Déliberation - 2013 12 16 chevreuse conseil municipal cr

Documents similaires

Déliberation - 2013 12 16 chevreuse conseil municipal delib

Déliberation - 2013 06 10 chevreuse conseil municipal cr

Déliberation - 2013 09 26 chevreuse conseil municipal cr

Déliberation - 2013 02 18 chevreuse conseil municipal cr

Déliberation - 2016 12 12 chevreuse conseil municipal cr

Déliberation - 2015 03 16 chevreuse conseil municipal cr

Déliberation - 2013 02 18 chevreuse conseil municipal delib

Déliberation - 2013 09 26 chevreuse conseil municipal delib

Déliberation - 2015 05 12 chevreuse conseil municipal cr

Déliberation - 2013 06 10 chevreuse conseil municipal delib

Déliberation - 2013 12 16 chevreuse conseil municipal cr Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Chevreuse. Lien du pdf (Déliberation - 2013 12 16 chevreuse conseil municipal cr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHEVREUSE

SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

Date de convocation : 10 décembre 2013 – Date d’affichage 10 décembre 2013 Nombre de Conseillers en exercice : 28 – Nombre de votants : 23

L’an deux mille treize, le lundi 16 décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de Chevreuse, sous la présidence de Monsieur Claude GENOT, Maire.

Etaient présents : Claude GENOT, Maire – Anne HERY-LE PALLEC, 1er Adjoint – Guy BRUANDET, 2ème Adjoint – Caroline VON EUW, 3ème Adjoint – Pierrette EPARS, 4ème Adjoint – Bernard TEXIER, 5ème Adjoint - Bruno GARLEJ, 6ème Adjoint Philippe BAY – Béatrice COUDOUEL – Claire BRAZILLIER –- Christel LEROUX – Eric DAGUENET – Alain PREAUX – José MALAHIEUDE - Alain DAJEAN – Ghislaine PROD’HOMME - Philippe GOUVERNET – Annie BOSSARD – Didier LEBRUN – Claudine MONTANI formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés : Jacques PRIME (procuration à Pierrette EPARS) - - Jacqueline BERNARD (procuration à Claude GENOT) – Clément ROQUES (procuration à Alain DAJEAN) Etaient absents : - Antoine FEUGEAS - Bernadette GUELY - Evelyne CASTERA - Samantha ARGAST- MORIZET.

Monsieur Eric DAGUENET a été nommé Secrétaire de séance.

I- FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA – IMPUTATION DES DEPENSES DU SECTEUR PUBLIC LOCAL – ACQUISITION DE MATERIELS, MOBILIERS ET AUTRES.

Vu la circulaire en date du 01/10/1992 du Ministre du budget, relative au contrôle de l’imputation des dépenses du secteur public local ;

Vu l’instruction n° 92-132 MO du 23/10/1992 de la comptabilité publique, relative notamment à l'imputation budgétaire et comptable des biens de faible valeur ;

Vu le courrier de M. le Receveur Percepteur de Chevreuse en date du 24/11/1992 relatif aux rappels du contrôle de l’imputation des dépenses du secteur public local ;

Vu l'arrêté du 26/10/2001 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 14 des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif ;

Vu l'arrêté du 26/10/2001 relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles L 2122.21, L 3221-2 et L 42312 du CFCT ; texte portant à 500 €, c'est à dire 3 279,79 Frs - le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la nomenclature des biens meubles considérés comme valeurs immobilisées sont imputés en section de fonctionnement ;

Considérant que les biens meubles ci-dessous énoncés, d’un montant unitaire inférieur à 500 € TTC (3 279,99 Frs) :

. entraînent une augmentation de la valeur du patrimoine communal

. peuvent s’amortir selon le principe du plan comptable de 1982

. présentent un caractère de durabilité

. ne figurent pas explicitement dans les libellés des comptes de charges ou de stock (habillement, fournitures...). ont une durée d’utilisation supérieure à une année pouvant ainsi être assimilés à des biens immobilisés

