Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 143 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 195 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 176 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 104 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 174 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 066 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 147 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 092 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2025 174 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 105 recuei
Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 174 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2022 174 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Histoire et mémoire,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2022-174
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2022-08-26-00001 - Arrêté n°2022-DAC-1039 du 26 août 2022 portant
autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments
historiques Résidence des Gouverneurs (Dzaoudzi) (2 pages) Page 3
R06-2022-09-02-00001 - Arrêté n°2022-DAC-120 du 2 septembre 2022
portant attribution d'une subvention de 480,00 € à M. MADI Fardy (Nimbe
Association) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la
Culture (8 pages) Page 6
R06-2022-09-02-00002 - Arrêté n°2022-DAC-121 du 2 septembre 2022
portant attribution d'une subvention de 1500,00 € à l'association MIHONO
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture (8 pages) Page 15
R06-2022-09-02-00003 - Arrêté n°2022-DAC-122 du 2 septembre 2022
portant attribution d'une subvention de 3000,00 € à M. BABA M'Baye (SARL
TERANGA) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(7 pages) Page 24
Direction Régionale des Finances publiques /
R06-2022-09-07-00001 - Tableau des avis de clôture du bornage des
réquisitions d'immatriculation N° 14365 et 14367 déposées à la
conservation de la propriété immobilière (1 page) Page 32
2 Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-08-26-00001
Arrêté n°2022-DAC-1039 du 26 août 2022
portant autorisation de travaux sur un immeuble
classé au titre des monuments historiques
Résidence des Gouverneurs (Dzaoudzi)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-26-00001 - Arrêté n°2022-DAC-1039 du 26 août 2022 portant autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques Résidence des Gouverneurs (Dzaoudzi) 3 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-1039 du 26 août 2022
Auiorisation de iravaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
Résidence des Gouverneurs (Dzaoudzi)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
le code du patrimoine et notamment ses articles L.522-1 et R.522-] :
le code du patrimoine, et notamment son article L 621-9 ;
le code de l'urbanisme, et notamment ses articles R 425-S et 425-23 ;
la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relative à l’outre-mer ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les départements et les régions ;
le décret n° 2007-487 du 30 mars 2007, relatif aux monuments historiques et aux zones de protection
du patrimoine architectural, urbain et paysager, et notamment ses articles 19 à 25 :
le décret n°2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 10 juin 2020 portant nomination de M. Claude VO-DINH, sous-préfet, en qualité de
secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de Directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
l’arrêté préfectoral n°2021-SG-1307 du 12 juillet 2021 portant délégation de signature à M. Claude
VO-DINH, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la suppléance
des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général ;
l’arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, Directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-26-00001 - Arrêté n°2022-DAC-1039 du 26 août 2022 portant autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques Résidence des Gouverneurs (Dzaoudzi) 4 VU l'arrêté n° 06 du 25 mars 2015 portant classement au titre des monuments historiques de l’ancienne
résidence des gouverneurs à Dzaoudzi-Labattoir (Mayotte) :
VU la demande déposée en mairie le 09 août 2022 et reçue à la Direction des affaires culturelles de
Mayotte le 17 août 2022 ;
VU l'avis émis par l’architecte des bâtiments de France le 18 août 2022 (n° cp6082200002) ;
Considérant que les travaux envisagés contribuent à la protection du site pendant l’élaboration et la
réalisation du projet.
Considérant que l’information portée sur les panneaux est relative à une activité culturelle qui s’exerce sur
la parcelle, qu’il s’agit d’une enseigne.
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'autorisation sollicitée par le pétitionnaire susvisé, dans la demande relative aux travaux de modification de la clôture et de la pose de panneaux d’information est :
Accordée
Avec les observations suivantes : l’autorisation est délivrée à titre provisoire (5 ans) en attente du démarrage des travaux de réhabilitation du monument.
ARTICLE 2 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au pétitionnaire.
