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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 066 VOIRIE 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Exploration spatiale,
FN Envoyé en préfecture le 10/04/2024 É: DEPARTEMENT
DES LANDES
Communes des Landes
Objet: Attribution du
marché voirie 2024.
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le EXTRAIT DU REGISTRE
ID: 040-200035541-20240409-2404C066_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac :]
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L'an deux mil vingt-quatre et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE) : Mme PETER (ARX); M. BORDES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ;: Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE); Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU (GABARRET) ; M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. SOURBES (LAGRANGE); M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER ( MAUVEZIN D’ARMAGNAC) : M. TINTANE et Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ) : Mme CLAVE (RETJONS) : M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie Josée (ROQUEFORT) : M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN); Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme APPOLINAIRE à M. HERRERO, Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme ZENON à Mme DUCOS.
Secrétaire: Mme LAFFITTEAU.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu le budget primitif 2024,
M. le Président rappelle qu'une consultation a été lancée pour le programme voirie 2024, adopté par délibération n°010-0124 en date du 6 février 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide
- d'attribuer le marché voirie 2024, conformément à la proposition de la COMAPa (réunion du 20 mars 2024) à l’entreprise COLAS France, allée Lagace, 40090 SAINT AVIT pour un montant de 324 251.60€ HT.
- de donner délégation à M. le Président pour valider un marché de prestations similaires dans le cadre de la consultation ci-dessus et dans la limite des crédits budgétaires ouverts à cet effet au budget 2024.
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