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Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (unknown - note breve et synthetique ca 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Industrie,
Département de
SEINÉ-ET-MARNE
D.4
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Présentation brève et synthétique
retraçant les informations essentielles
LIVRY-SUR-SEINE
Mairie do LIVRY-SUR-SEINE
1, rue de Vaux
77000 LIVRY SUR SFINE
Le Compte Administratif retrace l’ensemble des dépenses et recettes réalisées au cours de l’exercice passé.
Il se présente synthétiquement comme suit :
* COMPTE ADMINISTRATIF 2020 %
RESULTAT GLOBAL
Fonctionnement
PREVU BP 2020 REALISE CA 2020
DEPENSES 2 261 453 1153 052,16
RECETTES 2 261 453 1 442 444,49
EXCEDENT +289 392,33
RESULTAT + 831 764,48
CUMULE 2019
RESULTAT DE +1 121 156,81
CLOTURE 2020
Investissement
PREVU BP 2020 REALISE CA 2020
DEPENSES 1 746 628 839 521,61
RECETTES 1 746 628 410 025,74
DEFICIT - 429 495,87
RESULTAT + 56 752,73
CUMULE 2019
RESULTAT DE - 372 743,14
CLOTURE 2020
Résultat de clôture positif de : + 748 413,67
Solde des Restes à réaliser R-D +267 819,97
Report en fonctionnement BP 2021 + 1 016 233,64
67 & Ce bilan fait apparaître :
Résultat de clôture excédentaire en fonctionnement de : + 1121 156,81 € Plus les restes à réaliser (Différence R - D) + 267 819,97 € Moins le déficit d'investissement de -372.743,14€ L’excédent restant sera reporté sur 2021 — 1 016.233,64 €
Les restes à réaliser concernent les travaux prévus en dépenses d’investissement, engagés par la commune en 2020 dont le règlement se terminera dans le courant du 1% trimestre 2021 :
Dépenses
Le solde des travaux et honoraires d’extension de l’école maternelle,
Les études de géomètre,
Les travaux de réfection de l’Eglise,
Le raccordement tout à l’égout et Le chauffe-eau au 35 rue de Vaux,
Les solde des travaux d’éclairage public (Programme 2020)
Le logiciel courrier KO
EX
À
#
Recettes
Les subventions du Contrat Rural pour les travaux d’extension de l’école maternelle, Les subventions pour les travaux de l’école élémentaire et la réfection du Four à Chaux, La subvention du SDESM sur le programme d’éclairage public
La vente des parcelles Four à Chaux *
+
#
+
Ces dépenses et recettes sont reprises au budget 2021
Sommaire :
1/ Eléments du contexte
2/ Section de fonctionnement
Recettes
Dépenses
3/ Section d’investissement
Recettes
Dépenses
4/ Niveau d’épargne (capacité d’autofinancement)
Courbe « capacité d’autofinancement »
Tableau récapitulatif « synthèse équilibres financiers »
5/ Taux d’imposition 2020
6/ Ratios : dépenses et recettes réelles de fonctionnement
Courbe « évolution des dépenses et recettes de gestion »
7/ Effectifs de la collectivité et charges de personnel
68
La conformité d’une douche au service technique et dans le logement 11 rue de la Garenne, 1/ Eléments du contexte
Le contexte économique est contraint dans la mesure où les collectivités subissent une baisse significative de leurs dotations et une augmentation sensible des dépenses de fonctionnement. La volonté de la commune est de maintenir des services publics de qualité tout en limitant l’évolution des dépenses de fonctionnement.
Le Compte Administratif 2020 reflète cette situation permettant ainsi de dégager un résultat cumulé de l'exercice de 748 413,67 € afin de faire face aux investissements futurs.
Sur le plan social, l’effort se poursuit par le maintien des subventions au CCAS et aux associations locales.
On notera pour 2020, les travaux de l’extension de l’école maternelle.
