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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 147 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 147 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Télécommunications et internet,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2023-147
PUBLIÉ LE 7 JUILLET 2023 Sommaire
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2023-06-22-00001 - Arrêté n°2023-DAC-064 portant attribution d'une
subvention de 5 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des
crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-21) (13 pages) Page 3
R06-2023-06-22-00002 - Arrêté n°2023-DAC-065 portant attribution d'une
subvention de 5 000 € à l'association du conseil municipal des jeunes de la
commune d'Acoua (ACMJCA) dans le cadre des crédits délégués par le
ministère de la Culture (Crédits contractualisés programmes 361-02-24) (16
pages) Page 17
R06-2023-06-22-00003 - Arrêté n°2023-DAC-066 portant attribution d'une
subvention de 1 830 € à l'association Compagnie Stratagème dans le cadre
des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-21) (9 pages) Page 34
R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-067 portant attribution d'une
subvention de 2 040 € à l'association HIP HOP EVOLUTION dans le cadre
des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-21) (9 pages) Page 44
R06-2023-06-26-00002 - Arrêté n°2023-DAC-068 portant attribution d'une
subvention de 2 040 € à l'association HIP HOP EVOLUTION dans le cadre
des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-21) (8 pages) Page 54
R06-2023-06-26-00004 - Arrêté n°2023-DAC-069 portant attribution d'une
subvention de 3 000 € à l'association MIHONO dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme
361-02-21) (8 pages) Page 63
R06-2023-06-26-00003 - Arrêté n°2023-DAC-072 portant attribution d'une
subvention de 3 000 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des
crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-21) (9 pages) Page 72
2 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-22-00001
Arrêté n°2023-DAC-064 portant attribution
d'une subvention de 5 000 € à l'association
Musique à Mayotte dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la Culture (Crédits
contractualisés programme 361-02-21)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00001 - Arrêté n°2023-DAC-064 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 3 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
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VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-064 du 22/06/2023
portant attribution d’une subvention de 5 000 €
à l’association Musique à Mayotte
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Il
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00001 - Arrêté n°2023-DAC-064 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 4 VU
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VU
l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
le programme 361 «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles » ;
la sous-action 21 « Pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaires » ;
la demande de subvention de l’association Musique à Mayotte déposée le 17 avril 2023 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association Musique à Mayotte décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 5 000 € (cinq mille euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association Musique à Mayotte au titre du programme 361, dans le cadre du plan fanfare, pour le projet « MCHOGORO -
Déambulation musicale ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 2 rue des 100 villas — 97600 Mamoudzou
SIRET : 524 631 348 00017
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association Musique à Mayotte :
Banque : BFCOI
Code BIC : BFCOYTYTXXX
IBAN : FR76 1871 9000 9100 9151 2890 009
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00001 - Arrêté n°2023-DAC-064 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 5 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Pratiques artistiques et culturelles hors temps scolaires »
Code d’activité : 036100100802
ARTICLE 5:
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6:
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d'utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7:
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8:
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00001 - Arrêté n°2023-DAC-064 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 6 Br
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ASSOCIATIONS
GD
DEMANDE DE SUBVENTION(S) Formulaire unique
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1, 10 et 10-1
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre
convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#04 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre
disposition sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
Grgent) première demande [] fonctionnement TE renouvellement (ou global | ‘ Il
[] en nature [] poursuite) projets(s)/action(s) C] piuriannuelile
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire.service-
public.fr?) :
État - Ministère PAC MAYOTTE eeerrinireiinieeiineeeninineneeininineneninninnininenieeininneninee Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.)
[| Conseil régional... dns
Diréction/SSfVICR 2... aaremanecemenenecnntallennemnennntneennenencnnennennannsevanmnnenon tente de cn ARE DENT ETS ETAT SENTE ENTRE
O Conseil départemental... uunenennensen ss see FRERE eenersttenesenRete sus
Direction/S@rViCe …........eecceccsscucceseueeeseueseeaueeeeaeeeeaeuneeeneuecaueneeeuuneecueneseennneeeceneesennneeeeneeeeenseeeeeeneeeeeeeeeeeenree
[ Commune ou intercommunallté meteo neneiene di 485 QE RE EN ON EN SD RE
Direction/S@rViICE .…........iccccecccuucceuecesenueeeeneeeeanecee annee cenuneeenueeeneeeeneneeece eue ceneneeeeeneeceeneeeeneeeenneeeeecenneeceeeeeeeenneee
CO Établissement public... noncennnennenns déni MISERERE enrns
CO Autre (préciser) un ererrrrererereneereneeeesesrnrensninsrennenseseenenenneeneneennreneneneninenen inner
Décembre 2022 - Page 1 sur 10
Dan se
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00001 - Arrêté n°2023-DAC-064 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 7 1. Identification de l'association
1.1 Nom - Dénomination : Association MUSIQUE À MAYOTTE | iiiererrneenrererneeennrsereenneeanne sans snneenreeneeeseeeeneeane eme ennee
Sisie de l'ASSOSAliON 2 a srnonsrcnsenmneneuve Site web: ..Www.musiqueamayotte.com,
1.2 Numéro Siret : 52463134800017
W9T1000560 1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture :
(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Date Volume : Folio : Tribunal d'instance :
1.5 Adresse du siège social : 2.rue des 100 villas...
Code postal : 27600, Commune : MAMOUDZOU nn nireererrerenrnneeneennnereneneneneerenneneneeeneeeeenneee
Commune déléguée le cas échéant : usines
1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si différente) : .…....................................................
Code postal: ........................... COMMUNE : ess iéiieiiiesisisiieeeseresceneneeeeeeeeenseeeee recenser
Comiiune déléguée lé cas ÉCRAN : ssrmscniemanmnenmesemevmennvenenmansenennmnnnnnenneennaunpneençesue
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : SOILIA rene sreeernerennee cerner earesneneene Prénom : NOUTA nnrerrrrnerrnrennerennrrenerennee rare eranmeeneeneneanes
Fonction: Pen rares trace annee een nennnennenn nero nren arnmm LARG GR à EN SR RAR LAS
Téléphone : 0639227832 Courriel : nourya.soilihi@gmail.com
1.7 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)
Nom : FANAMANA Prénom : AMC serres rennes re eenee rue resource serrer
nn nn mn nm nn nm mm msn nn nn nn ns mn nn mn nn nn mens een ensnmm nn mme nn nee sens nn nn mena nnannn annee nnennenenn ns esnnnneennnn nr nsnnnnnmsnnnesnnensenenes
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? Si [1 non
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du : Ministère de la culture Ministère de la culture 05/07/2018 Jeunesse Education Populaire DRAJES 14/08/2019
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? [_] oui non
Si oui, date de publication au Journal Officiel :
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? [_] oui non
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AE
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00001 - Arrêté n°2023-DAC-064 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 8 3. Relations avec d'autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
nn nn nn nn ons nn nn nnnnn none name ne ne nnnnnssn ns one nnnmen nn e so nnsssenennmnsnnennnn nn een nee seen nn nnensnmnnnnn nee es ere ons ennnnenene nn ennenneenenenennenesnensnssnecnse
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales : non oui [] Si oui, lesquelles?
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : L_]
4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles : 3 Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière non rémunérée.
Nombre de volontaires : 0 Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat
spécifique (par ex. Service civique)
Nombre total de salariés : 17
dont nombre d'emplois aidés 3
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) 9.85
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité 4 publique
Adhérents 329 Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de
l'association
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00001 - Arrêté n°2023-DAC-064 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 9 Dans le cadre d'une demande
pluriannuelle, dupliquer autant
de fois que nécessaire si les 5. Budget’ de l'association
Année 2023 ou exercice du au budgets annuels sont différents.
CHARGES Montant PRODUITS Montant
CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES
50 - Achats 39100 on ce pre js, de marchandises, 155000
Achats matières et fournitures 35500 [73 - Concours publics
Autres fournitures 3600 74 - Subventions d'exploitation? 289665
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
1 - Services extérieurs 25600 DAC triennale - JEP - PEAC - Fanfare 135000
Locations 17150 ANCT CCPT - C'est Mon patrimoine 19000
Entretien et réparation 6300 DRAJES - FDVA - Jeunesse - JONJEP 15165
Assurance 1800 | Conseil-s Régional(aux) :
Documentation 350
62 - Autres services extérieurs 38640| Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires 13400 DCP 21000
Publicité, publication 2335 FONJEP 7500
Déplacements, missions 21830 eméraane de communes ou
Services bancaires, autres 1075 Mairie Mamoudzou 12000
63 - Impôts et taxes 6235
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes 6235 | Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
64 - Charges de personnel 323545 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels 268380 een leralas 2 de 39500
Charges sociales 55165 | Autres établissements publics 40500
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
65 - Autres charges de gestion courante 2725 [75 - Autres produits de gestion courante 0
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
6 - Charges financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
68 - Dotations aux amortissements, provisions et 78 - Reprises sur amortissements, dépréciations
engagements 8820 et provisions
169 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation 79 - Transfert de charges
des salariés
TOTAL DES CHARGES HORS CVN 444665|[TOTAL DES PRODUITS HORS CVN 444665
Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE (CVN)
tt des coniributionsvolontaires an 15000 B7 - Contributions volontaires en nature 15000
860 - Secours en nature 870 - Dons en nature
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 15000 B75 - Bénévolat 15000
TOTAL DONT CVN 459665 [TOTAL DONT CVN 459665
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
$ Le plan comptable des associations, issu du reglement CRC n° 2018-06, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en compta ilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
Décembre 2022 - Page 4 sur 10
mé)
À Le ‘
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00001 - Arrêté n°2023-DAC-064 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 10 ee | | Dupliquer | 5 à Projetn° 1 6. Projet - Objet de la demande 7 et le eu échéant 8,
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet FRRCREAUE PERS
Votre demande est adressée à la politique de la ville? [_] oui
Intitulé :
MCHOGORO - Déambulation musicale - Mayotte
Objectifs :
Ce projet a pour objectif de transmettre au sein d'une école élémentaire, une pratique ancestrale de musique, chant, danse dans sa version la plus ancienne connue afin de mettre en valeur ce patrimoine transgénérationnel, cet esprit festif et collectif d'événements heureux qui se jouent en
déambulation telle une fanfare ou une banda. La vie moderne, la période du covid qui a enfermé toute vie sociale, l'insécurité que la population locale vit chaque jour et qui engendre de la peur,
font que cette jeune génération (9 à 10 ans) a peu ou pas encore goûté à ce type d'événement. Il faut avoir recours aux parents, voire grands-parents pour détailler toutes les étapes, les subtilités du Mchogoro et le transposer au sein d'un établissement scolaire.