Considérant la nécessité d’une délibération du Conseil Municipal décidant de leur imputation en section d’investissement ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE l’imputation du matériel ci-dessous en section d’investissement :

- Facture du 31/08/2013

Fournisseur : CEDEO Rambouillet

→ Robinet Presto (24) pour vesaires Foot et rugby

Montant HT = 2 892,46 €

Montant TTC = 3 459,38 €

- Facture du 07/10/2013

Fournisseur : CAMIF collectivité – Niort (79)

3 tapis de gym

2 matelas ludiques

Pour école maternelle Joliot Curie

Montant HT = 563,50 €

Montant TTC = 673,95 €

- Facture du 10/10/2013

Fournisseur : INMAC WSTORE 95 Roissy

→ 1 imprimante : service administratif

Montant HT = 208,80 €

Montant TTC = 248,77 €

- Facture du 10/10/2013

Fournisseur : INMAC WSTORE 95 Roissy

→ 1 imprimante + différents pets matériels informaques pour service administratif Montant HT = 270 €

Montant TTC = 322,92 €

- Facture du 15/10/2013

Fournisseur : INMAC WSTORE 95 ROISSY

→ 1 imprimante pour service administraf

Montant HT = 158 €

Montant TTC = 188,97 €

- Facture du 18/10/2013

Fournisseur : Mathou ONET LE CHATEAU (12)

→ 2 fauteuils pour crèche familiale

Montant HT = 297 €

Montant TTC = 355,24 €

- Facture du 31/10/2013Fournisseur : SDPMF LIMOURS (91)

→ 4 « enseignes » pour écoles de Chevreuse « Liberté – Egalité – Fraternité » Montant HT = 1 308 €

Montant TTC = 1564,37 €

- Facture du 31/10/2013

Fournisseur : AB MARQUAGE Montigny-le-Bretonneux (78)

→ Drapeaux « France », drapeaux « Europe », Pavillon « France » pour pavoisement édifices publics et Monuments aux Morts

Montant HT = 655,60 €

Montant TTC = 784,10 €

- Facture du 14/11/2013

Fournisseur : AB MARQUAGE Montigny-le-Bretonneux (78)

→ Voirie signalisaon vercale / panneaux divers

Montant HT = 733,10 €

Montant TTC = 143,69 €

- Factures du 04/11/2013 et du 12/11/2013

Fournisseur : SEDI Uzes (30)

→ vitrines (6) pour affichage aux points d’arrêt des bus

2 pour 469,31 € TTC (392,40 € HT)

1 pour 246,50€ TTC (196,20 € HT)

- Facture du 08/11/2013

Fournisseur : INMAC WSTORE Roissy (95)

→ Service police municipale – 1 ordinateur

Montant HT = 388,91 €

Montant TTC = 465,14 €

- Facture du 14/11/2013

Fournisseur : SECURIMED Socx (59)

→ Service scolaire maternelle et primaire – 10 mallettes de confinement

Montant HT = 1 002,40 €

Montant TTC = 1197,59 €

II- ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA DEMATERIALISATION DE CERTAINES PROCEDURES

La commune a adhéré en 2010 au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures de marchés publics de la Grande Couronne de la Région Ile de France. La convention constitutive, ainsi que le marché de prestations de services subséquent arrivent à terme le 31 décembre 2014.

Un nouveau groupement de commande doit donc être mis en place. Il a notamment pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés et/ou accords-cadres de prestations de services suivantes :

- dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,

- télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,

- dématérialisation de la comptabilité publique,- ainsi que l’équipement en fournitures connexes nécessaires au fonctionnement des

prestations susvisées, à savoir :

o la fourniture de certificats électroniques par une autorité habilitée,

o la mise en place d’un parapheur électronique,

o l’archivage électronique, par un tiers-archiveur agréé, des actes générés par

les solutions de dématérialisation,

o la numérisation d’archives courantes pour la dématérialisation de la

comptabilité publique (factures et pièces justificatives notamment).

Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels issus des économies d’échelles induites. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.

A cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés et/ou accord cadres de prestations de services.

La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché et / ou l’accord cadre au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.

La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence, les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement, et les sessions mutualisées de présentation font l'objet d'une refacturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes :

Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble

des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés et/ou accords cadres de services.

Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait annuel, en délibérant avant le 30 novembre de chaque année,

Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.

Par strate de population

et affiliation à un centre de gestion 1

ère année d’adhésion Année(s) ultérieure(s)

d’adhésion

Collectivités et établissements non affiliés à un

centre de gestion 210 € 54 €

Tarifs aux collectivités et établissements affiliés à un centre de gestion

Communes de 5 001 à 10 000 habitants ou

établissements de 51 à 100 agents 152 € 39 €Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les engagements de la Commune contenus dans ce document et de autoriser le Maire à signer cette convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures,

Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2015-2018, en termes de simplification administrative et d’économie financière,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

- Décide d’adhérer au groupement de commandes pour la dématérialisation de toutes les procédures listée ci-dessus pour la période 2015-2018,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention,

- Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice 2014.

III- MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION DE 3 EMPLOIS

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération doit préciser le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.1- Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 septembre 2013, dont la partie relative aux services techniques est reproduite ci-dessous :

Technicien Principal de 1ère classe -

Directeur B 1 1 T/44

Technicien Principal de 2nde classe B 1 0

Agent de Maîtrise Principal - Directeur

Adjoint C 1 1 T/78

Agent de Maîtrise C 1 0

T/333

Adjoint Technique Principal 1ère classe C 2 2 T/90

Adjoint Technique Principal 2nde classe C 3 2 T/185 T/252

T/184

Adjoint Technique 1ère classe C 3 0

Adjoint Technique 2nde classe C 9 8

T/67

T/109

T/723

T/270

T/321

T/125

T/324

NT/1035

NT/969

Saisonniers Espaces Verts Indice 290 0,85 0,85 20 NT l’été

Considérant le départ en retraite de l’actuel directeur des services techniques à compter du 1er avril 2014 ainsi que son absence dès février 2014 au titre de ses congés accumulés sur son compte épargne temps ;

Considérant que le futur directeur des services techniques retenu pour succéder à l’actuel est titulaire du grade d’Ingénieur territorial;

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent à temps complet correspondant au grade d’ingénieur dont les indices bruts de début et de fin de carrière sont situés entre 379 et 750 et dont les attributions statutaires sont les suivantes :

« Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines de l'ingénierie, de la gestion technique et de l'architecture, des infrastructures et des réseaux, de la prévention et de la gestion des risques, de l'urbanisme, de l'aménagement et des paysages, de l'informatique et des systèmes d'information. Ils sont chargés, suivant le cas, de la gestion d'un service technique, d'une partie du service ou même d'une section à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques. En outre, ils peuvent occuper les emplois de directeur des services techniques des villes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitants ».

Intitulé des Grades Catégorie

Hiérarchique

Effectifs

Budgétaires

Pourvus MatriculesServices Techniques à compter du 1er janvier 2014 :

Ingénieur territorial : directeur des

services techniques A 1 1 T/2028

Technicien Principal de 1ère classe B 1 1 T/44

Technicien Principal de 2nde classe B 1 0

Agent de Maîtrise Principal - Directeur

Adjoint C 1 1 T/78

Agent de Maîtrise-Directeur Adjoint C 1 0

T/333

Adjoint Technique Principal 1ère classe C 2 2 T/90

Adjoint Technique Principal 2nde classe C 3 2 T/185 T/252

T/184

Adjoint Technique 1ère classe C 3 0

Adjoint Technique 2nde classe C 9 8

T/67

T/109

T/723

T/270

T/321

T/125

T/324

T/1035

T/969

Saisonniers Espaces Verts Indice 290 0,85 0,85 20 NT l’été

2- Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 septembre 2013, dont la partie relative aux services enfance est reproduite ci-dessous :