Le Préfet,
délégué du Gouvernement
Ge
]
|-Thierry SUQUET
Affaire suivie par Etienne BERGDOLT
Architecte des bâtiments de France
Tél. +262 (0)2 62 41 99 47
etienne.bergdolt@culture.gouv.fr
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-08-26-00001 - Arrêté n°2022-DAC-1039 du 26 août 2022 portant autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques Résidence des Gouverneurs (Dzaoudzi) 5 Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-09-02-00001
Arrêté n°2022-DAC-120 du 2 septembre 2022
portant attribution d'une subvention de 480,00
€ à M. MADI Fardy (Nimbe Association) dans le
cadre des crédits délégués par le ministère de la
Culture
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00001 - Arrêté n°2022-DAC-120 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 480,00 € à M. MADI Fardy (Nimbe Association) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 6 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-120 du 02/09/2022
portant attribution d’une subvention de 480.00 €
à M. MADI Fardy (Nimbe Association)
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances s
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions.
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00001 - Arrêté n°2022-DAC-120 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 480,00 € à M. MADI Fardy (Nimbe Association) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 7 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU L'arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » :
VU l'action 02-Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle — 21- Politique
d’EAC ;
VU la demande de subvention de M. MADI Fardy (Nimbe Association) déposée le 14 mars 2022 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par M. MADI Fardy (Nimbe Association), décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de
fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement de 480.00 € (quatre cent quatre-vingt euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à M. MADI Fardy (Nimbe Association), au titre des projets du programme 361, pour son projet « Raconte-moi des histoires ».
orme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 647 bd Abdallah Houmadi -97660 Bandrélé
SIRET : 888 297 876 00011
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de M. MADI Fardy (Nimbe Association) :
Banque : BRED Banque Populaire
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7006 4400 7380 5347 582
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
Programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles
Catégorie : Politiques d’'EAC
Code d’activité : 036100100801
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00001 - Arrêté n°2022-DAC-120 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 480,00 € à M. MADI Fardy (Nimbe Association) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 8 ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d'utilisation de la subvention non con-
forme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte
suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00001 - Arrêté n°2022-DAC-120 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 480,00 € à M. MADI Fardy (Nimbe Association) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 9 ATTENTION : pour remplir et transmettre correctement ce dossier,
référez-vous au fichier « Procédure à suivre ».
Titre de l'action :Raconte-moi des histoires
X Nouvelle action
[1 Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre obligatoirement le bilan de l'année dernière)
[] Liaison école-collège
ÉTABLISSEMENTS PARTICIPANT À L'ACTION
Établissement porteur de l’action (nom et commune) : école de Bambo ouest, BOUENI
Circonscription : BOUENI
Adresse postale de l’établissement porteur de l’action : rue Rama Mbatse Bambo ouest
97620 BOUENI
Autres établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE SECONDAIRE
Nombre de classes concernées : 5 Nombre de classes concernées :
Niveaux : de la PS au CM2 Niveaux :
Nombre d’élèves au total : 99 Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L'ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : Mme BOUILLIEZ
Fonction du responsable de l’action : directrice de l’école
Numéro de téléphone : 0639 26 29 90
Courriel : marie-therese.bouilliez@ac-mayotte.fr
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique : NIMBE ANIMATION
Responsable de cette action au sein de l’association : MADI FARDY
Fonction du responsable de l’action : Comédien ,conteur ,animateur
Téléphone : 0639 95 07 95
Courriel : nimbeanimationätegmail.com
ES =
PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00001 - Arrêté n°2022-DAC-120 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 480,00 € à M. MADI Fardy (Nimbe Association) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 10 Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
C] Architecture [1 Jeux
C1 Arts du cirque et arts de la rue X Littérature, livre, bande dessinée
C] Arts du quotidien C] Médias et information
C] Cinéma, audiovisuel C1 Musique, chant, opéra
[1 Culture scientifique [1 Peinture, dessin
C3 Danse C] Photographie
Cl Écologie, développement durable C1 Sculpture
[] Histoire, patrimoine, archives X Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’établissement concernés par l’action :
*FAIRE DE L’ECOLE UN LIEU DE VIE pour les élèves, les parents et autres partenaires
*Permettre aux élèves d’avoir accès à tous les moyens d’expression possibles afin de favoriser les apprentissages ; faire du lien /sens/motivation, dans 4 des domaines du socle :
-les langages pour penser et communiquer
-les méthodes et outils pour apprendre
-la formation de la personne et du citoyen
-les représentations du monde et l’activité humaine.
*Rayonner avec son terrirtoire et éveiller aux langues et à la culture locales.