2/ Section de fonctionnement
A Recettes
Le montant des recettes de fonctionnement de l’exercice s’élève à 1 442 444,49 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020
013 atténuations de 8 552,04 4 837,49 6 342,53 charges
70 produits des services 99 182,94 104 274,22 78 855,22
73 impôts et taxes 916 018,23 949 066,61 1 014 366,77
74 Dotations et 253 564,02 243 732,16 269 968,80 participations
75 autres produits 62 985,04 61 628,10 63 175,74
76 produits financiers 6,00 6,00 5.00
77 produits 503 477,11 314 889.44 9 730.43 exceptionnels
Total recettes réelles 1 843 785,38 1 678 434,02 1 442 444,49 Recettes d’ordre 0 9 145,94 0 Total recettes de 1 843 785,38 1 687 579,96 1 442 444,49 fonctionnement de
l'exercice
002 Résultat de 653 275,94 637 554,33 831 764,48 fonctionnement reporté
Total des recettes 2 497 061,32 2 325 134,29 2 274 208,97 cumulées
On constate :
Une diminution du poste «produits de services» en raison de la fermeture des services périscolaires entraînant une absence de facturation pendant la période de confinement. Une augmentation du poste « impôts et taxes » en raison de l’augmentation des bases et des taux de la fiscalité.
Une augmentation du poste « dotations et participations » en raison de la perception du FCTVA de deux années.
À noter : une baisse du poste « produits exceptionnels » en 2020 car l’exercice 2019 comptabilisait 290 000 € de vente de l'ancienne mairie, qui a permis de financer les travaux de rénovation du bâtiment Fief du Pré.
Une augmentation du poste « autres produits » en raison de la location du cabinet médical.
69 B Dépenses
Le montant des dépenses de fonctionnement de l’exercice s’élève à 1 153 052,16 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020
011 Charges à caractère 361 787,65 402 960,85 356 159,53 général
012 Charges de 546 988,53 550 919,52 546 385,07 personnel
014 atténuations de 35 933,52 39 481,80 39 534,62 produits
022 dépenses imprévues 0 0 0
023 Virement à la 0 0 0 section d’investissement
65 autres charges de 192 252,04 196 465,60 167 779,78 gestion courante
66 charges financières 24 622,92 21 724,32 18 771,60 67 charges 115,14 482,80 641,56 exceptionnelles
Total dépenses réelles 1161 699,80 1212 034,89 1129 272,16 Dépenses d’ordre 521 731,06 322 094,88 23 780,00
Total dépenses de 1 683 430,86 1 534 129,77 1 153 052,16 fonctionnement de
l’exercice
Comme dans le cadre des recettes de fonctionnement, les dépenses ont subi le même contexte de contraintes. On notera :
Une diminution du poste « charges à caractère général » en raison de la non facturation de certaines prestations en raison de la crise sanitaire (essentiellement la fermeture des locaux entraînant une absence de prestation).
Une diminution du poste « charges de personnel », suite au départ d’un agent du service technique non remplacé en 2020.
Le poste 65 « autres charges de gestion courante » a diminué en raison de la fermeture du Centre de Loisirs de Vaux le Pénil pendant le confinement et donc l’absence de facturation supportée par la commune.
3/ Section d’investissement
À Recettes
Lé montant des recettes d'investissement de l’exercice s’élève à 410 025,74 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020
1068 Affectation résultat 316 003,39 176 076,13 0 de fonctionnement
10 dotations, fonds 126 543,17 29 289,49 232 660,49 divers
13 subventions 339 277,99 37 156,96 81 985,25 d'équipement
16 emprunts 0 0 0 165 Dépôt & 0 0 0 cautionnement reçus
23 Immobilisat® en cours 0 0 17 235,60
45 Opérations pour 0 2 000,00 800,00 compte de tiers
Total recettes réelles 781 824,55 244 522,58 332 681,34
Recettes d’ordre 521 731,06 322 094,88 77 344,40 Total recettes 1 303 555,61 566 617,46 410 025,74 d’investissement de
l’exercice
70 À noter :
Le poste « dotations, fonds divers » est en augmentation en raison de la perception du FCTVA de deux années (2019 et 2020). Ce FCTVA est particulièrement élevé car il correspond aux travaux réalisés pour l’aménagement de la nouvelle Mairie.