Description :
A Mayotte, les chants sont toujours accompagnés de danses et joués avec des instruments spécifiques, le plus souvent en plein air, dans un espace circonscrit selon des règles ou en déambulation. Les hommes, les femmes et les enfants sont concernés soit ensemble, soit
séparément selon les événements et les styles de Dangadzo, terme que nous emploierons ici pour désigner les chants, danses et jeux profanes tel que le Mchogoro que nous avons choisi. On note que la vie est rythmée par les deux grandes saisons : kashkazi, saison des pluies d'octobre à avril qui correspond aux plantations jusqu'aux cueillettes avec un certain nombre de répertoires spécifiques et kusi, saison sèche, période des festivités au village : circoncision, mariage. Le Mchogoro se joue justement lors de la dernière étape du mariage lorsque le marié est accompagné vers la maison de sa femme. L'événement concerne l'ensemble du village et des invités de toute l'île. Un premier groupe d'hommes joue avec les instruments suivants : msindrio, dori, fumba, garando, sifflet et ndzumari suivi par deux lignes parallèles d'hommes qui
dansent et chantent en réponse au lead. Tous ces hommes sont parés d'un châle, le sambi, qui sert à la chorégraphie de leur danse. Les danseurs portent une coiffe de couleur rouge avec une natte noire qui retombe sur le côté appelé ici stambul. Viennent ensuite le marié au centre, accompagné de chaque côté d'un homme très proche amicalement où filialement. On les nomme les bwanarusi, ils portent un kandzu, robe unie blanche traditionnelle pour aller à la mosquée et un manteau brodé d'or appelé de djoho. Leur coiffe s'appelle Kemba en tissu savamment enroulé autour de la tête. Des femmes les entourent : trois se tiennent derrière le trio pour les protéger avec des parapluies, d'autres leur apportent de l'air neuf avec les traditionnels mpepeya, sorte d'éventails fabriqués avec une tige de raphia permettant d'agiter la
partie souple brodée à la main. A l'arrière les femmes de tous âges, suivent et ferment le cortège au rythme du mbiwi. Il s'agit à la fois d'un instrument constitué de deux pièces de bambou frappées selon 3 rythmes, spécifiquement joué par les femmes et dont le Dangadzo porte le même nom que l'instrument. Toutes les femmes du cortège s'habillent en tenue traditionnelle : saluva et kishali du même imprimé et de la même couleur. Parmi ces femmes certaines sont chargées de porter sur leur tête, les fameuses valises qui contiennent traditionnellement des vêtements, rideaux brodés, vaisselle, accessoires de maison pour ce nouveau foyer.
Pour information, l'organologie est riche et comprend 26 instruments répartis dans les quatre familles : cordophones, idiophones,
membranophones et aérophones. Chaque instrument a une fonction spécifique selon les types de musiques. On peut classer les musiques toujours actives dans deux grandes thématiques : les musiques profanes et les musiques spirituelles. On en dénombre plus de soixante qui sont issues de traditions héritées des divers apports du peuplement historique de Mayotte. A ce sujet, on trouve des traces d'occupation de l'île datant d'avant le Villème siècle et qui montrent une population métissée due au grand trafic maritime que connut le canal du Mozambique et l'océan Indien. Les recherches archéologiques montrent la présence à la fois d'une population asiatique, arabe, portugaise et bantoue. L'islam
est présent depuis cette période comme l'attestent les fouilles mais son développement est beaucoup plus tardif, XVIIIème siècle.
Le Mchogoro est une musique profane festive qui associe à la fois les hommes et les femmes, d'où notre choix pour associer garçons et filles à cet événement.
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République
(ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
120 élèves de 9 à 10 ans en classes de CE2 et CM1 de l'école élémentaire de BOBOKA.
4 professeurs des écoles des classes concernées qui vont pouvoir aborder de nombreuses compétences avec leurs élèves dans l'élaboration finale de cette fête.
Le public, les familles qui assisteront à la fête et toutes les personnes qui visionneront le reportage vidéo prévu dans ce projet.
Décembre 2022- Page 5 sur 10
EE
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00001 - Arrêté n°2023-DAC-064 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 11 Projet n°
6. Projet - Objet de la demande (suite)
Territoire :
Mayotte, Mamoudzou, quartier de la Pompe, école élémentaire BOBOKA
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
Matériel:
Instruments de musique spécifiques:
Mbiwi pour les filles et femmes,
Msindrio, dori, fumba, garando, siflet et ndzumari pour les garçons et les hommes Sambi (châles des hommes) + djoho (tenues brodée)+ stambul (coiffe traditionnelle pour les danseurs) + kemba coiffe pour le trio de
mariage.
Saluva et kishali (tenue traditionnelle pour les femmes)
Accessoires : valises avec les objets traditionnellement offerts, mpepeya (éventails traditionnels), parapluie, planche Dahabu (bijoux exposés)
Moyens Humains:
2 intervenants de l'école de musique pour l'apprentissage des danses et chants traditionnels et 1 coordinatrice
3 bénévoles de l'association
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet 3 0.02
Salarié 3 0.24
dont en CDI 1 0.08
dont en CDD 2 0.16
dont emplois aidés4 2 0.16
Volontaires (services civiques ….) 0
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
[] oui non Si oui, combien (en ETPT):
Date ou période de réalisation : du (le) 24/3/23 au 16/9/23
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
Implication des 120 élèves concernés, de leurs familles et des enseignants pour ce grand projet.
Qualité d'un reportage filmé permettant de bien faire connaitre cette tradition ancienne et veiller sa meilleure diffusion la plus large possible.
Fierté de toutes et tous musiciens(nnes), danseurs (seuses), chanteurs (euses)
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats
d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
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F
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00001 - Arrêté n°2023-DAC-064 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 12 Praistnr À 6. Budget‘ du projet
Année 2023 ou exercice du au
CHARGES Montant BRODÈIS Montant
CTAMMECHARGESIDIRECTES A UNE AU A DR __ RESSOURCES DIRECTES TN ETTEENES
60 - Achats 1775 | 70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services
Achats matières et fournitures 1775 [73 - Concours publics
Autres fournitures 74 - Subventions d'exploitation 2 10050
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
(61 - Services extérieurs 0 DAC Projet Fanfare 5000
Locations DAC RECTORAT PEAC 2200
Entretien et réparation
Assurance Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
62 - Autres services extérieurs 1700 | Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires
Publicité, publication 1700
Déplacements, missions cer Sommunautés de communes ou
Services bancaires, autres
163 - Impôts et taxes 0
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
64 - Charges de personnel 5975 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels 4905 ant ler dés ‘e 2850
Charges sociales 1070 Autres établissements publics
Autres charges de personnel Aides privées (fondation)
5 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante 0
756. Cotisations
| 758. Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
mens auxamertssements, provisions et Hantiiss sur amortissements, dépréciations
ne salariés les bénéfices (IS); Participation T9 - Transfert de charges
CHARGES INDIRECTES REPARTIES AFFECTEES AU PROPRES AFFECTÉES AU PROJET Charges fixes de tonetlonnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES HORS CVN 9950 TOTAL DES PRODUITS HORS CVN 10050
CONTRIBU BUTIONS V VOLON TAIRES EN | NATURE (CVN) [
a descenihuions volontaires se 1000 87 - Contributions volontaires en nature 1000
860 - Secours en nature 870 - Dons en nature
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 1000 875 - Bénévolat 1000
TOTAL DONT CVN 10950 [TOTAL DONT CVN 11050
La subvention sollicitée de 5000 €, objet de la présente demande représente 45,2% % du total des produits du projet
dont CVN (montant sollicité/total du budget) x 100.
$ Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs
publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice. Décembre 2022- Page 7 sur 10
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00001 - Arrêté n°2023-DAC-064 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 13 Projet n° DEMANDE D'EQUIPEMENTS
Date de la demande :
C]JDemande d'équipement pour une manifestation [_]Demande d'équipement à titre permanent ou de Cette fiche est à déposer 1 mois avant la manifestation longue duréee
Date de la manifestation : 15 septembre 2023 Date de début :
Titre - nom de la manifestation : Date de fin : Mchogoro déambulation musicale
Descriptif sommaire de la manifestation : Qualification du besoin / projet concerné par la demande :
De l'école Boboka au parvis de l'ancien marché aller retour -
anviron ANN à ANN mètrae da déamhuilatinn +
Nombre de personnes attendues : 120 NGDRIS HE: BENSTENURES :
Horaire de la manifestation : Début : 9 h 00
Fin: 11 h 00
Site. lieu _ou équipement: Matériel: rs
Parc, jardin : Sonorisation, micro, pied
Voie publique (allée, place, square, etc.) : Vidéoprojecteur, écran
Stade (préciser) : Projecteurs, éclairage
Stand-Barnum 3x3m
sais; gymness : Stand-Barnum 3x3m avec électricité
Equipement spécifique (piscine, bibliothèque, musée, monument, ouvrage d'art, etc.) : Stand-Barnum 3x3m avec éclairage
Chaises
Tables, tréteaux
Autre : urnes, isoloirs, restauration, vaisselle, comptoir, wifi, pupitre, etc. préciser) : Eanes
Grilles, panneaux et supports
d'exposition
Barrières de chantiers, de police
("Vauban")
Podium ou scène (préciser dimension
souhaitée)
Livraison ou installation conforme le :
Etat des lieux sortant le :
Commentaires état matériel :
SECURITE Partie réservée à la collectivité
Présence/ronde police souhaitée :
de 9 h à 42 h
Gardiennage : NON
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00001 - Arrêté n°2023-DAC-064 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 14 7. Attestations
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Je soussigné(e), (nom et prénom) SOILIHI Nouria..............,................. sis siisseississess esse
représentant(e) légal(e) de l'association Musique À Mayotte
Si le signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-cf.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives®, comptables, sociales et fiscales (déclarations et
paiements correspondants) ;
- que l'association souscrit au contrat d'engagement républicain annexé au décret pris pour l'application de l'article 10-1 de la
loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte;
- que l'association a perçu un montant total et cumulé d’aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)'°
[_] inférieur ou égal à 500 000 €
supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de: 5000 € au titre de l'année ou exercice 2023
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
€ au titre de l'année ou exercice
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association.
=> Joindre un RIB
Fait, le 17/04/2023 à Mamoudzou
Signature
MUSIQUE À MAYDTTE - 2É, rue des 100 villas
97600 MAMOUDZEKAYOT
LE Le VEÉ 02:69 .67.77.91 rep:
Otte.con
SIRET: 524 631 348 00017
E
Insérez votre signature en cliquant sur le cadre ci-dessus
8"Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son
nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil."
° Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture. 10 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis. Décembre 2022- Page 9 sur 10
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00001 - Arrêté n°2023-DAC-064 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 15 7 bis. Informations annexes
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia”, "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature | Année(s) pour
de l'acte laquelle/
d'attribution de la lesquelles la
subvention (arrêté, | subvention a été
convention) attribuée
"Décision" européenne, "Règlement" ou
"régime d'aide", européen à laquelle ou | Autorité publique ayant accordé auquel il est fait référence, le cas échéant, la subvention sur l'acte d'attribution de la subvention
Montant
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
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AE
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00001 - Arrêté n°2023-DAC-064 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association Musique à Mayotte dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 16 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-22-00002
Arrêté n°2023-DAC-065 portant attribution
d'une subvention de 5 000 € à l'association du
conseil municipal des jeunes de la commune
d'Acoua (ACMJCA) dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la Culture (Crédits
contractualisés programmes 361-02-24)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00002 - Arrêté n°2023-DAC-065 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association du conseil municipal des jeunes de la commune d'Acoua (ACMJCA) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de 17 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-065 du 22/06/2023
portant attribution d’une subvention de 5 000 €
à l’association du conseil municipal des jeunes de la commune d’Acoua (ACMJCA) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-24)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du Ier août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
Il
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00002 - Arrêté n°2023-DAC-065 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association du conseil municipal des jeunes de la commune d'Acoua (ACMJCA) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de 18 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02;
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 24 « Pratiques amateurs » 3
VU la demande de subvention de l’association du conseil municipal des jeunes de la commune d’Acoua (ACMIJCA) déposée le 09 mars 2023 :
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association du conseil municipal des jeunes de la commune d’Acoua (ACMJCA) décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 5 000€ (cinq mille euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association du conseil municipal des jeunes de la commune d°’Acoua (ACMIJCA) au titre du programme 361, dans le cadre du
FETACA, pour le projet « Festival soma zamani ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 11 AI] Manga S/C Riziki Anthouma - 97630 ACOUA
SIRET : 902 796 739 00016
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association du conseil municipal des jeunes de la commune d’Acoua (ACMICA) :
Banque : QONTO
Code BIC : QNTOFRPIXXX
IBAN : FR76 1695 8000 0178 5377 6075 645
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La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 24 « Pratiques amateurs »
Code d’activité : 036100110205
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7:
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, étci),
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLANDE
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Dossier Nº : 11573693
Démarche : Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA)
Organisme : Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC) | Bureau des pratiques
culturelles (FEIACA)
Ce dossier est accepté.
