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Déliberation - 2024 029 attribution des subventions aux associations exercice 2024 27032024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 029 attribution des subventions aux associations exercice 2024 27032024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 27/83/2824
E-leqaite ion agrée
99_DE-06
17 PB/EM — N° 2024/029
VILLE D’IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2024
Publiée sur le site internet de la Commune le : 27 mars 2024
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 25
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI —- MERCIER — BILLAUD - DARCY - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - BERMOND - EMERY - BENATMANE - SABRAN-LACROIX MERLE - GAREL - BAILLY - MOCHET - RANCHIN - MARCHETTI ALLARD-BRETON - SANLAVILLE — OUANICH - JACQUET - VERILHAC BARTHELEMY -
Membres absents excusés: M. VERD : pouvoir remis à M. da PASSANO Mme TABERLET : pouvoir remis à M. BOSGIRAUD - Mme TEOLI : pouvoir remis à M. MAZOUZI - M. DIGIER : pouvoir remis à Mme FREYER -
Objet : Attribution des subventions aux associations - Exercice 2024
Conformément à l'article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du Budget.
Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n’est pas assortie de conditions d'octroi, le Conseil Municipal peut décider :
e d’individualiser au Budget Primitif les crédits par bénéficiaire,
RépueLique FRANÇAISE + d'établir une liste des bénéficiaires dans un état annexe au Budget Primitif.
MÉTROPOLE DE LYON
VILLE D'IRIGNY
7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 … 69 540 | RIG NY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom ———————— WwWw.irigny.fr TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 REÇU EN PREFECTURE
le 27/83/2824
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39_DE-069-216901009-20240320-2024_029-DE
Pour ces deux cas, la subvention ne peut concerner que des montants interieurs à 23 000 €. Cette individualisation ou cette liste tient lieu de pièce justificative de la dépense.
De plus, les subventions supérieures où égales à 23 000 € nécessitent, sauf exception définie par les textes réglementaires, la conclusion d'une convention. Ce document doit définir entre autres, les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION URBANISME, ECOLOGIE URBAINE, ECONOMIES D’ENERGIE, ECLAIRAGE PUBLIC ET GESTION FINANCIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
PAR 26 VOIX POUR (Mme BILLAUD, Mme BERMOND et M. GAREL ne prenant pas part au vote)
APPROUVE l'attribution des subventions telles que mentionnées dans l'annexe
ci-jointe.
DIT que les modalités de versement pour les subventions supérieures à 23 000 € sont fixées par lesdites conventions (nombre de versements, communication des justificatifs des comptes de l’année N -1, etc.).
RAPPELLE que le versement de toute subvention ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association.
DIT que les crédits seront prélevés à l'article 65748 « subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » - Diverses fonctions du Budget Principal - Exercice 2024.
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ASSOCIATIONS Es COMMENTAIRES
Les coureurs de l'Ouest Lyonnais 1 600,00 €]
Louis Dunand pour le patrimoine d'Irigny 1 000,00 €|
Alerte solidarité 3 000,00 €
Secrets Partagés 500,00 €
Association Théâtre lrigny (ATI) 380,00 €
Société de Pétanque d'irigny (SPI) 1 500,00 €]
API Village 100,00 €
AGVI La Forme 1 000,00 €
Colis de Noël 19 000,00 €
Scouts et Guide de France - Groupe Abbé Pierre 400,00 €
Association Musicale d'Irigny (A.M. 1.) 238 470,00 € Fonctionnement : 237 000 € + 1 470 € exceptionnelle
Club de Plongée d'irigny (CPI) 1 000,00 €]
Echiquier de la Tour d'irigny 300,00 €l
Le Cœur des Lônes 300,00 €|
Association Sportive Collège Daisy Georges Martin 310,00 €
Jeunesse Sportive d'irigny (JS) 59 500,00 €
Amicale Laïque d'irigny (ALI) 39 000,00 €]
EVA (école primaire village) 100,00 €
Maison de La Tour 295 000,00 €]
Ambiance 3 1 100,00 €
Club Bouliste 1 500,00 € 500 € liés a un évènement + 1 000 € pour l'acquisition de matériel
CACI 2 600,00 € Fonctionnement : 2 200 € + 400 € exceptionnelle
Association de chasse 600,00 €
APEL Ecole Truchet 0,00 €
EASI (échanges, aides, services à lrigny) 500,00 €
Tourbillon 100,00 €
Amicale des sapeurs pompiers Charly-Vernaison 500,00 €]
D'CLIC 5 000,00 €
PEEP Collège Daisy Georges Martin 100,00 €
OCCE RH COOP SCOL MATERNELLE BILLON 1 002,50 € pe x nombre de classe = subvention de base+ 200 €/car suivant
OCCE RH COOP SCOL ELEMENTAIRE BILLON 2 215,00 € (Nombre élèves x nombre de classe = subvention de base + 200 €/car suivant
nombre élèves)
OCCE RH COOP SCOL MATERNELLE DUNAND 4 225,00 €) bre ide) x nombre de classe = subvention de base + 200 Efcar suivant
OCCE COOP SCOL ECOLE ELEMENTAIRE 2 047,50 € (Nombre élèves x nombre de classe = subvention de base + 200 E/car suivant
DUNAND ; nombre élèves)
OCCE RH COOP SCOL MATERNELLE VILLAGE 1 225,00 € SE ou x nombre de classe = subvention de base + 200 €/car suivant
OCCE RH COOP SCOL ELEMENTAIRE VILLAGE 2 290,00 € AS x nombre de classe = subvention de base + 200 €/car suivant
Coopérative Ecole Truchet 2 362,50 € PR des x nombre de classe = subvention de base + 200 €/car suivant
Association Les Hirondelles 2 400,00 €
Participation élémentaire 750 € x 109 élèves = 81 750 €
OGEC 176 250,00 € Participation maternelle 1 350 € x 70 élèves = 94 500 €
Suivant convention 2024
Comité des Œuvres Sociales 82 200,00 € Loi du 26/01/1984 -article suivant convention
TOTAL 947 677,50 €
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