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Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 061 BP ENFANCE)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
- d’Armagnac 5}
Ü Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
Votants 43
é He Date de la convocation :
3 avril 2024
E }
{ N° 061-0424 À
Objet: Vote du budget
primitif 2024 — budget
annexe enfance-
Jeunesse.
{ Délibérationrendue |
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
Envoyé-en préfecture-le 10/04/2024 4 S\
Reçu en préfecture le 10/04/2024 \ 4 ]
EXTRAIT DU REGISTRE À puis te NZ
ID : 040-20003554 1-20240409-2404C061_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac }
L'an deux mil vingt-quatre et le 9 avril à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE) : Mme PETER (ARX): M. BORDES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE); Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M. BARRERE (ESCALANS): M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU (GABARRET) ; M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. SOURBES (LAGRANGE) : M. PORTET (LENCOUACQ): M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER ( MAUVEZIN D’ARMAGNAC) : M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme APPOLINAIRE à M. HERRERO, Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme ZENON à Mme DUCOS.
Secrétaire: Mme LAFFITTEAU.
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, vote les propositions nouvelles du BP 2024 :
Investissement
Dépenses : 104 339.03
Recettes : 104 339.03
Fonctionnement
Dépenses : 1 306 031.23
Recettes : 1 306 031.23
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 104 339.03 dont RAR = 0.00
Recettes : 104 339.03 dont RAR = 0.00
Fonctionnement
Dépenses : 1 306 031.23 dont RAR = 0.00
Recettes : 1 306 031.23 dofitRAR = 0.00
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administretf
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
J Fait et délibéré les jour, Mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Présid ii ATRY