Motif de la décision : Le projet pour le groupe théâtral Zamani est accepté à hauteur de 5000 €
Historique
Déposé le : jeudi 09 mars 2023 16h50
En instruction le : vendredi 12 mai 2023 09h32
Décision le : lundi 15 mai 2023 14h47
Identité du demandeur
Email : acmjca.culturelle@gmail.com
SIRET : 90279673900016
SIRET du siège social : 90279673900016
Dénomination : ASSOCIATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE LA COMMUNE D' ACOUA
Forme juridique : Association déclarée
Libellé NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Code NAF : 8899B
Date de création : 18 décembre 2004
État administratif : en activité
Effectif (ISPF) :
Code effectif :
Numéro de TVA
intracommunautaire
: FR73902796739
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ACOUA
11 ALL MAMA MANGA S/C RIZIKI ANTHOUMA
97630 ACOUA
FRANCE
Numéro RNA : W9T1007507
Titre : ASSOCIATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE LA COMMUNE D' ACOUA
Objet : developper l'education; promouvoir la participation des jeunes au sein de la commune .
Date de création : 18 décembre 2004
Date de publication :
Date de déclaration : 11 août 2021
Formulaire
Région dans laquelle le siège social de la structure subventionnée est situé
Mayotte
Informations préliminaires : données personnelles
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l’administration exploite vos données personnelles afin d’instruire votre demande et d’effectuer des suivis statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans le guide de la démarche ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a- caractere-personnel (CGU, article 4).
1. Groupe d'amateurs
1.1. Identification
Nom du groupe
Comédie zamani
Année de création
2021
Présentation du groupe et configuration habituelle
Nous sommes un groupe de comédie zamani composée de 5 membres. Nous faisons du théâtre, des ateliers jeux, danses, chants et contes traditionnels. Nous travaillons sous forme numérique, avec l'idée de filmer tout nos activités culturelles et traditionnelles, ensuite les archiver.
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Tout en sachant que nous sommes des artistes à la base, nous avons déjà joué et participé à d'autres activités similaires donc c'était naturel pour le groupe d'y adhérer au projet. Et ce projet est bénéfique pour la jeunesse d'aujourd'hui.
Plusieurs réunions en presentiel et/ou par visio
Échanges et Propositions d'idées
Déplacements pour les réunions et pour le Festival
Une présence constante durant les semaines précédentes et suivantes du festival, et surtout durant les jours de l'événement
Site Internet
page Facebook, Tik Tok, Instagram, et YouTube de comédie zamani
Membre du groupe pouvant être contacté
Prénom
sanaou
Nom
ZAIDANI
Profession
EDUCATRICE
Numéro de téléphone
06 56 84 47 62
Courriel
heyemama@hotmail.fr
1.2. Encadrant habituel
Précision
La personne qui encadre le groupe n'est pas l'artiste intervenant professionnel du projet. Les informations concernant cet intervenant professionnel vous serons demandées dans la partie 3.2 ci-après.
Prénom
TOIHIROU
Nom
AOULADI
Profession
Adjoint administratif
Numéro de téléphone
07 82 96 69 19
Courriel
aouladi@hotmail.fr
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Nombre de personnes composant le groupe
5
Nombre de personnes du groupe participant au projet
6
Amateurs du groupe participant au projet
Merci de détailler ci-dessous le nombre d'amateurs du groupe participant au projet par tranche d'âge et, le cas échéant, par genre.
Nombre d'amateurs de moins de 15 ans
1
... dont femmes
0
Nombre d'amateurs de 15 ans à 25 ans
0
Nombre d'amateurs de 26 à 60 ans
5
... dont femmes
1
Nombre d'amateurs de plus de 60 ans
0
1.4. Autre(s) groupe(s) d'amateurs
D'autres groupes d'amateurs participent-ils à votre projet ?
Oui
Nom du groupe
TV MAFOUMBOUNI
Nombre d'amateurs de moins de 15 ans
0
... dont femmes
0
Nombre d'amateurs de 15 ans à 25 ans
2
... dont femmes
0
Nombre d'amateurs de 26 à 60 ans
7
... dont femmes
3
4 / 13
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0
... dont femmes
0
Autre groupe d'amateurs ?
Pour ajouter un autre groupe, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Autre(s) groupe(s) d'amateurs »" ci-dessous et remplissez de nouveau les champs. Répétez autant de fois que nécessaire.
Nom du groupe
AJA théâtrale jeune
Nombre d'amateurs de moins de 15 ans
0
... dont femmes
0
Nombre d'amateurs de 15 ans à 25 ans
7
... dont femmes
2
Nombre d'amateurs de 26 à 60 ans
0
... dont femmes
0
Nombre d'amateurs de plus de 60 ans
0
... dont femmes
0
Autre groupe d'amateurs ?
Pour ajouter un autre groupe, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Autre(s) groupe(s) d'amateurs »" ci-dessous et remplissez de nouveau les champs. Répétez autant de fois que nécessaire.
Nom du groupe
AJA théâtrale ancien
Nombre d'amateurs de moins de 15 ans
0
... dont femmes
0
Nombre d'amateurs de 15 ans à 25 ans
0
5 / 13
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0
Nombre d'amateurs de 26 à 60 ans
8
... dont femmes
3
Nombre d'amateurs de plus de 60 ans
0
... dont femmes
0
Autre groupe d'amateurs ?
Pour ajouter un autre groupe, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Autre(s) groupe(s) d'amateurs »" ci-dessous et remplissez de nouveau les champs. Répétez autant de fois que nécessaire.
Nom du groupe
TOIHIROU AOULADI
Nombre d'amateurs de moins de 15 ans
0
... dont femmes
0
Nombre d'amateurs de 15 ans à 25 ans
0
... dont femmes
0
Nombre d'amateurs de 26 à 60 ans
3
... dont femmes
2
Nombre d'amateurs de plus de 60 ans
1
... dont femmes
1
Autre groupe d'amateurs ?
Pour ajouter un autre groupe, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Autre(s) groupe(s) d'amateurs »" ci-dessous et remplissez de nouveau les champs. Répétez autant de fois que nécessaire.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00002 - Arrêté n°2023-DAC-065 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association du conseil municipal des jeunes de la commune d'Acoua (ACMJCA) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de 26 1.5. Candidature
S'agit-il de la première candidature du groupe pour cet appel à projet ?
Oui
Année précédente de candidature
Non communiqué
Votre projet avait-t-il été subventionné ?
Non communiqué
Autre candidature ?
Pour ajouter une autre candidature, cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Candidature(s) précédente(s) »" ci-dessous et remplissez de nouveau les champs. Répétez autant de fois que nécessaire.
Comment avez-vous eu connaissance du dispositif ?
À Cœur Joie
Avez-vous été aidé pour le montage de votre projet ?
Non
2. Structure porteuse du projet
2.1. Identification de la structure qui percevra la subvention
Information
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes concernant la structure subventionnée : dénomination, sigle, adresse du siège social, statut, numéro RNA le cas échéant.
Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
Numéro de téléphone
07 82 96 69 19
Courriel
aouladi@hotmail.fr
Site Internet
Non communiqué
L'association est-elle ... ?
Départementale
L'association est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Non
2.2. Représentants
Représentant(e) légal de la structure
Prénom
TOIHIROU
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00002 - Arrêté n°2023-DAC-065 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association du conseil municipal des jeunes de la commune d'Acoua (ACMJCA) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de 27 Nom
AOULADI
Fonction au sein de la structure
PRESIDENT
Numéro de téléphone
07 82 96 69 19
Adresse mail
aouladi@hotmail.fr
Personne chargée du suivi du présent dossier
La personne chargée du suivi du dossier de subvention est-elle ... ?
Le représentant légal de la structure
3. Projet
3.1. Présentation
Intitulé du projet
festival soma zamani
Discipline artistique pratiquée habituellement par le groupe
Théâtre / Théâtre d’improvisation
Discipline artistique principale du projet
Création numérique / Création numérique
Discipline artistique secondaire du projet
Danses traditionnelles
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00002 - Arrêté n°2023-DAC-065 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association du conseil municipal des jeunes de la commune d'Acoua (ACMJCA) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de 28 Description du projet
L'association ACMJCA organise un festival culturel touts les ans, ce groupe de comédie zamani est plus connu sur les réseaux sociaux grâce à nos vidéos de danse culturelles, contes et théâtres. Pour la première édition du festival soma zamni, les publics nous ont reproché, l'absence de ces activités, plusieurs ce sont déplacés pour le théâtre que nous n'avons pas pu mettre en place. Cette année nous avons rajouté une journée, spécialement dédiée au théâtre et conte traditionnels.
La commune d’Acoua , berceau de la culture mahoraise aussi bien religieuse (dahira, moulidi, maoulida) que culturo-musicale et traditionnelle( chigoma, théâtre…….et par des ambassadeurs tels que Lathéral, groupe tenor etc…)
Aujourd’hui cette culture se retrouve en déclin et notre association souhaite faire revivre ces richesses culturelles oubliées d’où l’idée de ce festival. L’idée de ce festival soma ZAMANI est née en mai 2021 sous l’impulsion d’un groupe comédie ZAMANI, un mélange de deux anciennes associations, qui sont ACMJCA, groupe théâtrale AJA et des amis souciant de la jeunesse.
Par le biais des réseaux sociaux, nous nous lancions souvent des défis de trouver la suite des chants, des anciennes comptines et le confinement a beaucoup contribué, puisque nous avons eu beaucoup des participants et à notre grandes surprise des personnes âgés, nous ont envoyé des audios, des chants, des contes et des propositions des jeux de leurs générations.
Au mois de mars nous nous sommes retrouvé et avons tourné des petits vidéos des jeux anciens et des chants, pour ensuite les diffuser tout au long du mois de ramadan sur les réseaux sociaux. Ainsi nous avons pu reprendre les anciens sketches pour le plaisir de nos abonnées.
Principaux objectifs artistiques du projet
-développement de l’éducation
-inciter les jeunes à intégrer les groupes
-de promouvoir la participation des jeunes au seins de la commune -d’œuvrer dans le domaine socio-culturel en organisant des activités ludique (spectacle vivant, voyage, rencontre, théâtre)
-Favoriser la cohésion sociale et intergénérationnelle,
- Valoriser notre patrimoine culturel et nos traditions,
- Favoriser l'inclusion sociale,
Préciser en quoi ce projet est différent de votre pratique artistique habituelle ou d’un projet que vous auriez déjà mené
Nous nous retrouvons sur le terrain, hors des réseaux sociaux.
2 semaines avant le festival, nous donnons rdv aux jeunes qui veulent participer à ces manifestations au foyers des jeunes d'Acoua.
