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Acte - Note brève du BP 2021
unknown - note breve et synthetique bp 2021
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - note breve et synthetique bp 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Département de
SEINE-ET-MARNE
Présentation brève et synthétique
“ retraçant les informations
LIVRY-SUR-SEINE essentielles
Mairie de LIVRY-SUR-SEINE
BUDGET PRIMITIF 2021
1, rue de Vaux
77000 FTVRY SUR SFINE
Le Budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Les discussions et examen du projet de BP en Bureau Municipal spécial Finances du 17 mars 2021 ont permis de poser les bases à partir desquelles a été construit le budget pour l'exercice 2021.
La commune s’est fixée comme objectif de maîtriser les dépenses de fonctionnement, comme les années précédentes, sans pour autant transiger sur le niveau et la qualité des services publics qui relèvent de sa sphère de compétence.
L’optimisation de la dépense publique ainsi que le processus de mutualisation avec la CAMVYS sont deux voies empruntées pour organiser la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement courante à périmètre d’intervention constant.
Le BP 2021 s'équilibre en recettes et en dépenses comme suit :
e Section de fonctionnement : 2 348 000 euros
e section d'investissement : 1 983 735,17 euros
Sommaire :
1/ Eléments du contexte
2/ Section de fonctionnement
Recettes
Dépenses
3/ Section d’investissement
Recettes
Dépenses
4/ Niveau d’épargne (capacité d’autofinancement)
Tableau récapitulatif
5/ Dette
6/ Fiscalité
7/ Subventions versées
8/ Effectifs de la collectivité et charges de personnel
67 1/ Eléments du contexte
Le contexte économique est toujours aussi contraint, d’autant que la principale dotation (DGF) est en diminution constante. Il convient donc de poursuivre les efforts dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en tentant d’optimiser les recettes.
Le budget 2021 se caractérise d’une part par le solde d’une opération d’investissement importante, la création de la salle de motricité et le réaménagement PMR à l'école maternelle, et d’autre part la
future extension du restaurant scolaire.
2/ Section de fonctionnement
À Recettes
Le montant des recettes de fonctionnement de l’exercice s’élève à 1 331 766,36 €
BP 2019 BP 2020 BP 2021
013 atténuations de 4 000,00 3 000,00 2 000,00
charges
70 produits des services 99 960,67 103 260,00 101 570,00
73 impôts et taxes 860 630,00 907 010,00 894 090,00
74 Dotations et 246 350,00 251 370,00 261 250,00
participations
75 autres produits 59 800,00 66 802,52 69 401,36
76 produits financiers 5,00 6,00 5,00
77 produits 3 600,00 9 320,00 3 450,00
exceptionnels
Total recettes réelles 1274 345,67 1 340 768,52 1331 766,36
Recettes d’ordre 0 0 0
Total recettes de 1274 345,67 1 340 768,52 1331 766,36
foncticnnement de
l’exercice
002 Résultat de 637 554,33 831 764,48 1 016 233,64
fonctionnement reporté
Total recettes cumulées 1 911 900,00 2 172 533,00 2 348 000,00
Le BP 2021 a été élaboré dans un contexte contraint en matière de recettes.
Il est précisé que le BP est toujours construit sans tenir compte de la Dotation de Solidarité
Communautaire (DSC), qui est intégrée lors d’une décision modificative budgétaire en juin chaque année.
La diminution du chapitre Impôts et taxe s’explique par une baisse du poste Droits de mutation. Une augmentation du poste « Autres produits » en raison de la location d’un nouveau logement communal.
68 B Dépenses
Le montant des dépenses de fonctionnement de l’exercice s’élève à 2 348 000,00 €
BP 2019 BP 2020 BP 2021
011 Charges à caractère 497 100,00 476 290,00 457 400,00 énéral
012 Charges de personnel 587 220,00 622 130,00 608 000,00 014 atténuations de produits 39 980,00 42 670,00 37 510,00 022 dépenses imprévues 95 000,00 99 000,00 100 000,00 65 autres charges de gestion 198 800,00 221 380,00 237 719,00 courante
66 charges financières 21 730,00 18 780,00 16 180,00 67 charges exceptionnelles 300,00 1 300,00 1 300,00
68 Dotations aux amortiss. 0,00 0,00 3 430,00 Total dépenses réelles 1 440 130,00 1481 550,00 1 461 539,00
023 Virement à la section 448 810,00 667 203,00 865 800,00 d’investissement
Dépenses d’ordre 22 960,00 23 780,00 20 661,00 Total dépenses de 1 911 900,00 2 172 533,00 2 348 000,00 fonctionnement de
l'exercice
Comme dans le cadre des recettes de fonctionnement, les dépenses ont subi le même contexte de contraintes.
