Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 1774258763 Courrier M. Lutran annexe 2 20260323 00
Procès Verbal - 1774258674 PV du 10 mars 2026 20260323 0001
Arrêté - 1679562099 arrete entretien trottoirs et deneigeme
unknown - 1774258728 intervention de Mme Clavel Sylvie annex
Arrêté - 1763374881 annexe 4 intervention Mme Dominique Pey
Arrêté - 1763374946 annexe 5 intervention de Mme Dominique
Séance - 1763374680 annexe 1 intervention de M Damien Spino
Procès Verbal - 1695884100 PV 030823 001
Conseil Municipal - 1763374749 annexe 2 intervention de Mme Domnique P
Procès Verbal - 1701158049 PV DU 17.11.23
Procès Verbal - 1729755086 PV du
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Trizac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1729755086 PV du)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Logement,
PROCES VERBAL DE LA RE UN!OI{ DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 30 AOUT 2024 A 18 HEURES 30.
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 0B août 2024 s'est réuni à la salle du Conserl
le vendredi 30 août 2024 à L8 heures 30 sous la présidence de M. Le Maire Louis TOTY.
Présents : Louis TOTY Éric DOLLE, Sylvie CLAVEL, Louis IVOSSER, Damien SPINOUZE, Jean-Louis
DELIVIAS, Jacques GARNIER, Jean-Yves JOUVE, Jacques tVALBEC, lsabelle MOULIER, tVlichèle
RAOUX, Dominique PEYTHIEU.
Non'llre de pliSen'E: 12
Absents représentés : Ma ryline AIVIBLARD représentée par Damien SPINOUZE,
Laetitia DUIUAS représenté par Louis MOSSER,
Loïc BORDERIE représenté par Sylvie CLAVEL.
Nombre de votants : L5
Président de séance : M. Le lVlaire , Louis TOTY
Secrétaire de séance : Sylvie CLAVEL
Ouverture de la séance par le Président.
li a été procédé à la validation du Conseil Municipal du22mai2024.
ORDRE DU JOUR
rnande de subventions our les : Irlande et Futurosco
Deux familles ont so!licité une parlicipation financière de la commune pour des voyages
scolaires (lrlande et Futuroscope). ll a été proposé d'octroyer la somme de 60 euros à chacune
d'entre elles.
Pour:15 Contre:0 Absentions:0
-Denrande de subventio n pour ie concours départernental des cheva ux de trait du Cantal à
Polminhac : r
Le syndicat des chevaux de trait du Cantal a fait part d'une demande de subvention pour
l'organisaüon du concours départemental. Considérant que plusieurs éleveurs équins de notre
comrnune participent à cet évènernent il a été proposé de verser 100 euros pour cette
m an ifestation.
Pour:15 Contre:0 Absentions:0
-Passaee des loeiciels Win à la samme Proxima
lVl. Le fVlaire informe le Conseil IVlunicipal du passage des logiciels de la mairie à la gamme
Proxim a.
Pour:15 Contre:0 Absentions:0
-Adhésion au groupernent d'achat d'électricité :
tVl. Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler notre adhésion au
groupement d'achat d'électricité afin de bénéficier destarifs d'énergie les plus avantageux.
Pour:15 Contre:0 Absentions:0 -Demande d'achat de terrain (bien de section ) au village du Fayet :
M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un nouveau propriétaire au village du Fayet souhaite acquérir un terrain situé derrière sa propriété. ll s'agit d'un bien de seclion (D145). ll convient de se prononcer sur celte demande en précisant qu'il sera nécessaire de procéder à un vote des électeurs ayant leur domicile réel et fixe sur cette section et inscrits sur ia iiste électorale de la commune. ll est proposé de fixer le prix de vente à 7 euros le m2. ll est
également précisé que les frais d'acte notarié et de tous les documents utiles idocurnent
d'arpentage...) seront à la charge de l'acquéreur.
Pour:15 Contre:0 Absentions:0
Le Conseil l\,4unicipa! outorise lv4. Le l\flatre d'accomp!ir les démarches administrçtives nécessaires ù lo poursuite de ce dossier.
-§ignatr-rrp dp I a rô nvention r la cam ne de stérili sation dps chats 1'ltrlt t Des
Face à la prolifération de chats errants sur la commune il nous a été demandé d'organiser une
carnpagne de stérillsatron. Cefte interventron ainsi qu'une idenlification éiectronique des
animaux seront intégralennent prises en charge par la fondation 30 miliions d'amis et la
fondation Brigitte Bardot.
Four:15 Contre:0 Absentions:0
-Délibérations pour les dernandes de subventions au titre des Fonds Cantai lnnovation et
Fons vert (approbation des plans de financement) :
M. Le Maire informe le Conseil Municipal d'un appel à projet Fonds Cantal innovation valable
l- an dont nous pourrions bénéficier pour la réfectron d'appartements communaux destinés
aux profils suivants :étudiants, apprentis, personnel de santé. ll s'agirait de la rénovation de 4
appartements au rez-de- chaussé de l'ancienne école, Le montant alloué serait de 25000,00€
par appartement soit 100 000 €.
Dans le même thème tV. Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur une
demande de Fonds vert sur ce projet (40 000 €).
M. Le Maire précise également qu'il a été obtenu en parallèle une subvenhon de la Région pour ce même projet et que la subvention DETR/DSiL non aboutre l'an dernier serait
normalement allouée à ce projet en 2025 sous réserve que le Conseil Municipal se prononce
favorablement au moment du vote DETR/DSIL en fin d'année.
