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Arrêté - 23 AT 0094 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0094)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, AMBOISE d— Arrêté temporaire n° / T _ AT Oo SK

Portant réglementation du stationnement

PARKING DU KIOSQUE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°5G-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline

MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande émise par SERVICE DES SPORTS demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE représentée par Madame Yasmine BOZIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement,

CONSIDÉRANT que l'organisation d'une animation de karting électrique rend nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/04/2023 au

01/05/2023 PARKING DU KIOSQUE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 17/04/2023 et jusqu'au 01/05/2023, le stationnement des véhicules est interdit PARKING DU KIOSQUE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R.

417-11 du code de la route.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 31 mars 2023

Pour le Maire,

Par délégation d& Je <

1ère adjointe, Me Sé\voirie

E: ei

Jacqueline MOUSSET

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwuwi.telerecours.fr dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.