Les jeunes viennent apprendre les chants, danses traditionnels anciens et théâtres. L'année dernière nous avons eu plus de 90 participations des jeunes, durant ces 2 semaines de mini centre. Les jeunes étaient très contents de ces quelques jours et surtout de se reproduire sur scène au festival soma zamani, devants des milliers des spectateurs et leurs parents.
Nous avons eu des jeunes venants des quartiers populaires et des jeunes sans papiers pour la première fois qui sont venues participés à des activités dans la commune. Une fierté pour nous, puisque ces jeunes nous suivent sur les réseaux sociaux.
Durée du projet
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00002 - Arrêté n°2023-DAC-065 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association du conseil municipal des jeunes de la commune d'Acoua (ACMJCA) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de 29 Date de début
28 juillet 2023
Date de fin
31 juillet 2023
3.2. Artistes ou professionnels sollicités
Précision
Complétez les champs ci-après pour chaque artiste ou professionnel intervenant en présentiel dans votre projet.
8 artistes / professionnels maximum.
Prénom et nom
combo
Profession ou activité
comédien
Domaine d'intervention dans le projet
théatre
Objectifs de l'intervention dans le projet
apprendre aux jeunes ce que c'est le théâtre sur toutes formes.
Modalités de travail définies avec le groupe d'amateurs
nous organisons une réunion tout les dimanche, en visio pour l'organisation de ces actions.
Nombre d'heures total d'intervention
3
Rémunération horaire
10
Autre artiste / professionnel(le) ?
Pour ajouter un(e) autre artiste / professionnel(le) sollicité(e), cliquez sur "+ Ajouter un élément pour « Artiste / professionnel(le) sollicité(e) »" ci-dessous et remplissez de nouveau les champs. Répétez autant de fois que nécessaire (8 maximum).
3.3. Partenariats
Précision
Cette rubrique n'est pas obligatoire, vous pouvez la laisser vide.
Quels nouveaux partenariats seront développés dans le cadre de ce projet ?
Non communiqué
Quelles sont vos attentes vis-à-vis de ces nouveaux partenaires et au regard de votre pratique artistique habituelle ?
Non communiqué
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00002 - Arrêté n°2023-DAC-065 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association du conseil municipal des jeunes de la commune d'Acoua (ACMJCA) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de 30 3.4. Dimension culturelle du projet
Précision
Cette rubrique n'est pas obligatoire, vous pouvez la laisser vide.
Pensez-vous organiser, en complément des temps de pratique, des sorties culturelles ?
Non
3.5. Temps de clôture ou restitution publique du projet
Quelle(s) forme(s) prendra le temps de clôture du projet ?
spectacles, sur scéne au festival soma zamani
Quand et où aura lieu le temps de clôture ?
lundi 31 juillet 2023 au stade bassin à Acoua
Quel sera le public convié au(x) temps de clôture ?
touts publics
Envisagez-vous de réaliser des documents ou des objets permettant de conserver une trace de ce projet et de le valoriser auprès du public ?
Oui
Précisez
Par la permission des parents, nous filmons les enfants dans chaque activités, qu'ils font, avec des photos qui seront sauvegardés aux archives. Des objets des décorations sont créer par ces jeunes et leurs tenues de festival à l'ancien, qui sont gardé au foyer des jeunes d'Acoua.
3.6. Budget prévisionnel du projet
Total budget (avant valorisation)
83790
Montant de la demande de subvention au FEIACA
5000
Montant du total de(s) intervention(s) artistique(s)
30
3.7. Informations complémentaires
Précision
L'examen de votre candidature reposera sur le présent formulaire dématérialisé et les pièces jointes obligatoires. Vous avez toutefois la possibilité de télécharger un document supplémentaire, dont les informations doivent être complémentaires à celles renseignées sur ce formulaire.
Vous pouvez également télécharger une photo pour illustrer le travail de votre groupe. Elle pourra être utilisée si votre candidature est retenue, pour illustrer les exemples de projets soutenus chaque année et devra être libre de droit et préciser le copyright.
Indiquez le crédit photo et confirmez qu'elle est libre de droit
oui
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00002 - Arrêté n°2023-DAC-065 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association du conseil municipal des jeunes de la commune d'Acoua (ACMJCA) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de 31 Information finale
Compte-rendu de l'action subventionnée
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, rend obligatoire la transmission d'un compte-rendu à l'administration qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n'est pas demandé.
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut signature.
Annotations privées
Mode d'emploi
Sur cette démarche, l'acceptation du dossier est à effectuer lorsque vous souhaitez notifier le porteur de projet que son dossier va être subventionné. Vous êtes invités à adresser l'acte attributif de subvention ultérieurement aux porteurs.
1. Instruction administrative
Le dossier est-il complet ?
Non communiqué
Si non, quelles sont les pièces jointes manquantes ?
Non communiqué
Historique des échanges avec l'usager
Non communiqué
Le bilan N-2 a-t-il été reçu ?
Non communiqué
Si oui, quel est l'avis sur le bilan ?
Non communiqué
Si non, à quelle date la relance a-t-elle été réalisée ?
Non communiqué
Le bilan N-1 a-t-il été reçu ?
Non communiqué
2. Instruction métier et financière
Avis sur le dossier
Non communiqué
Eligibilité de la structure
Non communiqué
Appréciation globale du projet
Non communiqué
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00002 - Arrêté n°2023-DAC-065 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association du conseil municipal des jeunes de la commune d'Acoua (ACMJCA) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de 32 Montant de la subvention proposée
Non communiqué
Montant de la subvention accordée
Non communiqué
Avis
Avis de margot.lubin-coste@culture.gouv.fr
DG2TDC (MLC) : Le projet ne répond pas aux critères du fond. Demande de subvention pour l'organisation d'un festival.
Messagerie
Email automatique, jeudi 09 mars 2023 16h50
[Votre dossier nº 11573693 a bien été déposé (Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et...]Bonjour,Votre dossier nº 11573693 a bien été déposé. Si besoin est, vous pouvez encore y apporter des modifications. Bonne journée,DRAC Mayotte
Email automatique, mercredi 10 mai 2023 15h47
[Votre dossier nº 11573693 va être examiné (Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et c...]Bonjour,Votre dossier nº 11573693 a bien été pris en charge. Il va maintenant être examiné par le service. Vous ne pouvez plus y apporter de modifications.Bonne journée,DRAC Mayotte
Email automatique, vendredi 12 mai 2023 08h02
[Votre dossier nº 11573693 va être examiné (Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et c...]Bonjour,Votre dossier nº 11573693 a bien été pris en charge. Il va maintenant être examiné par le service. Vous ne pouvez plus y apporter de modifications.Bonne journée,DRAC Mayotte
Email automatique, vendredi 12 mai 2023 09h32
[Votre dossier nº 11573693 va être examiné (Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et c...]Bonjour,Votre dossier nº 11573693 a bien été pris en charge. Il va maintenant être examiné par le service. Vous ne pouvez plus y apporter de modifications.Bonne journée,DRAC Mayotte
Email automatique, lundi 15 mai 2023 14h47
[Votre dossier nº 11573693 a été accepté (Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et cul...]Bonjour,Votre dossier nº 11573693 a été accepté le 15/05/2023. Vous pouvez consulter votre dossier et les éventuels messages de l'administration à cette adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/dossiers/11573693.Bonne journée,DRAC Mayotte
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00002 - Arrêté n°2023-DAC-065 portant attribution d'une subvention de 5 000 € à l'association du conseil municipal des jeunes de la commune d'Acoua (ACMJCA) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de 33 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-22-00003
Arrêté n°2023-DAC-066 portant attribution
d'une subvention de 1 830 € à l'association
Compagnie Stratagème dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la Culture (Crédits
contractualisés programme 361-02-21)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00003 - Arrêté n°2023-DAC-066 portant attribution d'une subvention de 1 830 € à l'association Compagnie Stratagème dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 34 En PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-066 du 22/06/2023
portant attribution d’une subvention de 1 830€
à l’association Compagnie Stratagème
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00003 - Arrêté n°2023-DAC-066 portant attribution d'une subvention de 1 830 € à l'association Compagnie Stratagème dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 35 VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC » ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association Compagnie STRATAGEME décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 1 830 € (mille huit cent trente
euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association Compagnie STRATAGÈEME au titre du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1° degré, pour le projet « Ateliers marionnettes autour de Daba ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 471 chemin des vergers — 84410 BEDOIN
SIRET : 789 971 223 00019
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l’association Compagnie STRATAGEME
Banque : CAISSE D’EPARGNE Avignon
Code BIC : CEPAFRPP131
IBAN : FR76 1131 5000 0108 0066 6352 231
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00003 - Arrêté n°2023-DAC-066 portant attribution d'une subvention de 1 830 € à l'association Compagnie Stratagème dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 36 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLANDES re 2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00003 - Arrêté n°2023-DAC-066 portant attribution d'une subvention de 1 830 € à l'association Compagnie Stratagème dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 37 Projet d’action culturelle 2023-2024
PROCÉDURE À SUIVRE
1/ Compléter le dossier au format Word ; quand plusieurs choix sont proposés, effacer le ou les choix non pertinents pour ne conserver que celui ou ceux qui sont valides.
2/ Faire ajouter l’avis du directeur d’école. Il peut au choix :
– copier-coller une image scannée de sa signature à l’endroit prévu,
OU
– imprimer la dernière page du dossier, la signer manuellement, la scanner et la joindre au dossier.
3/ Envoyer le dossier complet par courriel, le 26 septembre 2020 au plus tard, à l’ensemble des personnes suivantes :
M. Aurélien Dupouey-Delezay, DAAC (daac@ac-mayotte.fr).
Mme soirifa-Moinaidi SOUMAILA, CPD Arts&culture
Soirifa-moinaid.soumaila@ac-mayotte.fr
4/ Si le projet implique un artiste indépendant ou une association ou structure culturelle ET demande un financement de la DAC, remplir également l’Attestation structure culturelle et le formulaire Cerfa n°12156*04, et les transmettre avec le dossier.
Titre de l'action : Atelier pédagogique et spectacle Théâtre-Marionnette, autour de « Daba, l’enfant
qui n’aimait pas l’école » de Salim Hatubou
Nouvelle action
ÉTABLISSEMENTS PARTICIPANTS À L’ACTION
Établissement porteur de l’action (nom et commune) : EPPU Bambo-Ouest
PRIMAIRE
Nombre de classes concernées : 2
Niveaux : CE2 et CM1-CM2
Nombre d’élèves au total : 41
SECONDAIRE
Nombre de classes concernées :
Niveaux :
Nombre d’élèves au total :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00003 - Arrêté n°2023-DAC-066 portant attribution d'une subvention de 1 830 € à l'association Compagnie Stratagème dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 38 PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L’ACTION
Responsable de cette action au sein de l’établissement scolaire : AHAMADI Dalfine
Fonction du responsable de l’action : Enseignante
Numéro de téléphone : 0639947694
Courriel : dalfine.ahamadi@ac-mayotte.fr
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique : Compagnie Stratagème
Responsable de cette action au sein de l’association : BREANT Thomas / AHMED Soumette
Fonction du responsable de l’action : Comédien / metteur en scène
Téléphone : 0639036300
Courriel : compagnie.stratageme@gmail.com
Axe(s) du projet d’établissement concerné(s) par l’action :
- Sécuriser les apprentissages
- Rayonner avec son territoire
Axe(s) du contrat d’objectif concerné(s) par l’action :
- Développer des pratiques pédagogiques adaptées dans la classe
- Construire des outils et des programmations dans le cadre du plurilinguisme.
