur ne peut avoir pour effet de restreindre ce droit au-delà des limitations résultant de ces dispositions. »
Article 5 – Modification de l'article 62-a
Les dispositions de l'article 62-a prévoyant que les habitants engagés participant aux commissions
ouvertes sont « désignés et révoqués par le maire [...] pour tout motif laissé à l'appréciation du
maire » sont supprimées.
Elles sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Les habitants engagés participant aux commissions ouvertes sont désignés par délibération du conseil municipal.
Le retrait de leur qualité de membre intervient également par délibération du conseil municipal, dans le respect des règles applicables aux instances consultatives concernées.
Les conditions de participation, ainsi que les modalités de remplacement éventuel des membres, sont fixées par le conseil municipal. »Article 6 – Modification de l'article 37
Les dispositions de l'article 37 permettant au président de séance de mettre fin à un débat au motif
que les interventions prolongeraient « inutilement » la durée de la séance sont supprimées.
Elles sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Afin de garantir le bon déroulement des séances, un temps de parole maximum est fixé de manière identique pour chaque intervention, selon les modalités prévues par le présent règlement intérieur.
Le président de séance veille au respect de cette durée et assure l'égalité de traitement entre les conseillers municipaux. »
Article 7 – Modification de l'article 43
Les dispositions de l'article 43 permettant au président de séance de mettre fin à un débat en raison
de la prolongation « inutile » des interventions sont supprimées.
Elles sont remplacées par les dispositions suivantes :
« La clôture des débats intervient lorsque les conseillers inscrits pour intervenir ont pu exercer leur droit de parole, sous réserve du respect du temps de parole maximum prévu par le présent règlement intérieur.
Le président de séance assure le respect de ces règles de manière identique pour l'ensemble des conseillers municipaux. »
Article 8 – Disposition générale
Les autres dispositions du projet de règlement intérieur demeurent inchangées.
Le présent amendement forme un ensemble indivisible de modifications proposées au projet de
règlement intérieur, sans préjudice de la faculté pour le conseil municipal de se prononcer
distinctement sur chacune de ses dispositions si les règles applicables à l'organisation du scrutin le
prévoient.
Article 9 – Adoption
Il est proposé au conseil municipal :
– d'adopter le présent amendement ;
– d'adopter, en conséquence, le projet de règlement intérieur ainsi modifié.Délibérations du conseil municipal de la commune de Thue et Mue / mercredi 23 septembre 2026
DÉPARTEMENT DU CALVADOS
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE THUE ET MUE
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2026
Nombre de
Conseillers
Municipaux
présents : 24
représentés : 33
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois, du mois de septembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Thue et Mue s'est réuni, à l'hôtel de ville à Bretteville l'Orgueilleuse, sous la présidence du maire, Michel LAFONT.
Date de la convocation écrite : 17/09/2026
Étaient présents :
M. Ludovic ARNAL, M. Cyril AUBERT-GEOFFROY, M. François BOREANIZ, Mme Jocelyne COUE DA SILVA, M. Franck de SAINT ROMAN, M. Christian DESCAMPS-WIEL, Mme Noémie FOIN, Mme Muriel GAGER, M. Michel GLINEL, M. Ludovic HAUZAY, Mme Flavie HERPIN, M. Michel LAFONT, M. Daniel LE DAUPHIN, Mme Mathilde LEJEUNE, Mme Myriam LETELLIER, M. Mickael LHOTELLIER, Mme Sandrine MALCAPE, Mme Cécile PARENT, Mme Caroline ROUSSEL, Mme Céline SALLIOT, Mme Céline SARRAZIN, Mme Nathalie TESSON, Mme Laurence TROLET, M. Dominique ZANNIER.
Etaient absents avec motif connu et valablement excusés :
Mme Valérie BEAUSOLEIL (qui donne pouvoir à M. Michel GLINEL), M. Jean-Louis DANOIS (qui avait donné pouvoir à Mme Laurence TROLET), Mme Véronique HULMEL (qui avait donné pouvoir à Mme Sandrine MALCAPE), M. Mathieu LEBEL (qui avait donné pouvoir à M. Michel LAFONT),
M. Eddy LENAS (qui avait donné pouvoir à M. Ludovic HAUZAY),
M. Thierry PITEL (qui avait donné pouvoir à M. Mickael LHOTELLIER), Mme Agnès SOLT (qui avait donné pouvoir à Mme Myriam LETELLIER), Mme Lucie ROUILLAY (qui a donné pouvoir à Mme Flavie HERPIN), M. Pascal VALLERAND (qui avait donné pouvoir à M. François BOREANIZ).
DÉLIBÉRATION
n°2026-86
ADMINISTRATION
GENERALE
AMENDEMENT N°1 DU REGLEMENT INTERIEUR
M. François BOREANIZ a déposé un amendement n°1 ci-joint au projet de règlement intérieur du conseil municipal et en a expliqué les fondements.
L’amendement étant présenté comme un ensemble global et indivisible, il ne peut être adopté ou rejeté que dans son ensemble.
Avec 26 voix Pour
Et 7 voix Contre (M.
François BOREANIZ,
M. Franck de SAINT
ROMAN, Mme Flavie
HERPIN, Mme
Caroline ROUSSEL,
Mme Céline
SALLIOT, Mme Lucie
ROUILLAY, M.
Pascal VALLERAND)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu et débattu, après en avoir délibéré,
REJETTE l’amendement n°1 du règlement intérieur joint au présent rapport, DIT QUE la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le maire ; AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Le Maire