On notera :
" Une diminution des charges à caractère général et augmentation des autres charges de gestion courante.
"Une diminution des charges de personnel en raison de la conciusion d'un contrat aidé en remplacement d’un fonctionnaire parti en mutation a entraîné une diminution des cotisations sociales.
3/ Section d’investissement
A Recettes
Le montant des recettes d’investissement de l’exercice s’élève à 1 983 735.17 €
BP 2019 BP 2020 BP 2021
1068 Affectation résultat de 176 076,13 0 104 923,17 fonctionnement
10 dotations, fonds divers 167 170,00 230 497,00 127 460,00
13 subventions 148 983,01 323 015,81 539 191,00 d'équipement
165 Dépôts et 0 300,00 700,00 cautionnements reçus
23 Immobilisations en cours 0 17 235,00 0
024 Produits des cessions 290 000,00 325 000,00 325 000,00 45 Opérations pour compte 0 800,00 0 de tiers
Total recettes réelles 782 229,14 896 847,81 1 097 274,17 021 Virement de la section 448 810,00 667 203,00 865 800,00 fonctionnement
Recettes d’ordre 22 960,00 77 345,00 20 661,00 Total recettes 1 253 999,14 1 641 395,81 1 983 735,17 d’investissement de
l'exercice
001 solde d’investissement 78 687,20 56 752,73 0 reporté
Total recettes cumulées 1 332 686,34 1 698 148,54 1 983 735,17
69 Le poste « Dotations Fonds divers » prévoyait la perception en 2020 de deux années de FCTVA, ce qui n’est plus le cas pour 2021.
On notera que Le poste « subventions d’équipement » correspond aux subventions notifiées dans le cadre de l’opération « Extension de l'école maternelle (contrat rural n° 4), ainsi que l’inscription des subventions au titre de la future extension du restaurant scolaire.
Le poste « produits de cession » pour 325 000 € correspond à la vente de parcelles du four à Chaux
à la Société ANTIN prévue en 2020, dont la concrétisation devrait s’opérer en 2021.
B Dépenses
Le montant des dépenses d’investissement de l'exercice s’élève à 1 610 992,03
BP 2019 BP 2020 BP 2021
20 Immobilisations 74 600,00 43 939,12 67 270,05 Incorporelles
204 Subventions 600,00 1 240,00 0 d’équipement versées
21 Immobilisations 641 521,16 974 604,74 766 177,92 Corporelles
23 Immobilisations en 541 215,18 550 967,68 727 818,06 cours
13 Subvention d’invest. 0 0 2 000,00
16 Remboursement 74 750,00 73 032,00 47 726,00 d'emprunts
45 Opérations pour 0 800,00 0 compte de tiers
Total dépenses réelles 1332 686,34 1 644 583,54 1 610 992,03
Dépenses d’ordre 0 53 565,00 0
Total dépenses 1 332 686,34 1 698 148,54 1 610 992,03 d’investissement
001 solde 0 0 372 743,14 d'investissement reporté
Total dépenses cumulées 1332 686,34 1 698 148,54 1983 735,17
Le budget 2021 prévoit la réalisation de divers travaux et acquisition de matériel :
Les particularités principales sont :
Bâtiments :
- Les travaux d’extension du Restaurant Scolaire
- La peinture des parties communes de l’école élémentaire
- La porte de service du chalet de l’école élémentaire
- L’extracteur du four de la boulangerie
- L'étude pour la mise en conformité de la Salle Dumaine
Voirie Terrassement :
- La destruction des garages et création d’aire de stationnement au 35 rue de Vaux
- Le mur du parking du Fief du Pré
- Les rampes d’accès devant l’église et la pharmacie
- La réfection du parking de l’école maternelle
- Les panneaux de signalisation
- L'aménagement des Aulnettes
- L'aménagement au 35 rue de Vaux
- Le remplacement de mâts et points lumineux
70 Equipement :
- Classe mobile à l’école maternelle
- TBI de la 6% classe
- Défibrillateurs aux Ecoles et à la Mairie
- Tableaux d’affichage pour les écoles
- Matériel pour le service technique
- Matériel pour l’école maternelle
- Matériel pour l’école élémentaire