Contexte et diagnostic :
Nous sommes partis du constat que de nombreux élèves à Mayotte ont une méconnaissance de la littérature de l’archipel. C’est donc dans un souci d’ouverture à la culture territoriale que nous souhaitons que nos élèves découvrent le texte « Daba, l’enfant qui n’aimait pas l’école » de Salim HATUBOU (Archipel des comores), à travers un spectacle de Théâtre Marionnette.
D’une part, les grandes disparités entre les élèves face aux apprentissages, notamment des difficultés ren-
contrées au niveau de la lecture, la compréhension et de l’expression, la maîtrise de la langue sera l’une des
priorités.
D’autre part, les élèves sont peu familiarisés avec le théâtre marionnette, en tant que spectateur, mais aussi en tant qu’acteur. Il semble d’autant plus pertinent à Mayotte, de les amener à cette pratique, qui leur permettra non seulement de découvrir des dramaturges d’aujourd’hui, mais d’améliorer leurs compétences en expression orale, écrite et leur prise de parole en public.
Il est par ailleurs, primordiale d’accompagner les enseignants dans un travail plus approfondit à la pratique de la marionnette et sur les enjeux pédagogiques que l’on peut porter auprès des jeunes publics à Mayotte. La liaison entre la prise de parole oral jusqu’à la construction d’un écrit (texte, petite scène) et la possibilité du travail en commun peut permettre une émancipation et développement essentiel de l’élève.
Brève présentation de la démarche de médiation auprès des jeunes publics inscrite dans le projet culturel et artistique du partenaire :
Objectifs prioritaires (indiquer les principales
compétences visées) :
Comprendre un texte littéraire et
l’interpréter
Indicateurs d’évaluation (choisir deux ou trois
indicateurs précis) :
Réalisations par les élèves : lecture fluide et
mise en voix du conte pour les élèves de cycle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00003 - Arrêté n°2023-DAC-066 portant attribution d'une subvention de 1 830 € à l'association Compagnie Stratagème dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 39 Se faire entendre et se faire
comprendre : à travers une marionnette
Comprendre, s’exprimer, en utilisant la
langue française à l’oral et à l’écrit.
La littérature orale et diversité
linguistique de l’archipel
Travailler en amont avec les professeurs
sur le conte « Daba l’enfant qui n’aimait
pas l’école »
Donner envie à la pratique artistique
(Marionnette et/ou théâtre).
Favoriser la prise de parole publique à
travers la marionnette
Apprendre à s’exprimer correctement
Favoriser la dynamique de groupe au
service d’un propos commun.
Apprendre à verbaliser une émotion à
travers la manipulation d’une
marionnette.
Évaluation sommative : Être capable d’assumer son
rôle le jour de la représentation. L’enseignant aura
évalué les élèves au fil des séances en les observant et
notant sur sa grille d’évaluation.
Les critères d’évaluation :
o Être capable de lire à haute voix
o Être capable de mettre en voix son texte de
manière audible et intelligible
o Être capable de comprendre un texte et de
l’interpréter à travers une marionnette devant un
public
o Volume sonore, décodage, articulation, respect
de la ponctuation, rythme.
o Être capable de varier sa lecture en fonction
d’effets qu’il souhaiterait produire sur son
auditoire (variation du rythme, changement de
voix, émotions perceptibles
Nombres d’heures, séquences, etc., accordées à la pratique, à la mobilisation et au développement des compétences (des programmes et/ou du socle) visées :
- Une présentation du spectacle dans l’école devant tous les élèves (1h)
- Rencontre entre les artistes, élèves et les enseignants sur un atelier de présentation des différentes marionnettes de la compagnie (1h)
- Atelier de théâtre et/ou fabrication d’une marionnette à doigt pouvant permettre aux enfants par la suite de pratiqué la marionnette ensemble (14h)
- Soit un total de 16h
Description de l’action :
Les élèves assisteront à un spectacle professionnel de théâtre-marionnette
Ils apprendront à fabriquer et à manipuler des marionnettes
Ils effectueront un travail scénique en tant jeunes comédiens-marionnettistes
Modalités de mise en œuvre :
- Travailler dans les salles de classes et dans la grande salle de la mjc de Bambo-Ouest.
- 7h d’ateliers avec la classe de CE2
- 7h d’ateliers avec la classe de CM1-CM2
- 2h d’atelier avec la classe de CP
Calendrier du projet (étapes prévisionnelles) :
Période 1 et 2 (calendrier à valider avec la compagnie Stratagème)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00003 - Arrêté n°2023-DAC-066 portant attribution d'une subvention de 1 830 € à l'association Compagnie Stratagème dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 40 FICHE BUDGÉTAIRE DE L’ACTION
NB : le budget présenté, élaboré avec les partenaires artistiques, comprend l’ensemble des dépenses engagées pour l’association et pour l’établissement. Les subventions déjà obtenues par les partenaires artistiques seront indiquées dans la colonne « recettes », avec la mention « acquis ».
ATTENTION ! Le montant total des dépenses doit être égal au montant des recettes
Dépenses Total Recettes/demandes de sub- vention
Total
Achats et fournitures Établissement
-
-
-
- Impression du conte DAC
-
-
1830
-
- Rectorat
-
-
Vacations (si besoin)
- cachet du spectacle 870 Conseil départemental
-
-
- Interventions ateliers 960
- Hébergement 2 personnes 3 jours
- Perdiem 2 personnes 3 jours Commune
- - Location voiture 3j
- Autres organismes (préciser)
- OCCE -
Total des dépenses : 1830 Total des recettes : 1830
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00003 - Arrêté n°2023-DAC-066 portant attribution d'une subvention de 1 830 € à l'association Compagnie Stratagème dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 41 AVIS CONCERNANT L’ACTION
RÉCAPITULATIF BUDGÉTAIRE
BUDGET ÉTABLISSEMENT : L’établissement se chargera des petites fournitures nécessaires à la fabrication de ses propres marionnettes.
DAC : 1830
RECTORAT :
CONSEIL DEPARTEMENTAL :
COMMUNE :
AUTRES PARTENAIRES (précisez) :
Avis du directeur d’école
AVIS TRES FAVORABLE.
Répond parfaitement aux axes prioritaires retenus.
Et s’articule avec les autres PEAC de l’école.
Cachet et signature
Avis de l’IEN chargée de mission PEAC
Cachet et signature
Avis de la DASEN
Cachet et signature
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00003 - Arrêté n°2023-DAC-066 portant attribution d'une subvention de 1 830 € à l'association Compagnie Stratagème dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 42 Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-22-00003 - Arrêté n°2023-DAC-066 portant attribution d'une subvention de 1 830 € à l'association Compagnie Stratagème dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 43 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-26-00001
Arrêté n°2023-DAC-067 portant attribution
d'une subvention de 2 040 € à l'association HIP
HOP EVOLUTION dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la Culture (Crédits
contractualisés programme 361-02-21)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-067 portant attribution d'une subvention de 2 040 € à l'association HIP HOP EVOLUTION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 44 PRÉFET
DE MAYOTTE Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-067 du 26/06/2023
portant attribution d’une subvention de 2 040 €
à l’association HIP HOP EVOLUTION
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-067 portant attribution d'une subvention de 2 040 € à l'association HIP HOP EVOLUTION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 45 VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC » :
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association HIP HOP EVOLUTION décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de
fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 2 040 € (deux mille quarante euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association HIP HOP
EVOLUTION au titre du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1° degré, pour le
projet « Initiation au hip hop ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 48 rue Mandzarisoa — 97600 Mamoudzou
SIRET : 530 023 241 00017
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association HIP HOP EVOLUTION
Banque : BFC
Code BIC : BFCOYTYTXXX
IBAN : FR76 1871 9000 9100 9152 5040 035
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-067 portant attribution d'une subvention de 2 040 € à l'association HIP HOP EVOLUTION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 46 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’'EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-067 portant attribution d'une subvention de 2 040 € à l'association HIP HOP EVOLUTION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 47 æ
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Projet d’action culturelle 1er degré 2023-2024
ATTENTION : pour remplir et transmettre correctement ce dossier,
référez-vous au fichier « Procédure à suivre ».
Titre de l'action : Initiation au HIP HOP
☐ Nouvelle action
☒ Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre le bilan de l’année dernière s’il n’a pas déjà été transmis)
☐ Liaison école-collège
ÉCOLES PARTICIPANT À L’ACTION
École porteuse de l’action (nom et commune) :
Ecole Primaire de Bambo ouest
Circonscription :
Bouéni
Adresse postale de l’école porteuse de l’action :
2 rue Rama M’batsé Bambo-Ouest 97620 Bouéni
Autres écoles ou établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE
Nombre de classes concernées : 2
Niveaux : CP /CE1 et CE1/CE2
Nombre d’élèves au total : 40
SECONDAIRE
Nombre de classes concernées :
Niveaux :
Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L’ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : Clara MINETTI FERNANDEZ
Fonction du responsable de l’action : Enseignante
Numéro de téléphone : 06 39 69 58 24
Courriel : clara.minetti-fernandez@ac-mayotte.fr
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique : Hip Hop Evolution
Responsable de cette action au sein de l’association : Assane Mohamed
Fonction du responsable de l’action : Danseur/chorégraphe
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-067 portant attribution d'une subvention de 2 040 € à l'association HIP HOP EVOLUTION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 48 æ
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Téléphone : 06 39 40 34 72
Courriel : moassanelsc@gmail.com
Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
☐ Architecture ☐ Jeux
☐ Arts du cirque et arts de la rue ☐ Littérature, livre, bande dessinée
☐ Arts du quotidien, design, arts appliqués ☐ Médias et information
☐ Cinéma, audiovisuel ☐ Musique, chant, opéra
☐ Culture scientifique ☐ Peinture, dessin
☒ Danse ☐ Photographie
☐ Écologie, développement durable ☐ Sculpture
☐ Histoire, patrimoine, archives ☐ Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’école concernés par l’action :
- Rayonner avec son territoire
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action :
- Utiliser des techniques d’expression artistique adaptées à une production
Contexte et diagnostic :
La danse urbaine est peu présente dans les petits villages comme Bambo-Ouest. La pertinence du projet est de pouvoir faire découvrir cette pratique artistique qui se développe dans les grandes villes de Mayotte (Mamoudzou, Dembeni, Koungou etc…). De plus, aux vues d’absence de structures sportives dans le village de Bambo-Ouest, l’école doit trouver des moyens alternatifs pour pratiquer les activités physiques et sportives.
Pour ces raisons, nous aimerions mettre en place des séquences de danses afin de permettre aux élèves de développer leurs motricités et de construire un langage corporel. Il est aussi question de leur faire prendre conscience des différentes ressources à mobiliser pour agir avec son corps, et qu’il est important de s’exprimer par son corps et accepter de se montrer à autrui.
L’éducation physique et sportive, notamment dans le cadre du développement des activités à visée artistique et esthétique, permet aux élèves de s’exprimer et communiquer avec les autres (camarades, parents, échanges avec d’autres écoles etc…), en reproduisant ou en créant des actions, tels que des spectacles de danse en les proposant à voir.
Nous sommes partis également du constat que de nombreux élèves à Mayotte n’ont pas l’opportunité de rencontrer des artistes professionnels sur l’île. C’est donc dans un souci d’ouverture à la culture départementale, que nous souhaitons mettre en place des journées d’échanges, de rencontre et de pratique avec des professionnels de la danse urbaine de l’association Hip Hop Évolution.