Intitulé des Grades Catégorie

Hiérarchique

Effectifs

Budgétaires

Pourvus Matricul

es

Animateur Principal 2nde Classe – Directeur

Enfance

B 1 1 T/842

Animateur - B 1 0

Coordinateur Loisirs & Périscolaire - Breveté

BAFD

Indice 362 1 1 CDI

NT/406

Adjoints d’animation - Brevetés BAFA indice 335 8,75 6,85 NT 17h/444

(377 pour les NT

17h/945

recrutements NT

16h/984

Intitulé des Grades Catégorie

Hiérarchique

Effectifs

Budgétaires

Pourvus Matriculesantérieurs à 2010) NT

24h/850

NT

18h/102

8

NT

17h/552

NT

27h/834

NT

28h/782

NT

27h/433

Saisonniers Accueil de Loisirs - brevetés ou

stagiaires BAFA / non diplômés

indice 335/292 1,5 1,5 18 NT

Vacataire aide aux devoirs indice 559 0,1 0,1 NT 5h/669

Etudes surveillées + surveillance cour de

récréation

19,50€ +11,66€/h 1,5 1,5 7 NT

42h

Animation théâtre indice 432 0,1 0,1 NT 2h/260

Considérant que l’actuel Directeur Enfance remplit les conditions d’ancienneté et que sa valeur professionnelle justifie sa promotion au grade supérieur :

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent à temps complet correspondant au grade d’Animateur Principal 1ère classe dont les indices bruts de début et de fin de carrière sont situés entre 404 et 675 et dont les attributions statutaires sont les suivantes : « Les membres du cadre d'emplois des animateurs territoriaux coordonnent et mettent en œuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'animation.

Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les domaines de l'animation des quartiers, de la médiation sociale, de la cohésion sociale, du développement rural et de la politique du développement social urbain. Ils peuvent participer à la mise en place de mesures d'insertion. Ils interviennent également au sein de structures d'accueil ou d'hébergement, ainsi que dans l'organisation d'activités de loisirs.

Dans le domaine de la médiation sociale, les animateurs territoriaux peuvent conduire ou coordonner les actions de prévention des conflits ou de rétablissement du dialogue entre les personnes et les institutions dans les espaces publics ou ouverts au public. Les titulaires des grades d'animateur principal de 2nde classe et d'animateur principal de 1ère classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés ci-dessus, correspondent à un niveau particulier d'expertise. Ils peuvent concevoir et coordonner des projets d'activités socio-éducatives, culturelles et de loisirs, encadrer une équipe d'animation, être adjoints au responsable de service, participer à la conception du projet d'animation de la collectivité locale et à la coordination d'une ou plusieurs structures d'animation. Ils peuvent être chargés de l'animation de réseaux dans les domaines sociaux, culturels ou d'activités de loisirs. Ils peuvent également conduire des actions de formation. Dans le domaine de la médiation sociale, ils contribuent au maintien de la cohésion sociale par le développement de partenariats avec les autres professionnels intervenant auprès des publics visés ci-dessus ».Services Enfance-Jeunesse-Périscolaire à compter du 1er janvier 2014 :

Intitulé des Grades Catégorie

Hiérarchique

Effectifs

Budgétaires

Pourvus Matricules

Animateur Principal 1ère Classe - Directeur B 1 1 T/842

Animateur Principal 2nde Classe - B 1 0

Animateur - B 1 0

Coordinateur Loisirs & Périscolaire - Breveté BAFD Indice 362 1 1 CDI NT/406

Adjoints d’animation - Brevetés BAFA indice 335 8,75 6,85 NT 17h/444

(377 pour les NT 17h/945

recrutements NT 16h/984

antérieurs à 2010) NT 24h/850

NT 18h/1028

NT 17h/552

NT 27h/834

NT 28h/782

NT 27h/433

Saisonniers Accueil de Loisirs - brevetés ou

stagiaires BAFA / non diplômés

indice 335/292 1,5 1,5 18 NT

Vacataire aide aux devoirs indice 559 0,1 0,1 NT 5h/669

Etudes surveillées + surveillance cour de récréation 19,50€ +11,66€/h 1,5 1,5 7 NT 42h