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action :
-Développer le goût de lire
-faire entrer les élèves dans une véritable démarche de lecture :curiosité, recherche du sens,
compréhension de l’implicite…
-s’exprimer, s’écouter, partager
Contexte et diagnostic :
Notre école n’est pas dotée de bibliothèque et le peu d’ouvrages présents appartiennent aux enseignants qui n’osent, malheureusement, pas toujours les laisser dans les mains des élèves par peur qu’ils ne soient abimés. Nos élèves n’ont donc pas suffisament l’occasion et le plaisir de découvrir
et de manipuler des livres.
Il est pourtant essentiel de familiariser les enfants à la littérature dès leur plus jeune âge afin de leur donner le goût de la lecture, de l’aventure et du voyage.
Une bibliothèque est un lieu qui permet,
-__ d’apprendre à manipuler des livres sans les abimer
- de partager, d'échanger
- de transmettre le goût de la lecture selon le niveau de chacun (plaisir d’écouter une histoire ou de lire un livre adapté à son niveau)
- de travailler la compréhension et la recherche d’informations
- _ d’apprendre, avec les plus grands, à organiser une bibliothèque
E EX
PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00001 - Arrêté n°2022-DAC-120 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 480,00 € à M. MADI Fardy (Nimbe Association) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 11 Les lectures permettent de nourrir les pratiques d’écriture ( d’enrichir le vocabulaire, , l’orthographe et les formes linguistiques, de developper l’imagination, d’enrichir les connaissances du monde et participer à la construction de soi.
Mettre en vie des histoires permet de se les approprier par le corps, de les donner à voir dans un
esprit de partage et de plaisir.
Description de l’action, modalités de mise en œuvre :
Constitution d’une bibliothèque d'école : des albums sur le thème du voyage destinés aux 3 cycles
Mise en vie de quelques histoires que chaque classe choisira.
Pour aider à cela : initiation au théâtre pour 2 classes ( les CP et les CM1/CM2)
Où la voix, la posture, l’occupation de l’espace, le langage du corps, le jeu seront stimulés dans des
ateliers animés par un comédien.
Et enfin, un temps fort , lors des JLM 2023 où, à l’occasion d’ une grande animation « sac à
histoires »seront réunis : élèves de tous âges, conteur et éventuellement parents ou grands-parents conteurs qui présenteront à tour de rôle (par un tirage au sort pour mieux alterner les types de prestations et un effet de surprise) leurs histoires ,grandes ou petites, préférées et/ou leurs prestations diverses.
Calendrier prévisionnel :
Dès la rentrée pratique de la lecture plaisir, lecture offerte dans chaque classe de manière régulière
et renforcée.
Au cours du 1” trimestre, pratique de 3 ateliers de 1H pour chacune des 2 classes de CP et
CMI/CM2 d'initiation au théâtre.
22 Février 2023 animation « sac à histoires » à l’occasion des JLM.
Objectifs prioritaires (indiquer les principales | Indicateurs d’évaluation (choisir deux ou trois
compétences visées) : indicateurs précis) :
” Développer le goût de lire “Attitude des élèves face au livre et à
" Favoriser l’oral et l’éveil aux langues l'écrit en général.
"Faciliter l’accès à la compréhension, e Aisance à l’oral
au sens ° Amélioration des performances en
lecture/compréhension.
EX EX
PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00001 - Arrêté n°2022-DAC-120 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 480,00 € à M. MADI Fardy (Nimbe Association) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 12 FICHE BUDGÉTAIRE DE L'ACTION
DÉPENSES MONTANT] | RECETTES / SUBVENTIONS | MONTANT
Transports des élèves sur place Établissement
Collations des élèves
Interventions artistes :
MADI Faedy/NIMBE Animation DAC
initiation au théâtre 480
6 heures x 60 €/heure) 360
Participation à l’animation Rectorat
« sac à histoires » 998,83
2heures x 60 euros/h 120
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
Hébergement des artistes sur place
Per diem des artistes et intervenants
Déplacements des artistes sur place : Commune de Bouéni Achat du
“ location de véhicules mobilier pour la bi-
“ frais d’essence 20 bliothèque
Achats de matériel : Autres organismes :
“ Albums La Maison des Livres 978,83 = *** organisme | (préciser)
=__*** organisme 2 (préciser)
2 Subventions déjà versées aux
Autres dépenses : partenaires el non uilisees ad
cause de la crise sanitaire
= _*** dépense 1 (préciser)
= _*** dépense 2 (préciser)
= _*** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES 1478,83 TOTAL DES RECETTES 1478,83
AVIS CONCERNANT L'ACTION
Avis motivé du directeur d’école
AVIS TRES FAVORABLE
besoins et priorités de celle-ci.