Enfin ce projet a déjà été mené dans notre école cette année et à remporté un franc succés au niveau des élèves, des enseignants mais aussi des familles. Nous avons pu constater un changement de comportement chez certains élèves qui jusqu’à présent étaient réservés et mal à l’aise.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-067 portant attribution d'une subvention de 2 040 € à l'association HIP HOP EVOLUTION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 49 æ
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Description de l’action, modalités de mise en œuvre :
Sensibiliser les jeunes à la réussite scolaire par le prisme d’une approche artistique et pédagogique.
Avant le spectacle
Faire un travail sur l’histoire de la danse urbaine, comment cette pratique à traverser le monde et comment est-elle arriver à Mayotte ?
Faire pratiquer les élèves qui par la suite montreront leur travail à toute l’école et aux parents lors du spectacle de fin d’année.
Pendant le spectacle
On pourra demander aux élèves d’être attentifs :
- au décor : plateau nu ou non ? Espace réduit ou non ? Y a-t-il des accessoires ? Quels sont leurs rôles ?
- à l’univers sonore : y a-t-il des bruitages, d’autres sources sonores ? instrument, voix ? Quelles sont leurs fonctions (illustration, dramatisation, rupture…) ?
- au jeu des artistes : statique, en mouvement, intériorisé, explosif
- à la lumière : éclaire-t-elle tout le plateau ou juste des zones ? Est-elle vive, tamisée, douce ? Vient-elle du fond du plateau, des côtés, de face ? Quel effet produit-elle ?
Après le spectacle
On commencera par demander aux élèves ce qu’ils ont pensé de la prestation des professionnels de la danse sur la thématique du voyage mais aussi sur les émotions ressenties.
Brève présentation de la démarche de médiation auprès des jeunes publics inscrite dans le projet
culturel et artistique du partenaire :
L’association Hip Hop Évolution, est là pour le développement et la transmission du mouvement hip hop au service
de l'émancipation de la jeunesse et de la structuration du secteur des arts et de la culture à Mayotte.
Il y a dix ans, le hip-hop à Mayotte n’existait pas, ou presque. Aujourd’hui, dans une énergie qui rappelle les origines
de cette culture en Occident, toute une jeunesse mahoraise se fédère, par milliers, autour de ce mouvement.
Ils sont danseurs, grapheurs, musiciens, associatifs, et ils permettent à une jeunesse française et pourtant oubliée, de
s’exprimer, de rêver. Le hip-hop se révèle être un moyen d’apprendre à croire en eux, à trouver place dans la société, à
affirmer leurs rêves et leur identité. Ou pour le dire autrement : une manière de naître à eux-mêmes.
Description de l’action :
Découverte d’une pratique corporelle à travers la danse hip hop par et pour les élèves, et la diffusion d’un spectacle au sein de l’école et à destination de tous les élèves.
Période 3 :
Français : découverte, lecture et compréhension orale et écrite sur l’histoire de la danse urbaine.
Découverte du monde : comment la danse a voyagé, traversé le monde pour arriver à Mayotte ?
Période 4 :
Éducation physique et sportive :
-S ’exprimer devant les autres par une prestation artistique et/ou acrobatique ou dansé
Travailler des séances d’initiation danse urbaine avec des professionnels.
Périodes 5:
- Continuité du travail avec les enseignants
- Diffusion du spectacle des élèves et un spectacle professionnel devant toute l’école.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-067 portant attribution d'une subvention de 2 040 € à l'association HIP HOP EVOLUTION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 50 æ
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Description de l’action suite :
Nombres d’heures, séquences, etc., accordées à la pratique, à la mobilisation et au développement
des compétences (des programmes et/ou du socle) visées :
- Ateliers d’initiation à la danse hip hop (Au total 7 heures par classe, soit 14h pour les 2).
- Une présentation du spectacle durée (35 minutes) dans chaque établissement.
- Rencontre et échange avec les danseurs (30 minutes).
compétences (des programmes et/ou du socle) visées :
Comprendre, s’exprimer en utilisant les langages des arts et du corps :
Développement de pratiques artistiques variées, des capacités à s’exprimer et communiquer par l’art et à s’engager dans un dialogue verbal et gestuel ; découverte des particularités des langages artistiques :
- Mettre en œuvre un processus de création
- Utiliser des techniques d’expression artistique adaptées à une production.
Modalités de mise en œuvre :
Séquences en EDL, arts plastiques, éducation musicale, questionner le monde et éducation
physique et sportive pour préparer les prestations des élèves.
Calendrier prévisionnel :
Période scolaire 2023/2024, dans un temps resserrés : Mai /juin 2023 pour une
représentation au spectacle de fin d’année.
Objectifs prioritaires (indiquer les principales
compétences visées) :
- S’exposer aux autres : s’engager avec facilité dans des
situations d’expression personnelle sans crainte de se
montrer.
- Exploiter le pouvoir expressif du corps en transformant sa
motricité et en construisant un répertoire d’actions
nouvelles à visée esthétique.
- S’engager en sécurité dans des situations
acrobatiques en construisant de nouveaux pouvoirs
moteurs.
- Synchroniser ses actions avec celles de partenaires.
Indicateurs d’évaluation (choisir deux ou
trois indicateurs précis) :
- Réalisations par les élèves : Proposition de mouve-
ments corporels pour le projet danse collective.
- L’appropriation du projet par les élèves : goût pour
la danse et ouverture culturelle : développement de
l’intérêt pour le patrimoine local.
Évaluation sommative :
- Être capable d’assumer son rôle le jour de la repré-
sentation. L’enseignant aura évalué les élèves au fil
des séances en les observant et notant sur sa grille
d’évaluation.
Les critères d’évaluation pour la représentation du
spectacle:
1. L’élève accepte-t-il de se montre aux autres ?
2. L’élève sait- il mettre en valeur un travail de groupe
sans se mettre en avant ?
3. L’élève est-il capable de synchroniser ses pas de danses
avec les camarades et mener à bien le spectacle jusqu’au
bout ? L’élève est-il capable de maitriser ses émotions
durant la représentation ?
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-067 portant attribution d'une subvention de 2 040 € à l'association HIP HOP EVOLUTION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 51 æ
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
FICHE BUDGÉTAIRE DE L’ACTION
DÉPENSES MONTANT RECETTES / SUBVENTIONS MONTANT
Transports des élèves sur place
École / OCCE Collations élèves
Interventions artistes :
HIP HOP Evolution
Assane Mohamed danseur
2040
DAC
2040
Rectorat
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
☐ Acquis ☐ Non acquis Hébergement et perdiem des artistes sur place (*** personnes x *** jours
x 105€) Commune de *** (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis Déplacements des artistes sur place :
location de véhicules
frais d’essence
Autres organismes :
*** organisme 1 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
*** organisme 2 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
Achats de matériel :
*** matériel 1 (préciser)
*** matériel 2 (préciser)
*** matériel 3 (préciser) Reliquats (versés les années pré-
cédentes aux partenaires et non
utilisés) Autres dépenses :
*** dépense 1 (préciser)
*** dépense 2 (préciser)
*** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES 2040 TOTAL DES RECETTES 2040
AVIS CONCERNANT L’ACTION
Avis motivé du directeur d’école
AVIS TRES FAVORABLE
Projet qui répond parfaitement aux axes prioritaires retenus et qui s’articule avec les autres PEAC de l’école.
Franc succès de l’action remportée cette année Avec des effets très visibles sur certains élèves jusqu’alors inhibés.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-067 portant attribution d'une subvention de 2 040 € à l'association HIP HOP EVOLUTION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 52 LA
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00001 - Arrêté n°2023-DAC-067 portant attribution d'une subvention de 2 040 € à l'association HIP HOP EVOLUTION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 53 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-26-00002
Arrêté n°2023-DAC-068 portant attribution
d'une subvention de 2 040 € à l'association HIP
HOP EVOLUTION dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la Culture (Crédits
contractualisés programme 361-02-21)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00002 - Arrêté n°2023-DAC-068 portant attribution d'une subvention de 2 040 € à l'association HIP HOP EVOLUTION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 54 PRÉFET
DE MAYOTTE Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-068 du 26/06/2023
portant attribution d’une subvention de 2 040 €
à l’association HIP HOP EVOLUTION
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00002 - Arrêté n°2023-DAC-068 portant attribution d'une subvention de 2 040 € à l'association HIP HOP EVOLUTION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 55 VU
VU
VU
VU
VU
l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » :
la sous-action 21 « Politiques d’EAC » :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association HIP HOP EVOLUTION décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de
fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 2 040 € (deux mille quarante euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association HIP HOP
EVOLUTION au titre du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1° degré, pour le
projet « Initiation aux arts du cirque ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 48 rue Mandzarisoa — 97600 Mamoudzou
SIRET : 530 023 241 00017
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association HIP HOP EVOLUTION
Banque : BFC
Code BIC : BFCOYTYTXXX
IBAN : FR76 1871 9000 9100 9152 5040 035
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00002 - Arrêté n°2023-DAC-068 portant attribution d'une subvention de 2 040 € à l'association HIP HOP EVOLUTION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 56 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLANDE
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00002 - Arrêté n°2023-DAC-068 portant attribution d'une subvention de 2 040 € à l'association HIP HOP EVOLUTION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 57 æ
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Projet d’action culturelle 1er degré 2023-2024
ATTENTION : pour remplir et transmettre correctement ce dossier,
référez-vous au fichier « Procédure à suivre ».
Titre de l'action : Initiation aux arts du cirque
☒ Nouvelle action
☐ Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre le bilan de l’année dernière s’il n’a pas déjà été transmis)
☐ Liaison école-collège
ÉCOLES PARTICIPANT À L’ACTION
École porteuse de l’action (nom et commune) : EPPU Bambo-ouest
Circonscription : Bouéni
Adresse postale de l’école porteuse de l’action : 2 rue Rama M’batsé Bambo-Ouest 97620 Bouéni
Autres écoles ou établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE
Nombre de classes concernées : 2
Niveaux : Maternelle (PS ?MS ?GS) et CP
Nombre d’élèves au total : 40
SECONDAIRE
Nombre de classes concernées :
Niveaux :
Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L’ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : Mme BOUILLIEZ Marie-Thérèse
Fonction du responsable de l’action : Directrice et enseignante de CP
Numéro de téléphone : 0639 26 29 90
Courriel : marie-therese.bouilliezåc-mayotte.fr
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique : HIP-HOP Evolution
Responsable de cette action au sein de l’association : Sophie HUVET
Fonction du responsable de l’action : Directrice
Téléphone : 0639 69 12 10
Courriel : sophie.huvet åt hhe-mayotte.yt
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00002 - Arrêté n°2023-DAC-068 portant attribution d'une subvention de 2 040 € à l'association HIP HOP EVOLUTION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 58 æ
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
☐ Architecture ☐ Jeux
☒ Arts du cirque et arts de la rue ☐ Littérature, livre, bande dessinée
☐ Arts du quotidien, design, arts appliqués ☐ Médias et information
☐ Cinéma, audiovisuel ☐ Musique, chant, opéra
☐ Culture scientifique ☐ Peinture, dessin
☐ Danse ☐ Photographie
☐ Écologie, développement durable ☐ Sculpture
☐ Histoire, patrimoine, archives ☐ Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’école concernés par l’action :
FAIRE DE L’ECOLE UN LIEU DE VIE pour les élèves, les parents et autres partenaires
*Permettre aux élèves d’avoir accès à tous les moyens d’expression possibles afin de favoriser les apprentissages ; faire du lien /sens/motivation, dans 4 des domaines du socle :
-les langages pour penser et communiquer
-les méthodes et outils pour apprendre
-la formation de la personne et du citoyen
-les représentations du monde et l’activité humaine.
