Arrêté - 26 AT 0094

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Arrêté - 26 AT 0094 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0094)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, JE

AMBOÏSE 4— ? - Arrêté temporaire n° & - 4 il a (GY SG

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE DE MOSNY

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire, VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande émise par SARL CAILLER demeurant ZI N2 rue du Bois Bouquin 37110 CHATEAU-

RENAULT représentée par Monsieur Didier LEJEUNE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux où ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/05/2026 au 06/05/2026 RUE DE MOSNY,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 06/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 9 RUE DE

MOSNY :

e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux

riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de

secours.

e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas

aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;

Article 2

À compter du 04/05/2026 et jusqu'au 06/05/2026, une déviation est mise en place pour tous les

véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE JEHAN FOUQUET et RUE DESTOUCHES.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL CAILLER.

Article 4

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 13 avril 2026

L'Adjoint 2u-Maire délégué à la voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice adminstrative, ‘Yes rètà pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de Ia loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

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informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.