Animation théâtre indice 432 0,1 0,1 NT 2h/260

3- Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 26 septembre 2013, dont la partie relative au service des sports est reproduite ci-dessous :

Intitulé des Grades Catégorie

Hiérarchique

Effectifs

Budgétaires

Pourvus Matricules

Educateur des Activités Physiques & Sportives

Principal 2nde classe - Directeur B 1 1 T/147

Adjoint Technique 2nde classe - gymnase C 2 2 T/251 NT/777

Considérant qu’un agent affecté au service des sports s’est présenté à un examen professionnel permettant l’accès au grade d’adjoint technique 1èreclasse et qu’il y a été reçu Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent à temps complet correspondant au grade d’Adjoint Technique 1ère classe dont les indices bruts de début et de fin de carrière sont situés entre 298 et 413 et dont les attributions statutaires sont les suivantes :

« Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches techniques d'exécution. Ils exercent leurs fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux divers, des espaces naturels et des espaces verts, de la mécanique et de l'électromécanique, de la restauration, de l'environnement et de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité, de la communication et du spectacle, de l'artisanat d'art.

Ils peuvent également exercer un emploi :

1° D'égoutier, chargé de maintenir les égouts, visitables ou non, dans un état permettant l'écoulement des eaux usées ;2° D'éboueur ou d'agent du service de nettoiement chargé de la gestion et du traitement des ordures ménagères ;

3° De fossoyeur ou de porteur chargé de procéder aux travaux nécessités par les opérations mortuaires ;

4° D'agent de désinfection chargé de participer aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, notamment par la désinfection des locaux et la recherche des causes de la contamination.

Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu'après avoir subi avec succès les épreuves d'un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés.

Ils peuvent également exercer des fonctions de gardiennage, de surveillance ou d'entretien dans les immeubles à usage d'habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des abords et dépendances de ces immeubles. Leurs missions comportent aussi l'exécution de tâches administratives, pour le compte du bailleur, auprès des occupants des immeubles et des entreprises extérieures. A ce titre, ils peuvent être nommés régisseurs de recettes ou régisseurs d'avance et de recettes. Ils concourent au maintien de la qualité du service public dans les ensembles d'habitat urbain par des activités d'accueil, d'information et de médiation au bénéfice des occupants et des usagers.

Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les laboratoires d'analyses médicales, chimiques ou bactériologiques.

Lorsqu'ils sont titulaires d'un grade d'avancement, les adjoints techniques territoriaux peuvent assurer la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun. Les adjoints techniques territoriaux de 2e classe sont appelés à exécuter des travaux techniques ou ouvriers.

Ils peuvent être chargés de la conduite d'engins de traction mécanique ne nécessitant pas de formation professionnelle et être chargés de la conduite de véhicules de tourisme ou utilitaires légers, dès lors qu'ils sont titulaires du permis approprié en état de validité. Les adjoints techniques territoriaux de 2nde classe peuvent assurer à titre accessoire la conduite de poids lourds et de véhicules de transport en commun nécessitant une formation professionnelle. Ils peuvent être chargés de l'exécution de tous travaux de construction, d'entretien, de réparation et d'exploitation du réseau routier départemental ainsi que des travaux d'entretien, de grosses réparations et d'équipement sur les voies navigables, dans les ports maritimes, ainsi que dans les dépendances de ces voies et ports.

Ils peuvent en outre être chargés de seconder les assistants territoriaux médico-techniques ou, le cas échéant, les ingénieurs chimistes, médecins, biologistes, pharmaciens ou vétérinaires dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées par l'exécution des analyses. Les adjoints techniques territoriaux de 1ère classe sont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.