Ce projet est en lien étroit avec les autres PEAC proposés par l’école.
En permettant l’amorce d’un fond de bibliothèque à l’école, il répond tout-à-fait aux
En outre, ce projet permet de faire vivre les livres et d’ouvrir l’appétit de lecteur des élèves
EN
PRÉFET
EX
ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00001 - Arrêté n°2022-DAC-120 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 480,00 € à M. MADI Fardy (Nimbe Association) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 13 à travers des activités très variées mettant en œuvre des formes d’expression
diverses .
Les mots prennent sens, deviennent jeu et se partagent.
L’expérience en a été faite cette année par la classe de CP , qui avait invité ce même artiste
dans le cadre des JLM.
Le plaisir était au rendez-vous et a donné l’envie de reconduire, d’approfondir et d’élargir
cette action.
EH Eu
PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00001 - Arrêté n°2022-DAC-120 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 480,00 € à M. MADI Fardy (Nimbe Association) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 14 Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-09-02-00002
Arrêté n°2022-DAC-121 du 2 septembre 2022
portant attribution d'une subvention de 1500,00
€ à l'association MIHONO dans le cadre des
crédits délégués par le ministère de la Culture
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00002 - Arrêté n°2022-DAC-121 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 1500,00 € à l'association MIHONO dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 15 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-121 du 02/09/2022
portant attribution d’une subvention de 1 500.00 €
à l’association MIHONO
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions.
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du
29 avril 2004, relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte,
délégué du Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires
et leurs délégués ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00002 - Arrêté n°2022-DAC-121 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 1500,00 € à l'association MIHONO dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 16 VU l’arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU L'arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;
VU l'action 02-Soutien à ia démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle — 21- Politique
d’EAC :
VU la demande de subvention de l’association MIHONO déposée le 08 février 2022 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association MIHONO, décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement de 1 500.00 € (mille cinq cent euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association MIHONO, au titre des projets du programme 361, pour son projet « On dessine sur nos murs ».
Forme juridique : association
Adresse du siège social : 9 rue Pare Lava -97670 CHICONI
SIRET : 910 209 915 00016
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association MIHONO :
Banque : BRED Banque Populaire
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1695 8000 0138 3941 9283 355
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
Programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles
Catégorie : Politiques d’'EAC
Code d’activité : 036100100801
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00002 - Arrêté n°2022-DAC-121 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 1500,00 € à l'association MIHONO dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 17 ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice,
un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non con- forme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de
mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou
partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7:
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de
la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Guillaume DESLANDES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00002 - Arrêté n°2022-DAC-121 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 1500,00 € à l'association MIHONO dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 18 ATTENTION : pour remplir et transmettre correctement ce dossier,
référez-vous au fichier « Procédure à suivre ».
Titre de l'action : On dessine sur nos murs
À] Nouvelle action
CT Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre obligatoirement le bilan de l'année dernière)
[] Liaison école-collège
ÉTABLISSEMENTS PARTICIPANT À L'ACTION
Établissement porteur de l’action (nom et commune) : Ecole MOHAMED HOUMADI dit
KICHOU
Circonscription : PETITE TERRE
Adresse postale de l’établissement porteur de l’action : Rue de la Liberté 97615 DZAOUDZI
LABATTOIR
Autres établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE SECONDAIRE
Nombre de classes concernées : 24 Nombre de classes concernées :
Niveaux : du CP au CM2 Niveaux :
Nombre d’élèves au total : 441 Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L'ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : Mme CABROL
Fonction du responsable de l’action : ADJOINTE
Numéro de téléphone : 06 39 01 07 90
Courriel : fanny.cabrol@ac-mayotte.fr
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique : Mihono
Responsable de cette action au sein de l’association : Mme BAUDOSSE Léa
Fonction du responsable de l’action : Gestionnaire de l'association
Téléphone : 06 69 08 09 91
Courriel : mihono.artiste@gmail.com
E 3 E 3
PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00002 - Arrêté n°2022-DAC-121 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 1500,00 € à l'association MIHONO dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 19 Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
CT Architecture [1 Jeux
CT Arts du cirque et arts de la rue C] Littérature, livre, bande dessinée
CT Arts du quotidien C] Médias et information
C] Cinéma, audiovisuel C1 Musique, chant, opéra
C] Culture scientifique 2 Peinture, dessin
[] Danse C1 Photographie
[1 Écologie, développement durable C1 Sculpture
C] Histoire, patrimoine, archives C1 Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’établissement concernés par l’action :
Accompagner la réussite des élèves.