Le poste « subventions d'équipement » correspond notamment au solde de la subvention DETR pour les travaux du Fief.
B Dépenses
Le montant des dépenses d’investissement de l’exercice s’élève à 839 521,61 €
CA 2018 CA 2019 CA 2020
20 Immobilisations 24 239,28 S5 282,33 16 423,70 Incorporelles
204 Subventions 1 000,00 600,00 240,00 d'équipement versées
21 Immobilisations 158 105,77 189 715,56 241 384,12 Corporelles
23 Immobilisations en 675 340,27 240 278,74 404 303,65 cours
10 Dotations, fonds 0 0 50 078,93 divers, réserves
16 Remboursement 73 583,10 74 746,46 72 726,81 d'emprunts
26 Participations et 0 0 0 créances
45 Opérations pour 0 2 000,00 800,00 compte de tiers
Total dépenses réelles 932 268,42 562 623,09 785 957,21
Dépenses d’ordre 0 9 145,94 53 564,40 Total dépenses 932 268,42 571 769,03 839 521,61 d’investissement de
l’exercice
001 solde 292 599,99 0 0 d’investissement reporté
Total des dépenses 1 224 868,41 571 769,03 839 521,61 cumulées
Au cours de l’exercice 2020, la réalisation de divers travaux et acquisition de matériel ont été principalement les suivantes :
Rénovation du réseau d’électrification,
Acquisition d'un nouveau système informatique pour la Mairie
Stores à la Mairie et fenêtres, portes, volets roulants dans la maisonnette
Volets roulants à la Salle Dumaine
Acquisition d’une propriété 35 bis rue de Vaux
Eclairage et isolation phonique de la 6" classe à l'école élémentaire
Mobilier pour les écoles, adoucisseur au restaurant scolaire et matériel d’outillage pour les services techniques
On notera les travaux de l’extension de l’école maternelle, poste 23 « Immobilisations en cours » pour 404 303,65 €.
Le poste « Dotations, fonds divers, réserves » comprend le reversement de la taxe d’aménagement.
71 4/ Niveau d’épargne (capacité d’autofinancement)
Evolution de la CAF page 73
Tableau récapitulatif page 74
5/ Taux d’imposition 2020
EVOLUTION FISCALÎITE
DE 2000 à 2020
ANNEES TH TFPB TFPNB
2000 6.74 12.50 92.37
2001 6.81 12.50 92.37
2002 8.38 14.67 92.37
2003 8.38 14.67 92.37
2004 8.38 14.67 92.37
2005 8.38 14.67 92.37
2006 8.38 14.67 92.37
2007 8.38 14.67 92.37
2008 8.38 14.67 92.37
2009 8.51 14.89 92.37
2010 8.60 15.04 92.37
2011 8.77 15.20 92.37
2012 8.94 15.35 92.37
2013 7 [921 15.66 92.37 2014 9.49 15.97 92.37 2015 10.05 16.60 92.37 2016 10.45 16.93 92.37
2017 10,51 17,03 92.37
2018 10,57 17,13 92,37
2019 10,63 17,23 92,37
2020 10,63 17,33 92,37
6/ Ratios : dépenses et recettes réelles de fonctionnement
Voir pages 75, 76, 77 et 78.
7/ Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Au 31 décembre 2020, les effectifs s’élèvent à 17 agents correspondant à 13 équivalent temps plein, se décomposant comme suit :
agents titulaires à temps complet
agents titulaires à temps non complet
agent non titulaire à temps complet
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Les charges de personnel s’élèvent au total à : 546 385.07 €
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