Ils peuvent, en outre, exercer l'emploi d'égoutier, travaillant de façon continue en réseau souterrain et bénéficiant de ce fait du régime applicable en milieu insalubre.

Ils peuvent également organiser des convois mortuaires, ou encore répartir ou exécuter les tâches relatives aux mesures de prophylaxie des maladies contagieuses, de désinfection des locaux et de recherche des causes de contamination.

Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2nde ou de 1ère classe peuvent être chargés de travaux d'organisation et de coordination.

Ils peuvent être chargés de l'encadrement d'un groupe d'agents ou participer personnellement à l'exécution de ces tâches ».Service des sports à compter du 1er janvier 2014 :

Intitulé des Grades Catégorie

Hiérarchique

Effectifs

Budgétaires

Pourvus Matricules

Educateur des Activités Physiques & Sportives

Principal 2nde classe - Directeur B 1 1 T/147 Adjoint Technique 1ère classe : gymnase &

vestiaires C 1 1 T/251

Adjoint Technique 2nde classe : gymnase &

vestiaires C 2 1 NT/777

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l’unanimité :

Décide :

• De créer ces trois emplois à compter du 1er janvier 2014,

• D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi induite annexée (les modifications y figurent en gras)

• De charger le Maire de procéder à la déclaration de ces vacances d’emploi auprès de la bourse de l’emploi du Centre Interdépartemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces emplois seront inscrits au budget 2014, chapitre 12, article 6411.

IV- ASTREINTE TECHNIQUE

Par délibération en date du 16 décembre 2002, le Conseil Municipal a institué le principe et décliné sommairement les modalités de mise en œuvre de l’astreinte. Il est proposé aujourd’hui d’actualiser cet acte en y incluant d’autres cadres d’emplois éligibles et en procédant à une mise à jour des montants indemnitaires.

a – exposé des motifs expliquant le recours aux astreintes :

Dans le cadre des nombreuses missions qui lui sont imparties, le Maire doit faire assurer, sur l'ensemble du territoire de la ville et dans toutes les circonstances le nécessitant, la continuité du service public, notamment dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs de police.

Conformément aux dispositions des articles L.2211-1 et L.2122-24 et dans les conditions prévues aux articles L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dans la commune, y compris en dehors des heures habituelles de travail et d'ouverture des services municipaux (nuit, week-end, jour férié).

Le Maire doit ainsi être capable de faire intervenir rapidement un ou plusieurs agents des services communaux dans divers cas, notamment lorsque la sécurité publique est en cause.

Afin de respecter ces obligations et en raison de leurs positions statutaires, de leurs spécificités professionnelles et de leur connaissance du terrain, les agents désignés doivent collaborer à un service continu en dehors des heures habituelles de travail et d'ouverture des services municipaux(nuit, week-end, jours fériés). Ils doivent assurer les astreintes périodiques que la Ville décide de mettre en oeuvre.

Le Maire rappelle qu’une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif.

La réalisation de périodes d'astreinte fait l'objet d'une rémunération dans les conditions fixées par la réglementation nationale, en vertu du principe de parité entre la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale.

L'astreinte s’adresse à tous les agents de catégorie A, B ou C (tous cadres d'emplois) assurant des missions d'intervention et d'exécution. Sont potentiellement concernés tous les agents, titulaires ou non titulaires, affectés aux services techniques

b- les modalités pratiques :

Les agents affectés aux services techniques volontaires et désignés pour l’astreinte disposeront d’un véhicule de service. Ce dernier devra être garé en sécurité au domicile des agents le soir et le week- end. Un téléphone portable professionnel leur sera confié.

L’agent d’astreinte ne peut intervenir que sur ordre hiérarchique.

La Ville s’engage à assurer la formation des agents d'astreinte et à les doter des matériels et équipements de sécurité nécessaires.

Le champ de compétence des astreintes couvre la totalité du territoire communal et l’intégralité des équipements de propriété communale.

c- Le dispositif statutaire de rémunération :

- Les périodes d’astreinte sont indemnisées selon les modalités suivantes :

L’indemnité forfaitaire est actuellement fixée à 149.48 € bruts pour une semaine entière. Cette indemnité sera réévaluée automatiquement à chaque publication d'un arrêté ministériel modificatif.