Rendre les élèves acteurs dans leur école.
Développer les actions fédératrices au sein de l’école.
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action :
« L'enseignement des arts plastiques développe particulièrement le potentiel d'invention des
élèves, au sein de situations ouvertes favorisant I ‘autonomie, l'initiative et le recul critique. » »
(Domaines 2,3,5 du socle).
Enseignement des arts plastiques
Le questionnement, principe organisateur des nouveaux programmes aux cycles 2 et 3
Cycle 2 — La représentation du monde — L'expression des émotions — La narration et le
témoignage par les images
Cycle 3 — La représentation plastique et les dispositifs de présentation — Les fabrications et la relation entre l’objet et l’espace — La matérialité de la production plastique et la sensibilité
aux constituants de l’œuvre
Quatre compétences travaillées en arts plastiques Les compétences travaillées sont identiques aux cycles 2 et3 ; elles s’exercent néanmoins dans une logique d’approfondissement :
*1. Expérimenter, produire, créer
* 2. Mettre en œuvre un projet artistique
* 3. S’exprimer : analyser sa pratique, celle de ses pairs, établir une relation avec celle des
artistes, s’ouvrir à l’altérité
4. Se repérer, dans les domaines liés aux arts plastiques, être sensible aux questions de l’art
Vivre ensemble
Développer la coopération dans l’école.
Participer d efaçon active à un projet de sa conception à la réalisatio finale.
Prendre en compte les observations et point de vue critique des autres.
Ecouter les autres tenir compte des propositions faites par les pairs et/ou les différents
intervenants.
Donner son avis pour faire évoluer un projet. Etre capable d’expliciter son point de vue et sa
démarche on donnant un argumentaire précis.
PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00002 - Arrêté n°2022-DAC-121 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 1500,00 € à l'association MIHONO dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 20 - Accepter les observations des autres.
Contexte et diagnostic :
Les élèves ont des difficultés a apprehender la cadre dans lequel ils évoluent. On rencontre des difficultés à faire comprendre à l’ensemble des usager la nécéssité de respecter
les lieux dans lesquels ont vie tout les jours. La notion
de bien commun n’est pas maitrisée par beaucoup.
Le fait d’etre acteur d’un projet ayant pour objectif principal d’ameliorer notre
lieu d’exercice permettra à l’ensemble dfe la communauté éducative d’etre plus attentif au bien commun.
Dans le déroulement de ce projet on s’attachera à :
- Mesurer l’implication des des élèves.
- Mesurer l’augmentation du nombre de parents qui participeront aux évènements dans le cadre
du projet.
- Mesurer la diminution des gestes d’incivilité dans l’école (respecter les batiments et
les installations mis à la disposition
de la collectivité).
Calendrier prévisionnel : Durant les deux premieres période de l’année scolaire 2022/2022
en période séche.
Objectifs prioritaires (indiquer les Indicateurs d’évaluation (choisir deux
principales compétences visées) : ou trois indicateurs précis) :
“_ Mutualiser les pratiques de classe. "Evaluer les trace écrites réalisées
"Offrir de bonnes conditions d’accueil Éts 5 les ee dans les
au sein de l’école ifférentesphases du projet.
“Prendre en compte les observations et “Mesurer les différences entre les
points de vue critique pour modifier points du projet et la réalisation
son projet artistique. finale.
"Prendre en compte le sentiment
des élèves participants au projet.
