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Conseil Municipal - cmj 2021 ambazac reglement interieur
Document publié le Samedi 9 janvier 2021 par la commune d'Ambazac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cmj 2021 ambazac reglement interieur)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Le Conseil municipal des Jeunes a pour ambition de préparer et donner goût à la chose
publique aux citoyens de demain. Il s’interdit toute prise de position politique, syndicale, religieuse
ou communautariste. Il respecte les opinions de tous les participants et veille à instaurer un
climat de tolérance et de respect.
ARTICLE 1 – OBJECTIFS
La volonté de la municipalité est d’impliquer les jeunes Ambazacois en les faisant participer activement
à la vie de leur commune.
Le CMJ a pour objectifs :
- D’apprendre et pratiquer le civisme et la citoyenneté, découvrir les institutions
- De leur donner la possibilité d’agir pour préparer, proposer et réaliser des projets concrets
d’intérêt communal ou général
- Développer l’expression des jeunes, d’écouter et de représenter leurs camarades de classe pour
pouvoir faire remonter leurs besoins et idées aux élus adultes du Conseil municipal. Le CMJ
permet d’interroger la municipalité sur leurs projets et de transmettre l’information aux jeunes.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION AU SCRUTIN ET ELIGIBILITE
Pour participer aux élections du CMJ, il faut être scolarisé en classe de CP au CME à Ambazac.
Seuls les jeunes de CE2 et CM1 qui habitent la commune d’AMBAZAC pourront être candidat.
Les futurs candidats devront remplir un acte de candidature en présentant leur programme avant les
élections.
Cet acte devra être signé par le candidat et par ses représentants légaux.
Des cartes électorales seront établies et distribuées aux jeunes afin qu’ils puissent accéder au vote,
le jour de l’élection. L’urne sera disposée au restaurant scolaire.
Règlement intérieur
du Conseil Municipal de Jeunes
(CMJ) d’Ambazac
1/5 ARTICLE 3 – COMPOSITION DU CMJ
Les élus du CMJ ont un mandat de 2 ans, soit 24 mois.
Le CMJ est composé de 24 conseillers municipaux jeunes, de 4 anciens élus
appelés des « élus honoraires », et de 4 élus municipaux adultes, Monsieur le Maire
ARTICLE 4 : COMMISSIONS
Des commissions thématiques peuvent être créées afin de développer les projets et les actions à
mener.
Les commissions ne sont pas publiques et se réunissent autant de fois que de besoin.
Les projets construits en commissions seront proposés lors des séances plénières.
ARTICLE 5 : SEANCES PLENIERES
Le CMJ se réunira autant que nécessaire en séance plénière. Les convocations seront adressées par
écrit, par la mairie, au moins 8 jours avant la date de la séance.
Le CMJ ne peut délibérer que si le quorum est atteint (12 élus).
Chaque conseiller a le droit de vote pour chaque question inscrite à l’ordre du jour.
Les votes se feront à main levée. Toutefois, à la demande d’un tiers des membres, le vote pourra
s’effectuer à bulletin secret. Les animateurs référents du CMJ départageront en cas d’égalité des
voix.
Les projets votés en assemblée plénière seront ensuite proposés au Conseil municipal qui délibérera.
Le compte rendu des séances sera envoyé à tous les membres du CMJ et sur le site de la
municipalité.
...
et d’une animatrice référente.
Les élus siègent aux séances plénières et aux commissions et participent aux manifestations qu’ils
organisent et que la ville organise.
Un secrétaire de séance sera désigné à chaque réunion.
2/5 Suite de ARTICLE 5 : SÉANCES PLÉNIÈRES
Suspension ou radiation : en cas de faute lourde dûment constatée, et après
audition de l’intéressé, le CMJ peut prononcer la suspension ou la radiation
d’un membre.
Démission ou incapacité d’exercer son mandat : en cas d’abandon ou de situation exceptionnelle
rendant impossible l’exercice du mandat, le jeune conseiller et après avoir été auditionné par le
conseil devra formuler sa demande par écrit à la mairie afin que celle-ci puisse nommer au poste
vacant l’élève qui a reçu le plus de voix derrière lui.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par délibération du CMJ.
Fait à Ambazac, le 26 avril 2021,
Signatures des élus lors du Conseil d’investiture
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