Plusreurs queslions ont été posées concernant ie projet:
Louis MOSSER » Disposons-nous des devis électricité et plomberle pour ce projet ? »
Dominique PEYTHIEU: « Serait-il possible de bénéficier de l'aide d'un assistant maître
d'ouvrage ?
Sylvie CLAVEL : « Avons-nous un plan de financement >> ?
Après en avoir délibéré le Conseil IVlunicipal se prononce de la façon suivante :
Pour: 9 (Louis TOT! Éric DOLLE, Jean-Louis DELMAS, Jacques GARNIER, Jean-Yves JOUVE,
lsabelle IVIOULIER, Michèle RAOUX) (Louis MOSSER, Laetitia DUMAS : votes exprimés en fin de
séance dans Ia confusion)
Contre : 4 (Dominique PEYTHIEU, Damien SPINOUZE, Maryline AMBLARD, Jacques MALBEC)
Absentions : 2 (Loic BORDERIE, Sylvie CLAVEL) Demande de location du netit apnarteme nt des haras du 08 au 10 novernbre 2O24:
Une demande cje locafion nous est parvenue pour une localion d'appartement salsonnier iors
du week-end du 0B au l-0 novembre 2024. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal se
prononce favorablement en pr"écisant 1e caractère exceplionnel de cefre acceptalion.
Pour:15 Contre :0 Àbsenüons:0
-Location du préa u de l'écoie :
M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'un don de l-00 euros nous a été remis en compensalion clu prêt du préau de l'école à titre exceplionnel en juillet 7t24..
-Vidéosurveillance :
M. Le Maire propose d'installer trois vidéosurveiliances (sans Wi-Fi) aux abords des points
verts de la commune et éventuellement au niveau du stade municipal. Chaque équipement
vaut 750 euros finançable à hauteur de 50 Yo par la Région.
Après en avoir délibéré ie Conseil Municipal se prononce favorablement.
Pour:15 Contre:0 Àbsentions:0
-Appel d'offres : toiture de l'ancienn e école :
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les honoraires du maitre d'æuvre pour les travaux de l'ancienne école (tranche 1: toiture, isolation des combles, changement des visseries du dernier étage) s'élè.vent à 4020,00 € TTC. ll convient de se prononcer sur cette p roposilron.
Pour:15 Contre:0 Absentions:0
-Arrêt de la eestion des cartons des cornm erces {quri deviendra payante à la déchetterie} :
Après en avoirdélibéré, le Conseil Municipal décide defalre perdurer la gratuité de Ia geslion
des cartons des commerçants.
Pour:15 Contre:0 Âbser'rtions:0
A LA DEMANDE DE PLUSIEURS MEM{BREs DhUTRES POINTS ONT ETE AJOUTES A UORDRE
DU JOUR
{4onérqtion de la teëe i [êèËatiqn poll'les associations
ll a été décidé d'exonérer de taxe d'habitation les associalions dont le siège socialse situe dans
la commune.
Pour:15 Contre:û Absentions:0
-Bennes de déchets verts et métaux :
Par suite de l'incivilité de certaines personnes il a été décidé d'enlever les bennes deslinées
aux déchets verts et aux métaux situées aux abords du stade municipal. ll a été proposé une
rnise à disposition ponctuelie pcur les nrétaux (annuellement). il a été également évoqué le
probième de sécurisation du quai.
Pour:15 Contre;û Absentions:0 -Lannpadaires solaires :
lVl. Le Maire propose au Conseil N/lunicipal d'installer trois lampadaires solaires au prix de
500,00 € l'unité. Cela serait dans un premier temps à trtre expérimental et s'élargirait si
l'efficacité du système se confirmait.
Pour : 15 Contre : 0 Absentlons :0
-Frix du tlcket de cantine :
ll a été proposé une augmentation de 6% du prix du ticket de canüne. Le ticket passerait de
3,50€ à3,70€.
Pour:15 Contre:0 Absentions:0
-Poste de rédacteurlE!!§EEe j
Pour donner suite à de nombreux décrets et notamment celui de juiilet 2024, un poste de
rédacteur territorial doit ètre crée afin de donner suite au plan de requalrficat:on des
secrétaires de mairie en poste dans les communes de moins de 2000 habitants. Ce poste
restera vacant pour l'lnstant. Le Comité SocialTerritorialsera saisi de toutes les démarches qui
acco m pagn e ront cette ava nce m ent (Rl f SI EP, ii gnes d i rectrices etc... )
Pour:15 Contre:0 Absentions:0
-Engagement contrats Natura 2000 :
M. Le Maire explique que dans le cadre du contrat Natura 2000, Sumène Artense cornmunauté, porteur de projet et animatrice du site Natura 2000 « Entre Sumène et Mars » entend mener une acüon de préservahon et de réintroduclion des écrevisses à paltes blanches sur un tronçon de cours d'eau.
Le Conseil Municipal est soilicité poui" cefre aclion, une subvenhon est demandée auprès de
liAURA, après avoir pri.s connaissance du descriphf technique du projet, du contrat républicain
à signer et cle la partrcipalron de la commL.irre de Trizac sur ies exercices 2025 et 7026. Après
en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer cet engagement, adopte
le plan de financement proposé soit 232,00 € restant à charge de la commune.
Pour:15 Contre:0 Absentions:0
INFORMATIONS MUNICiAPLES :
-Fornnation du Bersonnel {P551} :
Une formatron de sécurité cbligatoire {P551) destinee à l'ensembie du personne! communal
aura lieu le 251f012024. Le coût total est de 600,00 €.
-Service de garderie e! dejaltiOe lqs fryrrcredis :
Les services de garderie et de canhne seront mis en place à la rentrée à titre expérimental du
02109 au 1,811017024.
La séonce a été levée à 21hL5