EE E 3
PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00002 - Arrêté n°2022-DAC-121 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 1500,00 € à l'association MIHONO dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 21 FICHE BUDGÉTAIRE DE L'ACTION
DÉPENSES MONTANT] | RECETTES / SUBVENTIONS | MONTANT
Transports des élèves sur place 2000 Établissement
500
Collations des élèves (Participation Coopérative sco-
Interventions artistes : laire)
" Assossiation Mihono DAC
1500
Forfait tout compris pour réalisa-
tion de la fresque 100 Euros le
m2 (20 m2 à réaliser)
Rectorat
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
Hébergement des artistes sur place
Per diem des artistes et intervenants
Déplacements des artistes sur place : Commune de *** (préciser)
"location de véhicules
"_ frais d’essence
Achats de matériel : Autres organismes :
" Peinture “ *** organisme | (préciser)
"_*** organisme 2 (préciser)
Subventions déjà versées aux
Autres dépenses : partenaires ct non utilisées à
cause de la crise sanitaire “ _*** dépense 1 (préciser)
"__*** dépense 2 (préciser)
"_*** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES 2000 € TOTAL DES RECETTES
2000€
AVIS CONCERNANT L'ACTION
Avis motivé du directeur d’école
une aide de la municipalité.
Projet porteur pour les élèves et les parents qui seront acteurs de l’embellissement
de leur école. Un projet qui n’a jamais pu etre mis en place en raison de la difficulté
à obtenir
PRÉFET
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles
E 3
ACADÉMIE
DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action
Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00002 - Arrêté n°2022-DAC-121 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 1500,00 € à l'association MIHONO dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 22 À Chiconi,
le 21/03/2022 "DEVIS
FA | À L'attention de :
ASSOCIATION École Mohamed houmadi
ML 0110, dit kichou
N°RNA W9T1007656 ; DAACUEEL
Description du pro jet :
création, Look et animation
d'un prajet joie pour el par Les
élèves
Numéro de DEVIS : 0003
Échéances : 1 an
face | Prix au m2 | Coût
Création d'un visuel pour une
fresque de 20m2
Animation et réalisation de
l'activité peinture avec les 20 10000€ : 2000,00 €
enfants
(Peinture et matériel non
fournis)
| Total | 2000.00 €
è b Merci de votre confiance. C'est un plaisir de
signature el « bou collaborer sur votre projet.
Cordialement,
Mihono
pour accord »
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00002 - Arrêté n°2022-DAC-121 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 1500,00 € à l'association MIHONO dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 23 Direction des Affaires Culturelles
R06-2022-09-02-00003
Arrêté n°2022-DAC-122 du 2 septembre 2022
portant attribution d'une subvention de 3000,00
€ à M. BABA M'Baye (SARL TERANGA) dans le
cadre des crédits délégués par le ministère de la
Culture
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00003 - Arrêté n°2022-DAC-122 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 3000,00 € à M. BABA M'Baye (SARL TERANGA) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 24 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2022-DAC-122 du 02/09/2022
portant attribution d'une subvention de 3 000.00 €
à M.BABA M'Baye (SARL TERANGA)
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00003 - Arrêté n°2022-DAC-122 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 3000,00 € à M. BABA M'Baye (SARL TERANGA) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 25 VU arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU L’arrêté N°2022 SG-DAC-0142 du 17 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;
VU l'action 02-Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle — 21- Politique
d’EAC ;
VU la demande de subvention de M.BABA M'Baye déposée le 18 mars 2022 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L’administration contribue financièrement au projet porté par M. BABA M’Baye(SARL TERANGA), décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2:
Au titre de l'exercice 2022, une subvention de fonctionnement de 3 000.00 € (trois mille euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à M.BABA M'Baye (SARL TE- RANGA), au titre des projets du programme 361, pour son projet «Ecole accueillante et apprenante ».
l'orme juridique : SARL
Adresse du siège social : 16 BIS rue Mamawé -97600 Mamoudzou
SIRET : 899 934 046 00017
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom M.BABA M'Baye :
Banque : BRED
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7006 4400 2380 5603 907
ARTICLE 4:
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2022
Programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » Titre : Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles Catégorie : Politiques d'EAC
Code d’activité : 036100100801
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00003 - Arrêté n°2022-DAC-122 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 3000,00 € à M. BABA M'Baye (SARL TERANGA) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 26 ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non con- forme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total
ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00003 - Arrêté n°2022-DAC-122 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 3000,00 € à M. BABA M'Baye (SARL TERANGA) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 27 ATTENTION : pour remplir et transmettre correctement ce dossier,
référez-vous au fichier « Procédure à suivre ».
