Arrêté - 1763374946 annexe 5 intervention de Mme Dominique Peythieu 20251117 0001

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Arrêté - 1763374946 annexe 5 intervention de Mme Dominique Peythieu 20251117 0001 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trizac. Lien du pdf (Arrêté - 1763374946 annexe 5 intervention de Mme Dominique Peythieu 20251117 0001)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Jeunesse, SEANCE DV fl1}71?:025 - INTERVENTION AFFAIRE « PLAN D'EAU DU PIOULAT »

Merci Monsieur Le Maire de me laisser la parole,

Suite à I'envoi des pièces de ce dossier avec la convocation de la réunion du Conseil municipale du

31"/07 /2A25 à L8hoo, j'ai pu reconstituer la chronologie des faits et consulter les différents courriers,

comme pour l'affaire des rochers de Leybros.

Avant de commencer, une première remarque : dans l'énoncé de cette affaire sur vôtre ordre du iour,

vous écrivez « à la demande de Monsieur Le Préfet ,... » Non, IVlonsieur Le Maire c'est une mise en

demeure de Monsieur Le Préfet.

1" DOCUMENT : ,ARRETE DU tglt7l1979 « PORTANT AUTORISATION D'ETABLISSEMENT D'UN

BARRAGE ËT D'UN PLAN D'EAU »,

2" COURRIER DU SËRVICE DU §ERV|CE DE LA DDT EN CHARGE DE CE DCISSIER EN DATE DU

7J.l1,Al21?4 ET ADRESSE A M. LE MAIRE et reçu le L3111'/2024.

Ce courrier est déjà un rappel r< des procédures à engager pour régulariser la situation

administrative » de cet ouvrâge. li est joint « un rapport de manquement administratif à l'absence de

contournement du plan d'eau, formalisant les constatations faites lors de la visite du 2211A12C24 »

QrrESTlûl{§

* eui Étâit inforrné de c* dsssirr .§ant lc i5/*?J1.SI§ dats d'enr*oi du dorsier à l'e*s*r:bl* du

ecnseil:

- e;.;i a *a*icipé à la ou aux *i$*r*ntes *isites avec lIiI* §erthon:ieux s*l d'ar.:tres crganÊsr**s:

ËosvÊe-vouç *a*s {aire si fos*ibie uil crrmpt§-rê*du *ucein"

De plus, eë courrier mentionne un Arrêté de Mise en demeure en l'absence de réponse, ce qui pour

moi aurait dû vous alerter et avertir dès cette date l'ensernble du Conseil.

Sur fe rappcrt de rnanquernênt , le service de la DDT fait part dbbservations lars d'une visite avec la

rnairie te 061ü712023 et sur place le 2ULÛ12A24 '

ll a été observé « que le plan d'eau est plaeé en travers du ruisseau du Civier » ainsi que la non-

§onforriité du
t! est signatd que la CüMIçTIJNAUTË üf COMMUIIIE§ {sunràne artense ?} a réalisé des suivis de T'

en amsnt et en a\r'el du Pioutat en 2O2f'Zü?3,

Qt.}ESTI*§:

§an*x-v**s si I*s s*rv*ces Se tra S§T se sff:t ss§{.:Y6§ §t:r ce§ e*s*rvati*r*§ et {s§ re}*vâs S* T" d*

3êâ*-3&â§ §**r êt***ir le r*F**rt de nraxq*entcnt ?

3" UN CôURRIER tE LA ûDT dat6 encore du ffilX0/f0t4 et reçu le L9lLll207.4.

Ce courrier vous indique les procédures à suivre pour régulariser tette situation ,accompagné

enccrè du rapport de manguement et les dÉlais de réponses et de réalisations de travaux

(3oloel2o25)

4. VOTRE COURRTER tü WIAÿ2025, Et{ REPON§E AU COURRIEft DË LA {rOT OU Z3ltOl2A24.Sur ce courrieç vous parlez de « notre technicien GtMÂpl » et d,un coût des travaux de 10û 000 EUROS,

5'COURRIER SIGNE PAR TE PREFET [N DATE DU OS/fF}IhO25 ACCOMPAGNE DE L'ARRËîE DE MISE EN DEMEURE

' { Pour information ce document est publié sur le site de la pREFECîURE DU GANïAL : ce n'est pas un document confidentiel )

Par ce courrier

'on comprend que vos réponses nbnt pas satisfaites les demandes des services de la DDT et de Monsieur Le Préfet pour la mise en conformité du pioulat . ce dernier a enterriné la décision de la DOT.

Monsieur Le Préfet vous donne néanmoins plusieurs pistes pour financer cette opération, et vous invite à rechercher un bureau d'études avant

la date butoir du 3olo6 1o25 imposée par la Mise en

Demeure, si j'ai bien compris.

6" vorRE couRRltR DU a7/07/2a25 EN REPoHSc AU couRRrER DE MoNsTEUR tE pREFET DATE DU a8/a4/207s.

D'où mon inquiétude sur ce dossien

lL serait pour moi urgent de faire une réunion de Travail avec la DDT,les organismes concernés , l'ensemble du conseil

et les services de la sous /Préfecture pour revoir ce dossier et connaitre son issue.

Une dernière chose,

un document non trânsrnis par Monsieur Le Maire : de JUl,lEN couruRAs à « MAIRII DE TRIZAC et JOSEPH ESCOUROLLËi te Zt/LOIZA?a.

ce courrier reparle de relevés de T" et de poses de sondes après autorisation de la Mairie, de suivi thermique pour une

durée d'un an soit ocr/Nov 2024 etocï /Nov 2025,suivi qui permettrai de « justifier ou non la nécessité de réaliser

les travaux comm€ stipulés dans l,arrêté préfectoral du

L9/A7/1,9v9 ».

Les services de la DDT sont-ils informés de ce courrier ?

Avez-vous des explications §ur ces différents relevés de T" ( pose des sondes, position et durée du suivi et par qui)

?

MERCI pour votre écoute et vos réponses.

DOCUMENT A JOINDRE AU pV DU 3UA7l2O25

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