Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete deneigement trottoirs
Arrêté - 20240124 arrete relatif a l entretien et le deneig
Arrêté - ARRETE DENEIGEMENT ET TROTTOIRS
Procès Verbal - 1729755086 PV du 30082024 20241022 0001
Arrêté - Déneigement des trottoirs
Arrêté - 2024 DIV 139 arrete entretien et deneigement des t
Arrêté - arrete deneigement trottoirs
Arrêté - ARRETE DENEIGEMENT TROTTOIRS
Arrêté - 1763374881 annexe 4 intervention Mme Dominique Pey
Arrêté - 20100115 Arrété déneigement des trottoirs et feuil
Arrêté - 1679562099 arrete entretien trottoirs et deneigement 20230323 0001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trizac.
Lien du pdf (Arrêté - 1679562099 arrete entretien trottoirs et deneigement 20230323 0001)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
CANTAL Commune de TRIZAC
ARRETÉ :
AR_2023_15
Arrêté I'entretien et et le des trottoirs
Vu les article L2212-2 etL2212-2-l du code gén&al des collectivités territoriales. Vu I'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de I'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Le Maire,
Considérant que I'entretien des voies publiques et des trottoirs est nécessaire pour maintenir la Commune dans un état constant de propreté et d'hygiène,
Considérant les dangers que représentent la neige et le verglas sur les voies et trottoirs communaux,
Que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu'autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui
leur sont imposées dans l'intérêt de.tous,
Considérant que dans ces conditions, le déneigement et le nettoiement des trottoirs peuvent être prescrits par arrêté de police aux riverains.
ARRETE:
Article 1 : En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d'arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les trottoirs en veillant à ne pas obstruer les regards d'eaux pluviales.
L'entretien en état de propreté des avaloirs placés près des trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires.
Article 2 : Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible.
Il est à noter qu'une couverture sans dispositif d'arrêt de neige peut s'avérer dangereux, peut engager la responsabilité de chacun. .
Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois.
Ampliation du présent arrêté sera transmise au contrôle de légalité, à Monsieur le Commandant de
Le 22 mors
Le I'ltoire,
L.TOry
brigade de Gendarmerie de RIOM/CONDAT
Pour extrait certifié