Titre de l'action : Ecole accueillante et apprenante
D] Nouvelle action
[] Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre obligatoirement le bilan de l'année dernière)
CT Liaison école-collège
ÉTABLISSEMENTS PARTICIPANT À L'ACTION
Établissement porteur de l’action (nom et commune) : Ecole Annexe maternelle Mamoudzou
Circonscription : Mamoudzou Nord
Adresse postale de l’établissement porteur de l’action: Rue du lycée Bamana 97600
Mamoudzou
Autres établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE SECONDAIRE
Nombre de classes concernées : 9 Nombre de classes concernées :
Niveaux : PS -MS - GS Niveaux :
Nombre d’élèves au total : 275 Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L'ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : M. ALI Mohamadi
Fonction du responsable de l’action : Directeur
Numéro de téléphone : 06 39 00 29 14
Courriel : mohamadi.alil @ac-mayotte.fr
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique :
Responsable de cette action au sein de l’association :
Fonction du responsable de l’action :
Téléphone :
Courriel :
En En PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00003 - Arrêté n°2022-DAC-122 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 3000,00 € à M. BABA M'Baye (SARL TERANGA) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 28 Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
CT Architecture C1 Jeux
CT Arts du cirque et arts de la rue C[] Littérature, livre, bande dessinée
C1 Arts du quotidien C1 Médias et information
C1 Cinéma, audiovisuel C] Musique, chant, opéra
CT Culture scientifique X Peinture, dessin
[1 Danse C] Photographie
[1 Écologie, développement durable L] Sculpture
CT Histoire, patrimoine, archives C] Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’établissement concernés par l’action :
- Sécuriser les apprentissages
-Accompagner
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action :
- Offrir de bonnes conditions d’accueil
- Favoriser un climat scolaire positif tout au long de la scolarité de l’élève dans la classe et hors de la classe
Contexte et diagnostic :
Les murs de notre école sont sales et vides pour une école. L’école maternelle constitue les premières années des enfants à l’école. Très souvent, nous nous cantonons à l’apprentissage dans la classe alors que’il peut aussi à certains moments se dérouler en dehors de la classe.
Les résultats des évaluations nationales de CP montrent que les élèves ont des difficultés à reconnaître les chitfres jusqu'à 9 et à associer un noinbre entier à une position.
Certains ont également des difficultés à reconnaitre les lettres de l’alphabet au CP.
Les élèves doivent mémoriser plusieurs comptines et des poésies. Cependant les occasions permettant aux enfants de réinvestir les comptines apprises ne sont pas nombreuses.
Ce projet permet donc de répondre à ces problématiques en apportant de surcroit un environnement accueillant et rassurant pour nos petits apprenants.
Description de l’action, modalités de mise en œuvre :
La maternelle constitue le premier pas des enfants à l’école, lieu où ces derniers passent plus de temps qu’à la maison. C’est le lieu des premiers apprentissages liés à la lecture des lettres, des chiffres. Un endroit qui doit être accueillant et rassurant, permettant à l’élève d'apprendre dans et en dehors de la classe.
Ce projet a pour but de peindre les murs extérieurs et d’écrire par-dessous l’alphabet sous les 3 écritures (capitales, cursive et script), les nombres, des dessins faisant appel à des comptines (escargot (petit escargot), coccinelle, etc. ). Ces murs constitueront un endroit où les enseignants pourront sortir avec leurs élèves pour apprendre, réviser et ces derniers pourront apprendre pendant la récréation mais aussi à l’entrée et à la sortie de l’école où ils liront l’alphabet par exemple pour montrer à leurs parents qu’ils savent des choses. Une façon motivante pour les enfants d’apprendre et cela instaure un climat positif permettant aux élèves de prendre plaisir à venir à l’école.
Les élèves vont participer au projet en peignant à l’intérieur des lettres, des chiffres, etc.
Le choix des animaux sera fait en accord avec les enseignants en fonction des comptines choisis et apprises.
E = E
PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00003 - Arrêté n°2022-DAC-122 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 3000,00 € à M. BABA M'Baye (SARL TERANGA) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 29 Calendrier prévisionnel :
-__ octobre 2022 : début du projet
- décembre 2022 : fin du projet
Objectifs prioritaires (indiquer les principales | Indicateurs d'évaluation (choisir deux ou trois compétences visées) : indicateurs précis) :
- Dire de mémoire et de manière expressive | - Amélioration des résultats aux évaluations
plusieurs comptines et poésies. de CP sur les compétences concernées.