La réglementation ne prévoit pas de possibilité de compensation en temps des périodes d’astreinte dans la filière technique. Elles sont donc nécessairement rémunérées.

- L’intervention correspond à un travail effectif accompli par un agent en période d’astreinte.

Il n’existe pas de régime spécifique d’indemnisation ou de compensation d’une éventuelle intervention à l’occasion d’une période d’astreinte dans la filière technique. Par conséquent, c’est le régime des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires qui s’applique dans ce cas.

Les interventions en période d'astreinte étant considérées comme du travail effectif, entrent dans le cadre des heures supplémentaires et sont comptabilisées et rémunérées comme telles dans les conditions fixées par la réglementation nationale (décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux IHTS).Il est précisé que la rémunération des astreintes et des interventions est exclusive de compensation en temps. Le choix entre ces deux options est proposé à l’agent qui indique sa préférence. Le choix entre ces deux option est validé par le directeur général des services sur proposition hiérarchique au regard des nécessités du service.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53, du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 7-1 et 88,

VU le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

VU le décret 2002-60 du 14 janvier 2002, relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

VU le décret 2003-363 du 15 avril 2003, relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer,

VU le décret 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale,

VU l’arrêté du 28 décembre 2005, fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer

VU la consultation du Comité Technique Paritaire,

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal,, à l’unanimité

- DECIDE l’application dans les services techniques communaux du régime d’indemnités d’astreinte et d’intervention issu des textes visés ci-dessus et selon les modalités suivantes :

Astreinte du lundi au vendredi de 17h00 à 08h00 le lendemain et du vendredi 17h00 au lundi 08h00 ainsi que les jours fériés

- CHARGE Monsieur le Maire de rémunérer les périodes d’intervention conformément aux textes en vigueur (IHTS),

- DIT que l’indemnité d’astreinte est actuellement fixée à 149,48 € bruts par semaine, et qu’elle sera revalorisée automatiquement à chaque publication d'un arrêté ministériel modificatif,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

- PRECISE : - que la date d’effet de ces nouvelles dispositions est fixée au jeudi 02 janvier 2014 ; - que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2014.V- AMENAGEMENT DES ABORDS EXTERIEURS SITUES PRES DU CHATEAU DE LA MADELEINE / ETUDE ET TRAVAUX – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Par courrier en date du 22 avril 2013, M. le Président du PNR nous précise que la Parc a mis en place un dispositif « Conseil Paysager Approfondi » pour répondre aux nombreuses demandes de conseils en aménagements paysagers, dispositif qui s’inscrit dans le guide des aides du Parc Naturel « Conseil Paysager approfondi » pour un coût forfaitaire de 2500 € HT financé à 70 %.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité

- DONNE son accord de principe sur la réalisation d’une étude relative à un aménagement des abords extérieurs (notamment élagage et abattage d’arbres) des arbres situés à proximité du château de la Madeleine, étude éventuellement suivie des travaux qui seraient préconisés

- SOLLICITE une aide financière du Parc Naturel Régional (PNR) au titre de l’aide n°2-1 « conseil paysager approfondi » à savoir 70 % d’un coût forfaitaire d’un montant de 2500 € HT (soit 1750 €), ainsi que, le cas échéant, toute autre subvention de la part d’autres organismes et/ou collectivités.

Par ailleurs,

Sur proposition de M. le Maire

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- SOLLICITE également une aide financière du Parc Naturel Régional (PNR) de la Vallée de Chevreuse dans le cadre de l’aménagement et gestion de l’espace public - Programme 2-3 « Travaux de mise en valeur paysagère des espaces publics - (Programme budgétaire particulier) et ce au taux maximum ; ainsi que, le cas échéant, toute autre subvention de la part d’autres organismes et/ou collectivités.