*Rayonner avec son terrirtoire et éveiller aux langues et à la culture locale.
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action :
- Utiliser des techniques d’expression artistique adaptées à une production
Contexte et diagnostic :
Le cirque est une pratique artistique quasi absente du territoire.
Notre petit village de Bambo Ouest manque d’infrastructures sportives et l’école doit trouver des moyens alternatifs pour la pratique des activités physiques et sportives.
Nos élèves ont grand besoin de psychomotricité pour mieux préparer leur entrée dans les apprentissages ( repérage dans l’espace, le temps, représentations, coordination,latéralisation,habiletés motrices …)
Ils ont aussi pour beaucoup à développer leurs capacités langagières.
Le cirque peut être un formidable moyen de provoquer la parole.
Description de l’action, modalités de mise en œuvre :
Chacune des 2 classes bénéficiera de 7 séances en compagnie des artistes afin de découvrir différentes disciplines, différents agrés .
Ce qui équivaut à Une heure par semaine durant tout une période, de préférence la période 3 ou la période 4.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00002 - Arrêté n°2023-DAC-068 portant attribution d'une subvention de 2 040 € à l'association HIP HOP EVOLUTION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 59 æ
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Afin de pouvoir proposer une présentation aux autres classes et aux parents lors de la fête de fin d’année.
Calendrier prévisionnel : Pour chaque classe :
En période 3 ou 4 : 1 atelier par semaine durant toute la période ( soit 7)
1 représentation en fin d’année.
Objectifs prioritaires (indiquer les principales
compétences visées) :
Développer ses habiletés motrices
Provoquer la parole, verbaliser,
s’exprimer, partager ses goûts,
ses émotions
Structurer sa pensée, inter agir
avec son environnement et les
autres
S’engager avec plaisir dans une action
Individuelle et/ou de groupe
Prendre plaisir à montrer, à partager.
.
Indicateurs d’évaluation (choisir deux ou trois
indicateurs précis) :
L’élève s’engage pleinement dans l’action
Agit, parle
L’élève inter agit avec les autres
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00002 - Arrêté n°2023-DAC-068 portant attribution d'une subvention de 2 040 € à l'association HIP HOP EVOLUTION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 60 æ
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FICHE BUDGÉTAIRE DE L’ACTION
DÉPENSES MONTANT RECETTES / SUBVENTIONS MONTANT
Transports des élèves sur place
École / OCCE Collations élèves
Interventions artistes :
HIP HOP EVOLUTION
2X7H d’intervention soit 14H au
TOTAL)
2040
DAC
2040
Rectorat
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
☐ Acquis ☐ Non acquis Hébergement et perdiem des artistes sur place (*** personnes x *** jours
x 105€) Commune de *** (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis Déplacements des artistes sur place :
location de véhicules
frais d’essence
Autres organismes :
*** organisme 1 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
*** organisme 2 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
Achats de matériel :
*** matériel 1 (préciser)
*** matériel 2 (préciser)
*** matériel 3 (préciser) Reliquats (versés les années pré-
cédentes aux partenaires et non
utilisés) Autres dépenses :
*** dépense 1 (préciser)
*** dépense 2 (préciser)
*** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES 2040 TOTAL DES RECETTES 2040
AVIS CONCERNANT L’ACTION
Avis motivé du directeur d’école
Projet en lien étroit avec les autres PEAC proposés par l’école.
Il répond parfaitement aux axes prioritaires retenus en donnant accès à
un mode d’expression bien spécifique dans un esprit coopératif.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00002 - Arrêté n°2023-DAC-068 portant attribution d'une subvention de 2 040 € à l'association HIP HOP EVOLUTION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 61 LA
PRÉFET ACADÉMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00002 - Arrêté n°2023-DAC-068 portant attribution d'une subvention de 2 040 € à l'association HIP HOP EVOLUTION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés 62 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-26-00004
Arrêté n°2023-DAC-069 portant attribution
d'une subvention de 3 000 € à l'association
MIHONO dans le cadre des crédits délégués par
le ministère de la Culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-21)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00004 - Arrêté n°2023-DAC-069 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'association MIHONO dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 63 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-069 du 26/06/2023
portant attribution d’une subvention de 3 000 €
à l’association MIHONO
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
|
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00004 - Arrêté n°2023-DAC-069 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'association MIHONO dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 64 VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC » :
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association MIHONO décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 3 000 € (trois mille euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association MIHONO au titre du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1° degré, pour le projet « On écrit sur les
murs de l’école »
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : RUE PARE LAVA- 97670 Chiconi
SIRET : 910 209 915 00016
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association MIHONO
Banque : BRED Banque Populaire
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1695 8000 0138 3941 9283 355
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00004 - Arrêté n°2023-DAC-069 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'association MIHONO dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 65 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’'EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7:
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8:
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLANDES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00004 - Arrêté n°2023-DAC-069 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'association MIHONO dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 66 En En PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Projet d’action culturelle 1er degré 2023-2024
ATTENTION : pour remplir et transmettre correctement ce dossier,
référez-vous au fichier « Procédure à suivre ».
Titre de l'action : On écrit sur les murs de l’école
☒ Nouvelle action
☐ Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre le bilan de l’année dernière s’il n’a pas déjà été transmis)
☐ Liaison école-collège
ÉCOLES PARTICIPANT À L’ACTION
École porteuse de l’action (nom et commune) : école maternelle de Moinatrindri
Circonscription : Bouéni
Adresse postale de l’école porteuse de l’action : boulevard Mdoumbajou Moinatrindri
97620 Bouéni
Autres écoles ou établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE
Nombre de classes concernées : 3
Niveaux : PS/ MS/ GS
Nombre d’élèves au total : 60
SECONDAIRE
Nombre de classes concernées :
Niveaux :
Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L’ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : Mme Danjou Jessica
Fonction du responsable de l’action : Directrice
Numéro de téléphone : 06 39 97 20 68
Courriel : ce.9760173j@ac-mayotte.fr
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique : Association MIHONO
Responsable de cette action au sein de l’association : Baudassé Léa
Fonction du responsable de l’action : Présidente et artiste
Téléphone : 0669080991
Courriel : mihono.artiste@gmail.com
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00004 - Arrêté n°2023-DAC-069 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'association MIHONO dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 67 Es Es PREFET ACADEMIE
DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
☐ Architecture ☐ Jeux
☒ Arts du cirque et arts de la rue ☐ Littérature, livre, bande dessinée
☒ Arts du quotidien, design, arts appliqués ☐ Médias et information
☐ Cinéma, audiovisuel ☐ Musique, chant, opéra
☐ Culture scientifique ☒ Peinture, dessin
☐ Danse ☐ Photographie
☐ Écologie, développement durable ☐ Sculpture
☐ Histoire, patrimoine, archives ☐ Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’école concernés par l’action : Sécuriser les apprentissages
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action : Développer la coopération dans l’École, avec les parents et les autres partenaires
Contexte et diagnostic : Afin de s’approprier les extérieurs de l’école, embellir nos plantations faites lors d’un projet jardinage, rafraîchir la peinture des murs de l’école qui s’écaille et qui peut être nocive pour les enfants qui n’arrêtent pas de l’arracher.
Description de l’action, modalités de mise en œuvre : Création d’un visuel personnalisé et d’un pan de mur pédagogique avec peinture lessivable (afin d’avoir des créations personnelles des enfants à la craie) et réalisation d’une fresque par les enfants. (cf.pdf pièce jointe)
Les plus jeunes enfants reproduiront des graphismes simples, appris en classe, sur les pneus servant aux plantations de fleurs faites lors de notre dernier projet d’école.
Collaboration avec les parents des enfants et également avec les associations du village (frfam association de parents d’élèves et Les apprentis d’Auteuil), afin que les acteurs de la commune s’investissent dans l’école. Les jeunes du milieu associatif en collaboration avec MIHONO peuvent être invités à venir aider à peindre à l’école.
Calendrier prévisionnel :
Janvier 2024 – Mars 2024
Objectifs prioritaires (indiquer les principales compétences visées) :
-Pour créer les conditions de la confiance dans l’institution scolaire,
l’académie doit s’attacher à créer un lien particulier avec les parents
et à développer les relations avec tous les partenaires de l’École en
améliorant la communication interne et externe.
amener les parents les plus éloignés de l’école vers l’école
développer les partenariats
mieux communiquer dans les écoles et à l’extérieur de
l’école sur la performance de l’académie
Indicateurs d’évaluation
(choisir deux ou trois
indicateurs précis) :
Les impacts sur les
apprentissages des enfants
-Les enfants s’approprient
mieux les les lieux de l’école
et respectent cet
environnement.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00004 - Arrêté n°2023-DAC-069 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'association MIHONO dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 68 Eu Es PREFET ACADEMIE
DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
-Agir, s’exprimer, comprendre à travers les activités artistiques :
production visuelle.
Réaliser une composition personnelle en reproduisant
des graphismes. Créer des graphismes nouveaux.
Réaliser des composition plastiques, seul ou en petit
groupe, en choisissant et combinant des matériaux, en
réinvestissement des techniques et des procédés.
Apprendre à collaborer et coopérer : modes d’organisation,
partage du matériel, rôles et règles communes afin de viser
un but ou un effet commun.
-Mobiliser le langage dans toutes ses dimensions :
Utiliser le lexique appris en classe de façon appropriée
(mémorisation du vocabulaire artistique)
-Les enfants ont développés
des compétences transversales
(1. Langage oral : ils ont
mémorisé
le champ lexical de l’art
2. Art : ils savent nommer,
reconnaître et utiliser
différents
matériaux en rapport avec
l’art,
3. Motricité : ils acquèrent une
motricité fine plus développée)
-Savoir nommer et reconnaître
les différentes couleurs
utilisées sur les les les murs de
l’école
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00004 - Arrêté n°2023-DAC-069 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'association MIHONO dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 69 En En PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
FICHE BUDGÉTAIRE DE L’ACTION
DÉPENSES MONTANT RECETTES / SUBVENTIONS MONTANT
Transports des élèves sur place 0
École / OCCE
0
Collations élèves 0
Interventions artistes :
Léa Baudassé / fresque murale
(32 heures x 60 €/heure)
Léa Baudassé / pan de mur péda-
gogique visuel peronnalisé
(28 heures x 60 €/heure)
*** nom artiste / structure 3
(*** heures x *** €/heure)
1920 €
1680 €
DAC
4500 €
Rectorat
0
Transports des artistes vers Mayotte 0 Conseil départemental
☐ Acquis ☒ Non acquis
0
Hébergement et perdiem des artistes
sur place (*** personnes x *** jours
x 105€)
0
Commune de Bouéni
☐ Acquis ☒ Non acquis
0
Déplacements des artistes sur place :
location de véhicules
frais d’essence
0
Autres organismes :
*** organisme 1 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
*** organisme 2 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
Achats de matériel :
Peinture, pinceaux et pochoir
*** matériel 2 (préciser)
*** matériel 3 (préciser)
900 €
Reliquats (versés les années pré-
cédentes aux partenaires et non
utilisés) Autres dépenses :
*** dépense 1 (préciser)
*** dépense 2 (préciser)
*** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES 4500 € TOTAL DES RECETTES 4500 €
AVIS CONCERNANT L’ACTION
Avis motivé du directeur d’école
Trouvez en pièce jointe les 2 devis détaillés ainsi qu’une présentation de l’association
MIHONO.
Après discussion avec l’équipe enseignante de l’école, nous nous sommes mis d’accord sur ce projet projet d’école pour l’année prochaine. En effet, au vu de la mauvaise qualité de la peinture des mus du bureau qui s’écaille et dont les enfants ne cessent d’arracher, nous avions pensé à la refaire.