- Permettre à l’élève de s’épanouir. - Des élèves qui reconnaissent les lettres, les
- Une école bienveillante et accueillante. chiffres.
- Une dynamique d’apprentissage autour des
murs.
E x E 3
PRÉFET ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00003 - Arrêté n°2022-DAC-122 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 3000,00 € à M. BABA M'Baye (SARL TERANGA) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 30 FICHE BUDGÉTAIRE DE L'ACTION
DÉPENSES MONTANT! | RECETTES / SUBVENTIONS MONTANT
Transports des élèves sur place Établissement
Collations des élèves 217
Interventions artistes :
= MBAYE Baba / SARL Teranga | © 100 DAC
(85 heures x 60 €/heure) 5 100
Rectorat
1 600
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
Hébergement des artistes sur place
Per diem des artistes et intervenants
Déplacements des artistes sur place : Commune de *** (préciser)
“ location de véhicules
“ frais d'essence
Achats de matériels : Autres organismes :
“ peintures 700 = _*** organisme | (préciser)
“ pinceaux ee = _*** organisme 2 (préciser)
“ 3 sceaux blancs 360 Subventions déjà versées aux
s Rouléant —esquie 627 partenaires et non utilisées à
cause de la crise sanitaire
Autres dépenses :
= _*** dépense 1 (préciser)
= _*** dépense 2 (préciser)
= _*** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES 6 917€ TOTAL DES RECETTES 6 917€
AVIS CONCERNANT L’ACTION
pendant la récréation.
Avis motivé du directeur d’école
C’est un projet qui permet à la fois d’être bienveillant envers tous les enfants et les met en
confiance par rapport leur apprentissage. Cela leur offre de surcroît un réinvestissement
En
PRÉFET
EX
ACADÉMIE
DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles DE MAYOTTE Délégation Académique à l'éducation artistique et à l'Action Culturelle
Direction des Affaires Culturelles - R06-2022-09-02-00003 - Arrêté n°2022-DAC-122 du 2 septembre 2022 portant attribution d'une subvention de 3000,00 € à M. BABA M'Baye (SARL TERANGA) dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture 31 Direction Régionale des Finances publiques
R06-2022-09-07-00001
Tableau des avis de clôture du bornage des
réquisitions d'immatriculation N° 14365 et 14367
déposées à la conservation de la propriété
immobilière
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2022-09-07-00001 - Tableau des avis de clôture du bornage des réquisitions d'immatriculation N° 14365 et 14367 déposées à la conservation de la propriété immobilière 32 Agiqouiu
soudoid
e;
ep
Uorñenesuos
ej
e 8jnsuo9
8He
}nod
sIAb,j
sp
je1Bajui
axe}
#7
‘SIAE
jJueseld
np
uoyeolqnd
e|
ep
1e}dW09
&
sIoUI
Un,p
lejop
np
uoneudxe,
enbsnf
1elouo,
sJA
8]
ns
uoduosuI
p
spuewuep
eun,p
no
uoyisoddo
eun.p
jelqo,
aurez
jusAned
suonisinbe]
589
18[n91}euUuI
8
8J{N9o
WU]
E
SSAIJ]91
SUONELLIOQUI
V1
E9c0
Eÿ0
OL
dv
INYONVNO
LcOc/20/0€
ANVTH
L3AVd/NQ
19€
2113ÿ9
E9GZ
EGO
LLY
dv
INYVONYNO
kcOZ/20/0c
VTHIOL9OIA
LA4AVd/NQ
G9EÿL
uejd
afPJSEPEI
SIANSUULTE
gUUOP
WON
sjouuedns
np
,N
UOl]99S
sunuuoog
ofeu10q
asieyo1doid
HSinbai
np
se
np
‘ueionbes
np
s}jusp]
|e]
2p
,N
91911
“ebeulioq
np
81nj0[9
9p
SIAY
qouul
a3s1doid
e|
ep
uogeuesuos
e]
e
sssodep
uone/noujeuu,p
suorsinboy
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2022-09-07-00001 - Tableau des avis de clôture du bornage des réquisitions d'immatriculation N° 14365 et 14367 déposées à la conservation de la propriété immobilière 33