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Déliberation - 2023 078 attribution d une subvention exceptionnelle au profit de l association de chasse des proprietaires exploitants agricole 03102023
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 078 attribution d une subvention exceptionnelle au profit de l association de chasse des proprietaires exploitants agricole 03102023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/89/2823
177 PB/EM -— N° 2023/078
Ti
VILLE D’IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023
Mion agréée E-leqaite
99_DE-06 901009-20230926-2023_078-DE
Publiée sur le site internet de la Commune le : 3 octobre 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Madame Isabelle CITTADINO
Membres présents à la séance : MMES et MM. FREYER - CITTADINO MAZOUZI — MERCIER - BILLAUD - DARCY -— VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY - BENATMANE SABRAN-LACROIX -— BAILLY —- MOCHET - RANCHIN - MARCHETTI ALLARD-BRETON - SANLAVILLE — OUANICH - DIGIER - VERILHAC —
Membres absents excusés : Mme MERLE : pouvoir remis à Mme FREYER M. GAREL : pouvoir remis à M. DARCY — Mme TEOLI: pouvoir remis à Mme FAVRE - M. JACQUET: pouvoir remis à M. VERD Mme BARTHELEMY : pouvoir remis à Mme SANLAVILLE -
Objet: Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l'Association de Chasse des Propriétaires Exploitants Agricole
L'Association de Chasse des Propriétaires Exploitants Agricole va organiser un temps fort en décembre 2023, pour célébrer les 120 ans de création et d'existence de l'association.
Dans ce cadre, l'association sollicite une subvention exceptionnelle de 600 €. Cette aide financière lui permettra de financer les frais liés à l'organisation de cette manifestation exceptionnelle, sans imputer le budget dédié à son activité en RÉPUBLIQUE FRANÇASE matière de piégeage des nuisibles chez les particuliers.
MÉTROPOLE DE LYON
VILLE D'IRIGNY LE CONSEIL MUNICIPAL
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 ms] 69540 IRIGNY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom
RE RER NES www.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/89/2823
we E-leqait
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 600 € au profit de l'association de chasse pour payer les frais liés à l’organisation d'un temps fort en décembre 2023, pour célébrer les 120 ans de création et d'existence de l'association.
RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association.
DIT que les crédits seront prélevés à l’article 6745 « subventions de fonctionnement exceptionnelles aux personnes de droit privé » — fonction 40 « Sports et jeunesse — Services Communs » du Budget Principal exercice 2023.
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