Mais surtout à ajouter un pan de mur pédagogique, sur lequel les enfants pourront exprimer leur leur créativité et tracer des graphismes à la craie, appris en classes. Concernant la fresque, ce sont des murs gris qui méritent d’être embellit par les enfants et leurs proches, ainsi que les pneus noirs dans lesquels nous avons mis en terre nos plantations durant notre projet d’école sur le jardinage.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00004 - Arrêté n°2023-DAC-069 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'association MIHONO dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 70 Eu Es PREFET ACADEMIE
DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Cette action « on écrit sur les murs de l’école » permettra une cohésion de nos élèves, une implictions de la communauté du village afin d’embellir l’école maternelle de Moinatrindri.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00004 - Arrêté n°2023-DAC-069 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'association MIHONO dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 71 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-26-00003
Arrêté n°2023-DAC-072 portant attribution
d'une subvention de 3 000 € à l'association
NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la Culture (Crédits
contractualisés programme 361-02-21)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00003 - Arrêté n°2023-DAC-072 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 72 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-072 du 26/06/2023
portant attribution d’une subvention de 3 000 €
à l’association NIMBE ANIMATION
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00003 - Arrêté n°2023-DAC-072 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 73 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC » ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association NIMBE ANIMATION décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de
fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 3 000 € (trois mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association NIMBE ANIMATION au titre du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1° degré, pour le projet
« Spectacle et conte d’ici et d’ailleurs »
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 647 Boulevard Abdallah Houmadi — M’tsamoudou — 97660 BANDRELE
SIRET : 948 960 331 00015
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association NIMBE ANIMATION
Banque : BRED Banque Populaire
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7006 4400 7380 5347 582
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00003 - Arrêté n°2023-DAC-072 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 74 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d'EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6:
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00003 - Arrêté n°2023-DAC-072 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 75 ATTENTION : pour remplir et transmettre correctement ce dossier,
référez-vous au fichier « Procédure à suivre ».
Titre de l'action :
Nouvelle action
C] Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre le bilan de l'année dernière s'il n'a pas déjà été transmis)
C] Liaison école-collège
École porteuse de l’action : Ecole primaire de MOINATRINDRI (commune de BOUENTI)
Circonscription : BOUENI
Adresse postale de l’école porteuse de l’action : 26 rue de 1 ‘école primaire 97620 Bouéni
Autres écoles ou établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE SECONDAIRE
Nombre de classes concernées : 2 Nombre de classes concernées :
Niveaux : CMI,CM2 Niveaux :
Nombre d'élèves au total : 57 Nombre d’élèves au total :
Responsable de l’action au sein de l’école : MARI Toulaybi
Fonction du responsable de l’action : adjoint
Numéro de téléphone : 0639 94 49 27
Courriel : toulaybi.mari@ac-mayotte.fr
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique : Société Nimbe Animation
Responsable de cette action au sein de l’association : Fardy MADI
Fonction du responsable de l’action : Gérant et comediens-conteur
Téléphone : 0639950795
Courriel : nimbeanimation@gmail.com
Eu En
PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00003 - Arrêté n°2023-DAC-072 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 76 Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
C] Architecture C1 Jeux
CL] Arts du cirque et arts de la rue À Littérature, livre, bande dessinée
CT Arts du quotidien, design, arts appliqués C1] Médias et information
C] Cinéma, audiovisuel Musique, chant, opéra
C] Culture scientifique CT Peinture, dessin
CT Danse CT Photographie
[1 Écologie, développement durable C1 Sculpture
Histoire, patrimoine, archives XI Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’école concernés par l’action : Du langage oral à l’écrit
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action :
- developper la coopération dans l’école, avec les parents et les autres partenaires
-__ écrire des textes en commençant à s'approprier une démarche
-__ passer de l'oral à l'écrit, construire le lexique
Contexte et diagnostic :
L'école a accueilli en 2022, l’artiste Prince Sadjo Barry en 2022 dans le cadre d’une résidence d’artiste, elle a créé et mis en scène un spectacle avec les élèves de CM2.
Ce fut une expérience très enrichissante pour l’école, les enseignants et les élèves. L’école souhaite renouer avec ce type d’exprérience qui permet aux élèves de mieux s’exprimer. Les élèves étaient très motivés et impliqués de travailler dans un autre cadre.
Cela a donné envie aux élèves et aux enseignants de travailler avec des artistes dans le cadre d’un PEAC.
La Société Nimbe Animation, avec qui l’école souhaite travailler, propose également un projet complet sur la thématique des contes mahorais et du monde en mettant en place différents ateliers pédagogiques avec l’aide d’un conteur mahorais. Cela répond pleinement aux attentes de l’école et des enfants
Des ateliers divers et variés, jeux de société, ateliers manuels, atelier d’écriture, ateliers lecture et théâtre
seront proposées aux élèves lors des différentes interventions de la société.
En Ex
PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00003 - Arrêté n°2023-DAC-072 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 77 Description de l’action, modalités de mise en œuvre :
° Étapes 1 « Atelier Conte et divers » :
Les jeunes vont découvrir lors d’atelier, les contes de Mayotte et du monde.
Comment celles-ci sont construites, de quoi, parle les contes, quel est la différence entre les contes de Mayotte et Occidentales, quel est l’objectif d’un conte et bien d’autres questions.
Au programme de cet atelier, travaille sur la structuration d’un conte, atelier d’écriture, lecture, oralité et de dessin, jeux.
. Étapes 2 « Conte et théâtre » :
Préparation d’un spectacle d’un conte par les jeunes.
Les jeunes vont s’approprier les contes de Mayotte pour en faire un spectacle. Au programme atelier d'écriture de scène, théâtres, manuels et de répétitions.
L’artiste va intervenir dans 2 classes, chaque classe aura 14heures d’atelier ce qui fait un totale de 28 heures d’intervention.
° Étapes 3« restitutions et fêtes du conte »:
Les élèves vont présenter leurs spectacles à leurs camarades d’école en premiere partie.
En deuxième partie, il y aura un spectacle de conte professionnel par Papa Fardy et son équipe.
Ce jour de fête sera l’occasion de temps d’échange entre les élèves et les artistes puis les élèves entre eux.
Calendrier prévisionnel : Novembre 2023 à mars 2024
Objectifs prioritaires (indiquer les principales | Indicateurs d’évaluation (choisir deux ou trois compétences visées) : indicateurs précis) :
"Travailler sur les émotions et le verbale. " L’ensemble des élèves ont acquis
* Développer l’expression écrite et verbale. des connaissances et des compétences liées au
“Travailler sur la structuration d’un conte. domaine.
“" Amener les jeunes à la pratique artistique. " Les élèves ont fait leur spectacle.
“ Les élèves ont gagné en aisance.
EN En
PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00003 - Arrêté n°2023-DAC-072 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 78 Cette fiche récapitulative est à destination des IEN de circonscription. Elle doit être complétée et envoyée avec l’ensemble des dossiers concernés et des pièces justificatives (devis et RIB) le vendredi 24 mars 2023 dernier délai conjointement :
= en destinataires, à M. Aurélien Dupouey-Delezay, DRAAC (daac(@ac-mayotte.fr) ef à Mme Vanessa Asvin Koumar, CPD-EAC (cpd.eac(@ac-mayotte.fr) ;
“ en copie, à Mme Colette Cabort, IEN-CCPD en charge du PEAC (colette.pierre-charles@ac- mayotte.fr) et à la DAC Mayotte (benoit.bavouset(@culture.gouv.fr).
Circonscription :
Nom du projet Écoles concernées Avis de l’'IEN
Spectacle et contes d’ici et | EPPU MOINATRINDRI RT” Très favorable C1] Favorable
d’ailleurs à travers le théâtre. [] Réservé [] Défavorable (refusé)
C1 Très favorable [1 Favorable
C] Réservé [1 Défavorable (refusé)
C] Très favorable C1] Favorable
CT Réservé [1] Défavorable (refusé)
C1 Très favorable [1] Favorable
C1 Réservé C1 Défavorable (refusé)
C1] Très favorable C] Favorable
C1 Réservé C] Défavorable (refusé)
C1 Très favorable C1] Favorable
CT Réservé [1 Défavorable (refusé)
C] Très favorable C] Favorable
[] Réservé [1 Défavorable (refusé)
C1 Très favorable [1] Favorable
[1] Réservé [1 Défavorable (refusé)
C] Très favorable C] Favorable
C] Réservé [1 Défavorable (refusé)
C1 Très favorable C] Favorable
C] Réservé [1 Défavorable (refusé)
C] Très favorable C] Favorable
C] Réservé [1 Défavorable (refusé)
C1 Très favorable C] Favorable
E C] Réservé [] Défavorable (refusé)
Date, cachet et signature de PIEN :
ee FRas
En
ACADÉMIE PRÉFET
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l’Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00003 - Arrêté n°2023-DAC-072 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 79 Transports des élèves sur place
Collations élèves École / OCCE
Interventions artistes :
"Papa fardy,commediens Conteur 3200 Nimbe Animation DAC
2600
( 20 heures x 130€/heure)
= _**#* nom artiste / structure 2
(## heures x *** €/heure)
= _*** nom artiste / structure 3
(FF heures x *** €/heure)
Transports des artistes vers Mayotte
Rectorat
Conseil départemental
Hébergement et perdiem des artistes . [1 Acquis [1 Non acquis sur place (*** personnes x *** jours { 4 x 105€) Commune de *** (préciser)
Déplacements des artistes sur place : [] Acquis CT Non acquis
“ Jocation de véhicules Autres organismes :
"frais d’essence = _*** organisme | (préciser)
Achats de matériel : Ü Acquis C1 Non acquis
= _*** matériel 1 (préciser) = _*** organisme 2 (préciser)
" _*** matériel 2 (préciser) [ Acquis [] Non acquis
" _*** matériel 3 (préciser) Reliquats (versés les années pré- Autres dépenses : cédentes aux partenaires et non 600 utilisés) “2 Prestations Spectacle de Conte
= _*** dépense 2 (préciser)
= _*** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES TOTAL DES RECETTES
Ex Ex
PRÉFET ACADÉMIE | DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00003 - Arrêté n°2023-DAC-072 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 80 PROJET PEAC ADRESSE DE LIVRAISON : 26
RUE DE L'ECOLE PRIMAIRE MOINATRINDRI -
_ MIMBE ANIMATION 97620 BOUÉËNI
NIMBE ANIMATION RECTORAT DE L ACADEMIE DE
647 BOULEVARD ABDALLAH MAYOTTE
HOUMADI,MTSAMOUDOU RUE SARAHANGUE
97660 BANDRELE BP 76
FRANCE 97600 MAMOUDZOU
nimbeanimation@gmail.com SIRET : 17985083900012
N° SIRET : 94896033100015
DEVIS N°1-23-03-24
Le samedi 18 mars 2023
Atelier Théâtre et Conte - Séance de 2 heures 20,00 130,0000 € | 0,00 2 600,00 €
Spectacle "Fandzava et le monde des esprits" 1,00 600,0000 € 0,00 600,00 €
Conditions de paiement:
+ 100,00 % soit 3 200,00 € : À
réception.
Pour acceptation du devis ,datez et signez "Bon pour accord"
A ,le
TVA non applicable, article 293 B du CGl
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-26-00003 - Arrêté n°2023-DAC-072 portant attribution d'une subvention de 3 000 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (Crédits contractualisés programme 81