- Sculpture Fief du Pré
- Massicot pour la Mairie
4/ Niveau d’épargne (capacité d’autofinancement)
Tableau récapitulatif page 72
5/ Dette
Encours de la dette au 1” janvier 2021 — 453 118.29 €
Soit 214.24 € / habitants (base 2115 habitants)
Pour mémoire : le ratio encours de la dette des communes de la même strate est de 703 €
VOIR PAGES 73 et 74
6/ Fiscalité
Les recettes fiscales sont composées de : la part communale de la taxe d’habitation des résidences secondaires (soit un taux de 10,63% demeurant inchangé et portant uniquement sur les résidences secondaires en application de la réforme relative à la suppression de la TH), de la taxe foncière sur
les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
2017 2018 2019 2020 2021
TH 10.51% | 10.57% | 10,63% | 10,63% | 10,63%
TF PB 17.03% | 17.13% | 17.23% | 17,33% | 17,54% Soit un taux de 35,54% pour Part 2021 comprenant 17,54% TFPB communale part communale + 18% TFPB TFPB . 18,00 % part départementale (cf réforme Part Dép. de la taxe d’habitation) TF PNB 92.37% | 92.37% | 92.37% | 92,37% | 92,37%
VOIR PAGE 75
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1 rue de Vaux COMMUNE DE LIVRY M14 2021 18/04/2021
11:19 77000 - LIVRY SUR SEINE
PROFIL D'EXTINCTION
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Emprunts de simulation ou substitution
Emprunts réeis
43 Mairie de Livry-sur-Seine COMMUNE DE LIVRY M14 2021
1, rue de Vaux
77000 LIVRY-SUR-SEINE
COURBE DE REMBOURSEMENT DES ANNUITES
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LH9aN4 7/ Subventions versées
Ce tableau présente les prévisions budgétaires (BP + DM) sur trois exercices.
COMMUNES 2019 2020 BP 2021
CCAS 20 000.00] 20 000.00| 34 000,00
Commune de Vaux le Pénil (Centre de 0,00 0.00) 80 200,00
Loisirs — Service Jeunesse)
Sous total 1 20 000.00| 20 000.00! 114 200.00
INVESTISSEMENT
ALJEC 0,00 0,00 0,00
SDESM 600,00 240,00 0,00!
Sous total 2 600,00 240,00 0,00
ASSOCIATIONS
ALJEC adultes 3520.00] 3 520.00 3 520,00
ALJEC jeunes 3 780.00| 3 780.00| 3 780,00
ALJEC (Subvention exceptionnelle) 5 000,00 0,00! 0,00)
ALJEC (Club des Anciens) 950.00 950.00] 950,00
[ARPAC 400.00 400.00] 400.00
ARVAL 200,00] 1 000.00! 200,00
C.O.S 8 600.00| 8 200.00] 8 360,00
Comité d'Animation 500,00 500,00[ 300,00
Donneurs de sang 450.00 450.00] 450,00
Jardins de Livry 250.00 250.00] 250,00
Livry-Environnement 300.00 300.00] 400,00
Petits Minots 3000.00| 3 000.00] 3 000,00
Secours Populaire 1 000.00] 1 000.00| 1 000,00
Secours Catholique 300,00 300,00| 300,00
Société de Chasse 200.00 400.00] 200,00!
Les Vitraux de Livry 100,00 100,00] 100,00
Club de Footbail La Rochette/VLP 720,00 920,00] 736,00
VLP Judo 260,00 230,00] 376,00
APIL (Parents d’élèves) 100,00 100,00| 100,00
RIVAGE 877,00 933,00] 933,00
Soleil d’ Automne 160,00 160,00! 0,00
Collège La Mare aux Champs 860,00 1008,00] 936,00!
Lycée Simone Signoret (Voyage) 320,00 0,00 0,00
Sous total 3 31847,00| 27501.00| 26 191,00
Familles
Ecole de musique 2 000,00 0,00! 0,00
Sous total 4 2 000,00 0,00 0,00
Crédits non affectés 1 700.00) 800.00 1 000,00)
Sous total avec réserve 35 547.00| 28 301.00 27 191,00)
TOTAL GENERAL 56147.00| 48541.00| 141 391,00
76 8/ Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Les effectifs 2021 s’élèvent prévisionnellement à 18 agents se décomposant comme suit :
agents titulaires à temps complet
agents titulaires à temps non complet
agent non titulaire à temps complet
agent en emploi aidé à temps complet
agents non titulaires à temps non complet nr
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Les charges prévisionnelles 2021 de personnel s’élèvent au total à : 608 000 €
77